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Document publié le Mercredi 16 octobre 2013 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20131016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 OCTOBRE 2013
Date de convocation : mardi 08/10/2013
Séance du mercredi 16/10/2013
L'an deux mil treize, le mercredi vingt-sept mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, maire.
Etaient présents : M. COURTAUD, Mme DARCHY, M. BOUSSAGEON, M. RAFFINAT, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAINGAUD, MAILLIEN, PICAUD Ph, PICAUD L., SOHIER, Mmes GOUNEAU, ROBISSON, YVERNAULT, PENIN, GIRAUDET, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s : Mme LAURIEN (excusée) ; M. HERAULT (excusé)° Mme AULET Mme GOUNEAU est élue secrétaire de séance
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (RPQS) pour l'année 2012.
Le conseil municipal donne acte au maire du rapport sur la qualité et le prix du service public de distribution d'eau et de collecte et de traitement des eaux usées établi conformément au décret n°95-35 du 6 mai 1995 et à l'article 73 de la Loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite "Loi Barnier".
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les contrats d’affermage des services publics de l’eau et de l’assainissement actuellement confiés à la SAUR .arrivent à échéance le 31 janvier 2015. Il présente au conseil municipal un rapport sur les différents modes de gestion de ces services ainsi que sur les caractéristiques des prestations que doit assurer un délégataire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune d’Aigurande par délégation. Il autorise le maire à lancer la procédure de consultation ainsi qu’à recourir au service d’une assistance au maître d’ouvrage pour ce faire
ACQUISITION FONCIERE
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’acquérir une parcelle située au lieu-dit le Bontemps, d’une superficie de 3309 au prix de 7000 € et autorise le maire à signer l’acte à intervenir entre la commune et M. Jean LOURY, propriétaire actuel de cette parcelle.
MODIFICTION DES COMPETENCES DE LA CDC DE LA MARCHE BERRRICHONNE Monsieur le maire donne lecture au conseil de la délibération prise par le conseil communautaire de la CDC de la Marche Berrichonne concernant la modification de certaines de ses compétences et de ce fait ses statuts. Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.
ETUDE POUR LA SECURISATION DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE DANS LA SUD EST DU DEPARTEMENT DE L’INDRE
Le plan de financement pour la réalisation de l’étude de sécurisation de la distribution de l’eau potable dans le secteur sud est de l’Indre se présente comme suit :
Estimation du montant de dépenses
Total HT 120 000.00 €
TVA(*) 23 520.00 €
Total TTC 143 520.00 €
Financement
- Aide de l’Agence de l’Eau (50 % des dépenses HT) 60 000.00 € - Subvention du conseil général (25% des dépenses HT) 30 000.00 € - Participation des membres du groupement y compris TVA(*) 53 520.00 € Total TTC 143 520.00 €
Le SIAEP de la Couarde se chargera des demandes de subvention au nom du groupement de commandes
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le plan de financement et l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande. Il autorise le maire à signer ce document. SUBVENTION AU CINEMA
Le conseil municipal décide de verser une subvention de 2500 €au cinéma en complément de celle versée suite à la délibération du 9 juillet dernier.
SUBVENTION AUX ACPG CATM
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € aux ACPG CATM pour l’organisation de leur congrès départemental qui aura lieu le 15 juin 2014 à Aigurande, et ce au titre du budget 2014.
REVISION DE LA CARTE CANTONALE
Le conseil municipal, à l’unanimité
émet un avis défavorable au projet de redécoupage des cantons du département de l’Indre et notamment à la perte de la qualité de chef-lieu de canton de la commune d’Aigurande et des conséquences qui en découlent.
OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE ET OBLIGATOIRE DE LA COMPETENCE PLU AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité affirme son opposition à un transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés de communes.
ADOPTION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L 2122-22 et L2I22-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Le conseil municipal, à l’unanimité prend acte des décisions municipales n° 05/2013 à n° 12/2013.