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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE DU SAINT-ESPRIF LE) Secrétariat
Général
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le jeudi
11
avril
2024,
à
18h30
à
la
Médiathèque
Alfred
Melon
Degras,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
figurant
à
l'ordre
du
jour
de
sa
convocation
portant
la
date
du
26
mars
2024.
NUMERO
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESULTAT
15/2024
|
Approbation
de
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
ADOPTEE
16/2024
Déclaration
de
parcelles
en
état
d'abandon
manifeste
ADOPTEE
17/2024
Incorporation
de
biens
vacants
sans
maître
dans
le
domaine
privé
ADOPTEE
communal
18/2024
Ouverture
d'une
classe
de
toute
petite
section
a
l'école
du
Morne
ADOPTEE
Lavaleur,
19/2024
Création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
ADOPTEE
20/2024
Audit
de
la voirie
et
tableau
de
classement
des
voies
ADOPTEE
21/2024
Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
comptable
assignataire
ADOPTEE
22/2024
Vote
du
compte
administratif
2023
de
l'ordonnateur
ADOPTEE
23/2024
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
ADOPTEE
24/2024
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2024
ADOPTEE
25/2024
Vote
du
budget
primitif 2024
ADOPTEE
26/2024
Attribution
de
subventions
aux
associations -
exercice
2024
ADOPTEE