Déliberation - Janvier 2015

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Déliberation - Janvier 2015 Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Janvier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 20 janvier 2015

L’an deux mil quinze,

Le 20 janvier,

à 17 heures 30,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 12 janvier 2015

Présents :

Mesdames PRAULT, PROT, BERTHON, DANVY, MECHE, BIDAULT, SCHNEIDER, Messieurs JUBERT, BARRE, LOUPIAS, BURDIN, CAMUS, BOSCARINO, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, ROCAMORA et BORGEAIS.

Absents excusés:

Monsieur Etienne MARIN a donné pouvoir à Madame Josette MECHE

Messieurs Michel DAUBORD, Pierre TELLIER, Guy VALET, Christian BOISLAIGUE

Assistaient également : Mesdames PAULMIER, MELIN, Messieurs ROCHET, COULON et RENARD

Monsieur le Président ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2014 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Il propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Collecte sélective : convention OCAD3E 2015-2020 pour la collecte des DEEE - Consultation pour l’achat d’un copieur pour l’Ecole de Mézières

- Projet de construction d’un atelier relais de 300 m² sur la Zone d’Activités Intercommunale des Noraies à Mézières- en-Brenne : Consultation pour désigner un Maître d’Œuvre

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte de délibérer sur ces points.

Relais de services publics

N°01/01-2015 – Résultat de la consultation pour la création d’un relais des services publics à MEZIERES EN BRENNE

Monsieur le Président rappelle qu’une consultation pour la Création d’un relais de services publics et construction d’un marché couvert – place Jean Moulin à Mézières-en-Brenne a été lancée sous forme de Marché à Procédure Adaptée.

Il rappelle qu’une publication de l’avis de l’appel public à la concurrence est parue le 7 novembre 2014 dans la Nouvelle République de l’Indre et le 4 novembre 2014 sur les sites Internet, « CyberIndre.org » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes Cœur de Brenne. La dématérialisation de l’avis et de la procédure a été faite via La Nouvelle République sur le site « pro-marchespublics.com » le 4 novembre 2014.2

La date limite de réception des offres était fixée au lundi 1er décembre 2014 à 12 heures. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 décembre 2014 pour procéder à l’ouverture des plis, puis le 9 janvier 2015 pour attribuer les marchés suite à l’analyse des offres. Conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres, le Président propose d’attribuer les lots comme suit :

Lot N° 1 – Démolition – Terrassement –VRD :

EUROVIA du Poinçonnet (36330) pour un montant total de 22 108.08 € HT

Lot N°2 – Gros Œuvre :

SCM de Martizay (36220) pour un montant total de 88 324.92 € HT

Lot N° 3 – Charpente Bois – Couverture – Zinguerie – Ossature bois :

Sarl CCM LALANGE de Paulnay (36290) pour un montant total de 40 494, 00 € HT

Lot N°5a – Menuiseries extérieures aluminium

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant total de 11 562,45 € HT

Lot N° 5b – Menuiseries extérieures bois

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant total de 9 721,70 € HT

Lot N°7 - Menuiseries Intérieures

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant total de 8 379, 00 € HT

Lot N° 8 - Isolation plâtrerie

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant total de 19 202,61 € HT

Lot N°9 – Carrelage – Faïence

Sarl Jean-Paul TETOT de Ardentes (36330) pour un montant total de 19 710,16 € HT

Lot N° 10 – Faux plafonds suspendus

Sarl BHM de Le Blanc (36300) pour un montant total de 2 130,00 € HT

Lot N° 11 - Peinture

Sarl Jean-Claude VACHER de Déols (36130) pour un montant total de 5 981,00 € HT

Lot N° 12 – Plomberie

Sarl Richard ROBY du Pêchereau (36200) pour un montant total de 4 860,46 € HT

Lot N° 13 - Electricité – Chauffage- Ventilation

LABRUX SAS de Le Blanc (36300) pour un montant total de 40 608,25 € HT

Ce qui porte le montant total du marché de Travaux à 273 082,63 € HT

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve son compte rendu. Le Président est autorisé à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget « Principal » 2015.

N°01/02-2015 - Création d’un relais des services publics à MEZIERES-EN-BRENNE : Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de délocalisation du relais de services publics de la Communauté de Communes à Mézières-en-Brenne.

Il rappelle qu’il avait été chargé par le Conseil en date du 16 décembre 2013, de déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR, de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial et du Conseil Général de l’Indre.3

Le Conseil Communautaire entérine, à l’unanimité, ce projet, important pour l’aménagement et l’avenir du Territoire de Cœur de Brenne. Le Président est chargé de déposer un dossier de demande de subvention au taux maximal auprès du Conseil Régional du Centre au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour cet important projet.

Urbanisme/ aménagement du territoire

N°01/03-2015 - Plan local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire, les éléments évoqués lors de la session du 16 décembre 2014 à laquelle était convié Monsieur Laurent WENDLING, Directeur Départemental des Territoires pour la première partie de la réunion consacrée à la présentation de la loi ALUR et de ses conséquences sur l’urbanisme géré par les communes. Il rappelle notamment que la Compétence PLU sera automatiquement transférée à la Communauté de Communes à compter du 26 mars 2017, sauf si au moins ¼ des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent ; cette date correspond également à la date limite de transformation des POS en PLU. A ce sujet, il rappelle l’état des documents d’urbanisme des 11 communes : - Villiers et Saulnay n’ont pas de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique - Paulnay a une carte communale

- Ligné a un POS

- Migné vient de délibérer pour lancer un PLU

- Obterre, Martizay et St Michel-en-Brenne sont en cours d’élaboration de leur PLU - Ste Gemme a un PLU « non Grenelle »

- Mézières-en-Brenne et Azay-le-Ferron ont un PLU « Grenelle »

Il rappelle que la Communauté de Communes a jusqu’au 30 janvier 2015 pour délibérer dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’Etat. Il donne lecture du compte rendu du Bureau réuni en date du 13 janvier 2015 et évoque ses principales interrogations sur la mise en place d’un PLU Intercommunal :

- Le coût financier d’un PLUI sachant que plusieurs communes ont déjà beaucoup dépensé pour l’établissement de leur PLU.

- la coordination avec le SCoT en cours d’élaboration

- Le PLUI apportera-t-il quelque chose de plus au territoire ?

Le Président donne la parole aux élus des communes présentes, et informe le Conseil de la position de la Commune de Migné qui vient de lancer l’élaboration de son PLU.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’inscription de la Communauté de Communes dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Etat pour la mise en place d’un PLUI.

Logements

N°01/04-2015 - Loyer du logement au-dessus de la poste de Martizay

Monsieur le Président de la commission des finances rapporte au Conseil Communautaire les réflexions de travail concernant le loyer du logement de type 3 situé au-dessus du bureau de Poste de Martizay. Il propose de fixer le montant du loyer mensuel de ce logement à 380 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer le loyer mensuel du logement de la Poste de Martizay à 380 €, et autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette location.

Restaurant Multiservices de Migné

N°01/05-2015 - Travaux de réhabilitation et création d’un commerce multiservice et un logement à MIGNE : Avenants au marché de travaux

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire, que dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation et la création d’un commerce multiservice et d’un logement à MIGNE, un devis en moins-value a été présenté :4

Lot N° 10 - Métallerie : Métal Brenne -36290 MEZIERES EN BRENNE - Suppression d’un garde-corps : - 225,00 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le devis en moins-value présenté, et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

Collecte sélective

N°01/06-2015 - Collecte sélective : convention OCAD3E 2015-2020 pour la collecte des DEEE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du tri sélectif, notre collectivité collecte les DEEE – Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. Dans ce cadre la communauté de communes Cœur de Brenne a signé une convention avec l’OCAD3E qui régit les relations juridiques, techniques et financières entre cet organisme et la collectivité qui développe une collecte séparée des DEEE. Il informe le conseil des changements intervenus suite à l’arrêté du 24 décembre 2014 conjoint des Ministres de l’Ecologie, de l’Industrie et des Collectivités Territoriales relatif à l’agrément d’OCAD3E. Il convient donc de résilier la précédente convention et d’en signer une nouvelle afin de bénéficier de la continuité des enlèvements de DEEE et du versement des compensations financières dans les conditions du barème en vigueur au 1er janvier 2015. Il donne lecture du projet de convention. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la résiliation anticipée au 31 décembre 2014 de la convention en cours avec l’OCAD3E, et autorise le Président à signer la nouvelle convention de collecte séparée des DEEE version 2015 avec l’OCAD3E.

Ecoles

N°01/07-2015 - Consultation pour l’achat d’un copieur pour l’Ecole de Mézières

Monsieur le Président Informe le conseil communautaire de la nécessité de renouveler le copieur multifonctions de l’Ecole de Mézières-en-Brenne devenu obsolète.

Il propose de lancer une consultation sous forme d’un marché à procédure adaptée pour l’achat de ce matériel. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à lancer une consultation sous forme de procédure adaptée selon d’article 28 du code des marchés publics pour l’achat d’un copieur multifonctions pour l’école de Mézières-en-Brenne.

Affaires économiques

N°01/08-2015 -Projet de construction d’un atelier relais de 300 m² sur la Zone d’Activités Intercommunale des Noraies à Mézières-en-Brenne : Consultation pour désigner un Maître d’Œuvre

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2015, afin de favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », il a été proposé de construire un nouvel atelier relais de 300 m² sur la Zone d’Activités Intercommunale des Noraies à Mézières en Brenne, et ainsi avoir un local à proposer à toute nouvelle demande d’installation. Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de recourir aux services d’un architecte qui sera chargé de la maîtrise d’œuvre. Aussi, il propose de lancer la procédure de consultation sous forme d’une procédure adaptée Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions de Monsieur le Président, et l’autorise à lancer une consultation sous forme de procédure adaptée selon d’article 28 du code des marchés publics pour désigner un architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Fait à St Michel en Brenne, le 28 janvier 2015

Le Président,

Jean-Louis CAMUS