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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699003506 DE 064 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 octobre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 20 octobre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Cherier, le 26 octobre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, PEURIERE Jean-Hervé, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, CHAUX Michel.
Absents excusés : BRUEL Laurent, BATTANDIER Maud, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CROZET Guy, GOUTORBE Stéphane, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : ETUDE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT / GROUPEMENT DE COMMANDES :
M. le Président qui soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Les Communautés de Communes des Vals d’Aix et Isable et du Pays d’Urfé envisagent d’actualiser l’étude réalisée en 2019 relative à la prise de compétence eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales dans le cadre du transfert obligatoire programmée pour le 1er janvier 2026.
Comme pour la précédente étude, les deux EPCI envisagent de recourir à la constitution d’un groupement de commandes pour l’actualisation de cette étude.
Cette prestation pourrait bénéficier du soutien financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Département.
Après avoir pris connaissance du projet de convention de groupement de commandes,
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Délibération N° :
2023/064 Article premier : APPROUVE le projet d’actualisation de cette étude ;
Article 2 : APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour cette prestation ;
Article 3 : DESIGNE la CCVAI en tant que coordonnateur du groupement ;
Article 4 : DESIGNE M. LABOURE, M. PEURIERE et M. ESPINASSE membres de la commission ad’hoc en charge de l’examen des propositions.
Article 5 : SOLLICITE le soutien financier des partenaires pour la réalisation de cette étude ;
Article 6 : AUTORISE le Président à signer les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 26 octobre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 novembre 2023