Conseil Municipal - 3c9acb

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Conseil Municipal - 3c9acb Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3c9acb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, Le vingt-huit novembre deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Stéphane MITZAS

Présents : Stéphane MITZAS, Colette MARTIN, Christophe DEHLINGER, Hana BILAK, Alexandra ROYER, Cidalia FERREIRA, Paolo CHIGGIATO, Pollyanna DO CARMO, Thierry MARECHAL, Roland FRÊNE

Procurations : Carmelo SAITTA à Paolo CHIGGIATO, Catherine MATHIEU à Colette MARTIN, Lucien SEIDEL à Cidalia FERREIRA, Nathalie SCHWARTZ à Pollyanna DO CARMO, Jean DUBOULOZ à Roland FRENE, Jean LECOQ à Alexandra ROYER

Absents : Bernadette ROULLET, David MUNIER

Secrétaire : Pollyanna DO CARMO

Début du Conseil Municipal 19h

I. Présentation du PADD et débat

A.Royer : Qu’est-ce que cela implique que Chevry soit défini comme bourg ? Il semble que lors de la conférence des maires Chevry ait été définie en bourg-centre. Il faudrait clarifier la dénomination et les incidences que cela représente.

H.Bilak : C’est une idée macro des orientations qu’on veut donner aux territoires.

P. Chiaggiato : Il y a des sujets sur lesquels il faut réagir avec force car cela touche l’identité du village. Quand je vois un tracé d’une route hypothétique qui coupe Chevry en deux, je ne peux pas ne pas réagir. Il faut réagir avec unité comme on l’a fait dans le passé pour contrer cette absurdité. Je trouve grave qu’on nous endorme avec une histoire de vert, d’écologique et à côté on a un schéma routier comme celui là.

H.Bilak : On ne sait même pas d’où sortent ces schémas

P.Chiaggiato : Le plan est là, donc qqn l’a dessiné et qqn l’a validé.

S.Mitzas : Ce projet routier structurant est déjà inclus au PLUi actuel et sera retranscrit tel quel, mais le schéma est grossier. Il semblerait qu’on ne puisse pas retirer ce dessin. M. le Maire propose qu’en sus du CR du débat et il soit prévu un courrier en rappelant que la ville de Chevry maintien son opposition à ce projet routier. La dernière version de ce projet routier passe par le Golf de la manchette en dehors donc de Chevry.

P.Chiaggiato : nous devons être vigilants, depuis 1997 on entend cette histoire. Pourquoi est-il si difficile de faire une ligne droite plutôt que de la faire passer par Chevry. La raison que je vois c’est une raison politique. C’est une question de forme pourquoi ne pas reprendre le dernier schéma. Chaque 5 /10 ans on a le même projet qui se réveille.

S.Mitzas : la commune prépare un courrier au nom de tous les conseillers pour rappeler cette opposition. Quitte à faire de l’hypothétique autant que cela ne passe par Chevry.

H.Bilak : ce document n’est pas accessible au grand public.

C.Dehlinger : une lettre juste pour dire on n’en veut pas, ne fonctionnera pas mais plutôt remettre en cause le tracé qui ne parait pas cohérent, et car on estime que le tracé n’a pas de sens.T.Maréchal : Il y a une différence fond et forme. Le besoin de route existe mais la question est comment on règle cette question

S.Mitzas : Ornex et Prévessin sont des pôles urbains, Chevry étant en bourg, un projet structurant entre deux pôles urbains ne devraient pas passer par un bourg.

R.Frêne : Il faut arrêter de nous prendre pour le réceptacle du pays de Gex, il y a de plus en plus de circulation. Il faut notifier le fait que Chevry ne peut pas récupérer toute la circulation.

S.Mitzas : Chaque document s’inscrit dans un cadre plus global, la révision du PLUi et du SCOT, qui doivent s’insérer dans le SRADDET .

II. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2025

C. Dehlinger : Modification dans le premier point : indiquer que R. Frêne se retire à la fin du paragraphe H. Bilak :

• Modification dans le premier point : La formulation actuelle sous-entend un débat rapide. Les débats sur l’identification des modifications apportées par Urbanera ont été plus longs que ce que la rédaction laisse penser.

• Demande de modification dans la délibération liée au CMJ, remplacer adjointe par conseillère

Approuvé à l’unanimité

III. Délibérations

OBJET : Majoration du taux de la taxe d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.331-1 à L.331-15 relatifs à la taxe d’aménagement ;

Vu l’article L.331-14 du code de l’urbanisme qui permet à la commune de majorer le taux de la taxe d’aménagement jusqu’à 20 % dans certains secteurs délimités lorsqu’il est justifié par la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux ou d’équipements publics généraux ;

Vu la délibération du 21 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Vu la délibération du 7 mars 2019 maintenant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Vu le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur, et notamment l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) “Centre-bourg” ;

Vu la délibération du 15 octobre 2025 concernant l’avenant N°1 du traité de Concession d’aménagement notifié le 18 avril 2024 et instaurant un périmètre définitif des constructions à venir ;

Considérant que le développement du secteur du Centre-bourg nécessite la réalisation d’aménagements publics (voirie, stationnement, réseaux, espaces publics) générant des coûts importants pour la collectivité ;

Considérant qu’il est dès lors opportun de majorer le taux de la taxe d’aménagement sur ce périmètre afin d’assurer une participation équitable des constructeurs au financement de ces équipements publics ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE

Article 1 : Le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 20 % dans le périmètre au projet “Centre-bourg”, tel que délimité sur le plan annexé à la présente délibération.

Article 2 : Le taux majoré s’applique aux parcelles :

1536 ;1537 ;146 ; 134 ; 137 ; 745 ; 887 ; 886 ;885 ; 882 ; 993 ; 992 ;991 751 ; 610 ; 137 ; 1700 ; 1702

Article 2 : Ce taux majoré s’appliquera à compter du 1er janvier 2026, conformément aux dispositions de l’article L.331-14 du code de l’urbanisme.

Article 3 : La présente délibération sera :

• transmise au Contrôle de légalité du Préfet de l’Ain ;

• affichée et publiée dans les conditions habituelles ;

• jointe en annexe au plan local d’urbanisme ;

• transmise aux services de l’État pour intégration dans le système d’information sur la

fiscalité de l’aménagement (TA).

Fait et délibéré à Chevry les jours, mois et an que-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Approuvé à l’unanimité

Tour de table :

T. Maréchal : Coût des photocopieurs : contrat de 4 photocopieurs pendant 5 ans 126 925€ HT chez Koezio. Question du choix des matériels peut être surdimensionné.

A.Royer : rappelle que c’est une reprise du matériel existant au changement de nom de l’opérateur H.Bilak : demande à ce que soit dissocier les impression perisco et école sur le matériel à l’école

R.Frêne :Terrain B356, on en est-on ?

M.le Maire : indique que les discussions sont toujours en cours avec la propriétaire des animaux, jusqu’ici un scénario à l’amiable était recherché mais nous allons devoir sévir.

H.Bilak : Nouveau mandat du CMJ Avec 10 nouveaux jeunes, Gabin Cange est le maire.