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Procès Verbal - CM PV 2025 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2025 01 21)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Assurance,
ee)
is
Treize:Septiers
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
21
JANVIER
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
vingt
et
un
janvier,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
14/01/2025
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
votants
: 21
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
absents
et
représentés
: 3
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Isabelle
RIVIÈRE,
Mme
Stéphanie
BRETON,
Mme
Annie
BOSSARD,
M.
Gaëtan
BARON,
Mme
Mireille
BARBEAU,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Monique
CHAILLOU,
Mme
Régine
ROBINEAU,
M.
Yves
RIPAUD,
M.
Jean-Yves
PILARD,
Mme
Anne
RAFFLEGEAU,
M.
Philippe
BROCHET,
Mme
Virginie
GIRARDEAU-GUILBERT,
M.
Sébastien
VRIGNAUD,
Mme
Sandrine
BOUDAUD,
Mme
Stéphanie
CHESNÉ,
Mme
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER,
M.
François
RICHARD.
ABSENTS/EXCUSE(E)
(S)
: M.
Yvonnick
BOLTEAU
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
M.
Jean-Yves
PILARD,
M.
Sébastien
RONDEAU
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
Mme
Sandrine
BOUDAUD,
M.
Pierrick
CESBRON
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
M.
François
RICHARD.
Il'a
été
procédé,
conformément à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire pris
au
sein
du
Conseil.
M.
François
RICHARD a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
17
décembre
2024
a ensuite
été
approuvé à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Intercommunalité
— Organismes
extérieurs
Modalités
de
concertation
pour
la cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables Finances
— marchés
et contrats
-_
Traité
de
concession
— quartier
d'habitation
ancien
site
Forège
- compte-rendu
financier
2024
-
Solidarité
avec
la population
de
Mayotte
Gestion
du
domaine
- Urbanisme
Ressources
humaines
-
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel :
habilitation
du
Centre
de
Gestion
Divers
-
Informations
et
questions
diverses
1-
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
POUR
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Le
plan
climat
« Terres
d'énAlRgie
» structure
l’engagement
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
en
termes
de
transition
environnementale
et
énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à
l’axe
2
du
plan
dédié
à
la
sobriété
énergétique
et
au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s’est
lancé
dans
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et
viser
les
objectifs
du
plan
climat
pour
«
consommer
moins
»
et
«
produire
mieux
». Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d’abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
:
consommation
d’énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et
potentiels
de
développement.
Une
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a ensuite
été
menée
sur
le
premier
semestre
2024.
Un
cadre
général
a
alors
pu
être
posé
ainsi
que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le
schéma
directeur.
Il
a
été
approuvé
lors du
Conseil
d'Agglomération
du
9 décembre
2024.
La
loi
d’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux. Pour
ce
faire,
la
loi
APER
a
instauré
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
Il s’agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l’Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à
terme
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
Ces
zones
pourront
faire
l’objet
de
mécanismes
incitatifs
comme
des
bonus
dans
les
appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Les
filières
d'énergie
renouvelable
concernées
sont:
la
géothermie,
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
la
méthanisation,
le
bois-énergie
et
l’hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur
Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la
définition
des
zones
s'organise
comme
tel
:
-
Déterminer
et
cartographier
les
secteurs
concernés
par
commune
-
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et
en
définir
au
préalable
les
modalités,
par
délibération
-
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à
l’issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d’Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
A
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l’ensemble
des
cartes
communales,
et
le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Des
propositions
de
zones
d'accélération
concertées
En
matière
de
concertation
sur
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables,
il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
des
modalités
identiques
sur
l’ensemble
des
communes
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
comme
suit :
-
Consultation
en
ligne
comprenant
un
dossier
d’information
et
les
projets
de
cartes
-
Dossier
papier
et
registre
de
recueil
des
avis
en
mairie
-
Durée
de
3 semaines,
du
17
mars
au
6 avril
2025
A
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Après
présentation
de
cette
démarche,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
D’APPROUVER
les
modalités
de
concertation
pour
la définition
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
telles
que
présentées
ci-dessus. 2-
TRAITÉ
DE
CONCESSION
—
QUARTIER
D’HABITATION
ANCIEN
SITE
FORÈGE
-
COMPTE-RENDU
FINANCIER
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
traité
en
date
du
16
mai
2022,
la
commune
a
confié
à
Vendée
Expansion-SPL
(Nouvelle
dénomination
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée),
la
réalisation
du
lotissement
d'habitation
sur
le
site
FOREGE,
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement
qui
arrivera
contractuellement
à échéance
en
2030.
Compte
tenu
de
l'état
d'avancement
de
l'opération,
il signale
qu'il
avait
demandé
à
l'Aménageur,
d'établir
le compte-rendu
financier
des
activités
objet
de
la convention.
La
situation
actuelle
de
cette
opération
est
présentée
dans
le
compte
rendu
ci-joint.
Cette
situation
est
la
suivante : Comme
prévu,
l’année
2024
a
porté
sur
la
réalisation
des
études
opérationnelles
permettant
de
réajuster
le
bilan
de
concession
sur
la
base
du
programme
définitif
des
constructions
et
des
travaux
sur
la
base
du
plan
de
composition
du
lotissement.
PLAN
DE
COMPOSITION
— STADE
AVP
— ASP/
CDC
CONSEILS/ATLAM/AXENERGIE
- décembre
2023
Sur
la
base
des
études
d'Avant-Projet,
il
conviendrait
d'augmenter
légèrement
le
prix
de
vente
des
lots
libres
par
rapport
au
bilan
de
concession
pour
atteindre
l’équilibre
financier
global
de
l’opération
en
maintenant
à ce
stade
le montant
des
participations
communales
prévues
au
bilan
de
concession.
Le
concessionnaire
(VE-SPL)
travaille
de
nouveau
le
plan
d'aménagement
afin
de
limiter
le
montant
de
la
participation
de
la collectivité
concédante
sur
les travaux
d'aménagement
du
"Parc
des
Buttes".
L'approbation
des
études
d'Avant-Projet
permettra,
sous
réserves
de
compatibilité
du
PLUi
et
que
le
projet
ne
soit
pas
soumis
à évaluation
environnementale,
d'obtenir
les
autorisations
administratives
de
réalisation
de
l'opération
et
de
procéder
à
la
consultation
des
entreprises
au
cours
du
second
trimestre
2025.
En
effet,
il est
prévu
un
dépôt
du
permis
d'aménager
en
janvier
2025.
Dans
le
respect
de
ces
objectifs,
le
versement
de
l'avance
communale
prévu
au
bilan
de
concession
réactualisé
est
à
prévoir
dès
2025
à
hauteur
de
140
000
€.
La
commercialisation
des
terrains
pourrait
débuter
au
cours
de
l'année
2026. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
pris
connaissance
du
rapport
établi
par
Vendée
Expansion-SPL,
le Conseil
municipal :
ACCEPTE
:
1.
Le
compte-rendu
financier
de
concession
en
date
du
29
décembre
2024,
2.
Le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
présenté
par
Vendée
Expansion-SPL
sur
la
base
de
la
balance
comptable
du
30
septembre
2024.
APPROUVE
:
1.
Le
projet
de
convention
prévoyant
le
versement
par
la
commune
d'une
avance
de
trésorerie
de
140
000
€ sur
l'exercice
2025
2.
En
application
de
l'article
L.1523-2,4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le versement
en
2025
d’un
prêt
de
140
000
Euros
dans
les
conditions
précisées
dans
le projet
de
convention.
3.
L'inscription
budgétaire
de
cette
avance
sur
le
budget
2025.
AUTORISE
:
1.
Madame
le
Maire
à
approuver
le
bilan
et
le
compte-rendu
financier
sur
la
base
de
la
balance
comptable
du
30
septembre
2024.
2.
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'avance
de
trésorerie
relative
à
la
concession
d'aménagement
confiée
à Vendée
Expansion-SPL
3.
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ces
décisions.
3-
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Treize-Septiers
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€
e
à la
Protection
civile
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
e
FAIRE
un
don
d’un
montant
de
1 000
€
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
e
VERSER
ce
don
à
la
Protection
Civile
—
FNPC
14
rue
Scandicci
—
93500
PANTIN,
sur
le
RIB
transmis
par
l'AMF
4-
CONTRAT
D’'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL:
HABILITATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DE
LA
VENDÉE
Vu
le code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la commande
publique, Vu
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique.
Madame
le
Maire
expose :
>
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents;
>
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
;
>
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
>
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
_Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
X
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
NON
AFFILIES À LA CNRACL
OU AGENTS
NON TITULAIRES
DE DROIT PUBLIC :
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
_Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1° janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Madame
le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
« collectivité
ou
établissement
public»
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la collectivité
sera
à nouveau
consultée,
à
l’issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur.
Elle
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DONNE
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité/établissement,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d’un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet. 5-
DIVERS
-
Bilan
des
DIA
reçues
depuis
le
17
décembre
2024
La
séance
est
levée
à 21H10.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Isabelle
RIVIERE,
François
RICHARD,
Secrétaire
de
séance
>