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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 36. collecte des piles et accumulateurs portables usages en dechetterie contrat avec Corepile
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 36. collecte des piles et accumulateurs portables usages en dechetterie contrat avec Corepile)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de _ ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Carton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO {Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
MME PLAYE —- MME SCHREIBER —- MME SCHWARZ -— M. Champigneulles VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIHK — M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. DOSE -— M. HUET
Malleloy _[ MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — MME GEOFFROY — M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames . LAPORTE à M. MACHADO M
M. FELICANI à M. VERGANCE
M
M
Champigneulles . DETHOU à MME SCHREIBER
. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO — MME DILLMANN — M. KOCH Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°36 — DA du 19/06/2018 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
| Collecte des piles et accumulateurs portables usagés sur la déchetterie de Frouard — Contrat de collaboration avec Corepile
Corepile est un éco-organisme agréé en 2003 par les pouvoirs publics pour assurer la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables. Les services de l'État ont renouvelé son agrément le 22 décembre 2015 pour six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cadre de ce nouvel agrément apportant des modifications, notamment par la mise en place d’une aide financière à la communication, Corepile doit contractualiser avec les collectivités locales afin de :
- Faire enlever gratuitement les piles et accumulateurs portables en mélange, issus de la collecte séparée, par le biais des déchèteries.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-36-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 -__ Déterminer les modalités financières de soutien en matière de
communication. Ainsi, le Bassin de Pompey pourrait bénéficier d'un soutien financier sur des actions de communication concernant la collecte des piles et accumulateurs, à raison d'un centime d'euro par habitant, une seule fois sur la durée de la convention, soit environ 410,00 €.
La convention prendra fin au 31 décembre 2021, c'est-à-dire à la fin de l'agrément de l’éco-organisme.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- _Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Environnement et Cadre de Vie du 14 juin 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du contrat de collaboration avec Corepile pour la reprise
gratuite des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication.
AUTORISE le Président à signer le contrat de collaboration avec Corepile.
INSCRIT les recettes correspondantes au budget principal 2018 et suivants, sur la ligne 812-70878 (soutiens, subventions).
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
EH Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-36-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018