Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 FEVRIER 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 FEVRIER 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Python. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE CAMBRAI

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 17 février 2026 à 18 h 30

Salle de la Mairie

Date de la convocation : 13/02/2026

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Nombre de procurations : 2

Nombre d’absents (ou excusés) : 2

Membres présents : FLAMENGT Georges - LANZOTTI Jocelyne — BLAS Joël —- LECLERCQ Pascale (a procuration pour LECLERCQ Pascale) - BLAS Laurent —- PAVOT Marijke -

BOUDOUX Pascal —- LAUDE Philippe (a procuration pour PETIT Bruno) - KEHL Valérie - HUBINET Sophie - LASEMILLANTE Sophie - BURY Grégory - LEFEBVRE Frédérique

Membres excusés : PETIT Bruno (donne procuration à LAUDE Philippe) - DEMORY Michaël (donne procuration à LECLERCQ Pascale)

Membres absents :

Président : FLAMENGT Georges

Secrétaire de séance : BLAS Joël

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2025

La lecture du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2025 n’a fait l’objet d’aucune

observation. Le compte rendu a été adopté à l’unanimité.

2. INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un nouveau statut de l’élu local permet de revaloriser le montant maximal des indemnités pouvant être versées aux élus municipaux des communes de moins de 20 000 habitants.

Indemnités du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et

suivants ;

Considérant l’institutionnalisation de 3 conseillers municipaux délégués et le respect du montant de l’enveloppe globale consacrée aux indemnités de fonction,

Vu la demande du Maire de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Peputien [TeeÆ] montant [Ten GX] montant (habitants) _jusqu'au 23/12/2025 | à compter du 24/12/25

Moins de 5090 25,5 1048,18|/ 281 1165,06

De 500 à 999 40,3 1666,54| 443 1820,96

De 1 000 3 3 499 51,6 212103] 55,7 2 289,56

De 3 500 à 9 999 55 2 260,79] 658,3 2 396,43

De 10 000 à 19 998 65 267184] 67,6 2 778,71

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55.70 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à compter de la présente délibération exécutoire :

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,

Vu l’article L2123-23 du CGCT,

Considérant les éléments suivants :

- Tranche de population correspondant à SAINT PYTHON : 1 000 à 3 499 (au 1° jour du mandat actuel)

- Taux maximal en % de l’indice de l’indice brut terminal de la fonction publique : 55.70 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, à compter de la présente délibération exécutoire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire ainsi qu’il suit :

- 52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités des Adjoints

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à compter de la présente délibération exécutoire :

Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Popaien [tre] montant [On] Mortar fhabitants) jusqu'au 23/12/2025 | à compter du 24/12/25

Moins de 500 89,9 406,94] __ 10,89 447,64

De 500 à 999 10,7 439,83] 11,77 483,81

De 1 000 à 3 499 19,8 813,88) 21,38 878,83

De 3 500 à 9 999 22 904,31] 23,32 958,57

De 10 000 à 19 999 27,5 1130,39| 28,6 1175,61

Considérant les éléments suivants :

- Tranche de population correspondant à SAINT PYTHON : 1 000 à 3 499 (au 1° jour du mandat)

- Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 21.38 %

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, à compter de la présente délibération exécutoire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’Adijoint au Maire, pour les 1, 2ème, 3ème ef 4ème Adjoints, ainsi qu’il suit :

- 17.65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Indemnités pour trois Conseillers Municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, institutionnalisant 3 postes de Conseillers Municipaux délégués, d’une part, et fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints, d’autre part,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa HI, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’allouer une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants à compter de la présente délibération exécutoire :

- Monsieur BLAS Laurent, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et à l’organisation du séjour neige, par arrêté municipal en date du 23 mai 2020,

Et ce au taux de 8.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Madame KEHL Valérie, conseillère municipale déléguée à la communication, à l’organisation des ALSH (en partie) et au suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels, par arrêté municipal en date du 23 mai 2020,

Et ce au taux de 4.86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Monsieur BOUDOUX Pascal, conseiller municipal délégué à la communication et à Pactualisation du site Internet communal, par arrêté municipal en date du 23 mai 2020,

Et ce au taux de 4.86 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

3. REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°42/2020 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2020, à savoir : 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Remboursement du sinistre ci-après :

> Remplacement de la barrière fixe et remise en état du trottoir face à l’ancienne boucherie rue de Cambrai détruite par un véhicule pour un montant de 759.89 € (645.91 € perçus - reste 113.98 € à percevoir).

4. RESULTATS COMPTABLES 2025

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 775 108.55 € (763 254.70 € en 2024)

Soit un excédent de 116 405.91 € (142 855.86 € en 2024)

Recettes : 891 514.46 € (906 110.56 € en 2024)

Compte-tenu d’un produit antérieur de 474 211.49 €, l’excédent de clôture est de 590 617.40 €INVESTISSEMENT

Dépenses : 383 906.66 € (933 557.05 € en 2024)

Soit un excédent de 81 986.69 € (déficit de 281 950.21 € en 2024)

Recettes : 465 893.35 € (651 606.84 € en 2024)

Compte-tenu d’un déficit antérieur de 204 962.06 €, le déficit de clôture est de 122 975.37 €

Le résultat global est un excédent de 467 642.03 € (355 508.49 € en 2024)

RESTES A REALISER

ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES 2025

NATURE DE LA DEPENSE CHAP | ENGAGEMENTS | DEGAGEMENTS | RESTANT | TOTAL ENGAGE PAR

ARTICLE

ANNULE

IMMOBILISATIONS 21 11920.00 8 607.58 1500.00 7107.58

CORPORELLES

Terrains nus 2111 11920.00 8 607.58 1 500.00 7107.58

(Passage rue Joffre)

IMMOBILISATIONS EN 23 349 831.00 199 684.61 24 000.00 | 126 146.39

COURS

Immobilisations corporelles en cours | 231 349 831.00 199 684.61 24 000.00 | 126 146.39 (Démolition baraquement)

TOTAL PRESENT ETAT 361 751.00 208 292.19 25 500.00 | 133 253.97

ETAT DES RECETTES ENGAGEES NON EMISES 2025

TOTAL PAR

NATURE DE LA RECETTE CHAP | ENGAGEMENTS | DEGAGEMENTS | RESTANT | ARTICLE ENGAGE ANNULE

SUBVENTIONS 13 79 068.00 0.60 79 068.00 0.00

D'INVESTISSEMENT L

Solde ADVB salle polyvalente 1323 79 068.00 0.00 79 068.00 0.00

TOTAL PRESENT ETAT 79 068.00 0.00 79 068.00 0.06

L’état des restes à réaliser en investissement s’élève à 25 500.00€ en dépenses et à

79 068.00 € en recettes.

Soit un solde positif de 53 568.00 €

Compte-tenu du déficit d'investissement de 122 975.37 €, le besoin de financement en

investissement est de 69 407.37 €

Il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :

1) Affectation au compte 1068

(en recettes d’investissement) 69 407.37 € (86 259.06 € en 2024)2) Report en fonctionnement au compte 002 521 210.03 € (474 211.49 € en 2024) (en recettes de fonctionnement)

590 617.40 € (560 470.55 € en 2024)

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 54 787.90 €

Soit un déficit de 0.48 €

Recettes : 54 787.42 €

Compte-tenu d’un produit antérieur de 37 184.57 €, l’excédent de clôture est de 37 184.09 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 54 787.42 €

Soit un déficit de 1 382.40 €

Recettes : 53 405.02 €

Compte-tenu d’un déficit antérieur de 53 405.02 €, le déficit de clôture est de 54 787.42 €

Le résultat global est un déficit de 17 603.33 €

Il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2025 de la façon suivante :

002 : 37 184.09 €

001 : 54 787.42 €

5. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, _LIQUIDER_ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

6L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération

d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé (DM comprises) — dépenses réelles d'investissement 2025 :

270 751.00 € (chapitres 20-21-23) (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », opérations d’ordre et restes à réaliser N-2)

Conformément aux textes applicables, il est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 67 687.75 € (< ou = 25% x 270 751.00 €).

Chapitre 20 : 1 250.00 € (1/4 de 5 000.00 € prévues en 2025)

Chapitre 21 : 20 230.00 € (1/4 de 80 920.00 € prévus en 2025)

Chapitre 23 : 46 207.75 € (1/4 de 184 831.00 € prévus en 202$)

Soit 67 687.75 €

Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 8 300.00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Matériel de voirie

- Divers matériels de voirie : 5 000.00 € (art 2157)

Matériel de bureau et mobilier

Armoire classe CM1-CM2 et tables : 2 000.00 € (art 2184)

Autres

Réfrigérateur salle polyvalente : 1 300.00 € (art 2188)

TOTAL : 8 300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026

Membres du bureau

Président : FLAMENGT Georges

2 assesseurs a minima désignés par les candidats ou à défaut par le Maire parmi les élus ou les électeurs : LAUDE Philippe et DEMORY Michaël

Secrétaire : LECLERCQ Pascale

2 membres du bureau de vote devront siéger en permanence à la table de vote.Dimanche 15 mars 2026

8 h00-—10 h 00 BLAS Laurent LAUDE Philippe DEMORY Michaël

10h00-12h00 | BLAS Joël LASEMILLANTE Sophie LEFEBVRE Frédérique

12 h 00- 14 h 00 LANZOTTI Jocelyne HUBINET Sophie LEFEBVRE Frédérique

14h00—-16h00 | LECLERCQ Pascale PETIT Bruno BOUDOUX Pascal

16h00-18h00 | PAVOT Marijke KEHL Valérie BURY Grégory

7. AUTORISATION POUR LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’ECLATRAGE PUBLIC DU SYNDICAT MIXTE « TERRITOIRE D’ENERGIE CAMBRESIS » (SIDEC)

Monsieur le Maire rappelle l’allocution de Monsieur DEBARGE, Directeur technique du SIDEC lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public, et le paragraphe dans le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 à ce sujet.

Il rappelle que le Conseil Municipal a transféré sa compétence « Eclairage public » au SIDEC par délibération N°66 du 17 novembre 2022.

La compétence « Eclairage Public » est une compétence qui concerne la réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie ; la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation de ces installations, l’entretien préventif et curatif.

Monsieur le Maire explique que les travaux de rénovation du parc « éclairage public » sont une opportunité pour faire des économies d’énergie. D’autant plus que le « Territoire d'énergie Cambrésis » - SIDEC a obtenu des subventions, notamment dans le cadre du Fond vert qui n’est pas destiné à perdurer.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du financement prévisionnel de l’opération à ce jour en ce qui concerne la commune.

Montant estimatif des travaux : 152 784.87 € HT

Subventions demandées ou obtenues à ce jour :

e ADVB : 17 247.00 €

e Fonds Vert : 5 174.14 €

e ACTEÉE estimé (pilotage) : 16 050.00 €- Participation du « Territoire d’énergie Cambrésis » - SIDEC : 30 294.12 €

- Participation communale : 80 019.61 €

Cette participation peut bénéficier d’un emprunt contracté par le « Territoire d’énergie

Cambrésis » - SIDEC sur 12 ans. Le montant de la participation annuelle communale serait environ

de 6 668.30 €.

Délibération

Vu les statuts du « Territoire d’énergie Cambrésis » - SIDEC, et notamment son article 2.3

concernant la compétence optionnelle « Eclairage public »,

Vu la délibération N°66 du 17 novembre 2022 de la commune transférant la compétence

« Eclairage public » au « Territoire d’énergie Cambrésis » - SIDEC,

Considérant la pertinence des travaux relatifs à l’éclairage public de St Python définis par le « Territoire d’énergie Cambrésis » - SIDEC,

Considérant le mode de financement prévisionnel proposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> Autorise le « Territoire d’énergie Cambrésis » - SIDEC à réaliser les travaux décrits ci-

dessus,

> Accepte le mode de financement prévisionnel proposé par le « Territoire d’énergie

Cambrésis » - SIDEC,

> Dit que selon l’avancement des travaux et d’éventuels avenants, une nouvelle délibération pourra être prise.

8. CONTRAT DE VERIFICATION DES _ INSTALLATIONS ELECTRIQUES, THERMIQUES, DE GAZ, AIRE DE JEUX ET TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire rappelle les contrats successifs signés avec SOCOTEC pour une durée de 3 ans (abonnement renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation à l’expiration de ce délai) pour la vérification des installations électriques, de gaz et thermiques des bâtiments communaux, de l’aire de jeux et des buts du terrain de football.

Le coût annuel est de 3 553 € TTC (coût 2025 — révisé chaque année selon la formule de

révision de prix de l’indice Syntec) pour les vérifications périodiques de la salle polyvalente, l’école, le restaurant scolaire, la mairie, la salle Mitterrand, les vestiaires du terrain de football et l’église, et les vérifications de l’aire de jeux et des buts du terrain de football.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la proposition de

SOCOTEC EQUIPEMENTS de LESQUIN.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des membres présents,

> Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat et tous documents relatifs à la

vérification périodique des bâtiments communaux et à la vérification de l’air de jeux et équipements sportifs avec l’agence SOCOTEC EQUIPEMENTS,

> Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 au compte 6156.

Monsieur BLAS informe l’Assemblée que la commune réalise un gain de 682.93 € TTC par rapport à l’ancien contrat.

99. QUESTIONS DIVERSES

> Madame LANZOTTI Jocelyne

e Distribution de la soupe: Madame LANZOTTI signale la fin de la campagne de distribution de potage aux aînés le vendredi 27 février 2026.

> Monsieur LAUDE Philippe pour Monsieur PETIT Bruno

e Chasse aux œufs : Monsieur LAUDE informe l’Assemblée que l’organisation de la chasse aux œufs nécessite la commande de chocolat avant le 15 mars et la réception des inscriptions avant le 27 mars. Cette chasse aux œufs sera organisée le lundi 6 avril 2026 au Trait d'Union.

e Rappel des manifestations à venir : Monsieur LAUDE rappelle :

- Prix maisons illuminées : samedi 21 février 2026 à 17 h 00 ;

- St Patrick organisé par l’association « Le Terrier des Arts » soutenu par l’APA : samedi 14 mars 2026 à la salle polyvalente ;

- Passage du Grand prix de Denain : jeudi 19 mars 2026

- Passage du Paris-Roubaix féminin : dimanche 12 avril 2026

-_ Repas organisé par l’association Les Phénix le samedi 7 mars 2026

> Madame KEHL Valérie

e Spectacle fête des Culs de Caudron 2027 : Madame KEHL a été approchée par la CCPS qui propose la participation d’un groupe musical à la fête des Culs de Caudron. Les modalités seront définies en temps utiles.

> Monsieur BLAS Laurent

e Conseil d’école: Monsieur BLAS informe les élus qu’un Conseil d’Ecole se tiendra le vendredi 6 mars 2026 à 17 h 30 à l’école. Monsieur BLAS Laurent et Madame LANZOTTI Jocelyne ne seront pas disponibles pour y assister.

> Madame PAVOT Marijke

e Passage piéton : Madame PAVOT fait remarquer à nouveau que les passages piétons sont de moins en moins visibles. Monsieur BLAS Joël rappelle que la commande a été passée au prestataire et qu’il faut attendre des conditions climatiques plus favorables pour la pose des résines.

e Stationnement zone bleue: Madame PAVOT signale qu’un véhicule stationne en permanence sur la zone bleue face à la boulangerie. Une information sera apposée sur le pare-brise du véhicule concerné.

> Monsieur le Maire

e Enquête publique relative à la modification du PLUï : Monsieur le Maire informe les

membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS)

a entamé les démarches administratives relatives à la modification du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUi). Un arrêté en date du 13 janvier 2026 du Président de la CCPS prescrit

10les modalités d'ouverture de l’enquête publique sur la procédure de modification de droit

commun n°1 du PLUi. Madame Laurence CARTELET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroule sur une durée de 31 jours. Elle a commencé le samedi 31 janvier 2026 à 9 h 00 et s’achèvera le lundi 2 mars 2026 à 12 h 00.

Cette modification concerne les communes de Beaurain, Bermerain, Haussy, Montrécourt, Romeries, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saulzoir, Vendegies-sur-Ecaillon, Vertain et Viesly. La dernière permanence a lieu le lundi 2 mars 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Bermerain.

e Arrêt du réseau cuivre: Monsieur le Maire rappelle que St Python fait partie des communes du lot 3 « arrêt du réseau cuivre ». La fermeture commerciale des solutions cuivre est active sur tout le territoire français depuis début janvier 2026. En ce qui concerne St Python, la fermeture technique interviendra en janvier 2027. Une information à la population a une nouvelle fois été diffusée le 29 janvier dernier sur PanneauPocket, sur le site Internet de la commune et à l’affichage. Néanmoins, 31 foyers ne sont, à ce jour, pas encore raccordés à la fibre. Il nous faut les sensibiliser encore davantage.

e Remerciements subventions: L’UNRPA (Union Nationale des Retraités et Personne Agées) et l’Amicale des donneurs de sang remercient la Municipalité pour le versement de la subvention communale annuelle (respectivement 170.00 € et 80.00 €).

Monsieur le Maire remercie Messieurs BOUDOUX et LAUDE pour la distribution du journal communal.

La prochaine réunion du Conseil sera celle de l’installation de la nouvelle équipe avec l’élection du Maire et des Adjoints le 22 mars 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses débattues, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 00.

G. FLAMENGT J. LANZOTTI J. BLAS

P. LECLERCQ B. PETIT L. BLAS (donne procuration à LAUDE Ph.)

M. PAVOT P. BOUDOUX Ph. LAUDE (a procuration pour PETIT B.)

V. KEHL S. HUBINET S. LASEMILLANTE

M. DEMORY G. BURY F. LEFEBVRE

11