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Compte-Rendu - cm04 19 b d finitif Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Laurent-d'Arce. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm04 19 b d finitif)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, FOLIO 1

REUNION DU 08 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint Laurent d’Arce s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE, Maire.

Présents : M. SUBERVILLE (Maire), Mme LE GARREC, M. VIGNES, Mme DELAGARDE (maire-adjoints), Mrs BOUSSEAU, BOYER, GLEYAL, MALLET, Mrs MAZIERE, PEUREUX, SICOT.

Absents excusés : Mmes BASTIDE, MESNIER, Mmes FERNANDES (pouvoir donné à M. SUBERVILLE)

Secrétaire de séance : Mme MALLET.

Date de convocation : 03 avril 2019

Après lecture, le compte rendu de la séance précedente est approuvé et signé par les

conseillers municipaux.

Monsieur le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Demande de subvention pour l’achat des instruments de musique de l’O.A.E.

1°) F.D.A.E.C. 2019 (2019-17) :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des modalités du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 13 278.00 € (treize mille deux cent soixante-dix-huit euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser en 2019 les opérations suivantes d’un montant de 31 776.08 €

T.T.C.

Columbarium 3 750.00 €

Chauffe eau électrique école et cumulus 459.00 €

logiciels cantine et garderie 7 500.00 €

Défibrillateurs 2 276.60 €

Fauteuils et bureau accueil 5 000.00 €

Onduleur mairie 628.00 €

Compteur forain 3 768.57 €

Assainissement salle polyvalente 1 950.91 €

Acquisition tondeuse services techniques 2 000.00 €

Raquette de retournement 1 260.00 €

Passage clouté cave coopérative 1 548.00 €

Plateforme container à verres 1 635.00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FDAEC 2019 ; FOLIO 2

PRECISE qu’il s’engage à intégrer des critères de développement durable dans le cadre de la réalisation des travaux et des acquisitions ;

ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant total T.T.C. des travaux et/ou acquisitions : 31 776.08 €

Montant du F.D.A.E.C. 2019 : 13 278.00 €

Autofinancement : 18 498.08 €

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

2°) VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES (2019 – 18) :

Compte tenu du produit attendu nécessaire à l'équilibre du budget, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.000000 ce qui conduit aux taux suivants :

- Taxe d'habitation : 15.00 %

- Taxe sur le foncier bâti : 19.09 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 48.49 %

Le Maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

3°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - REGIE DES TRANSPORTS (2019 – 19) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Madame Valérie CHAMPAGNE, comptable public et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif du budget annexe de la régie des transports ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Comptable Public ;

Proposition :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d’approuver le compte de gestion du budget annexe de la Régie des Transports » pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice. FOLIO 3

Vote :

Conseillers présents : 11

Conseillers représentés : 1

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

4°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET COMMUNAL (2019 - 20) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 lors de la même séance du Conseil municipal,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

1° STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECLARE à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion pour l'exercice 2018 dressé par le comptable public visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote :

Conseillers présents : 11

Conseillers représentés : 1

Ayant voté pour : 12FOLIO 4

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

5°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - REGIE DES TRANSPORTS (2019 – 21) :

Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE (Maire) laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Claude BOYER, doyen d’âge, et se retire de la réunion afin de permettre aux Conseillers municipaux d’examiner le compte administratif de la régie des transports de l’exercice 2018.

Monsieur Claude BOYER donne la parole à Madame Laure DUPONT-RAYMOND, comptable afin qu’elle présente le compte administratif en ses lieux et places.

Le Conseil municipal,

1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement.

2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Exploitation :

Dépenses Prévues : 14 145.06 €

Réalisées : 6 420.22 €

Recettes Prévues : 14 145.06 €

Réalisées : 10 067.04 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018: 3 646.82 €

Excédent reporté de l’exercice 2017 : 4 245.06 €

Résultat de clôture de l’exercice : 7 891.88 €

Le Compte Administratif 2018 est approuvé et signé par tous les membres présents et/ou représentés,.

Vote :

Conseillers présents : 10

Ayant voté pour . : 10

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. FOLIO 5

6°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET DE LA COMMUNE (2019 – 22) :

Monsieur Jean-Pierre SUBERVILLE (Maire) laisse la présidence de l'assemblée à Monsieur Claude BOYER, doyen d’âge, et se retire de la réunion afin de permettre aux Conseillers municipaux d’examiner le compte administratif de l’exercice 2018.

Monsieur Claude BOYER donne la parole à Madame Laure DUPONT-RAYMOND, comptable afin qu’elle présente le compte administratif en ses lieux et places.

Le Conseil municipal,

1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement.

2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

FONCTIONNEMENT :

Dépenses Recettes

862 033.60

992 809.36

Résultat Exercice de Fonctionnement : + 130 775.76 €

Résultat reporté fonctionnement : + 304 384.77 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes

231 096.98

38 459.56

Résultat exercice d’investissement : - 192 637.42 €

Résultat reporté investissement : + 240 541.30 €

Le Conseil municipal,

1°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement.

2°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

3°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif 2018 est approuvé et signé par tous les membres présents et/ou représentés,

Vote :

Conseillers présents : 10

Ayant voté pour . : 10

Ayant voté contre : 0FOLIO 6

S’étant abstenu : 0

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

7°) AFFECTATIONS DU RESULTAT 2018 DE LA REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES (2019-23) :

Vote :

Conseillers présents : 11

Conseillers représentés : 1

Ayant voté pour : 12

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. FOLIO 7

8°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - REGIE DES TRANSPORTS - (2019 – 24) :

Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 17 561.88 € pour la section de fonctionnement et à la somme de zéro euro pour la section d'investissement.

Proposition : il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif 2019 de la régie des transports.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés , vote le budget primitif 2019 de la régie des transports.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

9°) AFFECTATIONS DU RESULTAT 2018 DU BUDGET COMMUNAL (2019 – 25)

La délibération concernant l’affectation du résultat 2018 de la commune est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. FOLIO 8

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

10°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET COMMUNAL (2019 - 26) :

Le budget s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 291 933.53 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 231 714.29 euros pour la section d'investissement.

Proposition : il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le vote du budget primitif 2019. Ce dernier est approuvé et signé par tous les membres présents et représentés.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

11°) CONVENTION DE BENEVOLAT POUR FINANCEMENT PERMIS DE CONDUIRE (2019 - 27) :

Monsieur Le Maire indique que le Département aide, dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes, au financement du permis de conduire de jeunes rurau x en difficultés financières avérées, où l’offre de transport collectif est peu développée. En contre partie de cette aide, le jeune s’engage à réaliser 70 heures de bénévolat au sein d’une collectivité.

Il présente donc à ce titre, la demande d’un jeune administré.

Il indique que la collectivité devra prendre une couverture multirisque appropriée garantissant les risques d'accident. Notamment ceux couvrant les dommages subis ou causés par le bénévole à l'occasion de sa mission de service public.Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité donne pouvoir à Monsieur le Maire pour conclure la convention tripartite de bénévolat entre le commune, le Conseil Départemental de la Gironde et le jeune administré et l’autorise à signer tous documents relatifs à cette démarche.

12°) REGULARISATION DU DROIT DE PASSAGE A COUDOUIN : ACQUISITION DE M VIAUD ;(2019-28)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3,

Considérant la délibération 2018-64 du 15 octobre 2018 proposant la cession des parcelles de Messieurs Renoux et Viaud pour l’euro symboliqueFOLIO 9

Sur le rapport et la présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide d’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles ZD 136 (nouveau numéro 282) ZD 189 (nouveaux numéros 285 et 286) d’une superficie totale de 56 m2 de Monsieur Viaud à Coudouin telles que mentionnées sur l’extrait du plan cadastral ci-joint

- Décide de classer, après acquisition, ladite parcelle dans le domaine public communal.

- Autorise M. le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.

- Dit que cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

13°) REGULARISATION DU DROIT DE PASSAGE A COUDOUIN ; ACQUISITION DE M RENOUX (2019-29)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3,

Considérant la délibération 2018-64 du 15 octobre 2018 proposant la cession des parcelles de Messieurs Renoux et Viaud pour l’euro symbolique

Sur le rapport et la présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - D’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle cadastrée ZD 135 (nouveau numéro 278) d’une superficie de 70 m2 de Monsieur Renoux, lieudit Coudouin, en échange la commune cède la parcelle cadastrée ZD 189 (nouveaux numéros 285 et 286) d’une superficie de 49 m2 à ce dernier, telles que mentionnées sur l’extrait du plan cadastral ci-joint,

- Décide de classer, après acquisition, ladite parcelle dans le domaine public communal.

- Autorise M. le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition.

- Dit que cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

14°) MODIFICATION DES HORAIRES DE LA MAIRIE (2019 - 30) :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 janvier 2019 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 19 mars 2019 ;FOLIO 10

Considérant la nécessité d’étendre les plages horaires d’ouverture du secrétariat de mairie ;

Les horaires de la mairie sont définis comme suit :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 / 12h00 – 14h00 / 18h00

Mercredi 8h30 / 12h00

Permanence du samedi matin de 10h00 à 12h00 – tenue par les élus

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

15°) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR L’ORCHESTRE A L’ECOLE (2019-31)

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département de la Gironde va participer financièrement à l’achat des instruments de musique que la Commune doit acheter à cause de l’accroissement du nombre des élèves inscrits à la rentrée prochaine pour l’orchestre à cuivres . Il s’agit de l’achat d’un cornet , d’un trombone , d’un baryton , d’un Tom et d’un support de Tom, pour un montant de 2482 Euros TTC auprès de la Société Bel’Air Musique ( Bègles ).

La Commune doit présenter sous huitaine un dossier de demande de subvention auprès du Département ( imprimé de demande , devis , lettre de motivation),de façon à ce que le dossier soit étudié lors de la commission permanente de Juillet ;la facture devra être postérieure à la décision du Département.

Le Conseil , après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ,autorise le Maire à faire procéder à cet achat.

Le maire,

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

16°) QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire confirme que le secrétariat sera déplacé dans quelques semaines / mois dans la salle du Conseil actuelle et que la Salle du Conseil sera alors installée dans la salle des Sociétés . Le déplacement du secrétariat permettra un accueil plus confortable et surtout plus confidentiel des administrés par rapport à aujourd ‘hui . Le déplacement de la salle du Conseil offrira un espace plus grand lors des cérémonies de mariage. L’espace actuel du secrétariat sera dévolu au point informatique, à l’accueil des fournisseurs.

- M. le Maire informe le Conseil avoir reçu deux demandes de médaille du travail qu’il va adresser à la Préfecture . Une cérémonie sera ensuite organisée à la Mairie pour la remise des médailles.FOLIO 11

- Plusieurs conteneurs à verre ont été relocalisés et l’on constate la propreté des abords , contrairement çce qui était craint par certains.

- Deux journées de grève ont été coup sur coup gérées à l’école par le personnel communal que le Conseil remercie pour son sérieux et son sens du service rendu aux adminsitrés.

- L’intégralité des poteaux téléphoniques endommagés sera réparée vers le 26 Avril ( Puymoren, Cablanc,Hurbe,Moulinsà vent).

- M.le Maire informe le Conseil que le Crédit Agricole est venu de son plein gré le rencontrer pour faire le point de la situation financière de la Commune ; étant donné les bons résultats constatés , la banque va proposer un allègement des remboursements de certains prêts.M. le Maire remercie particulièrement Marc Bousseau pour son intervention lors de la dernière AG de la banque , intervention au cours de laquelle M. Bousseau à demandé pourquoi notre commune avait été traitée ainsi il y a un an.

- M. le Maire informe le Conseil qu’il est toujours en contact avec la Banque Postale au sujet du rachat d’un ou deux prêts souscrits au Crédit Agricole.

- M. Bruno Gleyal informe le Conseil que le dossier WIFI EU n’a pas encore été accepté par la commission qui décerne les accréditations.

- M.Claude Boyer se plaint qu’à l’occasion de la construction d’une maison , la circulation sur la route de Barreau ait été totalement coupée,sans que nous soyons prévenus.En fait cette route est ‘’ à cheval ‘’ sur St Laurent et St Gervais et nos chers voisins ont autorisé les travaux sans nous en faire part.M. le Maire va leur en parler aimablement.

La séance est levée à 21.10

ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION :

1°) F.D.A.E.C. 2019;

2°) Vote du taux des trois taxes directes locales ;

3°) Approbation du compte de gestion 2018 de la régie des transports ;

4°) Approbation du compte de gestion 2018 de la Commune ;

5°) Vote du compte administratif 2018 de la régie des transports ;

6°) Vote du compte administratif 2018 de la Commune ;

7°) Affectation du résultat de la régie des transports ;

8°) Vote du budget primitif 2019 de la régie des transports ;

9°) Affectation du résultat de la Commune ;

10°) Vote du budget primitif 2019 de la Commune ;

11°) Convention de bénévolat pour financement permis de conduire ;

12°) Régularisation du droit de passage à Coudouin ( vente Viaud )

13°) Régularisation du passage à Coudoin ( vente Renoux )

14°) Modification des heures d’ouverture au public de la mairie ;

15°) Achat d’instruments de musique pour l’Orchestre à l’école / participation du Département 16°) Questions diverses.

Suivent les signatures ;