Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D13 2024 129
Déliberation - D13
Déliberation - D13 2024 096
Déliberation - D13
Déliberation - D13 2025 013
Déliberation - 99 DE D13
Déliberation - D13 2026 013
Déliberation - 99 DE D13 1
Déliberation - D13 2025 091
Déliberation - D13 2025 063
Déliberation - D13 2024 114
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D13 2024 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241112-3654-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14 novembre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 12 novembre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_114
OBJET : 1ER VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE DE BÈGLES, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le 12 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 novembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI
1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose :
Afin de permettre à l’établissement public du Centre Social et Culturel l’Estey, de pouvoir continuer à fonctionner avant l’adoption du Budget Primitif 2025, il vous est proposé de voter un 1er versement qui correspond à un quart du montant de la subvention qui lui a été allouée par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2024.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001
VU la délibération N° 11 de versement d’une subvention d’équilibre au Centre social et culturel pour l’année 2024, en date du 26 mars 2023
VU la convention de Services Partagés, signée entre la Ville de Bègles et le Centre Social et Culturel l’Estey, Établissement Public de la Ville de Bègles, en date du 27 Novembre 2020
CONSIDÉRANT le montant de 870 000 € attribué au Centre Social et Culturel, l’Estey lors du Budget Primitif 2024
DÉCIDE
Article 1 : D’accorder au Centre Social et Culturel l’Estey, établissement public de la Ville de Bègles, un 1er versement à valoir sur la subvention 2025, de 217 500 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
2 Article 3 : De prévoir et prélever ces crédits sur le chapitre 65, article 657381 du budget principal 2025 de la Ville.
VOTANTS : 25 VOIX
Pour 25
Ne participent pas au
vote
9 Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN- MACALLI, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Jacques RAYNAUD, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Fabienne DA COSTA.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 12 novembre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Nabil ENNAJHI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3