Déliberation - juillet 2020

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Déliberation - juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du

Conseil Communautaire du 17 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 17 juillet à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de

Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de St Michel en Brenne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation 7 juillet 2020

Présents :

Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, CELLERIN, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, ROBERT, DAUBORD, SCHNEIDER, BOSCARINO, TELLIER,

PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et BORGEAIS.

Absents excusés :

Monsieur Dominique GODET, représenté son suppléant Monsieur Adrien BARRE

Assistaient également :

Mesdames CARCA, GIROUARD, CHAGNON, LEBLANC et DROTDZ,

Mesdames Christelle CHAMBARD), Directrice Générale des Services Isabelle AUCUY, service administratif et

Catherine BOISBOURDIN, responsable du service finances.

INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président, qui, après l’appel nominal des conseillers communautaires présents et absents, a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers communautaires titulaires: Mesdames et Messieurs Christophe JUBERT, Marie-Thérèse MAROTTE, Gilles CELLERIN, Gilles THOMAS, Dominique GODET, Hervé FLEURY, Françoise DANVY, David PORCHER, Annie DOUADY, Jean-Louis CAMUS, Catherine ROBERT, Michel DAUBORD, Martine SCHNEIDER, Robert BOSCARINO, Pierre TELLIER, Jacques PROUTEAU, Sébastien LALANGE, Jean-Louis MARCQ, Christian

BOISLAIGUE, Guy VALET et Christian BORGEAIS,

Et dans leurs fonctions de conseillers communautaires suppléants: Mesdames et Messieurs Adrien BARRE, Christine CARCA, Pascale PAULMIER, Bruno COULON, Cathy CHAGNON, Nathalie LEBLANC, Ourdia GIROUARD et Catherine DROZDZ.

Monsieur Adrien BARRE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

| ELECTION DU PRESIDENT

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, Monsieur Robert Boscarino, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT modifiée par la loi 2020-760 du 22 juin 2020, était remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau de vote :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs: Madame Nathalie LEBLANC et Monsieur David PORCHERDéroulement du scrutin

Le Doyen, Monsieur Boscarino, demande quels sont les candidats à la présidence. Monsieur Jean-Louis CAMUS informe qu’il est candidat

Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président a constaté que le conseiller communautaire l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins déposés dans l’urne. Tous les conseillers à l’appel de leur nom ont pris part au vote.

Résultat du scrutin (voir procès-verbal en annexe)

Proclamation de l’Election du Président :

Monsieur Jean-Louis CAMUS qui a obtenu 19 voix a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

Allocution de Monsieur le Président

Mes chers collègues,

Je tiens à vous remercier de la confiance que vous me renouvelez en me reconduisant la présidence de notre communauté de communes Cœur de Brenne.

Depuis sa création, j'assume la responsabilité de cette structure dont le but principal est celui d'aménagements, d'équipements et de services pour l’ensemble de nos communes. J'insiste sur la nécessité de mutualiser nos moyens si nous voulons œuvrer sur tout le territoire. Chaque commune y trouvera son bénéfice étant bien entendu qu'une commune seule, en retrait des compétences communautaires, ne peut fonctionner aujourd'hui et encore moins demain.

Notre Communauté de communes, la moins peuplée du département certes, maïs aussi celle qui regroupe toutes les compétences vitales d’un territoire, est en mode dérogatoire, bien au de ça des 15 000 habitants, seuil établi par les technocrates parisiens. Mais, elle est aussi, grâce à la disponibilité, l'engagement et la compétence de nos personnels la seule communauté de la Région Centre à avoir obtenu en 2017 le ler prix national des Maisons de services au public, reconnaissance suprême de la qualité de notre structure. C'est indéniablement une chance pour nos communes de posséder un tel outil de travail ; à nous aujourd'hui, ensemble, d'assurer sn adaptation aux besoins de notre territoire et surtout faire preuve d'esprit d'initiative pour qualifier nos actions à chaque fois qu'il nous sera possible d'innover dans nos compétences.

Nous étions une des seules CDC du département à mettre en place un diagnostic puis un projet de territoire, il sera utile de le « revisiter » pour l'adapter aux objectifs que nous devons nous donner pour assurer l'avenir de notre monde rural. Je reste persuadé que les circonstances actuelles ont démontré que les territoires ruraux ont un réel avenir grâce notamment à la qualité de vie enrichie par les équipements indispensables que nous avons mis en place au service des personnes : la desserte en fibre optique venant apporter l’indispensable bonus à notre priorité d'équipement dans le numérique. Il doit rester, dans ses différents axes de développement la spécificité qui différencie notre territoire. Nous avons été les précurseurs dans ce domaine, nous devons garder l'ambition de rester territoire expérimental, comme nous le sommes pour le véhicule autonome, nous aurons l'occasion de revenir sur cette expérimentation. Cœur de Brenne, peut, si nous le souhaitons, s'inscrire dans des appels à projets de territoires qui bonifieront la spécificité de Cœur de Brenne. Si nous sommes enviés à ce jour, nous devons avoir la volonté de l'être encore plus en terme du mandat que nous débutons. Pour ce faire, nous devons accentuer notre engagement dans les commissions sous la conduite des vice- présidents, animateurs et rapporteurs des projets soumis au Bureau composé des collègues maires, puis naturellement proposés à l'approbation de notre assemblée. Mes chers collègues nous devons prendre conscience que notre ruralité doit réagir, tournée vers l'avenir qui est déjà présent. Nous devons réagir avec l’outil que nous avons forgé au fil des années, notre Cœur de Brenne vivra demain que si nous avons la volonté collégiale d'y croire et d'œuvrer ensemble.

Je n'ose imaginer, ce qui s'est déjà passé dans certains départements ; le regroupement des Cdc à raison de 4 à 6 vastes nouvelles structures et ainsi perdre une identité qui fait la force et l'originalité d’un petit, territoire comme notre BRENNE qui représente sa richesse et que nous avons le devoir de transmettre à nos enfants. Pour ce faire, nous devons tous être conscients que notre état d'esprit doit absolument être « la force motrice » de nos actions, conscients également qu'il doit contraindre pour certains d’entre nous à un changement de raisonnement et à la façon habituelle de fonctionnement de nos communes. Nous sommestous élus de notre CdC, ambassadeurs journaliers de nos actions et réalisations dans nos conseils municipaux, dans nos réunions de syndicats intercommunaux, au PNR, Département, à la Région, auprès du Préfet et de ses services maïs surtout, à chaque occasion, auprès de nos citoyens et visiteurs. Mes chers collègues, avec l'ensemble de nos personnels, nous avons beaucoup réalisé sur ces derniers mandats et je tiens à vous remercier sincèrement pour votre travail et votre implication. Nous avons su conserver notre identité, mettre en œuvre des possibilités de vie, d'animations, de services et de développement ; à nous, dans une unité constante de prendre en main notre destin, celui d’un monde rural volontaire pour accueillir l'avenir qui sera ce que nous serons capable de maintenir mais aussi de projeter et d'organiser ensemble.

Merci de votre attention

Jean-Louis CAMUS

Le vendredi 17 juillet 2020

Détermination du nombre de Vice-Présidents et autres membres du Bureau

Le Conseil Communautaire,

Vu Parrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe

délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être

supérieur à 20 % de l'effectif total de l’organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur

à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre

effectif et le nombre de quinze ;

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en

sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le nombre de vice-présidents à 5

et les autres membres du bureau seront au nombre de 5.

| Election des Vices présidents |

Le conseil communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;

Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés au présent compte rendu,

Vu les résultats du scrutin ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal :

Décide de proclamer :

Sébastien LALANGE, conseiller communautaire, élu 1er vice-président

Guy VALET, Conseiller Communautaire, élu 2°" vice-présidentChristian BOISLAIGUE, Conseiller Communautaire, élu 3°" vice-président

Hervé FLEURY, Conseiller Communautaire, élu 4°" vice-président

Jean-Louis MARCQ, Conseiller Communautaire, élu 5°" vice-président

Et les déclare installés.

[ Election des membres du bureau non vice-présidents

Le Conseil Communautaire,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;

Vu le procès-verbal de l’élection des membres du bureau non vice-présidents annexé au présent compte rendu

Vu les résultats du scrutin ;

Décide de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres du bureau :

- Christophe JUBERT, Maire d’Azay-le-Ferron

- Dominique GODET, Maire de Lingé

- Jacques PROUTEAU, Maire d’Obterre

- Pierre TELLIER, Maire de Migné

- Christian BORGEAIS, Maire de Villiers

Et les déclare installés

Lecture de la chartre de l’élu local |

L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte

de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le Conseil Communautaire, prend acte de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section [IT du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ». Une copie desdits documents a été remise à chaque conseiller communautaire.

| Questions diverses

Agenda :

Monsieur le Président propose de faire une réunion de bureau le jeudi 23 juillet à 16h30 et un conseil

communautaire le 30 juillet 2020 à 16h30.

Monsieur Le Président demande s’il y a des questions.

Madame CARCA, qui informe qu’elle est nouvellement élue à Migné, demande sur quels critères sont proposées les candidatures des vice-présidents. Monsieur CAMUS précise que les propositions restent, comme elles l’ont

toujours été, à l’appréciation du président.

Monsieur TELLIER maire de Migné demande si le poste de 1° vice-président attribué à Monsieur Sébastien LALANGE est compatible avec le poste qu’il occupe au PNR Brenne. Monsieur CAMUS affirme que oui.

St Michel/en Brenne, le 20 juillet 2020

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