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Procès Verbal - 2024 02 12 PV
Compte-Rendu - CR du CM 12 11 2019
Procès Verbal - PV du CM du 26 Mars 2024
Procès Verbal - CM PV 2024 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2024 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Énergies,
Ææÿ
#s
Treize:Septiers
mune
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
17
DÉCEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
10/12/2024
par
le
Maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:21
Nombre
de
votants
:21
Nombre
de
conseillers
présents
:20
Nombre
de
conseillers
absents
et
représentés
:1
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
Isabelle
RIVIÈRE,
Mme
Stéphanie
BRETON,
M.
Yvonnick
BOLTEAU,
Mme
Annie
BOSSARD,
M.
Gaëtan
BARON,
Mme
Mireille
BARBEAU,
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Monique
CHAILLOU,
Mme
Régine
ROBINEAU,
M.
Yves
RIPAUD,
M.
Jean-
Yves
PILARD,
Mme
Anne
RAFFLEGEAU,
M.
Philippe
BROCHET,
Mme
Virginie
GIRARDEAU-GUILBERT,
M.
Pierrick
CESBRON,
Sébastien
VRIGNAUD,
Mme
Sandrine
BOUDAUD,
Mme
Stéphanie
CHESNÉ,
Mme
Dorothée
GILLOT-CHEVALIER,
M.
François
RICHARD.
ABSENTS/EXCUSE(E)
(S)
:M.
Sébastien
RONDEAU
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
Mme
Isabelle
RIVIERE,
qui
donne
pouvoir
et
délégation
de
vote
à
Mme
Sandrine
BOUDAUD.
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Monique
CHAILLOU
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
4
novembre2024
a
ensuite
été
approuvé
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Intercommunalité
-
Rapports
d'activités
2023
sur
la gestion
des
déchets
ménagers,
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
- _
Rapport
annuel
2023
de
Vendée
Expansion
Finances
— marchés
et contrats
-
Décisions
modificatives
du
budget
communal
et du
budget
annexe
« soutien
et développement
aux
services
de
proximité
-
Autorisation
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
2025
-
Budget
Chaufferie
et
Réseau
de
Chaleur: autonomie
financière
-
Participation
communale
2025
dans
le cadre
du
contrat
d'association
avec
l’école
privée
Saint
Martin
— avance
-
Subvention
exceptionnelle
à
Familles
rurales
-
Convention
partenariale
Familles
rurales
: acompte
2025
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
de
transport
de
gaz
Ressources
humaines
-
Recensement
de
la
population
: création
d'emplois
d’agents
recenseurs
Divers
-
Informations
et
questions
diverses >
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
l'inscription
de
deux
points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
(le
point
n°4
et
le
point
n°5)
:
-
Tarif
de
location
d’une
salle
pour
le
réveillon
du
1°
de
l’an
-
Avance
de
trésorerie
de
la
commune
au
C.C.A.S.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à
l’unanimité
l’ajout
de
ces
deux
points
à l’ordre
du
jour.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SUR
LE
SERVICE
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'obligation
de
présenter
le
rapport
d'activité
de
gestion
du
service
public
des
déchets
ménagers.
Le
territoire
reste
performant
en
matière
de
réduction
et
de
tri
des
déchets
:390kg/hab/an
(582
kg/hab/an
en
moyenne
sur
la
Vendée).
33
%
de
déchets
en
moins
sont
produits
par
rapport
à
la
moyenne
de
la
Vendée.
74%
des
déchets
sont
valorisés.
Une
continuité
de
service
est
assurée
pour
les
collectes
et
les
déchèteries.
Un
taux
de
présentation
moyen
des
bacs
ordures
ménagères
de
8
levées
par
an.
Une
redevance
moyenne
par
habitant
égale
à
57.44€
contre
59.10
€
en
2022.
Pour
Treize-Septiers,
le
service
public
des
déchets
représente
1422
adresses
collectées,
12
998
levées
de
bac
OM/an.
79%
des
foyers
ont
utilisé
le
service
des
déchèteries
en
2023.
Après
présentation
par
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
-
APPROUVE
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(RPQS)
pour
l’année
2023.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
SUR
LE
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'obligation
de
présenter
le
rapport
d'activité
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Concernant
l'assainissement
collectif
:
-
97%
des
33
stations
d’épuration
sont
conformes
en
performance
épuratoire
selon
le
programme
d’autosurveillance
-
3%
de
réseau
unitaire
contre
20%
à
l’échelle
nationale
de
réseaux
rénovés
et
majoritairement
séparatifs
-
2 866
000
m°
d’eaux
traités
soit
1 146
piscines
olympiques
Concernant
l’assainissement
non
collectif
:
-
En
2007
:32%
des
installations
étaient
classées
en
bon
fonctionnement
-
En
2021:
59
%
en
bon
fonctionnement
-
En
2023
:62.4
%
d'installations
en
bon
fonctionnement
-
En
2027
:
l'objectif
est
d'arriver
à 72%
Le
service
d'assainissement
non
collectif
intervient
dans
toutes
les
communes.
1
foyer
sur
5
est
concerné,
avec
un
contrôle
effectué
tous
les
10
ans.
Le
SPANC
sur
Treize-Septiers
c’est
un
parc
de
294
installations
dont
61.2%
au
bon
fonctionnement.
Le
service
d’assainissement
collectif
sur
le
territoire
Terres
de
Montaigu
ce
sont
:
-
31
stations
d'épuration
-
121
postes
de
relevage
-
339
km
de
réseau
dont
10.1
km
de
réseau
unitaire
-
19
367
abonnés
-
1 station
à Cugand
gérée
par
un
syndicat
mixte
d'assainissement Le
bilan
hydraulique
des
31
STEP :
-
2 866
685
m°
traités
-
1 510
644
m°
facturés
-
Soit
89%
d'eaux
parasite
Le
bilan
organique
des
31
STEP
:
-
58
960
EH
de
charge
nominale
-
31
686
EH
de
charges
moyennes
organiques
globales
constatées
-
54%
de
la capacité
nominale
organique
globale
Un
prix
moyen
«
assainissement
»
de
2.15
€
TTC/m°
(base
120
m°)
et
une
redevance
moyenne
de
258.41
€ TIC.
Après
présentation
par
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(RPQS)
pour
l’année
2023.
3-
RAPPORT
ANNUEL
DE
L'ÉLU
MANDATAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
- VENDÉE
EXPANSION
SPL
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L1531-1
et
L1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
actionnaires
des
SAPL
doivent
se
prononcer,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
et/ou
à
l’Assemblée
spéciale.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
notamment
des
informations
générales
et
financières
sur
la
société.
Après
présentation
par
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
de
la
SAPL,
Vendée
Expansion
—
SPL,
au
titre
de
l'exercice
2023.
4-
TARIF
DE
LOCATION
DE
SALLE
POUR
LE 1%
DE
L’'AN
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’elle
a
reçu
une
demande
de
location
de
la
salle
de
la
réunion
du
stade
de
football
pour
le
réveillon
de
la
St
Sylvestre
(31/12/2024).
Madame
le
Maire
explique
que
cette
location
serait
pour
une
quinzaine
de
personnes.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'ACCEPTER
cette
demande
exceptionnelle
de
location
de
la
salle
de
réunion
du
stade
de
football
pour
le
réveillon
de
la
St
Sylvestre
et
DE
FIXER
le
tarif
de
location
à 160€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à
l’unanimité,
décide
:
- D'ACCEPTER
la
demande
de
location
exceptionnelle
de
la
salle
de
réunion
du
stade
de
football
pour
le
réveillon
du
31
décembre
2024,
- DE
FIXER
le
tarif
de
location
à
160
€.
5-
AVANCE
DE
TRÉSORERIE
DE
LA
COMMUNE
AU
C.C.A.S.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
C.C.A.SS
sollicite
de
la
commune,
la
mise
en
place
d’une
avance
de
trésorerie
pour
faire
face
à
des
problèmes
de
trésorerie,
en
attendant
notamment,
la
vente
à
Vendée
Habitat
du
terrain
destiné
à accueillir
le
projet
d'habitat
inclusif
au
lotissement
du
Bois
de
l'Ile.
Madame
le
Maire
propose
que
la
mise
en
place
de
cette
avance
se
fasse
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
Montant
maximum
de
l’avance
de
trésorerie
:100
000
€
-
Durée
:jusqu’au
15
mars
2025
-__
Déblocage
des
fonds
:
à
la
demande
de
Mme
le
Maire,
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
les
besoins
de
trésorerie -__
Remboursement
: à la
demande
de
Mme
le
Maire
en
une
ou
plusieurs
fois,
dès
que
la trésorerie
du
C.C.A.S.
redevient
suffisante
avec
obligation
d’un
remboursement
intégral
au
15
mars
2025.
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
remboursable
de
la
commune
au
C.C.AS.
dans
les
conditions
citées
ci-dessus,
.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
afin
de
pouvoir
passer
des
écritures
d'amortissement
liées
aux
entrées
d’immobilisations
de
l'exercice
2024,
et
faisant
l’objet
d’une
annuité
calculée
au
prorata
temporis.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Ilest
donc
proposé
de
VALIDER
les
modifications
de
crédits
budgétaires
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Dépenses
«)
Recettes
«
Désignation
PR
"
Res
u
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-64111
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
11
274,59
€
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
11
274,59
€|
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-68
11 :
Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
0,00 €
11
274,59
€
0,00
€|
0,00
€|
et corporelles TOTAL D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€|
11
274,59
€
0,00
€
0,00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
11
274,59
€|
11
274,59
€
0,00
€
0,00€
INVESTISSEMENT
R-28031
: Amort.
frais d'études
0,00
€
0,00€
0,00
€]
341,67
€
R-2804182
: Amort.
subv
ofg.publics
divers
- Bâtiments
et
0,00
€]
0,00€
0,00
€]
2 622,46
€
installations R-28152
: Amort.
installations de voirie
0,00
€
0,00
€
0,00
€]
616443€
R-281578
: Amort.
autre
matériel
technique
0,00
€]
0,00
€
0,00
€]
167,96
€|
R-281838
: Amort.
autre
matériel
informatique
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
164,81
€|
R-281848
: Amort.
autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
0,00
€]
0,00
€
0,00
€]
723,58
€]
R-28188
: Amort.
autres
0,00
€]
0,00
€
0,00
€]
1 089,68
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00 €
0,00
€
11
274,59
€
sections R-10226
: Taxe
d'aménagement
0,00
€
0,00€
11
274,59
€]
0,00 €
TOTAL R
10 :
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
0,00 €
11
274,59
€]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€|
0,00 €
11
274,59
€
11
274,59
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
communal
telle
que
présentée
ci-dessus,
.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
cette
décision. 7-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
«
SOUTIEN
ET
DEVELOPPEMENT
AUX
SERVICES
DE
PROXIMITE
»
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
afin
de
pouvoir
passer
des
écritures
d'amortissement
liées
aux
entrées
d’immobilisations
de
l'exercice
2024,
et
faisant
l’objet
d’une
annuité
calculée
au
prorata
temporis.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Il'est
donc
proposé
de
VALIDER
les
modifications
de
crédits
budgétaires
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Dépanses
ft]
Receïtes
dt)
Désignation
nr
=
—
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
C-62651
: Fouriures
non
SCCkéSS
- FOUTITUTES
400.00
€
2,01€
LOL
E
20e
d'enreten TOTAL D
C1
: Chargas
4 caractôre général
400.00 €
2.00 €|
0,00 &|
0,00€
D-6341
: Dot.
aux
amont
des
mmcbilisations
Insomoraies
a0€
£07,2:€
CODE]
00e
et comoraies TOTAL
D
642
: Opérations
d'ordra
ds transfert entre
0,09 €
807.24 €]
0,00
€
0,00€
sections D-65111
: Intéréts
règlée
à
l'échéance
407,24€
9,02€
COL
€
20e
TOTAL
D
65 : Charges
financiéres
407.24 €]
2,0
€]
0,00
€
000€
Total
FONCTIONNEMENT.
807,24 €|
807,24 €]
0,00 €|
000€
INVESTISSEMENT
:'Amort
instal
générales
. das
construtons
-
910€
2,01€
COLE]
E07,24
€
IEnts Dvés
TOTALR
040
: Opérations
d'ordrs
ds
transfert
anêre
0,09€
0,00
€]
0,00
€
80724€
sections D-21352 :
Install générales
. d2s
conszuctons
- 5$tments
9,10€]
07,24
€
L.00 €)
0e
privés TOTAL D
21 :
Immoblllsstons
coporsilss
0,09
€]
607,24
€]
0,00
€]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
807,24 €|
0,00 €|
80724€
Total
Général
807,24
€
807.24 €]
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
communal
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
8-
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2025
Madame
le
Maire
explique
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la
commune
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer,
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
lors
de
son
adoption.
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2024
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et
Restes
à réaliser)
est
de
1 409
366
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
352
341,50
€
soit
25%
de
1 409
366
€.
Madame
le
Maire
propose
l'ouverture
des
crédits
avant
le
vote
du
budget
2025
des
dépenses
d'investissement
suivantes
:
" 3
000
€
au
compte
2152
pour
l’achat
de
signalisation
verticale,
* 6
500
€
au
compte
2158
pour
l'achat
de
matériel
pour
les
services
techniques
(broyeur
d’accotement,
taille-haïe
et
rotofil)
" 13
200
€
au
compte
2188
pour
l’achat
d’un
nouveau
panneau
numérique. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
d'accepter
les
propositions
d’autorisation
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
2025
de
Mme
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
9-
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
AVEC
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
d’un
budget
annexe
« Réseau
de
chaleur
».
De
nouveaux
éléments
ayant
été
porté
à
notre
connaissance
depuis
cette
délibération,
il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
apporter
de
nouvelles
conditions
à
la
création
du
budget.
Madame
le
Maire
rappelle
et
réaffirme
les
éléments
inscrits
dans
la
délibération
du
26
mars
2024
:
Souhaitant
être
actrice
de
la
transition
énergétique
et
écologique
et
de
maîtrise
des
coûts
de
l’énergie,
la
Commune
a
souhaité
se
doter
d’un
réseau
de
chaleur
bois
énergie,
pour
fournir
de
la
chaleur
à
faible
teneur
de
CO2
aux
bâtiments
communaux
et
à
l’'EHPAD
:
a
c
g
Besoins
Utiles
Distance
dédiée
ml
Densité
Bâtiment
Puissance
souscrite
MWh/an
2
MWh/an.ml
Espace
de Vie sociale
30
62
52
1.19
EHPAD
Le Septier
d'Or
300
486
320
1.52
Restaurant
scolaire
40
65
117
0.56
Ecole
primaire
Val
d'Asson
28
49
89
0.55
[Global
]
398
[
662
[
578
Conformément
à
l’article
L.2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
création
et
l'exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
avec
vente
d'énergie
à
des
tiers
constitue
un
service
public
industriel
et
commercial.
Le
cadre
de
l’organisation
comptable
et
budgétaire
relative
à
la
gestion
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
gérés
en
régie
simple
impose
la
création
d’un
budget
annexe.
En
complément,
Madame
le
Maire
indique
qu'après
validation
avec
Madame
le
Comptable
Public,
il
convient
de
doter
ce
budget
de
l’autonomie
financière.
Ce
budget
sera
rattaché
au
budget
principal
de
la
Commune
mais
disposera
d’une
comptabilité
séparée
avec
son
propre
compte
au
Trésor.
De
plus,
pour
permettre
au
service
de
procéder
au
paiement
des
premières
dépenses,
il convient
de
prévoir
le
versement
d’une
dotation
initiale
par
le
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe.
Cette
dotation
est
fixée
à
30
000
€
et
sera
remboursée
par
le
budget
annexe
au
profit
du
budget
principal
en
10
annuités
à
compter
du
1°
juillet
2026.
Un
tableau
d'amortissement
sera
annexé
à
la
présente
délibération. Les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
2025
concernés.
Enfin,
la
réglementation
prévoit
l'application
d'une
TVA
au
taux
de
5,5%
lors
de
la
revente
à
une
personne
morale
distincte,
à
savoir
le
CCAS
de
Treize-Septiers.
Cependant,
la
Commune
peut
bénéficier
du
régime
de
franchise
en
base
de
TVA,
le
budget
ne
sera
donc
pas
assujetti
à
la
TVA
tant
que
les
seuils
applicables
à compter
du
1%
janvier
2025
ne
seront
pas
dépassés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2221-1,
L2221-4,
L.2224-
1
à
L.2224-6,
L.2224-38
et
R.2221-13;
VU
l’article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
l'instruction
budgétaire
M41
; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
RECONNAÎT
le
caractère
de
service
public
local
à
l’activité
de
production,
de
transport
et
de
distribution
de
chaleur
via
un
réseau
de
chaleur
bois
énergie,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
;
-
DÉCIDE
la
création
d’un
service
public
local
industriel
et
commercial
de
production
et
de
distribution
de
chaleur,
alimenté
par
le
bois
énergie,
sur
le
territoire
de
la
Commune
.
-
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2025
d’un
budget
annexe
avec
autonomie
financière
«
Réseau
de
chaleur
»,
selon
l'instruction
budgétaire
M41,
ce
budget
reprendra
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
liées
à
ce
service
;
=
APPROUVE
l'inscription
au
budget
2025
de
ce
budget
annexe,
de
toutes
les
recettes
et
dépenses
;
=
APPROUVE
l'application
du
régime
en
franchise
de
base
de
TVA,
tant
que
les
seuils
applicables
ne
seront
pas
dépassés
;
=
AUTORISE
le
versement
d’une
dotation
initiale
de
régie
dès
l'adoption
du
budget
2025
au
profit
du
budget
annexe
d’un
montant
de
30
000
€,
remboursable
en
10
annuités
à compter
du
1%
juillet
2026
;
=
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
opérer
les
écritures
d'ordre
comptable
entre
le
budget
général
et
le
budget
annexe,
à
signer
les
documents
et
actes
permettant
la
mise
en
place
de
ce
budget
annexe,
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
du
SIE
de
la
Roche-sur-Yon
pour
permettre
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
=
AUTORISE
l'affectation
des
biens
au
budget
annexe
et
supportés
actuellement
par
le
budget
principal,
selon
une
liste
qui
sera
communiquée
ultérieurement.
10-
PARTICIPATION
COMMUNALE
2025
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L’ECOLE
PRIVEE
SAINT
MARTIN
- AVANCE
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a validé
les
coûts
moyens
des
enfants
scolarisés
à l’école
publique
du
Val
d’Asson
au
titre
de
l’année
2024
:
>
1 241,28
€
pour
un
élève
en
classes
maternelles
>
413,03
€
pour
un
élève
en
classes
élémentaires
Considérant
la
demande
de
l'OGEC
Saint-Martin
de
percevoir
la
participation
communale
en
12
mensualités
;
Considérant
que
l'exercice
2024
n’est
pas
clôturé
et
qu’il
est
donc
trop
tôt
pour
définir
l’ensemble
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
du
Val
d’Asson
de
l’année
2024
;
Madame
le
Maire
propose
de
verser
les
3
premières
mensualités
de
la
participation
2025
en
janvier,
février
et
mars
sur
la
base
du
coût
par
élève
2024.
Dès
que
le
coût
par
élève
et
la
participation
communale
2025
seront
actés
par
le
Conseil
municipal,
les
9
mensualités
restantes
seront
définies,
déduction
faite
des
sommes
versées
en
janvier,
février
et
mars.
Considérant
les
effectifs
primaires
et
maternels
de
l’école
privée
Saint
Martin
au
1°
septembre
2024
pour
le
calcul
des
3
premières
mensualités
:
-
77
élèves
maternelles
x
1
241,28
€
=
95
578,56
€
/
12
mois
soit
une
mensualité
de
7
965
€
-
159
élèves
primaires
x 413,03
€
=
65
671,77
€ /
12
mois
soit
une
mensualité
de
5 472
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
Madame
le
Maire
de
verser
la
participation
communale
en
12
mensualités
dont
les
3
premières
mensualités
de
2025
sur
la base
du
coût
par
élève
2024,
-
APPROUVE
le principe
de
trois
versements
de
13
437
€ en
janvier,
février
et
mars,
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
aux
dits versements. 11-
SUBVENTION
A
FAMILLES
RURALES
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’association
Familles
Rurales
utilise
l’espace
Aménitéa
pour
son
activité
principale
depuis
juin
2024,
et
qu'à
cet
effet,
elle
a
acheté
du
mobilier
et
de
l'équipement
«
Enfance
», ainsi
qu’une
autolaveuse
pour
l'entretien
du
bâtiment.
Madame
le
Maire
expose
que
ces
achats
ont
été
subventionnés
en
partie
par
la
CAF
de
la
Vendée
et
la
CARSAT,
et
que
l’association
a
donc
formulé
deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
auprès
de
la
Commune
pour
l'aider
à
financer
le
reste
à
charge,
à
savoir
6 156,54
€
pour
le
mobilier
et
l'équipement
«
Enfance
»
et
1
109,45
€
pour
l’autolaveuse,
soit
une
subvention
totale
de
7
265,99.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'autoriser,
pour
2024,
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
7
265,99
€
à
l’association
Familles
Rurales.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition
afin
de
‘Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
7 265,99
€
à l'association
Familles
Rurales.
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
12-
CONVENTION
PARTENARIALE
FAMILLES
RURALES
: PARTICIPATION
2025
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'Association
Familles
Rurales
de
Treize-
Septiers
anime,
développe
et
coordonne
des
actions
et des
activités
pour
la
population
septieroise,
définies
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
qui
unit
la commune
et
l'association.
Aujourd’hui,
différents
services
sont
gérés
par
Familles
Rurales
: un
accueil
collectif
de
mineurs
« enfance
»,
un
accueil
collectif
de
mineurs
« jeunesse
»,
une
micro-crèche,
un
restaurant
scolaire,
une
école
de
musique,
et
des
actions
ponctuelles.
Dans
une
démarche
volontaire
et
active,
la
Commune
s’est
engagée
à
apporter
son
soutien
financier
au
fonctionnement
général
de
l'association
locale.
Un
budget
prévisionnel
2025
a
été
présenté
par
l'association
Familles
rurales.
Ce
budget
sera
affiné
prochainement.
Toutefois,
comme
les
années
passées,
afin
de
ne
pas
perturber
le
fonctionnement
de
l'association
sur
le
premier
trimestre
2025,
Madame
le
Maire
propose
de
verser
un
acompte
sur
la
subvention
2025
avant
l’attribution
de
la subvention
définitive.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
à l'unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
le versement
d’un
acompte
sur
la subvention
2025
pour
un
montant
de
60
000
€.
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cet
acompte
en
deux
fois
(30
000
€ janvier
et
30
000
€ en
mars).
13-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
Madame
le
Maire
rappelle
que
GRT
Gaz
dessert
la
commune
en
gaz
naturel
et
qu’à
ce
titre,
elle
perçoit
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(R.O.D.P.)
pour
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel.
Vu
les
articles
L.
2333-84
et
1.2333-86
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
et
n°2015-334
du
25
mars
2015
qui
ont
revalorisé
le
calcul
de
cette
redevance,
qui
est
basée
sur
la
longueur
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
sous
le
domaine
public
communal,
Vu
le
montant
qui
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
d’un
plafond
et
selon
un
mode
de
calcul
précis
qui
prend
notamment
en
compte
la
longueur
des
canalisations
de
gaz
naturel
sises
en
domaine
public
communal, Au
regard
des
données
communiquées
par
GRT
Gaz,
la
longueur
de
canalisation
de
gaz
est
de
209
mètres
sur
la
commune.
A
ce
titre
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
(RODP)
pour
2024
s'élève
à
152
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
décidé
de
:
- VALIDER
le
montant
de
la
redevance
due
par
GRT
Gaz
au
titre
de
l’année
2024
pour
l’occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
à 152
€,
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
14-
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:CRÉATION
DE
POSTES
D'AGENTS
RECENSEURS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V
;
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement de
la population;
Sur
le
rapport
du
Maire,
Considérant
la période
de
recensement
fixée
du
8 janvier
au
15
février
2025,
Considérant
que
les
agents
recenseurs
participent
à
une
mission
de
service
public
et
que
leur
rémunération
doit
être
déterminée
par
la commune,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
de
recruter
6
agents
recenseurs
vacataires
pour
effectuer
une
mission
spécifique
et
ponctuelle
à
caractère
discontinu,
rémunérée
à
la
vacation
et
après
service
fait,
Considérant
les
tâches
qui
seront
confiées
aux
agents
recenseurs
: collecte
des
données,
démarchage
des
foyers,
respect
des
protocoles
de
confidentialité
et
restitution
des
questionnaires,
Considérant
les
tâches
qui
seront
confiées
au
coordonnateur:
préparation
et
réalisation
des
enquêtes
de
recensement, Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2025
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
DE
CRÉER
6
emplois
de
vacataires
:
La
rémunération
brute
est
calculée
forfaitairement
après
service
fait
de
la façon
suivante :
-
Indemnité
de
5.50€
brut
par
logement
recensé
-
Indemnité
de formation
de
80€
pour
2 demi-journées
-
Indemnité
de
40
€ pour
la réalisation
de
la tournée
de
reconnaissance
-
Forfait
kilométrique
en
centre
bourg
(100km)
à 32€
(proratisé
en fonction
de
chaque
district)
-
Forfait
kilométrique
en
villages
(300km)
à 96
€ (proratisé
en fonction
de
chaque
district)
-
Prime
internet
et qualité
de
50€
si le taux
de
réponses
de
85%
par
internet
est atteint
au
terme
de
la
campagne
-
DE
DÉSIGNER
un
coordonnateur
d'enquête
qui
bénéficiera
soit
d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
soit
d'heures
supplémentaires
(IHTS)
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
conduite
de
cette
opération 15-
DIVERS
-
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
-
Bilan
des
DIA
reçues
depuis
le
4
novembre
2024
La
séance
est
levée
à 21H45.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Isabelle
RIVIERE,
Monique
CHAILLOU,
Maire
Secrétaire
de
séance