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Procès Verbal - 2025 04 16 CM PV signe
Procès Verbal - CM PV 2025 04 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2025 04 29)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
ce)
ês,
Treize:Septiers
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
29
AVRIL
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
vingt-neuf
avril,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
22/04/2025
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:21
Nombre
de
votants
:21
Nombre
de
conseillers
présents
:18
Nombre
de
conseillers
absents
et
représentés
:3
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
Isabelle
RIVIÈRE,
Mme
Stéphanie
BRETON,
M.
Yvonnick
BOLTEAU,
Mme
Annie
BOSSARD,
M.
Gaëtan
BARON,
Mme
Mireille
BARBEAU,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Monique
CHAILLOU,
M.
Yves
RIPAUD,
Mme
Anne
RAFFLEGEAU,
Mme
Virginie
GIRARDEAU-GUILBERT,
M.
Sébastien
RONDEAU,
M.
Pierrick
CESBRON,
M.
Sébastien
VRIGNAUD,
Mme
Sandrine
BOUDAUD,
Mme
Stéphanie
CHESNÉ,
Mme
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER,
M.
François
RICHARD.
ABSENTS/EXCUSE(E)
(S)
:Mme
Régine
ROBINEAU
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
Mme
Monique
CHAILLOU,
M.
Jean-
Yves
PILARD
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
M.
Yvonnick
BOLTEAU,
M.
Philippe
BROCHET
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
M.
Pierrick
CESBRON.
Il'a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire pris
au
sein
du
Conseil.
M.
François
RICHARD
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
18
mars
2025
a
ensuite
été
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Intercommunalité
—
Organismes
extérieurs
Actualisation
de
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
-
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
la fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
Finances
—
marchés
et contrats
-
Mise
à jour
des
tarifs
du
cimetière
-
Demande
d’une
subvention
au
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l’église
Sujet
annulé
-
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2025
Sujet
annulé
Gestion
du
domaine
—
Urbanisme
-
Vente
de
lots
rue
du
Logis
-
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(Z.A.E.R.)
Ressources
humaines
-
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
Divers
-
Informations
et
questions
diverses
Présentation
d’un
projet
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
par
2 enfants.
1-
ACTUALISATION
DE
STATUTS
DE
TERRES
DE
MONTAIGU,
COMMUNAUTÉ
D’'AGGLOMÉRATIONS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante,
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BCL-519
en
date
du
3
juin
2024
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière
en
date
du 1er
janvier
2025.
Elle
précise
qu'à
ce
titre,
il
convient
d’actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté d'agglomération
et
de
mettre
à
jour
quelques
compétences
supplémentaires
en
fonction
des
décisions
prises
antérieurement,
à
savoir :
-
Tourisme
: Le
soutien
financier
aux
organismes
gestionnaires
des
itinéraires
cyclables
traversant
le
territoire
communautaire
(Vélidéale...)
;
-
Education
musicale
: Coordination
d’un
réseau
d'écoles
et
sections
de
musique
du
territoire
labellisées
«
écoles
de
musique
associées
au
conservatoire
intercommunal
de
musique
»
;
-
Politique
sociale
: Actions
en
faveur
de
la
permanence
de
soins
;
-
Etude,
création,
aménagement
et
gestion
de
locaux
: Gendarmerie
nationale
de
Rocheservière
et
de
La
Bruffière
;
-
Petite
Enfance :
réécriture
de
la
compétence
en
adéquation
avec
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
-
Gestion
et
valorisation
du
patrimoine
d'intérêt
communautaire
: Etudes
et
réalisation
d'opérations
de
protection
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine
archéologique
et
historique.
De
plus,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Montaigu-Vendée
n°DEL20241210_25
en
date
du
10
décembre
2024,
la
rue
desservant
l'entrée
de
l'Hôtel
d'agglomération
a
été
dénommée
rue
Henri
Joyau.
A
ce
titre,
il convient
de
revoir
l’adresse
du
siège
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-17-1,
L5211-20
et
L5216-5.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.5211-17,
L.
5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DCL-BCL-519
portant
création
de
la
commune
nouvelle
«
Cugand-la-
Bernardière
» ;
Vu
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
introduisant
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Montaigu-Vendée
n°DEL20241210_25
en
date
du
10
décembre
2024; Vu
la
délibération
n°DEL20250303
01
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
3
mars
2025
approuvant
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Considérant
le
projet
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
annexé
à
la
présente
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
les
actualisations
des
statuts
apportées
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
Cugand-la-Bernardière,
-
APPROUVE
l'adresse
du
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
au
1
rue
Henri
Joyau
à
Montaigu-Vendée
avec
une
prise
d'effet
au 1er
janvier
2026,
-
APPROUVE
les actualisations
des
compétences
supplémentaires,
-
VALIDE
les
nouveaux
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
tels
que
présentés
en
annexe,
- _
CHARGE
Madame
le Maire
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
2-
ADHÉSION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
«
LA
FOURNITURE
ET
L'ACHEMINEMENT
D'ENERGIES
Vu
le code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8,
Considérant
que
la
commune
de
Treize-Septiers
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
et ou
de
gaz
naturel
pour
le fonctionnement
de
ses
bâtiments, Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le
champ
d'application
des
règles
de
la commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l'achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l'acquisition
d'énergies
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SYDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d'intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies,
Considérant
que
le groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les
besoins
des
membres,
il sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et de
gaz
naturel,
Considérant
que
le SYDEV
serait
le coordonnateur
du
groupement,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
- DÉCIDE
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Treize-Septiers
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
et
en
gaz
naturel
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y afférant,
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
- S'ENGAGE
à
respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la
convention
constitutive
du
groupement, - VERSE
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant,
-
S'ENGAGE
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents, - S'ENGAGE
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
3-
MISE
A JOUR
DES
TARIFS
DU
CIMETIÈRE
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
cimetière
dispose
d’un
jardin
du
souvenir
et que
lorsqu'il
a été
créé,
la commune
avait
fait
l’acquisition
de
plaques
non
gravées.
Ces
plaques
étaient
ensuite
vendues
aux
familles.
Le
stock
de
plaques
étant
épuisé
et
les
familles
ayant
la
possibilité
de
se
fournir
directement
auprès
des
prestataires
privés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
tarif
des
plaques
non
gravées
pour
le jardin
du
souvenir
des
tarifs
du
cimetière.
Fourniture
des
monuments
funéraires
(à
l’unité)
TARIFS
TTC
Caveau
dans
le
nouveau
cimetière
(construit
après
le
1380€
04/11/2024) Cavurne
290
€
Case
de
columbarium
sur
piètement
ou
mur
1 000
€
P
2
AE
:
65€
Les
autres
tarifs
ne
sont
pas
modifiés.
Vu
la délibération
n°CM2024-11-04
en
date
du
4
novembre
2024; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’APPROUVER
la
suppression
du
tarif
«
plaques
non
gravées
pour
le jardin
du
souvenir
»
des
tarifs
du
cimetière
tel
que
présenté
ci-dessus,
-__
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
faire
appliquer
cette
décision
4-
VENTE
DE
LOTS
RUE
DU
LOGIS
Vu
la délibération
de
déclassement
n°
CM2023-09/03
en
date
du
28
septembre
2023,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
4
avril
2025,
Vu
la délibération
n°CM2024-01-03
en
date
du
30 janvier
2024
fixant
les
prix
de
vente
Vu
la déclaration
préalable
n°
085
295
23
H0066
date
du
26
octobre
2024
Vu
la déclaration
attestant
l'achèvement
des
travaux
en
date
du
17
novembre
2023
Vu
le désistement
en
date
du
24 juillet
2024
de
Mme
DRABO
et
M.
FORTIN
concernant
l'acquisition
du
lot
n°1 Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
du
30
janvier
2024,
le
prix
de
vente
pour
les
lots
du
lotissement
Rue
du
Logis
qui
comprend
3
lots
viabilisés
libres
de
constructeur
a été
fixé.
Elle
rappelle
que
les
travaux
de
viabilisations
sont
terminés
et
que
des
permis
de
construire
peuvent
être
déposés. Elle
précise
que
compte
tenu
de
l’origine
de
propriété
des
biens
(terrains
sur
lesquels
il
existait
des
bâtiments
qui
ont
été
démolis
par
la
collectivité),
il y
a
lieu
d'appliquer
une
TVA
sur
prix
total
et
non
pas
une
TVA
sur
marge.
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’instituer
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la Commune
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
authentique
en
cas
de
revente,
de
donation,
d'échange
ou
d'apport
en
société
du
terrain
non
construit.
Madame
le
Maire
propose
d’entériner
les
ventes
suivantes
pour
lesquelles
des
demandes
de
réservation
ont
été
déposées
en
mairie.
Lot
Surface
Acquéreurs
Prix
HT
TVA
sur
prix
total
PRIX
TTC
selon
taux
en
vigueur
1
527
m?
DAVID
Véronique
et
M.
47
430
€
9486
€
56916€
PIQUET
Kévin
2
448
m?
MOREAU
Sabrina
et
40
320€
8
064€
48
384€
AUCHER
Pierre
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à
l’unanimité
a décidé
de
:
- VALIDER
les
prix
des
terrains
et
les
ventes
ci-dessus
énoncés
au
vu
de
l’avis
des
domaines
en
date
du
4
avril
2025,
- DÉCIDER
d'instaurer
un
pacte
de
préférence
pendant
un
délai
de
10
ans,
- RAPPELER
que
les
frais
d'acte
et
ceux
liés
à
l’obtention
du
permis
de
construire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. - AUTORISER
Madame
le
Maire
à déposer
les
pièces
du
lotissement
en
l'étude
de
Maître
Soizic
BODIGUEL,
Notaire
à
MONTAIGU-VENDEE,
à
signer
les
actes
de
vente
et
la
charge
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. 5-
DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
POUR
LES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Le
plan
climat
« Terres
d’énAIRgie
» structure
l'engagement
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
en
termes
de
transition
environnementale
et énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à
l’axe
2
du
plan
dédié
à
la sobriété
énergétique
et
au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s’est
lancé
dans
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et
viser
les
objectifs
du
plan
climat
pour
« consommer
moins
» et
« produire
mieux
».
Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d’abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
:
consommation
d'énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et
potentiels
de
développement.
Une
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a
ensuite
été
menée
sur
le
premier
semestre
2024.
Un
cadre
général
a
alors
pu
être
posé
ainsi
que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le
schéma
directeur.
Il
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
9 décembre
2024.
La
loi
d’Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux. Pour
ce
faire,
la
loi
APER
a
instauré
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
II s’agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l'Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à
terme
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
Ces
zones
pourront
faire
l’objet
de
mécanismes
incitatifs
comme
des
bonus
dans
les
appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Les
filières
d'énergie
renouvelable
concernées
sont:
la
géothermie,
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
la méthanisation,
le bois-énergie
et
l’hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur
Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la
définition
des
zones
s'organise
comme
tel
:
-
Déterminer
et
cartographier
les
secteurs
concernés
par
commune
-
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et
en
définir
au
préalable
les
modalités,
par
délibération
-
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à
l'issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d’Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
A
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l’ensemble
des
cartes
communales,
et
le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
du
17
mars
2025
au 6
avril
2025
selon
les
modalités
suivantes
: cartes
et
guide
d’information
électronique
et
en
mairie
avec
à
disposition
un
registre
pour
y consigner
les
observations.
Le
bilan
de
la concertation,
est
présenté
ci-après
:
-
aucune
contribution
apportée
sur
la
plateforme
e.collectivité
-
aucune
contribution
apportée
sur
le
registre
mis
à disposition
en
mairie -
aucun
Courrier
reçu
Oui
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
o
Géothermie
: zones
urbanisées,
à
urbaniser,
économiques,
villages
et
bâtiments
agricoles
isolés
o
Solaire
thermique
et
photovoltaïque
sur
toiture
:
zones
urbanisées,
à
urbaniser,
économiques,
villages
et
bâtiments
agricoles
isolés.
Certains
périmètres
de
protection
liés à
des
monuments
historiques
ou
sites
d'intérêt
patrimoniaux
ne
sont
pas
en
zones
d'accélération.
o
Ombrières
sur
parkings
: identification
des
grands
parkings
publics
ou
privés
présentant
un
potentiel
pour
accueillir
des
ombrières
et
des
zones
économiques
à
venir
qui
pourront
à
terme
être
dotés
de
parking
o
Centrale
solaire
au
sol
sur terres
incultes
: aucune
zone
n’est
identifiée
o
Bois-énergie/biomasse
: identification
des
secteurs
urbanisés
ou
économiques
pouvant
présenter
un
besoin
de
chaleur
o
Méthanisation
: identification
du
zonage
A
(agricole)
et
zone
économique
avec
une
activité
agroalimentaire
o
Eolien :
aucune
zone
n’est
identifiée
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Monsieur
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
Vendée,
sous
forme
cartographiques
(SIG)
via
l’intercommunalité
qui
disposent
des
moyens
SIG
-
VALIDE
le
principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
les
documents
d’urbanisme
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
6-
CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
que
les
espaces
verts
de
la
commune
se
sont
développés
avec
l’urbanisation
de
nouveaux
quartiers
et
la
création
de
nouveaux
équipements
communaux,
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
adjoint
technique
pour
assurer
notamment
l'entretien
des
espaces
verts
communaux. I! convient
donc
de
créer
un
emploi
d'agent
d’entretien
des
espaces
verts
à temps
complet
à compter
du
1°
juin
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
CRÉER
un
emploi
d’agent
d'entretien
des
espaces
verts
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012. 7-
DIVERS
-__
Bilan
des
DIA
reçues
depuis
le
18
mars
2025
La
séance
est
levée
à 20H50.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
François
RICHARD,
Secrétaire
de
séance