Déliberation - 7 DECEMBRE 2015

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Conseil Municipal - CM DECEMBRE 2015

Déliberation - 7 DECEMBRE 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Déliberation - 7 DECEMBRE 2015)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

7 DECEMBRE 2015

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 décembre 2015.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY BESNARD HALLOUIN RONCE LEBRASSEUR GIAMPORTONE RICHER CAILLAULT

Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT ROUL JUIGNET NOLIERE

Procurations : Mme DUVOUX donne procuration à Mme VINCENT M. LESIEUR donne procuration à Mme DESSITE

Secrétaire : M. GIAMPORTONE

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 2 novembre 2015.

2) Information sur les décisions.

3) Affaires Financières :

Décision Modificatives d’Investissements (travaux en régie, remplacement d’une chaudière & remplacement d’extincteurs),

Demande de subvention « classe sportive »,

Loyers 2016,

Tarifs 2016.

4) Service Enfance Jeunesse :

Local Ados : reconduction du contrat de l’adjoint d’animation de 2ème cl, Modification des tranches du quotient familial et tarifs 2016,

Création d’un séjour hiver 2016.

5) Agglopolys :

Convention pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires,

PLUi : délégation de signature au Maire pour la signature des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

6) Marché de Noël.

7) Colis Séniors.

8) Cérémonie des Vœux.

9) Comptes rendus de réunions.

10) Informations et questions diverses.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 NOVEMBRE 2015

Point 3 : pour un montant de 5 341 € HT.

 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

2 – INFORMATION SUR LES DECISIONS

Décision 2015.43 en date du 3 novembre portant sur le balayage mécanisé de la voirie communale.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : SITA Centre Ouest - 45140 ORMES

Balayage : coût par passage 720,00 € HT

4 passages par an, soit un coût global 2 880,00 € HT

Traitement : la tonne 77,00 € HT

Décision 2015.44 en date du 5 novembre portant sur le remplacement de 20 Ballasts. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : THIBIERGE SAS - 41190 HERBAULT

Coût global de la prestation : 1 315,14 € HT

Décision 2015.45 en date du 9 novembre portant sur la vérification et maintenance des appareils de protection contre l’incendie.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : ABC Protection incendie - 41500 MER

Coût global de la prestation : 678,00 € HT

Décision 2015.46 en date du 9 novembre portant sur le marché de fournitures courantes et services « Préparation de repas au restaurant scolaire pour les écoles et le centre de loisirs ». Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : RESTAUVAL - 37210 ROCHECORBON

Préparation sur place

Maternelle Primaire Adulte Pique-nique

Frais de denrées 1,08 € 1,18 € 1,52 € 1,18 €

Coût du personnel (rémunération,

frais de formation …) 2,38195 € 2,38195 € 2,38195 € 2,38195 €

Frais d’exploitation 0,18286 € 0,18286 € 0,18286 € 0,18286 €

Coût de repas HT 3,64481€ 3,74481 € 4,08481 € 3,74481 €

TVA 5,5 % 0,20046 € 0,20596 € 0,22466 € 0,20596 €

COUT DU REPAS TTC 3,85 € 3,95 € 4,31 € 3,95 €

Décision 2015.47 en date du 16 novembre portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 135,00 €, pour une durée de 30 ans.

Décision 2015.48 en date du 16 novembre portant sur la vérification et l’entretien des appareils de cuisine et de conservation au restaurant scolaire et le contrôle de la gazinière à la salle des fêtes. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : EDCP 41 - 41000 BLOIS

Coût global de la prestation : 1 684,57 € HT

Décision 2015.49 en date du 2 décembre portant sur le mobilier de la mairie. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Blanchet d’Huisme - 28630 FONTENAY SUR EURE

Coût global de la prestation TTC : 12 120,06 €3

M. RICHER trouve le passage de la balayeuse inutile. Elle passe déjà très tôt le matin, et pourquoi ne pas souder un grillage fin sur tous les avaloirs afin d’éviter l’accumulation de cailloux, feuilles… M. CHARRET lui indique que le nombre de passages de la balayeuse a été réduit. Actuellement, 4 passages au lieu de 6 auparavant. Il est impératif d’effectuer le nettoyage des trottoirs car cela évite l’accumulation de terre et de graines qui engendre la poussée de l’herbe et casse les joints des trottoirs.

De plus, pour ce qui est des feuilles, chaque riverain doit ramasser les feuilles des arbres plantés sur sa propriété et qui tombent sur le domaine public.

Madame le Maire ajoute que je tonnage ramassé à chaque passage est très important.

Mme NOLIERE demande ce que représentent les 12 120,06 € d’achat de mobilier pour la mairie. Madame le Maire répond qu’il s’agit du mobilier de l’accueil (bureau, chaises), du bureau du Maire (bureau, chaises, table de réunion, armoire), des élus (bureaux, chaises) et d’une table de réunion avec chaises dans le bureau de la secrétaire générale.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le réaménagement aura lieu mi-janvier. M. RICHER demande si il sera fait appel à une société privée comme pour le déménagement. M. JAVARY dit que ça dépendra de la main d’œuvre que nous aurons, car il faudra ramener toutes les archives du gymnase. Un appel aux conseillers sera lancé début janvier.

3 –AFFAIRES FINANCIERES

Décisions Modificatives d’Investissements (travaux en régie)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le personnel du Service Technique est intervenu pour la création d’un local afin de ranger la sono dans la salle des fêtes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

023 OS + 1 100,00 € 722-042 OS + 1 100,00 €

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

2135-040 OS + 1 100,00 € 021 OS + 1 100,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le personnel du Service Technique est intervenu pour la création d’un accès handicapé au 10 impasse de Boissière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

023 OS + 1 270,00 € 722-042 OS + 1 270,00 €

Section d’Investissement

DEPENSES RECETTES

2152-040 OS + 1 270,00 € 021 OS + 1 270,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.4

Décision Modificative d’Investissement (achat d’extincteurs)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que certains extincteurs ont plus de dix ans et doivent être changés.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

21568-02140 Achat d’extincteurs + 490,00 € 020 Dépenses imprévues - 490,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Décision Modificative d’Investissement (achat d’une chaudière)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière, installée dans le logement rue des Ecoles, doit être remplacée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes :

2135 Achat d’une chaudière + 4 700,00 € 020 Dépenses imprévues - 4 700,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Demande de subvention « classe sportive »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la classe de CM1 (28 élèves) organise un séjour sportif à Villiers-sur-Loir du 21 au 24 juin 2016.

Au vu du budget prévisionnel, Mme NOURISSON sollicite une subvention d’un montant de 35 € par enfant.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer cette subvention de 980 €.

 Le Conseil Municipal donne son accord à la majorité.

(Mrs LEBRASSEUR & GIAMPORTONE ne prennent pas part au vote, leurs enfants étant concernés)

Loyers 2016

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’indice de référence des loyers + 0,08% et d’augmenter à compter du 1er janvier 2016 le montant des loyers des habitations suivantes :

12 rue des Ecoles : 412,28 €

2 rue du Haut Bourg : 605,73 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Tarifs 2016

A compter du 1er janvier 2016, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des concessions pour dépôts d’urnes, à savoir :

Concession trentenaire : 110,00 €

Concession cinquantenaire : 170,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.5

A compter du 1er janvier 2016, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs des concessions funéraires, à savoir :

Concession trentenaire : 140,00 €

Concession cinquantenaire : 215,00 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

A compter du 1er janvier 2016, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs de la salle des fêtes, foyer et matériel, à savoir :

Location Matériel :

- Tables de 2m et 2m50 = 2,70 €

- Tables de 3m et + = 3,10 €

- Chaises = 0,45 €

TARIFS HORS COMMUNE Du 1er mai au 30 septembre Du 1er octobre au 30 avril

Salle des fêtes

Associations, amicales et

entreprises

Manifestations à but lucratif

Manifestations à but non lucratif

Forfait gratuité association

855 €

643 €

225 €

925 €

710 €

280 €

Particuliers

Manifestations familiales

Vins d’honneur, hall d’entrée

600 €

102 €

663 €

130 €

Foyer

Associations, entreprises et particuliers 110 € 140 €

TARIFS COMMUNE Du 1er mai au 30 septembre Du 1er octobre au 30 avril

Salle des fêtes

Associations

Assemblées générales

1ère manifestation

2ème manifestation

Manifestations suivantes

Théâtre sur 2 jrs consécutifs (1ère manif)

(2ème manif)

(3ème manif)

Gratuité

92 €

268 €

295 €

92 €

425 €

425 €

Gratuité

150 €

330 €

360 €

150 €

485 €

485 €

Entreprises

Manifestations à but lucratif

Manifestations à but non lucratif

855 €

515 €

925 €

578 €

Particuliers

Manifestations familiales

Manifestations à but lucratif

Vins d’honneur, hall d’entrée

295 €

855 €

92 €

360 €

925 €

115 €

Foyer

Associations

Particuliers et entreprises

Gratuité

80 €

Gratuité

102 €6

Location Matériel :

- Tables de 2m et 2m50 = 3,50 €

- Tables de 3m et + = 4,00 €

- Chaises = 0,70 €

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

4 – SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Local Ados : reconduction du contrat de l’adjoint d’animation de 2ème classe

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le poste de l’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016.

Le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, 22h hebdomadaires comprend un temps d’animation qui couvre la durée d’ouverture des activités du Service Enfance Jeunesse (Centre de Loisirs, Accueil de Jeunes, Accueils de Loisirs Périscolaires, TAP en fonction des nécessités de service et aide à la direction).

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Mme NOLIERE demande combien d’ados fréquentent le local.

Mme DESSITE lui répond qu’il y en a en moyenne une petite quinzaine.

Modification des tranches du quotient familial et tarifs 2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une nouvelle tranche de Quotient Familial. En effet, la tranche 2 actuelle va être scindée en deux pour créer une tarification au plus juste suivant les ressources des familles.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de cette nouvelle tranche et de valider les tarifs 2016 suivants :

Accueils Périscolaires

Ecoles Tranche 1 De 0 à 700 € Tranche 2 De 701 à 1 070 € Tranche 3 De 1 071 à 1 450 € Tranche 4 De 1 451 à 1 900 € Tranche 5 De 1 900 € et plus

Maternelle &

Elémentaire 1,35 €/h 1,40 €/h 1,40 €/h 1,50 €/h 1,60 €/h

Centre de Loisirs

Tarifs

Commune

Tranche 1

De 0 à 700 €

Tranche 2

De 701 à 1 070 €

Tranche 3

De 1 071 à 1 450 €

Tranche 4

De 1 451 à 1 900 €

Tranche 5

De 1 900 € et plus

Vacances

Minimum 3jrs/sem. 1,10 €/h 1,15 €/h 1,20 €/h 1,30 €/h 1,45 €/h

Mercredis 1,20 €/h 1,25 €/h 1,30 €/h 1,45 €/h 1,65 €/h

Repas 3,46 € 3,46 € 3,46 € 3,46 € 3,46 €

Goûter 0,40 € 0,40 € 0,40 € 0,40 € 0,40 €7

Tarifs

Hors Commune Tranche 1 De 0 à 700 € Tranche 2 De 701 à 1 070 € Tranche 3 De 1 071 à 1 451 € Tranche 4 De 1 451 à 1 900 € Tranche 5

De 1 900 € et

plus

Vacances

Minimum 3jrs/sem. 1,50 €/h 1,55 €/h 1,61 €/h 1,75 €/h 1,90 €/h

Mercredis 1,75 €/h 1,83 €/h 1,90 €/h 2,15 €/h 2,35 €/h

Repas 3,46 € 3,46 € 3,46 € 3,46 € 3,46 €

Goûter 0,40 € 0,40 € 0,40 € 0,40 € 0,40 €

Création d’un séjour hiver 2016

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Enfance Jeunesse souhaite créer un séjour à la Bourboule intitulé « découverte de la montagne en hiver » du lundi 8 février au samedi 13 février 2016.

Ce séjour sera proposé à 24 adolescents du « Local Ados » (11 à 17 ans) et à 24 enfants de l’Accueil de Loisirs (7 à 10 ans).

Après participation de la Commune et de la Caisse d’Allocations Familiales, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles par enfant à :

- Pour les adhérents au Local Ados : 245 € par enfant.

- Pour les enfants de l’Accueil de Loisirs de la commune et des communes de Fossé, Saint-Lubin- en-Vergonnois, Saint-Bohaire et la Chapelle-Vendômoise, le tarif est modulé par rapport au Quotient Familial du foyer, à savoir :

Tranche 1 : 225,00 €

Tranche 2 : 235,00 €

Tranche 3 : 245,00 €

Tranche 4 : 255,00 €

Tranche 5 : 265,00 €

- Pour les enfants hors commune de l’Accueil de Loisirs

Tranche 1 : 265,00 €

Tranche 2 : 275,00 €

Tranche 3 : 285,00 €

Tranche 4 : 295,00 €

Tranche 5 : 305,00 €

Mme NOLIERE souligne que le Conseil Municipal accorde une subvention de 35 € par enfant pour le séjour « classe sportive » des CM1 et 75 € par enfant pour le séjour « hiver 2016 ». Cela signifie que nous sommes une « commune riche ». Elle s’interroge également sur la différence des montants octroyés entre l’école et le Service Enfance Jeunesse.

Madame le Maire signale que le montant de 35 € correspond à ce que l’enseignante a demandé ? D’autre part, une subvention est donnée chaque année à la coopérative de l’école pour compléter leurs besoins.

Madame le Maire indique également qu’un séjour « hiver » ne se fait pas tous les ans. Elle précise aussi que le budget du Service Enfance Jeunesse doit rester le même malgré ce séjour.

Mme DESSITE tient également à ajouter que ce séjour a été monté par les ados eux-mêmes et qu’il s’inscrit dans le cadre d’un appel à projet fait auprès du Ministère de la Jeunesse et des8

Sports, afin d’obtenir une subvention.

M. HALLOUIN indique que par rapport aux activités, deux tarifs auraient pu être proposés. L’un pour les petits et l’autre pour les adolescents.

M. HALLOUIN demande au Conseil Municipal que l’on impose l’inscription de 40 enfants minimum pour maintenir le séjour.

 Le Conseil Municipal donne son accord

18 pour, 1 abstention (Mme NOLIERE)

5 – AGGLOPOLYS

Convention pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires

Pour faire suite au Conseil Municipal du 2 novembre et notamment à la question de M. LEBRASSEUR, à savoir : si la proposition de l’AMO ne convenait pas, serait il possible de faire appel à un autre AMO ? La réponse est oui.

Madame le Maire signale que cette prestation pourra être aidée via un fonds de concours communautaire (20% du coût HT, dans la limite d’un projet par an, plafonné à 4 000 €).

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Blois et les communes de moins de 3 000 habitants pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires,

- d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d’Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant à ce titre à signer et notifier au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Blois et des communes de moins de 3 000 habitants le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur l’aménagement des espaces et des équipements publics communaux et communautaires,

- et de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

 Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

PLUi : délégation de signature au Maire pour la signature des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N’ayant pas réceptionné la délibération du Conseil Communautaire, ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

PLUi : désignation du représentant de la commune. Madame le Maire propose de nommer Claude JAVARY en tant d’Adjoint à l’urbanisme, et de nommer Xavier LEBRASSEUR référent (interface entre la commune et le groupement de travail dans lequel il y aura M. JAVARY) du fait de ses compétences dans ce domaine.

6 – MARCHE DE NOEL

Le marché de Noël est organisé comme chaque année rue des Tilleuls, il se déroulera le samedi 12 décembre de 9h15 à 12h30.

Le montage des stands se fera vendredi à 19h00 et les bâches seront installées le lendemain à partir de 7h15. Les personnes volontaires seront accueillies chaleureusement.

Une quinzaine d’exposants est attendue (artisanat et produits du terroir), participation des commerçants de la commune.9

7 – COLIS SENIORS

Les colis seront distribués le mercredi 23 décembre à partir de 9h.

8 – CEREMONIE DES VOEUX

Madame le Maire présentera ses vœux le samedi 9 janvier 2016 à 17h30 à la salle des fêtes. A cette occasion, seront honorés les administrés qui, par le fleurissement de leur jardin embellissent la commune.

9 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Réunion Trésorerie (Mme HUET le 19/11/15)

Le premier sujet abordé a été la dématérialisation des bordereaux (signature électronique). La trésorerie souhaite un passage à la signature électronique pour le 1er trimestre 2016.

Puis la trésorerie a évoqué le partenariat mis en place en matière de poursuites (impayés). Une seule relance est faite au bout de 30 jours puis la créance passe en OTD (Opposition à Tiers Détenteur). Opposition à la CAF, à l’employeur, à la banque et en dernier recours saisie par huissier.

10 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Mercredi 2 décembre a eu lieu le spectacle de fin d’année du Service Enfance Jeunesse. Le bilan est positif, 240 enfants étaient présents (100 enfants de Blois, 16 de Molineuf, 41 des Montils, 18 de Cour Cheverny et 65 de St-Sulpice). L’artiste était de qualité, le spectacle a mis du temps à se lancer mais au final, les enfants étaient tous satisfaits. 2. Loyer de l’orthophoniste : elle a accusé réception du courrier. Un rendez-vous a été fixé pour le choix de son cabinet.

3. Assemblée Générale de l’USC le 10/12 à 19h00 au foyer.

4. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Damien LECLERC employé au Service Technique a été interrompu d’un commun accord entre les deux parties au 17 novembre. Il a déménagé en Région Parisienne. Pour son remplacement, 30 candidatures ont été réceptionnées et 6 candidats ont été reçus en entretien.

M. RICHER demande à Madame le Maire si le courrier a été fait pour le mur anti bruit. Madame le Maire lui confirme qu’un contrôle doit avoir lieu, mais par manque de temps, elle ne s’en est pas occupée.

M. RONCE indique que lorsqu’on construit sa maison auprès d’une autoroute existante, le propriétaire doit faire le nécessaire pour se protéger. En revanche, il ne connait pas la règlementation lorsque c’est un élargissement de l’autoroute.

M. RICHER demande que soit relancé le projet « Voisins Vigilants ». Madame le Maire lui indique qu’elle va reprendre contact avec la Gendarmerie pour convenir d’un rendez-vous pour une présentation à la population.

Mme NOLIERE indique qu’il y a des chenilles processionnaires sur des conifères dans l’aire de jeux face à la salle des fêtes.

M. CHARRET lui indique qu’il est au courant, il y a une grappe. Un chiffrage a été demandé pour qu’une société coupe la branche et la brûle sur place.

M. RICHER souhaite avoir des informations sur l’installation d’un nouveau commerçant dans les locaux de l’ancien garage Clerget.

Madame le Maire confirme qu’une déclaration préalable a été déposée en Mairie dont l’intitulé est « changement de destination d’un garage en restauration rapide ». Une licence III a aussi été déposée, il pourra vendre de l’alcool mais pas au dessus de 18°.10

Après renseignements pris (préfecture, CCI), sa demande est conforme et légale, toutefois le commerce ne peut pas ouvrir tant que l’avis de conformité n’a pas été délivré par la commission de sécurité.

M. HALLOUIN demande des nouvelles du minibus préfinancé.

Madame le Maire lui répond que le dossier est toujours en cours. Notre commune étant petite, il est plus difficile de trouver des sponsors.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 4 janvier 2016

à 20h00

Salle des Fêtes