Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 20 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 86 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 66 2025 Arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 109 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 107 2025 Arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 104 2025 arrt portant rglementation temporaire de
Arrêté - 29 2025 arrt portant prorogation de larrt 08 2025
Arrêté - 52 2025 arrt portant rglementation temporaire du s
Arrêté - 33 2025 arrt portant rglementation temporaire de l
Arrêté - 34 2025 arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rte de Survilliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2025 arrt portant rglementation temporaire de la circulation et du stationnement des vhicules rte de Survilliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°34/2025
ARRETE DU MAIRE
Portant permission d’entreprendre des travaux sur le domaine public et réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules Département du Val d'Oise Route de Survilliers Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
COMMUNE DE SAINT-WITZ
Le Maire de SAINT-WITZ,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à L1111-6 ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.3111.1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8 -ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 12/03/2025 de l’entreprise COLAS France — Pierrelay représentée par Madame Elodie FAUDEAU, et domiciliée TSA 70011 chez SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX, qui souhaite réserver 4 places afin de réaliser des travaux de raccordement d’un nouveau poste client sur le domaine public ;
Considérant que ces travaux portent atteinte à l’emprise sur le domaine public ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, pour la sécurité des employés et des usagers sur la voie, il y a eu lieu de réglementer la circulation et le stationnement, de la route de Survilliers pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 21 avril 2025 au mardi 20 mai 2025 inclus entre 08h00 et 17h00, l’entreprise COLAS France — Pierrelaye est autorisée à procéder à des travaux d’un nouveau poste client sur le domaine public au droit de la route de Survilliers et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.
ARTICLE 2 : afin de permettre la réalisation des travaux :
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- Le stationnement et le dépassement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules de COLAS France — Pierrelay seront interdits.
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation et l’entretien seront assurés par l’entreprise COLAS France — Pierrelay afin de maintenir la sécurité des piétons et des véhicules.
ARTICLE 4 : Les réfections de voirie doivent être particulièrement soignées. L’Entreprise COLAS France — Pierrelay chargée
des travaux, est dans l’obligation de s’assurer de la remise en état de la chaussée, avant sa réouverture à la circulation et suivant les documents techniques en vigueur.
ARTICLE 5 : L’Entreprise COLAS France — Pierrelay s’engage à afficher le présent arrêté sur le lieu du chantier, 8 jours avant le début des travaux et pendant toute la durée des travaux. Le défaut d’affichage sera passible d’une contravention de 2° classe:
ARTICLE 5 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie ou par la Police Municipale suivant l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Fosses, À Saint-Witz, le 14 mars 2025 - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Witz, Le Maire, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, Frédéric MOIZARD - _ L’entreprise COLAS France — Pierrelay Oh
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.