Procès Verbal - PV du CM 04.11.2025

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Procès Verbal - PV DU CM DU 04.11.2025

Procès Verbal - PV 04.11.2025

Procès Verbal - PV du CM 04.11.2025 Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 04.11.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 NOVEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi quatre novembre, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 24/10/2025 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 20 Nombre de votants : 20

Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers absents et représentés : 4 ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Nicolas JOLY, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Jean-Yves PILARD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, M. Pierrick CESBRON, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : M. Yves RIPAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Yvonnick BOLTEAU, M. Sébastien RONDEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Gaëtan BARON, Mme Sandrine BOUDAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Stéphanie BRETON.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Yves PILARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Procès-Verbal de la séance du 18 septembre 2025 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité – Organismes extérieurs

- Rapports d’activités 2024 pour la gestion des déchets ménagers, de l’assainissement collectif et non collectif

- Vendée Expansion - rapport annuel de l’élu mandataire

Finances – marchés et contrats

- Rapport d’évaluation 2025 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées - Adoption du montant de l’Attribution de Compensation 2025

- Redevance d’Occupation du Domaine Public par des ouvrages de transport de Gaz (SyDEV) - Redevance d’Occupation du Domaine Public par des ouvrages de distribution de Gaz (GRDF)

Gestion du domaine – Urbanisme

- Convention d’autorisation/entretien pour un aménagement de voirie sur le domaine public départemental

- Achat d’une parcelle à l’euro symbolique

Ressources humaines

- Modification d’un poste d’ATSEM

Divers

- Informations et questions diverses

→ Les enfants du Conseil Municipal enfants nouvellement installé se présentent aux élus et annoncent le thème retenu pour leurs projets d’année : « l’environnement ».

Une minute de silence est observée en mémoire de Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, conseillère municipale, décédée le 22 octobre dernier.1- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 POUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de présenter le rapport d’activité de gestion du service public des déchets ménagers.

Le territoire reste performant en matière de réduction et de tri des déchets : 401kg/hab/an (593 kg/hab/an en moyenne sur la Vendée). 74% des déchets sont valorisés.

Une continuité de service est assurée pour les collectes et les déchèteries.

Un taux de présentation moyen des bacs ordures ménagères de 8 levées par an. Une redevance moyenne par habitant égale à 56.25€ contre 57.44 € en 2023.

Pour Treize-Septiers, le service public des déchets représente 1425 adresses collectées, 12 739 levées de bac OM/an. 78% des foyers ont utilisé le service des déchèteries en 2024.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS) pour l’année 2024.

2- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 POUR LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de présenter le rapport d’activité de gestion du service public d’assainissement collectif et non collectif.

Concernant l’assainissement collectif à Treize-Septiers :

- 1 233 abonnés

- 92 100 m3 facturés

- 23 093 ml de réseau d’eaux usées (pas de réseau unitaire)

- 21 994 ml de réseau d’eaux pluviales

Le service d’assainissement collectif sur le territoire Terres de Montaigu ce sont : - 31 stations d’épuration

- 122 postes de relevage

- 347 km de réseau dont 9.5 km de réseau unitaire

- 19 622 abonnés

Le bilan hydraulique des 31 STEP :

- 3 175 950 m3 traités

- 1 595 589 m3 facturés

Un prix moyen « assainissement » de 2.19 € TTC/m3 (base 120 m3) et une redevance moyenne de 263.12 € TTC.

Concernant l’assainissement non collectif :

- En 2007 : 32% des installations étaient classées en bon fonctionnement - En 2021 : 59 % en bon fonctionnement

- En 2024 : 64.5 % d’installations en bon fonctionnement

- En 2027 : l’objectif est d’arriver à 72 %

Le service d’assainissement non collectif intervient dans toutes les communes. Le SPANC sur Treize-Septiers c’est un parc de 304 installations dont 62.8% au bon fonctionnement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif et non collectif (RPQS) pour l’année 2024.3- RAPPORT ANNUEL DE L’ÉLU MANDATAIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 - VENDÉE EXPANSION SPL

Conformément aux dispositions des articles L1531-1 et L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l’Assemblée spéciale.

Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société.

Après présentation par Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport de la SAPL, Vendée Expansion – SPL, au titre de l’exercice 2024.

4- RAPPORT D’ÉVALUATION 2025 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Madame le Maire expose qu’en vertu de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts (CGI), la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de membres de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un membre.

La CLECT est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.

Suite au renouvellement des instances communales et intercommunales, les membres de la CLECT ont été désignés par délibération de chaque commune. La CLECT a été installée le 8 octobre 2020.

Madame le Maire rappelle que le présent rapport est établi dans le cadre d’une révision libre de l’AC portant sur trois sujets : la participation au festival les Ephémères 2024, la participation au festival Les Ephémères 2025 et la participation pour les actions de communication Enfance pour les communes de l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière.

Vu le 1°bis du V de l’article 1609,nonies C du Code Général des Impôts,

Les transferts de charges des communes vers la Communauté d’agglomération :

La participation au festival Les Ephémères 2025

La participation au festival Les Ephémères 2025 concernent les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2025, à savoir La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Montaigu-Vendée, Montréverd et Saint-Philbert-de-Bouaine.

Les reversements de charges de la Communauté d’agglomération vers les communes

La participation au festival Les Ephémères 2024

La restitution de charges pour le festival Les Ephémères 2024 concernent les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2024, à savoir Cugand-La Bernardière, L’Herbergement, Montaigu-Vendée (exceptionnellement un seul spectacle en 2024, en raison des élections législatives), Rocheservière et Treize-Septiers.La participation pour les actions de communication Enfance pour les communes de L’Herbergement, Montréverd, Rocheserviere et Saint-Philbert-de-Bouaine

Lors de la fusion des anciennes communautés de communes, les actions de communication coordonnées entre l’intercommunalité et les communes de l’ancien canton de Rocheservière n’ont pas été traitées par la CLECT.

Compte tenu des usages désormais installés, il est proposé de transférer ces actions de communication aux communes, en compensant le coût constaté, à savoir l’impression externalisée des brochures et le temps du chargé de communication pour la conception graphique des supports.

En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Festival Les

Ephémères 2024

Festival Les

Ephémères

2025

Activités Enfance -

actions de

communication

La Boissière-de-Montaigu 0,00 € -5 000,00 € 0,00 € -5 000,00 € 185 124,13 €

La Bruffière 0,00 € -5 000,00 € 0,00 € -5 000,00 € 758 059,96 €

Cugand - La Bernardière 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 792 038,40 €

L'Herbergement 5 000,00 € 0,00 € 818,75 € 5 818,75 € 275 547,06 €

Montaigu-Vendée 5 000,00 € -10 000,00 € 0,00 € -5 000,00 € 3 723 923,65 €

Montréverd 0,00 € -5 000,00 € 818,75 € -4 181,25 € 60 374,77 €

Rocheservière 5 000,00 € 0,00 € 818,75 € 5 818,75 € 175 029,74 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 0,00 € -5 000,00 € 818,75 € -4 181,25 € 271 542,71 €

Treize-Septiers 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 489 941,58 €

Total 25 000,00 € -30 000,00 € 3 275,00 € -1 725,00 € 6 731 582,00 €

Communes

Révision AC selon procédure libre

Total transfert

charges 2025

AC annuelle

réelle au

31/12/2025

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 18 septembre 2025 et joint en annexe.

5- ADOPTION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025

Vu la délibération en date du 4 novembre 2025 approuvant le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

En tenant compte du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 18 septembre 2025 constatant d’une part, les transferts de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2025 ; et d’autre part les reversements de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2024 et la participation pour les actions de communication Enfance pour les communes de L’Herbergement, Montréverd, Rocheserviere et Saint-Philbert-de-Bouaine ; il est proposé de réviser le montant de l’Attribution de Compensation de la commune Treize-Septiers à 489 941.58 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le montant 2025 de l’Attribution de Compensation arrêté à 489 941.58 €.

6- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ

Madame le Maire rappelle que GRT Gaz dessert la commune en gaz naturel et qu’à ce titre, elle perçoit une redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.) pour les ouvrages de transport de gaz naturel.Vu les articles L. 2333-84 et l.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et n°2015-334 du 25 mars 2015 qui ont revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basée sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal,

Vu le montant qui est fixé par le conseil municipal, dans la limite d’un plafond et selon un mode de calcul précis qui prend notamment en compte la longueur des canalisations de gaz naturel sises en domaine public communal,

Au regard des données communiquées par GRT Gaz, la longueur de canalisation de gaz est de 209 mètres sur la commune. A ce titre la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) pour 2025 s’élève à 152 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le montant de la redevance due par GRT Gaz au titre de l’année 2025 pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport de gaz naturel à 152 €,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer tous les documents s’y rapportant.

7- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

Madame le Maire rappelle que GRDF dessert la commune en gaz naturel et qu’à ce titre, elle perçoit une redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P.) pour les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Vu les articles L. 2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 qui a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basée sur la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal, Vu le montant qui est fixé par le conseil municipal, dans la limite d’un plafond et selon un mode de calcul précis qui prend notamment en compte la longueur des canalisations de gaz naturel sises en domaine public communal,

Au regard des données communiquées par GRDF, la longueur de canalisation de gaz est de 12 177 ml sur la commune. A ce titre la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) pour 2025 s’élève à 747 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le montant de la redevance due par GRDF au titre de l’année 2025 pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport de gaz naturel à 747 €.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer tous les documents s’y rapportant.

8- CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN SUR LA RD 753

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de feux tricolores sur la rue Charles de Gaulle (RD n°753), en agglomération, il convient de passer une convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de la Vendée.

Cette convention a pour objet d’autoriser la commune à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements prévus, d’en fixer les conditions techniques de réalisation, de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements et de permettre à la commune de percevoir le fonds de compensation de la TVA au titre de cette réalisation.Après présentation de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE sa signature avec le Département de la Vendée,

- L’AUTORISE à exécuter la présente délibération.

9- ACHAT DE PARCELLES A L’EURO SYMBOLIQUE SITUÉE RUE FERDINAND JAUFFRINEAU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été constaté que les parcelles cadastrées AH413 et 416, d’une contenance de 50 m², correspondant à une partie d’un parking communal, appartient à M. Stéphane BAUDON. Ce parking est régulièrement entretenu par la commune et il convient de régulariser la situation.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer afin de décider l’acquisition des parcelles AH 413 et 416 à l’euro symbolique.

Madame le Maire précise que cette acquisition se ferait donc à l’euro symbolique et que les frais afférents (géomètre et notaire) seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AH413 et 416, d’une contenance de 50 m², correspondant à une partie d’un parking communal et appartenant à M. Stéphane BAUDON. - DIT que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune, - AUTORISE Mme le Maire à signer les actes et tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier

10- MODIFICATION HORAIRE D’UN POSTE D’ASEM (GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (30.97 heures hebdomadaires) suite à la mobilité interne d’un agent et pour permettre le recrutement d’un nouvel agent sur les missions d’ASEM uniquement

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : - SUPPRIMER, à compter du 1er novembre 2025 un emploi permanent à temps non complet (30.97 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,

- CRÉER, à compter du 1er novembre 2025, un emploi permanent à temps non complet (28.79 heures hebdomadaires) au grade d’adjoint technique territorial ou d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), selon la personne retenue.11- DIVERS

- Bilan des DIA reçues depuis le 18 septembre 2025

La séance est levée à 21H25.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Isabelle RIVIERE, Jean-Yves PILARD, Maire Secrétaire de séance