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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 261023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27 Juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27 Juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE
DU
SAINT-ESPRIT
Direction Générale des Sericelt
VILLE
DU
SAIN
T-ESPRIT
Secrétariat
Général
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le jeudi
27
juin
2024,
à
18h30
à
la
Médiathèque
Alfred
Melon
Degras,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
figurant
à
l'ordre
du
jour
de
sa
convocation
portant
la
date
du 20
juin
2024.
NUMERO
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESULTAT
34/2024
Accompagnement
à
la
mise
en
place
d'une
Association
Foncière |
ADOPTEE
Pastorale
35/2024
Création
de
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
ADOPTEE
porteur
des
activités
du
Centre
Cuïiturel
de
Rencontre
du
Saint-Esprit
36/2024
Cession
de
la
parcelle
H-493
à
la SMHLM
ADOPTEE
37/2024
Cession
de
la
parcelle
C-587
à
Monsieur
Donatien
LUCIATHE
ADOPTEE
38/2024
Acquisition
des
parcelles
A-36
et
A-37
ADOPTEE
39/2024
Modification
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
simplifié
ADOPTEE
d'acquisition
publique
Affichée
en
Mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
ville
le
3
juillet
2024.