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Déliberation - 5 av Anatole France Decision Rejet Tacite at 25 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 av Anatole France Decision Rejet Tacite at 25 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Aviation,
2
ANZIN
Commune
de
ANZIN
Affaire
suivie
par
: CRETEUR
Pauline
Objet
: Notification
de
rejet tacite
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
susvisée
a
fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
22/08/2025.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
DOSSIER:N°
AT
059014
25
00015
Dossier
déposé
incomplet
le 22
Avril
2025
Adresse
des
travaux
:
5 AV
ANATOLE
FRANCE
Cadastré
: AK535
DESTINATAIRE Monsieur
LAMRI
RACHID
TREQ
59
59
AVENUE
FRANCOIS
MITTERAND
59494
PETITE-FORET
Ce
courrier
transmis
en
recommandé
vous
a
été
présenté
en
date
du
26/05/2025,
Vous
bénéficiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
22/05/2025,
soit
jusqu'au
22/08/2025,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
son
instruction,
si
le
projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à ANZIN
le
27/08/2025
Le
Maire
Pierre-Michel
BERNARD
|
Par
dé
lon,
M Jean-Poger
RERRIER
à
Adjoint
à l'Aménagement
du
Territoire
Habital
Grands
Projets