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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (unknown - CA 2017)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMERAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme le budget primitif 2018, disponible sur
le site internet de la commune.
Budget Principal___________________________________________________
- Section de fonctionnement :
L’année 2017 a généré un excédent de fonctionnement de 445 894,62 €.
DEPENSES :
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0.97 % par rapport à celles de 2016 passant de 1 247 884,75 € à 1 260 043,91 € soit 12 159,16 €.
Il faut noter que :
- Les charges de personnel ont légèrement augmenté (728 272,13 € - 14 259,63 €
(remboursements du personnel en congés maladie) = 714 012,50 €) contre 688 038,11 € en
2016, soit + 25 974,39 € (dues au remplacement du personnel malade).
- Les charges à caractère général ont baissé de 24 518 € :
- Contrat de services - 9 871.72€, la facture des repas du mois de décembre
2017 est arrivée trop tard pour l’enregistrement des charges, d’où un report sur 2018
de 7 428.96 €).
- Maintenance - 5 788 ,21 € (contrat balayage 4ème trimestre facturé sur 2018)
- Autres services extérieurs (sortie SEJ) – 8 420,13 € (sports d’hiver non
reconduits)
- L’atténuation des produits (retenues/versement FPIC) a légèrement augmenté de
1 260 €.
- Les autres charges de gestion courante ont légèrement augmenté de 4 124,20 €.
- Les charges financières ont légèrement baissé de 3 040,94 €.
- les charges exceptionnelles ont légèrement augmenté de 179,91 €. 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – CA 2017
Chapitre CA 2017
011 - Charges à caractère général 355 463,85 € 012 - Charges de personnel 728 272,13 € 014 - Atténuation de produits 5 890,00 € 65 - Autres charges de gestion 145 758,86 € 66 - Charges financières 23 040,18 € 67 - Charges exceptionnelles 1 618,89 € TOTAL 1 260 043,91 €
RECETTES :
Les recettes de fonctionnement ont légèrement augmenté de 0,07 % par rapport à celles de
2016 passant de 1 704 815,83 € à 1 705 938,53 € soit + 1 122,70 €
Les variations des postes sont :
- Le solde d’exécution de fonctionnement reporté a baissé de 3 950,92 €.
- Les atténuations des charges ont augmenté de 7 926,36 € (plus d’arrêt maladie, donc
plus de remboursement des charges).
- Les opérations d’ordre de transfert entre sections ont baissé de – 1 727,73 € (moins
de travaux en régie).
28%
58%
0%
12% 2% 0%
Dépenses de fonctionnement par chapitre
011 -Charges à caractère général - 355 464 € - 28%
012 -Charges de personnel et frais assimilés - 728 272 € - 58%
014 -Atténuation de produits - 5 890 € - 0%
65 -Autres charges de gestion courante - 145 759 € - 12%
66 -Charges financières -23 040 € -2%
67 - Charges exceptionnelles - 1 619 € - 0% 3
- Les produits des services a diminué de – 7 684,91 € (facturation service périscolaire –
5 867,40 €).
- Les impôts et taxes ont augmenté de + 11 501.74 € (Contributions directes + 9 816 €,
le FPIC ainsi que la taxe additionnelle aux droits de mutation ont légèrement augmenté).
- Les dotations et subventions ont augmenté de + 12 187,45 € (DGF – 16 220 €,
participation des communes – 1 574,36 €, autres organismes Contrat Enfant Jeunesse +
27 604,99 € (en fonction des enfants au SEJ), compensation au titre des exonérations /taxe
habitation + 6 843 €.
- Les autres produits de gestion courante ont légèrement augmenté de + 1 438,63 €
(loyers du Pôle Santé).
- Les produits exceptionnels ont nettement baissé de – 18 568 € (sur l’exercice 2016
une indemnité d’assurance de 17 898,02 € avait été versée).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – CA 2017
6% 1% 0%
10%
53%
27%
3% 0%
Recettes de fonctionnement par chapitre
002 -Solde de fonct.reporté - 95 931 € - 6%
013 -Atténuations des charges - 14 260 € - 1%
042 -Op. d'ordre de transferts/sections - 6 127 € - 0%
70 -Produits des services - 177 933 € - 10%
73 -Impôts et taxes - 905 172 € - 53%
74 -Dotations et participations - 457 739 € -27%
75 -Autres produits gestion courante - 45 601 € - 3%
77 - Produits exceptionnels - 3 175 € - 0%
Chapitre CA 2017
002 - Solde d’Exécution de fonctionnement
reporté
95 931,08 €
013 - Atténuation des charges 14 259,63 € 042 - Opérations d’ordre de transfert 6 126,77 € 70- Produits des services 177 932,91 € 73 – Impôts et taxes 905 172,10 € 74 –Dotations, subventions et participations 457 739,02 € 75 –Autres produits de gestion courante 45 601,45 € 76 – Produits financiers 0,44 € 77 – Produits exceptionnels 3 175,13 € TOTAL 1 705 938,53 € 4
- Section d’Investissement :
DEPENSES :
- Les dépenses d’investissements ont baissé et sont passées de 1 134 119,79 € en 2016
à 481 04,04 € en 2017, elles ont baissé de 653 076,77 €.
- Les opérations d’ordre de transferts entre sections ont été de 6 126,77 € (moins de
travaux en régie).
- Les remboursements des emprunts sont de 92 886,66 €, légère augmentation.
- Les immobilisations incorporelles sont de 11 223,00 €, augmentation de + 5 696,40 €
(étude COEP).
- Les immobilisations corporelles sont de 171 994,67 €, augmentation de 18 772,72 €,
les travaux les plus importants sont la réfection de la cour et le changement des fenêtres de
l’école maternelle.
- Les immobilisations en cours sont de 198 811,94 €, elles ont baissé de 673 570,22€
(sur 2016 a été terminée la construction du Pôle Santé ainsi que l’aménagement de la Mairie).
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – CA 2017
Chapitre CA 2017
040 – Opérations d’ordre de transfert entre
sections
6 126,77 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 92 886,66 € 20 – Immobilisations incorporelles 11 223,00 € 21 – Immobilisations corporelles 171 994,67 € 23 – Immobilisations en cours 198 811,94 € TOTAL 481 043,04 € 5
RECETTES :
Les recettes ont beaucoup baissé (1 315 265,36 € en 2016 et 911 128,73 € en 2017) cela
représente - 404 136,63 € :
- Le solde d’exécution d’investissement reporté est de 181 145,57 € au lieu de
700 304,56 €.
- Les dotations et fonds divers sont de 477 328,54 € au lieu de 413 828,45 € (l’excédent
de fonctionnement capitalisé est supérieur de 61 000 €)
- Les subventions d’investissement sont de 198 177,10 € au lieu de 147 363,03 € (solde
DETR sur les travaux de la mairie versé en 2017 ainsi que le solde du pôle santé).
- Les immobilisations en cours sont de 54 477,52 € au lieu de 47 813,50 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – CA 2017
Chapitre CA 2017
001 – Solde d’exécution d’investissement
reporté
181 145,57 €
10 – Dotations, fonds divers 477 328,54 € 13 – Subventions d’investissement 198 177,10 € 23 – Immobilisations en cours 54 477,52 € TOTAL 911 128,73 €
0% 1%
19%
3%
36%
41%
Dépenses d'investissement par chapitre
020 -Dépense imprévues -0 €
040 -Opérations d'Ordre de transfert - 6 127 € - 1%
16 -Remboursement d'emprunts - 92 887 € - 19%
20 -Immobilisatons incorporelles - 11 223 € € - 3%
21 -Immobilisations corporelles - 171 995 € - 36%
23 -Immobilisations en cours - 198 812 € - 41% 6
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Saint Sulpice-de-Pommeray, le 5 avril 2018,
20%
0%
52%
22%
6%
Recettes d'investissements par chapitre
001 -Solde d'exécution d'investissement reporté - 181 145 € - 20%
021 -Virement section fonctionnement - 0 €
10 -Dotations, Fonds divers et réserves - 477 329 € - 53%
13 -Subventions d'investissement - 198 177 € - 22%
23 -I mmobilisations en cours -54 478 € - 6%