Déliberation - janvier 2020

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Déliberation - janvier 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - janvier 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 20 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le 20 janvier à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de

Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation 13 janvier 2020

Présents :

Mesdames PRAULT, PROT, MECHE, DANVY et BIDAULT, Messieurs JUBERT, ROCHET, LOUPIAS, MARIN, BURDIN, CAMUS, DAUBORD, BOSCARINO, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et BORGEAIS.

Précision : Monsieur TELLIER présent en début de séance a quitté la salle en cours de présentation du débat d’orientations budgétaires

Absents excusés :

Madame Chantal BERTHON

Monsieur Bernard BARRE, représenté par son suppléant Monsieur Gérard ROCHET Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Madame Liliane BIDAULT

Monsieur Jacques PROUTEAU a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis CAMUS

Assistaient également :

Madame MELIN, Messieurs COULON, ROCAMORA et GUILLOT, membres suppléants, Monsieur Stéphane DENIZIOT, Adjoint d'OBTERRE

Mesdames Christelle CHAMBARD, Secrétaire Générale et Catherine BOISBOURDIN, responsable du service finances.

Le Président donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2019. Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Bilan 2014-2020

Monsieur le Présente présente le bilan du mandat 2014-2020.

Finances

N° 01/01-2020 — Débat d’orientations budgétaires 2020

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en vertu des articles L 2312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Monsieur le Président fait part des orientations budgétaires retenues par le Bureau suite au travail des commissions, pour l’année 2020. Le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2020.

Taxes :

Une discussion s’engage autour de l’augmentation des taux des taxes, notamment concernant celui de la CFE. Il est proposé de faire des simulations en augmentant les taux de 1.2% des taxes des ménages et la CFE. Madame Prault est favorable à l’augmentation du taux de la CFE. En effet, ménages et entreprises doivent être égalitaires face à l’impôt.comme les années précédentes, pour la répartition « dérogatoire libre » et de conserver ainsi la somme correspondante dans le tronc commun. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’opter, comme les années précédentes, pour la répartition « dérogatoire libre » et de conserver ainsi la somme correspondante dans le tronc commun.

| Bureau de Tourisme |

N° 01/03-2020 — Création d’un Bureau de Tourisme à Mézières-en-Brenne : résultat de la consultation pour

l’aménagement intérieur

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres informe le Conseil communautaire qu’une consultation sous forme de Marché à Procédure Adaptée pour l’aménagement intérieur du bureau de tourisme de Mézières, a été lancée. Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 6 décembre 2019 dans la Nouvelle République de l’Indre et sur les sites Internet, de la Communauté de Communes Cœur de Brenne « coeurdebrenne.fr » et du Conseil Départemental « indre.fr » le 3 décembre 2019. La dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site « pro-marchespublics.com » le 3 décembre 2019. La date limite de réception des offres était fixée au 8 janvier 2020 à 12h00.

Sur propositions de la commission d’appel d’offres, il propose d’attribuer le marché comme suit :

Lot 01 — Mobilier « Destination Brenne » :

Atelier BENARD de Mézières-en-Brenne (36290) pour un montant de 10 229,00 € HT

Lot 02 — Mobilier spécifique :

Atelier BENARD de Mézières-en-Brenne (36290) pour un montant de 13 957,00 € HT

Lot 03 — Signalétique

Une seule offre a été déposée, elle ne correspond pas au cahier des charges. Un complément d’information a été demandé, il est resté sans suite ; l’offre demeure irrégulière. Le marché est donc infructueux pour ce lot.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché comme suit : Lot 01 —- Mobilier « Destination Brenne » :

Atelier BENARD de Mézières-en-Brenne (36290) pour un montant de 10 229,00 € HT

Lot 02 — Mobilier spécifique :

Atelier BENARD de Mézières-en-Brenne (36290) pour un montant de 13 957,00 € HT

Il déclare le lot n°03 « Signalétique », infructueux et décide de lancer une consultation par voie directe auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine.

Le Président est autorisé à signer les marchés ainsi que les documents nécessaires à la réalisation de l’aménagement intérieur du bureau de tourisme.

Collecte et traitement des ordures ménagères |

N° 01/04-2020 -— Entente tripartite avec le SYTOM de Châteauroux et le SYMCTOM du Blanc : désignation

des membres délégués

Monsieur le Président de la commission ordures ménagères rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre de l’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers, les emballages étaient jusqu’à ce jour, dirigés vers le centre de tri du SYMCTOM du Blanc. Désormais leur tri est confié au SYTOM de la Région de Châteauroux à compter depuis le 1° janvier 2020. Dans ce contexte, une entente tripartite entre le SYTOM de la Région de Châteauroux, le SYMCTOM du Blanc et la Communauté de Communes Cœur de Brenne a été établie. Il convient de désigner 3 membres pour représenter la Communauté de Communes au sein de cette entente. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Messieurs Christian BOISLAIGUE, Jean-Louis MARCQ et Etienne MARIN pour représenter la Communauté de Communes au sein de l’entente.Projet Géothermie écoles de Mézières

N° 01/05-2020 - Projet Géothermie écoles de Mézières : assistance à Maîtrise d’ouvrage

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de mise en place d’un chauffage par géothermie pour le groupe scolaire de Mézières en Brenne, un programme de rénovation complète des bâtiments est envisagé. Pour ce faire, il convient de désigner un assistant à maitrise d’ouvrage. Il propose de retenir la proposition du cabinet ESSOR, d’un montant de 10 250 € HT pour cette mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation complète des bâtiments situés dans le périmètre du projet et accepte la proposition de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du cabinet ESSOR, d’un montant de 10 250 € HT. Le Président est autorisé à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette mission.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Président lève la séance après avoir informé le conseil des dates prévisionnelles de réunions suivantes :

- Bureau : Jeudi 20 février 2020 à 17h00

- Conseil Communautaire : Mardi 3 mars 2020 à 17h30

St Michel en Brenne, le 28 janvier 2020

Le Président,

Jean-Louis CAMUS