Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A26326 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOM
Arrêté - A26262 Occupation temporaire du domaine public com
Arrêté - A26337 AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DE
Arrêté - A26253 Occupation temporaire du domaine public com
Arrêté - A26161 AOT Stationnement d'un échafaudage 19 r
Arrêté - A26224 Autorisation d'occupation temporaire du dom
Arrêté - A26344 RETRAIT DE L'ARRETE N°26343 AUTORISATION D'
Arrêté - A26269 Autorisation d'occupation temporaire du dom
Arrêté - A26081 Abrogation de l'arrete n°26006 Accordant un
Arrêté - A26328 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOM
Arrêté - A26268 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal Stationnement d'un échafaudage sis 24 rue Astride Briand du jeudi 16 juillet au mercredi 16 septembre 2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26268 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal Stationnement d'un échafaudage sis 24 rue Astride Briand du jeudi 16 juillet au mercredi 16 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26268
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL — STATIONNEMENT D'UN ÉCHAFAUDAGE SIS 24 RUE ARISTIDE BRIAND
— DU JEUDI 16 JUILLET AU MERCREDI 16 SEPTEMBRE
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles
L. 2122-1 et suivants :
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 :
Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée :
Vu la délibération n°17071 du 30 juin 2017 relatif au règlement de voirie ;
Vu la délibération n°22103 du 17 décembre 2022 concernant les tarifs et redevances
communales ;
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, reçue
par mail le 06 juillet 2026 de Madame Renaud VEDRENNE représentant de la société SAS
VAR demeurant 10 Lot les Cormorans — 13700 MARIGNANE ;
Vu l'état des lieux :
Considérant qu'afin de procéder à l'installation d'un échafaudage de 17 mètres linéaires à
l'effet de procéder au ravalement de façade au 24 Rue Aristide Briand — 13340 ROGNAC, il
est nécessaire d'occuper temporairement le domaine public communal ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la
tranquillité et la sécurité publics, et de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Renaud VEDRENNE, président de la société SAS VAR, sise 10 Lot les
Cormorans - 13700 MARIGNANE, est autorisé à occuper temporairement le domaine public
communal pour y installer un échafaudage à l'effet de procéder au ravalement de la façade
au 24 Rue Aristide Briand — 13340 ROGNAC du :
Jeudi 16 Juillet 2026 au Mercredi 16 Septembre
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'AUTORISATION
Stationnement
Cette autorisation ne peut être que temporaire et présente Un caractère précaire et
révocable.
La présente autorisation sera révoquée de plein droit si l'opération à laquelle elle s'applique
n'est pas effectuée à cette date.
Sécurité et signalisation
Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera
prise.
La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en
place par le pétitionnaire 48 heures avant la date des travaux.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Pour échafaudage :
Le stationnement des véhicules sera interdit devant le numéro 24 Rue Aristide Briand — 13340 ROGNAC.
Afin d'assurer la sécurité, un barriérage simple sera mis en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : REDEVANCES
Monsieur Renaud VEDRENNE, représentant de la société SAS VAR, s'acquittera des redevances fixées par le Conseil Municipal calculées sur la base suivante :
°< Pour un échafaudage :
-__ Réservation de 17 mètres linéaires : soit 1,35 € x 17 ml = 22,95 € parjour ;
Soit pour la période du 16 juillet 2026 au 16 septembre 2026 : 22,95 € x 62 jours demandés = 1422,90 €.
Les droits de voirie sont dus au titre de la période de l'occupation demandée.
Ces droits doivent être acquittés à compter de l'émission d’un titre de recette établie par la Ville de Rognac et recouvert par le Trésor Public.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu pendant la durée des travaux par mesure de sécurité des piétons voulant emprunter cette rue.
Dès la fin des travaux et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 7 ; RESPONSABILITE ET DROITS DES TIERS
Cette autorisation devra être présentée à toutes réquisitions des agents des Services Publics.
La présente autorisation de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment en matière d'environnement, d'urbanisme où d'installations classées. Elle ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de la voirie communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situés sur l'emprise de celles-ci.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Directeur des Affaires Juridiques, la Brigade Gendarmerie, le Responsable de la Police
Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Renaud VEDRENNE, représentant de la
société SAS VAR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 10 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du Centre de Secours.
Affiche du LEE au 0409/2096 Fait à Rognac, le 6 juillet 2026 | 6/1 9/ Pour le Maire et par délégation = : , GO ré) ; Transmis en Sous-préfecture le 410670 24 Madame la 1#° Adjointe au Maire,
Morifié fe.40 CE AUS] RS Marjorie NICOLAS Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône