Compte-Rendu - CR 24 du 27.06.2018

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Compte-Rendu - CR 24 du 27.06.2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Torsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 du 27.06.2018)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE TORSAC

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N° 24 DU 27 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le 27 juin à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 20 juin 2018

Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Alain SARTORI, Didier GOUMARD, Didier SAUMON, Sébastien BARTHEL, Jenny BLANC, Philippe DESAFIT, Sylvie MEZIERES

Absents Excusés : Mesdames et Messieurs Dominique FOUCAUD, Eliane DUPE, Eliette SICARD, Laurent BENETEAU, René REBILLARD, Philippe BRISSEAUD, Hervé BICHON

Procuration : Madame Eliane DUPE à Madame Catherine BREARD

Monsieur Didier GOUMARD est nommé secrétaire de séance.

*********

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 23 mai 2018

2. Tarifs scolaires (cantine, garderie, transport) 2018/2019

3. Extension du réseau public d’électricité aux Chaintres

4. FPIC 2018 (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)

5. Fermeture des services publics de Villebois-Lavalette

6. Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : - Aire de dépôt et de broyage de branchage sur la commune

Le conseil municipal en est d’accord à l’unanimité.2

Approbation du compte rendu du 23 mai 2018

Le compte rendu du 23 mai 2018 est approuvé par les membres présents du conseil municipal.

Tarifs scolaires (cantine, garderie, transport) 2018/2019

Délibération n° 2018-24-1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer les différents tarifs scolaires pour l’année 2018/2019, comme suit :

Cantine

 Tarif enfant : 2,20 € par repas

 Tarif adulte : 3,95 € par repas

Garderie

 Le matin de 7h30 à 8h35:

- Forfait mensuel de 11,50 € par enfant

- Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 1,85 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.

 Le soir de 16h45 à 18h30 :

- Forfait mensuel de 15,50 € par enfant

- Pour les enfants fréquentant la garderie de façon occasionnelle, tarif journalier de 2,20 €. Si le total par mois dépasse le forfait mensuel, ce dernier sera alors appliqué.

Transport scolaire

- forfait mensuel de 11,50 € par enfant.

- demi-tarif à partir du 3ème enfant soit 5,75 € par mois.

Extension du réseau public d’électricité aux Chaintres

Délibération n° 2018-24-2

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’instruction du certificat d’urbanisme n° CUb 01638218C0016 aux Chaintres, une extension du réseau public d’électricité de 42 m est nécessaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que cette extension du réseau électrique, inférieure à 100 ml, sera réalisée dans le cadre d’un raccordement individuel mis à la charge financière du pétitionnaire ; cette extension, propre à l’opération, n’étant pas destinée à desservir d’autres constructions existantes ou futures.

FPIC 2018 (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) Madame le Maire informe le conseil municipal que le GrandAngoulême doit délibérer sur le mode de répartition du FPIC au titre de l’année 2018.

Le montant total du FPIC pour 2018 s’élève à la somme de 3 801 518 €, réparti entre le GrandAngoulême et les communes membres.

Selon la répartition dite « de droit commun », la part revenant à la commune de TORSAC serait de 17 631 € Si le GrandAngoulême opte pour la répartition « dérogatoire libre », afin que chaque commune membre de la communauté d’agglomération ne soit pas pénalisée et ne perçoive pas moins que l’année passée ; la commune de TORSAC pourrait percevoir 22 880 €, montant identique à 2017.

NON à la fermeture des services publics de Villebois-Lavalette Délibération n° 2018-24-3

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la brigade de gendarmerie de VILLEBOIS-LAVALETTE sera fermée définitivement au 30 juin 2018 et que les personnes seront reçues à la brigade de gendarmerie de BLANZAC à compter du 1er juillet 2018 (près de 20 km).

En ce qui concerne le Centre des Finances Publiques de VILLEBOIS-LAVALETTE, quant à lui, fermera définitivement au 1er janvier 2019.3

La gestion des communes faisant partie de la communauté d’agglomération du GRAND ANGOULEME sera transférée à la Trésorerie d’ANGOULEME et pour les communes faisant partie de la Communauté de Communes LAVALETTE-TUDE- DRONNE, la gestion sera transférée à CHALAIS (près de 60 km pour les communes les plus éloignées). Dans le cadre des missions régaliennes du Maire et de son Conseil Municipal, qui sont les compétences générales en matière de sécurité, santé et salubrité publiques, il est évident que la fermeture de la gendarmerie et de la trésorerie va fortement dégrader le service public et en conséquence les devoirs qui nous incombent envers la population et plus précisément notre tissu rural, entraînant la rupture du principe d’égalité entre les habitants des villes et ceux des campagnes.

Aujourd’hui nous ne possédons pas une couverture complète sur notre territoire en matière de téléphonie mobile…. Aujourd’hui plusieurs habitations sont démunies d’internet et un certain nombre d’habitants ne sont pas familiarisés avec l’utilisation de cet outil…

Aujourd’hui nous n’avons pas solutionné les problèmes de mobilités dans les zones rurales pour les personnes défavorisées …

Aujourd’hui on nous demande de mettre des actions en place pour protéger notre planète… Aujourd’hui on nous demande de revitaliser nos centre-bourgs, de faire venir des entreprises pour s’implanter sur nos territoires ruraux…

Comment faire quand il n’y aura plus de services publics de proximité ? Le Conseil Municipal, se sentant abandonné, décide, à l’unanimité, DE S’OPPOSER à la fermeture de ces deux services publics indispensables pour notre territoire rural.

Aire de dépôt et de broyage de branchage sur la commune

Délibération n° 2018-24-4

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Grand Angoulême propose aux communes membres qui le souhaitent, que le service des Déchets Ménagers intervienne sur les communes pour effectuer le broyage de branchage.

Pour ce faire, la commune doit disposer d’une aire où les branches seront stockées et broyées. La commune n’ayant pas d’aire communale appropriée, Madame le Maire s’est rapproché du propriétaire de la carrière, terrains cadastrés E 163-667, pour savoir s’il était vendeur d’une partie de son terrain. Dans la mesure ou le propriétaire ne souhaitait pas vendre, Madame le Maire lui a donc demandé s’il acceptait de le mettre à la disposition de la commune, afin d’y créer l’aire de dépôt et de broyage ; ce qu’il a accepté. A cet effet, une convention d’occupation sera signée par les deux parties. Les travaux d’aménagement de cette aire seront financés et réalisés par la commune, qui pourrait prétendre à une subvention du GrandAngoulême de 50 % du montant des travaux, plafonnée à 2000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le projet ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et d’occupation du terrain avec le propriétaire ;

- charge Madame le Maire de solliciter la subvention auprès du GrandAngoulême ; - autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Questions diverses

GrandAngoulême

L’entretien des chemins de randonnées dont la CCVE avait la compétence, a été transféré au GrandAngoulême. Ce dernier envisage de ne pas garder cette compétence, et que chaque commune reprenne à sa charge l’entretien de ses chemins.

Aire de service pour camping-car sur la place blanche

Madame le Maire rappelle au conseil que ce dernier avait décidé de la création d’une aire de service pour les camping- cars sur la place blanche. Cette aire comprendra une borne d’eau potable et l’évacuation des eaux usées.4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois, et an ci-dessus

Ont signé au registre les membres présents.