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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 31 05 2021 Donné Acte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 31 05 2021 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 31 MAI 2021
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
N°: 119/21
L'an deux mil vingt et un et le trente et un du mois de mai
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant lès communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
MR RRARRRS RAR A EAN RE nn en a Rene
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l’'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemornt,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
APACHE
Secrétaire de séance :
David YTIER
AR AAA RO AAA
Date publication/affichage :
0 7 JUN 2971
d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare
les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mailemont, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal
Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 25 mai 2021
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance,
Etaient présents à cette Assemblée :
Julie ARIAS, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe
GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier
KHELFA, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Michel
ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Yves WIGT donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
A 21
Accusé de réception en préfecture 013-200064807-20210531-119-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/202t
Date de réception préfecture : 07/06/2021
2021/ Le Conseit de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de Territoire prises en application de l'article L. 8218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°129/20 du 14 décembre 2020.
Q N°22/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Étang - CATTP DE 8ERRE L'ETANG
Montant: prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des
équipements
Q N°23/21 : Marché Public Mixte de Services - Contrat de prestation de service relatif à la maintenance préventive et curative des onduleurs à la piscine Claude JOUVE à Berre L'Etang - IPSOS ELECTRIC
Montant : prix forfaitaire pour la maintenance préventive annuelle de l'onduleur 610 € HT auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur
A bon de commande pour la maintenance curative de l'onduleur
Prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires s'appliquant aux quantités exécutées - Seuil sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 500 € HT
Q N°24/21 : Convention relative à l'implantation de deux piézomètres dans le cadre de l'étude hydrogéologique dans le secteur des forages de la Guérite à Lamanon - COMMUNE DE LAMANON
Consentie à titre gratuit
Q N°25/21 : Avenant n° 4 — Marché M235/13 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la
construction d'un espace collectif de tri et de valorisation des déchets « Centre
d'Ecovaiorisation » - PRIMA GROUPE
Aucune incidence financière sur le montant de la prestation
Q N°26/21 : Convention de servitude pour l'enfouissement à demeure d'une canalisation électrique souterraine dans le cadre de l'amélioration du réseau électrique sur la parcelle cadastrée section AO n° 63, sise Zone d'Activités les Plaines Sud à Saint-Chamas - ENEDIS Consentie à titre gratuit
Q N°27/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - FOYER
DE VIE LOU CALEN
Montant: prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des
équipements
Q N°28/21 : Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang - SDIS Montant: prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Q N°29/21: Convention d'utilisation de la piscine Claude Jouve à Berre L'Etang -
COLLEGE VELAUX
Montant: prestations facturées selon les tarifs en vigueur et en fonction de l'utilisation des équipements
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutolre de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
l pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Brateuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois-à-compler de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Présidenÿäu Conseil d'à Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture 013-200064807-20210631.119-21-DE
Date de télétransmission : 07/06/2021 Date de réception préfecture : 07/06/2021