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Déliberation - D2023.23.2
Procès Verbal - PV 25 du 22.01.2024
Déliberation - D.2023.21.4
Compte-Rendu - CR 09 du 8.12.2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 du 8.12.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports,
COMMUNE DE TORSAC
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE N° 9 DU 8 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, à la salle polyvalente de Torsac, sous la présidence de Madame Catherine BREARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 4 décembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs Catherine BREARD, Bernard BOUCQ, Philippe BRISSEAUD, Didier SAUMON, Jordane BONNAMY, Marie-Line TARDY, Jimmy GUISNET, Hervé GRÉGOIRE, Olivier ADAM, Chantal SURGET, Pascal LARPE
Absents excusés : Laurent BENEÉTEAU, Catherine VARRAS-DIARRA, Wilfried BLANC, Patricia LABUSSIERE
Procurations :
+ Laurent BENETEAU à Pascal LARPE
« Wilfried BLANC à Olivier ADAM
< Patricia LABUSSIERE à Catherine BREARD
Monsieur Bernard BOUCQ est nommé secrétaire de séance.
KR AR AHONROK
Ordre du jour
, Approbation du compte rendu du 13 octobre 2021
e Travaux restaurant/logement
. Travaux église |
. Assainissement à « La Petite Courrière »
e Subventions 2022 : DETR— DSIL
. Délibération « budget transport »
. Maintenance informatique de l’école
. Remboursement de frais
, Repas des aînés
. Questions diverses Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 13 octobre 2021 Le compte rendu valant procès-verbal de la séance du 13 octobre est approuvé par les membres présents du conseil municipal,
Travaux restaurant/logement :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle a contacté la société GAMA pour nous aider dans la continuité du projet. La société GAMA doit nous faire plusieurs propositions pour une délégation partielle ou totale de la maîtrise d'ouvrage. Madame le Maire insiste sur le fait qu'il n'est pas question que l'opération se réalise sans que la commune ait son mot à dire,
La question est reportée au prochain conseil municipal, lorsque nous aurons reçu les éléments de la société GAMA.
Travaux église
Madame le Maire indique que le cabinet DODEMAN nous a envoyé la 2" partie du diagnostic, et notam- ment l'estimation des travaux d'urgence.
Dès que le diagnostic sera complet, le dossier pourra être envoyé à la DRAC pour la programmation d'une subvention en 2022.
Un élu demande si la mise en protection actuelle est suffisante, Madame le Maire indique qu'il n'y a pas eu de dégradation plus importante.
Assainissement à « La Petite Courrière »
Délibération n°2021-9-1
Madame le Maire rappelle qu'un projet d'aménagement d'une grange en habitation à « La Petite Courrière » est en cours d'étude.
Pour l'assainissement individuel, il ny a pas assez de terrain pour réaliser un assainissement classique avec
infiltration des eaux traitées sur le terrain.
L'assainissement envisagé est la mise en place d'une filière agréée (fosse étanche), suivie d'un rejet des effluents épurés au réseau d'eaux pluviales communal busé situé à environ 30 m à l'est du terrain. Madame le Maire informe qu'elle a contacté le technicien du service assainissement du Grand Angoulême. Ce dernier lui assure que les eaux qui sortent sont propres ; le système d'assainissement prévu est assimilé à une station d'épuration,
Pour s'assurer du bon fonctionnement du système, une élue préconise de réaliser des tests à la charge du propriétaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 3 absentions, donne san autorisation pour l'installation de cet assainissement individuel avec le rejet des eaux domestiques traitées dans le réseau communal des eaux pluviales.
Subventions 2022 : DETR — DSIL
Madame le Maire rappelle que la commune a obtenu de l'Etat des subventions pour les travaux du multiple rural/logement/restaurant scolaire, au titre de la DETR 2016 et du FSIPL 2017. Ces subventions ont été at- tribuées sur la base du montant des travaux estimés par l'architecte en 2016, L'enveloppe estimative des travaux ayant fortement augmenté, Madame le Maire en a fait part à Madame la sous-Préfète, qui lui a mentionné que la commune pouvait déposer avant le 31/12/2021, des demandes de subventions complémentaires au titre de la DETR et du DSIL 2022.
Délibération « budget transport »
Délibération n°2021-9-2
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'en 2017, lors de la création de la régie transport scolaire, un budget annexe a été créé. Or ce budget n'a jamais fonctionné, les dépenses et recettes ayant été ratta- chées au budget principal de là commune.
Considérant que :
- Ce budget Transport (BC28000 sur hélios) n'a jamais fonctionné,
-_ Aucun budget n'a jamais été voté,
-_ Aucun mandat et titre n'a été émis, -_ Aucune écriture n'a été passée,
- Le budget Transport est sans objet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide de supprimer le budget Transport en annexe,
Maintenance informatique de l'école
La maintenance informatique dans les écoles primaires et maternelles de Charente est assurée de longue date par l'atelier CANOPÉ (ex CDDP), service départemental rattachée au ministère de l'Education Nationale. Cette structure n'est plus en mesure de réaliser cette mission à compter du 1° janvier 2022, L'ATD 16, qui assure la maintenance informatique de la mairie, propose aux collectivités cette mission op- tionnelle de maintenance du parc informatique des écoles, La cotisation annuelle demandée par l'ATD 16 est de 550 € par an, basée sur le nombre d'habitants de la commune.
La commune payait 285 € par an à la CANOPÉ, basé sur le nombre d'appareil, La commune à également reçu un courrier de Monsieur Yoann GADY, ancien technicien de la CANOPÉ, nous informant qu'il créé sa société de maintenance informatique. Un devis lui sera demandé. Le point sera revu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Remboursement de frais
Délibération n°2021-9-3
Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur SAVARY Mikaël, employé communal utilise son téléphone personnel pour un usage professionnel. Il a cassé l'écran de son portable pendant son temps de travail, Le montant des réparations est de 143,76 € TIC.
Madame le Maire propose au conseil municipal de lui rembourser le montant des réparations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide de rembourser
à Monsieur SAVARY la somme de 143,76 € TTC sur présentation de la facture.
Repas des aînés
Au vu du contexte sanitaire, le conseil municipal décide pour la deuxième année de ne pas organiser le tradi- tionnel repas des ainés en janvier 2022.
L'année dernière, le principe du repas à emporter préparé par Monsieur Pascal MELIN a été très apprécié par les ainés. 130 repas ont été commandés.
Le conseil municipal décide de renouveler l'opération.
Questions diverses
Service des ordures ménagères du Grand Angoulême :
La collecte tous les 15 jours des ordures ménagères (sacs noirs) aura lieu à compter d'octobre 2022. La population en sera avertie par le Grand Angoulême,
Les déchets d'amiante peuvent être apportés gratuitement par les particuliers sur le site de collecte de Balzac. Tout apport doit faire l'objet d'une rencontre préalable avec un agent de déchèterie afin d'évaluer le volume, obtenir le film de conditionnement et les prochaines dates et lieux de collecte, Un livret d'information sera mis sur le site de la commune,
Ecole
Madame le Maire a assisté à une conférence santé environnementale. Le dispositif CO2 dans lés écoles est conseillé mais pas obligatoire. Si les classes sont aérées régulièrement, ce qui est fait actuellement, l'air ambiant renouvelé, le dispositif n'est pas nécessaire,
Travaux de voirie 2021
Les travaux de voirie à La Boissière et Aux Garands sont commencés. Un devis supplémentaire a été demandé à la société chargée des travaux, La COLAS, pour la remise en état de la route des Chaintres. En effet, lors de travaux réalisés par la SEMEA, la route n'a pas été correctement remise en état ; contact sera pris avec la SEMEA pour faire réaliser les travaux par la COLAS à la charge de la SEMEA.
3 Dispositif d'aide aux étudiants charentais boursiers
Le Département de la Charente a créé un dispositif d'aide exceptionnel destiné aux étudiants charentals boursiers. Cette aide de 150 € est à demander avant le 31 décembre 2021 : info sur le site internet du Département : aidej16@lacharente.fr.
Travaux
Comme évoqué lors de la précédente réunion du conseil municipal, Monsieur COURTEAU avait proposé de mettre à disposition de la commune son logement vacant situé à la Petite Andôle, pour y loger Pascal MELIN
le temps des travaux du restaurant, sur une période d'environ 1 an,
Cette mise à disposition serait gratuite, moyennant quelques travaux de remise en état du logement financés par la commune.
Un devis portant sur la fourniture et pose d'un chauffe-eau, et l'entretien de la chaudière fioul s'élève à la somme de 1107.70 € TTC.
APVP
Des membres de l'APVP seront conviés par le groupe de travail en charge du PDIPR.
Cantine à 1 €
Etude en cours. IL manque des éléments (quotients familiaux)
Adressage : Une partie de la signalisation a été réceptionnée,
Le courrier destiné aux habitants pour les informer de leurs nouvelles adresses doit être envoyé.
Manifestations : Mercredi 15 décembre 2021 : Marché de Noël en partenariat avec le comité des fêtes de Torsac Dimanche 19 décembre 2021 : Chants de Noël par la chorale de TORSAC à 15 h à la salle polyvalente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H22.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre les membres présents.