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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 026
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2015 006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
EE = Liberté + Égalivé + Frarernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 6 - JANVIER 2015
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
Décision N °2014364-0010 - du 30/12/2014 - décision financière relative à la mise à jour du guide de la tarification du CHU de Bordeaux .................................... 1
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014342-0005 - du 08/12/2014 - Portant modification de l'agrément de la SELARL ANALABO .................................... 3
Arrêté N °2015020-0004 - du 20/01/2015 - Portant retrait d'autorisation de 3 places d'accueil de jour Alzheimer dans l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence Bellevue" sis lieu dit
"Cap d'Aulan" à Cambes (33880) géré par la SAS Holding Mieux Vivre
filiale de la SA ORPEA .................................... 6
Arrêté N °2015020-0005 - du 20/01/2015 - Portant retrait d'autorisation d'1 place d'accueil de jour Alzheimer dans l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Chalet" sis 7 rue de l'Aurignole à
Belin- Beliet (33830) géré par la SAS "Maison de Retraite Le Chalet" .................................... 11
Arrêté N °2015020-0006 - du 20/05/2015 - Portant retrait d'autorisation de 6 places d'accueil de jour Alzheimer dans l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Foyer de retraite du Combattant" sis Château Saugeron à Blaye (33390) géré par l'Association "Foyer retraite du Combattant" .................................... 16
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS33)
Arrêté N °2015020-0001 - du 20/01/2015 - portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et de gestion locative sociale de l'APF - direction
régionale Aquitaine .................................... 23
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP33)
Arrêté N °2015016-0001 - du 16/01/2015 - attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Elsa DARLES .................................... 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
Arrêté N °2015006-0013 - du 06/01/2015 - Autorisant le système d'assainissement de Lille Blanquefort pour une capacité d'environ 67000 EH et abrogeant les arrêtés préfectoraux des 30/12/2005 et 16/03/2011 relatifs au système
d'assainissement de Lille Blanquefort. .................................... 29
Arrêté N °2015012-0003 - du 12/01/2015 - autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'Environnement la création des serres agricoles du Jard Saillant sur le territoire de la commune de Lapouyade .................................... 49
Arrêté N °2015012-0004 - du 12/01/2015 - mettant en demeure monsieur Bagat Bruno
de déposer un dossier loi sur l'eau de déclaration d'existence pour les travaux de création d'un plan d'eau en bordure de Leyre en contrebas de son domicile sur la commune de Mios. .................................... 56 Arrêté N °2015012-0005 - du 12/01/2015 - Habilitant la fédération SEPANSO Gironde
à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales .................................... 59
Arrêté N °2015012-0006 - du 12/01/2015 - Habilitant la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
départementales .................................... 62
Arrêté N °2015012-0007 - du 12/01/2015 - Habilitant la Fédération SEPANSO Aquitaine à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives régionales .................................... 65
Arrêté N °2015015-0008 - Prorogation de la DUP de Bordeaux Métropole pour la rue
des Palus, sur la commune de Parempuyre .................................... 68
Arrêté N °2015015-0009 - du 15/01/2015 - Prorogation pour Bordeaux Métropole, de
la DUP des travaux de la création de la ZAC "Centre Ville" pour la
commune d'Ambarès et Lagrave .................................... 71
Arrêté N °2015020-0002 - du 20/01/2015 - Fermeture provisoire du passage à niveau
n °7 sur la commune de Gujan- Mestras .................................... 74
Décision N °2014365-0002 - du 31/12/2014 - Décision et tableau portant
établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la Gironde pour l'année 2015 .................................... 76
Préfecture
Arrêté N °2014335-0048 - du 01/12/2014 - Médaille d'honneur du travail -
Promotion du 1er janvier 2015 .................................... 83
Arrêté N °2015006-0014 - du 06/01/2015 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 29 novembre 1995 portant création de la commission de sécurité de la ville de
Bordeaux .................................... 212
Arrêté N °2015019-0001 - 19/01/2015 - Portant composition de la commission départementale de videoprotection .................................... 217
Arrêté N °2015022-0001 - 2015-005 du 22/01/2015- Délégation de signature à M. Thierry NAUDOU, directeur régional des entreprises, concurrence, consommation, travail et emploi de la région Aquitaine, par intérim .................................... 220
Arrêté N °2015023-0001 - du 23/01/2015 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de réforme de la Gironde siégeant pour les
collectivités non affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde. .................................... 223
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Arrêté N °2014363-0003 - du 29/12/2014 - Arrêté de composition de la commission consultative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints de sécurité dans le ressort de la zone de défense et de sécurité du sud- ouest .................................... 233
Arrêté N °2014363-0004 - du 29/12/2014 - Portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré pour le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud- ouest .................................... 236
Arrêté N °2014363-0005 - du 29/12/2014 - Portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en fonction dans le
ressort de la région midi- pyrénées .................................... 239 Arrêté N °2014363-0006 - du 29/12/2014 - Portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en fonction dans le
ressort de la région poitou- charentes .................................... 243
Arrêté N °2014363-0007 - du 29/12/2014 - Portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en fonction dans le
ressort de la région limousin .................................... 248
Arrêté N °2014363-0008 - du 29/12/2014 - Portant composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en fonction dans le
ressort de la région aquitaine .................................... 252
Arrêté N °2014364-0009 - du 30/12/2014 - Portant composition du comité
technique
du SGAMI Sud- Ouest .................................... 257
Arrêté N °2015016-0002 - du 16/01/2015 - Portant composition de la commission de
réforme interdépartementale pour la région Poitou- Charentes concernant le corps d'encadrement et d'application hors CRS .................................... 260
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014342-0006 - du 08/12/2014 - Portant modification d'agrémetn de la SELARL BIO LAB 33 .................................... 263
Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde (DRFIP)
Arrêté N °2015001-0002 - du 01/01/2015 - Délégation de signature de M Pierre MARTY comptable responsable du SIP de MERIGNAC à ses agents en matière de contentieux et gracieux fiscal et en matière de recouvrement. .................................... 266
Arrêté N °2015005-0030 - du 05/01/2015 - Délégation de signature de M Franck LHEUREUX comptable en charge de la trésorerie de COUTRAS à ses agents. .................................... 272
Arrêté N °2015006-0015 - du 05/01/2015 - Délégation de signature de Mme Dominique
HARAMBOURE comptable responsable du SIP de LANGON à ses agents en matière de
contentieux et gracieux fiscal et recouvrement
.................................... 276
Arrêté N °2015020-0007 - du 20/01/2015 - Délégation de signature de Mme Marie- José MARBOEUF comptable responsable du SIE de LANGON à ses agents en
matière de contentieux et gracieux fiscal et recouvrement .................................... 280 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Décision n °2014364-0010
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 30 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Centres hospitaliers
du 30/12/2014 - décision financière relative à
la mise à jour du guide de la tarification du
CHU de Bordeaux
Décision N°2014364-0010 - 23/01/2015 Page 1 ns DECISION DU DIRECTEUR GENERAL
Fordeaux N° 2014/0032/FIN
ra man Relative à la mise à jour
reler nil du guide de la tarification du CHU
SS
à
Bordeaux, le 30 décembre 2014
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU l’article L.6141-1 du code de la santé publique relatif à l’organisation des établissements
publics de santé ;
VU l’article L.6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur
d'établissement ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
DECIDE :
Article 1 - Objet
Mise à jour du guide de la tarification du CHU de Bordeaux reprenant les tarifs opposables aux usagers de l'établissement.
Article 2
La version mise à jour sur le site internet du CHU de Bordeaux est la version V2015-01.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision sera transmise aux services de la Préfecture de la Gironde et de la Trésorerie Principale du CHU de Bordeaux.
La présente décision est applicable à compter du 1° janvier 2015.
Pace.2 Décision.N£22014364-0010.-.23/01/2015. te)
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Téléphone :0556795679 - Télécopie : 05 57 82 04 84 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014342-0005
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 08 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
8/12/2014 - portant modification de l'agrément
de la SELARL ANALABO
Arrêté N°2014342-0005 - 23/01/2015 Page 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
Direction de Offre de Soins et de l'Autonomie Le Préfet dela Région Aquitaine
Pôle Autorisations Préfet de la Gironde
(Officier de la Légion d'Honneur
“Offer de Ordre National du Mate
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE LA SELARL ANALABO
VU le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique et notamment les articles R.6212-72 à
R. 6212-92;
VU la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relate à l'exercice sous forme de société des
professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;
VU la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiée par l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs.
adjoints de Laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
VU l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 27 novembre 2012 portant délégation de signature à
M. Michel LAFORCADE Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1998 modifié portant agrément de la SELARL dénommée
ANALABO dont le siège social est fixé au 14 place Amélie Raba Léon — 33000 BORDEAUX ;
VU l'arrêté en date du 19 avril 2012 modifié de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant autorisation de regroupement de laboratoires de biologie médicale en un laboratoire multi sites dénommé
ANALABO dont l'établissement principal est situé au 14 place Amélie Raba Léon - 33000 BORDEAUX ;
VU la demande en date du 1° septembre 2014 déposée le 31 octobre 2014 à l'Agence Régionale de
Santé d'Aquitaine (Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie) par M.MAFFRE, cogérant de la SELARL ANALABO informant du changement d'adresse du laboratoire de biologie médicale situé à SAINT MEDARD DE JALLES (33160) comprenant les pièces suivantes
= Les plans des nouveaux locaux,
- Le procès verbal de l'assemblée générale mixte en date du 22 janvier 2014 autorisant le transfert,
= Le bail commercial signé le 23 janvier 2014.
ARRETE
Article 1°: À compter du 22 décembre 2014, les dispositions de l'article 1°” de l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1998 modifié portant agrément de la SELARL ANALABO sont remplacées comme suit
Le siège social de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ou SELARL dénommée
ANALABO est fixé 14 place Amélie Raba-Léon à 33000 BORDEAUX ;
La SELARL ANALABO exploite le laboratoire de biologie médicale multi sites dénommé ANALABO dont l'établissement principal est situé 14 place Amélie Raba-Léon à 33000 BORDEAUX et implanté sur les sites suivants
A Eppagade haies de Gaule 33000 BORDEAUX = Ta 2 je 05852408 03OMeouvrez louve Fer rganisaien te eut Ge dar RU ve 31 allée Ernest de Boissière à 33980 - AUDENGE
14 place Amélie Raba-Léon à 33000 - BORDEAUX
91 bis avenue de Soulac à 33320 - LE TAILLAN MEDOC
Espace Commercial Saint Médard Ouest - lieu dit Picot 165 avenue du Général de
Gaulle 33160 - SAINT-MEDARD-EN-JALLES mm * 1 chemin Pacaris à 33400 - TALENCE
Article 2: Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé, dans les deux mois de sa
notification, devant le Ministre chargé de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, dans les deux mois suivant la notification ou la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde
Fait à BORDEAUX, le 8 décembre 2014
P/Le PREFET
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d’Aqui
JRCADE
Arrêté N°201 4342-0005 - 23/01/2015 Page 5 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015020-0004
signé par
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le 20 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
du 20/01/2015 - Portant retrait d'autorisation
de 3 places d'accueil de jour Alzheimer dans
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) "Résidence
Bellevue" sis lieu dit "Cap d'Aulan” à Cambes
(33880) géré par la SAS Holding Mieux Vivre
filiale de la SA ORPEA
Page 6 Arrêté N°2015020-0004 - 23/01/2015 © > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
DÉLÉGATION TERRITORIALE CHARGÉE DELA SOLIDARITÉ DELA GRONDE
Arrêté du 20 JAN. 2015
Portant retrait d'autorisation de 3 places d'accueil de jour
Alzheimer dans l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes _(E.H.P.A.D) « Résidence
Bellevue » sis lieu dit « Cap d'Aulan » à Cambes (33880) géré
par la SAS Holding Mieux Vivre filiale de la SA ORPEA
Le Directeur Général de l'Agence Le Président du Conseil Général
Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.312-5.1 relatif au Programme
Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, les
articles L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, l'article L.312-8 relatif à l'évaluation, les articles
R.313-1 à R.313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux et les articles D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de
conformité des établissements ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 et L. 3221-9 :
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1” décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour ;
VU le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale d'Aquitaine 2012-2016 ;
VU le Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale de la Gironde 2012-2016 ;
VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, en date du 23 janvier
2014, modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant adoption du Projet Régional de Santé d'Aquitaine :
VU le Programme Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) pour la période 2012-2016 de la région Aquitaine ;
Espace Rodesse Esplanade
CS 91704 Charles-de-Gaulle
33063 BORDEAUX CEDEX 33074 BORDEAUX CEDEX
Tél.05 57 O1 4400 Tél 05 5699 33 33
Arrêté N°201 5020-0004 - 23/01/2015 Page 7 VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibération du 20 décembre 2010 :
VU l'arrêté conjoint d'autorisation du Préfet et du Président du Conseil Général de la Gironde du 14
juin 2006 autorisant la société par actions simplifiée « Bellevue » pour la création de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « résidence Bellevue » sur la commune de
Cambes d'une capacité totale de 68 lits et places comprenant 62 lits d'hébergement permanent dont
15 Alzheimer, 3 lits d'hébergement temporaire et 3 places d'accueil de jour ;
VU l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et du Président
du Conseil Général de Gironde en date du 14 mai 2014 portant transfert d'autorisation et de gestion
au profit de la SAS Holding Mieux Vivre de l'EHPAD « Résidence Bellevue » sis 602 Cap d'Aulan à
Cambes (33880) d'une capacité de 68 lits et places comprenant 62 lits d'hébergement permanent
dont 15 Alzheimer, 3 lits d'hébergement temporaire et 3 places d'accueil de jour ;
CONSIDERANT la demande faite par l'ARS à tous les EHPAD disposant d'un accueil de jour inférieur
à 6 places de se positionner sur l'une des options proposées soit: demande d'extension pour
atteindre 6 places ou demande de retrait d'autorisation de l'accueil de jourou demande de
dérogation ;
CONSIDERANT la demande de retrait d'autorisation de 3 places d'accueil de jour émise par la SA
ORPEA le 19 juin 2014 ;
SUR proposition conjointe du Directeur de la Délégation Territoriale de Gironde et du Directeur
Général des Services Départementaux ;
-ARRETENT-
ARTICLE PREMIER - L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles accordée à la SAS Holding Mieux Vivre filiale de la SA ORPEA pour l'EHPAD « Résidence
Bellevue » sis lieu dit « Cap d'Aulan » à Cambes (33880) est modifiée comme suit
- Retrait des 3 places d'accueil de jour
La capacité globale autorisée est en conséquence portée à 65 lits et places répartis comme suit:
Libellé Personnes âgées Alzheimer TOTAL des places dépendantes
Hébergement permanent 47 15 &œ
Hébergement temporaire 3 0 3
TOTAL 50 15 65
ARTICLE 2 - L'autorisation accordée ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide
sociale.
ARTICLE 3- Conformément à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 14 juin 2006
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.
312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5
du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
Pages Arrêté N°201 5020-0004 - 23/01/2015 ARTICLE 4 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisatian.sail être narté à la.coanaissance des autorités compétentes, en vecu de.l'article-1 3132 —
du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des
autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 - Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : SAS Holding Mieux Vivre
N° FINESS: 75 005 438 9
N° SIREN : 493 519 193
Code statut juridique : 95 - Société par Actions Simplfiée
Entité établissement : EHPAD RESIDENCE BELLEVUE
N° FINESS : 33 001 920 9
N° SIRET: 493 519 193 00186
Code catégorie : 200 Maison de retraite capacité : 65
Discipline Activité / Fonctionnement _ | Clientèle Capa
autorisée
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
924 ‘Accueil pour| 11 Hébergement 711 Personnes âgées | 47 personnes âgées complet internat dépendantes
24 | Accueil pour ff Hébergement | 436 | Personnes T5
personnes âgées complet internat Alzheimer ou
maladies
apparentées
657 ‘Accueil 11 | Hébergement 711 Personnes âgées | 3 temporaire pour complet internat dépendantes
personnes âgées
Arrêté N°20/ 020-0004 - 23/01/2015 Page 9 ARTICLE 6- Dans les deux mois de sa nolification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde et du recueil des actes du département , le présent arrêté
peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 7 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le Directeur
de la Délégation Territoriale de Gironde et le Directeur Général des Services Départementaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et à celui du Département
Faità Bordeaux le 2{) JAN. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, Le Président du Conseil Général
Pour dieéteur ghnéral et
fsciour Génédai des Sarvi
AnrSESucanD Dia pr
te
Sage
rent CARRIÉ
Page 10 Arrêté N°20/ 020-0004 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015020-0005
signé par
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le 20 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
du 20/01/2015 - Portant retrait d'autorisation
d'I place d'accueil de jour Alzheimer dans
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) "Le Chalet" sis
7 rue de l'Aurignole à Belin- Beliet (33830)
géré par la SAS "Maison de Retraite Le
Chalet"
Arrêté N°2015020-0005 - 23/01/2015 Page 11 Gironde CONSEIL GENERAL
© > Agence Régionale de Santé
Aquitaine
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
DÉLÉGATION TERRITORIALE CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ
DELA GRONDE
Arrêté du D) JAN. 2015
Portant retrait d'autorisation d'1 place d'accueil de jour
Alzheimer dans l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) « Le Chalet » sis
7 rue de l'Aurignole à Belin-Beliet (33830) géré par la SAS
«Maison de Retraite Le Chalet »
Le Directeur Général de l'Agence Le Président du Conseil Général
Régionale de Santé d'Aquitaine
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.312-5.1 relatif au Programme
Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, les
articles L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, l'article L.312-8 relatif à l'évaluation, les articles
R.313-1 à R.313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux et les articles D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de
conformité des établissements ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1” décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux
procédures d'admission à l'aide sociale aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour ;
VU le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale d'Aquitaine 2012-2016 ;
VU le Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale de la Gironde 2012-2016 :
VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, en date du 23 janvier
2014, modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant adoption du Projet Régional de Santé d'Aquitaine ;
Espace Rodesse Esplanade
CS 91704 Chares-de-Gaulle
33063 BORDEAUX CEDEX 33074 BORDEAUX CEDEX
T.05 57 O1 4400 TéL.05 56 99 33 33
Arrêté N°201 5020-0005 - 23/01/2015 Page 12 VU le Programme Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) pour la période 2012-2016 de la région Aquitaine :
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibération du 20 décembre 2010 ;
VU l'arrêté du Conseil Général du 23 septembre 1985 portant autorisation de création de la maison de
retraite « Le Chalet » sis RN 10-42, route de Bordeaux à Belin-Beliet (33830) pour une capacité de 12
places ;
VU l'arrêté du Conseil Général du 10 septembre 1987 portant autorisation d'extension de la maison
de retraite « Le Chalet » sis RN 10-42, route de Bordeaux à Belin-Beliet (33830) et fixant la capacité
totale à 26 places :
VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil de Gironde du 14 janvier 2003 portant
autorisation de transformation en EHPAD de la maison de retraite « Le Chalet » sis RN 10-42, route
de Bordeaux à Belin-Beliet (33830) et autorisation d'extension de 26 à 30 places ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de Gironde du 24 décembre 2003
portant autorisation de délocalisation et d'extension de l'EHPAD «Le Chalet » sis désormais 7 rue de
l'Aurignole à Belin-Beliet (33830) fixant la capacité totale à 50 places ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général du 15 juin 2004 portant autorisation:
d'extension de l'EHPAD «Le Chalet » sis 7 rue de l'Aurignole à Belin-Beliet (33830) fixant la capacité
totale à 54 places dont 4 lits d'hébergement temporaire ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général du 27 juillet 2009 portant autonsation
d'extension de l'EHPAD « Le Chalet » sis 7 rue de l'Aurignole à Belin-Beliet (33830) fixant la capacité
totale à 72 lits et places comprenant 67 lits d'hébergement permanent dont 11 lits d'Alzheimer, 4 lits
d'hébergement temporaire dont 3 lits d'Alzheimer et lit d'accueil de jour Alzheimer ;
VU l'arrêté conjoint de la Directrice Générale de Santé d'Aquitaine et du Président du Conseil Général
de Gironde du 15 novembre 2011 portant transfert d'autorisation de l'EHPAD « Le Chalet » sis 7 rue:
de l'Aurignolle à Belin-Beliet (33830) au profit de la « SAS Maison de Retraite Le Chalet » ;
VU l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et du Président
du Conseil Général de Gironde du 3 mai 2013 partant sur la requalification d'1 lit
permanent dépendant en 1 lit d'hébergement permanent Alzheimer dans l'EHPAD Le Chalet sis rue:
de l'Aurignolle à Belin-Beliet (33830) géré par la SAS Maison de Retraite Le Chalet d'une capacité
totale de 72 lits et places comportant 67 lits d'hébergement permanent dont 12 Alzheimer, 4 lits
d'hébergement temporaire dont 3 Alzheimer et 1 place d'accueil de jour Alzheimer ;
CONSIDERANT la demande faite par l'ARS à tous les EHPAD disposant d'un accueil de jour inférieur
à 6 places de se positionner sur l'une des options proposées soit: demande d'extension pour
atteindre 6 places ou demande de retrait d'autorisation de l'accueil de jourou demande de
dérogation ;
CONSIDERANT que l'EHPAD « Le Chalet » sis 7 rue de l'Aurignolle à Belin-Beliet (33830) ne satisfait
pas à la condition relative à la capacité minimale de 6 places mentionnée au premier alinéa du IV de
l'article D 312-8 ni ne bénéficie de la dérogation en cours de validité conformément aux dispositions
de l'arrêté du 9 mars 2012 et au regard du compte d'emploi relatif à l'accueil de jour pour l'exercice de
l'année 2013 ;
SUR proposition conjointe du Directeur de la Délégation Territoriale de Gironde et du Directeur
Général des Services Départementaux ;
Arrêté N°201 5020-0005 - 23/01/2015 Pace 13 -ARRETENT-
ARTICLE PREMIER - L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles accordée à la SAS « Maison de Retraite Le Chalet » pour l'EHPAD « Le Chalet » sis 7 rue
de l'Aurignole à Belin-Beliet (33830) est modifiée comme suit
— Retrait d'1 place d'accueil de jour
La capacité globale autorisée est en conséquence portée à 71 lits répartis comme suit
Libellé Personnes âgées Alzheimer TOTAL des places
dépendantes
Hébergement permanent 55 12 67
Hébergement temporaire 1 3 4
TOTAL 56 15 7
ARTICLE 2 - L'autorisation accordée ne vaut pas habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide
sociale.
ARTICLE 3 - Conformément à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2002.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.
312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du
même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
ARTICLE 4 -Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le.
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1
du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des des
autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 — Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante
Entité juridique :SAS Maison de Retraite Le Chalet
N° FINESS : 33 000 536 4
N° SIREN : 348 410 184
Code statut juridique : 95-Société par Actions Simplifiée
Entité établissement : EHPAD LE CHALET
N° FINESS: 33 079 795 2
N° SIRET : 348 410 184 00017
Code catégorie: 200 Maison de retraite capacité : 71
Page 14 Arrêté N°201 5020-0005 - 23/01/2015 Discipline Activité 7 Fonctionnement | Clientèle Capacité
autorisée
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
924 | Accueil pour il Hébergement |711 | Personnes âgées | 55
personnes âgées complet internat dépendantes
824 | Accuell pour El Hébergement [436 | Personnes 12
personnes âgées complet internat Alzheimer ou
maladies
apparentées
657 | Accueil TT Hébergement [711 | Personnes âgées | 1
temporaire pour complet internat dépendantes
personnes âgées
657 | Accueil EE Hébergement [436 | Personnes E temporaire pour complet internat Alzheimer ou
personnes âgées maladies
apparentées
ARTICLE 6- Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde et du recueil des actes du département, le présent arrêté
peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
ARTICLE 7- La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le
Directeur de la Délégation Territoriale de Gironde et le Directeur Général des Services
Départementaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et
au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bordeaux, le ? 0
Le Directeur Général Le Président du Conseil Général,
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,
Pour le directeur général, et par délégation,
PILs pre 1
Départementaux — Le Dire
“Aie BOUYGARD Dre né age
Direcirice de la se Laurent CARRIÉ
Arrêté N°20/ 5020-0008 - 23/01/2015 Page 15 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015020-0006
signé par
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
le 20 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
du 20/05/2015 - Portant retrait d'autorisation
de 6 places d'accueil de jour Alzheimer dans
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes (EHPAD) "Foyer de
retraite du Combattant” sis Château Saugeron
à Blaye (33390) géré par l'Association "Foyer
retraite du Combattant"
Page 16 Arrêté N°2015020-0006 - 23/01/2015 Ar Sd Gironde © D Agence Régionale de Santé Aquitaine
DRECTION GÉNÉRALE ADORTE
DÉLÉGATION TERRITORIALE GRR DELA SOLE DELA GRONDE
ARRETE du 9 JAN 2015
Portant retrait d'autorisation de 6 places d'accueil de jour
Alzheimer dans l'Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) «Foyer de
retraite du Combattants sis Château Saugeron à Blaye
(33300) géré par l'Association «Foyer reraile du
Combattant »
Le Directeur Général de l'Agence Le Président du Conseil Général
Régionale de Santé d'Aquitaine,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.312-5.1 relatif au Programme
Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, les
articles L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations, l'article L.312-8 relatif à l'évaluation, les articles
R.313-1 à R.313-10 relatifs aux dispositions générales des droits et obligations des établissements et
services sociaux et médico-sociaux et les articles D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de
conformité des établissements ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
etaux territoires ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux
procédures d'admission à l'aide sociale aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour ;
VU le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ;
VU le Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale d'Aquitaine 2012-2016 ;
VU le Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-sociale de la Gironde 2012-2016 ;
VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, en date du 23 janvier
2014, modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant adoption du Projet Régional de Santé d'Aquitaine ;
VU le Programme Régional et Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) pour la période 2012-2016 de la région Aquitaine ;
VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par délibération du 20 décembre 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1990 portant autorisation de création d'une section de cure médicale
au sein du foyer de retraite du Combattant situé Château Saugeron à Blaye ;
Espace Rodesse Esplanade
CS 91704 Charles-de-Gaulle
33063 BORDEAUX CEDEX 33074 BORDEAUX CEDEX
Tl.05 57 O1 4400 Tél. 05 56 99 3333
Arrêté N°201 5020-0006 - 23/01/2015 Page 17 Page 18 {Arrêté N°20 5020-0006 - 23/01 2015 VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de Gironde du 29 juin 2007 portant autorisation d'extension de 7 places d'hébergement dans l'EHPAD «Le Foyer de retraite du Combattant » sis à Blaye, fixant la capacité globale de l'établissement à 96 lits dont 71 lits d'hébergement permanent classique, 23 lits d'hébergement permanent Alzheimer, 1 lit d'hébergement temporaire classique et 1 lit d'hébergement temporaire Alzheimer ;
VU l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général de Gironde du 23 juillet 2007 portant autorisation d'extension de 6 places d'accueil de jour dans l'EHPAD «Le Foyer de retraite du Combattant » sis à Blaye, fixant la capacité globale de l'établissement à 102 lits et places autorisés dont 71 lits d'hébergement permanent classique, 23 lits d'hébergement permanent Alzheimer, 1 it d'hébergement temporaire classique, 1 lit d'hébergement temporaire Alzheimer et 6 places d'accueil de jour Alzheimer ;
VU le renouvellement de la convention conclue entre l'Etat, le Conseil Général de Gironde et l'EHPAD « Le Foyer de retraite du Combattant» sis à Blaye » en date du 19 décembre 2007 ;
VU l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et du Président du Conseil Général de Gironde en date du 1”'juillet 2013 portant autorisation de création d'un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés de 14 places au sein de l'EHPAD «Le Foyer de retraite du Combattant » sis Château Saugeron à Blaye (33390) ;
CONSIDERANT la demande faite par l'ARS à tous les EHPAD disposant d'un accueil de jour inférieur à 6 places de se positionner sur l'une des options proposées soit: demande d'extension pour atteindre 6 places ou demande de retrait d'autorisation de l'accueil de jourou demande de dérogation ;
CONSIDERANT que les représentants de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et du Conseil Général de Gironde ont constaté lors de la visite effectuée dans l'établissement le 20 septembre 2011 que les locaux ne permettent pas l'installation des 6 places d'accueil de jour Alzheimer autorisées par arrêté conjoint du 23 juillet 2007 en raison de la modification du projet initial suite à l'installation d'un PAS/
CONSIDERANT la demande de l'établissement en date du 5 décembre 2011 de renoncer à l'installation des 6 places d'accueil de jour autorisées ;
SUR proposition conjointe du Directeur de la Délégation Territoriale de Gironde de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine et du Directeur Général des Services du Département ;
-ARRETENT-
ARTICLE PREMIER - L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles accordée à l'Association «Foyer Retraite du Combattant » au profit de l' E.H.P.A.D «Foyer de Retraite du Combattant» sis Château Saugeron à Blaye (33390) est modifiée comme suit
- Retrait de 6 places d'accueil de jour Alzheimer
La capacité globale autorisée est en conséquence portée à 96 lits répartis comme suit
Personnes âgées Alzheimer TOTAL des places dépendantes
Hébergement permanent ul 2 ga
Hébergement temporaire 1 1 2
TOTAL 72 24 26
ARTICLE 2 - L'autorisation accordée vaut habilitation à l'aide sociale.
Arrêté N°201 5020-0006 - 23/01/2015 Page 19 ARTICLE 3- Conformément à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette
autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2002
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.
312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5
du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
ARTICLE 4 -Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en
vertu de l'article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familes. L'autorisation ne peut être
cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.
ARTICLE 5 - Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante
Entité juridique : ASSOCIATION FOYER RETRAITE DU COMBATTANT
N° FINESS : 33 000 117 3
N° SIREN: 781 780 747
Code statut juridique : 60 association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement : EHPAD FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT
N° FINESS : 33 078 348
N° SIRET: 781 780 747 00015
Code catégorie : 200. Maison de retraite capacité : 96
Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle Capacité autorisée
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
924 | Accueil pour Li Hébergement | 711 | Personnes agées | 71 personnes âgées complet internat dépendantes
924 | Accueïl pour fi Hébergement | 436 | Personnes ET
personnes âgées complet internat Alzheimer ou
maladies
apparentées
657 | Accueil fi Hébergement | 711 | Personnes âgées | 1
temporaire pour complet internat dépendantes
personnes âgées
657 Accueil LE Hébergement 436 | Personnes ü temporaire pour complet internat Alzheimer ou
personnes âgées maladies
apparentées
96 |PéledAciviéet |21 Accuel de jour [436 | Personnes 0
de Soins Adaptés Alzheimer ou
maladies
apparentées
Page 20 Arrêté N°20/ 5020-0006 - 23/01/2015 ARTICLE 6- Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication au recuell des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde et du recueil des actes du département, le présent arrêté
peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 7 - La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, le Directeur
de la Délégation Territoriale de Gironde et le Directeur général des Services du Département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et à celui du Département.
Fait à Bordeaux le 2 0 JAN 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, Le Président du Conseil Général
Pile Pré
Directeur Général de
Arrêté N°20/ 5020-0006 - 23/01/2015 Page21 Page22 Arrêté N°201 020-0006 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015020-0001
signé par
La Directrice Départementale de la Cohésion sociale
le 20 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS33)
du 20/01/2015 - portant agrément relatif à
l'intermédiation locative et de gestion locative
sociale de l'APF - direction régionale
Aquitaine
Arrêté N°2015020-0001 - 23/01/2015 Page 23 Liberté « Liberté» gai « Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET de la GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHÉSION SOCIALE
SERVICE HÉBERGEMENT-LOGEMENT
ARRETE
Portant agrément relatif à l’intermédiation locative et de gestion locative sociale
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux
services dans le marché intérieur ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.301-1 à L. 365-7 et R. 365-2àR.
365-9 ;
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 16 février 2010 modifiant Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le dossier de demande d’agrément d’intermédiation locative et de gestion locative sociale de
l'association des Paralysés de France Direction Régionale Aquitaine, déclaré complet en date du 14 janvier
2015 ;
Considérant que l’association APF a notamment pour objet le soutien, la défense et l’insertion des
personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés. Elle assure l’accompagnement dans
le logement de jeunes en situation de handicap sur le département de la Gironde visées à l’article L. 301-1 du
CC ;
Considérant les capacités financières de l’association APF Direction Régionale Aquitaine, son expérience et
ses compétences dans le domaine du logement et le caractère désintéressé de la gestion de ses dirigeants ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale ;
Page 24 Arrêté N°2015020-0001 - 23/01/2015 ARRETE
ARTICLE 1”
L’association APF Direction régionale Aquitaine dont le siège social se situe rue Guilhou 33200 Bordeaux,
est agréée pour exercer, sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation locative
et de gestion locative sociale suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité
de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- la location en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que les organismes HLM: il s’agit
notamment de bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d'économie mixte et
des collectivités locales ;
- la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme
conventionné à lallocation logement temporaire (ALT) ;
- la location d’un hôtel destiné à l’hébergement auprès d’un organisme HLM ;
- les activités de gestion immobilière en tant que mandataire ;
la gestion de résidences sociales.
ARTICLE2 :
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication du
présent arrêté.
ARTICLE3 :
Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’association à ses
obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
ARTICLEÀ :
L'association APF Direction Régionale Aquitaine devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui
a délivré l’agrément, un bilan de l’activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire
doit être notifiée sans délai.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire ou être contesté devant
le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 20 JAN. 2015 Pour le PREFET et par délégation
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N°2015020-000] - 23/01/2015 on ssholla DANTÉBRE Page 25 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015016-0001
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 16 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP33)
du 16/01/2015 - attribuant l'habilitation
sanitaire au docteur vétérinaire Elsa DARLES
Page 26 Arrêté N°2015016-0001 - 23/01/2015 Les #3 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale ARRÊTÉ DU 16.01.2015
de la protection des populations N° HS-33-15-032
Service de santé et protection animales Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au 5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
Bruges CS 60074 docteur vétérinaire Elsa DARLES
33070 Bordeaux cedex
Réf. : MR/2015-0338
é
&
6
€
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par Le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD,
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2014 donnant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD,
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
la demande présentée par Madame Elsa DARLES, née le 23 janvier 1986, et domiciliée
professionnellement : 2 chemin de la Canave, 33650 MARTILLAC ;
Considérant que Madame Elsa DARLES remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR. proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Elsa DARLES, administrativement domiciliée :
2 chemin de la Canave, 33650 MARTILLAC
N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 25116.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame Elsa DARLES s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame Elsa DARLES pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la
réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Arrêté N°2015016-0001 - 23/01/2015 Rgge 27 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Page 28
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux:
9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Gironde.
Fait à Bordeaux, le seize janvier 2015
Pour le Préfet et par délégation
le directeur départemental
Par empêchement du directeur
le chef de service
Arrêté N°2015016-0001 - 23/01/2015 2/2 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015006-0013
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 06 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 6/01/2015 autorisant le système
d'assainissement de Lille Blanquefort pour une
capacité d'environ 67000 EH et abrogeant les
arrêtés préfectoraux des 30/12/2005 et
16/03/2011 relatifs au système
d'assainissement de Lille Blanquefort.
Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 29 D | Liberté » Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Eau et Nature
Unité Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
ARRETE N° SEN/2014/12/17-191
ARRETE CODIFICATIF AUTORISANT LE SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT DE LILLE BLANQUEFORT
POUR UNE CAPACITE D'ENVIRON 67000 EH
ET ABROGEANT LES ARRETES PREFECTORAUX DES 30/12/2005 ET
16/03/2011 RELATIFS AU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LILLE
BLANQUEFORT
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la directive européenne n° 91/271/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des
eaux résiduaires urbaines ;
VU le code de l'expropriation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux
dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2
kg/i de DBOS ;
VU l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions
polluantes et des déchets ;
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique,
de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R.
212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU la circulaire ministérielle du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de
micropolluants dans les eaux rejetés au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées ;
VU le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne approuvé le 1*
décembre 2009 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 août 1999 fixant les objectifs de réduction des flux de substances
polluantes de l'agglomération de la CUB ;
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Page 30 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 VU l'arrêté préfectoral n°05-0751 du 30 décembre 2005 autorisant le système d'assainissement de la station
d'épuration dite de Lille, à Blanquefort et du réseau d'assainissement raccordé ;
VU l'arrêté préfectoral n°SNER/2011/03/16-40 du 16 mars 2011, modifiant l'arrêté n°05-0751 du 30
décembre 2005, autorisant Le système d'assainissement de la station d'épuration dite de Lille à Blanquefort ;
VU le rapport 2012-2013 relatif à l'étude d'impact du déplacement du point de rejet de la station d'épuration
de Lille Blanquefort en aval des portes à flots de Grattequina sur la migration des différentes espèces
piscicoles ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Gironde en date du 11 décembre 2014 ;
VU le projet d’arrêté adressé à la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 12 décembre 2014 ;
VU la réponse formulée par la Communauté Urbaine de Bordeaux le 17 décembre 2014 ;
CONSIDERANT que « La Jalle » est inscrite à l'inventaire national du patrimoine naturel comme site
Natura 2000 au titre de la Directive Habitat sous le nom de Zone Spéciale de Conservation « réseau
hydrographique des Jaïles de Saint Médard et d'Eysines » ;
CONSIDERANT que la masse d'eau référencée FRFRS51 « La Jalle de Blanquefort du confluent du Bibey à
la Gironde », identifiée comme ayant une qualité biologique mauvaise, doit atteindre le bon état écologique
et global en 2021 ; :
CONSIDERANT que la masse d'eau référencée FRFRR51 1 «La Jalle », identifiée comme ayant une
bonne qualité biologique, doit atteindre le bon état écologique et global en 2015 ;
CONSIDERANT que pour répondre aux réserves exprimées lors de l'instruction du dossier en 2005, et la
nécessité de préserver le milieu aquatique, le rejet des effluents traités de la station d'épuration de Lille
Blanquefort a été autorisé dans la Jalle de Blanquefort en aval de la porte à flots de Grattequina, à titre
provisoire et sous réserve de la réalisation d'une étude permettant d'évaluer l'impact du déplacement du rejet
sur la migration des espèces piscicoles ;
CONSIDERANT que la Communauté Urbaine de Bordeaux a réalisé en 2010 un état des lieux sur les
migrations de civelles sur la porte à flot de Grattequina, avant déplacement du point de rejet ;
CONSIDERANT que la Communauté Urbaine de Bordeaux a réalisé une étude sur le déplacement du point
de rejet de la station d'épuration de Lille Blanquefort en aval des portes à flots de Grattequina, sur la
migration des différentes espèces piscicoles, comprenant notamment deux campagnes annuelles de suivi
réalisées en 2012 et 2013, ajustées sur les prériodes de migrations des anguilles de moins de 12 em;
CONSIDERANT que cette étude d'impact démontre qu'en fonctionnement normal de la station d'épuration,
le déplacement du rejet des effluents traités de la station d'épuration de Lille Blanquefort en aval des portes à
flots de Grattequina, n'impacte pas la migration des différentes espèces piscicoles ;
CONSIDERANT que les conclusions de cette étude d'impact permettent de statuer sur le positionnement
définitif du point de rejet en aval des portes à flots de Grattequina ;
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION du chef du service Eau et Nature ;
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 31 ARRETE
TITRE I - DISPOSITIONS TECHNIQUES
ARTICEE PREMIER
Les dispositions des arrêtés préfectoraux du 30 décembre 2005 (n°05-0751) et 16 mars 2011
(n°SNER/2011/03/16-40) susvisés, sont abrogées et remplacées par le présent arrêté à compter de sa
notification.
ARTICLE 2 -OBJET DE L'AUTORISATION
La Communauté Urbaine de Bordeaux, dénommée permissionnaire, est autorisée à :
+ procéder à l’exploitation de la station d’épuration de Lille, sur la Commune de Blanquefort, dont la
capacité de traitement journalière est égale à 4 000 kg de demande biochimique d’oxygène en cinq
jours (DBOS), soit environ 67 000 Equivalents Habitants (EH),
e procéder au rejet des effluents domestiques traités dans La Jalle de Blanquefort, en aval de la porte à
flots de Grattequina, sur la commune de Blanquefort,
+ procéder à l'exploitation du réseau de collecte desservant l'agglomération raccordée à la station,
le tout en vue d'assainir les eaux usées du territoire des communes de Blanquefort, Bruges, Bordeaux et
Parempuyre.
Pour l'établissement et l’exploitation des ouvrages, le permissionnaire doit se conformer aux dispositions du
Code de l'Environnement et de l'arrêté ministériel du 22 juin 2007.
Les installations en cause, énumérées dans le tableau de classement ci-après, sont visées à l'article R.214-1
du Code de l'Environnement.
Ouvrages - Installations - Activité Rubrique Régime
Station d’épuration dont le flux polluant journalier est supérieur | 2-1.1.0 Autorisation
ou égal à 600 kg de DB0S
Déversoirs d’orages situés sur un système de collecte des eaux
usées destiné à collecter un flux journalier supérieur à 600 kg de| 2.1.2.0 Autorisation
DBOS et un flux journalier supérieur à 12 kg de DBOS mais
inférieur ou égal à 600 kg de DBOS5
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours ..
d'eau, la surface soustraite étant supérieure ou égale à 10 000 m2| 3-2.2.0 Autorisation
ARTICLE 3 - DESCRIPTIONDES INSTALLATIONS
Les équipements d’épuration comprennent :
3.1. Filière eau :
e deux tamis, un compacteur de refus de dégrillage,
deux dessableurs dégraisseurs en parallèle,
une unité de lavage des sables,
deux bassins d'aération constitués d'une zone de contact et d'un chenal d'aération,
trois surpresseurs air process dont un en secours,
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Page 32 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 e un poste de recirculation composé de cinq pompes (deux par file et une en secours),
e deux clarificateurs raclés,
e des dispositifs d'auto-surveillance réglementaires : débitmètre et préleveur asservi au débit en entrée,
débitmètre et préleveur asservi au débit en sortie, canal débitmètrique en sortie,
e un poste de pompage des eaux traitées constitué de trois pompes,
e un ouvrage de rejet dans la Jalle de Blanquefort en aval des portes à flots de Grattequina.
La station d'épuration ne dispose pas de déversoir de tête (point A2), ni de by-pass (point AS).
3.2. Filière boue :
e trois pompes d'extraction dont une en secours,
trois pompes de polymère dont une en secours,
une centrale de préparation de polymère,
deux centrifugeuses de déshydratation des boues,
un silo de stockage des boues déshydratées avant évacuation,
e un silo à chaux.
Les boues sont éliminées par toute filière de valorisation conforme à la réglementation en vigueur.
3.3. Installations annexes :
+ une unité de traitement biologique des graisses,
* une filière de traitement de l'air (deux lignes d'extraction d'air et trois tours de désodorisation),
* un groupe électrogène pour le secours électrique du prétraitement (une file), du traitement biologique
(une file), de la désodorisation.
3.4. Hygiène — Sécurité :
e station d'épuration close et interdite au public non autorisé,
e accès facile aux organes mécaniques,
e protection contre les risques de chute dans les cuves et bassins,
e procédure d'arrêt d'urgence des appreils électro-mécaniques.
3.5. Réseau :
Il est de type séparatif. Il présente les caractéristiques suivantes :
e 18 postes de relevage,
e 6 déversoirs d'orage (DO) équipés de dispositifs d'autosurveillance (points Al),
+ 156 km de longueur.
Poste de refoulement associé Capacité de surverse de sécurité
DO La Palue 120 < DBOS < 600 kg/j
DO 11 Novembre 120 < DBOS < 600 kg/j
DO Blanquefort ZI (aval) > 600 kg/j
DO Bruges 2 120 < DBOS < 600 kg/j
DO Bruges 1 120 < DBOS < 600 kg/j
DO Foire B (amont) 120 < DBOS < 600 kg/j
ARTICLE 4- CONDITIONS TECHNIQUES IMPOSEES A L’ETABLISSEMENT DES OUVRAGES DE REJET
Les effluents domestiques traités par voie biologique sont rejetés dans le ruisseau La Jalle de Blanquefort, en
aval des portes à flots de Grattequina, sur la commune de Blanquefort.
Ses coordonnées en Lambert 93 sont les suivantes : X — 419 744 ; Y — 6 430 350.
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 33 Le dispositif de rejet existant est aménagé de manière à réduire au minimum la perturbation apportée par le
déversement au milieu récepteur aux abords du point de rejet. Le rejet existant ne doit pas faire saillie en
rivière ni entraver l'écoulement des eaux, ni retenir les corps flottants.
ARTICLE 5- CARACTERISTIQUES ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU REJET DES EAUX TRAÎTEES
Les rejets des eaux traitées dans le milieu récepteur doivent répondre aux conditions ci-après :
° la température doit être inférieure à 25°,
+ __le pH doit être compris entre 6,5 et 8,5,
+ l’effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur,
+ l’effluent ne doit pas dégager une odeur putride ou ammoniacale avant ou après cinq jours
d’incubation à 20° C,
° le rejet ne doit pas contenir de matières surnageantes, ni de substances de nature à favoriser la
manifestation d’odeur.
5.1. Règles générales de conformité :
La qualité de l’effluent rejeté ne doit provoquer aucune altération du milieu susceptible d‘entraîner un impact
sur la faune ou la flore.
Les échantillons moyens journaliers prélevés en sortie des installations doivent respecter :
e soit les valeurs fixées en concentration figurant au tableau 1 ci-après,
e soit les valeurs fixées en rendement figurant au tableau 2.
Les valeurs des différents tableaux se réfèrent aux méthodes normalisées, sur échantillon homogénéisé, non
filtré ni décanté,
TABLEAU 1
DBO: 25 mg/l
DCO 125 mg/l
MES 35 mg/l
NTK. 10 mg/l
TABLEAU 2
DBO;
DCO
MES
NK
Le débit moyen journalier de référence est de 12500 m°/. Ce débit inclut l'apport d'eaux de pluie.
5.2. Règles de tolérance :
Sauf pendant les opérations programmées de maintenance, de circonstances exceptionnelles extérieures au
système d’assainissement (inondation, séisme, panne de secteur, rejet de substances toxiques) ou de
dépassement en entrée du système de traitement du débit de référence, les résultats de mesure doivent
respecter Les valeurs limites de concentration ou de rendement, figurant dans les tableaux 1 et 2 ci-dessus.
Ces paramètres peuvent être jugés conformes si le nombre annuel d’échantillons journaliers non conformes à
la fois aux seuils concernés des tableaux 1 et 2 ci-dessus ne dépasse pas le nombre prescrit au tableau 6 de
l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 en vigueur. Ces paramètres doivent toutefois respecter le seuil du tableau
3 ci-dessous.
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Page 34 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 TABLEAU 3
50 mg/l
DCO 250 mg/l
MES 85 mg/l
NTK 15 mg/l
Le nombre et la fréquence de mesures d'auto-surveillance sont définis par l’arrêté ministériel du 22 juin 2007
en vigueur. Le dépassement de ces valeurs fait l’objet d’une justification systématique auprès du service
chargé de la police de l’eau.
ARTICLE 6-CONCEPTION DES OUVRAGES D'EPURATION
Les systèmes de traitement doivent être dimensionnés, conçus, construits et exploités de telle manière qu'ils
puissent recevoir et traiter les flux de matières polluantes correspondant à leurs débits et charges de
référence. Ce dimensionnement tient compte :
+ des effluents non domestiques raccordés au réseau de collecte,
+ des débits et charges restitués par le système de collecte,
+ des variations saisonnières de charge et de flux,
* de la production de boues correspondante.
ARTICLE 7-FIABILITE DES INSTALLATIONS ET FORMATION DU PERSONNEL
Le personnel d'exploitation doit avoir reçu une formation adéquate lui permettant de réagir dans
toutes les situations de fonctionnement de la station. Le permissionnaire tient à jour un registre
mentionnant :
e les incidents et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y remédier,
+ les procédures à observer par le personnel d'entretien.
ARTICLE 8-IMPLANTATION ET PRESERVATION DUSITE
Les équipements sont conçus et exploités de façon à ce que leur fonctionnement minimise l’émission
d’odeurs, de bruits ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité du
voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité.
Toutes dispositions techniques doivent être mises en œuvre pour :
e maintenir les installations en service,
e éviter les entrées d’eaux parasites dans le système d’épuration,
e empêcher tout départ d’effluents solides ou liquides vers le milieu en période de crue du cours d’eau.
Tous les ouvrages sont implantés de manière à préserver les habitations et établissements recevant du public
des nuisances de voisinage. Cette implantation doit tenir compte des extensions prévisibles des ouvrages ou
des habitations. Le site de la station est maintenu en permanence en état de propreté.
L'entretien et la gestion de la digue seront asurée par une structure de gestion pérenne au sens du PPRI.
ARTICLE 9- PERIODES D'ENTRETIEN - DYSFONCTIONNEMENTS
9.1. Périodes d'entretien :
Pour les opérations d'entretien ultérieures, le permissionnaire informe, 1 mois au préalable, le service
chargé de la police de l'eau sur les périodes d'entretien et de réparations prévisibles et de la consistance des
opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux. Il précise les caractéristiques des
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 35 déversements (flux, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'impact sur le milieu
récepteur. Le service chargé de la police de l'eau peut, si nécessaire, demander le report de ces opérations et
fixer des prescriptions
9.2. Dysfonctionnements :
Le permissionnaire doit signaler immédiatement tout dysfonctionnement au service chargé de la police de
l'eau.
ARTICLE 10 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRONÇONS EXISTANTS DES
SYSTÈMES DE COLLECTE
10.1. Branchements et eaux parasites :
Le permissionnaire met en place le contrôle des installations de raccordement prévu à l'article L1331-3 du
Code de la Santé Publique.
10.2. Déversoirs d’orages :
Conformément à la réglementation, les déversoirs d’orages ou trop-plein de sécurité, recevant une charge de
pollution organique comprise entre 120 et 600 kg/j font l’objet d’un diposistif de surveillance permettant
d’estimer les périodes de déversements et les débits rejetés.
Le permissionnaire adresse annuellement le programme de réhabilitation des déversoirs d'orages existants
ainsi qu'un bilan de fonctionnement mentionnant pour chaque ouvrage concerné :
e le flux de pollution collectée dans la canalisation amont,
e une estimation du flux global annuel rejeté dans le milieu naturel,
e le débit de la canalisation située en aval.
10.3. Réseaux de collecte existants :
Les plans des réseaux de collecte existants sont établis par le permissionnaire sur des cartes au 1/5000°
maximum ou sur des supports informatiques appropriés, interprétables à l’aide de logiciels compatibles avec
les moyens informatiques dont dispose le service chargé de la police de l’eau. Ils sont mis à jour chaque
année par le permissionnaire et tenus à disposition du service chargé de la police de l'eau.
ARTICLE 11 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES APPLICABLES AUX NOUVEAUX
TRONÇONS DU SYSTEME DE COLLECTE
11.1. Conception et réalisation :
11.1.1. Les ouvrages doivent être conçus, réalisés, entretenus et exploités de manière à éviter les fuites
d’effluents et les apports d'eaux claires parasites et à acheminer au système de traitement les flux
correspondant à son débit de référence.
11.12. Le permissionnaire s'assure de la bonne qualité d'exécution du tronçon en référence aux règles de l'art
et des mesures techniques particulières prises dans les secteurs caractérisés par des eaux souterraines très
fragiles ou des contraintes liées à la nature du sous-sol.
11.1.3. Le permissionnaire adresse au service chargé de la police de l'eau un plan de situation de tous les
points de déversement du réseau neuf (déversoirs et surverses des postes de relevage), une liste exhaustive
indiquant pour chaque nouveau déversoir le flux de pollution collectée dans la canalisation amont, une
estimation du flux global annuel rejeté vers le milieu naturel et Le débit de la canalisation située en aval du
déversoir.
11.1.4, Le permissionnaire établit les plans des réseaux neufs de collecte sur des cartes au 1/5000 maximum
ou sur des supports informatiques appropriés, interprétables à l’aide de logiciels compatibles avec les
moyens informatiques dont dispose Le service chargé de la police de l’eau. Ces plans sont mis à jour chaque
année et tenus à la disposition du service chargé de la police de l'eau.
11.2. Raccordement :
11.2.1. Les réseaux d'eaux pluviales des systèmes séparatifs ne doivent pas être raccordés au réseau des eaux
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Page 36 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 usées du système de collecte.
112.2. Le permissionnaire instruit les autorisations de déversement pour tout raccordement d'effluents non
domestiques en fonction de la composition des effluents.
Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
e des produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avec d'autres
effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables,
e des substances nuisant au fonctionnement du système de traitement et à la dévolution finale des
boues produites,
e des matières et produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages.
Ces déversements sont surveillés par des analyses réalisées par leurs exploitants et donnent lieu à un
programme de contrôle du permissionnaire.
11.3, Contrôle de la qualité d'exécution :
Les ouvrages de collecte font l'objet d'une procédure de réception prononcée par le permissionnaire.
A cet effet, celle-ci confie la réalisation d'essais à un opérateur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée
des travaux, avant leur mise en fonctionnement,
Cette réception comprend notamment le contrôle de l'étanchéité, la bonne exécution des fouilles et de leur
remblaiement, l'état des raccordements, la qualité des matériaux et le dossier de récolement.
Le procès-verbal de cette réception est adressé par le permissionnaire à l'entreprise chargée des travaux, au
service chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau concernée.
ARTICLE 12 - DISPOSITIONS TECHNIQUES IMPOSEES AU TRAITEMENT ET A LA DESTINATION DES
DECHETS ET BOUES RESIDUAIRES
Le permissionnaire doit prendre toutes dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses
installations pour assurer une bonne gestion des déchets et des boues résiduaires produits.
Les déchets (boues, sous-produits résultant de l’entretien du réseau...) doivent être éliminés dans des
installations réglementées à cet effet, dans des conditions permettant d'assurer la protection de
l'environnement.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de
la quantité de matières sèches) et leur destination.
Les destinations seront précisées chaque année au service chargé de la police de l'eau.
Un suivi régulier de la qualité des boues résiduaires donne lieu à l’établissement d’un bilan annuel qui
sera communiqué annuellement à échéance du 30 juin, au service chargé de la police de l'eau. Les
paramètres contrôlés seront les suivants, selon la réglementation en vigueur :
e métaux lourds (Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn),
e teneurs en composés organiques (PCB et HAP).
Le permissionnaire tient à jour un registre mentionnant la quantité des boues extraites (quantité brute et
évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.
ARTICLE 13-CONTROLE DES INSTALLATIONS, DES EFFLUENTS ET DES EAUX RECEPTRICES
13.1. Emplacement :
Le permissionnaire prévoit les dispositions nécessaires pour la mesure des charges hydrauliques et
polluantes. Ainsi, des points de mesures et de prélèvements doivent être aménagés :
> en tête de station :
e un point de mesure et de prélèvement sur le tracé de la canalisation d'amenée des effluents aux
installations.
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 37 > en sortie de station :
° un point de mesure et de prélèvement sur le tracé de la canalisation de rejet des eaux épurées
déversées au milieu naturel,
Ces points doivent être implantés dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite de
l'amont, qualité des parois, régime de l'écoulement, ete.) permettent de réaliser des mesures représentatives,
de manière que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés à l'aval et que
l'effluent soit suffisamment homogène.
13.2. Modalités de contrôle :
La station d'épuration doit être équipée d'un dispositif de mesure et d'enregistrement des débits entrants et
sortants et de systèmes de prélèvements automatiques asservis au débit. Le permissionnaire doit conserver,
au froid pendant 24 H, un double des échantillons prélevés sur la station.
Le permissionnaire doit permettre, en permanence, aux personnes mandatées pour l'exécution des mesures et
prélèvements, d'accéder aux dispositifs de mesure et de prélèvement. Il tient, à disposition des personnes
mandatées pour les contrôles, un plan d'ensemble permettant de reconnaître sur un seul document l'ossature
générale du réseau avec les ouvrages spéciaux de quelconque importance.
Sur ce plan, doivent figurer notamment les secteurs de collecte, les points de branchements, regards, postes
de relevage, déversoirs d'orage, vannes manuelles ou automatiques, postes de mesure. Ce plan doit être mis
régulièrement à jour, notamment après chaque modification notable, et daté,
13.3. Programme d'auto-surveillance :
Le permissionnaire doit assurer l'auto-surveillance de la station, conformément au planning défini par la
réglementation et selon l'arrêté du 22 juin 2007 en vigueur.
Le permissionnaire doit assurer l'auto-surveillance portant sur la charge et sur le débit du rejet, en continu par
périodes de 24 heures, lorsque celui-ci est en service.
La fréquence des mesures est proposée annuellement par le permissionnaire et validée par le service chargé
de la police de l'eau. Ces mesures s’appliquent à l'ensemble des entrées et sorties de la station, y compris Les
ouvrages de dérivation quand ils existent.
Le planning des mesures de l’année N+1 doit être envoyé pour acceptation en fin d’année N au service
chargé de la police de l'eau et à l'Agence de l'Eau.
13.4. Contrôle du dispositif d'auto-surveillance :
13.4.1. Le manuel décrivant, de manière précise, l'organisation interne, ses méthodes d'analyse et
d'exploitation, les organismes extérieurs à qui sont confié tout ou partie de la surveillance, la qualification
des personnes associées au dispositif, devra être mis à disposition du service chargé de la police de l'eau, de
l'Agence de l'Eau, et régulièrement mis à jour par l'exploitant.
13.4.2. Le permissionnaire adresse annuellement, avant le ler mars de l'année N+1, au service chargé de la
police de l'eau et de l'Agence de l'Eau, un rapport justifiant la qualité et la fiabilité de la surveillance mise en
place basé notamment sur un calibrage avec un laboratoire agréé et la vérification de l'ensemble des
opérations (prélèvement, transport, stockage des échantillons, mesure analytique et exploitation).
13.5. Auto-surveillance de la qualité des eaux — Protocole de surveillance de la qualité des eaux
réceptrices :
Ce suivi est réalisé dans le cadre de l'observatoire de la Jalle de Blanquefort en partenariat avec le SIALAG
(Syndicat Intercommunal des Jalles de Lande à Garonne).
13.6. Contrôles inopinés :
13.6.1. Le service chargé de la police de l'eau peut procéder à des contrôles inopinés sur les paramètres
mentionnés dans l'arrêté d'autorisation. Dans ce cas, un double de l'échantillon est remis au permissionnaire.
Le coût des analyses est mis à la charge du permissionnaire.
13.6.2. Le service chargé de la police de l'eau examine la conformité des résultats de l'auto-surveillance et
des contrôles inopinés aux prescriptions fixées par l'arrêté d'autorisation, le cas échéant.
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Page 38 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 13.7. Transmission des résultats :
Le permissionnaire est tenu d'adresser annuellement dans le rapport défini à l'article 13.4.2, les résultats de
cette auto-surveillance au service chargé de la police de l'eau. En cas de dépassement des normes du présent
arrêté, cette transmission sera immédiate et accompagnée d'explications quant aux causes de l'incident, sa
durée prévisible et les mesures correctives envisagées.
13.8. Auto-surveillance du fonctionnement du système d'assainissement :
13.8.1. L'ensemble des paramètres nécessaires à justifier la bonne marche de l'installation de traitement et sa
fiabilité doit être enregistré par tous moyens appropriés (débits horaires arrivant sur la station, consommation
de réactifs et d'énergie, production de boues, etc.).
13.8.2. Le suivi du réseau de canalisation doit être réalisé par tous moyens appropriés (par exemple
inspection télévisée, enregistrement des débits horaires véhiculés par les principaux émissaires, etc...). Le
plan du réseau et des branchements est tenu à jour.
13.8.3. Un registre est mis à disposition du service chargé de la police de l'eau et de l'Agence de l'Eau
comportant l'ensemble des informations exigées dans le présent article. Un rapport de synthèse est adressé
annuellement, avant le Ler mars de l'année N+1, à ces services par le permissionnaire.
13.9. Surveillance de la présence de micro polluants en sortie de station :
13.9.1 Programme de surveillance
Le permissionnaire est tenu de mettre en place une surveillance de la présence de micro polluants dans les
eaux rejetées au milieu naturel par son installation dans les conditions définies ci-dessous.
Il a procédé dans le courant de l'année 2012 à une série de 4 mesures permettant de quantifier les
concentrations des micro polluants listés à l'annexe 1 du présent arrêté dans les eaux rejetées par la station au
milieu naturel. Ces mesures constituent la campagne initiale de recherche.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement, prévu à l'article 17
de l'arrêté du 22 juin 2007, comprend l'ensemble des résultats des mesures indiquées ci-avant. Ce rapport
doit notamment permettre de vérifier le respect des prescriptions techniques analytiques prévues à l'annexe 2
du présent arrêté.
Le permissionnaire poursuit ou fait poursuivre les mesures au cours des années suivantes au titre de la
surveillance régulière, pour les micro polluants dont la présence est considérée comme significative, à la
fréquence de 6 mesures par an.
Sont considérés comme non significatifs, les micro polluants listés à l'annexe 1 du présent arrêté mesurés
lors de la campagne initiale et présentant l'une des caractéristiques suivantes :
+ Toutes les concentrations mesurées pour le micro polluant sont strictement inférieures à la limite de
quantification LQ définie dans l'annexe 1 du présent arrêté pour cette substance.
e Toutes les concentrations mesurées pour le micro polluant sont inférieures à 10 *NQE (norme de
qualité environnementale prévue dans l'arrêté du 25 janvier 2010) et tous les flux journaliers calculés
pour le micro polluant sont inférieurs à 10% du flux journalier théorique admissible par le milieu
récepteur (le flux journalier admissible étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de
fréquence quinquennale sèche QMNAS). Ces deux conditions devant être réunis simultanément.
Tous les trois ans, l'une des mesures de la surveillance régulière quantifie l'ensemble des micro polluants
indiqués dans l'annexe 1 du présent arrêté. La surveillance régulière doit être actualisée l'année suivant cette
mesure en fonction de son résultat et des résultats de la surveillance régulière antérieure selon les principes
détaillés au paragraphe précédant.
L'ensemble des mesures de micro polluants prévues aux paragraphes ci-dessus sont réalisées conformément
aux prescriptions techniques de l'annexe 2 du présent arrêté. Les limites de quantification minimales à
atteindre par les laboratoires pour chaque molécule sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les résultats des mesures relatives aux micro polluants reçues durant le mois N sont transmis dans le courant
du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans le cadre de la transmission
régulière des données d'auto-surveillance effectuée dans {e cadre du format informatique relatif aux échanges
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 39 de données d'auto-surveillance des systèmes d'assainissement du Service d'Administration Nationale des
Données et Référentiels sur l'Eau (SANDRE).
TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 14 - DUREE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.
ARTICLE 15- CARACTERE DE L' AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Si, à quelque époque que
ce soit, l’administration décidait dans un but d'intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la
pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à
l'article L.211-1 du code de l'environnement, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des
eaux, de modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent
arrêté, le permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
ARTICEE 16-ENTRETIEN DES OUVRAGES
Le permissionnaire doit constamment entretenir en bon état les installations qui doivent toujours être
conformes aux conditions de l'autorisation. Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le
permissionnaire avise au moins 1 mois à l'avance le service chargé de la police de l’eau.
ARTICLE 17 -MODIFICATIONS DES PRESCRIPTIONS
À la demande du permissionnaire ou à sa propre initiative, le Préfet peut prendre des arrêtés
complémentaires après avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques. Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des
éléments mentionnés à l'article L-211-1 du Code de l’Environnement rend nécessaires, ou atténuer celles des
prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié. Ils peuvent prescrire en particulier la fourniture
des informations prévues à l'article L-211-1 ci-dessus ou leur mise à jour.
ARTICLE 18- MODIFICATION DES OUVRAGES OÙ DE LEUR MODE D'UTILISATION
Toutes autres modifications, apportées par le permissionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur
voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation
doivent être portées, avant leur réalisation, à la connaissance du Préfet en vue de l’instruction d’une nouvelle
demande d’autorisation. Le dossier de demande de modification doit mentionner, s'il s'agit d'une personne
physique, les nom, prénom et domicile du bénéficiaire. S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou
sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la
déclaration. Il est donné acte de cette demande de modification.
ARTICLE 19- TRANSFERT DE L' AUTORISATION
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à
l'article 2 du titre I, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au Préfet, dans les trois mois qui
suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de
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Page 40 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 l'exercice de son activité, conformément à l'article R.214-45 du code de l'environnement. Il est donné acte de
cette déclaration.
ARTICLE 20 -RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
Le bénéficiaire de l’autorisation peut obtenir Le renouvellement de cette dernière. Dans ce cas, il doit
formuler la demande auprès du service chargé de la police de l’eau, dans un délai d’un an au plus et de six
mois au moins, avant la date d’expiration de l’autorisation.
La demande comprend toutes les pièces énumérées à l'article R.214-20 du code de l'environnement, et
notamment tous les documents prévus par les articles 5 et 13 de la présente autorisation, ce depuis la
mise en service effective de la station d’épuration, à savoir :
e l’ensemble des rapports d’activité, bilans de fonctionnement, registres de suivi,
e les constats des incidents survenus et analyses de leurs effets constatés sur le milieu,
e tous enregistrements de données d’exploitation, résultats des contrôles ainsi que des mesures et
analyses qualitatives et quantitatives,
e les bilans de la surveillance du milieu,
e _les études diverses et conclusions ainsi que les mesures correctives apportées ou envisagées.
ARTICLE21-DECLARATION DES INCIDENTS OÙ ACCIDENTS
Conformément à l'article R.214-46 du code de l'environnement, tout incident ou accident intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités visés dans la présente autorisation et qui sont de nature à porter
atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L-211-1 du Code l’Environnement, doit être déclaré dans les
conditions fixées à l'article L-211-5 du même Code.
ARTICLE 22 -RETRAIT DE L' AUTORISATION
La décision de retrait d'autorisation est prise par un arrêté préfectoral qui, s'il y a lieu, prescrit la remise du
site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou aucun inconvénient pour les éléments concourant
à la gestion équilibrée de la ressource en eau.
ARTICLE 3 -DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois par le permissionnaire ou l'exploitant à compter de la notification de la décision et dans un
délai de un an par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
regroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente
pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, à compter de la publication ou de l'affichage de
ces décisions.
ARTICLE 24-RESERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 25-INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est publié au recueil des Actes administratifs de la préfecture et une copie est déposée en
mairies de Blanquefort, Bruges, Eysines, Bordeaux et Parempuyre pour y être consultée, pour affichage
pendant une durée minimum d’un mois. Procès Verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par
les soins des maires concernés.
Une ampliation du présent arrêté est adressée aux conseils municipaux de Blanquefort, Bruges, Eysines,
Bordeaux et Parempuyre.
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 41 Un avis est inséré par les soins de la direction départementale des territoires et de la Mer de la Gironde et aux
frais du permissionnaire dans deux journaux du département.
ARTICLE 26 - AUTRES REGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de requérir les autorisations nécessitées par
lapplication d’autres réglementations, notamment celles susceptibles d’être exigées par le Code de
l'Urbanisme.
ARTICLE 27 -NOTIFICATION
Toutes les notifications sont valablement faites au permissionnaire au siège de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Esplanade Charles de Gaulle- 33076 Bordeaux cedex.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde,
Monsieur le chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
Monsieur le maire de la commune de Blanquefort,
Monsieur le maire de la commune de Bruges,
Monsieur le maire de la commune de Bordeaux,
Monsieur le maire de la commune de Parempuyre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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A Bordeaux, le ©€ /o4 | LOIS"
Le PREFET
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 ANNEXE1 : LISTE DES MICROPOLLUANTS À MESURER
Famille Substances Code Réglementation LQ (ug/l)
SANDRE
HAP Anthraçène 1458 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,02
HAP Benzo(a)Pyrène 1115 |DCE- Dangereuses prioritaires 0,01
HAP Benzo(b}Fluoranthène 1116 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,005
HAP Benzo(g,h,i)Pérylène 1118 DCE - Dangereuses prioritaires 0,005
HAP Benzo(k)Fluoranthène 1117 |DCE-Dangereuses prioritaires 0,005
Métaux Cadmium (métal total) 1388 | DCE - Dangereuses prioritaires 2
Autres Chloroalcanes C16-C13 1955 | DCE - Dangereuses prioritaires 5
Pesticides Endosulfan 1743 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,01
Pesticides |HCH 5537 |DCE-Dangereuses prioritaires 0,02
Chlorobenzènes |Hexachlorobenzène 1199 DCE - Dangereuses prioritaires 0,01
COHV Hexachlorobutadiène 1652 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,5
HAP Indéno(1,2,3-cd)Pyrène 1204 |DCE- Dangereuses prioritaires 0,005
Métaux Mercure (métal total) 1387 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,5
Alkylphénols [Nonylphénols 5474 |DCE — Dangereuses prioritaires 0,3
Alkylphénols |NPIOE 6366 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,3
Alkylphénols [NP20E 6369 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,3
Chlorobenzènes | Pentachlorobenzène 1888 | DCE — Dangereuses prioritaires 0,01
Organétains |Tributylétain cation 2879 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,02
COHV Tétrachlorure de carbone 1276 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,5
COHV Tétrachloroéthylène 1272 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,5
COHV Trichloroéthylène 1286 | DCE - Dangereuses prioritaires 0,5
Pesticides Endrine 1181 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,05
Pesticides Isodrine 1207 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,05
Pesticides Aldrine 1103 DCE -— Dangereuses prioritaires 0,05
Pesticides | Dieldrine 1173 |DCE - Dangereuses prioritaires 0,05
Pesticides DDT 24' 1147 |DCE - Dangereuses prioritaires
Pesticides DDT 44' 1148 | DCE - Dangereuses prioritaires
Pesticides | DDD 24' 1143 DCE - Dangereuses prioritaires 0,05
Pesticides DDD 44' 1144 DCE - Dangereuses prioritaires
Pesticides | DDE 24 1145 |DCE - Dangereuses prioritaires
Pesticides DDE 44' 1146 | DCE - Dangereuses prioritaires
COHV 1,2 dichloroéthane 1161 | DCE - Substances prioritaires 2
Chlorobenzènes | 1,2,3 trichlorobenzène 1630 |DCE - Substances prioritaires 0,2
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 43 Chlorobenzènes | 1,2,4 trichlorobenzène 1283 |DCE - Substances prioritaires 0,2
Chlorobenzènes | 1,3,5 trichlorobenzène 1629 |DCE - Substances prioritaires 0,1
Pesticides Alachlore 1101 DCE -— Substances prioritaires 0,02
Pesticides Atrazine 1107 | DCE -— Substances prioritaires 0,03
BTEX Benzène 1114 | DCE - Substances prioritaires 1
Pesticides | Chlorfenvinphos 1464 | DCE — Substances prioritaires 0,05
COHV Trichlorométhane 1135 |DCE -— Substances prioritaires 1
Pesticides Chlopyrifos 1083 | DCE Substances prioritaires 0,02
COHV Dichlrométhane 1168 | DCE - Substances prioritaires 5
Pesticides Diuron 1177 | DCE- Substances prioritaires 0,05
HAP Fluoranthène 1191 |DCE- Substances prioritaires 0,01
Pesticides |Isoproturon 1208 |DCE -— Substances prioritaires 0,1
HAP Naphtalène 1517 |DCE- Substances prioritaires 0,05
Métaux Nickel (métal total) 1386 | DCE - Substances prioritaires 10
Alkylphénols |Octylphénols 1959 DCE -— Substances prioritaires 0,1
Alkylphénols |OPIOE 6370 | DCE - Substances prioritaires 0,1
Alkylphénols |OP20E 6371 |DCE-— Substances prioritaires 0,1
Chlorophénols | Pentachlorophénol 1235 |DCE - Substances prioritaires 0,1
Métaux Plomb (métal total) 1382 |DCE - Substances prioritaires 2
Pesticides Simazine 1263 DCE - Substances prioritaires 0,03
Pesticides |Trifluraline 1283 |DCE- Substances prioritaires 0,01
Autres Di(2-éthylhexyl)phtalate 6616 |DCE-— Substances prioritaires 1
Pesticides 2,4 D 1141 DCE — Arrêté 25/01/10 0,1
Pesticides 2,4 MCPA 1212 |DCE - Arrêté 25/01/10 0,05
Métaux Arsenic (métal total) 1369 |DCE — Arrêté 25/01/10 5
Pesticides Chlortoluron 1136 |DCE- Arrêté 25/01/10 0,05
Métaux Chrome (métal total) 1389 |DCE- Arrêté 25/01/10 5
Métaux Cuivre (métal total) 1392 | DCE -— Arrêté 25/01/10 5
Pesticides Linuron 1209 |DCE- Arrêté 25/01/10 0,05
Pesticides Oxadiazon 1667 |DCE-— Arrêté 25/01/10 0,02
Pesticides Zinc (métal total} 1383 | DCE -— Arrêté 25/01/10 10
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Page 44 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE
PREÉLEVEMENTS ET D'ANALYSES
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées pour la réalisation
des opérations de prélèvements et d’analyses de substances dangereuses dans l’eau.
1 OPERATIONS DE PRELEVEMENT
Les opérations de prélèvement et d’échantillonnage devront s’appuyer sur les normes ou les guides en
vigueur, ce qui implique à ce jour le respect de :
e la norme NF EN ISO 5667-3 “Qualité de l’eau — Échantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau”
e le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'Eau — Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux
dans l’environnement — Prélèvement d’eau résiduaire ».
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne les conditions
générales de prélèvement, la mesure de débit en continu, le prélèvement continu sur 24 heures à température
contrôlée, l’échantillonnage et la réalisation de blancs de prélèvements.
1.1 CONDITIONS GENERALES DU PRELEVEMENT
+ Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de
l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour réaliser les
analyses sous accréditation.
° En cas d’intervention de l’exploitant ou d’un sous-traitant pour le prélèvement, le nombre, le volume
unitaire, le flaconnage, la préservation éventuelle et l'identification des échantillons seront
obligatoirement définis par le prestataire d’analyse et communiqués au préleveur. Le laboratoire
d'analyse fournira les flaconnages (prévoir des flacons supplémentaires pour les blancs du système
de prélèvement).
e Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les
prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la
norme NF EN ISO 5667-36.
e Le prélèvement doit être adressé afin d’être réceptionné par Le laboratoire d’analyse au plus tard 24
heures après la fin du prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT CONTINU SUR 24 HEURES À TEMPERATURE CONTROLEE
Ce type de prélèvement nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un échantillon pondéré en
fonction du débit.
Les matériels permettant la réalisation d’un prélèvement automatisé en fonction du débit ou du volume
écoulé, sont :
e Soit des échantillonneurs mono-flacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur
toute la période considérée.
e Soit des échantillonneurs multiflacons fixes ou portatifs, constituant plusieurs échantillons (en
général 4, 6, 12 ou 24) pendant la période considérée. Si ce type d’échantillonneurs est mis en
œuvre, les échantillons devront être homogénéisés pour constituer l’échantillon moyen avant
transfert dans les flacons destinés à l’analyse.
Les échantillonneurs utilisés devront maintenir les échantillons à des températures comprises entre +5°C et —
3°C pendant toute la période considérée.
Les échantillonneurs automatiques constitueront un échantillon moyen proportionnel au débit recueilli dans
un flacon en verre ayant subi une étape de nettoyage préalable :
e nettoyage grossier à l’eau,
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 45 ° puis nettoyage avec du détergent alcalin puis à l’eau acidifiée (acide acétique à 80 %, dilué au quart),
nettoyage en machine possible,
e complété par un rinçage au solvant de qualité pour analyse de résidus (acétone ultrapur),
e et enfin un triple rinçage à l’eau exempte de micro polluants.
L’échantillonneur doit être nettoyé avant chaque campagne de prélèvement. L’échantillonneur sera connecté
à un tuyau en Téflon® de diamètre intérieur supérieur à 9 mm, qu’il est nécessaire de nettoyer avant chaque
campagne de prélèvement. Dans le cas d’un bol d’aspiration (bol en verre recommandé), il faut nettoyer le
bol avec une technique équivalente à celle appliquée au récipient collecteur. Avant la mise en place d’un
tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l'eau exempte de micro polluants (déminéralisée)
pendant plusieurs heures. Il est fortement recommandé de dédier du flaconnage et du matériel de
prélèvement bien précis à chaque point de prélèvement.
Un contrôle métrologique de l’appareil de prélèvement doit être réalisé périodiquement sur les points
suivants (recommandations du guide FD T 90-523-2) :
e justesse et répétabilité du volume prélevé (volume minimal : 50 ml, écart toléré entre volume
théorique et réel 5%),
e vitesse de circulation de l’effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
Un contrôle des matériaux et des organes de l’échantillonneur seront à réaliser (voir blanc de système de
prélèvement). Dans le cas de systèmes d’échantillonnage comprenant des pompes péristaltiques, le
remplacement du tuyau d’écrasement en silicone sera effectué dans le cas où celui-ci serait abrasé.
Le positionnement de la prise d’effluent devra respecter les points suivants :
e être dans une zone turbulente ;
e se situer à mi-hauteur de la colonne d’eau ;
° se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des échantillons par les
dépôts ou les bio-films qui s’y développent ;
e être dans une zone où il y a toujours de l’eau présente ;
e éviter de prélever dans un poste de relèvement compte-tenu de la décantation. Si c’est le cas,
positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt de fond.
1.3 ECHANTILLON
La représentativité de l’échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de certaines eaux
résiduaires en raison de leur forte hétérogénéité, de leur forte teneur en MES ou en matières flottantes.
L'utilisation d’un système d’homogénéisation mécanique est vivement recommandée dès lors que le volume
de l’échantillon du récipient collecteur à répartir dans les flacons destinés aux laboratoires de chimie est
supérieur à 5 litres. Le système d’homogénéisation ne devra pas modifier l’échantillon, pour cela il est
recommandé d'utiliser une pale Téflon® ne créant pas de phénomène de vortex.
La répartition du contenu de l’échantillon moyen 24 heures dans les flacons destinés aux laboratoires
d'analyse sera réalisée à partir du flacon de collecte préalablement bien homogénéisé, voire maintenu sous
agitation. Les flacons sans stabilisant seront rincés deux fois. Puis un remplissage par tiers de chaque flacon
destiné aux laboratoires est vivement recommandé, Attention : Les bouchons des flacons ne doivent pas être
inter changés en raison des lavages et prétraitement préalablement reçus.
Le conditionnement des échantillons devra être réalisé dans des contenants conformes aux méthodes
officielles en vigueur, spécifiques aux substances à analyser et/ou à la norme NF EN ISO 5667-31.
Le plus grand soin doit être accordé à l’emballage et la protection des échantillons en flaconnage verre afin
d'éviter toute casse dans le cas d’envoi par transporteur. L'usage de plastique à bulles, d’une alternance
flacon verre / flacon plastique ou de mousse est vivement recommandé. De plus, ces protections sont à placer
dans l’espace vide compris entre le haut des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse
en cas de retournement des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif.
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Page 46 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte maintenue à une
température égale à 5°C + 3°C, et être accompli dans les 24 heures qui suivent la fin du prélèvement, afin de
garantir l'intégrité des échantillons.
La température de l’enceinte ou des échantillons sera contrôlée à l’arrivée au laboratoire et indiquée dans le
rapportage relatif aux analyses.
1.4 BLANCS DE PRELEVEMENT
Blanc du système de prélèvement :
Le blanc de système de prélèvement est destiné à vérifier l’absence de contamination liée aux
matériaux (flacons, tuyaux) utilisés ou de contamination croisée entre prélèvements successifs. Il
appartient au préleveur de mettre en œuvre les dispositions permettant de démontrer l’absence de
contamination. La transmission des résultats vaut validation et l’exploitant sera donc réputé émetteur
de toutes les substances retrouvées dans son rejet, aux teneurs correspondantes. II lui appartiendra
donc de contrôler cette absence de contamination avant transmission des résultats.
Si un blanc du système de prélèvement est réalisé, il devra être fait obligatoirement sur une durée de 3 heures
minimum. Il pourra être réalisé en laboratoire en faisant circuler de l’eau exempte de micro polluants dans le
système de prélèvement.
Les critères d’acceptation et de prise en compte du blanc seront les suivants :
e les valeurs du blanc seront mentionnées dans le rapport d’analyse et en aucun cas soustraites des
résultats de l’effluent.
e dans le cas d’une valeur du blanc est supérieure à l’incertitude de mesure attachée au résultat : la
présence d’une contamination est avérée, Les résultats d’analyse ne seront pas considérés
comme valides. Un nouveau prélèvement et une nouvelle analyse devront être réalisés dans ce
cas.
2 ANALYSES
Toutes les procédures analytiques doivent être démarrées si possible dans les 24h et en tout état de
cause 48 heures au plus tard après la fin du prélèvement.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l’échantillon (effluent brut, MES comprises) en
respectant les dispositions relatives au traitement des MES reprises ci-dessous, hormis pour les
diphényléthers polybromés.
Dans le cas des métaux, l’analyse demandée est une détermination de la concentration en métal total contenu
dans l’effluent (aucune filtration), obtenue après digestion de l’échantillon selon la norme suivante :
e Norme ISO 15587-1 “Qualité de l'eau Digestion pour la détermination de certains éléments dans
l'eau Partie 1 : digestion à l'eau régale”.
Pour le mercure, l’étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les normes
analytiques spécifiques à cet élément.
Dans le cas des paramètres suivants, les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre Méthode
COT NF EN 1484
Hydrocarbures totaux Somme des résultats fournis par l'application des normes :
NF EN ISO 9377-2
XPT 90-124
Phénols (en tant que C total) NF T90-109 ou
indice phénol NF EN ISO 14402
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Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 Page 47 AOX NF EN ISO 9562
Cyanures totaux NF T90-107 ou
NF ENISO 14403
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micro polluants définis de manière
univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le protocole de mesure lui-même. La
continuité des résultats de mesure et leur interprétation dans le temps nécessite donc l’utilisation de méthodes
strictement identiques quels que soient la STEU considérée et le moment de la mesure.
Dans le cas des alkylphénols, il est demandé de rechercher simultanément les nonylphénols, les octylphénols
ainsi que les deux premiers homologues d’éthoxylates de nonylphénols (NPIOE et NP20E) et les deux
premiers homologues d’éthoxylates d’octylphénols (OP1OE et OP20E). La recherche des éthoxylates peut
être effectuée sans surcoût conjointement à celle des nonylphénols et des octylphénols par l’utilisation du
projet de norme ISO/DIS 18857-2.
Les paramètres de suivi habituel de la station de traitement des eaux usées, à savoir la DCO (Demande
Chimique en Oxygène), ou la DBOS (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours) ou le COT (Carbone
Organique Total), ainsi que les formes minérales de l’azote (NH4+ et NO3-) et du phosphore (PO43-) en
fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur, et les MES (Matières en Suspension) seront analysés
systématiquement dans chaque effluent selon les normes en vigueur afin de vérifier la représentativité de
l’activité de l’établissement le jour de la mesure.
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans l'annexe 1.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33090 BORDEAUX CEDEX
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Page 48 Arrêté N°2015006-0013 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015012-0003
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 12/01/2015 - autorisant au titre de l'article
L.214-3 du code de l'Environnement la
création des serres agricoles du Jard Saillant
sur le territoire de la commune de Lapouyade
Arrêté N°2015012-0003 - 23/01/2015 Page 49 S
É
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction Départementale des Territoires et de la
Mer
Service Eau et Nature,
Unité Police de l'Eau et Milieux Aquatiques
ARRETE PREFECTORAL SEN n°2015/01/07-01
PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
Serres Agricoles du Jard Saillant - Commune de LAPOUYADE
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'expropriation et notamment les articles R. 11-14-41 à R. 11-14-15 ;
VU le code civil, et notamment son article 640 :
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne approuvé par le Préfet coordonnateur
de bassin le 1° décembre 2009 :
VU ia demande d'autorisation complète et régulière déposée au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçue
le 20 décembre 2013, présentée par la SAS SOVAL enregistrée sous le n° 33-2013-00520 relative à la création de serres agricoles sur
la commune de LAPOUYADE,
VU l'avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact en date du 27 juin 2014
Vu l'avis de la CLE du SAGE Nappes Profondes de Gironde en date du 10 décembre 2013
VU l'enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 15 juillet au 14 août 2014
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 23 septembre 2014 :
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde en date du 11
décembre 2014 :
VU le projet d'arrêté adressé à la SAS SOVAL en date du 15 décembre 2014,
VU la réponse du permissionnaire en date du 23 décembre 2014,
CONSIDERANT que l'étude d'impact démontre que le projet ne présente pas d'effets significatifs sur les écosystèmes aquatiques
et la ressource en eau et que les mesures prévues sont adaptées aux enjeux du projet
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté garantissent la protection des intérêts visés à l’article L. 211-1 du
Code de l'Environnement, là santé et la salubrité publique, et satisfont aux exigences de la préservation des écosystèmes
aquatiques et de la ressource en eau ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
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Page 50 Arrêté N°2015012-0003 - 23/01/2015 ARRETE
Titre L: OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1 : Objet de l’autorisation
La Société SAS SOVAL, 3 avenue des Mondaults, BP 123, 33270 FLOIRAC dénommée ci-après le
permissionnaire, est autorisée en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à :
- créer un forage de secours dans la nappe de l’éocène ou du campanien d'une capacité de pompage maximale de 60 m3/h
- rejeter les eaux pluviales, captées sur une superficie de 15,7 ha, dans les émissaires et les landes. humides
du bassin versant du Bois Noir
- créer deux bassins de régulation des eaux pluviales avant rejet au milieu récepteur
- _assécher 1500 m2 de zones humides de lande à Molinie pour l'implantation des ouvrages
Les rubriques définies au tableau de l’article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération
sont les suivantes :
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits où d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux
111,0 |souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou DÉCLARATION
permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau
À l'exception des prélèvements faisant l’objet d'une convention
avec l'attributaire du débit affecté prévu par l’article L. 214-9 du
code de l’environnement, ouvrages, installations, travaux
permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des
131.0 mesures permanentes de répartition quantitative instituées, 60 m3/h AUTORISATION notamment au titre de l’article L. 211-2 du code de l'environnement,
ont prévu l’abaissement des seuils :
1- Capacité supérieure ou égale à 8 m‘/h ;
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
' sol où dans le sous-sol, la surface total du projet, augmentée de la
245.0 |surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les | 15,7 ha DECLARATION
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
-___ supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha
Plans d'eau, permanents où non :
0 2- Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3ha 4000 et 4100 m2 | DECLARATION
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais :
3.3.1.0 - supérieure où égale à 0,1ha et inférieure à 1ha 9:15 ha DECLARATION
Article 2 : Implantation des ouvrages
Les ouvrages sont implantés sur les parcelles suivantes, commune de Lapouyade :
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Arrêté N°2015012-0003 - 23/01/2015 Page 51 :
Lambert Zone HI
Référence cacastrale Superficte en m* x F
Bassin El WR n°3 4 600 392 540 SEINE
SE
Bassin B2 WWE n° 10et 11 4106 . 392 795 3317445
Forage {projet} WAR n°4 - 392555 3317445
Titre Il: PRESCRIPTIONS
Article 3 : Forage de secours et prélèvements en eau
Le permissionnaire est autorisé à réaliser un forage de secours destiné à assurer la sauvegarde des productions en cas de défaillance
du réseau d'alimentation principale auquel l'activité sera raccordée (canalisation d'irrigation de l'isle). L'utilisation du forage
à des fins d'alimentation en eau potable est interdite, les besoins en eau du personnel
sont assurés par un raccordement du site au réseau d’adduction publique.
Le forage est effectué en privilégiant le prélèvement dans l'éocène moyen. Le débit maximum autorisé ne dépasse pas 60 m3/h. Le pompage
est autorisé en secours au maximum 15 jours par an, et l'utilisation est réservée
uniquement aux opérations de maintenance, et lorsque simultanément l'alimentation de la prise d'eau de l'Isle est défaillante
et les cuves de récupération des eaux pluviales insuffisantes. Lorsque ces conditions sont remplies, le débit maximum prélevable via le forage
de secours est de 500 m3/j, et 5000 m3 au total sur une année.
En cas d'utilisation du forage en secours, le service de police de l’eau est immédiatement averti.
Le forage est équipé des dispositifs suivants :
— une tête étanche, cimentée autour des tubages, avec capot de couverture cadenassé
— des capteurs de sécurité permettant de stopper le pompage en cas d'anomalie de niveau
— Un dispositif de comptage volumétrique permettant un suivi des volumes prélevés sur chacun des ouvrages
L'état du forage est contrôlé au moins une fois par mois par le permissionnaire où son délégataire. Un test de fonctionnement
est effectué tous les 6 mois. Les équipements électriques de commande du forage sont situés à l'intérieur des bâtiments du site.
Le permissionnaire adresse à la fin de chaque année un récapitulatif des volumes prélevés par le forage de secours, le nombre de jours
et d'heures de fonctionnement, et un compte rendu des opérations de surveillance, d'entretien et des tests de fonctionnement.
Article 4 : Bassin de régulation des eaux pluviales
Le stockage et la régulation des eaux pluviales sont effectués au moyen de 3 cuves de stockage de 1000 m3 chacune,
et de deux bassins de régulation des eaux pluviales. Les bassins de régulation des eaux pluviales sont destinés à collecter les eaux
de ruissellement interceptées et sont dimensionnés pour une pluie de fréquence
décennale. Les cuves de stockage collectent uniquement les eaux de toiture qui sont réemployées pour l'irrigation.
Le débit de sortie est régulé à 3l/s/ha. Les bassins sont disposés au nord et au sud des-bâtiments, pour des surfaces respectives .de
4100 et 4000 m2. La hauteur de stockage utile est de 0,5 m. Ils sont de type semi-enterré, et sont implantés et conçus de
façon à ne constituer aucun obstacle à l'écoulement des crues, ni digue.
Les bassins sont enherbés et entourés d’une clôture et d’un portail cadenassé. La végétation herbacée sera régulièrement entretenue
pour maintenir leur volume utile. Le permissionnaire effectue au moins une visite de contrôle mensuelle du bassin, et vérifie le bon fonctionnement du trop plein.
Article 5 : Rejets d'eaux pluviales, eaux usées et suivi
Les eaux usées domestiques sont traitées au moyen d’un dispositif d'assainissement autonome conforme et validé par le SPANC.
Les eaux pluviales en sortie de bassin sont rejetées vers les émissaires de type fossé avec diffusion vers les landes humides.
Aucun rejet direct en cours d'eau (Meudon, Bois Noir) n’est autorisé, et une bande tampon
de 30 m est maintenue le long de ces cours d'eau.
3/6 Page 52 Arrêté N°2015012-0003 - 23/01/2015 Des analyses sont effectuées en sortie de bassin deux fois par an (période de nappe haute et de nappe basse). Les
paramètres suivants sont analysés : MES, DCO, DBO5, NTK, Phosphore total, Aluminium, Hydrocarbures Totaux,
Métaux lourds. Les résultats sont transmis à la police de l'eau dès qu'ils sont connus.
Article 6 : Compensations au titre des zones humides
Les 1500 m2 de zones humides impactées sur le site au titre de la loi sur l’eau (lande à Molinie) sont compensées à hauteur de 1,5 ha conformément aux engagements du pétitionnaire. Le site de compensation est situé à l’ouest de l'emprise du projet et obligatoirement sur des parcelles dont le permissionnaire a la maîtrise foncière. Le permissionnaire prend toutes les dispositions pour avoir la maîtrise foncière des sites de compensation pendant au moins 30 ans. || met également en œuvre un plan de gestion sur le site de compensation, d'une durée minimale de 30 ans. :
Le plan de gestion est transmis pour information au service de police de l'eau au plus tard deux mois après la
signature du présent arrêté, avec délimitation précise des sites de compensation et justification du caractère dégradé
du site de compensation.
Dans le cadre du plan de gestion sur le site de compensation au titre de la loi sur l'eau, le permissionnaire :
— assure un entretien régulier pour limiter la prolifération et de développement d'espèces peu favorables à la
lande à Molinie, et assurer et maintenir le caractère humide de la zone
— effectue des coupes d'arbres en privilégiant les boisements de jeunes pins. Les arbres sont évacués par le
procédé le moins perturbant pour la strate herbacée
— effectue des travaux d'entretien tous les 3 à 5 ans avec du matériel portable, où à défaut via un engin de
gyrobroyage. Les déchets verts sont évacués du site afin de maintenir le caractère oligotrophe du milieu
— prend en compte les périodes de reproduction de la faune et la flore pour effectuer les opérations d'entretien
à l'automne
— effectue si nécessaire des travaux d'étrepage pour améliorer l'humidité de la zone
— établit chaque année pendant les 5 années à compter du démarrage des travaux un bilan annuel avec suivi
écologique faune / flore des sites de compensation et des mesures associées. Ce bilan avec suivi est ensuite
effectué tous les trois ans. Chaque bilan fait l’objet d’un rapport qui est transmis à la police de l’eau au plus
tard le 31 décembre de l’année de sa réalisation.
Les sites de compensation au titre de la loi sur l'eau peuvent être mutualisés avec les sites de compensation espèces
protégées et défrichement, sous réserve des prescriptions du présent article.
Article 7 : Moyens de surveillance et d'entretien des installations
Il'appartient au permissionnaire d'assurer ou de faire assurer le bon entretien des ouvrages et le bon fonctionnement
des installations. Les stockages d'hydrocarbures sur le site sont intérdits. Le stockage des produits phytosanitaires
sera limité à des petits volumes, dans un local spécifique de rétention étanche. La manutention des productions sera
faite uniquement avec des engins électriques ou fonctionnant au gaz.
Article 8 : Moyens d'intervention en cas d’incident ou d'accident
Tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités visés dans la présente autorisation et de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L211-1 du Code de l'Environnement
susvisé, doit être déclaré dans les conditions fixées à l'article L211-5 de ce Code.
Titre Ii - DISPOSITIONS GENERALES
Article 9 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 ans à compter de sa notification au permissionnaire.
Article 10 : Conformité au dossier et modifications .
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de fa présente autorisation, sont situés, installés et exploités
conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la
présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions de l'article R 214-18 du code de l’environnement.
Article 11 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de
4/6
Arrêté N°2015012-0003 - 23/01/2015 Page 53 police.
Faute par le permissionnaire de se conformer aux. dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la
déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du
permissionnaire fout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de
l'environneméni de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales
relatives aux contraventions au code de l'environnement. :
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait
ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait pas
constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 12 : Transfert de l’Autorisation |
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1
du présent arrêté, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au PREFET, dans les 3 mois qui suivent la prise
en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Cette déclaration doit mentionner, s’il s'agit d’une personne physique, le nom, prénom et domicile du nouveau
bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination où sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse
de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 13 Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en ä connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant
les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l'environnement. ‘
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes
dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y
remédier. ‘
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de
l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 14 : Conditions de renouvellement de l'autorisation
Avant l'expiration de la présente autorisation, le permissionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra
adresser au préfet Une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article R 214-20 du
code de l'environnement.
Article 15 : Remise en état des lieux. .
Si à l'échéance de la présente autorisation le permissionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, il
transmet au préfet, 6 mois avant la date de fin d'exploitation, un projet de remise en état des lieux accompagné des
éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 16 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès, sous contrôle, aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté. :
Article 17 : Droits des tiers
‘Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 18 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d’autres réglementations.
Article 19 : Publication et information des tiers :
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la DDTM
de la Gironde, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux
diffusés dans le département de la Gironde.
Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions
auxquelles cette autorisation est soumise seront affichés pendant une durée minimale d'un
mois dans la mairie de la commune de LAPOUYADE.
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de
la Gironde, ainsi que dans la mairie de la commune de LAPOUYADE.
5/6 Page 54 ‘ Arrêté N°20150F2-0003 - 23/01/2015 La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Gironde pendant une
durée d'au moins 1 an.
Article 19 ; Voies et délais de recours |
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le permissionnaire et
dans un délai de un an par les tiers dans les conditions de l’articie R 514-3-1 du code de l'environnement.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n’est pas intervenue six mois-après la publication ou l'affichage de ces
décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d’une période de six mois après cette mise en
service.
Dans le même délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de
cette demande conformément à l’article R 421-2 du code de justice administrative.
Article 20 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
Le Maire de la commune de LAPOUYADE,
Le Chef de service de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui séra publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans la
mairie concernée. .
À Bordeaux, le 12
JAN 205
FES CARRAX
AMPLIATIONS :
— Original (DDTM) - ARS
— DREAL - Commissaire Enquêteur
— Mairie de LAPOUYADE - Permissionnaire
— ONEMA
6/6
Arrêté N°2015012-0003 - 23/01/2015 Page 55 Page 56
EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015012-0004
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 12/01/2015 - mettant en demeure monsieur
Bagat Bruno de déposer un dossier loi sur l'eau
de déclaration d'existence pour les travaux de
création d'un plan d'eau en bordure de Leyre
en contrebas de son domicile sur la commune
de Mios.
Arrêté N°2015012-0004 - 23/01/2015 EE à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale des territoires
et de la mer de la Gironde
Service Eau et Nature
ARRETE DU 12 JAN 205
ARRETE DE MISE EN DEMEURE SEN 2014/11/19 - 128
{Article L216-1 du code de l'environnement)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement et notamment l'article R214-1 définissant la nomenciature des installations, ouvrages, travaux
ou activités soumis à déclaration ou à autorisation loi sur l'eau, et les articles L171-6, L171-8, P
VU les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne,
approuvé le premier décembre 2009,
VU la fiche de contrôle ONEMA n°2014 10 16 — 1343 — 001 relative au contrôle en date du 15 octobre 2014,
VU le rapport de manquement administratif n° RMA SEN 2014 11 19 - 36 en date du 20 11 2014 établi par la DDTM à l'encontre
de M BAGAT Bruno ét relatif au contrôle du 15 octobre 2014,
VU l'absence d'observations de M BAGAT Bruno sur le rapport de manquement administratif qui lui a été transmis dans le cadre
de la procédure contradictoire, .
VU l'absence de dépôt de dossier loi sur l'eau pour les travaux réalisés,
CONSIDERANT que les travaux effectués par M BAGAT Bruno consistant à créer un plan d'eau et la piste d'accès en remblais
en lit majeur auraient du faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau, ‘
CONSIDERANT que M BAGAT Bruno a effectué les travaux sans déposer de dossier loi sur l'eau,
CONSIDERANT que le site s'étant renaturé, des interventions avec des engins de terrassement pour remettre en état le plan
d'eau à l'état initial seraient préjudiciables aux milieux aquatiques, et qu'une procédure de régularisation administrative
des travaux, adaptée aux enjeux, est préférable à la remise en état du plan d'eau à l'état d'origine,
SUR PROPOSITION du chef du Service Eau et Nature de la DDTM,
ARRETE
Titre L: OBJET DE LA MISE EN DEMEURE
ARTICLE PREMIER : M BAGAT Bruno, demeurant 12 allée de St Brice — 33 380 MIOS est mis en demeure de
constituer et déposer au guichet unique de l'eau et de la nature — DDTM de la Gironde, un dossier de déclaration d'existence
pour les travaux de création du plan d'eau eh bordure de Leyre en contrebas de son domicile.
Cité Administrative — B.P. 90 — 33 090 BORDEAUX CEDEX
DÉcouvREz LA NOUVELLE ORGANISATION REG ÉTAPE GRONBE SUR WWW: GIRONDE, GOUV, FR Page 57 Le dossier sera déposé auprès du guichet unique de l’eau et de la nature dans un délai maximum de 3 mois à
compter de la notification du présent arrêté,
Article 2 :
Le dossier de déclaration d'existence visera au moins les rubriques suivantes :
° 3220 — installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d’eau, surface soustraite supérieure
ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2 (déclaration)
° 3230 — plans d’eau permanents ou non, dont la superficie est supérieure ou égale à 1000 m2 et inférieure.
à 3 ha (déclaration) .
Le dossier devra obligatoirement indiquer :
— pour le remblai en lit majeur constitué par la voie d'accès, la justification de l'absence d'incidence des travaux sur le risque inondation, ou des mesures prises pour l'éviter, le corriger, ou le compenser
— les mesures prévues pour reconnecter la zone humide entourant le plan d’eau à la zone humide isolée située
de l’autre côté du chemin d'accès
— les aménagements prévus pour améliorer les fonctionnalités de la zone humide entourant le plan d'eau .
(Suppression des busages / enrochement). Ces aménagements seront définis en concertation avec le PNR des
Landes de Gascogne et la DREAL Aquitaine (sites inscrits)
En cas d'instruction favorable de la déclaration d'existence; un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires sera
pris par le Préfet pour restaurer et maintenir les fonctionnalités de la zone humide, reconnexion de la zone isolée
comprise. Dans l'attente, aucune intervention sur la zone humide et le plan d'eau, y compris les fossés, busages, et
enrochements, par quelque moyen que ce soit, n’est autorisée.
ARTICLE 3 : En cas de non respect des prescriptions prévues par le présent arrêté, le cas échéant, M BAGAT Bruno
est passible des sanctions administratives prévues par l'article L171-8-1 du Code de l'Environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L173-2-1 et L173-1-.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à M BAGAT Bruno. En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. Une copie de cet arrêté sera affichée en mairie de MIOS pendant un délai minimum d'un mois. Un certificat attestant de l'information au public sera transmis par la mairie à.la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service eau et nature — cité administrative Tour À 33090 Bordeaux Cedex.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
Madame la Sous Préfète d'Arcachon,
Monsieur le maire de la commune de Mios,
Monsieur le chef du service eau et nature (SEN) de la DDTM,
Monsieur le chef du service départemental de l'ONEMA,
Monsieur le chef du service départemental de l'ONCFS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le {2 JAN, 205
Pour lo PA
Les /
Jdéan-ffichel :
Cité Administrative — BP. 90 — 33 090 BORDEAUX CEDEX
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PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015012-0005
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 12 janvier 2015 habilitant la fédération
SEPANSO Gironde à être désignée pour
prendre part au débat sur l'environnement se
déroulant dans le cadre des instances
consultatives départementales
Arrêté N°2015012-0005 - 23/01/2015 Page 59 | Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service des Procédures Environnementales ‘
| ARRETE DU
Arrêté préfectoral habilitant
La fédération SEPANSO Gironde
à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
. VU Ie Code de l'Environnement et notamment son article R.141-21,
VU Île décret 2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances,
VU le décret 2011-833du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable,
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives,
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014, fixant les modalités d'application, pour le département de la
Gironde, de Ia condition prévue à l'article R 141-21 du Code de l'environnement concernant les
associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de
certaines instances, ‘
VU la demande présentée le 8 décembre 2014, par M. Daniel DELESTRE, Président de la
fédération SEPANSO Gironde, dont le siège social est situé 1 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX, en
vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement dans le
cadre de certaines instances consultatives départementales,
VU l'avis de la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement du 9
janvier 2015,
Page 60 Arrêté N°2015012-0005 - 23/01/2015 CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Gironde est agréée au titre de l'article L 141-21 du
code de l'environnement, par arrêté préfectoral du 23 novembre 2012, ‘
CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Gironde a compté en 2014 : 305 adhérents, soit un
nombre supérieur au seuil de (50) fixé par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014 et qu'elle exerce ses
activités sur l'ensemble du département de la gironde,
CONSIDERANT que l'association justifie d'une expérience reconnue dans un ou plusieurs
domaines de l'article L 141-1 tels que la protection de l’environnement de la faune, de la flore et des
milieux naturels, notamment en matière de gestion et de protection des territoires, et de l’éducation
à l’environnement, ‘ °
CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Gironde est une force de propositions et de
concertation reconnue par les pouvoirs publics et qu'elle siège déjà au sein de plusieurs instances
consultatives départementales.
CONSIDERANT que la composition du conseil d'administration , les conditions d'organisation et
de fonctionnement de l'association ainsi que le contenu de ses statuts ne limitent pas son
indépendance,
CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Gironde répond à l’ensemble des conditions
cumulatives exigées par l'article R 141-21 du code de l'environnement
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 1er —La Fédération SEPANSO Gironde est habilitée pour être désignée afin de prendre
part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives
départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement
durable visées à l'article R 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, la Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à la Fédération SEPANSO Gironde et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Gironde.
Fait à Bordeaux, le À 2 JAN 20 5
: Le Préfet
Jean-Michel BEDECARRAX
Arrêté N°2015012-0005 - 23/01/2015 Page 61 Page 62
EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015012-0006
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 12 janvier 2015 habiliant la Fédération
Départementale des Chasseurs de la Gironde à
être désignée afin de prendre part au débat sur
l'environnement se déroulant dans le cadre des
instances consultatives départementales
Arrêté N°2015012-0006 - 23/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE L GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
‘ ARRETE DU
Arrêté préfectoral habilitant
La Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde
à être désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans le cadre des instances consultatives départementales
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Ie Code de l'Environnement et notamment son article R.141-21,
VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances,
VU le décret 2011-833du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable,
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives,
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014, fixant les modalités d'application, pour le département de la
Gironde, de la condition prévue à l'article R 141-21 du Code de l'environnement concernant les
associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de
certaines instances,
VU la demande présentée le 28 novembre 2014 et le dossier transmis par la Fédération
départementale des Chasseurs de la Gironde, dont le siège social est situé 10 chemin de Labarde —
Domaine de Pachan — 33290 LUDON-MEDOC, en vue d'obtenir l'habilitation à être désignée pour
prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives
départementales,
VU l’avis de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement du 2
décembre 2014,
Arrêté N°2015012-0006 - 23/01/2015 Page 63 CONSIDERANT que la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde est agréée au titre
de l'article L 141-21 du code de l'environnement, par arrêté préfectoral du 23 novembre 2012,
CONSIDERANT que la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde a déclaré compter
en 2014, 47 683 adhérents soit un nombre supérieur au seuil. de (50) fixé par l'arrêté préfectoral du
16 mai 2014 et qu'elle exerce ses activités sur l'ensemble du département de la gironde,
CONSIDERANT que l'association justifie d'une expérience reconnue dans un ou plusieurs
domaines de l'article L 141-1 tels que la protection de l’environnement de la faune, de la flore et des
milieux naturels, notamment en matière de gestion et de protection des territoires, et de l’éducation
à l’environnement.
CONSIDERANT que la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde est une force de
propositions et de concertation reconnue par les pouvoirs publics et qu'elle siège déjà au sein de
plusieurs instances consultatives départementales ‘
CONSIDERANT que la composition du conseil d'administration , les conditions d'organisation et
de fonctionnement de l'association ainsi que le contenu de ses statuts ne limitent pas son
indépendance,
CONSIDERANT que la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde remplit les
conditions prévues à l'article R 141-21 du code de l'environnement
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1er —La Fédération départementale des chasseurs de la Gironde est habilitée pour être
désignée afin de prendre part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines
instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et
de développement durable visées à l'article 141-3 du code de l'environnement pour une période de
cinq ans.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, la Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde. n
Fait à Bordeaux, le 4 ? JR. eù 15
Jean-Michfl BÊDECARRAX
Page 64 Arrêté N°2015012-0006 - 23/01/2015]
|
|Î EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015012-0007
signé par
Le Préfet de la région Aquitaine
le 12 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 12 janvier 2015 habilitant la Fédération
SEPANSO Aquitaine à être désignée pour
prendre part au débat sur l'environnement se
déroulant dans le cadre des instances
consultatives régionales
Arrêté N°2015012-0007 - 23/01/2015 Page 65 4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Service des Procédures Environnementales
Arrêté préfectoral habilitant
La fédération SEPANSO Aquitaine
à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant
dans Le cadre des instances consultatives régionales
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code de l'Environnement et notamment son article R. 141-21,
VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2011, relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances,
VU le décret 2011-833du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable,
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives,
: VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014, fixant les modalités d'application, pour le département de la
Gironde, de la condition prévue à l'article R 141-21 du Code de l'environnement concernant les
associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de
certaines instances,
VU la demande présentée le 8 décembre 2014, par M. Pierre DAVANT, Président de la fédération
SEPANSO Aquitaine, dont le siège social est situé 1 rue de Tauzia 33800 BORDEAUX, en vue
d'obtenir l'habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement dans le cadre
de certaines instances consultatives régionales,
VU l'avis de la Directrice Régionale de l'Environnement, de 1’Aménagement et du Logement du 9
janvier 2015,
Page 66 Arrêté N°2015012-0007 - 23/01/2015 CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Aquitaine est agréée au titre de l'article L 141-21 du
code de l'environnement, par arrêté préfectoral du 25 février 2013,
CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Aquitaine a compté en 2014 : 941 adhérents, soit un
nombre supérieur au seuil de (50) fixé par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2014 et qu'elle exerce ses
activités sur l'ensemble de la région Aquitaine,
CONSIDERANT que l'association justifie d'une expérience reconnue dans un ou plusieurs
domaines de l'article L 141-1 tels que la protection de l’environnement de la faune, de la flore et des
milieux naturels, notamment en matière de gestion et de protection des territoires, et de l’éducation
à l’environnement, |
CONSIDERANT que SEPANSO Aquitaine est affiliée à France Nature Environnement au niveau
national et comprend 5 sections départementales organisées en fédérations ainsi que des
associations spécialisées,
CONSIDERANT que SEPANSO Aquitaine est une force de propositions et de concertation
reconnue par les pouvoirs publics et qu'elle siège déjà au sein de plusieurs instances consultatives
régionales,
CONSIDERANT que la composition du conseil d'administration , les conditions d'organisation et
de fonctionnement de l'association ainsi que le contenu de ses statuts ne limitent pas son
indépendance,
CONSIDERANT que la Fédération SEPANSO Aquitaine répond à l’ensemble des conditions
cumulatives exigées par l'article R 141-21 du code de l'environnement
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1er —-La Fédération SEPANSO Aquitaine est habilitée pour être désignée afin de prendre
part au débat sur l'environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives
régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
visées à l'article R 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, la Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ie Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à la Fédération SEPANSO Aquitaine et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
della Gironde.
Fait à Bordeaux, le? ? JAN. 20 5
Le Préfet
Arrèté N°2015012.0007 - 248808 D LPUECH Page 67 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015015-0008
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 15 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
Prorogation de la DUP de Bordeaux
Métropole pour la rue des Palus, sur la
commune de Parempuyre
Page 68 Arrêté N°2015015-0008 - 23/01/2015 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale : ARRETE
DU { 5 JAN. 29
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service des Procédures
Environneémentales
BORDEAUX METROPOLE
PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES PALUS ENTRE LA
RUE D’OLIVES ET LE CARREFOUR GIRATOIRE
DE L’AVENUE DE LABARDE (RD 209)
SUR LA COMMUNE DE PAREMPUYRE.
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l'article L.121-5 ;
VU le décret n°2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »
par transformation de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2010 déclarant d'utilité publique, au profit de la Communauté Urbaine de Bordeaux, les travaux
d’aménagement de la rue des Palus entre la rue d’Olives et le carrefour Giratoire de l'avenue de Labarde (RD 209)
sur la commune de Parempuyre et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme communautaire
; |
VU fa délibération n° 2014/0718 du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du
28 novembre 2014 indiquant que les acquisitions d'immeubles ne pourront être réalisées dans le délai des cing ans
impartis par la déclaration d'utilité publique du 24 juin 2010 ;
VU la lettre de M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 23 décembre 2014 demandant de
proroger la validité de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique pour une période de cinq ans ;
CONSIDERANT qu'il convient de permettre à Bordeaux Métropole de poursuivre les acquisitions nécessaires à la
réalisation des aménagements déclarés d’utilité publique ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de ta Gironde.
1/2
Arrêté N°2015015-0008 - 23/01/2015 Page 69 ARRETE
ARTICLE 1- Est reportée au 12 mars 2020 Ja date d'expiration de la déclaration d'utilité publique relative au projet
susvisé.
ARTICLE 2- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
M. le Président de Bordeaux Métropole,
Mme le Maire de Parempuyre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le { 5 JAN, 205
Le Préfet,
27
Page 70 Arrêté N°2015015-0008 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015015-0009
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 15 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 15/01/2015 - Prorogation pour Bordeaux
Métropole, de la DUP des travaux de la
création de la ZAC "Centre Ville” pour la
commune d'Ambarès et Lagrave
Arrêté N°2015015-0009 - 23/01/2015 Page 71 Liberté + Évalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale | ARRETE DU À 5 JAN, PA
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service des Procédures
Environnementales
BORDEAUX METROPLE
PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES
TRAVAUX DE CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT
ConcErTé «CENTRE VILLE » SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D’AMBARÈS-CT-LAGRAVE ET DES ACQUISITIONS DE
PARCELLES ET IMMEUBLES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DU
PROJET:
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU ie code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment l'article L.121-5 ;
VU le décret n°2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »
pär transformation de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2010 déclarant d'utilité publique, au profit de l'Office Public de l'Habitat
AQUITANIS, aménageur concessionnaire de la Communauté Urbaine de Bordeaux, les travaux de création de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) «Centre Ville» sur la commune d’Ambarès-et-Lagrave et les acquisitions de biens
nécessaires à la réalisation du projet;
VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 28 novembre 2014
indiquant que les acquisitions d’immeubles ne pourront être réalisées par l'aménageur dans le délai des cinq ans impartis
par la déclaration d’utilité publique du 24 juin 2010 ;
VU la lettre de M. le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux en date du 23 décembre 2014 demandant de
proroger la validité de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique pour une période de cinq ans ;
CONSIDERANT qu'il convient de permettre à l'office public AQUITANIS de poursuivre les acquisitions nécessaires à
réalisation des travaux de création de la ZAC tels que déclarés d'utilité publique ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
172
Page 72 Arrêté N°2015015-0009 - 23/01/2015 ARRETE
ARTICLE 1- Est reportée au 24 juin 2020 la date d'expiration de la déclaration d'utilité publique relative au projet
susvisé,
ARTICLEZ2- M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
M. le Président de Bordeaux Métropole,
M. le Maire d'Ambarès et Lagrave,
sont chargés, chacun ‘en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le { 5 JAN. 2015
Le Préfet,
2/2
Arrêté N°2015015-0009 - 23/01/2015 Page 73 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015020-0002
signé par
Le Préfet de la Gironde
le 20 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
du 20/01/2015 - Fermeture provisoire du
passage à niveau n °7 sur la commune de
Gujan- Mestras
Page 74 Arrêté N°2015020-0002 - 23/01/2015 4
| | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale Arrêté d x
des territoires et de la mer FRESH 2 û JAN. 268 de la Gironde
ARRÊTÉ
LIGNE DE LAMOTHE à ARCACHON
Commune de GUJAN-MESTRAS
Fermeture provisoire du passage à niveau n°7
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 modifiée sur la police des chemins de fer ;
VU le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et
l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ;
CONSIDERANT que par arrêté du 3 décembre 2014 a été ouverte une l’enquête « commodo et incommodo » en vue de
la suppression du passage à niveau n°7 situé à GUJAN-MESTRAS sur la ligne ferroviaire de LAMOTHE à
ARCACHON ;
CONSIDERANT qu’un premier accident mortel impliquant un piéton a eu lieu le 13 août 2014 au passage à niveau et
qu’un nouvel accident mortel est survenu le 11 janvier 2015 ;
CONSIDERANT que la fermeture provisoire dudit passage à niveau est nécessaire pour garantir la sécurité des
usagers ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le passage à niveau n°7 situé sur la commune de GUJAN-MESTRAS, au km 48+053 de la ligne de LAMOTHE à
ARCACHON, est provisoirement fermé.
ARTICLE 2
La suppression définitive de ce passage à niveau sera actée au regard des résultats de la procédure administrative
susvisée et fera l’objet d’un nouvel arrêté.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Gironde, Madame le Maire de GUJAN-MESTRAS et Monsieur le
Directeur SNCF de l'Infrapôle Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
sn pue le 20 JAN, 205
Le Préfet e|Gironde
PÉCH Arrêté N°20 1XG@0:600p 7 4 Page 75 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Décision n °2014365-0002
signé par
Le Vice- Président du Tribunal administratif de Bordeaux
le 31 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)
Décision et tableau portant établissement de la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaires
enquêteurs de la Gironde pour l'année 2015
Page 76 Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PREFET DE LA GIRONDE : : DE BORDEAUX
Commission Départementale ‘ Bordeaux, le 3A /A2, { 2044
chargée d'établir la liste d'aptitude - .
aux fonctions de commissaire enquêteur
Secrétariat de la Commission
DECISION
portant établissement dé la liste-d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur de département de la Gironde
pour l'année 2015
La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
VU le code de l'envirennement et notamment ses articles R.123-34 à D,123-42 ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du cade de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; . .
VU Farrêté préfectoral du 2 janvier 2012 portant renouvellement de la composition de la
commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs ;
VU la décision du 1” juillet 2013 du Président du tribunal administratif de Bordeaux relative à la
‘ présidence de là commission ;
VU les arrêtés préfectoraux des 30 octobre 2018 et 17 actobre 2014 modifiant la composition de la cominissian ;
VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur dans sa séance du 10 décembre 2014 ;
DECIDE
ARTICLE 1% : La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de la Gironde pour l'année 2015, liste arrêtée à 83 noms, est établie conformément au tableau annexé à la présente décision. . . -
ARTICLE 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde et notifiée à chaque commissaire enquêteur. Elle pourra également être
consultée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer — Service des Procédures
environnementales ainsi qu'au greïfe du Tribunal Administratif de Bordeaux,
Am
Fait à Bardeaux;le- 34/48 /lotk
Le Vice-Président du
. Tribunal Administratif de Bordeaux, |
Président de la Cominigsi
Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015 Page 77 LISTE D'APTITUDE AUX FO
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23/01/2015
Civilité: NOM — Prénom
NCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA GIRONDE
POUR L'ANNEE 2015
Arrondissement
1 Monsieur |ADER Patrice BORDEAUX
2 Monsieur JAGUILAR wves BORDEAUX AGGLO
3 Monsieur |[ALAMARGOT Jean Daniel BORDEAUX AGGLO
4 Madame |ANCLA Carole BORDEAUX AGGLO
5 Madame |[ANDORIN-TRIDER Isabelle | BORDEAUX AGGLO
6 Monsieur ARMAND Claude BORDEAUX AGGLO
7 Madame IBAILLY Valérie LIBOURNE
8 Monsieur |BARBOT Thierry LANGON
o Monsieur |BARET Sylvain BORDEAUX AGGLO
10 Monsieur |BASEILHAC Pierre BORDEAUX-AGGLO
11 Monsieur |BAUDINET Rémi . BORDEAUX AGGLO
12 Monsieur |BETI Jean-Paul BORDEAUX AGGLO
13 Monsieur |BOSSUET Jacques BLAYE
44 Monsieur |BOULIER Claude BORDEAUX AGGLO
15 Monsieur |BOUTEILLER Hubert BORDEAUX AGGLO
16 Madame BOUTES Christine BORDEAUX AGGLO
17 Madame |BUDA Ingrid BORDEAUX AGGLO
18 Monsieur JGAPDEVIELLE-DARRE BORDEAUX AGGLO
19 . [Madame |CAREIRON-ARMAND BORDEAUX AGGLO Michèle Claire
Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015
Page 1 LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2015
23/01/2015
Civilité NOM.- Prénom Arrondisseméent
20 Monsieur |CHARLES Gérard BORDEAUX AGGLO
21 Monsieur |CHARLES Jean-Pierre BLAYE
22 Monsieur |CLERGUEROU Francis BORDEAUX AGGLO
23 Monsieur |[COMAS Romain BORDEAUX
24 Monsieur . [COURET Bernard BASSIN D'ARCACHON
25 Monsieur {CUIN Claude BORDEAUX AGGLO
26 Monsieur. |DAUBIGEON Michel LIBOURNE
1
27 Monsieur |DÉSHAYES René BORDEAUX
28 Monsieur |DESPRES Daniel BORDEAUX AGGLO
29 Monsieur |DUBREUILH Jacques BORDEAUX AGGLO
30 Monsieur |DUCOUT Jean-Jacques BORDEAUX AGGLO
34 Monsieur |DULAURENS Jacques BORDEAUX AGGLO
32 [Madame [ee 7" SETTE | BORDEAUX AGGLO
33 Monsieur [DURAND Gérard BORDEAUX AGGLO
34 Madame DURAND-LAVILLE Hélène *BORDEAUX
35 Monsieur |[ESTAY Désiré BORDEAUX AGGLO
36 Monsieur |FROT Olivier BASSIN D'ARCACHON
37 Madame |GARREAU Carole BORDEAUX
38 Monsieur |GAURY Jean-Pierre BORDEAUX AGGLO
Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015
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Page 79 LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2015
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23/01/2015
Civilité NOM - Prénom Arrondissement
39 Monsieur |GEORGET Alain BASSIN D'ARCACHON
40 Madame MJARILLON Agnès BORDEAUX AGGLO
4 Monsieur JAYMES Bernard BORDEAUX AGGLO
42 Monsieur |KARMIERCZAC Pierre LESPARRE
43 Monsieur |LABORDE Jean Louis BORDEAUX AGGLO :
44 Monsieur |LAGARRIGUE Georges BORDEAUX AGGLO
45 Monsieur |LAJAUNIE Jean-Pierre BASSIN D'ARCACHON
46 Monsieur |LAPOUGE Jean-Claude LIBOURNE
47 Monsieur . ILE STER Jacques BORDEAUX AGGLO
48 Monsieur |LECLERC Daniel BORDEAUX AGGLO
49 Monsieur |LESOT Bernard BORDEAUX AGGLO
50 Madame |LIQUARD Agnès BORDEAUX AGGLO
51 Monsieur |MAGUEREZ Daniel BASSIN D'ARCACHON
52 Monsieur |MARCHAIS Christian BORDEAUX AGGLO
53 Monsieur |MASSEY Pierre BASÈIN D'ARCACHON
54 Madame |MIGNOT Marie-Pascale BORDEAUX AGGLO
55 Monsieur |MIRAMON Georges André LANGON
56 Monsieur |MONTALIEU Bertrand BASSIN D'ARCACHON
57 Monsieur [MOREL Philippe BORDEAUX AGGLO
Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015
Page 3 LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2015
23/01/2015
Civilité NOM. Prénom Arrondissement
58 Madame |MOREUX Nicole BORDEAUX AGGLO
59 Monsieur |MORIZOT Hugues BORDEAUX AGGLO
60 Madame NEUMANN Odile BASSIN D'ARCACHON
6 Madame |PADIAL Céline LANGON
62 [Monsieur FOR ONE cyaude BORDEAUX AGGLO
63 Monsieur |PAULIN Charly BORDEAUX AGGLO
64 Monsieur |PECHAMBERT Pierre BORDEAUX AGGLO
65 Monsieur |PEDEZERT Richard BASSIN D'ARCACHON
66 Madame |PEJOUX Georgette BORDEAUX AGGLO
67 Monsieur |PIBOYEUX Eric BORDEAUX AGGLO
68 Monsieur |PICO Joseph BORDEAUX AGGLO
69 Monsieur |PORQUET Jean-Marie BASSIN D'ARCACHON
70 | Monsieur |RANSINAN Jacques BORDEAUX AGGLO
| 71 Monsieur |RÉBEYROL Patrick LIBOURNE
72 Monsieur |REDONDO Hervé BORDEAUX AGGLO
73 Monsieur |RIOUFOL Alain BORDEAUX AGGLO
74 Monsieur |RIVOAL Alain LANGON
75 Monsieur ROBERT Gilles BORDEAUX AGGLO
76 Madame [RONDEAU Christina LIBOURNE
Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015
Page 4
Page 81 LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LA GIRONDE POUR L'ANNEE 2015
Civilité NOM - Prénom Arrondissement
!
L 77 Monsieur [ROUX Pierre LANGON L
78 Monsieur |SAUBION Michel LESPARRE
79 Madame SERGENT Marie BORDEAUX AGGLO
80 Monsieur |SOURD Louis-Julien BORDEAUX AGGLO
81 Monsieur |THIERCEAULT Pierre BORDEAUX AGGLO
82 Monsieur |VAULTIER Denis BORDEAUX AGGLO |
83 Monsieur |VIGNACQ Christian BORDEAUX AGGLO
æ
|
[
Page 82 Décision N°2014365-0002 - 23/01/2015
23/01/2015 Page 5 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014335-0048
signé par
Le Préfet de la Gironde
le 01 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfecture
Cabinet
du 01/12/2014 - Médaille d'honneur du travail
- Promotion du ler janvier 2015
Arrêté N°2014335-0048 - 23/01/2015 Page 83 ?
| Li Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PRÉFET
ARRETE du Ù À DEC. 2014
Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du 1° janvier 2015
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°48-852 du 15 mai 1948 instituant la Médaille d'Honneur du Travail,
VU le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la Médaille d'Honneur du Travail,
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail,
A l’occasion de la promotion du 1 janvier 2015,
SUR PROPOSITION du Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 - La Médaille d'Honneur du Travail est décernée aux personnes dont les noms
figurent dans l’annexe ci-jointe.
ARTICLE 2 - M. Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fa Hors ux, Je (l { HEC, ebi4
LITE A
Michel 4 CH
2, esplanade Charles-de-Gaulle — CS41397 - 33077 “sur me CEDEX -— Téléphone 05 56 90 60 60 Organisation de l'État en ur orair r s d’accueil disponibles Pase 84 sur le site internet des serv Hu HÉROS nd olssgouv.fr Médaille d'honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2015
Echelon ARGENT : 778 récipiendaires
- M. ACHERITOGARAY Robert
Cadre commercial : OCP REPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : MERIGNAC
- M. ADDA Mustapha
Grutier conducteur cisaille : DERICHEBOURG, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : PODENSAC
- M. AFONSO Pascal
Chef de centre : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : NOAILLAN
- Mme AGROS Sandrine née TRIAUT
Hôtesse d'accueil : AUCHAN BOULIAC, FLOIRAC
demeurant : PAILLET
- M. AGUILAR Angel
Préparateur de commande : SCASO, CESTAS
demeurant : BEGLES
- M. AGUILAR Manuel
AGENT DE FABRICATION : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : SAINT-MARTIN-DU-BOIS
- M. ALEVEQUE Franck
Responsable Administration des ventes : FRANCE BOISSONS, LORMONT
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme ALLIAUME Daphnée
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme ALVES Gloria née AZEVEDO PEREIRA
Vendeuse produits éditoriaux : FNAC, BORDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. AMADIEU Cyril
Documentaliste : CNPE du Blayais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : ANGLADE
- M. AMELINE Vincent
ter assistant manager : LES BOUTIQUES BONNE JOURNEE, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. AMSELLEM Jean-Luc
Responsable commercial : GARDNER DENVER France SAS, MONTROUGE
demeurant : BORDEAUX
- Mme ANDANSON Valérie née COUTAREL
Adjoint technico commercial : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- M. ANDRIN Sylvain
AGENT DE FABRICATION : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : BLANQUEFORT
- M. ANTON Julien
Graveur : SARL Serge TAUZIN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ANTONY Dominique
Chef boulanger : Boulangerie Mur, BRUGES
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme ARNAUD PERRODIN Annick née ARNAUD
Tech Service Client : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Arrêté N°2014335-0048 - 23/01/2015 Page 85 - Mme ARNAUD Virginie née GUITER
RESPONSABLE DE SERVICE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-LOURBES
- M. ARNAUDIN JEAN-FRANCOIS
MACON VRD : COLAS SUD-OUEST, SAINT-DENIS-DE-PILE
demeurant : BRAUD ET ST LOUIS
- Mme ASSELIN Brigitte née BOIREAU
informaticienne : ÎT-CE, BRUGES
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme ATIENZA Catherine
Employée commerciale : SCASO, CESTAS
demeurant : CANEJAN
- M. AUDOIN Patrick
Responsable de rayon : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme AUDUREAU CAZAS Sandrine
Employé commercial : CSF FRANCE, COLOMIERS
demeurant : PAUILLAGC
- Mme AUTRAN Anne née AUTRAN
INFIRMIERE : HOPITAL SUBUBBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BLANQUEFORT
- M. AVRIL Fabrice
Technicien des métiers de la banque : SOCIETE GENERALE, BARIS
demeurant : TALENCE
- M. AVRIL Patrice
Technico commercial : ALVEA SNC, MONTPRCOUNHLAN
demeurant : GUITRES
- Mme AYCAGUER-ROMERO Katia
Attachée scientifique : ROGHE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme AYTEKIN Véronique née FEREOL
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : FESSAG
- M. BACARIA Alexandre
Chauffeur Livreur : OCP RÉPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : LÉOGNAN
- Mme BACQUEY Natacha née GROSSON
RESPONSABLE ADMINISTRATIF : CIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mine BADJH Marie Carmen née INSAUSTI
AIDE SOIGNANTE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : CADALJAC
- M. BAGNARA Eric
CONTROLEUR FINANCIER : AK7ZO NOBEL BUEP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- M. BAHOUGNE Francois
Cuisinier : LES HESPERIDES ST CHRISTOLY, BORDEAUX
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. BALDACHING Philin
Chauffeur livreur : POMONA SA, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- M. BALDRAN Philippe
Emplové administratif : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES, MASSY
demeurant : BRUGES
- M. BAL] Hassan
Agent interventions clientèle : REGAZ BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
Page 85 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - Mme BARBAT Valérie
Professeur : CC! Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : LATRESNE
- Mme BARBE lsabeile
DHRECTRICE ET SECRETAIRE GENERALE : GIRONDE HABITAT BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme BARBE-POMMIER Nathalie née POMMIER
Conseiller Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BARCOS Jean-Christophe
Chef de quai: FRANSPORTS HEPPNER 5.4. NOISY-LE-SEC
demeurant : GRADIGNAN
- M BARJOLLE Jean-Louis
Directeur financier : TOTAL SA, PARIS-LA DEFENSE
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. BARNY Eric
Gestionnaire de sites : MESOLIA HABITAT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme BARON Karine née ROUSSEAU
Coordinateur opérationnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BAROLUICH Marc
Banquier : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : PESSAC
- Mme BARRABES Chantal née TULON
Assistante commerciale : PATISFRANCE, BUNGIS
demeurant : GAURIAGLET
- Mme BARRAUD MIGUEL Sylvia née MIGUEL
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BRUGES
- M. BARREAL Patrice
Conseiller Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JAILES
- M. BARRIERE Jean-Pierre
Rétraité :,
demeurant : SANNT-DENIS-DE-PILE
- M. BARRY Cherif
ingénieur informaticien : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : MERIGNAC
- Mme BART Valérie née LABONNE
TECHNICIEN(E) PAO : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : VIRSAC
- Mme BAUDRY Eveiyne
Gestionnaire administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M BAUGIER Jacques
Directeur régional Val de Loire : DIAM BOUCHAGE SAS, CERET
demeurant : SAINT-MARTIN-DE-LAYE
- Mme BEAUCOTE Sandrine née GUIROS
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme BEAUME Véronique
RESPONSABLE D'UNITE(S) : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. BEAUMONT Frédéric
Responsable des services généraux : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Arrêté N°20/4335-0048 - 23/01/2075 Page 87 - Mme BEAUMONT Muriel
ANALYSTE RESELETATS ET RENTA : BANQUE POP. AQUIT GENTRE ATLANT., BORDEAUX
demeurant : MERIGNACD
- Mme BEAUQUIS Nathalie
Agent de soins : EHPAD LES COTEAUX, LORMONT
demeurant : LORMONT
- Mme BEAUSOLETH Josiane née TOMPS
Empiovée : Comité d' Etablissement Air France, ROISSY CHARLES DE GAULLE
demeurant : FLOIRAC
- Mme BEDIS Elisabeth née RIVIERE
Assistante technique : COLIGNY SA, BRUGES
demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- M BEGUE Denis
FRAISEUR : KSB SAS,
demeurant : FORCHERES
- M. BELLEVAEL Dominique
Chargé de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- M. BENARD Renaud
Employé de banque : CIC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- M. BENDAHOU Aziz
Ingénieur : EGIS BATIMENTS, TOULOUSE
demeurant : BORDEAUX
- M. BENQUET Stéchane
Chargé d'affaires et proiets : CNPE du Blavais, BRAUID-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme BERDOY Valérie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVYRE
- Mmes BERGEVY Katia née MARTINET
Responsable caisse : E LECLERC, PESSAC
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme BERNADET Claudette
Guvrière : PEPINIERES NAUDET PRECHAC, PRECHAC
demeurant : LUCMAL
- M. BERNARD Xavier
TECHNICIEN SD ENTRETIEN : CSSR LES LAURIERS, LORMONT
demeurant : ENISSAC
- M. BERNEDE Jean-Pierre
Mancuvre : JAMMES INDUSTRIE, CARBON-BLANC
demeurant : LORMONT
- M. BERTHELOT Christian
Atiaché service clients : TOLUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES
demeurant : PREKSNAC
- Mme BERTIN Delphine
CHARGE D ETUDES QUALITÉ : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- Mme BES lsabeiie nés FERREIRA
Aide ventes approvisionnement : SIMPLY MARKET, JOUVY EN JOSAS CEDEX
demeurant : LAMARQUE
- Mme BESLAY Valérie
CHARGEE DE CLIENTELE DES PARTICULIERS : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : SINES
- Mme BIARD Gérardine née DUBARRY
Responsable régionale Grands Comptes : FRANCE BOISSONS, LORMONT
demeurant : TALENGE
Page 88 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - Mme BICHON Sabrina
Chargé d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINCOGA, MERIGNAC
demeurant : LEOGNAN
- M. BIDEAL Laurence
Chargé Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. BIGNGLLES Laurent
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme BIREPINTES Caroline née PERUCHON
Déléguée hospitalière : BOEHBRINGER INGELHEIM, PARIS
demeurant : VIRELADE
- Mme BIRON Marie
Juriste : MEDEF, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BISSON Dominique
Coordinateur Régional de la Formation Profess : MEDEF, PARIS
demeurant : PESSAC
- M. BLANCHARD Jean-Jacques
Contrôleur préparation : SCASO, CESTAS
demeurant : BEGLES
- Mme BLONDEEL-SAINZ Catherine
Technicienne : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TALENGE
- Mme BLONDY Sandrine née BONJOUR
Contrôleur de Gestion : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BRUGES
-M. BELQUIN David
LEADER D'ÉQUIPE AUTONOME : FORD AQUATAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : PESSAC
- Mme BOECHAT Sabine
Conseiller commercial : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : ARES
- M. BOINARD Claude
OUVRIER AUTOROUTIER : ASF, GRANZAY-GRIPT
demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. BOIRAC Stéphane
Comptabie : SAGEX, LANGON CEDEX
demeurant : ROAÏLLAN
- Mme BONNAFE Marie
Employée : POLE EMPLOH AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : FRONSAC
- Mme BONNET Maria
INFORMATICIENNE : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC
- Mme BONNIER Florence née DUTRELUILH
Emplovée commerciale : SAS JANSELIN, TALENCE
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- Mme BONVALLET Laurence
Directrice d'agence : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : CANTENAC
- Mme BORDES Deighine née SAINT-MARCQ
Conseiller Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BAZAS
- M. BORDES FREDERIC
RESP POLE PLANNING : BARTON & GUESTIER, BLANQUEFORT
demeurant : BREDE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 89 - Mme BORDRON Sylvie
Emplovée commercial : GROUPE CASINC, SAÏNT-ETIENNE
demeurant : SAINT-MARIENS
- Mme BORIES Gandrine née BORIES
ASSISTANTE DE DIRECTION : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : MARTILLAC
- Mie BOSC Valérie
COMPTABLE : AKZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : SALLEBOEUrF
- Mme BOTET Séverine
Directrice adiointe de magasin : CELIG FRANCE SAS, SAINT GUEN
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- M. BOUDOT Denis
Gérant : SARL TRANSPORTS BOUDOT JC, BORDEAUX
demeurant : MONTAGOUDIN
- M. BOULE Hervé
AGENT SCE INCENDIE & SURVEILL. : FORD AGUATAINE INDUSTRIES, BLANOUIEFORT
demeurant : TRESSES
- M. BOUGEARD Philipce
ingénieur : FHALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. BOULAIN Olivier
ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme BOULANGER Lydia née MONIER
Technicienne administrative : BONNA SABLA, SBAINT-LOURES
demeurant : CAMBES
- Mme BOURDY Nadège
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- M. BOUREZ Gil
Chargé de Système d'information : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. BOURGOIN Jean-Yves
Gardien d'immeubles : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. BOURREZE Pierre
Responsable de pôle : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : EYSINES
- Mme BOUSSEKHANE Saliha
ASSISTANT FORMATION : BANQUE POP.AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BOUTIN Christine
GESTIONNAIRE REGIONALE : AFPA BORDEAUX
demeurant : MIOS
- Mme BGUVX Nadia
SECRETAIRE : LYONNAISE DES EAUX - ER BORDEAUX GUYENNE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme BRANAS Françoise
Employée logistique services leader : DARTY GRAND GUEST, NANTES
demeurant : BORDEAUX
- M. BRANCHON Renaud
Ingénieur en Electronique : THALES SYSTÈMES AERGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme BRIGNARDS Sabine
Conseiller commercial : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAÏILLAN
Page 40 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. BROCHON Sébastien
Conducteur de matériel de collecte : VEOLIA PROPRETÉ AQUITAINE, POMPIGNAC
demeurant : SAINTE-EURALIE
- Mme BROUCA Stéphanie née GOMBEAU
Gestionnaire Technique des Droits : RSI Aquitaine, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. BROWN Simon
Onérateur transmission : ASF, GRANZAV-GRIPT
derneurant : BORDEAUX
- M. BRULATOUT Frédéric
Responsable outils et reporting : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M BRUVERE Giles
Empiové de Banque : C.EC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BUFFET Christophe
FTECHNICIEN(E) - BIOANALYSE : CEVA SANTE ANHMALE, LIBOURNE
demeurant : SAINTE-TERRE
- Mme BUHRY Anne née BARGOIN
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL : AFPA GAUDERAN, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
-M. BUISINE Thierry
ASSISTANT TECHNIQUE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TARLAN-MEDOC
-M. BUSCH Pascal
CHEF D'AGENCE REGIONALE CLIENTS : LYONNAISE DES EAUX - ER BORDEAUX GUYENNE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. CABANAC Eric
TECHNICIEN ATELIER : SAFT, BORDEAUX
demeurant : MARSAS
- M. CABIOCH Emmanuel
Cadre : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- Mme CABRERIZO Ana-Maria
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. CAÏLLOT Danie!
Responsable sécurité : SECURITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : LE BARP
- Mme CARECOU Christine née MOZE
Commerciale : POMONA SA BORDEAUX
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme CALAND Rosa - Maria née GIRO
Conseiller commercial : ALICHAN BOULIAC, FLOHRAG
demeurant : BOULIAC
- Mie CALLEDE Aïnhoa née GARCIA
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- M. CALLEGARIN Pascal
Vendeur : SA RE. ROLLAND CENCLOGIE, POMEROL
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
- Mme CALMELS Marie-Line née LÈNE
Attachée territoriale 2ème classe : MAIRIE de POMPEJAC, POMPEJAC
demeurant : LIGNAN-DE-BAZAS
- M. CGALOFER Jean-Pierre
Directeur de région : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POFTOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 9} - Mme CALVO Sylvie née RIGAL
Mécanicien en confection : FIL TRASUD, SAINT AUBIN MÉDOC
demeurant : CESTAS
- M. CALVO-CALVO Fabrice
Responsable de Magasin : LA HALLE, PARIS
demeurant : MIOS
- M. CAMINO Gilles
CHARGE DES CONTRATS D'ENTRETIEN : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : FÉLOIRAC
- Mme CAMPION Cécile née THEVENIAU
Responsable d'activité assurances : C.EC Sud-Quest, BORDEAUX
demeurant : SAINT-JEAN-D'LLAC
- Mme CAMPIS! Agnès
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PÉSSAC
- M. GAMPOS Bernard
Responsable des ventes : TRANSPORTS HEPPNER SA, NOISY-LE-SEC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. CANTEGRIL Lionel
Agent de sécurité confirmé : SECURITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. GANTIN Jean-Christophe
AGENT PRINCIPAL DE TEST : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : SAINT-CIERS-D'ABZAC
- Mme CANTIN Syivie née BOUFFARD
Gonseilière téléphonie : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : CADILLAC-EN-FRONSADAIS
- Mme CANTOS Valérie née ESPIL
Directrice d'agence : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : LE BARP
- Mme CAPRON Nadine née BIDAULT
Tech sup secret : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : TALENCE
- M. CAPVY Jean-Marc
RECTIFIEUR : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : CASTÉLNAL-DE-MEDOC
- Mme CARRASCO Marie-Elisabeth
Empiovée mutuelle : HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, PARIS
demeurant : SAMONAC
- M. CARREAU Gilles
Chaufieur d'engins : LAFARGE GRANULATS, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC
demeurant : RAUIZAN
- M. CASANO Stéchare
DIRECTEUR D AGENCE : BANQUE POP AQUIT.CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : ARCACHON
- Mme CASES Sandra née FONTAINE
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE BARP
- M. CASTANON José
Sécheur : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : BORDEAUX
- Mme CASTEL Carole
Chef de produit : SCASOQ, CESTAS
demeurant : TALENCE
- M. CGAUSSARIEUX Eric
Patissier : Boulangerie Mur, BRUGES
demeurant : SALAUNES
Page 92 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - Mme CAUSSE Géraldine
Responsable de secteur : CA CONSUMER FINANCE, EVERY
demeurant : BORGEAUX
- M. CGAZAUBON Gérald
Electronicien : THALES SYSTEMES AERCOPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- M. CAZEAUX Olivier
RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION ZONE LATAM/BU BIOL : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : VILLEGOUGE
- M. CAZEMAJOU David
Quvrier d'usine : PREMDOR FONMARTY, BAYAS
demeurant : TOULENNE
- M. CAZENAVE Eric
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : CESTAS
- Mme CAFENAVE Marie-Laure née SAGUET
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme CHABOT Véronique
Caissière serveuse de 2ème degrés : GÉANT CASINO, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : SAINT-MEDCARD-EN-JALLES
- Mme CHAIGNGLLEALU Monique née COURTY
Employée de magasin : LES CAVES DE RAUZAN, RAUZAN
demeurant : TRESSES
- M. CHAMARC-BOIS Olivier
Chef d'agence : GEODIS CIBLEX, IVRY-SUR-SEINE
demeurant : LACANAL DE MIOS
- M. CHAMPION Frédéric
Responsable des établissements hospitaliers : SANOFI-AVENTIS France, PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- Mmie CHAPBUT Isabelle
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme CHASSERIO Sylvie
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme CHATAIGNIER Maya née SOULARD
Assistante Maternelle à domicile : SIVU Petite Enfance CENON/LORMONT, LORMIONT
demeurant : CENON
- M. CHAUPRACGE Franck
Cadre commercial : AUTOMATISMES BFT FRANCE, SAINT PRIEST
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. CHEDOGYEAU Franck
Membre du comité de Direction : CASINO BARRIERE DE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : SAINT-YYAN-GE-SOUDHAC
- Mme CHELLE-BAILLET Brigitte née CHELLE
Responsable de secteur : SRA ANSAMBLE AQUITAINE, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- Mme CHEVREUX Anne-Marie née CHARENTON
Conseiller Relation Clientèle : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SAVIN
- M. CHIMBAUD Didier
TOURNEUR : ABYAC FRANCE SAS, ABZAC
demeurant : COUTRAS
- Mme CIRIA Patricia née MELLE
Vendeuse : AUCHAN BOULIAC, FLOIRAC
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 55 - Mme CLAUZEL Anne née CARDON
RISK MANAGER : CEVA SANTÉ ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : LIBOURNE
- M. CLAVIERES Bruno
Gestionnaire de données techniques : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CLER Cécile
ADJOINTE DE PRODUCTION : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : LIBOURNE
- M CLUZAN Jean-Pierre
Délégué régional : GIEPS, VALLAURIS
demeurant : BLANQUEFORT
- Mmes COGNAULT Caroline
Contrôleur : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme COL DE LA CHAPELLE Chantai
Chargée d'études : HSBC FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme COLDEBOEUF Chantal née BORDESSOULLES
Ouvrière : PÉPINIERES NAUDET PRECHAC, PRECHAG
demeurant : LUCMAU
- M. COLEAU Benoît
ingénieur : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : HAÏLLAN
- Mme COLLEDEBOEUF Huguette née PERRIN
Onératrice de mise en bouteille : RICARD SA. LORMONT
derneurant : GUITRES
- Mme COMTE Béatrice
TECHNICIEN DE BRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. CORREIA GONCALVES José
Resnonsable processus industriels : SANOFT WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme CORSIN Christine née INGREMEAU
Responsable commercial : CASING SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : PÉSSAC
- Mme CORTES Nelly née SUTRA
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : VLLENAVE-D'ORNOGN
- Me COUDENNEAU Chrystelle
Agent d'entretien : LOU GASCOUN, SAÏNT-MEDARD-D'EYRANS
demeurant : SAÏNT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme COUFFY Nathale
LOGISTICIENNE : AFPA CALIDERAN, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme COURCELLES Magai
RESPONSABLE D'ÉQUIPE SERVICES GENERAUX : GEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : LIÉOURNE
- M. COURRECH Marc
Technicien de sécurité : HERAKEES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALEES
demeurant : CISSAC-MEDOC
- Mme COURREGELONGUE Marie-Line née GUITTARD
Hôtesse d'accueil : GROUPE PENELOPE PARIS
demeurant : PAREMPUVRE
- M. COUSIN Frédéric
CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS TTH : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTEERRAND
10
Page 4 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - Mme CREDOZ Geneviève née ROUSSEAU
Cadre commercial : LA MUITFUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13
demeurant : GUJAN-MESTHAS
- Mme CUTULLIC Michelle née SUBRENAT
Hôtesse de caisse : AUCHAN BOULIAC, FLOIRAC
demeurant : SAUVETERRE-DE-GUVENNE
- Mme CZUPPON Corinne née LOPEZ
REDACTRICE RECOUV : POUEVY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX
demeurant : LÉCGNAN
- Mme D'OLIVIERA Annie
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBRIGNAC
demeurant : AVENSAN
- M. DA SILVA Jean-Wichel
CONDUCTEUR D'OPERATIONS : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : LARUSCADE
- M. DABBIN Frédéric
Monteur réseau : INEO RESEAUX SUD OUEST, PESSAC
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. DANEZAN Hervé
Technicien : AUBERT & DUVAL, PAMIERS
demeurant : BORDEAUX
- Mme DARCY Nathalie
informaticienne : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ELAC
- M. DARHAN Xavier
DIRECTEUR D AGENCE : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : REGLES
- Mme DARRACQ Sylvie
ASSISTANT DENTAIRE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARCD-EN-JALLES
- Mme DARRACOQ Valérie
ASSISTANTE COMMERCIALE : GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, BRUGES
demeurant : INT LOUBES
- M. DARRIEUTORT Gilles
DIRECTEUR : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : MAÏLLAN
- M. DASSIE Christophe
inspecteur fonction support : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : GRADIGNAN
- Mme DAUBANES Valérie
Hôtesse de Caisse : AUCHAN BOULIAD FLOHAAC
demeurant : LZON
- Mme D'AUGIERAS Annette née DUVERNEUI
Secrétaire : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : SAINT-MEDARCDC-EN-JALLES
- Mme DAVID Catherine
Analyste informatique : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : BELIN-BELIET
- Mme DE DOMINGO Laura
Assitante de gestion : KLEPIERRE MANAGEMENT, PARIS
demeurant : CENON
- M. DE LAS HERAS Antonio
Technicien hydrogéologue : BRGM, PARIS CEDEX 15
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. DE LHMA SOUSA Franck
Chef de chantier :ISS HYGIENE SERVICES, BAUGES
demeurant : LE HAÏILLAN
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
11
Page ÿ5 - M. DE SAN ALCADIO Fabrice
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GE SAN JOSE Olivier
CONDUCTEUR DE TRAVAUX : LYONNAISE DES EAUX - ER BORDEAUX GUVENNE, BORDEAUX
demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC
- M DE SOUSA Jorge
Chef de service impression et plaques : JOURNAL SUD-GUEST, BORDEAUX
demeurant : LECGNAN
- M. DE VIRY Grégoire
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : LECGNAN
- Mme DEBAVYLE Chantal née BERTRAND
Agent administratif : MAIRIE de FLOIRAC, FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
- M. DESIDOUR Hervé
Chauffeur PL: SARRAZY TP, CISSAC-MEDOC
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- Mme DEDIEU BENOIT ingrid
DELEGUE ASSURANCE MALADIE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC
- M. DEGERT Christophe
SPECIALIST IS INDUSTRIAL IT: AK7ZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : BOUSCAT
- Mme DEHEZ Christine née PRALINE
Adjoint administratif hospitalier principal 2ci : CH CHARLES PERRENS, BORDEALIX
derneurant : CESTAS
- Mme DEJEAN Régine
TECHNICIEN D'ACCUEIL FMINERANT : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. DEL MORAL Hervé
CHAUDRONNIER : EIFFAGE CONSTRUCTION METALELIQUE, PESSAC
demeurant : AMBES
- Mme DELAGE Brigitte née BONNAT
Hôtesse aspace service : AUCHAN BOULIAC, FLOIRAC
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme DELAHAVE IZAUTE
Employée bre service : AUCHAN BOULIAC, FLOIRAC
demeurant : CADAUUJAC
- Mrne DELANNOY Sylvie
Secrétaire administrative : KOBIAN - LES GRANDS CHENES, BORDEAUX
demeurant : LE RAÏLLAN
- Mme DELAPIERRE Christine
Assistante gestionnaire du personnel : INEO AQUITAINE, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DELAS Stéchanie née BOUIC
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme DELEST Frédérique née LARBIEU
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
- Mme DELILLE Josiane
Chef de secteur : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : BELIN-BELIET
- M. DELVERT Thierry
Directeur technique : DV CONSTRUCTION, MERIGNAC CEDEX
demeurant : BORDEAUX
Page 96 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
12 - Mme DEMCOLLE Fiorence née NORMANDIN
Gretfière : ORDRE NATIGNAL DES MEDECINS, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. DENYS Jean-Christophe
Monteur électricien : INEC AQUITAINE, PESSAC
demeurant : TALENCE
- M. DESBRARATS Jean-Louis
Chauffeur PL: IGOL BRETAGNE ANJOU, LE BIGNON
demeurant : LA LANDE.-DE-FRONSAC
- Mie DESPERRIES Sandrine
Atiache Fonction Encadrement : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DESRAMAUX Anne-Marie née ABADIE
Employée : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES
demeurant : BRUGES
- M. DESTRUHAUT Pierre
TECRNICEN EXPLOITATION : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- Mme DEVEIX Valérie née BUHAGIAR
Responsable ADV : LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, LANGIRAS
demeurant : BEGLES
-M. CHIARD Laurent
Tech Service Chent : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Mme DJELLAGUI Solange née RIGAUT
Adjoint Fechnique Principal 2° Classe : SIVU Petite Enfance CENON/LORMONT, LORMONT
derneurant : LORMONT
- M. DGHY Jean-Christophe
GESTIONNAIRE REGIONALE : AFPA, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- M. DOLBEAU Pierre
Coordinateur achats et approvisionnement : FRESENIUS MEDICAL CARE, FRESNES
demeurant : BORDEAUX
- M. DOMENC Jean-Paul
Cuisinier : ELIOR ENTREPRISES, PARIS
demeurant : MÉRIGNAC
- M. DOMENS Didier
Cadre : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. COPTER Emmanuel
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. DOS SANTOS Daniel
Caviste : LES CAVES DE RAUZAN, RAUZAN
demeurant : JUGAZAN
- M. DOS SANTOS RESENDE Manue!
Magasinier d'approvisionnement à GEQDIS LOGISTICS :,
demeurant : AB7AC
- M. DOSSAT Hervé
Ingénieur commercial : CORIOELIS TELECOM, SURESNES
demeurant : PESSAC
- Mme DOUAT Stéphanie née TARDIF DE PETIVILLE
Coordinateur fonctionnel : GIE GESTION ÊT SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. DOUBLET CHRISTOPHE
OUVRIER VRD : GOLAS SUD-OUEST, SAINT-DENIS-DE-PILE
demeurant : LES EGLISOTTES ET CHALAURES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
13
Page 97 - M. DOUSSET Didier
Responsable système informatique et réseau : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BONNETAN
- Mme DOVERGNE lsabeile née MHARDOLHIN
Directrice adiointe : POLE EMPLOH AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme D'ROQUIN Muriel
Conseillère Relation Clientèle : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. DUBERGEY Pierre
QUVIRER D'ENTRETIEN : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : BEGUEY
- Mme DUBOIS Christine née LE FLOC'H
Gestionnaire an assurances : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- Mme DUBOIS Juliette née PERRINEAU
Conseillère clientèle : SOCIETE AGUATAINE RHONE GAZ, FEYZIN
demeurant : TAURIAC
- Mme DUBOIS Marie-Ange née PERAËEDI
Gestionnaire contrats d'assurances : GROUPAMA SA- DH groupe, PUTEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DUBCS Didier
Agent de sécurité : SECURITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DUBGOUILH Jean-Marie
Plombier - Chaufiagiste : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : GADAUJAC
- Mme DUBOURG Christine née GIRO
Assistante de rection : COLIGNY SA, BRUGES
demeurant : SAINT-MEDARCD-EN-JALLES
- Mme DUBOURG Elisabeth
Fesnonsable contrôle de gestion projets : THALES AVIGNICS, LE HAILLAN
demeurant : TALENCE
- Mme DURBROCA Bernadette
GESTIONNAIRE MAÏTRISE DES RIQUES : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mme DEUICAMP-WIELAY Nathalie
Assistante commerciales : MUTUELLE UMC, PARIS
demeurant : LOUPIAC
- M. DUCASSE Serge
Goécialiste obsolescence : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BLANOQEUEFORT
- Mme DUCHAMP Marie née COLOMEB
Assistante administrative : SE TRA AG, EYSINES
demeurant : SAINT-AUBIN-CDE-MEDOC
- M. DUCOS Sylvie née CASTELL
Direcieur d'agence : CAISSE ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : SOULIGNAC
- Mme DUCOURTIEUX Katia née KRISMANN
Emplovée : LIDL, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SEURIS-SUR-LISLE
- Mme DUFGOUR Claudette née VINCENT
Chargée d'affaires en assurances collectives : MUTUELLE SMATIS, ANGOULEME
demeurant : LBCURNE
- M. DUFOUR Denis
Technico commercial : BURGER SAS, LIEPVRE
demeurant : PESSAC
Page 88 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
14 - Mme DULAURENS Isabelle née HERVOLET
Tech Service Cent : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme DUMARTIN Véronique
Responsable point vente : LES BOUTIQUES BONNE JOURNEE, PARIS
demeurant : MERIGNAGC
- M. DUPIN Laurent
Responsable relations publiques : GINESTET, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mie DUPGUY Arabelle
CUSTOMER SUPPLY MANAGER SE : AKZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : MERIGNAC
- Mme DUPOUY Emmanuelle
Supnort technique : AKA FRANCE, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUPOUY Marie-Ange née FAURE
Responsable préparation : SRA ANSAMBLE AQUITAINE, ARTIGUES-PRES-BORDCEALUX
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme DUPOUY NÉE NAVARRETE Nathalie
CHARGE DE CLIENTELE DES PARTICULIERS : CHEDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : NISSAGC
- Mme DUPUY Aline née LARCÇCHET
Gestionnaire de clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LIZESTE
- Mme DUPUY Isabelle née LAGORCE
INFIRMIERE DE. : MSPS BAGATELLE, TALENCE
demeurant : CADAUJAC
- M. DUPUVYAU Bernard
Conducteur engin : SITA SUD OUEST, CANEJAN
demeurant : BKGANOS
- M. DURAND Patrice
Technicien de sécurité expérimenté : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALEES
demeurant : PORGE
- M. DUTHIL Claude
Contremaître fabrication : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : LA SAUVE
- M. ELIAERS Joël
Technicien maintenance : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : FAURIAC
- Mme ELIPE Vioietie
Ouvrière de fabrication : CPVD FOULON, CANEJAN
demeurant : LORMONT
- M. ERPELDINGER Arnaud
Chef d'équipe : ENTREPOSE ECHAFAUDAGES S.AS., COLOMBES
demeurant : LE BOUSCAT
- M ESCALETTES Eric
Directeur de Business Unit régional : GLASSOLUTIONS France, COURBEVOIE
demeurant : BORDEAUX
- Mme ESCOULAN Esther
Assistante vétérinaire : CLINIQUE VETERINAIRE DES DUNES, SOULAC-SUR-MER
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
- Mme EXPERT Crinne née NEVEU
Chargée de Ressources Humaines : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. EXPOSITC Antoine
Chef de chantier TP: AXHAIUM région Sud-ouest, CARBON-BLANC
demeurant : PODENSAC
15
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 09 - M. EVCHENIE Franck
CHARGE DE MISSION MAIFRISE D'OUVRAGE : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme FABRE MERCIER Pascale née MERGIER
Responsable d'Unité : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. FARRINGTON David
Responsable SAV : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme FAUCHET Marie-Françoise née AUDOUX
Assistante départementale : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LE HAILLAN
- M. FAUPIN Patrick
Ingénieur : AIRBUS Defence and Space SAS, GANT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme FAURE Christiane
Tech Service Client : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BOUSCAT
- M. FAURE Jean-Marc
Agent de maintenance : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : CADALUAC
- M. FAURE Philippe
cariste alimentateur : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : GRADIGNAN
- M. FAVEAU Patrick
Electricien : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme FERNANDEZ Céline
Chargée d'études : CCI Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARCDC-EN-JALLES
- Mme FERTILLET Michelle
Gestionnaire de pale : SODEXCG EN FRANCE, SAIÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : FLOIRAC
- Mme FIGEROU Florence
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme FILLON Laurence née TANFIN
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBRIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. FLOISSAC Patrick
ingénieur informatique : PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme FORASTER Marie
Aide soignante : EHPAD LES COTEAUX, LORMONT
demeurant : CENON
- Mme FORT Sandrine née HERNANDEZ
AGENT DE SERVICE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. FOUGERE Jean-Claude
Conducteur de car : PREVOST, BAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
demeurant : GAURIAGUET
- M. FOULIER Jean-François
Préparateur de commandes : POMONA SA, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. FOURNIER Gilles
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAIÏNT-MEDARD-EN-JALLES
16
Page 100 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - Mme FOURNIER Sonia née MARQUET
RESPONSABLE D'ÉQUIPE : GRAS SAVOYE, BRUGES
demeurant : OS
- Mme FOURRIER Delphine
Assistante de direction : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- Mme FOURTON Catherine
Employée commerciale : SÜNH GARREFOUR LESPARRE, LESPARRE-MENDOC
demeurant : LÉSPARRE-MEDOC
- M. FRANCES Olivier
Technicien : CNPE du Blayais, BRAUD-ET-SAINT-LQUIS
demeurant : DONNEZAC
- Mme FRANCOIS Karine née LALISSE
Responsable logistique : SRA ANSAMBLE AQUFTAINE, ARTIGUES-PRES-RORDEAUX
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme FRANCOIS Valérie née LIESA
Médecin conseil : CNAMTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme FRANTZ Isabelle née HURVOIS
Gestionnaire Technique des Droits : RSI Aquitaine, BRÜGES
demeurant : SAINT-JEAN-D'IL LAC
- M. FROMENTIN Eddy
Responsable d'agence : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : LE TAILLAN-MEDGC
- Mme FUERTE Germaine
Employée : CAISSE EPARGNE AGUNITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE.-DE.-CUBZAC
- M. GABETTE Olivier
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme GAËETAN Zahia née SEMIR
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : MARSAS
- Mme GAÏLLET Laurence née OBINEL
Agent technique mutuelle prévoyance : HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, PARIS
demeurant : PESSAC
- M. GALLARDO Laurent
RMO : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : MERIGNAC
- Mme GAMS Marie-Pierre née ELIE
Employée Hbre service : E LECLERC, PESSAC
demeurant : BORDEALEX
- M. GANZA FERNANDEZ Juan Carios
Cadre commercial : GEODIS WILSON VILLEPINTE
demeurant : SALLES
- M. GARAND Pascal
Resnonsable équipe logistique : CHOCOLATERIE D 'AQUIFTAINE, BÉGLES
demeurant : CREON
- M. GARBAYE Wilfried
Ajusteur : DASSAUELT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JAILLE
demeurant : CREON
- M. GARCIA Véricino
CHAUFFEUR : VEOLIA PROPRETÉ AQUITAINE, FLOIRAC
demeurant : LORMONT
- M. GARDILLOU David
CHEF DE POSTE INCENE &SURVEILL : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQGUEFORT
demeurant : QUSSAC-FORT-MEDOC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
17
Page 10} - M. GASTALDELLO Denis
Chaufleur PL collecte : COVED SA, GUVYANCOURT
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
- M. GATUINGT Eric
Field Service Engineer : PHILIPS FRANCE, SURESNES
demeurant : TALENÇCE
- Mme GAUCHET Françoise née TERPEREAU
Rédacteur souscripteur en assurance : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : LESTIAC-SUR«SARONNE
- Mme GAUTIER Sabine née TOURNIE
Secrétaire : SELAS JACQUES BARTHELEMY ET ASSOCIES, CLERMONT-FERRAND
demeurant : MERIGNAC
- M. GAUTREAU Bernard
Juriste : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAT
demeurant : BORDEAUX
- M. GAVALDA Pierre
Banquier : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : PESSAC
- M. GASEAU David
Responsable Obsoiescences : THALES SYSTÈMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. GEITZHOLZ Marc
mgénieur chercheur : CE.A - CESTA, LE BARP
demeurant : GRADIGNAN
- Mme GENESTE Angélique née SIMEON
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
derneurant : PESSAC
- M. GERAL Siéphane
CHÈF DES VENTES : SCA SIASO, LE BOUSCÇCAT
demeurant : BRUGES
- Mme GERARD Anne-Emmanuelle
INGENIEUR : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'HELAC
- Mme GERARDIN Christine née FLAMENT
HR BUSINESS PARTNER : AKZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : AMBARES-ET-EAGRAVE
- Mme GHANNAM Katharina
DIRECTEUR DEP. RISQUES REV.FIN : BANQUE POP AQUET CENTRE ATLANT., BORDEAUX
demeurant : FALENCE
- Mme GIGOU Véronique née CHAIGNEAU
AGENT HOSPITALIER : HOPITAL SUBURBAN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BORDEAUX
- Mme GILG Brigitte
Agent d'accueil : MESOLIA HABITAT, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme GILLEREAU Liane née CAMBAROT
Coordinetrice transport : FABIEN MATERIAUX, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme GIRARD Karine
Conseillère financière : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINCGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. GIRARDEAL Olivier
Délégué médical : BIOPHARMA, SURESNES
demeurant : BORDEAUX
- M. GIRAUD Christian
Logisticien : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : LANTON
18
Page 702 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. GIRAUR Cyril
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOGC
- Mie GIROU Figrence
Responsable Fabrication : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme GLAVIANGC Florence née PASQUET
Secrétaire - agent de greffe : ORDRE NATIONAL DES MEDECINS, BORDEAUX
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme GOFFINET Maila
Agent Maitrise Encadrement : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme GOMES CARMELO Maria née DE JESUS MARTINS
Agent Entretien de Surface : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : FESTE-SE-BUCH
- M. GONORD Michel
Magasinier cariste : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : CUBNEZAIS
- M. GONTHIER Joseph
GCariste : KUEHNE + NAGEL NAGEL, BLANQUEFORT
demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- Mme GONZALEZ Stéphanie
GESTIONNAIRE DU RECOUVREMENT : URSSAF, BORDEAUX
demeurant : BIGANOS
- M. GOSSELAIN Patrick
TECH SUP LOGISTIQUE : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme GOUHIZOUN Valérie née ROGER
Médecin conseil : CNAMTS - Service médical d'Aguitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- M. GOUNEAL Christophe
Cadre administratif : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme GOURE Bénédicte
Responsable indentance : MESOLIA HABITAT, BORDEAUX
demeurant : CASTELNAU-CE-MEDOC
- Mme GOYER Laurence
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme GRAMMONT Karine née PERROUAULT
Agent technique laboratoire : CIMENTS CALCIA, BUSSAC-FGRET
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CURBZAC
- Mme GRANDCLAUDE Rachele
INFIRMIERE DE. : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : CADAUJAC
- M GRANGETAL Jean-François
Cearisté : AUCHAN BGULIAC, ELOIRAGC
demeurant : LE PIAN-SUR-GARONNE
- Mme GRIVEAU Isabelle
Chargé de clientèle des orofassionnels : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GROLLEAU Fabrice
Responsable Exploitation : GUARON FRANCE, RENNES
demeurant : VILLENAVE-E'ORNON
- Mme GROS Olivia née SALACROUP
Tech Service Client : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : ARSAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
18
Page 103 - M. GUERIN Joël
Patissier chef : Boulangerie Mur, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. GUERRINH Gilles
Architecte Système : THALES SYSTEMES AERCPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme GUERY Sandrine
CONSEILLER DE CLIENTELE PROF. : BANQUE POP.AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : IZON
- Mme GUET Delphine
Responsable d'équipe : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme GUIBERT Valérie née RIZZ0
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINGGA, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. GUHELLEN Gérard
GARDIEN : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. GUILLORIT Cédric
Chaudronnier : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : CADAUJAC
- Mme GUILLOT Frédérique née CHARDON
ASSISTANTE) SERVICES GENERAUX : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : PUISSEGUN
- M. GUELOTIN Denis
Responsable Marketing : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
derneurant : PESSAC
- M. GUIRAGOSSIAN Nicolas
Ingénieur Responsable industriel : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARCDG-EN-JALLES
- M. GUITTON Daniel
Papatier : PAPETERIE de REGLES, BEGLES
demeurant : BIGANOS
- M. GUTIERREZ-RUISANCHEZ Fabien
Correspondant paie régional : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD GUEST, PESSAC
demeurant : PABEMPUYRE
- M. HABEMONT Fabrice
Animateur d'équipe : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MABRTIGNAS-SUR-JALLE
- M. HAMON Olivier
Chef de secteur : DS Smith Packaging Sud-Ouest, COGNAC
demeurant : TRESSES
- Mme HAPPERT Catherine née BOURDIEU-LAPLACE
Secrétaire : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- M. HAPPERT Eric
Ingénieur foncier : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- Mme HAZERA Sonhie
Acheteuse : LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, LANDIRAS
demeurant : LANGON
- M. HENRY Jean-Baptiste
Employé : NATIXIS, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. HENRY Stéphane
Ingénieur : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : PAURLLAC
Page 104 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
20 - M. HERAUD Patrick
Vendeur : REXEL FRANCE, NANTES
demeurant : PODENSAC
- Mme HÉREU Valérie
Employée : E LECLERC, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme HERNANDEZ Anne-Marie née CANDELAS
Hôtesse service client : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : CESTAS
- Mme HERNANDEZ Françoise
Responsable d'exploitation : SODI SUD OUEST, AMBARES-ET-LAGRAVE
demeurant : LISOURNE
- M. HERNANDEZ Jean-Louis
Conducteur poids-lourd : TRANSPORTS HEPPNER SA. NOISY-LE-SEC
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. HIBON Michel
ouvrier de chai : OENGALLIANCE, BEYOHAC-ET-CAILLEAU
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCÇGAMPS
- M. HIGONEL Alain
Maïire d'hôtel : LES HESPERIDES ST CHBRISTOLY, BORDEAUX
demeurant : SALLEBOEUF
- M. HILLAIRET Albert
Conducteur : NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION, BEYCHAC-ET-CAHLAU
demeurant : GAURIAGEIET
- M. HILLON Bernard
Chef de service informatique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme HITAU FERNANDES Béatrice
Atiachée commerciale : LYVRECO FRANCE, MARLY
demeurant : BORDEAUX
- M. HUG Pierre
Chargé d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BRUGES
- Mme IZARD Véronique née SECANE
Adiointe chef de caisse : Centre E. LECLERC, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BRACH
- M. JAUBERT Gérald
AGENT ELECTRICIEN : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : CESTAS
- M. JEHOULET Christophe
CHEF DE PROJET : SAFT, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. JELIAZOVSKI Frédéric
Responsable comptable : GEOCDIS WILSON, VILLEPINTE
demeurant : PESSAC
- Mme JOANNES Brigitte née BERTRAND
Assistante boutique restauration : ARGEDIS, SAINT-AVERTIN
demeurant : ANGLADE
- M. JOURDHAS Philippe
Ingénieur : BOUVGUES ENERGIES ET SERVICES, BORDEAUX
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. JUAN Philippe
Responsable usine : LYONNAISE DES EAUX - ER BORDEAUX GUYENNE, BORDEAUX
demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- M. JUNIEN-LAVILLAUROY Stéphane
Comptable : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
21
Page 105 - Mme JUNTHAMAT Elisabeth née NOBPRAKHOUN
AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES : MSPB BAGATELLE, FALENCE
demeurant : ROFAUX
- Mme KACI Haijila
Assitante de publicité : EPSE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M KERGUELEN Serge
Conducteur Ensemble Fabrication : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-ENLJALLES
demeurant : MERIGNAC
- M. KLEIN Fabrice
Cadre : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme KLOEPFER Françoise
Secrétaire : FIGECO TORRES, BORDEAUX
demeurant : FAHLAN-MEDOC
- M. KEUGHERTZ Dominique
Personnel navigant commercial : AR FRANCE, ROISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. KRIDA Robert
CHARGE D'IMMEUBLE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- Mme LABABIE Véronique née VERNAT
Collaborateur comptable : FIDUCIAL, ANGERS
demeurant : MONTUSSAN
- Mme LABAN Valérie
Onératrice d'atelier : CIRMA ENTREPRISE, CARBON-BLANC
demeurant : LE BOUSCAT
- M. LABANSAT Claude
Directeur sécurité : CIMENTS FRANCAIS SA, PARIS LA DEFENSE
demeurant : BORDEAUX
- M. LABABRBE Patrick
Directeur juridique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : AUDENGE
- Mme LABAT Karine née ROUX
employée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- Mme LABBE Syiie
AIDE SOIGNANTE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BOUSCAT
- Mrne LABESSAC Marie-Christine née MINTROSSE
INFIRMIERE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BOUSCAT
- M. LABORDE Fabien
RESPONSABLE VITLOENO : MAISON SICHEL SA, BORDEAUX
demeurant : RBDEAUX
- M. LABORDE Laurent
Fencdeur : SOGIBOIS, SAINT-ANDRE.-DE-CUBZYAC
demeurant : COUTRAS
- Mme LABRIC Isabelle
Chargée de Marketing : GIF GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBRIGNAG
demeurant : BORDEAUX
- M. LABROUCHE Alain
Chaudronnier soudeur monteur : LAPORTE MECANICAGRIE EURL, SAÏNT-MAIXANT
demeurant : GABARNAC
- M. LACAMPAGNE Patrick
Chef de Groupe : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
Page 106 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
28 - Mme LACOSTE Isabelle
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : CADARSAC
- Mme LACOTTE Fabienne née DUFRECHON
RESPONSABLE ACHAT MAGASIN : AKXZC NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : PEUJARD
- M. LACOUME Etienne
ingénieur : THALES SYÈTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BPESSAC
- M. LACOURTE Jérôme
INGENIEUR QUALITÉ : HERAKLES, LE HAHLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MERGC
- Mme LAGARDERE Isabelle née FERIGO
Assistante Maternelle : MAIRIE de BASSENS BASSENS
demeurant : BASSENS
- Mme LAGASSAN Marie-France née ROBERT
Cuisinier : ACCDTR, BORDEAUX CEDEX
demeurant : LAMOTHE-LANDERRON
- M. LAGE Laurent
Mécanicien robinetier : BABEP, SAINT SYMPHORIEN D'OZON
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mrne LALANNE Rerée née BELON
Caissière principale : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LALERE Sophie née CERET
Responsable d'équipe en Gestion d'Assurance : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
derneurant : TALENCE
- Mme LALET Isabelle née HOUNIE
Chargée de système d'information : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. LAMBERT Jacques
Eleciricien : SYNERGIE MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : LANGOIRAN
- M. LAMOTHE Jean-Jacques
RESPONSABLE TECHNIQUE : ABZAC FRANCE SAS, ABZAC
demeurant : YVRAC
- M. LAMPRE Patrick
Conseiller commercial : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LANDELLE Christian
Chef de Chantier : ENDEL, COLOMBES
demeurant : BAZAS
- Mme LANDON Sandrine née SPINDLER
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : VILLENAVE.-D'ORNON
- M LANDREAU Louis Marie
INGENIEUR COMMERCIAL : AXIMURM, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : PESSAC
- Mme LANDSPURG Paule née VIGNEROL
Conseillère en assurances : MACSF ASSURANGES, LA DEFENSE
demeurant : FLOIRAC
- Mme LANGEVIN Pairicia née CHAUMEAU
Hôtesse d'accueil : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LE HAÏLLAN
- Mme LANNOIS Cécile née JAFFRE
Chargée de marketing : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
23
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 197 - M. LAPEVRE Jacques
Conducteur de travaux : NOVELLO et Cie S.A., BORDEAUX
demeurant : BROUGUEVYFRAN
- Mme LAPLAGNE Corinne née TARIS
Caissière princinale : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MERIGNAC
- M. LAPLAGNE Patrick
Receptionnaire : Centre EF. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
derneurant : MERIGNAC
- Mme LARELLE Karine
Assistante Ressources Humaines : COLIGNY SA, BRUGES
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. LAROCHE Christophe
EXPERT METIER GESTION : GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, BRUGES
demeurant : UGES
- Mme LAROCHE Laurence née THOMAS
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES : GRAS SAVOYE GRAND SUD GUEST, BRUGES
demeurant : UGES
- M. LARRET Philippe
Conducteur Punitreur : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. LARTIQGUE Stéphane
miervenant contrôle technique : DEKRA Industrial SAS, LIMGGES
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. LASOORY Piarre née LASCORY
OPÉERATEUR FINITION : STAVKER SPINE SAS, CESTAS
demeurant : SALAUNES
- Mme LASNIER-SIRON Nathalie née FAUCHE
Secrétaire : SAG.E.C.0., LIBOURNE
demeurant : LUGASSON
- M. LATASTE Didier
Resnonsable développement secteur : BACARDI-MARTINI FRANCE, SAINT OUEN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LATHIERE Frédéric
Responsable supply chain industrielle : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SALLES
- M. LATOUR Eric
Préparateur technicien méthodes : SABENA TÉCHNICS BOD, MÉRIGNAC
demeurant : BORCGEAUX
- M. LATRY Patrick
Directeur commercial : GAZECHIM COMPOSITES, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : MERIGNAC
- M. LATURELLE Fabrice
INGENTEUR : HERAKLES, LE HA LAN
demeurant : BORDEAUX
- M. LAURQUA André
Responsable mainienance : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme LAUTREC Bénédicte née CONVENANT
AGENT DE SERVICE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : MARGAUX
- M. LAVASSERIE Eric
Technicien supérieur chimiste : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BEGLES
- Mme LAY Maryse née COURBIN
Hôtesse de caisse : FELECLERC, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
24
Page 108 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. LE BAIL Laurent
Responsable Management Pericrmance Fournisseurs : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALL
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. LE BORGNE Eric
Cadre bancaire : LOL - LE CREDIT LYONNAIS, VELEJUIF
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme LE BRUN Anne née JONCHEÈRE
Cadre comptable : EUROVIA MANAGEMENT, RUFIL-MALMAISON
demeurant : SAINTJEAN-D'ÉELAC
- Mme LE CALVE Valérie née LAÏN
Secrétaire comptable : COLFFOQT ROEHRIG, PARIS
demeurant : SALLES
- M LE HUERQU Patrice
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LE HAILLAN
- M. LE NAY Fabrice
PROJECT MANAGEMENT OFFICER : SAPFT, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme LE TEXIER Anouk née MARTY
infirmière : FHALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. LE VAN KIEM Michel
Chef du département de l'innovation : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme LEBLANC Christèle
Assistante syndic : NEXIFY LAMY, BESANCON
demeurant : BORDEAUX
- Mme LEBLANCO Valérie née MURAT
REDACTRICE CTX : POUEY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX
demeurant : GAURIAC
- M. LEBUFFE Alain
Conducteur de car : PREVOST, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. LECOUTOUR Dominique
Régisseur : RADIO FRANGE, PARIS
demeurant : BORÇGEAUX
- Mme LEGLISE Catherine née LAURENT
Cuvrière : PEPINIERES NAUDET PRECGHAC, PRECHAC
demeurant : MABIMBAULT
- Mine LEINENWEBER Gracie née D'AGUERRE
Assistante de direction : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme LELIEVRE Marie isabelle née BOURDON
Assistante Maternelle : MAIRIE de BASSENS, BASSENS
demeurant : BASSENS
- Mme LEMAIRE Christelle
Emplovée assurances : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET
- Mme LEMAIRE Maries née CHIAPPA
Assistante Ressources Humaines : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LEMIEL Chvier
Electricien : INEO AQUITAINE, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LEPINE Agnès
Assistante juridique : COUTOT ROEHRIG, PARIS
demeurant : QUINSAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
25
Page 109 - M. LEPPERT Franck
Ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. LÉTANG Frédéric
Cadre Contrôleur de Gestion : EIFFAGE TP Sud-Ouest, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme LETOURNEAU Stéphanie
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE TAIHLLAN-MEDOC
- M. LETOURNEUX Jean-Pierre
Directeur mdusiriel et établissement : ROXEL GROUPE FRANÇGE, SAÏNT-MEDARD-EN-JALELES
demeurant : PIAN-MEDOC
- M. LEVERD Christophe
Contrôleur gestion : INEG AQUITAINE, PESSAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme LEVY Valéris
Hôtesse de l'air : AIR FRANCE, ROISSV-CHARLES DE GAULLE
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme LIAGRE Anne-Sophie
Chef de parc adioint : PARCUEB, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme LIRA Ana-Cristina née ROSA
Vendeur GRP : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. LIVENTAU Guy
Technicien de maintenance : CIFFEL INDUSTRIE DR SUD-OUEST, ARTIX
demeurant : LE BARP
- Mme LLOMPART Sylvaine née FERNACUT
GESTIONNAIRE D'ATTRIBUTION : AGUITANIS, BORDEAUX
demeurant : SAINT-JEAN-D'LLAC
- M. LOBI Jean Christophe
Gestionnaire de sites : MESGLIA HABITAT, BORDEAUX
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. LOMBARD Rodolphe
Cadre technique : CNPE du Blavais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-SAVIN
- M. LOPES MONTEIRQ Paulo
Directeur technique developpement : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. LOPEZ François
Ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LOPEZ Sophie
SECRETAIRE MEDICALE : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : TALENCE
-M. LOSTE Laurent
Resnonsable équise de maintenance : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : SAINT-ANCRE-DE-CUBZAC
- M LOUBERE Pierre
Acheteur : THALES AVIONICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : LE TAILLAN-MEDGC
- M. LOUIS Mathias
CHARGE DE CLIENTELE DES PROFESSIONNELS : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUHPAVAS
demeurant : RSAC
- Mme LUEZA Patricia
Assitante administrative : DUJAREOIN SA, CESTAS
demeurant : BIGANOS
Page 10 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
26 - M. LUGAN André
CHEF D'AGENCE : AXIMUM, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : PESSAC
- Mme LUPO Jacqueline
ATTACHE COMMERCIAL : CFROEN, LE BOUSCAT
demeurant : TALENCE
- M. LUSCHER Yves
Conducteur : NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION, BEVOHAC-ET-CAHLAU
demeurant : GAURIAGUET
- Mme LÜTTMANN Isabelle née ARCAS
Directrice des Ressources Humaines : CEUT EURBL, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme MABILEAU Nadyse née PETIT
TECHNICIEN ADMINISTRATIF CONFIRME : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAÏNT-MEDARD-D'EYRANS
- Mme MACHIZAUD Catherine née LAGRANGE
Chargé de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. MADIER David
Technicien de maintenance : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme MAGNEN Danielle née PUÜCHE-CABOT
Personnel d'entretien : Docteur Cyri CABIRAN, SAINT-GERVAIS
demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARBCE
- M. MAGRO Gilles
CHEF DE CHANTIER : MOTER, MERIGNAC
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- Mme MAJERI Léila
RESPONSABLE D'UNIFE(S) : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. MALENFANT Lilian
INFORMATICIEN : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : TAHLAN-MEDOC
- M. MANGACHA Marc
QGUVRIER DES SERVICES LOGISTIQUES : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : PÉSSAC
- Mme MANIEL Marie-Laure
Chef de rayon : GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE
demeurant : BORDEAUX
- M. MANSON Michel
Ingénieur chercheur : C.E.A - CESTA, LE BARP
demeurant : BELIN-BELIET
- M. MARC Philippe
Chauffeur livreur : ts PASQUET Père et Fils, ARGENTRE-DU-PLESSIS
demeurant : AVENSAN
- Mme MARCAY Marguerite née AGUER
Agent d'entretien : FARGAMEL, PESSAC
demeurant : SAINT-SAVIN
- M. MARCHAIS Eric
Responsable de production : DOCAPOST BPCO, CHARENTON-LE-PONT
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARCHAND Laure
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARCHE Claudine
Secrétaire comptable : SARL. ROLLAND OENCLOGIE, POMEROL
demeurant : LIBOURNE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
2
Page 11} - M. MARGO Laurent
RESPONSABLE SAV : AXIMUM VILLENAVE-CPORNON
demeurant : BARP
- Mme MARTIN Evelyne née PERRAULT
Conseillère Relation Clientèle : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MARTIN Thierry
GARDIEN : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : FÉLOIRAC
- Mme MARTINEZ Karine
Assistante Marketing : SATELEG, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- Mme MARTINHEIRA Nathalie
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. MARZIN Pierre-Yves
Architecte Logiciel : THALES AVIONICS, LE HAHLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme MASSARINI Mireille
CAISSIÈERE PRINCIPALE : SOEHL S.A.S., LESPARRE-MEDOC
demeurant : GRAYAN L'HOPITAL
- M. MASSE Frédéric
Ingénieur Commercial : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SENDETS
- M. MATTHEY Christian
Retraïté :,
demeurant : TRESSES
- Mme MAUFRAS Florence née JANIAK
Employée libre service : Centre &. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARCDG-EN-JALLES
- Mmie MAUMONT Agnès
Préparairice en pharmacie : PHARMACIE MARZAT SANSOUBE, GUJAN-MESTRAS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. MAUMUS Patrick
Bobineur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANOS
demeurant : BIGANCS
- Mme MAUPEL Sandrine née THOMAS
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme MAUREL Nathalie née GONZALEZ
Manager commercial MG : GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE
demeurant : MOS
- Mme MAY Corinne née PARLONGE
Employée commercial à CARREFOUR Market :,
demeurant : BEGLES
-M MAZAURY Stéphane
Coordinateur : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : CASTRES-GIRONDE
- Mme MAZZOLI MERCIER Naihake
CONSEILLER OPTIMISATION DES PROCESSUS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme MCKINNELL Lyndsey
Directrice des ventes nationale : SIBLU VILLAGES, PESSAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. MECHRI Mustapha
GARDIEN : AQUITANIS BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
28
Page 112 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - M. MEDARD Jean-Marc
Cadre Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme MEILLIER Maryline née GROSBUIS
Employée qualifiée de restauration : ELIOR ENTREPRISES, BALMA
demeurant : CESTAS
- M. MENANTEAU Thierry
Directeur commercial : DEGREMONT SAS, RUFIL-MALMAISON
derneurant : PESSAC
- M. MENSAN Patrice
Agent d'entretien : SCASO, CGESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme MERCIER Noemia née DA SILVA DHAS
CHARGEE D'IMMEUBLE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : MOULIS-EN-MEDOC
- Mme MEREUTE Geneviève née LIMOUZIN
Technicienne allocataire : POLE EMPLOH AOUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme MERKLEN Valérie
Conseillère en recouvrement Hdiciaire : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINGGA, MEBIGNAC
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme MESDLE Patricia née LARTIQUE
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : ESPIET
- M. MESPLEDE Alain
Grutior : SMLRFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANOS
demeurant : AUDENGE
- M. MESSAGER Loic
Employé : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- Mme MESSMER Joëlle
Aide-soignante : L.ADLA.P.T Château Rauzé, CENAC
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Mme MICHOUX Christine née PESQUE
Acheteur : QUARON FRANCE, RENNES
demeurant : EYVSINES
- M. MIBEJEAN Christian
ingénieur commercial : LAERDAL MEDICAL FRANCE ELRL, LIMONEST
demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
- M. MILLARD Thierry
Chef de praiet sénior : LODR, ROSIERES-PRES-TROVYES
demeurant : CESTAS
- M. MITTEAU Christophe
CONDUCTEUR DE TRAVAUX : LYONNAISE DES EAUX - ER BORDEAUX GUYENNE, BORDEAUX
demeurant : BARES
- Mme MOCAER Eliane née BENEDITTI
Comptable : GAP VI BALGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme MOIGNABD Blanche née DEROÏNSSART
GESTIONNAIRE REGIONALE : AFPA BORDEAUX
demeurant : TARLLAN-MEDOC
- Mme MOISAN Isabelle
Chargée d'engagement financier : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. MOTTEIRO Henrique
Second de rayon : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
28
Page 113 - M. MONET Didier
Technicien micromécanique : SATELEC, MERIGNAG
demeurant : AUDENGE
- Mme MONNICHON Isabelle
Chef comptable : EIFFAGE TP Sud-Ouest, ARTIGUES-PRES-BGRDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mrne MONTEIL Sylvie
Animateur d'équipe : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : LE BOUSCAT
- M. MORA Serge
Responsable de Service : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- M. MORICE Yan
Directeur atiaché à direction juridique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M MORINEAU Emmanuel
Technicien informatique : POLE EMPLOI GRABIGNAN
demeurant : BORÇGEAUX
- Mme MOSCA Virginie
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GAQUPE COFINOGA, MEBRIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme MOUDENC Catherine née SQULIE
Assistante : PGLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- M. MOULENE Stéphane
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mie MOULIN Laure
CHÈF DE PROJET : GRAS SAVOYE, BAUGES
demeurant : BRUGES
- Mme MOUSTROU Estelle
Chef de cuisine : ELIOR ENTREPRISES, PARIS
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- Mie MOYA Marie
ADJOINTE DE SERVICE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : PÉSSAC
- Mme MULOT Flora née POLI
Assistante technique : AMS.A.D.H.G, SAINT-SAVIN
demeurant : CURBZAC-LES-PONTS
- M. MUNARRIZ Vidal
Coordinateur Fonctionnel : GIE GESTION ET SERVICES GAOUPE COFINCGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. MUSSOTTE Daniel
Préparateur de commandes : ARCELORMITTAL, REIMS
demeurant : LECGEATS
- M. MUSSOTTE Xavier
Responsable technique : STRADAL, BERGERAC
demeurant : BARSAC
- Mme NAUD Nathalie
Coordinateur opérationnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINGGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. NAUDEAU Christophe
Cariste : SIAP, BASSENS-CARBON BLANC CEDEX
demeurant : PEUJARD
- M. NAVARRINE Cävier
Cadre bancaire : BANQUE MICHEL INCHAUSPE.-RAMI, SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
demeurant : BORDEAUX
Page }i4 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
30 - M. NEGRIER Alain
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOLD, MERIGNAG
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. NEVERS Philippe
Agent de maîtrise : DELICE et CREATION AUCLERT, BRUGES
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. NICIBAR Laurent
TECHNICEN EXPLOITATION : D'ALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : GABANAC-ET-VILLAGRAINS
- Mme NIGITA Geneviève
Quvrière : ESAT BEL-AIR, EYSINES
demeurant : LE BOUSCAT
- M. NOËL Daniel
Magasinier cariste : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'CRNON
demeurant : FLOIRAC
- M. NYOKEES Xavier
Conducteur de travaux : INEOQ RESEAUX SUD OUEST, PESSAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. ODILLE Nicolas
ingénieur : FHALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GRANGE Stéphane
Acheteur : CONSTAUCTION NAVALE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BOULIAC
- M. CUSTA Claude
Maître Ouvrier Macon Principal : DV CONSTRUCTION, MERIGNAC CEDEX
demeurant : REGLES
- Mme OVAERT Patricia
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : LIBOURNE
- Mme GVEJERO Isabelie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. OVANGUREN José
Employé libre service : E LECLERC, PESSAC
demeurant : VILLENAVE-D'CGRNON
- M. PAÇGAUD Gonzague
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : VIRELADE
- Mme PAGE Sylvaine
Hôtesse de l'air : AIR FRANCE, ARCISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : BORDEAUX
- M. PAILLOU Patrick
Assistant ingénieur : SOCIETE GESTION ASSAINISSEMENT CUB, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PAOLETTI Mourna née SABOUR
Secrétaire administrative, IRSA :,
demeurant : BORDEAUX
- Mme PABET Delphine née CHAUMET
Coordinateur fonctionnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme PARADIS Sandrine née KUZARA
INGENIEUR : CARSAT AGUNTAINE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme PARET Geneviève née VILLAIN
INFIRMIERE DE. : MSPS BAGATELLE, TALENCE
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
31
Page 115 - M. PASCAL Cédric
TECHNICIEN DE CONTRÔLE : DASSAULT AVIATION MERIGNAG, MERIGNAC
demeurant : SAINTE-HELENE
- M. PASQUIER Phiipoe
Chef de chantier TP: AXIMAUM région Sud-ouest, CARBON-BLANC
demeurant : BIGANOS
- M. PASGUIOU Thierry
Directeur région : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
derneurant : MERIGNAC
- Mme PATOUILLARED Frédérique née BEAUPOIL
INGENIEUR : CARSAT AQUIFAINE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUYRE
- Mme PAUILLAC Gaëlle
Agent administratif : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDAREO-EN-JALLES
demeurant : MERIGNAC
- M. PEAN Bruno
Chef gérant : SRA ANSAMBLE AGUITAINE, ARTIGUES-PRES-BGRDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
-M. PECHON Alain
CHEF DE SITE : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme PÉEDRERO Edith née DURAND
Responsable accueil : CASINC BARRIERE DE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme PEGUE Chantal née DEPARCY
Conseillère gestion patrimoine : ALLIANZ VIE, PARIS-LA DEFENSE
demeurant : SADIRAC
- M. PELEGRY Dominique
Vendeur confirmié : BROSSETTEÉ, LYON
demeurant : CESTAS
- Mme PELLEN Annie née LEBAS
Administrateur System & Réseaux : THALES GLOBAL SERVICES SAS, MEUDON-LA-FORET
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme PELLETAN Sabine née LAUMOND
Comptable : OENOALLIANCE, BEYCHAC-ET-CAÏLLEAU
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-BLAVYE
- M. PENINON David
EXPERT INGÉNIERIE SOCIALE : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT., BORDEAUX
demeurant : BORCGEAUX
- Mme PÉREIRA Fatima née DE SA
Secrétaire administrative : ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS, BORDEAUX
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. PEREIRA FERNANDES José Antonio
REGEPTIONNAIRE : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : MOULIS EN MEDOC
-M. PEREZ Laurent
RÉFERENT TECHN SAV : AXIMUR, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : BKRRANOS
- Mme PEREZ Sabine née DEMOTA
Commis de cuisine : L.AD.A PCT Château Rauzé, CENAC
demeurant : SAINT-CAPBAIS-DE-RORDEAUX
- Mme PERRIER Béatrice née DALLE
Assistante dentaire : Docteur Véronique BOLICHET CRUCIATI CENON
demeurant : CARBON-BLANC
- M. PERRONE Frédéric
Dessinateur bureau d'études : INEC AQUITAINE. PESSAC
demeurant : CESTAS
Page 116 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
32 - Mme PERROY Sandra
Responsable d'exploitation : AS.T.G CARS ANDRE, SAINT MEDARD D'EYRANS
demeurant : BUDQGS
- Mme PERROY Valérie née JAUBERT
Directrice comptable région : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, PESSAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme PERSEGOUT Odile née EVRAUD
Opératrice d'atelier : CIRMA ENTREPRISE, CARBON-BLANC
demeurant : VILELEGOUGE
- M PERUCHO Jean-Louis
Mageasirier cariste : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : CARBON-BLANC
- M. PEVRUSE Serge
CONSEILLER COMMERCIAL : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : VENDAYS-MONTALIVET
- Mme PHILIPPE Eugénie née LECOURT
Responsable foncier : GSM Région Sud Quest, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. PIAUX Giles
Directeur : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : BORDCEAUX
- M. PIBERNE Pascai
Comptable : SNI Sud Quest, BRUGES
demeurant : MARCÇCHEPRIME
- Mme PICHON Céline née FERIGO
Assistante Maternelle : MAIRIE de BRASSENS, BRASSENS
demeurant : BRASSENS
- Mme PICG Claudette née BASCLE
Agent d'Entretien : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. PIGEAUD Sylvain
AGENT DES SERVICES LOGISTIQUES : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : BORDEAUX
- Mme PILATS Françoise née LERIN
infirmière DE Classe Sup : CH CHARLES PERRENS, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PILLIEZ Denis
DIRECTEUR DE SECTEUR : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST, MEBIGNAG
demeurant : MERIGNAC
- M. PINCCHEAU Ete
Technicien de laboratoire : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme PICTON Véronique née DESCOMBES
Assistante technique et sécurité : ASTRIA, BEGLES
demeurant : VAYRES
- M. PIOTON Xavier
Chef d'équipe : RECALL FRANCE, COIGNIÈRES
demeurant : LORMONT
- Mme PITOIS Valérie née THUHLLIER
Assistante administrative : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. BLAS Laurent
Conseiller commercial: GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAÏLLAN
- Mme PLOUVIER Virginie née RIVOLIER
Chef de proist : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
33
Page 117 - M. POLIN Didier
Responsable Movens Généraux : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : MARCHEPRIME
- M. PONCABARÉ Jean-Louis
Technicien Prégresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : LABARDE
- M. PONTOIRE Alexandre
AGENT MAPBRISE : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. POTIN Laurent
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : COUTRAS
- Mme POTTIER Viviane née ROBIN
Employée d'immeuble : IMMG DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme PRAT Christelle née SELLIER
Hôtesse de caisse : SDNH CARREFOUR LESPARRE, LESPARRE-MEDOC
demeurant : VENDAVS-MONTALIVET
- M. PUECH Luc
RESPONSABLE EQUIPE APRES-MIDI : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANGQUEFORT
demeurant : BORDEAUX
- M. GUESADA Joseph
inspecteur chargé de mission : GAN ASSURANCES, BARIS-LA DEFENSE 2
demeurant : BORDEAUX
- M. RABE Hérivelona
Gestionnaire : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. RABOISSON Didier
Conducteur routier : TRANSPORTS HEPPNER S.A., NOISY-LE-SEC
demeurant : BUDOS
- M. RAFFAELEC Philippe
CADRE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BAURECH
- M. RAMBOUR John
Régulateur : GIMAS SAS, MERIGNAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. RAMBOZ-BUFFICRE Georges
Chef d'équipe chauffagiste : SARL MARQUANT, BERGERAC
demeurant : SAINT-ANDRE-ET-APPELLES
- Mrne RAMSABAN Nirmala
Responsable des appels d'offres : POMONA EPISAVEURS SUD-OUEST, CESTAS
demeurant : BRUGES
- M. RATELET Franck
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme RAVEAU Valérie née GODIN
Cadre bancaire : SOCIÈTE GENERALE, PARIS
demeurant : LA TESTE-CDE-BUCH
- Mme RAYNAUD Odile
Apoprovisionneur : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. REGAL Philippe
CHEF DE SERVICE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme REMY Guvlaine née DARRAS
Chargée de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LANTON
Page 118 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
34 - Mie RENVERSADE Anne
RÉDACTEUR ASSISTANT PAYE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. REY Patrick
Ouvrier autoroutier : AUTOROUTES GÙU SUD DE LA FRANCE, LANGON
demeurant : LANGON
- M. REY Stéphane
Technicien de maintenance : LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, LANDIRAS
demeurant : PODENSAC
- M. REYNAUD Gérard
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme REYNIER Virginie
Manager : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme RIBE Marie-Laure née SELVA
Employée de restauration caissière : EUREST, FALENCE
demeurant : MIiOS
- M. RICARD Jacques-Olivier
Responsable Achats : THALES SYSTÈMES AEFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-AURBIN-DE-MEDOC
- M. RICHARD Bernard
CHAUFFEUR : VEGLIA PROPRETE AQUITAINE, FLOIRAG
demeurant : SAÏNT-LOLURBES
- M. RICHARDCSONS André
Machiniste régleur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BELIN-BELIET
- Mme RIEU Brigitte née CANCE
Assistante de Direction : DOCAPOST BPO, CHARENTON-LE-PONT
demeurant : TALENCE
- Mme RIGAL Isabelle née TAN
Commerciale : POMONA SA, BORDEAUX
demeurant : BAURECH
- M. RIGU Olivier
Responsable de quai : POMONA EPISAVEURS SUD-OUEST, CESTAS
demeurant : GAILLAN-EN-MEDGOC
- M. RIGUX Philippe
Responsable administratif : CNANTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : OMET
- M. RISPAIL Jean-Michel
CONDUCTEUR MAINTENEUR : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : BLANQUEFORT
- M. BISSOAN Sébastien
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : LE HAÏILLAN
- M. RIVOAL Philippe
Technicien recherche : SOLVAY LABORATOIRE OÙ FUTUR, PESSAC
demeurant : TALENCE
- M. ROBERT DE LATOUR Xavier
CHEF DE SERVICE : REGAZ BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : CAMBLANES ET MEYRAC
- M. ROBERT Sébastien
Gestionnaire administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-GENES.-DE-FRONSAC
- M. ROBINSON Laurent
TECHNICIEN DE CONTRÔLE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAD
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
35
Page 119 - Me ROBLES Syivie
ASH : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : SAINT-SAVIN
- Mme ROCHE Fabienne née CLAUSTRE
mgénieur Informatique : INFCRMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : BLANQOUEFORT
- M RODRIGUEZ José
Agent d'Exploitation : GEFCO, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme RODRIGUEZ Valérie née CHAMPION
Chargée d'accueil : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : SAINT-AUBIN-CDE-MEDCOC
- Mmis RONDET Marie-Cécile née VEYRAL
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme ROQUE Martine née CASTETS
Responsable commercial : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : PESSAC
- M. ROSA Fabrice
Cadre de banque : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme ROSENZAFT isabelle
Conseillère emploi : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. ROTH Olivier
Cadre commercial : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- Mme ROUBERT Marie-Thérèse née SERA
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. ROUCH Franck
Directeur administratif et financier : BOUVGUES ENERGIES ET SERVICES, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BOUCHARD Muriel née MARINE
Emplovée : GAÏSSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LATRESNE
- M. ROUGIER Max
INGENIEUR : HÉEHAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. ROUGIER Philipe
Responsable commercial : SOC SUD OUEST, AMBARES-ET-LAGRAVE
demeurant : CENON
- M. ROUGIER Renan
Ingénieur : ASTRIUM SAS, SLIRESNES
demeurant : SAINT-MEDARDI-EN-JALLES
- Mme ROUMIELLY-GALOUP Patricia
ASSISTANT TECHNIQUE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TARGON
- M. ROUQUETTE Hugues
Directeur d'agence : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : SAUCATS
- Mme ROUSSEAU Isabelle
Superviseur péage polyvalent : AUTOROUTES DU SUD DE LA France USSAC, BRIVE CEDEX
demeurant : SAINT-ANTOINE.-SURL'ISLE
- Mme ROUX Elisabeth
Technicien administration du Dersonnel à EDF-GDF EDF. GDF, MONTREUIL
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
36
Page 120 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. ROY Laurent
Réceptionnaire cariste : TRANSGOURMET AQUITAINE, SAINT-LOUBES
demeurant : TARGON
- M. RUELLAND Christian
Contremañtre : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : VELENAVE-D'ORNON
- M. RUFO Stéphane
TECHAICIEN RESEAUX : LYONNAISE DES EAUX - ER BORDEAUX GUVENNE, BORDEAUX
demeurant : GUEMORTE-LES GRAVES
- Mme SABÂTHE Sylvie née TOLIMANCEAU
GESTIONNAIRE REGIONALE : AFPA BORDEAUX
demeurant : TARLLAN-MEDOC
- Mme SAINT-JEAN Muriel née FONDEVILLE
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme SAINT-MARC Artette née DUBES
Conseillère Relation Clientèle : ALICHAN BGRDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. SALABERRY Christel
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : AUDENGE
- Mme SAM Françoise
Contrôleur de gestion : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Mme SAMSON Stérhanie née CORTADA
Conseillère chentèle : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEPRIGNAG
demeurant : BONNETAN
- M. SANCHEZ Franck
TECHNICIEN(NE) PRODUCTION : CEVA SANTE ANIMALE, LIBQURNE
demeurant : LIBOURNE
- Mme SANCÇCHEZ Sophie née DUREAU
Assistante Vente : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'HEAC
- M. SANCHEZ Y MABTINEZ Dominique
OUVIRIER D'ENTRETIEN : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- M. SANCHO Hervé
Ingénieur soutien produit : THALES AVIONICS, LE HAHLLAN
demeurant : PESSAC
- Mme SARNEL Maria née LE ONA
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. SARRAZIN Phiipoe
Responsable commercial : JOURNAL SUD-QUEST, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme SARSIAT Sarah née CONNANGLE-STENGER
Conseilière clientèle : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINGGA, MERIGNAG
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme SAUTOUR Christelle
Employée Ebre service : AUCHAN BOULIAG, FLOIRAC
demeurant : CAPIAN
- M. SAUVAN Henry
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, FESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme SCHÉERLINCK Sandrine née LAURENT
Manager : SIMPLY MARKET, JOUS EN JOSAS CEDEX
demeurant : MOUILIS-EN-MEDOC
37
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 12} - Mme SCHIRRECKER Sandrine née SAVY
Assistante commerciale : SAÏNT-GOBAIN ISQVER, COURBEVOIE
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme SCHMOLL Catherine
Approvisionneur Achat: MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : BLANQOUEFORT
- M. SCICRS Jean-Pierre
Opérateur - Chauffeur : SODI, CHATEAUNELIF LES MARTIGUES
demeurant : LORMONT
- M SEGUIN Dominique
RESPONSABLE BUREAU ETUDES : AXIMUM, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : MERIGNAC
- M. SEHEI Zaïndine
Responsable logistique : DARTY GRAND OUEST, NANTES
demeurant : FRESSES
- M. SEIGNARD Véronique
informaticienne : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- M. SENDOA-MARIN José-Luis
Plombier : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES, MASSY
demeurant : PESSAC
- M. SENECHAL David
Mécanicien : LOXAM, PARIS CEDEX 16
demeurant : SAINT-MALXANT
- Mme SERHAN-RODCRIGUEZ Nadia née RODRIGUEZ
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAÏLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme SERNICLAY Karine
Gestionnaires des Achats : MEDA Manutacturng, MERIGNAG
demeurant : HAIÏLLAN
- Mme SEUVE Christine
Resnonsable service production : DESCUDET et Ci SA, BORDEAUX
demeurant : LA BREDE
- M. SICOT Frédéric
Agent d'intervention sécurité : PARCÇUB, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme SIGNORET Laetitia née DABYAT
Employée commercial : SÜNH CARREFOUR LESPARRE, LESPARRE-MEDOC
demeurant : JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
- Mrne SIMON Gisèle née BERRIERE
Reiralée:,
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- Mme SIMONPIETRI Véronique née LE GALL
Vendeuse : ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET
demeurant : BORDEAUX
- M. SKLINCA Alain
Chargé du support technique et administratif : CORIOLIS TELECOM, SURESNES
demeurant : FLOIRAC
- M. SOMBRUN Thierry
Resnonsable logistique : SNC ALVEA, MONTPGUILLAN
demeurant : LA BEGLE
- M. SODRES Frédéric
technicien : THÂALES AVIONICS, LE HAÏ LAN
demeurant : BEAUTIRAN
- M. SORIA Denis
Manager de rayon : E.LECLERC, PESSAC
demeurant : BLANQUEFORT
Page 122 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
38 - Mme SOULES Catherine née SOULES
AGENT DE SERVICE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BOGUSOAT
- Mme SOULIGNAC Valérie née DUFAU
Animaleur d'équipe : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. SPAETH Benoît
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BOUSCAT
- Mie STABILE Sandrine
ASR : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : GRADIGNAN
- Mme STERN Nadège née AMORES
Employée : JULES, ROUBAIX
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. STEWART Donald
INGENIEUR CONCEPTION : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- M. SFYNEN CHRISTOPHE
CONTREMAITRE MAINTENANCE : COBOGAL, AMBES
demeurant : SALLEBOEUF
- Mme SUBERBIE Marie née PECQOUL
Responsable Beassources Humaines : REXEL FRANCE, NANTES
demeurant : PESSAC
- Mme SUREL Yolande
Responsable rayon : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : BELIN-BELIET
- M. SZWAJA Richard
Moniteur d'atelier : APAJH - ÉSAT CRÉESSONNET, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
demeurant : MONTAGNE
- Mme TABET Magda
Analyste test : POLE EMPLOH GRADIGNAN
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. TAGUET Thierry
CHEF DE SERVICE PRINCIPAL : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : PÉSSAC
- M. TARIS Sébastien
CHEF DE PROJET : CERTIA, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mrne TAVERNIER Sonia née GALINET
Employée commercial :,
demeurant : CADILLAC-EN-FRONSADAIS
- M. TERREN Jean-Paul
Directeur territorial : CAISSE DES DEPOTS, PARIS
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme TERRISSE Christel
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme TEXIER Corinne
Animateur d'équipe : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINCGGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAIÏLLAN
- M. TEXIER Eric
CHEF GROUPE METHODES & INDUSTR : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : SAIÏNT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. TEYSSANDIER Gérard
Formateur : PROMOTRANS, BARS
demeurant : SAIÏNT-MEDARD-EN-JALLES
39
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 123 - Mme THENIERES Céline
Chargée d'études À : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. THIERRY Phiipoe
Responsable maintenance à EDF-GDF : EDF. GDF. MONTREUIL
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mine THGMAS Caroline
Responsable ordonnancement : SATELEC, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUB-JALIE
- M. THOMAS Jean-François
Quvurier d'execution : COLAS SUD OUEST AGENCE PEPIN, LANGON
demeurant : TOULENNE
- Mme TOUCHET OGER Christine
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- Mme TOURNERIE Anne née PINARDON
Assistante division carrière et matériaux : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. TOUSSAINT Michel
ingénieur : ASTRIUM, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme TRAN VAN DINH Christine
COMPTABLE : ARCELORMITTAL, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme TRÉEMEAL Christelle née CHENET
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- M. TRENTIN Frédéric
Conseiller Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- Mme TRIPELON GCaiherine
REDACTRICE RECOUV : POUEY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme TURBAN Nathalie née FRONSACG
Médecin conseil : CNAMTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme VAGILE Nadège
Comptabie : CCI Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. VALADE Liongi
Conducteur ENS-FAB-EXP : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- Mme VAMELAC Corinne
Chef de proiet informatique : THALES AVIONICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : PESSAC
- Mme VEAUX Florence
Visiteur médical : BOEHRINGER INGELHEIM, PARIS
demeurant : LE BOUSCAT
- M. VECCHIONE Georges
Ingénieur commercial service : WEIR MINERALS FRANCE, BRON
demeurant : BLANQUEFORT
- M. VEQUEAU Stéphane
CHARGE ETUDES CONSEIL 2: CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : INSAC
- M. VÉEREECQUE Pierre
Responsable Maintenance Expéditions : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
40
Page 124 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - M. VIANA José
Chef d'équipe : GTM Bâtiment Aquitaine, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. VIANDON Christophe
DHREGCTEUR DE CAISSE 3 : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : TRESSES
- Mme VIDAL Brigitte
Adioint Technique Principal 2ème classe échelon 9 : MAIRIE de POMPEJAC, POMPEJAC
derneurant : BOMPEJAC
- Mme VIDEAU Nathalie née LEGLISE
Employée libre service : AUICHAN BOULIAC, FLOIRAG
demeurant : CAMBES
- M. VINCENT Alexandre
Chef de chantier principal : GTM-SUD-GUEST TP GC, TOULOUSE
demeurant : SALIGNAG
- Mme VINET Maryline
Agent de mañrise : SELECT T.T., SAINT DENIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme VITEL Nathalie née GOMEZ-DIAZ
AIDE SOIGNANTE : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- Mme WALTER Annie née TAURISSON
Chargée d'études : AG2R LA MONDIALE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M WABIN Frédéric
Canalisateur : NOVELLO et Cie SA. BORDEAUX
demeurant : LE BARP
- M. WAWAK Christophe
Ingénieur : AIRBUS Defence and Space SAS, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARCDG-EN-JALLES
- Mme WEBER Brigitte
RESPONSABLE LIQUIDE : SODIH S.AS., LESPARRE-MEDOC
demeurant : LESPARRE MEDOC
- M. WEIGAND Gilles
Proieteur structure : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme WILSIUS Martine née PÉRDRIAUD
Cadre administratif : ALTUM, BRUGES
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. WOHTRAIN Cédric
employé : AUCHAN, BIGANGS
demeurant : MIOS
- Mme YVERNAULT Florence
Responsable assurance qualifié : FHALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M ZAKA Charles
Préparateur polyvalent : KDI, CARGQUEFOU
demeurant : BRÛUGES
- M. ZARRINI Jean-Pierre
Fesnonsable projets : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ZAVARISE Cécile née ETCHEBERRY
Fortaitiste expérimentée : SELECTOUR AFAT, ARCACHON
demeurant : LA TESTE-DE-BUGCH
- M. ZERBIN Thierry
Responsable d'Unité : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
41
Page 125 Echelon VERMEIL : 628 récipiendaires
- M AGUADO Michel
INGENIEUR : DASSAULT AVIATION MERIGNAC., MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALIE
- M. AGUILAR Angel
Préparateur de commande : SCASG, CESTAS
demeurant : BEGLES
- M. AIRAULT Philippe
Electronicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. ALBERT Raphaël
TECHNICIEN COMPTABLE : BANQUE POP AQUIT.CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : TESTE-CDE-BUCH
- Mme ALBINC Nadine née VERDALLE
Secrétaire Principale 2e echelon : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-EMILION
- M. ALLOUET Serge
Chaufteur livreur PL: DISPANO, EYSINES
demeurant : BRUGES
- M. ALMEIN Jean-Louis
ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mrne ALOY Isabelle
Préparatrice vérificatrice de commandes : OCP RÉPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- Mme ANTOINE Isabelle née JUMEAU
Agent administraif : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LE PIAN-MEDGC
- M. ANTON Julien
Graveur : SARL Serge TAUZIN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ANTONY Dominique
Chef boulanger : Boulangerie Mur, BRÛGES
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. APRETNA Henri
Agent de méthodes : LA CUISINE AS, LA RECLE
demeurant : BEGLES
- Mme ARBONNIER Svivie née PUYGAUTIER
Responsable département de gestion : GRAS SAVOYE, BRUGES
demeurant : SAINT-CAPRAÏS-DE-BORDEAUX
- M. ARDOUIN Thierry
Moniteur ELDPH : SYSTÈME U SUD, LANGON
demeurant : SALIGNAD
- Me ARMANT Caroline née CORDON
ingénieur Front Office : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. ARNOULT Jean-Paul
Employé de banque : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme ARQUES Isabelle
Comptable : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : ABTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme ASSELIN Brigitte née BOIREAU
informaticienne : IT-CE, BRUGES
demeurant : LE PIAN-MEDOC
Page 126 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
42 - Mme ATIENZA Catherine
Employée commerciale : SGASO, CGESTAS
demeurant : CANEJAN
- Mme ATTAS Pascale née GAUFFRE
Hôtesse de caisse : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BGRDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Mme AUDEBERT Marie-Agnès née BELLIOT
INFIRMIERE DE. : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. ALIFFRET Thierry
DIRECTEUR REGIONAL DU CMSO : ARKEA SCD, GUIPAVAS
demeurant : SSAC
- M. AUPETIT Pascal
Technicien Expert Qualité : SNECMA, MELUN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ELAC
- M. AVRIL Fabrice
Technicien des métiers de la banque : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : TALENCE
- M. BACEHELLERIE Pascal
Employé : CERBP ROLEN, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mrne BAGNOL Brigitte
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : PESSAC
- Mme BAIÎLE Joëlle née IMART
Agent de maîtrise : POLE EMPLOI AQUIFAINE, BORDEAUX
demeurant : LATRESNE
- Mme BAILLOU Martine née DELPIERRE
Employée commerciale : E.LECLERC, PESSAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. BALDRAN Philippe
Employé administratif : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES, MASSY
demeurant : BRUGES
- M. BAQUEY Miche!
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- M. BARADAT Jacques
Cariste : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : LANGON
- M. BARADAT Jacques
Cariste : SYSTEME LU SUD, LANGON
demeurant : LANGON
- M. BARADAT Jacques
Cariste : SYSTÈME LI SUD, LANGON
demeurant : LANGON
- M BARJOLLE Jean-Louis
Directeur financier : TOTAL SA. PARIS-LA DEFENSE
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- Mme BARONE Ekisabeth
Coordonnateur d'équipe : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. BARHAT Philinpe
Responsable programme : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BARRÈRE Gérard
Menuisier : MAIRIE de FLOIRBAC. FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
43
Page 127 - M. BARRIERE Jean-Pierre
Rétraité:,
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
- M. BASTARD Franck
AGENT DE FABRICATION TTH : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : MACAU
- Mme BAUDET Christine
Manager de rayon : E.LECLERG, PESSAC
demeurant : BLANQGUEFORT
- M. BAURY Patrick
INGENIEUR CONFIRME : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MEBIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BEAUMONT Sabine
GESTIONNAIRE DE CONTRATS : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : EYSINES
- Mme BEAUSCLET Josiane née TOMPS
Employée : Comité d' Etablissement Air France, ROÏISSY CHARLES DE GAULLE
demeurant : FLOIRAC
- M. BEDHOMME Jean-Michei
RESPONSABLE ACHAT : SIVAG, COUTRAS
demeurant : GOURS
- M. BEGE Dominique
Comptable : SAG.E.C.C., LIBGURNE
demeurant : LIBOURNE
- M. BELKOWICHE Richard
Cadre bancaire : CAISSE EPARGNE AGUATAINE POITOU-CRARENTE, BORDEAUX
demeurant : LE HAÏLLAN
- Mme BELLEGARDE Muriel née CASENAVE
empiovée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : HAIÏLLAN
- M. BELLENGE Bernard
Conducteur machine fabrication : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BIGANOS
- M. BELLEVAL Dominique
Chargé de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
- M. BENETHEUILIERE Daniel
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAIÏNT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme BERNADET Claudette
Ouvrière : PEPINICRES NAUDET PRECHAC, PRECHAC
demeurant : LUCMAU
- M. BERNATENE Raymond
Garde de déchetterie :.
demeurant : VALEYARAC
- A. BERNEDE Jean-Pierre
Mancœuvre : JAMMES INDUSTRIE, CARBON-BLANC
demeurant : LORMONT
- M. BERON Didier
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme BERRIER Evelyne née MORTEAU
Gestionnaire indemnisation : FILMET - ALLARD & GIE, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme BERROUET Francette
Agent de Service : E HP AD Saint Leonard, LESPABRRE-MEDOC
demeurant : PRIGNACG-EN-MEDOG
Page 128 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
a - M. BERSON Roland
Responsable logistique : RAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : CASTRES-GIRONDE
- Mme BERTRAND Nathalie née DURIEZ
RESPONSABLE DEPARTEMENT GESTION : GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, BRUGES
demeurant : AUBIN DU MEDOC
- M. BERTRAND RENAUD
Chef de Chantier : CHATENET, FLOIRAC
demeurant : CAMARSAC
- Mme BES Isabelle née FERREIRA
Aide ventes approvisionnement : SIMPLY MARKET, JOUV EN JOSAS CEDEX
demeurant : LAMARQUE
- Mme BIGOIS Dominique
VENDEUR CONFIRME : BMSO, CESTAS
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDGC
- M. BILLET Jacques
Approvisionneur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : TEICH
- M. BLANCHET Michel
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BLANCHET Michel
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme BOILEAU Marie-Rernadeatte
INFIRMIERE DE. : MSPS BAGATELLE, TALENCE
demeurant : BORDEAUX
- Mme BOISSIÈRE Claude née LABROUSSE
Responsabie commerciale : GROUPE CASINO, SAÏNT-ETIENNE
demeurant : GRADIGNAN
- Mme BONHOMME Christine née GIROL
Agent service douane : BALGUERIE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BONNAT Marie-Claude
Emplovée de banque : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : SAINT-CAPAAIS-DE-BORDEAUX
- M. BONNEMORE Alain
CHEF DE SERVICE : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC
demeurant : GRADCIGNAN
- Mme BONVALLET Laurerice
Directrice d'agence : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : CANTENAC
- M. BOSSUET Thierry
RESPONSABLE EXPEDITIONS : SEA INVEST BORDEAUX, BASSENS
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme BOTEILLE Christine
Conseiller Clientèle : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOCGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
- Mme BOTELLA Elisabeth
Gestionnaire de comptes clients : SOCIETE AQUITAINE RHONE GAZ, FEVZIN
demeurant : BASSENS
- M. BOTTE Serge
Technicien séjours activités à EDF-GDF: EDF.- GDF. MONTREUR
demeurant : GRADIGNAN
- M. BOUCHERIE Denis
TECHNICIEN DE CONTRÔLE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
45
Page 129 - Mme BOUCHON MARYSE
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE : BAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : BOUSOAT
- M. BOUE-MANDIHL Pascal
Monteur électricien : INEO RESEAUX SUD-OUEST TOULOUSE
demeurant : SAINT-JEAN-D'HEAC
- Mme BOUINCOT Véronique
Ouvrière : BOSSIH INDUSTRIE, LA ROCHE CHALAIS
demeurant : LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
- M. BOURDEROU Serge
AGENT DE SECURITE : CEA - CESTA, LE BARP
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M BOURDONCLE Patrice
Conducteur de travaux : INEC AQUITAINE, PESSAC
demeurant : EYRANS
- M. BOUREZ Gil
Chargé de Système d'information : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. BOUIRON Michel
Technicien maintenance industrielle : CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : MONTUSSAN
- Mme BOURREAL Murielle
GESTIONNAIRE ADMINISTRATION DU PERSONNEL : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
- M. BOUTIN Pascal
Technicien Méthodes : SATELEGC, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. BOUTRY Frédéric
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, BPESSAC
demeurant : CESTAS
- M. BOUVRAC Hervé
AGENT TECHNIQUE ETUDES : GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : SAINT PIÈRRE AURILLAC
- M. BOY Jean
Responsable commercial : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MÉCDARD-EN-JALLES
- M. BOYENVAL Christian
Cadre : AIRBUS Deience and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BLANOQUEFORT
- Mme BOYER Hélène née SAUGNAT
Assistante comptable : CIRON, BARSAC
demeurant : FARGUES
- M. BOYER Joël
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAGC
demeurant : SAINT-MEDARCD-EN-JALLES
- M. BRACHET Philippe
Chef d'équipe : GEODIS LOGISTICS SUD-OUEST, MEBRIGNAC
demeurant : LIBOURNE
- M. BBANA Bernard
Etectronicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BROSSARE François
Contrôleur de Gestion : THÂALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BOUSCAT
- M. BRULE Serge
MECANICIEN : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : CESTAS
Page }5Ù Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
46 - M. BUISINE Thierry
ASSISTANT TECHNIQUE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- M. CABRERA Thierry
Ajusteur cellule : Assistance Aéronautique et Aérospatiale, PARIS
demeurant : SALAUNES
- M CADRE François
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-GE-MEGGC
- M. CAILLOT Daniel
Responsable sécurité : SECLIRITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : LE BARP
- M CALOFER Jean-Pierre
Directeur de région : CAISSE EPARGNE AQUIFAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. CANSE Jean-Pierre
Cadre installation maintenance : SPIE COMMUNICATIONS, SLAGNAC
demeurant : I7ZON
- Mme CAPOEVELE Teresa née ZIOLKOWSKA
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme CAPRON Nadine née BIDAULT
Tech sup secret : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : TALENCE
- M. CARDIN Eric
Employé de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOL-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. CARDON Xavier
Responsable Projet : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- Mme CASAJUANA Violette née LAMOTHE
FResnonsable équipe indemnisation matérielle : AMV ASSURANCE, BORDEAUX
demeurant : AMBES
- M. CASAUX Bertrand
Conducteur Coordonnateur : SMURPFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANOS
demeurant : AUDENGE
- M. CASSIER Pascai
Agent de bascule : LAFARGE GRANULATS SUD, CABANAC
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme CASSY Patricia née DESMAISON
Assistante commerciale : Centre €. LECLERC, SAÏNT-MEDABREO-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. CAUSSARIEUX Eric
Patssier : Boulangerie Mur, BRLIGES
demeurant : SALAUNES
- Mme CAZALIS Catherine née DOMIEN
Cadre bancaire : SOCIÈTE GENERALE, PARIS
demeurant : TALENCE
- Mme CAZENAVE Monique
Laborantine : LABORATOIRE ROLLAND, POMEROL
demeurant : ESPIET
- M. CEBRIA Alexis
ATTACHE COMMERCIAL : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : BORÇGEAUX
- M. CGERQGUEIRA DOS SANTOS Armindo
Macon Hsseur : BATISOL DALLAGE, MARTILLAC
demeurant : MERIGNAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
47
Page 13} - M. CERVEAUX Dominique
Ingénieur support produit : THALES AVIONICS, LE HA LAN
demeurant : PESSACG
- Mme CESA Nathalie
Régleur sinistres : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : PESSAC
- Mme CEZERAD PATEYTAS Catherine
Gestionnaire base de données : CCI Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme CHABGT Véronique
Caissière serveuse de 2ème degrès : GÉANT CASINO, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : SAINT-MEDARG-EN-IALLES
- Mme CHAMBELLAND Dominique
Technicienne juridique : UNEDIC AGS, PARIS
demeurant : SAINT-LOURBES
- M. CHAMPION Frédéric
Responsable des établissements hospitaliers : SANOFHLAVENTIS France, PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme CHAPUT Isabelle
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. CHARTRAIRE Pierre
FORMATEUR : AFPA CAUDERAN. BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. CHASTRUSSE Bernard
Technicien : THALES AVIONICOS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHATAIGNE Svivie née BIQOT
ASSISTANTE ADMINISTRATION GENERALE : CREDIT COMMERGIAL DU SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- Mme CHATAIGNIER Maya née SOULARD
Assistante Maternelle à domicile : SIVU Petite Enfance CENCN/LORMONT, LORMONT
demeurant : CENON
- M. CHAUMET Alain
Responsable d'agence : GIORGIO GORI SAS, CHATENOY-LE-ROYAL
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme CHERIGI Rita née OS FKAMP
Agent Maitrise Encadrement : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. CHEVALIER-LEMIRE Gaétan
ingénieur hydrogéclogue : ANTEAGROURP, GLIVET
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CHRETIEN Laurence née IGNARD
Commerciale : AFTAETIM Formation Continue, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
demeurant : CENON
- M, CLAIR Eric
Conducteur : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. CLASSE Thierry
GESTIONNAIRE DES STOCKS : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : MAÏLLAN
- M. CLARIS Philiope
Contrôleur de gestion : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme CLAUDE Sonia
informaticienne : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : GRADIGNAN
48
Page 152 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - M. CLEMENCEAL Richard
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOLD, MERIGNAG
demeurant : BRUGES
- M. CLUZEL Jean-Louis
Technicien qualifié : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LE HAILLAN
- Mme COL DE LA CHAPELLE Chantal
Chargée d'études : HSBC FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme COLLEDEBQOEUF Huguette née PERRIN
Onéraltrice de mise en bouteille : RICARD SA. LORMONT
demeurant : GUITRES
- Mme COMTE Béatrice
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CONIL Françoise
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOGC
- M. CORDA Jean-François
INGENIEUR : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : SAINT-LOURBES
- Mme CORRE Mure!
Assistante de Direction : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme COUCOU Mireële
Conseiller cientète : CAISSE EPARGNE AGUNTAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- M. COURRESGES Frédéric
Vendeur : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : GRADIGNAN
- M. COURTONNE Jean-Luc
Ingénieur : THALES AVIGNICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. COUSSON Jean-François
Chef opérateur du son : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme COUSSON Véronique née SENTUC
Chargée d'accueil : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme COUTTAUSSE Muriel née LANDAIS
Responsable de gestion locative : COLIGNY SA, BRUGES
demeurant : BORDEALIX
- Mme CHEDOZ Geneviève née ROUSSEAU
Cadre commercial : LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. CRONIER Alain
TECH EXPERT DE BE. : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : BEGLES
- Mme CYREN DECOLY Marie née ABANADES
Conseiller à l'emploi : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- Mme DAGORN CASALS Laurence
Caissier : COMPASS GROUPE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. DAL GIN Laurent
Chef de rayon : TERRES DU SUB, CLAIRAC
demeurant : SAINT-SULPICE-DE-GUHLERAGUES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
49
Page 133 - Mme DAMBON Florence
Assistante de Direction : UIRIQPSS Aquitaine, TALENCE
demeurant : BEGLES
- M. DANJGLU Alain
Conducteur d'engins : LAFARGE GRANULATS, SAINT-JEAN-CE-BLAIGNAC
demeurant : GALGON
- M. DARZACO Didier
TECH SUP MAINTENANCE : HERAKEES, LE HAÏLLAN
demeurant : HOURTIN
- Mme D'AUBRON Carole
Assureur Qualité : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme DAUGIERAS Annette née DUVERNEUIL
Secrétaire : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : SAIÏNT-MEÉDARD-EN-JALLES
- M. DAVAL Eric
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : HAIÏLLAN
- M. DAVID Bruno
Ouvrier : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : AMBES
- M. DE LAS HERAS Arornio
Technicien hydrogéologue : BRGM, PARIS CEDEX 15
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme DE ROQUE Ghislaine
Aide soignante : EHPAD Saint Leonard, LESPARRE-MEDOC
demeurant : CARCANS
- M. DE SAINTE MARESVILLE François
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDGC
- M. DE SOUSA Jorge
Chef de service impression et plaques : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme DEBAIG Laurence née MAZAUD-ALDE
Vendeuse : © & À, PARIS
demeurant : MÉRIGNAC
- Mme DERBAYLE Chantal née BERTRAND
Agent administratif : MAIRIE de FLOIBRAC, FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
- Mme DÉEGLERCG Maryline
Conducteur machine : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : TALENCE
- Mme DEGENNE Véronique
TECHNICIEN SCE MOYENS GENERAUX : BANQUE POP AQUIT.CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- M, DEGUH. Ajain
Charcutier-Traiteur : Charcuterie Jean-Jacques DUMAS, LE BOUSCAT
demeurant : LORMONT
- M. DEJEAN Pierre
Cuisinier : SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT
demeurant : BIGANCS
- M. DELAPLACE Didier
Technicien Intégration et Test: THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. DELBANO Christian
CARROSSIER PEINTRE : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
50
Page 154 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - Mme DELBREL Sylvie née KOCZERKA
Responsable administration des ventes : LES GRANDS CHAÏS DE FRANCE, LANDIRAS
demeurant : PORTETS
- M. DELECH Alain
Magasinier : DESTRIAN, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Mme DELHALLE Brigitte
INGENIEUR CHERCHEUR : CEA - CESTA, LE BARP
derneurant : MIOS
- Mme DELILLE Josiane
Chef de secteur : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : BELIN-BELIET
-M. DELMAS Denis
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. DESANTE Dominique
Commercial terrain : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : SAINT-JEAN-D'HELAC
- M. DESRARATS Jean-Louis
Chaufleur PL: IGOL BRETAGNE ANJOU. LE BIGNON
demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
-M. DESCAMP Didier
Technicien Ingenierie Solution Matériel : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BIGANOS
- Me DESMOULINS Isabelie
Cadre administratif : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BORDEAUX
- M. DESPREAUX Patrick
Ref Eco Financier : AÏR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- Mme DESSALES Marie-Pierre
INFIRMIERE DE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : CANEJAN
- M. DEVINE Marc Philippe
INFIRMIER DE. : MSPE BAGATELLE, TALENCE
demeurant : ROEAUX
- Mme DHALLUIN Rose née RECIC
Coordinateur Onérationnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- Mme DIAS Liliane
PERSONNEL DE NETTOYAGE : CIVE, BORDEAUX
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEALIX
- Mme DIAZ Maria-Hester
Employée administrative : FRAIKIN, BEGLES
demeurant : PESSAC
- M. DIEU Vincent
Resnonsable d'équipe logistique : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS
- M. DIGNEAU Eric
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : MACAL
- Mme DILSOT Béatrice née LAGARDE
Comptable : CASTERA SAS, CASTILELON-LA-BATAILLE
demeurant : CASTILLON-LA-BATAILE
- Mme DJELLAOU Solange née RIGAUT
Adjoint Technique Principal 2° Classe : SIVU Patte Enfance CENON/LORMONT, LORMONT
demeurant : LORMONT
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
51
Page 135 - M. DOGNIN Eric
Directeur régional Ouest : KSB, GENNEVEHLIERS
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. DORION Patrice
Cadre : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : PESSAC
- Mme DOS SANTOS Rosa née DA COSTA
Employée familiale et assistante de vie:,
demeurant : MERIGNAC
- Mrne DOVERGNE lsabeile née HARDOQUIN
Directrice adiointe : POLE EMPLOH AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LE PIAN-MEDCOC
- Mme DROUET Pascaie
TECHNICIEN LOGISTIQUE : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT, BCRDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- M. DUBERNAT Pierre.Jlean
Ingénieur téléservices : COFELY SERVICES, GANEJAN
demeurant : PESSAC
- Mme DUBERNET Dominique
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : CESTAS
- M. BUBOIS Denis
METHODISTE : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme DUBCGIS Marie-Ange née PERALDI
Gestionnaire contrats d'assurances : GROUPAMA SA DRE groupe, PUTEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DUBOS Didier
Agent de sécurité : SECURITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DUBQUILH Jean-Marie
Plombier - Chauffagiste : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : CADAUJAC
- M. DUBRANA Jean Lionel
RESP ING DES FLUX ET NVX SYST : BANQUE POP AQUIT.CENTRE ATLANT, BORDEAUX
demeurant : MÉRIGNAC
- Mme DURUC Marie-Céciie
TECHNICIEN CE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BAUGES
- M. CLCHENE Pascai
Tech Zone Avion : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : GENISSAC
- Mme DUCHENET Brigitte
Chargé de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LE HAÏLLAN
- M. DULOU René
Magasinier : SIDU, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- Mme DUPOIRIER Catherine
Secrétaire : RADIO FRANCE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme DUPOUY Marianne
SECRETAIRE MEDICALE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUPOUY Marie-Ange née FAURE
Responsable préparation : SARA ANSAMBLE AQUITAINE, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
52
Page 136 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - Mme DUPRAT Bernadette née MONTEUIL
Responsable ordonnoncement : EKEM SAS. BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. DUPRE Didier
directeur adjoint SE: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANTONY
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme DUPUY Aline née LARCHET
Gestionnaire de clientèle : CAISSE EPARGNE AGUITAINE POITOL-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LFESTÉ
- Mme DUPUY Véronique née GARNUNG
Etalagiste - conseillère de vente : C & À, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. GUPUVYAL Bernard
Conducteur engin : SITA SUD OUEST, CANEJAN
demeurant : BIGANOS
- M. DURAND Bernard
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. DUREAU Pairice
Chauflagiste : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : BLANQUEFORT
- M. DURET Antoine
Conducteur travaux : GTM Bâtiment Aquitaine, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. DURIEUX Jean
Ingénieur Developpement : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. DUTERQUE Pierre
Directeur risques et contrôles permanents : CAISSE EPARQGNE AQUITAINE POITOLI-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUTOUR Monique née MATEU
Chef comptable : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES
demeurant : BLANQUEFORT
-M. DUVAL Didier
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, FESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. EIDESHEIM Jean
ingénieur an Électronique : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme ELIPE Vicietie
Ouvrière de fabrication : CPVD FOULON, CANEJAN
demeurant : LORMONT
- M. EMAYABEL Javier
Electricien : INEQ RESEAUX SUD OLUIEST, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. ERKER Michei
Conducteur lessiveur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANOS
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. ESCALANTE Bruno
technicien : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. ESCARMANT Alain
Ret d'Opération Piste : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme ESCUDE Catherine née DUPUY
Comptable : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PAREMPUVYRE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
53
Page 137 - M. ESPAGNAT Philippe
DIRECTEUR D AGENCE : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- M. ESTRADE Eric
Grutier : Société BAT, BASSENS
demeurant : TALENCE
- Mme ETCHART Anne-Marie
infirmière : CSSR UGECAM, LEOGNAN
demeurant : BPESSAC
- Mme ETCHEVERRY Marie Andrée née BELOT
ASSISTANTE COMMERCIAL : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST, MERIGNAG
demeurant : EYSINES
- M EYQUEM Philiope
Empiové commercial : SOCIETE ATAC, LYON
demeurant : BASSENS
- Mme FAINTRENIE isabelle
Coordinateur opérationnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINGGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. FARGES Joël
Responsable département Etudes : ROXEL GROUPE FRANCE, SAINT-MEDARE-EN-JALLES
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme FALICHET Marie-Françoise née AUDOUX
Assistante départementale : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LE HAÏLLAN
- Mme FAUCONNIER Françoise née CHIES
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : VLLENAVE.-D'ORNON
- Mme FAUQUET Patricia née FAUVEL
Laborantine : Laboratoire CERDIBIO Moritendre, MONTENDGRE
demeurant : LARUSCADE
- M. FAUREAU Jean-Luc
Employé de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- Mme FAVEBIAL Edith née DUPUY
RESPONSABLE LABCRATOIRE : AKZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : IZON
- M. FELIX Patrick
Agent technique : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. FELTEN Michel
AGENT DE COLLECTIVITÉ : AFPA BEGLES, BEGLES
demeurant : TALENCE
- M FERSOS Olivier
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : EYSINES
- M. FERNANDES Jean
Contremaitre génie climatique : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : BELLEBAT
- M FERNANDES Marc
Technicien Soutien Produits : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BIGANOS
- M. FERNANDEZ Philippe
RELAIS TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme FERRAND Béatrice née GAVELLO
Adjoint technique : SIRP PONBARTIGNAC, PONDAURAT
demeurant : PONDAURAT
54
Page 138 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - Mme FERRAND Martine née D'UBLANCO
Employée : É LECLERC, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. FERRAND Patrick
Commercial : MONDELEZ INTERNATIONAE, CLAMART
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme FERTILLET Michelle
Gestionnaire de paie : SODEXO EN FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : FÉLOIRAC
- Mme FEYTE Marie-Claude née COURBIN
Aide ménagère : CCAS DE PODENSAC, PODENSAC
demeurant : PODCENSAC
- M, FLOISSAC Pairick
Ingénieur informatique : PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant : LE BOUSCAT
- M. FLOUR Philippe
Technicien : SABENA TECANICS BOD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDCGC
- Mme FONCHY Myriam née VIDAL
Personnel de service : CE de la région SNCE de Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- Mme FORNAGUERA Anne-Marie nés ALDALURAA
Assitant RH à EDF-GDF: EDF. GDO.F., MONTREUIL
demeurant : CESTAS
- Mme FOUCAUS Ghislaine née GOUET
Technicien service médical : CNANTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : LE HAÏLLAN
- Mme FOURTON Catherine
Employée : CERP ROUEN, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme FRANCOIS Nathalie née CHAUVIER
Cadre RH : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : LE HAIÏLLAN
- Mme FRANCOISE Géraldine
AIDE SOIGNANTE : CSSR LES LAURIERS, LORMONT
demeurant : AMBARES £T LAGRAVE
- Mme FRAYSSINGUX Aldina née BECO
Comptabie : E LECLERC, PESSAC
demeurant : CARANAC-ET-VILLAGRAINS
- Mine FRESSEL Nadine née CHRISOSTOME
Chef Agent SAV : AUCHAN BORDEAUX LE LAC, BORDEAUX
demeurant : ESPIET
- M. FROMENT Bernard
Conseiller commercial Master +: PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant : PESSAC
- M. GACHET Thierry
QUVRIER D'ENTRETIEN : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-PIERRE-D'AURILLAC
- Mme GAÏIOTTC Véronique
ASSISTANTE FACTURATION : GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : SAINT LOUBES
- Mme GAÏTAN Nadine née PRECHAS
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MECARD-EN-JALLES
- M. GALLIEN Hervé
AGENT TECH ESSAIS : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : ORIGNE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
55
Page 139 - M. GALVEZ Antonio
Employé : CERP ROLEN, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme GARCIA Hélène
Assistante de centre commercial : KLEPIERRE MANAGEMENT, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. GARHABOS Dominique
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : TÉSTE-DE-BUCH
- M GASTALDELLO Denis
Chauffeur PL cotlecte : COVED SA, GUVYANCOURT
demeurant : SAÏNT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
- M GAUGHET Philippe
Commercial: LUNEAU S.AS., PRUNAVY-LE-GHELON
demeurant : LESTIAC-SUR-GARONNE
- Mme GAUDIN Geneviève née MALANDIT
Vendeuse : E.LECLERC, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. GAULTIER Philippe
ingénieur : THALES AVIONIGS, LE HA LAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. GAUTHIER Bruno
Assistant : SIVAQ, COUTRAS
demeurant : COUTRAS
- Mme GAUTHIER Corinne née CHICHE
Gestionnaire Technique des Droits : ASF Aquitaine, BRUGES
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. GAUTRAND Philippe
CHARGE DU CONTROLE PERMANENT : BANQUE POP AQUIE CENTRE ATLANT., BORDEAUX
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- Mie GAZILLON Florence née GAZILLON
SECRETAIRE - employée : SA CHEVAL QUANCARD, CARBON-BLANC
demeurant : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- M. GAZZABIN Patrice
Directeur régional : GSM Région Sud Quest, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme GELINEALU Michèle née PEYVROT
Agent de Production : LA CUISINE AS, LA RÉOLE
demeurant : AILLAS
- Mme GERBER Mauriceite née LAVIDALLE
Assistante de direction :,
demeurant : PESSAC
- M. GERMAIN Jean
Responsable ordonnancemment : GIRON, BARSAC
demeurant : SAINT-PABRDON-DE-CONQUES
- M. GILARDEAU Thierry
Technicien ordonnancement olanification : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-BUCH
- Mme GILLEREAU Liane née CAMBAROT
Coordinatrice transport : FABIEN MATERIAUX, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. GILLES Thiery
COMPTABLE : MAISON SICHEL SA, BORDEAUX
demeurant : ANQUEFORT
- M. GIRARD Thierry
Responsable centre de tri: ASTRIA, BEGLES
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
Page J40 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
56 - M. GIRAUD Christian
Logisticien : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : LANTON
- M. GODIN Phiibpe
Directeur financier : BALLANDE FRANCE ET ASSOCGIE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Me GOETZ Anne
Tech Coordonnateur central : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- Mme GOMES CARMELO Maria née DE JESUS MARTINS
Agent Entretien de Suriace : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : TESTE-DE-SUCH
-M. GOMEZ Patrick
CHEF D'EQUIPE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SYMPHORIEN
- M. GSONCALVES Patrick
GARDIEN : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GONZALEZ Christian
Ajusteur : Assistance Aéronautique et Aérospatiale, PARIS
demeurant : PESSAC
- M. GOODWIN Anthony
Technicien d'exploitation : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : PESSAC
- M. GOSSELAIN Patrick
TECH SUP LOGISTIQUE : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : BLANQUEFORT
-M. GOUDIN Rémy
Ceriste magasin MPMC : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : BEAUTIRAN
- M. GOUEZIGOUX François-Xavier
Ingénieur en solutions informatiques : SIEMENS SAS., SAINT-DENIS
demeurant : LEOGNAN
- Mme GRANELL Caroline née URRUTIA
Coordinateur fonctionnel : GIE GESTION ÊT SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-DU'HLAC
- M. GRANGETAL Jean-François
Cariste : AUCHAN BOULIAC, FLOIRAC
demeurant : LE PIAN-SUR-GARONNE
- M. GRE Phuiippe
Cadre bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEALIX
- Mme GRENIE Gereviève née CHAPELET
INFIAMIERE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSGAT, LE BOUSCAT
demeurant : BORDEAUX
-M. GRES Jean-Charies
CHEF DE SERVICE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. GREZET Philippe
Ingénieur resoonsable d'opérations : O.P.PECT.P. COMITE NATIONAL, BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant : CADILLAC
- M. GRILLOU CAROS Claude
Conducteur machine fabrication : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BORDEAUX
- M. GROËLLIER Thierry
ingénieur Electronique : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAIÏNT-MEDARD-EN-JALLES
57
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 14} - Mme GUELARD Martine née CASTAGNET
Empiovée : Pharmacie B. CAPDEVILLE, LA BREDE
demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES
- M. GUERIN Joël
Patissier chef : Boulangerie Mur, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. GUIGNARD Eric
Chef de groupe administratif : PARCUS, BORDEAUX
derneurant : BEGLES
- Mme GUILLERMIN Dominique
Acheteuse : LES GRANDS CHAIS DE FRANCÇGE, LANDIRAS
demeurant : BEGUEY
- M GUHLLOT Gérard
Technicien de maintenance aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme GUITTON Marie-Hélène
Agent logistique : BRICODEAL SOLUTIONS, BORDEAUX
demeurant : VILELENAVE-D'ORNON
- Mme HAPPERT Catherine née BOURDIEU-LAPLACGE
Secrétaire : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- M. HAPPBERT Eric
Ingénieur foncier : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- Mme HERNOULD Hélène née ROUVREAU
Assistante emploÿ/recrutement : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
dermeurant : MERIGNAC
- M. HERVIEUX Stéphane
Aide-Bobineur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE OÙ PIN, BIGANOS
demeurant : BISANOS
- M. HETAU Gérard
Hesnonsable logistique : AUCHAN, BIGANOS
demeurant : CREON
- M. HEULIN Henri
Ouvrier professionnel boulanger : GROUPE CASING, SAÏNT-ETIENNE
demeurant : CANEJAN
- M. HIBON Michel
ouvrier de chaï : OENCALLIANCE, BEYGCHAC-ET-CAILLEAU
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- M. HIGONENQ Vincent
INGENIEUR CHERCHEUR : CEA - CESTA, LE BARP
demeurant : BORDEAUX
- M. HILLAIRET Albert
Conducteur : NORBERT DENTRESSANGELE DISTRIBUTION, BEYCHAC-ET-CAHLAU
demeurant : GAURIAGUET
- M. HILLON Bernard
Chef de service informatique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme HIVERT Véronique née AROLDI
SOUS DIRECTRICE AGENCE : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : SAINTE-TERRE
- Mme HOAREAU Marie-Rose
Chargé de projet : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORÇGEAUX
- M. HOLVECK Philippe
Ouvrier : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : BAZAS
Page 142 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
58 - M. HORELLOU Alain
iniormaticien : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : BEGLES
- M. HOUDARD Hervé
ingénieur Mécanique : ZOCHAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. HUGONNENG Rémy
Chef de marche expérimenté : DANONE EAUX FRANCE, RUNGIS
demeurant : CANEJAN
- M. HLIONNET François
Agent de Production : LA GUISINE AS, LA REOLE
demeurant : LA RECLE
- Mme INIZAN Marie-Line née LAGADEC
Référent réglementaire : POLE EMPLOH POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT CEDEX
demeurant : BEGEES
- Mme JACQUEJEAN Véronique
EMPLOVEE ADMINISTRATIVE : BAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PÉSSAGC
- Mme JACQUEMIN Christine née METAIS
Conducteur installation conditionnement : MONDELE? International, CESTAS
demeurant : MIOS
- M. JANTIN Marc
Technicien informatique : IT-CE, BRUGES
demeurant : ISLE-SAINT-GEORGES
- M. JEANNERET Philippe
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAG, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme JEANTEUR Florence
Hôtesse de l'air : AIR FRANCE, ROISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : BORDEAUX
- Mme JOANEE Joëlle
Agent administratif : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JAILES
- Mme JOMAT Pascale née BROUSSE
Assitante foncier et environnement : GSM Région Sud-Ouest, PESSAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. JOVIN Didier
Cariste de parc : BOUVER LEROUX Structure, GIRONDE-SUR-DROPT
demeurant : MORIZES
- M. JUGE Patrick
PROJETEUR : BONNA SABLA, LANGON
demeurant : SAÏNT-MACAIRE
- M. KABACHE Abderrahim
Chef d'équipe : INEC AQUITAINE, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. LABANSAT Claude
Directeur sécurité : CIMENTS FRANCAIS SA, PARIS LA DÉFENSE
demeurant : BORDEAUX
- M. LABARBE Patrick
Directeur juridique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : AUDENGE
- Mme LABARRE Catherine née DUDEZERT
Gestionnaire de clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LANGON
- M. LABARRE Dominique
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
58
Page 143 - M. LABEYRIE Pascal
Fechnicien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LABGRÉDE Dominique née BILLARD
TECHNICIENNE DE PATRIMOINE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : BREDE
- M. LABOUVERIE LIONEL
COMPTABLE : BARTON & GUESTIER, BLANQUEFORT
demeurant : NEUFFONS
- M. LABREZE Ghislain
Chargé de la sécurité des personnes : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : TOULENNE
- M. LABROUCHE Alain
Chaudronnier soudeur monteur : LAPORTE MECANICAGRI EURL, SAINT-MAEXANT
demeurant : GABARNAC
- M. LACAMPAGNE Patrick
Chef de Groupe : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. LACOSTE Didier
CHARGE DE CLIENTELE DES PROFESSIONNELS : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : LURIAC
- Mme LACOSTE Isabelle
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : CADARSAC
- M. LACOSTE Miche!
Assistant MOA à EDF-GDF CEE. GDF. MONTREUIL
demeurant : REGLES
- M. LACOUME Etienne
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, BPESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LACRAMPE lda née PELIZOTT
Retraitée :.
demeurant : MERIGNAC
- Mme LACROIX Françoise
GESTIONNAIRE : CARSAT AOÛUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme LACROUTS Murielle née MESTRALET
AGENT D'ENTRETIEN : AKZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : AMBES
- M. LAFFONT Jean-Pierre
Technicien : ASTRIUM, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MERIGNAC
- M. LAJOUS Jean-Luc
DIRECTEUR : GRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : BREDE
- M. LAJUS Eric
Resnonsable de service : CREDIT FONCIER DE FRANCE, CGHARENTON
demeurant : YVRAC
- Mme LALANNE Renée née BELON
Caissière principale : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LAMIRAL Hélène née RIPERT
informaticienne : POLE EMPLOI ACGUATAINE, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- M. LAMOTTE Michel
RESPONSABLE ETUDES : MOTER, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
Page 144 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
60 - Mme LAMOUROQOUX Chantal née TROUVE
REFÉERENT TECHNIGRUIE EN COMPTABILITÉ : URSSAF, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme LAMY Sylvie
Employée : CERP AQUEN, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LANTIN Anne-Marie née LEGER
Agent administratif : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOURBES
demeurant : LES BILLAEIX
- M. LAPEVRE Christine née LARRAOUTURE
Employée : CAISSE EPARGNE AGUITAINE POITQU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LIGNAN-CE-BAZAS
- M. LAPCYRE Jacques
Conducteur de travaux : NOVELLO at Cie S.A., BORDEAUX
demeurant : BROUQUEYRAN
- M. LAPLAGNE Patrick
Receptionnaire : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MERIGNAC
- Mme LAROUSSE Fabienne née SABOLURAUD
Assistante Commerciales : SMURFIT KAPPA CELLULOSE OÙ PIN, BIGANOS
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. LARRET Philinpe
Conducteur Pugireur : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- Mme LARRUE Cécilia née RODRIGUEZ
Employé de maison:,
demeurant : SAINT-SYMPHORIEN
- Mme LASSAC Danièle
RESPONSABLE DE CLIENTELE DES PARTICULIERS : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : BOUSCAT
- M. LASSIMOUILLAS Phiinpe
Chef de chantier : CEGELEC CEM SAS, VENISSIEUX
demeurant : LESPARRE-MEDOC
- M. LATURELLE Fabrice
INGENIEUR : HERAKLES., LE HAÏLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. LAUQUE Alain
TECHNICIEN D'AGENCE : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- M. LAURENDEAU Philippe
Cadre : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : BLANOQEUEFORT
- M. LAURGUA André
Responsable maintenance : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. LAVASSERIE Eric
Technicien supérieur chimiste : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BEGLES
- Mme LAVEAUD Pascale
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme LAY Maryse née COURBIN
Hôtesse de caisse : E LECLERC, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme LE BOURSE Nelly née MARTIN
Tech Service Client : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : CENAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
61
Page 45 - M. LE FRANCOIS Jean-Marie
PROJETEUR : HERAKLES, LE HAÏ LAN
demeurant : BORDEAUX
- M. LE PORHO Denis
Responsable projet : THALES AVIGNICS, LE HAH LAN
demeurant : MERIGNAC
- M. LECOUTGOUR Dominique
Régisseur : RADIO FRANCE, PARIS
derneurant : BORDEAUX
- M. LEFEBVRE Christian
CHARGE DE TRAVAUX : EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE, PESSAC
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M LEGLISE Jean
Préparateur de commande - Chauffeur : ARCELORMITTAL, REIMS
demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS
- Mme LEGRAND Muriel née PONSIN
Technicien du service médical : CNAMTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : ARSAGC
- M. LEHMANN Philippe
Conducteur de bus : MAIRIE de FLOIRAC, FLGIRAC
demeurant : FLOIRAC
- Mme LENE Syivette née GENTY
Comptable : SAG.E.C.C., LIBGURNE
demeurant : SAINT-CIERS-D'ABZAC
- M. LEROY Jacques
INFORMATICIEN : CERTIA, BORDEAUX
derneurant : PIAN-MEDOC
- M. LEROYER Jean-Louis
ASSISTANT DE DIRECTION : AFPA BORDEAUX
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. LEYLA Alain
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : LEOGEATS
- M. LHOSTE Alain
Fraiseur : PERCLO SAS, BLAVE
demeurant : BAYON-SUR-GIRONDE
- Mme LÉGUMEALU Dominique
INFIRMIERE : CSSR LES LAURIERS, LORMONT
demeurant : YVRAC
- M. LIQUET Lucien
Buandier : RESIDENCE MANON CORMIER, BEGLES
demeurant : MERIGNAC
- Mme LIRE Marie-Françoise
Aide soignante de Classe Ex : CH CHARLES PERRENS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
-M. LISKA Jean-Louis
RESPONSABLE TECHNIQUE : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme LOCATELLI Bernadetle née BON
informaticienne : POLE EMPLOI GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- Mme LORIN Nadia née PICARD
Chef de cabine principal : AIR FRANCGE, ROISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. LOSTE Dominique
OUVRIER TRANSPORT : SIVAO, COUTRAS
demeurant : CAMPS-SUR-L'ISLE
Page 146 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
62 - M. LOUBEVYRES Yves
Agent de Fabrication : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : MIOS
- Mme LOUIT MASSE Frédérique
MEDECIN : CPAM CE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. LOXQ Hervé
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN.-JALLES
- M. LUANGSAYSANA Patrick
Technicien intégration et test : THALES AVICNICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- Mme LUBY DIT LAGRILLE Isabelle née PAREIL
Responsable commercial : CASING SERVICES, SAÏNT-ETIENNE
demeurant : PÉSSAC
- M. LUCARIN Laurent
Opérateur fabrication : GIRON, SARSAC
demeurant : BARSAC
- Mme LUEZA Patricia
Assitante administrative : DUJAREOINN SA, CESTAS
demeurant : BIGANOS
- M. LUNDY Didier
imgénieur : CNPE du Biayais, BRAUD-ET-SAINF-LQOUS
demeurant : BLAVE
- Mme LUSSAC Marie-Christine née CASTERA
MANAGER DE RAYON : SODIL SAS. LESPARRE-MEDOC
demeurant : SAINT-SEURIN DE CADOURNE
- Mme LUTARD Patricia née RUSCH
AGENT HÔTELIER : CENTRE TOUR de GASGIES, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme MACHIZAUD Catherine née LAGRANGE
Chargé de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme MAGNEN Danielle née PUCHE-CABOT
Personnel d'entretien : Docteur Cvri CABIRAN, SAINT-GERVAIS
demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE
- Mme MAGNOU Catherine née BESNARD
ASSISTANTE) : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : COUTRAS
- M. MAGNOU Jean-Louis
Soudeur : CASTERHA SAS, CASTILLON-LA-BATAILLE
demeurant : CASTILON-LA-BATAILLE
- M. MAGRO Gilles
CHEF DE CHANTIER : MOTER, MERIGNAC
demeurant : TESTE-DE-SUCH
- M. MABHE Jacques
Technicien : EURENCO, BERGERAC
demeurant : SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE
- Mme MAINA Gishlaine
COMPTABLE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme MALBEC Véronique née DUMEZIL
Conseiller en recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. MALVALIT Jean-Luc
ROBOTICIEN : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC
demeurant : LEOGNAN
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
63
Page 147 - M. MANIEU Jean-Luc
Monteur en fermetures : Fermetures TOMAT, SAINT-MEDARD-ENJJALLES
demeurant : MERIGNAC
- M. MANSON Michel
Ingénieur chercheur : C.E.A - CESTA, LE BARP
demeurant : BELIN-BELIET
- Mme MANZAC Anne née LE GAC
Assistant Polyvalent : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
-M. MAOLART Denis
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAÏELAN
demeurant : ARSAC
- M, MARION Christian
Chef de dépôt : LAFARGE GRANULATS FRANCE, LES BIHLLAUX
demeurant : LIBOURNE
- Mme MARLY Maud née GUILLON
Conseillère à l'emploi : POLE EMPLOFAQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SYMPHORIEN
- M. MARTIN Dominique
ingénieur : THALES, NEUHLY-SUR-SEINE
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme MARTINEZ Véronique née MULLER
Assistante administraive : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- M. MASSICARD Christian
Employé d'usine : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : LANGON
- M. MATAS Pedro
Chef d'équine : OGCP BEPBARTITION, GRADIGNAN
demeurant : GRADIGNAN
- M. MATITIA Philippe
Tech Coordonnateur central : AIR FRANCE, MERHIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. MATTHEY Christian
Rétraité :,
demeurant : TRÉSSES
- M. MAULIN Daniei
Chef de parc : PARCUB, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme MALIMONT Agnès
Préparatrice en pharmacie : PHARMACIE MARZAT SANSOUBE, GUJAN-MESTRAS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. MAURY Alain
Agent de maintenance : CHAM EDF MASSY, MASSY
demeurant : BORDEAUX
- M. MEDARD Jean-Marc
Cadre Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. MEDES Raymond
Conducteur d'engins : LAGARGE GRANULATS FRANCE, CLAMART
demeurant : GALGON
- M. MEDINA HUESCA Jean-Pierre
MECANICIEN : SCA SIASG, LE BOUSCAT
demeurant : TARLAN-MEDOC
- M. MENEZ Olivier
CHARGE DE CLIENTELE : AFPA BEGLES, BEGLES
demeurant : SAIÏNT-AUBIN-DE-MEDOC
Page 48 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
64 - Mme MENISSIER Corinne
Cadre Production : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MENSAN Patrice
Agent d'entretien : SCASO, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme MERIGOUX BOACH Christina
Employée de banque : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : MERIGNAC
- Mme MERILLER Isabelle née SOURBE
Gestionnaire indemnisation corporelle : AUV ASSURANCE, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- Mme MERLET-LAVASSERIE Brigitte née MERLET
Conseillère emploi : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. MESNARED Stéphane
Cadre bancaire : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- M MESSAGER Loic
Employé : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- Mme MESSMER Joëlle
Aide-soignante : LA D.A.PT Château Rauré, CENAGC
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- M. MICHALIK Philippe
Magasinier vendeur : PEAR, CESTAS
demeurant : BRUGES
- M. MICHEL-IMBERT Daniel
Généalogiste : COUTOT ROEHRIG, PARIS
demeurant : CAMARSAC
- Mme MIGAYRON Anne-Marie
SECRETAIRE PRINCIPALE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAGC
demeurant : MERIGNAC
- Mme MILLEPIED Patricia
employée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BOURG
- Mme MIOT Claudine née DUPECHOT
Monteuse Câbleuse : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADCIGNAN
- Mme MOCAER Eliane née BENEDITTI
Comptable : GAP VI BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M MOISSET Guy
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-CDE-MEDOC
- M. MONTURET Bernard
Agent de service : INSTITUTION REGIONALE SGURDS & AVEUGLES, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARCD-EN-JALLES
- M. MORA Serge
Responsable de Service : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Mme MORENO Nicole née RIFRA
AIDE SOIGNANTE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUISCAT, LE BOUSCAT
demeurant : MERIGNAC
- Mme MORETTO Corinne née DESHORS
GESTIONNAIRE SANTE : GRAS SAVOYE GRAND SUD GUEST, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
65
Page 149 - M. MORICE Yan
Directeur attaché à direction iurtdique : COLAS SUD-OUEST, MERIKNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme MOULINIER Dominique née CHASTENET
Acheteuse : SMUREFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANGS
demeurant : BIGANOS
- M. MOY Dominique
Technicien Systèmes : THALES SYSTÈMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : LERM-ET-MUSSET
- M. MOYON Guy
Coordonnateur d'équipe : AUCHAN LOGISFIQUE, BLANQUEFORT
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme MULLER Corine
Employée : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- M MUSSOTTE Daniel
Préparateur de commandes : ARCELORMITTAL, REIMS
demeurant : LEOGEATS
- M. NADAL Pierre-Jean
inspecteur assurances : ALLIANZ FRANCE VIE IARD, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. NAULIN Christophe
Directeur des Ressources Humaines : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. NEGRIER Aïain
Chef d'équipe : INEO AQUIFAINE, PESSAC
demeurant : SAÏNT-VINCENT-DE-PAUL
- Mme NGUYEN Béatrice
Formatrice : MFP SERVICES, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme NIGITA Geneviève
Ouvrière : ESAT BEL-AIR, EYSINES
demeurant : LE BOUSCAT
- M. NIORD Patrick
Chargé de gestion sinistres : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. NIVELLE Laurent
ingénieur Informatique : DOCAPOST BPBG, CHABENTON-LE-PONT
demeurant : SAINT-MGRILLON
- M. OCCELLI Thierry
RESPONSABLE BOUCHER : SOC SAS. LESPARRE-MEDGC
demeurant : GAÏLLAN-EN-MEDGC
- M. CHLARBURU Jean-Noël
Conseiller de franchise : CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE, COLOMIERS
demeurant : MERIGNAC
- Mme ORNECQ Valérie née RRELIERE
Animateur d'équipe : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBRIGNACG
demeurant : MERIGNAC
- M. OUZEAU Patrick
Juriste de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CYANGUREN Gisèle née DUMA
Hôtesse de caisse - Vandeuse : E LECLERC, PESSAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme CZOUX Rosermonde
Technicienne de gestion : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
Page }5Ù Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
66 - M. PALLARD Dominique
Juriste : CAISSE EPARGNE AGQUITAINE POFTOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme PANIGOT Roselyne née ABGUILLERM
INFIRMIERE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme PAGLETTI Moura née SABOUR
Secrétaire administrative, IRSA:,
demeurant : BORDEAUX
- Mme PAQUIER Maryse née BOINEAU
Manager : GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- M. PARISEE Christian
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : MERIGNAC
- Mme PASCAREL Annie née BIBONNE
SECRETAIRE MEDICALE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- M. PASQUIER Phiippe
Chef de chantier TP: AXHAUM région Sud-ouest, CARBON-BLANC
demeurant : BIGANOS
- M. PASQUIOU Thierry
Directeur région : COLAS SUD-GUEST, MERIGNAGC
demeurant : MERIGNAC
- Mme PATROUILLEAU Yolande née DUPRAT
Responsable équipe : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : ISLE-SAINT-GECORGES
- M. PEIGNEY Philippe
Directeur après-vente : RENAULT SAS, LE PLESSIS ROBINSON CEDEX
demeurant : AUDENGE
- M. PELISSIER Christian
TECH SUP FABRICATION : HERAKLES, LE HAIÏLLAN
demeurant : SAINTE-HELENE
- M. PENAUD Luc
Technicien : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BLANQUEFORT
- M. PENICAUR Thierry
Chargé d'affaires : SOCIETE DM.TP., LE BLANC-MESNIL
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme PEREZ Sabine née DÉMOTA
Commis de cuisine : LA. D.A.PCT Château Rauzé, CENAC
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BOGRDEAUX
- M. PERIER Jean-Jacques
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme PERPBIER Béatrice née DALLE
Assistante dentaire : Docteur Véronique BOUCHET CRUCIATI CENON
demeurant : CARBON-BLANC
- Mme PERAIN Marie-Elise née DUTREUIL
Attaché Commercial Locatif : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. PERROCHAUD Jean Claude
INGENIEUR : HERAKLES., LE HAÏLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PERROT Lionel
ASSISTANT STATISTIQUES : CPAM DE LA GIRONDE. BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
67
Page 15} - M. PERROY Eric
GContremañtre de chantier : COLAS SUD OUEST AGENGE PEPIN, LANGON
demeurant : BUDQGS
- M. PERBROY Loïc
Ingénieur : DEGREMONT SAS, RUEIL-MALMAISON
demeurant : BORDEAUX
- Mme PERROY Sandra
Responsable d'exploitation : AST.G CARS ANDRE, SAINT MEDARD D'EYRANS
demeurant : BUDOS
- M. PETROLLI Jean-Paui
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme PHENIX Vviiane
Gestionnaire régime obligatoire et compiémentaire : MNH, MONTAGIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme PHILIPPEAU Marie-Hélène
Emplovée préparation d'échantillons : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme PICQ Elisabeth née PREVOSTEAU
Responsable de secteur : AAPAM, BLAIGNAN
demeurant : DRDONNAC
- Mme PIETRE Nadia née BRINIG
Gestionnaire services généraux : DEGREMONT SAS, RUEIL-MALMAISON
demeurant : EYSINES
- M. PIETRON Serge
BRANCARDIER : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme PLANTE Pascale née SALVI
Vendeuse : ELECLERC, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. POINCELET Hervé
Ingénieur d'essai : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-GALLE
- M. PONCABARÉ Jean-Louis
Technicien Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : LABARDE
- Mme PONCEAU-LARREDE Yolande née PONCEAU
Agent gestion : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : FLOIRAC
- M. PONT Fabien
Chef de service : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. PONTET Patrick
Technicien : ISIPHARM, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant : PESSAC
- M POQUET Alain
INGENIEUR SPECIALISTE : DASSAULT AVIATION MEBIGNAG, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. PORTA Philipe
Chef d'equipe STI: MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : FOULENNE
- Mme POTHIN Francine
Assistante Achats : SMLUIRFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANOS
demeurant : AUDENGE
- Mme POUECH Dominique
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : SAINTE-HELENE
Page 152 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
68 - Mme POUHLEUX Sophie née POMES
Directrice d'Etudes : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS
demeurant : BRUGES
- Mme POULIGNY Brigitte
INGENIEUR CHERCHEUR : CEA - CESTA, LE BARP
demeurant : PESSAC
- Mme PRADERA Martine
CHEF DEGROUPE ADMINISTRATIF : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme PRALAIN Valérie
Employé de Banque : CIC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M, PRIEU Eric
TECHNICIEN MÉTHODES : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANGUEFORT
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDCOC
- M. PRÜD'HOMME Bruno
Carossier automobile : AUTOMOBILES PALAU, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. QUESADA Joseph
inspecteur chargé de mission : GAN ASSURANCES, PARIS-LA DEFENSE 2
demeurant : BORDEAUX
- M. RABOISSON Didier
Conducteur routier : TRANSPORTS HEPPNER SA, NOISY-LE-SEC
demeurant : BUDOS
- M. RAMBOZ-BUFFIERE Georges
Chef d'équine chauffagiste : SARL MARQUANT, BERGERAC
demeurant : SAINT-ANDRE-ET-APPBELLES
- Mme RAMSARAN Nirmala
Responsable des appels d'offres : POMONA EPISAVEURS SUD-GUEST, CESTAS
demeurant : BRÛGES
- M. RAPEAU Jean-Luc
SOUS DIRECTEUR PROSPECTIVE SANTE PUBLIQUE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. RAYNAL Jean
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAIHLLAN
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- Mme REMY Guylaine née DARRAS
Chargée de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : LANTON
- M. REVOUY François
CHEF DE SERVICE PRINCIPAL : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- Mme REY Sylvie née RECAPET
Vendeur GRP : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. REYNAUD Jean-Luc
MONTEUR ARMATURES : BONNA SABLA, LANGON
demeurant : ILLATS
- Mme RICART Héiène
CHARG. MISS ORGA. SYS. SOINS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- Mme RICO Anne-Marie
Collaborateur en Cabinet : FIGECO TORRES, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme RIEU Brigitte née CANCE
Assistante de Direction : DOCAPOST BPCO CHARENTON-LE-PONT
demeurant : TALENCE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
69
Page 153 - Mme RIGO Danielle
Responsable commercial : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : CESTAS
- Mme RIVES Chantal née ERABLE
Technicienne de comptabilité : AUCHAN, VILLENEUVE-LFASCG
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M ROBBE Bruno
ler de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : MIOS
- M ROBERT Franck
CHAUFFEUR : SIVAG, COUTRAS
demeurant : CAVIGNAC
- Mme ROCHE Marie-Laure née BILLOT
Rédacteur recouvrement de créances : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : BRUGES
- M. ROCHOY Frédéric
INGENIEUR CONFIRME : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MACAL
- Mme RODRIGUEZ Valérie née CHAMPION
Chargée d'accueil : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : SAINT-AURBIN-DE-MEDOC
- Mme ROLLAND Corinne
Agent de gestion : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : BRUGES
- M. EOLLAND Pascal
informaticien : POLE EMPLOH GRADIGNAN
demeurant : EYVSINES
- Mme ROLLANDEAU Marie-Laure
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : TEICH
- M. ROLLER Denis
Ingénieur : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : BORDEAUX
- Mme ROMILHAC Véronique née BRANAS
Guvrier conditionnement : BENQUEVRE LOGISTIQUE, CANTENAC
demeurant : CANTENAC
- Mme RONEDET Marie-Cécile née VEYRAL
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. ROQUES Thierry
Professeur : CCI Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. ROSSIGNOL Jean-Christian
CHEF DE GROUPE MAGASIN : DASSAULT AVIATION MEBIGNAG, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. ROUGIER Max
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAÏL LAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDGC
- Mme ROUSSET Laurence née CABRERA
Hôtesse d'accueil : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LANTON
- M. ROUSSET Pascai
Receptionnaire : Centre E. LECLERC, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LANTON
- Mme ROUX Elisabeth
Technicien administration du Dersonnel à EDF-GDF EDF. GDF, MONTREUIL
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
Fe
Page 154 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075 - M. RUELLAND Christian
Contremañtre : PAPETERIE de BEGLES, BEGLES
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. RUFLADE Yves
Chaufleur Lireur : OCP REPARTIFTION, GRADIGNAN
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme RUÜÏZ Sophie née CHADAUD
Chargé de clientèle : GIE GESTION FT SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MACAU
-M. RUIZ Stephan
Electronicien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme SAGE Marie.iosé née PICON
Chargée de clientèle producteur salariée : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : FONTET
- Mme SAGET Annie
SECRETAIRE MEDICALE : MSPR RAGATELLE, TALENCE
demeurant : VILLENAVE-E'ORNON
- M. SALANEUVE Bernard
Cadre bancaire : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. LEVALIEOINS PERRET
demeurant : BOULIAC
- M. SALLENAVE Bernard
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : PESSAC
- Mme SARRADET Chantai
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme SARBRAILH Pascale
empiovée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. SARRAUTE Jean-Michel
CONSEILLER TECHNIQUE : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. SARRAZIN Philippe
Responsable commercial : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. SAUVANT Christophe
Pilote de ligne : AÏR FRANCE, ROISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : LE TEICH
- M. SCHMITTER Gilles
Vendeur GRP : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. SOHOPPER Mark
Responsable technique produit : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Me SEGALINI Danièle
CADRE TECHNIQUE : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme SEILLAN Danièle née LOGET
Aide soignante : E.H.P.A.D Saint Leonard, LESPARRE-MEDGC
demeurant : SAINT-GERMAIN-D'ESTEU
- M. SENDOA-MARIN José-Luis
Plombier : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES, MASSY
demeurant : PESSAC
- M. SERVAT Thierry
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
17
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 155 - M. SERVAUD Bernard
Directeur : CPAM DORDOGNE, PERIGUEUX
demeurant : EYSINES
- Mme SICARD Sylviane née RIAND
Responsable Approvisionnements : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : SAINT-SYMPHORIEN
- Mme SINSOU Patricia née MIGLIETTA
Responsable Service Logistique : RSI Aquitaine, BRUGES
demeurant : YVRAC
- Mme SOÂARES PERCHERON Nathalle
TECHNICIEN LOGISTIQUE : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT.,, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- Mme SOLVE Marie-Françoise
TECHNICIEN COURRIER : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
-M. SOULAT Loic
Directeur commercial : INECG AQUITAINE, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme SOUMIREU MOURAT Monique née DESBIEVS
Gestionnaire Technique des Droits : RSI Aquitaine, BRÜGES
demeurant : MERIGNAC
- Mie STABILE Sandrine
ASH: CENTRE TOUR de GASSIES, BAUGES
demeurant : GRADIGNAN
- Mme SUBERBIE Marie née PEGOUL
Responsable Ressources Humaines : REXEL FRANCE, NANTES
derneurant : PESSAC
- M. SUNER Alain
Ingénieur système : IF-CE, BRUGES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. SZWAJA Richard
Moniteur d'atelier : APAJH - ESAT CHESSONNET, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
demeurant : MONTAGNE
- M. TARIS Serge
Conducteur de STEP: LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, LANDIRAS
demeurant : CUDOS
- M. TATARA Richard
Employé d'usine : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : CAPTIEUX
- Mme TAUZIEDE EVELYNE
Agent de Production : LA CUISINE AS, LA REOLE
Semeurant : MORIZES
- M. TEMBREMANEDE Fabien
informaticien ingénieur système : POLE EMPLOI, GRADIGNAN
demeurant : VILLENAVE-DE-RIONS
- Mme TEYSSIER Hélène née COMMET
Aide-soignante : EHPABS LES COTEAUX, LORMONT
demeurant : AMBES
- M. THENADEY Patrick
AGENT TECHNIQUE : SAFT, BORDEAUX
demeurant : TEUILLAC
- M. THIBAL Jean-Noël
GARDIEN : AQUITANIS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. THIERY Vincent
Directeur régional : BNP PARIBAS, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
Page 156 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
FR - Mme THOORENS Esther née NAVARRO
Technicien Composition Pub : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : CENON
- M. TINTURIER Philippe
informaticien : ARCELORMITTAL, REIMS
demeurant : BIEUJAC
- M. TONETTO Eric
AGENT DE SECURITE : CEA - CESTA, LE BARP
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. FORCHUT Jean-Marc
Technicien de Fabrication : MEDA Manufaciuring, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. TORRENTE Pascal
Responsable camionnage : GIRONDE EXPHESS, BEGLES
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. TOSSAN Philipe
Pilote de ligne : AIR FRANCE, ROISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. TRALTMANN Eric
ingénieur : FHALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : PESSAC
- Mme TRONCHON Andrée née DIÈTRE
Technicien accueil conseil à EDF-GDF: EDF. GDF. MONTREUIL
demeurant : BORDEAUX
- M. TUIHAAMOUGA Aloisio
Technicien qualité sécurité environnement : HÉERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LE HAÏLLAN
- M. TURPEAU Phiope
Cadre : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BREDCE
- Mme URBACH Sandrine née ROBERT
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAD
demeurant : SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- M. URQUIA Miguel
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, FESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-DU'HLAC
- Mme URVOY Catherine
TÉCHNICIENNE PHL : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. UTRERAS LOPEZ Antonio
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CGESTAS
demeurant : CGESTAS
- Mme VALDOINS Mireille
GESTIONNAIRE REGIONALE : AFPA BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme VALETTE BRIGITTE
SECRETAIRE EXPLOITATION : D'ALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M. VALLEGEAS Frédéric
AGENT MAITRISE : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANGUEFORT
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Mme VASQUEZ Annick née JAN
Agent de service hospitaliers : EHPAD LES COTEAUX, LORMONT
demeurant : MERIGNAC
- M. VÉEAUDECRENNE Pascal
Technicien Developpement : THALES SYSTÈMES AEROGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
F3
Page 157 - M. VECCHIONI Georges
Ingénieur commercial service : WEIR MINERALS FRANCE, BRON
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme VERDEAUX Anne
Secrétaire Générale : MEDEF, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M VEREECQUE Pierre
Responsable Maintenance Expéditions : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDGC
- M. VEYRY Christian
Œnologue : LABORATOIRE ROLLAND, POMEROL
demeurant : LISOURNE
- Mme VEYSSIERE Christine
Pilote de Ligne : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MARCHEPRIME
-M. VEYSSIERE Dominique
Agent de prélèvement contrôle : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. VIDAL Philippe
DIRECTEUR : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : CESTAS
- M. VILLACAMPA Bernard
Conseiller à l'emploi : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. VINCENT Patrick
PLAN SUPPLY COGRDINATOR : AK7O NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : BIAN-MEDOC
- Mme VINCENZI Isabelle
GESTIONNAIRE COMMERCIALE : ARCELORMITTAL, MERIGNAC
demeurant : CANEJAN
- Mme VINET Maryline
Agent de mañrise : SELECT T.T., SAINT DENIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme VIROLEAU Florence née CAMELOT
Animatrice prévention : AAPAM, BLAIGNAN
demeurant : MARGAUX
- M. WARCÇCHCOL Bernard
ASSEMBLEUR FEUILLETE : SIVAG, COUTRAS
demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- M. WABGNIER Alain
Responsable desMovens Généraux : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : LE HAÏLLAN
- M WENSGER Jean-Pierre
Assureur : ALLIANZ VIE, PARIS-LA DÉFENSE
demeurant : LE PIAN-MEDGC
- Mie WIHSIUS Martine née PERDRIAUD
Cadre administratif : ALTUM BRUGES
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme WINTER Marie-Claire née CABANNE
Emplovée administratif : AG?2R LA MONDIALE, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEALX
- M. WONE Pairice
DRH : SIEMENS SAS. SAINT-DENIS
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. YVART Jean-Christophe
Chef d'atelier : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : CUSSAC-FORT-MEDOC
F4
Page 158 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. ZIFDER Bertrand
Directeur d'agence : FIDUCIAL, ANGERS
demeurant : BORGEAUX
Echelon OR : 583 réciniendaires
- Mme AFONSO Agnès
Hôtesse d'accueil : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : FOURNE
- M. AGUILAR Angel
Préparateur de commande : SCASO, CESTAS
demeurant : BEGLES
- M. ALBY Loïc
Chargé de cienièle : GRAS SAVOYE GRAND SUD QUEST, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M. ANDRE Patrick
ingénieur Logistique : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. ANTON Julien
Graveur : SARL Serge TAUZIN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAIÏNT-MEDARG-EN-JALLES
- M. ANTONY Dominique
Chef boulanger : Boulangerie Mur, BRUGES
demeurant : LE PIAN-MEDGC
- M. APPERE Philippe
Manager commercial : GROUPE CASINO, SAÏNT-ETIENNE
demeurant : MARTILLAC
-M. ABDOUIN Christian
Cadre : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme ARNAUD Maryse née PERONNET
Gestionnaire adhérents individuels : LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13
demeurant : LE HAÏILLAN
- M. ARPRIAGA Laurerit
Agent de maîtrise : SMURFIF KAPPA CELLULOSE OÙ PIN, BIGANOS
demeurant : AUDENGE
- M. ARBIVET Francis
CONTREMAITRE PRINCIPAL HORS CLASSE : REGAZ BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : SAINT AUBIN DE MEDOC
-M ASCO Christian
TECHNICIEN EN COMPTABILITÉ : PAVIELON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAGC
- M. ASG Daniel
Contrôleur : DASSAUELT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JAELE
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme ATIENZA Catherine
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. AUBRY Didier
Ingénieur Méthodes et Industrialisation : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. AUBRY Hervé
Patissier : SUPERMARCHE CASINO BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme AUCHE Jacqueline née MANEY
Assistante service patrimoine : INCIFE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
F5
Page 159 - M. AUDOIN Bruno
Agent technique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. AUDOUNN Jean-Claude
Responsable Gestion industrielle : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : AUDENGE
- Mme AULY Françoise
Secrétaire : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. AUSTRUY Jean Marc
Cadre technique : DASSALULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : GORNAC
- Mme BABEL Martine née BARBARY
CADRE : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : SAINT-LOURBES
- Mme BAGET Danielle
Secrétaire : COUTOT ROCEHRIG, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme BAILLOL Martine née DELPIERRE
Employée commerciale : É LECLERC, PESSAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. BALORAN Phillope
Employé administratif : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES, MASSY
demeurant : BRUGES
- Mme BALLET Martine née MERCIER
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme BALLION Catherine
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BERSON
- M. BARADAT Patrick
Ingénieur informatique : BULL SAS, ISSY-LES-MOULINEAUX
demeurant : VILEENAVE-D'ORNON
- Mme BARBIER Sylvie
Assistante d'agence : QO.P.P.B.T.P. BAUGES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme BARDIN Nadine rée JOLY
ATSEM : MAIRIE de SADIRAC, SADIRAC
demeurant : SACIRAC
- Mme BARIAC Annie née FOURCADE
Garde malade : EHPAD Saint Leonard, LESPARRE-MEDOC
demeurant : GAILLAN-ER-MEDOC
- M. BARUOLLE Jean-Louis
Directeur financier : TOTAL SA, PARIS-LA DÉFENSE
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. BARRANGER Alain
Cadre Technique : FHALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme BARBRET Brigitte née PREVOST
Agent déclarant en douane : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, COLOMIERS
demeurant : LE TAIÏLLAN-MEDOC
- Mme BARRETEAU Annick
Responsable d'Unité : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. BARPRIÈRE Jean-Pierre
Retrañé :.
demeurant : SAINT-DENIS-DE-PILE
Page 150 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
F6 - M. BASTIDE Christian
Chef d'équipe : FECO TORRES, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme BASTIERE Sylvie née DURRIEU
Assistante : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M BAUDET Alain
Agent de production - Conducteur : LE PETIT BASQUE, ST-MEDARD D'EYRANS
demeurant : BEAUTIRAN
- Mme BAIN Christine née ESTEBAN CORRAL
contôleur de gestion : FHALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : CESTAS
- Mme BEAUPRAT Chantal née BALADON
Assistante : CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant : ARBANATS
- M. BEAUVOIS José
Moniteur formateur : SYSTEME U SUD, LANGON
demeurant : BAZAS
- Mme BEDONS Pierrette née MAUGEY
Administrateur : RADIG FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. BELIS Yannick
Rédacteur/Dessinateur : THALES SVSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. BELLEGARCDE Jacques
Encadrant ivormatique : POLE EMPLOI, GRABIGNAN
derneurant : PESSAC
- M. BELLOC Jean-Luc
Conducteur d'engins : COLAS SUD OUEST AGENCE PEPIN, LANGON
demeurant : CASTETS-EN-CGORTHE
- M. BERENGUER Thierry
AGENT TECH. DE BUREAU D'ETUDES : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAGC
demeurant : BORDEAUX
- Mme BERGER Annie née BOENNEC
Responsable trésorerie recouvrement : SNC STEF - SFE SERVICES, PARIS
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme BERGER Marie-Josée née CASTRO
AGENT HOTELIER : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : EYSINES
- Mme BÉRGER Marie-Josée née VERLINDEN
Agent de Production : LA CUISINE AS, LA REOLE
demeurant : GIRONDE SUR DROPT
- M. BERNARE Florentino
CHEF D'EQUIPE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SYMPHORIEN
- A. BERNEDE Jean-Pierre
Mancœuvre : JAMMES INDUSTRIE, CARBON-BLANC
demeurant : LORMONT
- M. BERMNARE Francis
Ouvrier d'entretien polyvalent : SYNDICAT DES GOPROPRIETAIRES, LORMONT
demeurant : MARSAS
- Mme BERROUS Corinne
Secrétaire : GROUPFAMA SA, PUTEAUX
demeurant : SALLES
- M. BERRY Jean-Jacques
Cadre assurances : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : CESTAS
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
TT
Page 16} - M. BERTRAND Antoine
Conseiller gestion de patrimoine certifié : ALLIANZ FRANCE VIE FABD, BARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme BERTRAND Françoise
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. BERTRAND Lionel
Monteur électricien : INEO AQUITAINE, PESSAC
demeurant : LIBOURNE
- M BERTRY Franck
technicien d'atelier : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINTE-HELENE
- Mme BES Isabelle née FÉRREIRA
Aide ventes approvisionnement : SIMPLY MARKET, JOUV EN JOSAS CEDEX
demeurant : LAMARQUE
- M. BESSON Pascal
Cadre en Electronique de Défense : THALES SYSTÈMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme BEYLAC Marie-Christine née DECHAMPED
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE : BAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : MARCHEPRIME
- M. BEYVOU Hervé
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLAN
demeurant : LE PIAN-MEDOC
- Mme BICHINDARITZ Muriel née JACOLY
Agent EDF : CNPE du Blayais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-BALIL
- M. BLANCHER Thierry
Technicien de Fabrication : MEDA Manufaciuring, MERIGNAGC
demeurant : MERIGNAC
- M. BLANCHET Michel
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BLANCHET Michel
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. BLOY Bernard
Technicien : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : TARGON
- M. BODIN Christian
Cadre banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POFTOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. BOEUVE Jean-Pierre
RESPONSABLE TECHNIQUE : SAPFT, BORDEAUX
demeurant : MONTUSSAN
- M BOÏZET Christian
Expert Gestion Obiectif : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVYRE
- M. BONHOMME Yves
AGENT DE FABRICATION : SAFT, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. BONNET Claude
ELECTRICIEN : HERAKLES, LE HAHLAN
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme BORAWSKI Catherine
Secrétaire : THALES AVIONICS LE HAILLAN
demeurant : BEGLES
Page 152 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
F8 - M. BORNAZEAU Jean-Jacques
AGENT DE FABRICATION : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- M. BOTHERON Pascal
Technicien : THALES SYSTEMES AERCOPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme BOUCHE Geneviève née SOULEVANT
Expert Droits Santé : RSI Aquitaine, BRUGES
demeurant : BEGLES
- Mme BOUË Bernadeite
Pilote de Ligne : MEDA Marulacturng, MERIGNAG
demeurant : LANTON
- Mme BOULLOUX Josiane née FIS
RELAIS TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M BOULOGNE Emmanuel
Responsable d'exploitation : ARCELORMIFTAL, REIMS
demeurant : PRECHAC
- Mme BOUGUEY Aline née CARTON
REDACTRICE CTX : POUEVY INTERNATIONAL SA, BORDEAUX
demeurant : TAURIAC
- Mme BOURAGHDA Farida
INFIRMIERE ANESTHESISTE DE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme BOURDIL Maryse née QUATINEAU
Assistante Ressources Humaines : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- M. BOURRIEU Jean-Jacques
Chef de chantier : INÈEC AQUITAINE, PESSAC
demeurant : QUINSAC
- M. BOUVARD Olivier
Educateur Spécialisé : INSTITUTION REGIONALE SOURDS & AVEUGLES, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BOYER Christian
Electricien : SINIAT SA, AVIGNON
demeurant : SAÏNT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- M. BREDA Jean-Pierre
Electromécanicien :,
demeurant : REGLES
- M. BRETAUD Guy
Technicien en Electronique : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : LÉOGNAN
- Mme BREUER Marie-Christine
INFIAMIERE DE : PAVILLON DE LA MLIFUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. BRIER Maurince
Resnonsable de groupe douane : BALGUERIE, BORDEAUX
demeurant : CREON
- M. BRIFFEUILLE Eric
Electronicien : THALES SVSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : QUINSAC
- M. BRISSON Jean-François
Chargé d'études : SANZ TP PAUILLAC, PAUILLAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme BROCA BRISSON Monique née MANG
Responsable Placement : MONDELEZ Internationai, CESTAS
demeurant : BELIN-BELIET
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
F8
Page 163 - M. BROCHARD Philippe
Employé : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BROSSIER Patrice
Chef de cuisine : SODEXO, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-CIBARD
- M. BRUNEAU Hervé
ingénieur : THALES SYÈTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BPESSAC
- Mme BUISINE Françoise
RÉEFERENT TECH. RELATIONS PS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. BULTEAU Lionel
Ingénieur technico-commercial : XERGX, LA PLAINE ST GENIS CEDEX
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme CADIOU Francine née LEFEVRE
Assistant technique : CNAMTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : SAINT-JEAN-D'HELAC
- M. CADRE François
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme CAFOUR Chantal
SAGE-FEMME : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : VILELENAVE-D'ORNON
- Mme GÂAÏIE Mary Lise née BONNEAU
FORMATRICE : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BLANGQUEFORT
- M. CAILLE Jean-Michel
AGENT MAITRISE : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- M. CAILLEAU MICHEL
Resnons. d'Affaires : CHATENET, FLOIRAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M. CAILLOT Daniel
Responsable sécurité : SECURITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : LE BARP
- M. CAMIMORT Christian
INGENIEUR : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme CANOVAS Brigitte née BOUDET
Responsable projet pilotage commercial : CAISSE EPARGNE AGUITAINE POIFOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : ARES
- Mme CAPRON Nadine née BIDAULT
Tech sup secret : HERAKLES, LE HAIÏLLAN
demeurant : TALENCE
- M, CARGOLU Alain
Technicien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CANEJAN
- M. CARRAN Michel
Quvrier : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : BAZAS
- M. CARRIERE Yves
CHEF DE SECTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : CENAC
- M. CARRIGU Yves
Ajusteur : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : GRADIGNAN
Page 154 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
80 - M. CASTANG Thierry
Employé : HEBAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDABD-ENJALLES
demeurant : BRUGES
- M. CAUSSARIEUX Eric
Patissier : Boulangerie Mur, BRUGES
demeurant : SALAUNES
- M. CAZE Bernard
Guvrier : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : BAZAS
- M. CERISIER Christonhe
Ingénieur sûreté : CNPE du Blayais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : FOURS
- Mmes CHALARD Corinne
RELAIS TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHAMBARBETAUD Line
Secrétaire de Direction : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : VAYRES
- M. CHAN Sokhoeur
AGENT DE FABRICATION : FORE AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : CAVIGNAC
- M. CHANTAL Jean-Marc
Gestionnaire moyens généraux : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POFTOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. CHARET Ciaude
Agent Commercial : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CROIGNON
- M. CHARUEL Bruno
Développeur Nouveaux Partenariats : GE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- Mme CHATAIGNIER Maya née SOULARD
Assistante Maternelle à domicile : SIVU Petite Enfance CENON/LORMONT, LORMONT
demeurant : CENON
- Mme CHATENET Marie-Louise née PODEVIN
Guvrière manutentionnaire : APAJR - ESAT CRESSONNET, SAÏNT-SEURIN-SUR-U'ISLE
demeurant : SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
- M. CHAUNARD Alain
Mécanicien structure aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNACG
demeurant : BORDEAUX
- M. CHAUVIN Michel
CHEF DE PROJET PRINCIPAL : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : TÉSTE-DE-BUCH
- M. CHERVIN Joël
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. CHICHEPORTICHE Philibpe
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHINARRO Santa
Agent de nettoyage : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : BORDEAUX
- M. CHOBLET Yves
Technicien aéro : AIRBUS, BLAGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme CHORRO Jacqueñne née LABATUT
COMPTABLE : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : PIAN MEDOG
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
81
Page 165 - M. CHOUSENOU Didier
INGENIEUR DE FORMATION : AFPA, BORÈEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. CHRISTOPHE Alain
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. CLAVE Hubert
Guvrier : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : BAZAS
- M. CLEMENCEAU Richard
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BRÜGES
- M. CLEMENT Stéphane
Responsable technique agence : ICF ATLANTIQUE, PARIS
demeurant : BÉGLES
- Mme COILLOT Irène née DURAND
Assistante d'exploitation : LOU GASCOUN, SAINT-MEDARD-D'EYRANS
demeurant : PORTETS
- Mme COL DE LA CHAPELLE Chantal
Chargée d'études : HSBC FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme COLLEDEBOEUF Huguette née PERRIN
Ooératrice de mise en bouteille : RICGARD SA., LGRMONT
demeurant : GUITRES
- Mme COLOGNI Danielle née TAUZIEDE
Agent de Production : LA CUISINE AS, LA REQLE
demeurant : LAMOTHE-LANDERRON
- Mme COLORADO Marie-Hélène née GUILLON
Employée de maison :,
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- Mmes COMBAUD Gaëtane née SAVENAY
CONTROLEUR DE GESTION - USINE LOUDEAC & STOCK : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : ARVEYRES
- M. CONTE Lionel
Cadre Bureau d'Etudes Electronique : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme COURSAN Héiène née ROBIN
RESPONSABLE COMPTA/GESTION : ALEMA AUTOMATION, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- Me CRÉDOZ Geneviève née ROUSSEAU
Cadre commercial : LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. CREPIN Michel
Chef de proiet : XEROX, LA PLAINE ST DENIS CEDEX
demeurant : PESSAC
- M. CRONIER Alain
TECH EXPERT DE BE. : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : BEGLES
- Mme CYREN DECOLY Marie née ABANADES
Conseiller à l'emploi : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LIBOURNE
- M. DABESCAT Guy
Cadre : AIRBUS, BLAGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme DAGEVIELE Françoise
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
Page 166 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
82 - M. DAGUIZE Christian
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSACG
- Mme DANIEAL Syivie née THAUNAY
employée de banque : BANGUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme DARTIAL Dominique née MORGEAU
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAHLLAN
demeurant : SAINT-MEDARDG-EN-JALLES
- M. DARZACG Didier
TECH SUP MAINTENANCE : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : HOURTIN
- Mme DASSAS Sylvie nés CLAVERIE
Gestionnaire de clientèle : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POÏNTGU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DAUBA Marc
ASSISTANT DE GESTION 1: CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : RDEAUX
- Mme DAUBAGNA Françoise née ETCHEVERRY
Leader Paie : AIR FRANCÇGE, MERIGNAC
demeurant : TALENCE
-M. DAVID Francis
VENDEUR CONSEIL : BMSO, CESTAS
demeurant : SAINTE-HELENE
- M DAVOULT Jean-Baptiste
Ingénieur Système : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
derneurant : PESSAC
- Mme DE BLASI Claudine née ROMAGNY
empiovée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : GRADIGNAN
- M. DE SAINTE MARESVILLE François
Ingénieur : THALES AVIGNICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. DE SOUSA Jorge
Chef de service impression et plaques : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme DERBAYLE Chantal née BERTRAND
Agent administratif : MAIRIE de FLOIBRAC, FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
- Mme DÉBORS YVotande née SOWINSKY
Chef d'équipe : SURVITEC GROUP, CHEVANCEAUX
demeurant : SAINT-YZAN-DE-SCLIDIAC
- M. DECIDOUR BRUNO
QUVRIER VARD : COLAS SUD-OUEST, SAINT-DENIS-DE-PILE
demeurant : MARSAS
- Mme DECLERCQ Maryline
Conducteur machine : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : TALENCE
- Mme DEFFEISSE Dominique née LASSERAE
Employée de Banque : CIC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- M. DELBECQ Marc
informaticien : GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, FARIS
demeurant : BAURECH
- M. DELGAYVRE Gérard
GARDIEN IMMEUBLE : INCITE, BORDEAUX
demeurant : T QUENTIN DE CAPLONG
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
83
Page 167 - M. BELHALLE Didier
Cadre Administratif : CEA - CESTA, LE BARP
demeurant : MIGS
- Mme DELIGNETTE Dominique
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINGGA, MERIGNAC
demeurant : CAMBLANES-ET-MEYNAC
- Mme DELILLE Josiane
Chef de secteur : LEROY MERLIN, GRADIGNAN
demeurant : BELIN-BELIET
- M DENOYEL Christophe
Cadre Assurances : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : CUBZAC-LES-PONTS
- M. DERLOT Marc
Technicien aéronautique : SABENA TECHNICS BCD, MERIGNAC
demeurant : LE HAILLAN
- M. DESBARATS Jean-Louis
Chauffeur PL: IGOL BRETAGSGNE ANJOU, LE BIGNON
demeurant : LA LANDE-DE-FRONSAC
- M. DESCAMP Didier
Technicien ingenisrie Solution Matériel : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BIGANOS
- Mme DESMET Nadine née GOLFIER
ASSISTANTE COMMERCIAL : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. DESTANG Jean-Jacques
Magasinier : GINESTET, CARIGNAN-DE-BCRDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DESTREBECG Monique
Cadre administratif : AIRBUS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : HAIÏLLAN
- Mme DJELLAOUT Solange née RIGAUT
Adioint Technique Principal 2° Classe : SIVU Petite Enfance GENON/LORMONT, LORMONT
demeurant : LORMONT
- Mme DOMINE Marie-Paule
GESTIONNAIRE MAÏTRISE DES RIQUES : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- M. DONNE Bruno
Cadre : SYSTEME LU SUD, LANGON
demeurant : BAZAS
- M. DRONNET Franck
Gestionnaire Technique des Droits : ASF Aquitaine, BRÜGES
demeurant : BORDEALIX
- Mme DUBERNET Agnès
Appravisionneur : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : BEGLES
-M. DUBET Thierry
PREPARATEUR : DASSAULT AVIATION MEÉRIGNAC, MERIGNAC
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. DUBOIS Marcei
Ingénieur : THAÂLES AVIGNICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUBOIS Marie-Ange née PERALD:
Gestionnaire contrats d'assurances : GROUPAMA SA- DRE groupe, PUTEAUX
demeurant : BORGEAUX
- M. DUBOIS Patrick
CHEF DE PROJET : CERTIA BORDEAUX
demeurant : PESSAC
Page 158 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
84 - M. DUBGUILH Jean-Marie
Plombier - Chauffagiste : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : CADAUJAC
- M. SUCASSE Patrick
TECHNICIEN : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : VENSAG
- M. DUCOS Jacques
Mécanicien ajusteur : SABENA TECHNICS RBOD, MERIGNAC
demeurant : VIRELADE
- M. DUCOURNEALU Giles
Technicien Sécurité : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BARP
- M. DUCROS Thierry
RECEPTIONNAIRE : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : FPAREMPUVRE
- M. OUFFIET Jean-Paul
Agent technique génie climatique : GOFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : FALENCE
- Mme DULON Eveline née NALDI
AIDE SOIGNANTE : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. DULUC Eric
Electronicien : THALES SYSTEMES AERCPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BUROS
- Mme DUPEVRON Joséfa
Agent de service hospitalier : CSSR LES LAURICRS, LORMONT
demeurant : MONTUSSAN
- M. DUPONT Patrick
Chef de chantier : PONTICELLI, CARBON BLANC CEDEX
demeurant : FOURS
- Mme DUPRAT Bernadette née MONTEUIL
Resnonsable ordonnoncement : EKEM S.AS., BORDEAUX
demeurant : VELENAVE-D'ORNON
- Mme DUPUVY Evelyne née GILLES
Employée : POLE EMPLOI AQOUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CAPTIEUX
- M. BUPUY Gilles
TECHNICIEN D ATELIER : HEBRAKLES, LE HAIELAN
demeurant : CASTELNAU DE MEDOC
- M. DUPUYAU Bernard
Conducteur engin : SITA SUD OUEST, CANEJAN
demeurant : BIGANOS
-M. DURAND Jean-Luc
COMPTABLE : CFFROEN, LE BOUSCAT
demeurant : PESSAC
- Mme DUSSIN Danielle née LOHIER
Secrétaire de direction : GTM Bétiment Aquitaine, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. DUSSIN Didier
TECHNICIEN : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. DUTEIL Eric
AJUSTEUR : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : MACAL
- Mme DUVAL Anita née PATURANGE
Conducteur machine fabrication : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BARP
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
85
Page 169 - M. DUVAL Didier
ingénieur : FTHALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. DUVIGNERES Bruno
Chef d'Equine : GIMAS SAS, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M EL MOUIZE Abdelaziz
Agent de production : LA CUISINE AS, LA REOLE
derneurant : GHRONDE-SUR-DROPT
- Mme ELIES Bernadette née DUCHAMP
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme ELIPE Vicistte
GQuvrière de fabrication : CPVD FOULON, CANEJAN
demeurant : LORMONT
- M. ELISSALDE Jean-Paul
Agent encadrement et technicien : SABENA TECHNICS GO, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. ERKER Miche!
Conducteur isssiveur : SMURFIT KAPPA CELLULOSE OÙ PIN, BIGANOS
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. ESCUDER Deris
Directeur d'agence : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : MONSEGUR
- Mme ESPOSITO Dominique née BONNET
Assistant Programme Accession : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : MACAU
- M. ESTEBAN Philippe
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, BPESSAC
demeurant : LECGNAN
- M. EFCHEBEHEITY Philippe
Employé : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LEVALLOIS PERRET
demeurant : TALENCE
- M. EYQUEM Philippe
Employé commercial : SOCIETE ATAC, LYON
demeurant : BASSENS
- M. FACCA Sylvain
Dessinateur Industriel : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : ARTIGUES-PRES-RBOGRDEAUX
- M. FAGEL Laurent
Chef d'équipe : GTM Bâtiment Aquitaine, MERIGNAC
demeurant : LAPOUYADE
- M. FAGET Pierre
Cadre Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme FAÎVRE Yveline née DROUIN
Secrétaire médicale : KOBRIAN - LES GRANDS CHENES, BORDEAUX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme FAUCHET Marie-Françoise née AUDOUX
Assistante départementale : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LE HAIÏLLAN
- M. FAURET Bruno
Agent technique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. FAVRE Alain
Comptable : SAGE .C.C., LIBOURNE
demeurant : MONTAGNE
Page 170 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
86 - Mme FAYE Nathalie née GINESTET
Emplovée de bureau : CAISSE EPARGNE AQUATAINE BOITOU-CHABENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme FERNANDEZ Colette
INFIRMIERE CLE. : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : LZON
- M. FERNANDEZ Jean
CHEF DE SECTEUR : SAS LAGRUA, LA TESTE-DE-SUCH
demeurant : TÉEICH
- M. FERRAND Alain
Chef d'équipe de production : BOUIVER LEROUX Structure, GIRONDE-SUR-DRQPT
demeurant : PONDAURAT
- M. FERREIRA Dominique
Agent technique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme FERTILLET Michelle
Gestionnaire de paie : SODEXG EN FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : FLOIRAC
- Mme FEZANCIEUX M,Christine
Employé de Banque : C.LC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. FILLETF Dominique
ASSISTANT TECHNIQUE MAITRISE RIQUES : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme FiLLET Véronique
ASSISTANT STATISTIQUES : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDCEAUX
- Mme FONTAINE-DASSI Colette née FONTAINE
INFIRMIERE DE. : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme FORNAGUERA Anne-Marie née ALDALURRA
Assitant RH à EDF-GDF: EDF. G.D.F., MONTREUIL
demeurant : CESTAS
- Mme FOURNIER Nadine
Emplovée : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LE BARP
- Mme FRANKEL Ghislaine née LOTZ
Assistants commerciale : GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE
demeurant : BEGLES
- Mme FROUSTEY Marie-Paule née PISPICOT
Technicienne : BIOCFFICE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUPBIN-DE-MECGC
- M. GACHET Christian
Responsable administratif comptable : LES DOCKS DES RETROLES D'AMBES, CARBON-BLANC
demeurant : BORDEAUX
- M. GALAN Jean-Michel
AGHETEUR : EADS SOGERMA, MERIGNAG
demeurant : HAILLAN
- M. GALESNE Georges
FORMATEUR : AFPA BEGEES, BEGLES
demeurant : SAINT-GEBVAIS
- M. GALISSAIRE Jacky
Chauffeur PL: COLAS SUD OUEST AGENCE PEPIN, LANGON
demeurant : BRANNENS
- M. GALLANI François
Directeur régional : CHUBB France, CERGY-PONTOISE
demeurant : ARES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
87
Page 17} - M. GALLOY Thierry
Chargé de surveillance et d'interventions : GNPE du Blavais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- Mme GARCIA Christine née BOUET
GESTIONNAIRE COMMERCIALE : ARCELORMITTAL, MERIGNAG
demeurant : BIGANOS
- M. GARDERE Sernard
empioyé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GARBRIGUE Alain
Techricien avion : SABENA TECHNICS BOËD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-CDE-MEDCOC
- M. GASTALDELLO Denis
Chauffeur PL collecte : COVED SA, GUVYANCOURT
demeurant : SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGUR
- M. GASTEUNE Jean-Marie
Chef d'équipe : INEG AQUITAINE, PESSAC
demeurant : VERAC
- Mme GAUDIN Geneviève née MALANDIT
Vendeuse : E. LECLERC, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. GAUTHIER Patrice
AGENT D ASSEMBLAGE : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : PAREMPUVRE
- M. GAUTIER Philiope
Cadre Management des Programmes : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
derneurant : PESSAC
- M. GAUTREAU Jacques
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAS, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. GAZINSKI Jean-Paul
COMPTABLE : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : BORDEAUX
- M. GEA Jean-Jacques
Aide soignant : KORIAN - LES GRANDS CHENES, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme GEA Martine née ANNES
Secrétaire : KORIAN - LES GRANDS CHÈNES, BORDEAUX
demeurant : BORCGEAUX
- M. GELEZ Patrick
Moniteur Educateur : FONDATION D'AUTEUIL, PARIS
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme GENIN Muriel née CORNU
Gestionnaire Industriel : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MARCHEPRIME
- M. GEORGET Denis
Technicien d'atelier : SABENA TÉECHNICS BCD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'HELAC
- Mme GERMAIN Françoise née FOURNEREAU
Directeur clientèle : NEXITY, BORDEAUX
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. GHISOLFI Patrice
Conducteur de travaux : INEQ AQUNTAINE, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mme GILLEREAU Liliane née CAMBAROT
Coordinairice transport : FABIEN MATERIAUX, LE HAÏLLAN
demeurant : SAIÏNT-MEDARD-EN-JALLES
Page 172 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
88 - M. GIMENEZ Jean Michel
TECH EXPERT MAINTENANCE : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme GIRALT RIET Françoise née GIRALT
INFIRMIERE DE BLOC OPÉRATOIRE DE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : HAÏLLAN
- M. GIRAUD Christian
Logisticien : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : LANTON
- M. GIRAUD Christian
INGENIEUR EXPERT : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. GIRAUD Gérard
Cadre technique : ASTRIUM, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : LANTON
- Mme GIULIATO Michelle
RELAIS TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BASSENS
- Mme GODIN Florence née CAMICAS
Employée de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- M. GOMES CABRMELS Luis
Agent ce Maftrise : ZODIAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- Mme GOMEZ Dominique née SAN MIGUEL
Quyrier Professionnel : THÂALES AVIONICS., LE HAÏLLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. GONCALVES Auguste
Enduiseur :,
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- Mme GORY YVarmina née KIHAL
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. GOSSELAIN Patrick
TECH SUP LOGISTIQUE : HERAKLES, LE HAIÏILLAN
demeurant : BLANQUEFORT
- M. GOULARD Richard
CHARGE GESTION DISPATCH : GAZ DE BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : LUDON MEDOC
- M. GOURGUES Philiope
Cadre : THALES AVIONICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : AUDENGE
- Mme GOUVERNET Brigitte née BOUJASSON
ler de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : SALLES
-M. GOUX Bernard
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏILLAN
demeurant : BOULIAC
- M. GRAFOULIERE Bruno
Magasinier Cariste : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme GRANGE Patricia
AGENT D ASSEMPBLAGE : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : MERIGNAC
- Mme GRENIER Martine
Chef de proist informatique : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : PESSAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
88
Page 173 - Mme GROSDENIER Martine
CPÉRATEUR CONDITIONNEMENT SECONDAIRE : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : LIBOURNE
- Mme GROSPELIER Dominique née GODAR
Assistante de Direction : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS PESSAC
demeurant : BIGANOS
- Mme GROUSSIN Brigitte née GILLIER
Attachée commerciale : NEUILLY CONTENTIEUX, LEVALLOIS-PERRET
demeurant : LÉCGNAN
- M. GUEDON Michel
Techricien : THALES TRAINING & SIMULATION SAS, CERGY
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme GUERIN Patricia
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : SAINT-SELVE
-M. GUIBERT Jean-Jacques
ingénieur Electronique : FHALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme GUILHERMOND Christiane née BLANCHARD
Assistante Maternelle à domicile : SIVU Petite Enfance CENON/LOBRMONT, LORMONT
demeurant : LORMONT
- M. GUILLEN Yves
Gestionnaire fichier : MNH, MONTAGIS
demeurant : TALENCE
- M. GUILLON Afain
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MEBRIGNAC
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. GUINDEUIL Bernard
Cuisinier : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : CARBON-BLANC
- M. GUITON Eric
Resnonsable technique : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, LORMONT
demeurant : SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRANDS
- M. GUIU Alain
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, FESSAC
demeurant : HOGURTIN
- M. HAEIN Jean-Christophe
Technicien Électronicien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- Mine HAPPERT Catnerine née BOURDIEU-LAPLACE
Secrétaire : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- M. HAPPERT Eric
Ingénieur foncier : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- Mine HARDOUIN Christine
Employée d'assurances : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. HARS Bernard
Magasinier : GOLD FISH, SAÏNT-MEDARD-DE-GUIZIFRES
demeurant : BEGELES
- M. HÂARS Daniel
Technicien : THÂLES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. HELION Alain
Technicien d'aiclier : SABENA TECHNICS BOD. MERIGNAC
demeurant : LE TAÏLLAN-MEDOC
Page 174 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
90 - M. HENRION PATRICK
Technicien : CHATENET, FLOIRAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. HERBILLON Didier
Journaliste : AGENGE FRANCE PRESSE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. HERNANDEZ Antonio
Cadre : XEROX GENERAL SERVICES, LA PLAINE SAINT DENIS
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. HERNANDEZ Robert
Cadre bancaire : CAISSE EPARGNE AQGUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. HERRERIA Christian
Employé de banque : CAISSE EPARGNE AOUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme HERY Christine
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE : VARA FRANCE USINE D'AMBES, AVBES
demeurant : YVRAC
- M. HIBON Michel
ouvrier de chaï : OENCALLIANCE, BEYCHAC-ET-CAILLEAU
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- M. HILLON Bernard
Chef de service informatique : COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUBR-JALLE
- M HOCQUELLET Jacques
GERANT DE RESTAURANT : AFPA CAUDERAN, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. HORAUT Christian
Assistant socio éducaif prinicipal : Établ. Pubiic Médico Social Déptal, COUTRAS
demeurant : SAINT-DENIG-CE-PILE
- Mme HOUDART Martine
TECHNICIENNE DE RECHANGES : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MOULIS-EN-MEDOC
- M. IGLESIAS Francis
RESPONSABLE QUALITÉ : BONNA SABLA LANGON
demeurant : LANGON
- Mme FRIGOY Esther
Comptabie chents : SIGNATURE, EYSINES
demeurant : BORDEAUX
- M. ISAR Yves
Conducteur d'engins : MV AQUITAINE, LIBOURNE
demeurant : SAUVETERRE-DE-GUVENNE
- M. ÎTEY Serge
RESPONSABLE ÉQUIPE NUIT: FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANGUEFORT
demeurant : SAINT-ANDCRE-DE-CUBZAG
- M. IVARS Gérard
Conseiller commercial: CHOMETTE SAS, GRIGNY
demeurant : CADAUJAC
- M. IZOTTE Philippe
Technicien : ZODIACD DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : MIiOS
- Mme JACQUET Maryse née YONNET
Adjointe au chef de service du personnel : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : ABTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. JAEGER Yves
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CABANAC-ET-VILLAGRAINS
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
91
Page 175 - M. JALINEAU Frédéric
Ajusteur : DASSAUET AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : MERIGNAC
- M. JOBLON Alain
RESPONSABLE INFORMATIQUE REGIONAL : AFPA, BORDEAUX
demeurant : MIOS
- M. JOEY Jean-François
Technicien Electronicien : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. JON Philinpe
Technico-commerciai : CHUBRB France, CERGY-PONTOISE
demeurant : BORDEAUX
- M. JOURDAIN Michel
INGENIEUR CONFIRME : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MÉRIGNAC
- Mme KAHOUL Janine
Opérateur accompagnateur process : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BIGANGS
- Mme KANCZINGER Sonia
Opérateur condiionnement : MONDELEZ internationai, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- Mme KRAVTSOFF Marie José née LE GRAND
INFIRMIERE : HOPITAL SUBUBRBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BORDEAUX
- M. L'HABIDON Bernard
Cadre Technique : FHALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BREDE
- Mme LABADIE Marie-christine née LHERTIER
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : GRADIGNAN
- M. LABADIE Paccai
Chef d'equipe STI: MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. LABONNE Patrico
Cnérateur CN: CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE
demeurant : AUROS
- M. LABORIE Jean-Jacques
ingénieur Sécurité : THALES AVIONICS, LE HAHLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M. LABROUCHE Alain
Chaudrannier soudeur monteur : LAPORTE MECANICAGRI EURL, SAINT-MAPXANT
demeurant : GABARNAC
- M. LACAMPAGNE Patrick
Chef de Groupe : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M LACAZE Jean-Marie
Chef gérarit : COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON
demeurant : LE TEMPLE
- Mme LACOMBE Brigitte née PEVRONET
AGENT D ASSEMPBLAGE : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : TEICH
- M. LACOSTE Miche!
Assistant MOA à EDF-GDF EDF. GDF. MONTREUIL
demeurant : BEGEES
- Mme LACRAMPE Ida née PELIZOTT!
Retraiée:,
demeurant : MERIGNAC
92
Page 176 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. LAFAGE Jacques
TECHNICIEN D'ACCUEIH : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. LAFARGUE Eric
AGENT DE FABRICATION TTH : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : BORDEAUX
- Mme LAFFITE Brigitte
Secrétaire d'établissement : ALLIANCE HEALTHCARE RÉPARTITION, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M. LAFFOURCÇCADE Raymond
Tech Zone Avion : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : HAILLAN
- M, LAGACHE Bernard
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : VLELENAVE-D'ORNON
- M. LAGNIER Richard
Ajusteur : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : SAINT-LOURBES
- M. LAGUNE CHRISTOPHE
TECHNICIEN EXPLOITATION : DALKIA ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CARCANS
- Mme LALLEMAND Monique née HENRYON
Technicienne supérieure : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, BORDEAUX
demeurant : LZON
- M LAMAZERE Jacques
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MEBRIGNAC
demeurant : EYSINES
- M. LANGLET Alain
Responsable de production : SAFRAN LABINAL POWER SYSTEMS, BLAGNAC
demeurant : ARTIGUES-BRES-BORDEAUX
- Mme LAPEVRE Brigitte
Opérateur de Production : MEDA Manufacturing, MERIGNAOD
demeurant : GRADIGNAN
- Mme LAROCHE Marie-Lise née LARRAT
Correspondante RH: BOUYER LEROUX Structure, GIRONDE-SUR-DROPT
demeurant : SAINT-FELEX-DE-FONCAUDE
- Mme LAROCHE Nicole née PEREAULT
ERGOTHERAPEUTE : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : PUGNAC
- M. LARQUE'Y Didier
informaticien : THALES GLOBAL SERVICES SAS, MEUDON-LA-FORET
demeurant : MARÇCHEPRIME
- Mme LARFRAN Maryse née STURMA
Quvrière : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : BAZAS
- M, LARRAN Miche!
Quvrier d'usine : PREMDOR FONMARTY, BAYAS
demeurant : BAZAS
- M. LARRET Philippe
Conducteur Pupitreur : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. LARFIEU Patrick
Technicien de maintenance : CIMENTS CALCIA, BUSSAC-FORET
demeurant : BRANNE
- Mme LARROQUE Isabelle
INFIRMIERE DE. : MSPB RBAGATELLE, TALENCE
demeurant : SAUCATS
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
93
Page 177 - M. LARTIGAUT Jacques
Technicien structure aéronautique : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNACG
demeurant : LACANAU
- M. LASSER Aïain
Employé : PAGES JAUNES, SEVRES
demeurant : GAILLAN-EN-MEDCOC
- Mme LATOUCHE Florence née CASTRO
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. LAUNAY Jean Michel
TECH SUP FABRICATION : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : TEICH
- M. LAUNAY Joël
Ingénieur : TOTAL Lubrifiants, SAINT HERBLAIN
demeurant : CESTAS
- Mme LAURENT Anne-Marie née JACKEL
Emplovée : SACEM, NEUILLY-SUR-SEINE
demeurant : LE TAILLAN-MEDGC
- Mme LAUBETET Martine née LABEAU
Chargée d'engagements financiers : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : LE HAILLAN
- M. LALIRGUA André
Responsable maintenance : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- Mme LAUTRETTE Christiane née CHAUVIER
Cadre bancaire : CAISSE EPARGNE AGUATAINE POITOU-CRARENTE, BORDEAUX
demeurant : GALGON
-M. LAVIGNE Thierry
Electricien : SMUREFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANOS
demeurant : AUDENGE
- Mme LAY Maryse née COURBIN
Hôtesse de caisse : FE LECLERC, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
-M. LE BOT Alain
RESPONSABLE ADMINISTRATIF : SAPT, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- M. LE GAC Henri
TECH EXPERT CONTRÔLE : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. LE GALLIC Gilles née LE GALLIC
Ref d'Opération Piste : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. LE GUIRIEC Daniel
Cadre de production : THALES SYSTÈMES AFROPORTES, ELANCOURT
demeurant : CESTAS
- M. LE JUGE Yannick
Chef d'equipe : STRADAL, BERGERAC
demeurant : ARBANATS
- M. LE MIGNON Jean-Louis
Généalogiste : COUTOT ROEHRIG, PARIS
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. LEBLANC Pierre
INGENIEUR EXPERT : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. LEBRUN Dominique
Transitaire : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, COLCMIERS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
Page 178 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
94 - M. LECOUTOUR Dominique
Régisseur : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- Mme LECROART Martine
ASSISTANT ADMINISTRATIF : BMSO, GESTAS
demeurant : BIGANOS
- M. LEES-MELOU Michel
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : BORTETS
- M. LEFRANC Marc
Direcieur d'agence : INEO AQUITAINE, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- M LESPAGNE Christian
AGT. TECHN. ATELIER HAUT. QUAL. : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAD
demeurant : FÉSSAG
- M. LESPES Jean-Luc
Chef d'équipe : GIMAS SAS, MERIGNAC
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme LESSIELIX Roseline née POIRIER
CADRE : CGARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- M. LESTAGE Jean-Guy
Agent de Production : LA CUISINE AS, LA REOLE
demeurant : GAJAC
- M. LEUX Pascal
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MEBRIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. LEVRAULT Serge
TECHNICIEN EXPLOITATION NIV 5 : DALKIA AFLANTIQUE, BRUGES
demeurant : MERIGNAC
- Mme LIES Françoise
Resnonsable caisses - Fleurs : SODIL SAS. LESPARRE-MEDGC
demeurant : GAILLAN-EN-MEDOC
- M. LIGUCRI Serge
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. LING Patrice
RESPONSABLE RH: AXIMUM, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : MERIGNAC
- M. LIQUET Lucien
Buandier : RESIDENCE MANON CORMIER, BEGLES
demeurant : MERIGNAC
- M. LISA Mario
Macon coffreur : SEG FAYAT FLOIRAC, FLOIRAC
demeurant : LA TESTE-CE-BUCH
- M. LODDO Bruno
TECHNICIEN D ATELIER : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : MARTIGNAS SUR JALLE
- M. LOBRIER Philipe
ingénieur : THAÂLES, NEUH LY-SUR-SEINE
demeurant : BORDEAUX
- M. LUCAS Alain
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. LUNDY Didier
Ingénieur : CNPE du Biavais, BRAUD-ET-SAINTF-LCOUIS
demeurant : BLAYE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
95
Page 179 - M. LUNEE Richard
Contrôleur de gestion : HERAKLES - Groupe SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : PESSAC
- Mme LUSSEAL Béatrice née FOSSECAVE
Chef de caisse adiointe : E LECLERC, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. LUSSEAU Jean-Christian
Chauffeur : SELT, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
demeurant : BAYON-SUR-GIRONDE
- Mme MACHIZAURD Catherine née LAGRANGE
Chargé de projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BLANQUEFORT
- M. MAGNE Alain
Technicien : ZODHAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : AUDENGE
- Mme MAGNEN Danielle née PUCHE-CABCOT
Personnel d'entretien : Docteur Cyré CABIRAN, SAÏNT-GERVAIS
demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE
- M. MAGONTY Bruno
CONTREMAITRE : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : CESTAS
- M. MAILLE Guy
Magasinier - Préparateur : TERRES DU SUD, CLAIRAC
demeurant : SAINT-MICHEL-DE-LAPUJADE
- M. MALARD Michel
CHEF DE SERVICE PRINCIPAL : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : CADAUJAC
- Mme MANN Frédérique
Gestionnaire : FHALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. MANSON Michel
Ingénieur chercheur : CEA - CESTA, LE BARP
demeurant : BELIN-BELIET
- M. MARCOS RUBIA José Maria
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : GRADGIGNAN
- Mme MARLHAC Catherine née CHARBONNEL
Secrétaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. MARTIN Francis
Technicien aéronautique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARTIN Roselyne née WATTINCOURT
Employée de banque : CREDIT COOPERATIF, NANTERRE
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M MASSE Jean-Pierre
Chef monteur THT:SELT, FRANQUEVILLE-SAINT-PIÈRRE
demeurant : ETAULIERS
- Mme MATSA Carole
Secrétaire : KORIAN - LES GRANDS CHENES, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MATTHEY Christian
Rétraité :,
demeurant : TRESSES
- Mme MAUIMONT Agnès
Préparatrice en pharmacie : PHARMACIE MARZAT SANSOUBE, GUJAN-MESTRAS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
96
Page TEÙ Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. MAUREL Ajain
Superviseur piste : GIMAS SAS, MERIGNAC
demeurant : MONSEGUR
- M. MAURICE Jean-Pierre
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : NERIGEAN
- Mme MAURIN Muriel
Assistante : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BPESSAC
- M. MALUIRY Pierre
Techricien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BLANQUEFORT
- M. MAZEAL Thierry
Ingénieur en Electronique : THALES SYSTÈMES AERGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : FALENCE
- M. MEDARSDS Jean-Marc
Cadre Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : VÉLENAVE-D'ORNON
- M. MELLA Bernard
ingénieur Systèmes Aéronautiques : THALES AVIONICS, LE HAÏLAN
demeurant : SAINT-MEDCARD-EN-JALLES
- M. MENEZ Ollivier
CHARGE DE CLIENTELE : AFPA BEGLES, BEGLES
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. MENSAN Patrice
Agent d'entretien : SCASO, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M MENU Bernard
INGENIEUR : CARSAT AQUIFAINE, BORDEAUX
demeurant : PIAN-MEDOC
- M. MENU Patrick
Pilote de Flux : ROXEL GROUPE FRANCE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINTE-HELENE
- Mme MERLET Maria Luisa née MERCHADO
BRANCARDIER : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : LÉOGNAN
- M. MERY Jean-Paul
Agent Technique Électronicien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. MESSAGER Loïc
Employé : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : BORDEALEX
- Mme MEYER Josette née MARTINOFF
INFIRAMIERE DE. : MSPS BAGATELLE, TALENCE
demeurant : INSAC
- M. MEYNIAL Jean-François
Quvrier : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : CUDOS
- Mme MIRAILLES Corinne
COMPTABLE - COMPTABILITÉ FOURNISSEURS : CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE
demeurant : IZON
- M. MIRAMBEAU Francis
TECHNICIEN : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : SAIÏNT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. MOINEAL Dominique
TECHNICIEN DES RECHANGES : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : HOURTIN
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
97
Page 18} - Mme MONDON Marie-Catherine
Employée d'immeuble : IMMO DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. MONRIBOT Daniel
Agent caisse d'épargne et de nrévoyance : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : PINEUHH
- M. MONTALIEU Jean-Louis
Délégué commercial : TOTALGAZ, PARIS-LA DEFENSE
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. MORA Serge
Responsable de Service : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Mme MOREL Christel
Emplovée d'assurances logistique : ALLIANZ JARD, BORDEAUX
demeurant : BEYCHACG-ET-CAILLAU
- M. MORILLON Dominique
Consultant : BULL SAS,
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. MORIN Daniel
Mécanicien de maintenance industrielle : BOUVER LEROUX Structure, GIRONDE-SUB-DROPT
demeurant : CAUDROT
- M. MORIQNES Manuel
Cadre : ASTRIA, BEGLES
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M MORO Jean-Luc
Responsable commercial : S.AB.L. ROLLAND GENQOLOGIE, POMEROL
demeurant : GALGON
- Mme MORC MARYSE née PENEAU
TÉGHNIGIENNE ADAMNIS TRATIVE : BAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- M. MOUSSEIGNE Bernard
Cadre en production : THALES AVIONICS, LE HAÏILLAN
demeurant : SAINTE-HELENE
- Mme MULERO Carmen
Gestionnaire : AGZR LA MONDIALE, BORDEAUX
demeurant : AMBARES-ET-EAGRAVE
- M. MUSSOTTE Daniel
Préparateur de commandes : ARCELORMITTAL, REIMS
demeurant : LEOGEATS
- M. NATUREL Philippe
Employé de Banque : C.LC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : TALENCE
- M. NAUZIN Pierre
Ajusteur : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SURJIALLE
demeurant : MERIGNAC
- M. NEPI PLNOL Frédéric
Tech Zone Avion : AIR FRANCE, MERIGNAG
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme MERE Marie-Claude
Agent d'Encadrement : LA CUISINE AS, LA REGLE
demeurant : AILLAS
- M. NICET Bruno
Documentation BE : ZODHAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-RLUICH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. NIQUET Bertrand
Cadre : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : PESSAC
Page 182 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. NOFERI Pascal
Responsable d'Unité : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. NOGUES Guy
Electrotechnicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'H LAC
- Mme NOUGUEY Martine née LAGARDERE
AIDE SOIGNANTE : HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT, LE BOUSCAT
demeurant : BIAN-MEDOC
- M NUTTA Gérard
DIRECTEUR DE GROUPE : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : BOURNE
- M. ORELLANA-ROLG Francis
Agent mañtrise encadrement : AIR FRANCE, RGISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : LACANAU
- Mme OUSSET Maryse née LE BIHAN
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme PALVADEAL Arielle née DARIAC
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : AUDENGE
- Mme PAOLETTI Mouna née SABOUR
Secrétaire administrative, IBSA:.
demeurant : BORDEAUX
- M. PAGUIGNON Laurent
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CADAUJAC
- M. PARCOURET Jean-Michel
: SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, COLOMIERS
demeurant : MIDS
- M. PARDON Jean-Marc
Ingénieur : THALES AVIGNICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEÉDARD-EN-JALLES
- Mme PARENTEAU Marie-Josée
Responsable équipe production : CHOCOLATERIE D AQUITAINE, BEGLES
demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES
- M. PARETI Jean-Pierre
COCREOONNATEUR SECURITE : VARA FRANCE USINE D'AMBES, AMBES
demeurant : AMBES
- M. PARISEE Christian
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : MERIGNAC
- Mme PASQUIER Yvette née BROUSSARD
Secrétaire comotable : SA RL. ROLLAND OENOLOGIF, POMEROL
demeurant : LIBOURNE
- Mme PASTUREAU Martine née OLIVE
Monieuse câbleuse : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- Mme PASTUREAU Nicole
Ingénieur chimiste : ASTRIUM, SAINT-MEDARDC-EN-JALLES
demeurant : EYSINES
- Mme PATANCHON Laurence née CHOTARD
Assistante de gestion : DOCAPOST BPO, CHARENTON-LE-PONT
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. PEDROS José
CONSEILLER DE CLIENTELE PROF. : BANQUE POP AQUIT.CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
99
Page 183 - Mme PEREZ Sabine née DEMOTA
Commis de cuisine : LAD.A.PCT Château Rauzé, CENAC
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BCORDEAUX
- Mme PERIAND Michèle née GROHAR
Educaieur Spécialisé : INSTITUTION REGIONALE SOURES & AVEUGLES, BORDEAUX
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBYAC
- Mme PETIT Anne-Marie
Conducteur de figne : CHOCOLATERIE D AGUITAINE, BEGLES
demeurant : VILLENAVE.-D'ORNON
- Mme PETIT Edwige née BOTELLA
Rédactrice : UNEDIC AGS, PARIS
demeurant : YVRAC
- M. PICHOT DE CHAMPELEURY Loic
Employé de banque : BNP PARIBAS, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- Mme PIERRE Marie-Josée née POTIER
Guvrière de chaï : SA ENTREPOTS VINICOLES D'AMBARES, CARBON-RLANC
demeurant : AMBARES-ET-HACGRAVE
- M. PINARD Joël
Livreur installateur conseil : ALCURA FRANCE SAS, CHATEAUROUX
demeurant : LANGOIRAN
- Mme PINEAL Christine
Comptabie : CCI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme PITOUX Coiatte
RESPONSABLE FORMATION : CEVA SANTE ANHMALE, LIBOURNE
demeurant : BIONS
- M PLANADE Bernard
Cadre Ingénieur IVVG : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. POLITIS Georges
TECHNICIEN DE CONTRÔLE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- Mme PGLITIS Marie-Dominique née BEZY
Cêbleuse : THALES SYSTÈMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. PONCABARÉ Jean-Louis
Technicien Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : LABARDE
- Mme POTTER Josiane
Comptable : AUCHAN, VILLENEUVE-LASCG
demeurant : LE HAÏLLAN
- M. POUETRE Jean-Jacques
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : YVRAC
- Mme POLIEY Jacqueline
Employée service des retours : OCGP RÉPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : MERIGNAC
- Mme POUGET Andrée
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
-M. POUJEAU Patrice
Technicien de sécurité : HERAKLES - Groune SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALEES
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- M. POZNIAK Serge
Agent technique poiyvaient : MAIRIE de SAINTE TERRE, SAINTE-TERRE
demeurant : SAINTE-TCRRE
Page 184 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
100 - M. PRATVIEL Jean
Expert technique en télécom : NEXTIRAONE RANCE, NANTES
demeurant : GRADIGNAN
- M. PROKOP Frédéric
Chargé de Projet : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINCGA, MERIGNAG
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme PROLONGEAU Bernadette
Assistante commerciale : SAINT-GOBAIN PAM, PONT-A-MOUSSON
demeurant : SAINT-VYARL-CE-SOUDHAC
- M. GUESADA Joseph
Inspecteur chargé de mission : GAN ASSURANCES, PARIS-LA DEFENSE 2
demeurant : BORDEAUX
- M. RAGOT Philippe
Responsable du secteur fabrication : CIMENTS GALCIA, VILLERS-AU-BOUIN
demeurant : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- M. RAMETTE Louis
Ingénieur : THALES SYSTEMES AFROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- M. RAMOLET René
Cadre Dévelopnement Produit : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. REGLEY Pascal
Directeur Régional : NOVARTIS PHARMA, RUEIL-MALMAISON
demeurant : EYSINES
- Mme REÏIX Joëlle
RESPONSABLE DE SERVICE : LURSSAF, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-ODE-.MEDOC
- Mme REY Marie-Thérèse
Agent transit : CMA CGM AGENCE DE BORDEAUX, BRUGES
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme REY Sylvie
Gestionnaire : THALES GLOBAL SERVICES SAS, MEUDON-LA-FORET
demeurant : LUGOS
- M. REYNAERT Claude
Cadre Technique : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MÉRIGNAC
- Mme RIBETTÉE Patricia née BIROT
Chef comptable : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORCGEAUX
- M. RIBEYREINX Philippe
Technicien aéronautique : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme RICHARD Thérèse
Gestionnaire Technique des Droits : RSI Aquitaine, BRUGES
demeurant : FARGUES-SAINT-HILAIRE
- M. RIGG David
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAG
demeurant : BORDEAUX
- M. RIOLOBOS Yves
Technicien Electronique : THALES SYSTÈMES AERCPORTES SAS, PESSAGC
demeurant : MERIGNAC
- M. BIU Michel
ADJOINT AU RESPONSABLE DE SERVICE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : CASTELNAU-DE-MEDOC
- M. ROBERJOT Pascal
Cadre technique : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : SAINT-JEAN-D'H LAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
101
Page 185 - M. RODRIGUEZ Jean-Pierre
Employé : CERP ROLEN, PESSAC
demeurant : EGLISOTTES-ET-CHALAURES
- Mme RONCON Christine
TECHNICIEN LOGISTIQUE : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- M. ROUGIER Max
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAÏNT-AUBIN-DE-MEDGOC
- Mme SAINGOU Marie-Pierre née DAURAU-BEDIN
Directrice adiointe : INSTITUTFION REGIONALE SGURDS & AVELIGLES, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme SAINT MARG Nicole née LACOUTURE
ASSISTANTE DIRECTION DES VENTES : AKZO NOBEL PULP AND PERFORMANCE, AMBES
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. SALESSES Didier
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SALLARD Patrick
Fechnico commercial: GEFCO, BRUGES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SARRAZIN Philippe
Responsable commercial : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. SAVOURET Joël
Cadre bancaire : SOCIÈTE GENERALE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. SAYNAC Didier
PRÉPARATEUR : DASSAULT AVIATION MERIGNACG, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SCHLAUDER Jean-Luc
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEHROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CANEJAN
- M. SCHNEIDER Philippe
INGENIEUR CHERCHEUR : CE.A - CESTA, LE RBARP
demeurant : GUUAN-MESTRAS
- M. SCORDATO Miche!
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BLANQUEFORT
- M. SÉAUVY Christian
Contrôleur de Gestion : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme SEGALINI Danièle
CADRE TECHNIQUE : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARDI-EN-JALLES
- M. SEGUIN Pierre
CADRE TECHNIQUE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme SEIB Colette née GRASPAROUX
Technicienne : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-EAN-D'LLAG
- Mme SERE Catherine
Animatrice de Ligne : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. SEREY Bertrand
Ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES, ELANCOURT
demeurant : BORDEAUX
Page 186 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
102 - M. SERVAIN François
Technicien de maintenance : AIRBLS Defence and Space SAS, SAINT-MEDARED-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme SEVAL Marie-Noëlle née LOISEAU
Coordinateur Fonctionnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. SIMAVILLA Edmond
ASSIST SOCIAL : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- Mme SIMON Marie-Pauie née CRIADO
Responsable régionale faciuration : STEF TRANSPORT, BEGLES
demeurant : CADAUJAC
- M. SIMON Philippe
Représentant : PATISFRANCE, RUNGIS
demeurant : FÉSSAG
- Mme SIMON Régine née SOLER
Cadre : BANQUE de FRANCE, PARIS
demeurant : GRADIGNAN
- M. SIMONNEAU Pascal
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA., MERIGNAG
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SOLVE Philione
RESPONSABLE D'UNITE(S) : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BLANOUEFORT
- M. SONTAG Yves
ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- M. SORE Eric
ÀAJUSFEUR : EADS SOGERMA, MERIGNAC
demeurant : TAÏLLAN-MEDGC
- Mme SORONDO Annick née FACCHINETTI
Gestionnaire contrats d'assurances : GROUPAMA SA- DRH groupe, PUTEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme SOULAC Nicole née MARCÇCHAIS
Emplovée : GRANDS VINS de GIRONDE, SAINT-LOUBES
demeurant : SAINTE-EURALIE
- Mme SOULANS Aline
TECHNICIEN D'ACCUEIL : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme SOULETIS Evelyne née LANIER
Responsable groupe Programmes : ROXEL GROUPE FRANCE, SAÏNT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme STABLE Josiane née FLORENT
Agent de bascule : LAFARGE GRANULATS FRANCE. LES BILLAUX
demeurant : BARON
- M. SYS Patrick
TECHNICIEN : CELA - CESTA, LE BARP
demeurant : SALLES
- M. SZWAJA Richard
Moniteur d'atelier : APAJH - ESAT CRESSONNET, SAINT-SEURIN-SUR-UISLE
demeurant : MONTAGNE
- Mme TAMBOURIN Jeanne-Marie née LAGAN
INFIRAMIERE DE. : MSPB BAGATELLE, TALENCE
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- Mme TAMEN Martine née FOLUIRCADE
Agent de Fabrication : LOU GASCOUN, SAINT-MEDARD-D'EYRANS
demeurant : AYGUEMORTE-LES-GRAVES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
103
Page 187 - M. TARTAS André
Technicien - Approvisionneur : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAG
demeurant : MIGS
- M. TASSAING Michel
Responsable d'achats : ASTRIUM, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAIÏNT-JEAN-DE-BLAIGNAC
- Mme TERRAZA Brigitte née DUCHENE
DIRECTEUR : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BRUGES
- M. TEULIER Bruno
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : HAÏLLAN
- Mme TEXIER Brigitte
TECH SUP ORDONNACEMENT : HEHAKLES, LE HAILLAN
demeurant : ARSAC
- M. TEYSSIER Didier
Technicien en Electronique : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
-M. THIERBY Thierry née BADUEL
DIRECTEUR AGENCE : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-QUEST, MERIGNAC
demeurant : SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
- Mine THOMAS Véronique
RESPONSABLE ADMINISTRATIF : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-PIERRE-DE-MONS
- Mme TIJUS Christiane
Assistante : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme TORRES Syivie
ASSISTANT TECHNIQUE COMPTABLE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme TOUZAIN Dominique née GUILLEBAUE
Gestionnaire de comptes : AG2R, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. TOYES Frédéric
Commercial: GROUPE ACSTE, SAINT PRIEST
demeurant : MÉRIGNAC
- M. TRAN LAN Serge
Cadre Technique : THALES AVIONICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. TURTAUT Didier
Gravillonneur : EUROVIA GIRONDE, MERIGSNAC
demeurant : LA REOLE
- Mme ULLOA Marviène
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SADIRAC
- M. VATTHANA Vanheuang
Ceriste aporovisionnement ligne : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : MERIGNAC
- Mme VAZ Maryse
Cnérateur de Production : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. VECCHIONI Georges
Ingénieur commercial service : WEIR MINERALS FRANCE, BRON
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme VENTURELLI Monique née DUCONGE
CHARGEE D'IMMEURBLE : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
Page TES Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
154 - M. VERDIER Marc
Cadre : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. VEREECQUE Pierre
Responsable Maintenance Expéditions : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Mme VIGNEAU Evelyne
Chef comptable : AUCHAN, VILLENEUVE-L'ASCQ
demeurant : LE HAILLAN
- M. VILAR DEL PESC Ramon
Conseiller Référent : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CREON
- Mme VILIA Ginetie
Conseiller supnort du SI à la CPAM:,
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. VILLALOBOS Alfred
Ajusteur : SABENA TECHNICS BOD, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- M. VILLEREYNIER Michel
Technicien End-operations : PIPELINE SERVICE CONTRÔLE, TRAPPES
demeurant : LIBOURNE
- Mme VINET Maryline
Agent de maîtrise : SELECT T.T., SAINT DENIS
demeurant : MERIGNAC
- Mme VIOLA Nicole née MACE
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFRINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JÉAN-D'LLAC
- M. WIELGOSZ Eugène
INGENIEUR EXPERT : DASSAUET AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDCOC
- Mme WILSIUS Martine née PÉRDRIAUD
Cadre administratif : ALTUM, BRUGES
demeurant : CARIGNAN-DE-BORDEAUX
- M. VANNA Gilles
Responsable entretien régional : CE de la région SNCF de Bordeaux, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. ZARRINI Jean-Pierre
Responsable projets : FHALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme ZEBRA Annie née EYRAUD
Technicien service médical : CNAMTS - Service médical d'Aquitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BORDEAUX
Echelon GRAND GR : 406 réciniendaires
- Mme ASADIE Dominique née BEAUCAMP
Assistante : INFORMATIQUE CDC, ARCUEH.
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. ABBOQUSB Louis
Retraïité:,
demeurant : FRONSAC
- M. AGUILAR Angel
Préparateur de commande : SCASG, CESTAS
demeurant : BEGLES
- Mme AGUHLON Dominique
RESPONSABLE D'UNITE(S) : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
105
Page 189 - Mme ALARCON Jocelyne née MERGIER
Responsable Achat Région : THALES GLOBAL SERVICES SAS, MEUDON-LA-FORET
demeurant : PORGE
- Mme ALI BENALI Anne née OUSSET
CHEF GRPE INFORMAT.EXPL.& SYST : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANGUEFORT
demeurant : CENON
- Mme AMBILLE Josiane
Monteuse câbleuse : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-MEDARD-EN.-JALLES
- M. ANTON Julien
Graveur : SARL Serge TAUZIN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARCD-EN-JALLES
- M. APROSIO Jean-Luc
ACHETEUR : ALEMA AUTOMATION, MEBRIGNAC
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- Mme ABLOT Dominique nèe DUPUCH
Assistante administrative : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- M. ARMANT Richard
Cadre Gestion Programme : FHALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. ABNATHAU Ciaude
Rétraïé de la fonction publique : MAIRIE de MONTUSSAN, MONTUSSAN
demeurant : MONTUSSAN
- M. SABINOT Yannick
AGENT DE FABRICATION : BONNA SABLA, LANGON
demeurant : SAINT-PIERRE-D'AURI LAC
- Mme BACQLE CAZENAVE Jacqueline née RAYMOND
ASSISTANTE COMMERCIAL : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
- Mme BAÏLLEUL Monique née BLANCHER
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SALLES
- M. BALDRAN Philigpe
Emplové administratif : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES, MASSY
demeurant : BRUGES
- Mme BALLET Martine née MERCIER
AIDE SOIGNANTE : PAVILLON DE LA MUTUALITÉ, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme BALLUTEAU Danielle
RESP. SCE PRODUCTION COMPTABLE : BANQUE POP AQUP CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : PORGE
- M. BALMER Didier
Agent banque de France : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. BALZABRINI Christian
Atiaché commercial : LOL, VILLEGURF
demeurant : BLANQUEFORT
- M. BARDINET Benoit
TECHNICIEN DE CONTRÔLE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : SOUSSANS
- Mme BARON Annie
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. BARRA Jacques
Empiové de banque : BNP PARIBAS BDDF, PARIS
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
106
Page 190 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - Mme BARRET Brigitte née PREVOST
Agent déclarant en douane : SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, COLCMIERS
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. BARTHEL Jean-Claude
Ingénieur : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BEGO Patrick
Responsable communication : PERNOD, GRETEIL
derneurant : BORDEAUX
-M. BELAIR Bernard
Chef de groupe : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme BENICHOU Martine
REFERENT TECHNIQUE EN COMPTABILITÉ : URSSAF, BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
- Mme BENOIT Marvanick née FERDONNET
ASSISTANT TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TRÉSSES
- M. BERDUCG Bernard
Employé de Banque : LOL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF
demeurant : BORDEAUX
- Mme BERGASSE Catherine
RESPONSABLE DE SERVICE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme BERNADAT Françoise née CLERO
REFERENT TECHNIQUE RECOUVREMENT : URSSAF, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mme BERNARD Françoise née VERLHAC
Chargée de Système d'information : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. BERTHONNIERE Luc
Ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'HELAC
- M. BERTIN Alain
Responsable administratif et comptable : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST, PESSAC
demeurant : SOULIGNAGC
- Mme BIGOT Maryse née ROUBINET
Cadre administratif : CN.AM.T.S. - CSN, BORDEAUX
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme BLANC Edih née ROUSSILLON
Employée d'assurances : ALLIANZ IARD, BORDEAUX
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. BLANCHARD Patrick
Employé : COFELY SERVIGES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : CESTAS
- Mme BOETECH Marie-iosé née SANTIN
AGENT DE FABRICATION : SAFT, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDGC
- M. BOITEAU Syivain
ter de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. BONNAMY Patrick
Gestionnaire Industriel : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CANEJAN
- Mme BOUCART Françoise
CADRE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BREDE
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
107
Page 19} - Mme BOUCHON Françoise née SERVIE
Directeur régional : SAGA FRANCE. ROISSY-CHARLES DE GAULLE
demeurant : SAINT-LOUBES
- M. BOUFFARD Bernard
Cariste magasin MPME : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BIGANOS
- M. BOUILLEAU Dominique
Assistant Technique : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADISNAN
- M. BOURG Didier
Quvrier compagnonrel : INEO AQUITAINE, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- M. BOYRIE Didier
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. BRAVO Gérard
Agent de maîtrise : KORIAN - LES GRANDS CHENES, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. BREDA Jean-Pierre
Electromécanicien :,
demeurant : BEGLES
- Mme BROUSSE Evelyne née LAPOUJADE
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : CAPTIEUX
- M. SUCHILLET Jean-Luc
RÉDACTEUR TECHNIQUE : DASSAULTF AVIATION MERIGNAC, MERIGNAG
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme BUQUET Maryvonne née VIENNET
Comptable : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-JEAN-D'ÉLAC
- Mme BUREL Michele née LUCAS
employée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- M. CABANNES Claude
Cariste : PREMDOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : CUDOS
- M. CAÏLLAUD Bernard
Employé de Banques : SOCIÈETE GENERALE, PARIS
demeurant : LA REOLE
- M. CAILLOT Daniel
Responsable sécurité : SECURITAS FRANCE, BORDEAUX
demeurant : LE BARP
- Mme CAIRON Nicole née DANC
AGENT HÔTELIER : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : EYSINES
- Mme CALMON Marie
TECHNINFORMATIQUE DEVELOPNT : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANQGUEFORT
demeurant : BORDEAUX
- Mme CAMPANER Annie
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : EYSINES
- Mme CAMPOS Maïté née PUVYAU
Emplovée de banque : LGL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF
demeurant : BIGANCGS
- M. CAPITAINE Patrick
Cadre : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : LEOGNAN
Page 192 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
158 - Mme CAPRON Nadine née BIDAULT
Tech sup secret : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : TALENCE
- Mme CARASCO Jeanine
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- M. CARRERAS Antoine
Peintre en lettres : GÉANT CASINO, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : SALLES
- Mme CARTERON Josiane née NEYRAT
Onéralrice de saisie : EPSE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CAUHAPE Jocelvne née THIBAULT
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : FÉSSAG
- M. CELIN Joël
Ingénieur : ARTELIA, ECHIROLLES
demeurant : CANEJAN
- Mme CHABERT Béatrice
ASSISTANTE SCE FORMATION : KSB SAS,
demeurant : GUITRES
- Mme CHAGNEAU Marie-Christine
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : AUBIE-ET-ESPESSAS
- M. CHAMPROU Michel
Formateur technique : RENAULT SAS, LE PLESSIS ROBINSON CEDEX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme CHAPERON Marie-Sylvie née BODET
Agent d'accueil commercial : LA MUTUELLE GENERALE, PARIS CEDEX 13
demeurant : SAINT-SAVIN
- M. CHAUMETTE Yann
Chargé contrôle gestion social : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. CHEVRIER YVES
CONDUCTEUR ENGINS : COLAS SUD-OUEST, SAÏNT-DENIS-DE-PILE
demeurant : ST CIERS D'ABZAC
- M. CHEVROL François
Technicien logistique : CAISSE EPARGNE AQUITAINE BOITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- M. CHIAROTTO Alain
Mécanicien :,
demeurant : GALGON
- M. CHRISTOPHE Alain
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme CHUSSEALI Michèle
Employée : CERP ROUEN, PESSAC
demeurant : SADIRAC
- M. CLAUFEL Michel
Agent technique : THALES AVIONICS, LE HAHLAN
demeurant : EYSINES
- Mme CLAVERIE Danielle
REFERENT TECHNICIEN PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- Mme COL DE LA CHAPELLE Chantal
Chargée d'études : HSBC FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
159
Page 103 - Mme COLLEDEBOEUF Huguette née PERRIN
Opératrice de mise en bouteille : RIGARD SA. LORMONT
demeurant : GUITRES
- M. CONSTANS Phippe
Ouvrier d'Etat : MONNAIE DE PARIS, PESSAC
demeurant : LE BARP
- Mme CORCUERA Mare-Gabrielle
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : CANTENAC
- Mme COSTAS Viviane
Laborantine : LABORATOIRE ROLLAND, POMEROL
demeurant : VENDCAYS-MONTALIVET
- M COUET Pascal
Agent Technique Electricien : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAG
demeurant : BIGANOS
- Mme COUPET Joëte
REÉFÉERENT TECHNICIEN PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- M. COURBIN Serge
MAGASINIER VENDEUR : SCA SIASO, LE BOUSCGAT
demeurant : SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- Mme COURGEAU Marie née DUCOURNEAU
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme CRON Evelyne
CONSEILLER RETRAITE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. CROUZET Patrick
Agent d'encadrement : LA CUISINE AS, LA RECOLE
demeurant : LA RÉOLE
- Mme CUELLAR Catherine née DEBORDE
RELAIS TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme CUILHE Danielle nég CAUSSE
SECRETAIRE : SCA SIASOQ, LE BOUSCAT
demeurant : SALLEBOEUF
- Mme D'ANDREA Réjane
Agent administratif : ASTRIUM, SAINT-MEDABRD-EN-JALLES
demeurant : LE TAILLAN-MEDOC
- M. D'ARLOT DE SAINT SAUD Jean
Chef de Produits : JOURNAE SUD-GUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DARIAULT Patrick
Ref d'Opération Piste : AIR FRANCGE, MERIGNAC
demeurant : AUDENGE
- Mme DAVID Marie-Hélène née RIBETTE
Cadre Administratif : USLED "LES ARBOUSIERS", LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- Mme DE MARCHE Ghyslaine
: CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. DE MURALT Hugues
Technicien de ligne : THALES SYSTÈMES AERCPORTES SAS, PESSAC
demeurant : BORDEAUX
- M. DÉBARLE Michel
Responsable de marchés hydroéleciriques : MOTEURS LEROY-SCMER, ANGOULEME
demeurant : MERIGNAC
Page 194 Arrêté N°2074335-0048 - 23/01/2075
110 - Mme DEPBAYLE Chantal née BERTRAND
Agent administratif : MAIRIE de FLOIRAC, FLOIRAC
demeurant : FLOIRAC
- M. DECREMPS Jean-Pierre
Technicien Méthodes d'indusirialisation : THALES SYSTÈMES AEROGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. DEINIEAU Philipe
Vendeur pièces de rechange : PEAB, CESTAS
derneurant : MERIGNAC
- M. DELBOS Jean-Claude
employé de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme DELGADO Mireille née BAUDRY
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SEUIR-IALEIE
- Mme DEMORY Dominique rée ARMBRUSTER
Secrétaire : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. DENY Alain
Cadre Administratif : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. BERVIEAU Richard
ter de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. DESRARATS Jean-Louis
Chauffeur PL: IGOL BRETAGNE ANJOU, LE BIGNON
demeurant : LA LANDE.DE-FRONSAC
- M. DESCAT Brune
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LE TAIÏLLAN-MEDOG
- M. DESITTER Philippe
Technicien Méthodes : ENDEL, GOLOMBES
demeurant : LORMONT
- M. DESMABES Alain
Cadre de direction : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. DÉESPERIER Gérard
Ingénieur : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : GRADIGNAN
- Mine DÉSPEÈRIEZ Marie-Christine née LEYVIGNE
Comptable : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CUBNEZAIS
- Mme DESPLAT Christine née MOURICHOU
Rédactrice : UNEDIC AGS, PARIS
demeurant : LORMONT
- M DESTANG Jean-Jacques
Magasinier : GINESTET, GARIGNAN-DE-BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GEVAUX Christian
Technicien atelier : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- Mme DEVIN Nicole née TARIS
Ingénieur en informatique : INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL
demeurant : BRUGES
- M. DEVORA André
Technicien : ASTRIUM, SAÏNT-MEDARCD-EN-JALLES
demeurant : SAIÏNT-AUBIN-DE-MEDOC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
141
Page 195 - Mme DILLON Nadine
ASSISTANT TECHNIQUE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LANGOIRAN
- Mme DIOP Joëlle née ROUANET
ASSISTANT TECHNIQUE : CARSAT AQUIFAINE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- M. DOÂAT Jean-Luc
Employé : POLE EMPLON AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LE TEICH
- M. DOR Didier
ter de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- Mme DOUTRIAUX Marie-Hélène née CHAUVEAL
Conseillère : LCL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEULHF
demeurant : GRADIGNAN
- M. DUBARRY Alain
RESPONSABLE D'UNTFE(S) : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : SAINTE-EULALIE
- M. DUROE Jean-Louis
CADRE EXPERT : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BEGLES
- Mme DUBGIS Annie née ALIX
Employée : OCP RÉPARTITION, GRADIGNAN
demeurant : BORDEAUX
- M. DUBGOUILH Jean-Marie
Plombier - Chaufiagiste : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : GADAUJAC
- M. DUBOURG Patrick
Agent EDF : CNPE du Blayais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
- M. DUCOUT Yannick
RETRAITE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme DULUC Léonie née CANDAU
Chargée de clientèle : GMF ASSURANCES, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. DUMAIS Jean-Marc
ter de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. CUMET Bernard
AGENT DE FABRICATION : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUMEVNIELU Marie-Christine née PULQUERIE
AGENT DE FABRICATION : SAFT, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- M. DUPIN Serge
CONTREMAITRE PRINCIPAL HORS CLASSE : REGAZ BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme DUPRAT Bernadette née MONTEUIL
Fesnonsable ordonnoncement : EKEM S.AS., BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. DÜPRAT Patrick
Responsable planification MC : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme DUPUIS Marie-christine née CLEMENT
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : GUILLOS
Page 196 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
142 - M. DUPUYAU Bernard
Conducteur engin : SITA SUD QUEST, CANEJAN
demeurant : BIGANGS
- Mme DURAND Marie-Thérèse
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. DURAND Wikiam
CONTROLEUR AUDIT DIMENSIONNEL : FORD AGUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : BOUSCAT
- M. DUVAL Patrick
Quvrier de l'État : MONNAIE DE PARIS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M DUVERGER Ajain
Chauffeur-Livreur : ALVEA, BORDEAUX CEDEX
demeurant : SAVIGNAC-DE-UISLE
- M. DUZERT Bernard
Directeur Supply Chain : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : BORDEAUX
- Mme ELIPE Violette
Ouvrière de fabrication : CPVD FOULON, CANEJAN
demeurant : LORMONT
- M. EME Patrick
Technicien chauffagiste : COFELY SERVICES Agence Garonne, LORMONT
demeurant : SAGIRAC
- M. EPRON Philippe
Agent de prélèvement contrôle : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme ESCACH Neliy née ENGELVIN
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Mme ESCARBET Gislaine née BOURDOIL
Conseiller Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : CESTAS
- M. ESPERT Lucien
Ingénieur Chercheur : C.E.A - CESTA, LE BARP
demeurant : CESTAS
- M. ESQUERRE Jean-Claude
TECH SUP FABRICATION : HERAKLES, LE HAIÏLLAN
demeurant : LE TAILLAN MEDOC
- M. ESTOUP Jean-Pierre
CADRE DE GESTION CONFIRME : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- Mme ESTOVERT-KRUMMENACKER Muriel née ESTOVERT
GESTIONNAIRE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : GRAYAN-ET-L'HGPTFAL
- Mme ETCHEBERIGARAY Ghislaine
Agent de mañrise : CERP ROUEN, RESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-D'EYRANS
- M. EYQUEM Yves
Technicien : ASTRIUM, SAINT-MEDCARD-EN-JAELES
demeurant : LE PIAN-MEDGC
- M. FABRE Henri
Technicien des Métiers de la banque : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : TALENCE
- M. FAGET Pierre
Cadre Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
173
Page 197 - Mme FALICHET Marie-Françoise née AUDGOUX
Assistante départementale : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : LE HAÏLLAN
- M. FAURE Georges
Gestionnaire Industriel : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : TAÏLLAN-MEDOC
- Mme FAURE Martine née Gil
Employée de banque : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : LE TEICH
- M. FAUVEL-DECROMBECQUE Eric
ingénieur électronicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- Mme FERNANDEZ DE VILLAMIL Marie née LÉSPES
Conseillère : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LEOGNAN
- Mme FESNEAU Danielle née GAURIVAUD
Opérateur conditionnement : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : MARTIGNAS-SUR-GALLE
- Mme FEUILLET Danièle née RABILLER
Agent de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : BORDEAUX
- Mme FLAMBEALU Martine
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : CENON
- M. FLANDRIN Serge
Responsable de groupe gestion : KLESIA, TOULOUSE
demeurant : ARSAC
- Mme FLEURIAULT Brigitte née LEFRERE
Secrétaire : THALES AVIGNICS, LE HAIÏLLAN
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- Mme FORT Francette née MAU
Chef de groupe : SODEXO CSP - PAIE EDUCATION, SAINT MEDARD EN JALLES
demeurant : SANT-VIVIEN-DE-MEDOC
- M. FORT François
Informaticien technicien supérieur : C.E.A - CESTA, LE BARP
demeurant : PÉSSAC
- M. FOULON Philippe
KINE : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : EYSINES
- M. FOUQUET Joël
Chef de bureau de comptabilité : RENAULT SAS, LE PLESSIS ROBINSON CEDEX
demeurant : MARÇCHEPRIME
- M. FOURNIER Philiope
Magasinier : PÉAB, CESTAS
demeurant : BASSENS
- Mme FRANCOIS Joëlle
Responsable Fret : AIR FRANCE, MERIGNAC
demeurant : TESTE-DE-BUCH
- Mme FRANKEL Ghislaine née LOTZ
Assistante commerciale : GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE
demeurant : BEGELES
- M. FREY Jean-Pierre
Directeur : EDF. GDF. MONTREUIL
demeurant : LANTON
- M. FROUIN Alain
CHARGE DE MISSION TARIFICATION : BANQUE POP AQUIT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
14
Page 198 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 - M. GABAS Hubert
Comptable : ACOM COFIREX, MERIGNAG
demeurant : MONTUSSAN
- M. GACGHET Christian
Responsable administratif comptable : LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES, CARBON-BLANC
demeurant : BORDEAUX
- M. GAILLARD Alain
Rédacteur : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BPRIGNAC-ET-MARCAMPS
- M. GALAN José
Gestionnaire de garantie : VOLVO TRUCK CENTER, BRUGES
demeurant : BASSENS
- M. GALISSAIRE Phippe
Conducteur de travaux : INEC AQUITAINE, PESSAC
demeurant : SAUCATS
- M. GARCIA José
MECANICIEN : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : TALENCE
- Mme GARROT ESPARROS Françoise
GESTIONNAIRE MAITRISE DES RISQUES : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MARTILLAC
- Mme GAYRAL Catherine née GUILLERME
Cadre comptable : SAG.E.C.C., LIBGURNE
demeurant : COUTRAS
- M. GAYRARD Christian
informaticien : THALES AVIONICS, LE HAHELAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme GENET Catherine née BOUDIN
SECRETAIRE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme GEORGES Béatrice née MARCÇCOTTE DE SAINTE MARIE
Secrétaire : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : TAHLAN-MEDOC
- Mme GILLEREAU Liane née CAMBAROT
Coordinatrice transport : FABIEN MATERIAUX, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. GIMENEZ Georges
Technicien : ASTRIUM, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
- M. GINESTAL Jean-Michel
Quvrier : PREMDOOR FONMARTY, BAZAS
demeurant : BIRAC
- M. GIRARD Pascal
Responsable Ressources Humaines : DÉERICHEROURG, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : CADAUJAC
- M. GOENAGA Alain
Chef d'équipe : MONÈDELEZ International, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. GOMES CARMELO Luis
Agent de Maîtrise : ZODHAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : TESTE-DE-BLEH
- Mme GORTARI Henriette née RICHET
Technicienne supérieure : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : CESTAS
- M. GOSSINS Miche!
Mécanicien SAV : ETS CHAMBON ET FILS, LIBOURNE
demeurant : MARTILLAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
145
Page 159 - Mme GRIFFART Martine
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : MIOS
- M. GUAUS Bruno
Employé : CASINO SERVICES, SAINT-ETIENNE
demeurant : VILEENAVE-D'ORNON
- Mme GUERIN née CHANUT
Employée de banque : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOL-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LE TAIHLLAN-MEDOC
- M GUIBERT Francis
Employé : LAFARGE GRANULATS FRANCE, LE HIEU
demeurant : GALGON
- Mme GUILHEM Anne-Marie nés SALINAS
CONSEILLER RETRAITE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme GUHLLABEAU Marie-Hélène
Gestionnaire Risque et Fraude : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAG
demeurant : BORDEAUX
- Mme GUILLET Marie-Laure née DELAGE
DIRECTEUR : CENTRE TOUR de GASSIES, BRUGES
demeurant : BRUGES
- Mme GUIRAG Marguerite
CONSEILLER ACCUEIL : BANQUE POP.AQUIT.CENTRE ATLANT.,, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme GUY Christine née FAIVRE
employée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- Mme GUVARD Maryse
Assistante de direction : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : ARSAC
- Mme HABAULT Monique
FResnonsable service paie : ADERA SEAVICE, PESSAC
demeurant : AUDENGE
- Mme HAPPERT Catherine née BOURDHIEU-LAPLACE
Secrétaire : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CÉZAC
- M. HAPPERT Eric
Ingénieur foncier : SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, BRUGES
demeurant : CEZAC
- M. HEBRARD Alain
Coérateur conditionnement : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M. HECOUET Bertrand
ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : TALENCE
- Mme HEÏSER Yolande née HEINRICH
Resnonsable assurance qualité : THALES SYSTÈMES AERÇGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- M HENRY Pascal
Agent de mañrise : HERAKLES - Groune SAFRAN, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARED-EN-JALLES
- M. HERAULT Jean-Jacques
Responsable recrutement des franchisés : CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE, COLGMIERS
demeurant : AUDENGE
- M. HIBON Michel
ouvrier de chaï : OENCAELLIANCE, BEYCHAC-ET-CAILLEAU
demeurant : PRIGNAC-ET-MARCAMPS
Page 200 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
16 - M. HORTHOLARY Alain
Administrateur sécurité : IF-CE, BRUGES
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme HOUILLON Anne-Marie
GESTIONNAIRE MAITRISE DES RISQUES : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BRUGES
- Mme HUGUES Maryvonne
Approvisionneuse : ROXEL GAGQUPE FRANCÇGE, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARDC-EN-JALLES
- M. ISAR Yves
Conducteur d'engins : MV AGLUITAINE, LIBOLIRNE
demeurant : SAUVETERRE-DE-GUYENNE
- M. JAGQUET Fabrice
Agent EDF : ONPE du Blayvais, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
demeurant : BRAUD-ET-SAINT-LQUIS
- M. JALINEAL Frédéric
Ajusteur : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : MERIGNAC
- Mme JARDINIER Christiane née LEMENEC
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA., MERIGNAG
demeurant : PESSAC
- Mme JÉANNEAU Corinne
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme JENDAUD Corinne
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. JHMENEZ Florentino
Magasinier vendeur : PEAB, CESTAS
demeurant : CENON
- Mme JUAN Jocelyne née DELAGE
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINTE-EULALIE
- Mme KING Brigitte
TECHNICIEN COURRIER : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. KOHLER Lionel
Conducteur machine à papier : SMUREIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, BIGANCOS
demeurant : BIGANOS
- M. LABARTHE Didier
ter de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : MIOS
- Mme LABROUSSE Françoise
REF. TECH. TRAITEMENT DE L'NFORMATION : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M LABROUSSE Gérard
CHARGE DES SERVICES EN SANTE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MACGAU
- M. LACAMPAGNE Patrick
Chef de Groupe : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : FALENCE
- M. LACOMMARE Antoine
Technicien Electronicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LACOSTE Annie
employé de banque : C.LC Sud-Ouest, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
147
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 20} - M. LACOSTE Michel
Assistant MOA à EDF-GDF EDF. GDLE., MONTREUIL
demeurant : BEGLES
- M. LACROIX Bernard
mgénieur Elecironicien : THALES SYSTÈMES AERCPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. LAFFARGUE Francis
Guvrier d'Etat : MONNAIE DE PABIS, PESSAC
demeurant : TALENCE
- Mme LAFFARGEUIE Martine née RAPIN
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- Mme LAFFORGUE Brigitte née BIDORINI
TECHNICIEN : SAFT, BORDEAUX
demeurant : SAÏNT-GERMAIN-DU-PUCH
- Mme LAFFORGUE Chantal
RESPONSABLE DE SERVICE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : GAILLAN-EN-MEDOC
- Mme LAFON Marie-Christine née BAR AUD
Comptable : CÉFICO, CASTILLON-LA-BATAILLE
demeurant : SAINT-CIERS-D'ARBZAC
- Mme LAGRANGE Marie née GLUMARTIN
Aide comptable : JL INTERNATIONAL, BORDEAUX
demeurant : MERIGNAC
- Mme LAINE Josiane née REYNAUD
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : LEGE-CAP-FERBET
- M. LALANNE Francis
RÉFERENT TECHNICIEN PRES FATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
- Mme LAMBERT Bernadette
Resnonsable planification : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : MERIGNAC
- M. LAMEVE Vves
TECHNICIEN DE CONTRÔLE : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC
demeurant : TÉSTE-CE-BUCH
- Mme LANAU Pairicia née LANAU
ASSITANTE COMMERCIALE -Agent de maitrise : SA CHEVAL QUANCARD, CARBON-BLANC
demeurant : BORDEAUX
- M. LANCELLE Jean-François
Technicien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : LANGON
- Mme LANDA Roberte née BAHOUGNE
Hôtesse de caisse : SÛÜNH CARREFOUR LESPARRE, LESPARRE-MEDOC
demeurant : GAILLAN-EN-MEDOG
- M. LANZONI Stéohane
Agent technique maintenance : DV CONSTRUCTION, MERIGNAC CEDEX
demeurant : ESCAUDES
- M. LAPEVRE Jean-Louis
Magasinier Cariste : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : GRADIGNAN
- M. LARQUEY José
Technicien supérieur de maintenance : MEDA Manufacturing, MERIGNAC
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. LARRET Philippe
Conducteur Pupitreur : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : FLOIRAC
Page 202 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
118 - M. LATAPIE Patrick
Gestionnaire AFF personnes protégées : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POTTOLI-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme LATESTERE Maryse
Assistante de direction : SOGEA SUD GUEST HYDRAULIQUE, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. LATHIERE Jean-Marie
Technicien documentation : SABENA TECANICS BOD, MERIGNAC
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
- M. LAURENT Claude
Techricien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : IZON
- Mme LAVAUD Sophie
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M. LAVIGNAC JEAN-MICHEL
Chef de Chantier : CHATENET, FLOIRAC
demeurant : SAINT-LOURBES
- Mme LAY Maryse née COURBIN
Hôtesse de caisse : E.LECLERG, PESSAC
demeurant : MERIGNAC
- Mme LE LAN Réjane née ANCELIN
Chef de groupe Adm/Paie : DV CONSTRUCTION, MERIGNAC CEDEX
demeurant : BLANOUEFORT
- M. LE TALLEC Ludovic
ler de ligne conducteur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : MARCHEPRIME
- M. LECOUTOUR Dominique
Régisseur : RADIO FRANCE, PARIS
demeurant : BORDEAUX
- M. LEDRUX Patrick
Technicien : THALES SYSTEMES AEROPORTES, PESSAC
demeurant : LE BARP
- Mme LEJEUNE-SERP1 Francine née MOREAU
Attachée commerciale :,
demeurant : PESSAC
- Mme LEPOUTRE Lydie née DENIS
Cadre Technique : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- M. LEVY Benoit
ingénieur Electronicien Développement Numérique : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : PESSAC
- Mme LIOTEAU Michelle
TECHNICIEN EFFETS VIREMENTS : BANQUE POP AGQUNT CENTRE ATLANT. BORDEAUX
demeurant : MARTILLAC
- M. LISA Mario
Macon coffreur : SEG FAYAT ELOHRAC, FLOIRAGC
demeurant : LA TESTE-DE-BUCH
- M. LLORENS Miche!
Responsable Programme : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : MARTIGNAS-SUR-JALLE
- M. LOPES Carlos
MECANICIEN : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : BARP
- M. LUMET Didier
Chef boucher : GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE
demeurant : CESTAS
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
119
Page 203 - M. LUNDY Didier
Ingénieur : CNPE du Biavais, BRAUD-ET-SAINF-LOUIS
demeurant : BLAYE
- Mme MAGNEN Danielle née PUCHE-CABCT
Personnel d'entretien : Docteur Cyri GABIRAN, SAINT-GERVAIS
demeurant : SAINT-LAURENT-D'ARCE
- M. MAHOT Jean-Claude
Magasinier : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : CESTAS
- M MAILLE Jean-Michel
MECANICIEN : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : BORDEAUX
- Mme MANCIET Marie-Thérèse
Opérateur conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
- M MANSON Michel
ingénieur chercheur : CEA - GESTA, LE BARP
demeurant : BÉLIN-BELIET
- Mme MARCONNET Bernadette née CECCHIN
SECRETAIRE DE DIRECTION : GIRONDE HABITAT, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARIE-PIÈRRE née PAISSE-PROSPER
Assistante RH: THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : LA BREDE
- Mme MARNET Annie
Assitante de direction : GRAND PORT MARITIME de BORDEAUX, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme MARRIEN Martine
empiovée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : EYVSINES
- Mme MARTIN Frédérique née RULLIER
Consellier à l'emploi : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : LISTRAC-MEDOC
- M. MARTIN Guy
Pontier : STRADAL, BERGERAC
demeurant : SAINT-MADXANT
- M. MARTIN Julian
Cadre Bureau d'Etudes : ZODHAC DATA SYSTEMS, LA TESTE-DE-BUCH
demeurant : TESTE-CE-BUCH
- Mme MARTIN Michèle née TAUZIN
Technics commercial sédentaire : KSB, GENNEVILLIERS
demeurant : TALENCE
- Mme MARTINEAU Anne-Marie née LAPLACE-CLAVERIE
Employée : MUTLIELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS
demeurant : LECIGNAN
- Mme MARTINEZ Sylvette née NEALI
Monteuse Cableuse : THALES SYSTÈMES AFROPORTES SAS, PESSAGC
demeurant : CESTAS
- M. MARTINEZ Yvon
RESPONSABLE LOGISTIQUE : SAFT, BORDEAUX
demeurant : CANEJAN
- M. MASSE Jean-Pierre
Chef monteur THT: SET, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
demeurant : ETAULIERS
- Mme MASSOU Lydie
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : SAINT-JEAN-D'ILLAC
Page 204 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
120 - Mme MATARD Dominique née JOSEPH
Empiovée de banque : LCL - LE CREDFF LYONNAIS, VILLEJUIF
demeurant : PESSAC
- M. MATHURIN Hervé
Grand reporter : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MATTHENY Christian
Retraïité :,
demeurant : TRESSES
- M. MAURIE Jean-François
AGENT INCENDIE & SURVEH LANCE : FORD AQUITAINE INDUSTRIES, BLANQUEFORT
demeurant : MACAU
- M, MAYALREY Patrick
Boucher : SIMPLY MARKET, JOUSY EN JOSAS CEDEX
demeurant : LANGON
- M. MAZOUNIT Achour
Assistant assurances : GROUPAMA SA. DRAH groupe, PUTEAUX
demeurant : SADIRAC
- M. MEDARS Jean-Marc
Cadre Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : VILLENAVE-D'ORNON
- M. MEHLOUR Luis
informaticien : POLE EMPLOH GRADIGNAN
demeurant : PESSAC
- Mme MERCADE Sébastiana
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BAZAS
- M. MESSAGER Loic
Employé : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : BORDEAUX
- Mme METAYER Françoise
Conducteur machine fabrication : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : MARCHEPRIME
- Mme METAVER Marie-Pierre
: CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : IZON
- M. MICHAUD Fred
Attaché commercial : BALSAN, DEOLS
demeurant : BORDEAUX
- Mme MICHEL Christine
Employée de banque : BANQUE PALATINE, PARIS
demeurant : BORDEALEX
- Mme MIGUEL Evelyne née TENESSE
Machiniste régleur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme MILON Marie-Thérèse née FEYNE
Employée Principale 2ème Echelon : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. MIRANIDA Jean-Phillbpe
Cadre : THALES SYSTEMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SALLES
- Mme MIRZAFY Christiane née DESAR
Coordinateur fonctionnel : GIE GESTION ÊT SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : MERIGNAC
- M. MONTEIL Denis
Magasinier cariste : LABENNE ROUGIER, VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
121
Page 205 - Mme MONTEIL Joëlle
TECHNICIEN DE PRESTATIONS : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- M. MOBA Serge
Responsable de Service : JOURNAL SUD-GUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-GERMAIN-SU-PUCH
- M. MOREAU Jean-Pierre
CADRE DE GESTION : DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAG
demeurant : LEGE-CAP-FERRET
- M. MORICE Jean-Pierre
RESPONSABLE DEPARTEMENT VIFTICULTURE : CREDIT COMMERCIAL DU SUD-OUEST, MERIGNAC
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- M MORICE Patrick
ler de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : CESTAS
- Mme MORISSEAU Béatrice née SANZ
Technicien des métiers de la banque : SOCIETE GENERALE, PARIS
demeurant : ARSAC
- Mme MOTUT Josiane née HYVER
Opérateur accompagnateur process : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BORDEAUX
- M. MUCGICA Antoine
Manutentionnaire - Cariste : GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BRUGES
demeurant : CENON
- M. MULLER Régis
ELECTRIGIEN AUTO : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : PAREMPUVRE
- Mme MULON-ROLANSD Isabelle
empiovée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : EYSINES
- M. MUSSOTTE Daniel
Préparateur de commandes : ARGELORMITTAL, REIMS
demeurant : LEOGEATS
- Mme NEGRO Annie née FIORAMONTI
Cadre bancaire : CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : CAUDROT
- Mme NEMOZ-BILLET Fabienne née BERTEAU
Gestionnaire d'assurances : ALLIANZ, PARIS
demeurant : MERIGNAC
- M. NICOLAS Michel
Contrôleur ROC-RC : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS
demeurant : LE BOUSCAT
- M. NOUAILLE Patrick
Directeur des crédits : LOL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF
demeurant : ANDERNOS-LES-BAINS
- Mme NOUJAREDE Annie
DIRECTEUR D AGENCE : BANQUE POP AQUIT.CENTRE ATLANT., BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
- Mme MNOUJAREDE Chantal
Logisticien commercial : CAÏSSE EPARGNE AQUITAINE PCITOU-CHARENTE, BORDEAUX
demeurant : CENON
- M. NUTTA Gérard
DIRECTEUR DE GROUPE : CREDIT MUTUEL ARKEA, GUIPAVAS
demeurant : BOURNE
- M. QLLIVIER Jean-Noël
Chef de quart : SIAP, BASSENS-CARBON BLANC CEDEX
demeurant : BLANQUEFORT
Page 206 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
122 - Mme OPIC Christine née BELLCOQ
Gestionnaire Administratif : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MEBRIGNAG
demeurant : BORDEAUX
- Mme OUSSET Maryse née LE BIHAN
Secrétaire : THALES AVIONICS, LE HAÏLLAN
demeurant : BORDEAUX
- Mme PACH Christine née LUBET
Technicien opérations assurances : ENTREPRISE GENERALI FRANÇGE ASSURANCES, PARIS
demeurant : BEGÈLES
- M. PAGA Alain
Chef des ventes régional : SEITA IMPERIAL TABACCG, PARIS
demeurant : RODAÏLLAN
- M. PARISEL Christian
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAILLAN
demeurant : MÉRIGNAC
- Mme PATRGUILLEAU Myriam née LANGLADE
RETRAITEE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : TAILLAN-MEDOC
- Mme PAVEC Marie-France
Emplovée de banque : BNP PARIBAS, NANTÈRRE
demeurant : MACAU
- Mme PEBAYLE Aline
Assistante commerciale : SAINT-GOBAIN ISOVER, COURBEVOIE
demeurant : MONTUSSAN
- Mme PEROTTO Chantal née RIGAUD
Conseillère Recouvrement : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
- M. PERRIN Francis
Gardien d'immeubles : DOMOFRANCE, BORDEAUX
demeurant : LORMONT
- M. PEYROU Yves
Technicien Agent : GALGON AUTOS, GALGON
demeurant : PERISSAC
- M. PLANCHET Bruno
Technicien des métiers de la Banque : SOCIETE GENERALE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. PONCABARÉ Jean-Louis
Technicien Prépresse : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : LABARDE
- Mrne PONSONNET Evelyne née PALENCIA OVEUERO
RELAIS TECHNIQUE : CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. GUESAUDA Joseph
Inspecteur chargé de mission : GAN ASSURANCES, PARIS-LA DEFENSE 2
demeurant : BORDEAUX
- Mme RABEAL Marie-Annick
RESPONSABLE ADJGINT : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme RAFFRAY Marte-Claire née MILLET
Responsable Groupe Retraite : RSI Aquitaine, BRUGES
demeurant : BORDEAUX
- M. RAMOS Antonio
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAÏLEAN
demeurant : SAINT-MECARD-EN-JALLES
- Mme RASCOL Armelle
AIDE SOIGNANTE : CENTRE TOUR de GASSIES BRUGES
demeurant : BLANQUEFORT
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
123
Page 207 - M. RASTOUEIX Jean-Luc
PEINTRE AUTO : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : EYSINES
- M. REMY Jean-Claude
REGEPTIONNAIRE : CITROEN, LE BOUSCAT
demeurant : PODENSAC
- M. RENAUD Henri
Electricien : MAIRIE de FLOIRAC, FLOIRAC
demeurant : LIGNAN-DE-BORDEAUX
- Mme RIFFARD Marite-Paule née CADY
employée de banque : BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- Mme RINGAUD Marie-Françoise
Responsable équipe apoui production : POLE EMPELGI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : BORDEAUX
- M. ROBERT Henri
Ingénieur Informaticien : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : CESTAS
- M. ROCAFORT Bernard
MECANICIEN : SCA SIASG, LE BOUSCAT
demeurant : MERIGNAC
-M. RODRIGUES Abei
TECHNICIEN EXPERT AUTO : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : LAGANAL
- M. RODRIGUES Antonio
Mécanicien automobile : CHAMBERY AUTOMOBILE SAS. VILLENAVE-D'ORNON
demeurant : GRADIGNAN
- Mme ROLAND Dominique née MAZENIC
Responsable d'équipe : POLE EMPLOI AQUITAINE, BORDEAUX
demeurant : SENDETS
- Mme ROLLAND Dominique née MAZENC
Resnonsable d'équipe appui production : POLE EMPLOH, BORDEAUX
demeurant : SENDETS
- M. ROMERCS CONTRERAS Juan Miguel
Mécanicien : DESTRIAN, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
demeurant : BASSENS
- M. ROGUE GASPARD Denis
Chaufieur livreur PL: LABENNE ROUGIER, VILLENAVE.D'ORNON
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. ROUGIER Max
INGENIEUR : HERAKLES, LE HAÏLLAN
demeurant : SAÏNT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. ROUVEYRE Alain
Dessinateur : VICTOR MALDONADO Architecte DPLG, BORDEAUX
demeurant : SAINT-MEDARCD-EN-JALLES
- M. RUBERTE José
TECHNICIEN : EADS SOGERMA, MERIGNAG
demeurant : SAINT-MEDARC-EN-JALLES
- Mme SAIÏNPAUL Michèle
: CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : MACAU
- Mme SALLIOT Agnès née DENIS
Emplovée de banque : LGL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF
demeurant : EVSINES
- Mme SARRAZIN Dany
GESTIONNAIRE RH : CERTIA. BORDEAUX
demeurant : BOUSCAT
Page 208 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
124 - M. SARRAZIN Phiipne
Responsable commercial : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : PESSAC
- Mme SASGSIAT Patricia
SECRETAIRE : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : LUDON-MEDOC
- Mme SAVORINT Chantal née ZACARIAS DE SCOUZA
Préparateur de fabrication : MONDELEZ International, GESTAS
demeurant : BARP
- M SCHMITT Patrick
informaticien : POLE EMPLOH, GRADIGNAN
demeurant : CESTAS
- M, SCHON Daniel
Technicien d'atelier : ASTRIUM, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme SEGARD Bernadette née BOUJASSON
ter de ligne animateur : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : BARP
- Mme SEGUNN Corinne née COMBAR
Conducteur installation conditionnement : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : VLLENAVE-D'ORNON
- M. SEINTOURENS Jean-Claude
Agent de Production : LA CUISINE AS, LA REOLE
demeurant : CAUDROT
- M. SEUBES Jean-Marie
CHEF DE GROUPE : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : EYVSINES
- Mme SEVAL Marie-Noëlle née LOISEAU
Coordinateur Fonctionnel : GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA, MERIGNAC
demeurant : PESSAC
- M. SIEIRA Manuel
Boucher : GEANT CASINO, VILLENAVE-C'ORNON
demeurant : BEAUTIRAN
- Mme SOUBERCAZES Danielle née DUCRUET
Emplovée Administrative : AG2R LA MONDIALE, BORDEAUX
demeurant : CREON
- M. STUDER Gérard
Technicien : THALES AVIONICS, LE HAILLAN
demeurant : PESSAC
- M. SUIRE Bernard
Ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROGPORTES SAS, PESSAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. SUPIOT Rémy
Salarié assurances : AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant : PESSAC
- M. SZWAJA Richard
Moniteur d'atelier : APAJH - ESAT CRÉSSONNET, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
demeurant : MONTAGNE
- M. TAVARES DE CAMPOS Christophe
Chef de service mañrise : BOUVGUES TRAVAUX PUBLICS, SAINT-QUENTIN-ERN-YVELINES
demeurant : ARTIGUES-PRES-BORDEALUX
- M. THIBAULT Christian
Conducteur de travaux adioint : EUROVIA ECF ET RETRAITEMENTS, SAINT-YREIX-SUR-CHARENTE
demeurant : SAINT-LAURENT-MEDOC
- M. TONDUSSON Michel
Responsable produit : MONDELEZ International, CESTAS
demeurant : PESSAC
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
125
Page 209 - Mme TOVANY Nadine née BERGEY
Empiovée Caisse d'Epargne :,
demeurant : LE BOUSCAT
- M. TRAMASSET Thierry
Assistant d'exploitation d'agence : ALVEA SNC, MONTPGOUILLAN
demeurant : PESSAC
- M. TRESPALLE Patrick
Contrôleur : DASSAULT AVIATION, MARTIGNAS-SUR-JALLE
demeurant : LE BOUSCAT
- Mme TREVIDIC Elisabeth née VEREL.
Médecin conseil : CNAMTS - Service médical d'Aguitaine, BORDEAUX CEDEX
demeurant : BORDEAUX
- Mme TRICOT Priscilla née LAMARCHE
Employée de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : ABZAC
- Mme TRONCHE Bernadette
RESPONSABLE D'UNTTE(S) : CPAM DE LA GIRONDE, BORDEAUX
demeurant : BLANQUEFORT
- Mme URBIETA Biandine
Employée : CERP AQUEN, PESSAC
demeurant : TALENCE
- M. VALAINCOURT Pierre
Responsable magasin : MONDELEZ international, CESTAS
demeurant : MERIGNAC
- M. VALOASARA Jean-Luc
Ingénieur : THALES SYSTÈMES AEROPORTES SAS, PESSAC
demeurant : GRADIGNAN
- Mme VALLECILLOS Françoise
Responsable import-Export : LEON VINCENT OVERSEAS, BRUGES
demeurant : BRUGES
- Mme VANDREPOL-DUHAND Sylviane née VANDREPOL
Cadre bancaire : LOL - LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF
demeurant : GUJAN-MESTRAS
- M. VANNIER Philippe
Responsable Chef d'équipe : POLE EMPLOF, GRADIGNAN
demeurant : BORDEAUX
- M. VEREECQUE Pierre
Responsable Maintenance Expéditions : JOURNAL SUD-OUEST, BORDEAUX
demeurant : SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- M. VERINES Alain
MECANICIEN : SCA SIASO, LE BOUSCAT
demeurant : AMBARES-ET-LAGRAVE
- M. VERFRIER Miche!
Technicien supérieur : CE.A - CESTFA, LE BARP
demeurant : ARES
- M, VEYSSET Patrick
TECHNICIEN : EADS SOGERMA, MEBIGNAC
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme VILIA Ginetie
Conseiller supnort du SI à ta CPAM:,
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Mme VINCENT Chantal née DUSSEAU
Technicienne service clients : GEODIS CALBERSON AQUITAINE, BRUGES
demeurant : LE TOURNE
- Mme VINET Maryline
Agent de maîtrise : SELECT TT. SAINT DENIS
demeurant : MERIGNAC
Page 210 Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015
126 - M. VITALIS Jules
Empiové de banque : BANQUE COURTOIS, TOULOUSE
demeurant : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- M. VIZFZACCHERQ Christian:
Responsable SLC : TRESCAL SA, RUNGIS
demeurant : PESSAC
- Mme WALTHER Jeannine née DUMAS
empioyée de banque : BANGUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant : PESSAU
127
Arrêté N°2074335-0048 - 25/01/2015 Page 21} EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015006-0014
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 06 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Préfecture
Cabinet
du 06/01/2015 - Arrêté du 29 novembre 1995
portant création de la commission de sécurité
de la ville de Bordeaux
Page 212 Arrêté N°2015006-0014 - 23/01/2015 CT Fo Le Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
‘ r
arrêté Du 2 6 JAN, 2015
CABINET ARRETE MODIFICATIF À L'ARRETE DU 29 NOVEMBRE SILDPC. | 1995 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE SECURITE DE LA VILLE DE BORDEAUX
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et en particulier les articles R.123-38 et R.123-39 ;
Vu le décret N° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consulitative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 1995 modifié constituant dans le département de la
Gironde une Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu l'avis de la Commission susvisée lors de sa réunion du 8 novembre 1995 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1995 modifié portant constitution d’une Commission de
Sécurité et d'Accessibilité de la Ville de Bordeaux ;
Vu le décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu la circulaire interministérielle du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Vu le décret N° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet :
ARRÊTE
Arrêté N°2015006-0014 - 23/01/2015 fe. ARTCLE 1%: li est constitué pour la commune dé-BordeäUx, une Commission de Sécurité placée sous la présidence du Maire ou de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué désigné par lui.
ARTICLE 2 : La composition de ladite commission est fixée comme suit :
> Membres permanents avec voix délibérative :
e le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours où son suppléant ;
e le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son suppléant ;
. e le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son suppléant pour les visites
de réception des Etablissements Recevant du Public de 2°" et 3% catégories ;
e un agent de la commune titulaire de l'attestation de compétence en matière de
prévention de niveau 2 (AP2) ou de l'unité de valeur de formation PRV2.
> Membres non permanents avec voix délibérative, appelés à siéger en fonction
des affaires traitées :
e les représentants des services de l’État membres de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité dont la présence s'avère nécessaire pour
l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour ;
e le chef du service prévention et sécurité de la mairie de Bordeaux ou le responsable
prévention, sécurité incendie et accessibilité ou l’un de ses suppléants.
> Membres pouvant être appelés à siéger à titre consultatif :
e toutes personnes qualifiées en fonction des affaires traitées.
ARTICLE 3 : La commission ne peut valablement se réunir :
» en l'absence de son président,
» siles conditions de quorum définies par l’article 30 du décret N° 95-260 du 8 mars
1995 ne sont pas réunies.
ARTICLE 4 : Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent désigné
conformément aux dispositions de Particle R.123-16 du Code de la Construction et de l'Habitation,
peuvent être entendus à la demande de la commission ou à leur demande.
ARTICLE 5 : La Commission de Sécurité de la Ville de Bordeaux est chargée :
> d'examiner les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de
transformation des établissements de 2°"° à 5°" catégorie et des parcs de stationnement couverts; isolés, d'une capacité inférieure ou égale à 1000 véhicules implantés sur le territoire de la commune de Bordeaux,
Page 214 Arrêté N°2015006-0014 - 23/01/2015 » de procéder .pour les Etablissements Recevant du Public dé:ctar 2ÿm, 3ème et 4ème
catégories, ainsi que pour ceux de 5°"° catégorie comportant des locaux à sommeil et implantés
sur le territoire de la commune, aux visites de réception en vue de la délivrance de l'autorisation
d'ouverture au titre de la sécurité incendie,
> de réaliser en cours d'exploitation des contrôles périodiques ou inopinés des
établissements susvisés, sur l'observation des dispositions réglementaires, .
» de procéder, le cas échéant, à la visite des autres établissements du 2°" groupe (5°"°
catégorie) implantés sur la commune.
Pour l'examen des projets de construction et d'aménagement, ainsi que pour les visites
d'ouverture des établissements cités ci-dessus non soumis à permis de construire, la commission
de sécurité et la commission d'accessibilité peuvent être réunies en simultané.
La coordination des travaux des 2 commissions est assurée par le Maire ou l'Adjoint ou le
Conseiller Municipal Délégué désigné par lui.
ARTICLE 6 : L'examen effectué par la commission porte sur la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public conformément aux
dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 7 : Les dossiers examinés sont rapportés par les agents de la commune titulaires de
Pattestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP2) ou de l'unité de valeur de
formation PRV2 à jour de recyclage.
ARTICLE 8 : L'avis formulé est conclusif : Favorable ou Défavorable et est écrit et motivé.
l'est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix
délibérative.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 9 : La commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande du
Préfet. Son siège est situé à l'Hôtel de Ville, Place Pey Berland à Bordeaux.
Le secrétariat est assuré par le Service Prévention et Sécurité de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 10 : Le Président de la commission tient à jour la liste des Etablissements Recevant du
Public implantés sur le territoire de la commune et présente annuellement un rapport d'activité au
secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur.
Arrêté N°2015006-0014 - 23/01/2015 Page 215 ARTICLE: #1:: Les dépenses de fonctionnement de Ja: éomiñiésion sont à la charge de la commune.
ARTICLE 12 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 1995 modifié, portant constitution de la
commission de sécurité de la Ville de Bordeaux, est abrogé.
ARTICLE 13 : Le Directeur de Cabinet, le Maire de Bordeaux, Messieurs les Directeurs et Chefs
de Services intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui prendra effet à compter de ce jour et sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde. |
Fait à Bordeaux, le 26 JAN, 2015
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Sous-Pré | Directeur de Cabinet,
imon-BERTOUX
Page 216 Arrêté N°2015006-0014 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015019-0001
signé par
Le Préfet de la Gironde
le 19 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Préfecture
Secrétariat Général
Portant composition de la commission
départementale de videoprotection
Arrêté N°2015019-0001 - 23/01/2015 Page 217 EX © y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET BORDEAUX, LE fe | [A BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES Î J JAR. 2U1S
ARRÊTÉ
Portant composition de la Commission départementale de vidéoprotection
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L51-1 à L255-1 et R251-7 à R252-12 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 juillet 2012 nommant M. Michel DELPUECH préfet de la région Aquitaine, préfet de
la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2012 portant composition de la commission départementale de
vidéoprotection ;
VU l'ordonnance du 1‘ septembre 2014 par laquelle la Première Présidente de la cour d’appel de
Bordeaux désigne le président titulaire de la commission et son suppléant pour une durée de trois ans ;
VU la désignation par M. le président de l’association des maires de la Gironde en date du 13 janvier
2015;
VU la désignation par M. le président de la chambre de commerce et de d’industrie de Bordeaux en date
du 5 mai 2014 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de l’arrêté préfectoral précité ;
SUR PROPOSITION de M. le directeur de cabinet de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE:
Article 1*: La commission départementale de vidéoprotection est composée comme suit :
- Président :
Titulaire : Monsieur Bertrand QUINT, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Page 218 Arrêté N°2015019-0001 - 23/01/2015 Suppléant : Monsieur Paul HIERNARD, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
-Membres :
Représentants de l’association des maires de la Gironde :
Titulaire :. Monsieur Dominique PIONAT , Maire de CEZAC
Suppléant :.Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de LANGON
Représentants de la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux :
Titulaire : Monsieur Francis DELAGE
Suppléant : Monsieur Vincent PICOT
Personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences :
Titulaire : M. Jean-Daniel ALAMARGOT, Lieutenant Colonel de gendarmerie, retraité Suppléant : M. Michel CRUZ, Commandant de police, retraité
Article2: Les membres de la commission départementale de vidéoprotection sont désignés pour une durée de trois à compter de la signature du présent arrêté, à l’exception de Monsieur Jean- Daniel ALAMARGOT et de Monsieur Michel CRUZ dont les mandats prennent fin le 13 septembre 2015.
Aïticle3: L'arrêté préfectoral susvisé en date du 23 septembre 2012 est abrogé.
Article4: Le sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET
DÉLPUECH
Arrêté N°2015019-0001 - 23/01/2015 Page 219 Page 220
EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015022-0001
signé par
Le Préfet de la Gironde
le 22 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Préfecture
Secrétariat Général
2015-005 du 22/01/2015- Délégation de
signature à M. Thierry NAUDOU, directeur
régional des entreprises, concurrence,
consommation, travail et emploi de la région
Aquitaine, par intérim
Arrêté N°2015022-0001 - 23/01/2015 4
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PRÉFET DE LA GIRONDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Direction des Affaires Juridiques et
de l'Administration Locale
Pôle Juridique et Contentieux
arrereou 2 2 JAN. 2015
Délégation de signature à M. Thierry NAUDOU, Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région
Aquitaine par intérim
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de commerce ;
VU le code du tourisme ;
VU le code du travail ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment l'article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration
territoriale de l’Etat ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et des
l'emploi ; 1
VU le décret du 26 juillet 2012, nommant M. Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine,
préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 2014, nommant M. Thierry NAUDOU, en qualité de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et des
l'emploi de la région Aquitaine par intérim ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Arrêté N°2015022-0001 - 23/01/2015 Page 221 ARRETE :
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry NAUDOU, directeur régional
des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi de la région
Aquitaine par intérim à l'effet de signer au nom du Préfet de la Gironde, les décisions, actes
administratifs et correspondances concernant les attributions de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la
région Aquitaine dans les domaines relevant de la compétence du préfet de la Gironde, à
l’exception :
1. des actes à portée réglementaire ;
2. des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisations ainsi que les décisions de
refus, lorsqu'ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire ;
+ 3. des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
+ 4, des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements
publics engageant financièrement l'Etat ;
° 5. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
+ 6. des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30.000
euros et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100.000 €.
Article 2 : Monsieur Thierry NAUDOU, directeur régional des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l’emploi de la région Aquitaine par intérim, pourra subdéléguer sa
signature pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Article 3 : Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet de la Gironde, par un arrêté de
subdélégation qui devra être transmis au préfet de la Gironde aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur régional des
entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi par intérim sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 7 2 JAN 215
Le préfe
Michel DÉLPUECH
Page 222 Arrêté N°2015022-0001 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015023-0001
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 23 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Préfecture
Secrétariat Général
du 23/01/2015 - Arrêté relatif à la composition
de la commission départementale de réforme
de la Gironde siégeant pour les collectivités
non affiliées au centre départemental de
gestion de la Gironde.
Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 Page 223 7
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Bureau des Collectivités Locales
ARRÊTÉ RELATIF À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE RÉFORME DE LA GIRONDE SIÉGEANT POUR LES
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES AU CENTRE DEPARTEMENTAL
DE GESTION DE LA GIRONDE
LE PREFET de la REGION AQUITAINE,
PREFET de la GIRONDE,
OFFICIER de la LEGION D'HONNEUR
OFFICIER de L'ORDRE NATIONAL du MERITE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 23 modifié par l’article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2° partie : Décrets en Conseil d’Etat),
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
VU le décret n °2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole Bordeaux Métropole par transformation de la Communauté Urbaine de Bordeaux,
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,
2 Esplanade Charles-de-Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX — Téléphone 05 56 90 60 60 Découvrez la nouvelle organisation de l'État en Gironde sur www.gironde.gou.fr Page 224 Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant arrêté du 30 juillet 1992 fixant la
composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l’article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l’article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d’Etat),
VU P'arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 4 décembre 2014,
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 modifié portant constitution d’une Commission Départementale de Réforme dans le département de la Gironde,
VU l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale de Réforme de la Gironde siégeant pour les collectivités non affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,
VU la désignation des nouveaux représentants du personnel de la ville d’Arcachon pour
l’ensemble des catégories,
VU la désignation des nouveaux représentants du personnel de la ville de Bordeaux pour l’ensemble des catégories,
VU la désignation des nouveaux représentants du personnel de la ville de La Teste-de-Buch pour l’ensemble des catégories,
VU la désignation des nouveaux représentants du personnel de Bordeaux Métropole pour l’ensemble des catégories,
VU la désignation des nouveaux représentants du personnel du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Gironde pour les sapeurs pompiers professionnels de catégorie C ainsi que pour les personnels des filières administrative, technique et spécialisée de catégorie C,
VU la demande du Docteur Emmanuel FOURNIER du 8 janvier 2015 afin de siéger en tant que médecin au sein de la Commission de Départementale de Réforme de la Gironde,
VU la démission du docteur Pierre SARLANGUE reçue le 30 décembre 2014,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de Réforme des collectivités territoriales non affiliées au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1er:
La Commission Départementale de Réforme siégeant au titre des collectivités territoriales non affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde est fixée comme suit, en application des articles 3 et 4 de l’arrêté du 4 août 2004:
- Président : Le Directeur des affaires juridiques et de l'administration locale ou son représentant
- Médecins : 2 généralistes agréés, auxquels est adjoint, s’il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes.
Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 Page 225 - Représentants de l’administration :
.2 titulaires
. 4 suppléants
- Représentants du personnel par catégorie :
.2 titulaires
. 4 suppléants
ARTICLE2 :
- Médecin-chef départemental des services d’incendie et de secours, où un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier
ARTICLE3 :
Les médecins sont choisis parmi les généralistes suivants :
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Xavier BEGUERIE
- Docteur Gilles FAIVRE
ARTICLE d :
Les représentants de l’administration et du personnel pour chaque collectivité sont les suivants:
Mairie d'ARCACHON
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Daniel PHILIPPON
- Madame Nadine LIMOUZIN
Suppléants : - Monsieur Patrick LEFEBVRE
- Madame Martine PHELIPPOT
- Madame Monique DUBROCA
- Monsieur Patrick CAPTUS
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madaine Carole BOUISSE
Suppléants : - Madame Claudine LAFABRIE
- Madame Régine HUMEZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Véronique BUILLES
Page 226 Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 Suppléants : - Madame Sophie CATHERINE
- Madame Béatrice FAGET
} Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Christophe DAGNAUD
- Monsieur Serge CHOUIPPE
Suppléants : _- Monsieur Cyril BRULE
- Monsieur Michel TARRISSAN
- Monsieur Michel CHATEAU
- Madame Valérie ROSSI
Mairie de BORDEAUX
Représentants de l’Administration
Titulaires : _- Monsieur Nicolas FLORIAN
- Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH
Suppléants : _- Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Brigitte COLLET
- Monsieur Guy ACCOCEBERRY
- Madame Laetitia JARTY-ROY
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Michèie VASSAL
- Monsieur Richard JOURDAIN
Suppléants : _- Monsieur Dominique BOYER
- Madame Marie-Emmanuelle ALLANT-DUPUY
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Madame Marie-Christine AUDRY
Suppléants : - Madame Francette DUPUY
- Madame Karine PAUNOM
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Catherine HEBRAT
- Madame Carole FELINE
Suppléants : _- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Patricia RENARD
Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 Page 227 - Monsieur Georges FROSSARD
- Madame Martine CABRERO
LEE
Mairie de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane DECLE
- Madame Anne-Marie MOREAU
Suppléants : - Madame Véronique DI CROLA
- Madame Monique GUILLON
- Madame Marie-Paule SCHILTZ-ROUSSET
- Madame Joëlle BADERSPACH
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Christelle MESTOUR
Suppléants : - Madame Catherine BLOT
- Madame Patricia PETROVITCH
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Valérie LUC
- Madame Nelly MARTINERIE
Suppléants: - Monsieur Jean-Paul FAURE
- Madame Sarah LAMAYSOUETTE
- Madame Danièle POLESE
- Madame Françoise CARON
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabeile MIRTIN-CLAVERIE
- Madame Virginie CASTAGNET
Suppléants : _- Madame Sylvie POISSONNET-LAFON
- Monsieur Franck ARNAISE
- Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Patrick LADAURADE
LEE
Page 228 Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de Administration ;
Titulaires : - Monsieur Daniel JAULT
- Monsieur Alain CAZABONNE
Suppléants : - Monsieur Kévin SUBRENAT
- Madame Andréa KISS
- Monsieur Thierry TRIOULET
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - non désignés à ce jour
Suppléants: - non désignés à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Arnaud GORET
- Monsieur Sylvain BIGAUD
Suppléants : _- Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Léopold EMERY
- Monsieur Xavier LORENZI
- Monsieur Yohann LAGUEYT
LEE
Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 Page 229 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul DECELLIERES
- Monsieur Daniel JAULT
Suppléants : - Monsieur Pierre JACOLOT
- Monsieur Jacques FERGEAU
- Madame le Colonel Christine DELARCHE
Représentants du Personnel
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
> OFFICIERS
Titulaires: - non désignés à ce jour
Suppléants: - non désignés à ce jour
> ADJUDANTS
Titulaires: - non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
> SERGENTS
Titulaires : - non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
> CAPORAUX
Titulaires : - non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
> SAPEURS ere CLASSE
Titulaires: - non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
Page 230 Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 LEE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : _- Monsieur Daniel JAULT
- Monsieur Alain CAZABONNE
Suppléants : _- Monsieur Kévin SUBRENAT
- Madame Andréa KISS
- Monsieur Thierry TRIOULET
Représentants du Personnel
} Catégorie À :
Titulaires : _- non désignés à ce jour
Suppléants : - non désignés à ce jour
} Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie GRENIER
- Monsieur Eric LERRALU
Suppléants : - Monsieur Laurent DUBERGEY
- Monsieur Pascal RODRIGUEZ-VALDES
- Madame Sandrine BERNARDIE
- Madame Nathalie LAFFARGUE
> Catégorie C :
Titulaires : _- Madame Isabelle AURADOU-GERBAUD
- Madame Sophie LE QUELLEC
Suppléants : _- Madame Carole LACOURTY
- Madame Béatrice CABES
- Monsieur Brice BEAUDEMONT
- Monsieur Benjamin BOUSQUET
DELL
BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : _- Madame Michèle FAORO
- Madame Laurence DESSERTINE
Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 Page 231 Suppléants: - Monsieur Alain DAVID
- Madame Emmanuelle CUNY
- Madame Conchita LACUEY
- Madame Anne-Marie LEMAIRE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : _- Monsieur Mustapha ELOUAJIDI
- Monsieur Alain VASSAL
Suppléants : - Madame Christine VOLPILHAC
- Madame Muriel CANESTRARO
- Madame Line PIERRAT
- Madame Laurence MILLET
> Catégorie B :
Titulaires: _- Madame Véronique LAMBERT
- Monsieur THIERRY BERDOY
Suppléants : - Madame Laetitia VINCIGUERRA
- Madame Caroline MORAIS RIBEIRO
- Monsieur Eric GUILHEM
- Monsieur DIDIER MASCAREL
> Catégorie C :
Titulaires : _- Monsieur Raymond LEGLISE
- Madame Sylvie BRIER
Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY
- Monsieur Frédéric BELLOC
- Madame Christine CAILLOUX
- Madame Carine TARADE
ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de
lPexécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
BORDEAUX, le 2 3 JAN, :05
Page 232 Arrêté N°2015023-0001 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014363-0003
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 29 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 29/12/2014 - Arrêté de composition de la
commission consultative paritaire locale
compétente à l'égard des adjoints de sécurité
dans le ressort de la zone de défense et de
sécurité du sud- ouest
Arrêté N°2014363-0003 - 23/01/2015 Page 233 b Liber! galité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
SUD-OUEST
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'État ;
VU le décret du 4 décembre 2013 nommant Madame Béatrice LAGARDE préfète déléguée
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires à
l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du
21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment
l'article 1° ;
VU l'instruction ministérielle NOR : INTA1419120J du 4 août 2014 relative à l'élection des
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et
locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales
d'avancement et de discipline ;
VU l'arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des
élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du
ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU la composition des listes des candidats régulièrement déposées par les organisations
syndicales ;
VU les résultats du scrutin des 1°, 2, 3 et 4 décembre 2014 ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,
— ARRETE -
Page 234 Arrêté N°2014363-0003 - 23/01/2015 ARTICLE 1% La composition de la commission consultative paritaire locale compétente à
l'égard des adjoints de sécurité dans le ressort de la zone de défense et de
sécurité du sud-ouest est fixée ainsi qu'il suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité — PRESIDENTE
Madame la directrice départementale de la sécurité publique de la Gironde — Bordeaux -
Monsieur le délégué interrégional au recrutement et à la formation Sud-ouest — Bordeaux -
SUPPLEANTS
Monsieur le secrétaire général adjoint du SGAMI sud-ouest — Bordeaux -
Monsieur le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Gironde — Bordeaux —
Madame la directrice zonale de la police aux frontières du sud-ouest — Bordeaux —
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. Mathieu BERTHELOT Mme Stéphanie JAMAIN
DZPAF SO (33) DDSP GIRONDE (33)
M. Fabien DELORT Mme Emeline VERDIER
DZPAF SO (33) DDSP LOT (46)
M. Nicolas GARNIER Mme Cendy TEYSSEDRE
DDSP GIRONDE (33) DDSP LOT-ET-GARONNE (47)
ARTICLE 2 La directrice des ressources humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du
Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX, le 49/1291 4
f)
| | D Béatrice LAGARDE
! GC
Arrêté N°2014363-0003 - 23/01/2015 Page 235 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014363-0004
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 29 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 29/12/2014 - Arrêté portant création du
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail de service déconcentré pour le
secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur sud- ouest
Page 236 Arrêté N°2014363-0004 - 23/01/2015 x Le Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD OUEST
Arrêté
portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de service déconcentré pour le secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur Sud-Ouest
RAKKE
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'ordre national du mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,
Arrête
Article 1”: Il est créé, auprès de la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité, un comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre
du titre IV du décret n°82-453 du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les
questions concernant l'ensemble des services du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest.
Article 2 : Ce comité apporte son concours au comité technique de service déconcentré du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest.
Arrêté N°2014363-0004 - 23/01/2015 Page 237 Article 3 :
Article 4 :
Page 238
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, président, ou son représentant ;
- le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur
Sud-Ouest, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants,
désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix
obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants et conseillers de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité est assisté, en tant que de besoin,
par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et
concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde.
. HAL 4 Fait le
| /j La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
éatrice LA ARDE
DR
Arrêté N°2014363-0004 - 23/01/2015 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014363-0005
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 29 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 29/12/2014 - arrêté portant composition de
la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application en fonction dans le ressort de la
région midi- pyrénées
Arrêté N°2014363-0005 - 23/01/2015 Page 239 9
ÿ 4 Ve \ 111
EX À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
SUD-OUEST
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES PERSONNELS
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'état,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires,
modifié par le décret n° 86-247 du 20 février 1986, notamment l'article 9,
VU le décret n° 95-654 du 09 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du . corps
d'encadrement et d'application de la police nationale,
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux Secrétariats Généraux pour
l'Administration du Ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure,
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des Secrétariats Généraux pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur,
VU l'instruction ministérielle du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions
consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de
discipline,
VU les résultats du scrutin des 1°, 2, 3 et 4 décembre 2014,
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,
- ARRETE -
ARTICLE 1er La composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
Page 240
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application en fonction dans le ressort de la région Midi-Pyrénées est fixée
ainsi qu'il suit :
Arrêté N°2014363-0005 - 23/01/2015 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme la Préfète déléguée pour la défense et ia sécurité - PRESIDENTE
M. le Secrétaire Général adjoint du S.G.A.M.I. Sud-Ouest,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Garonne,
M. le Directeur départementai de ia sécurité publique du Tarn,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Aveyron,
Mme ia Directrice départementale de la police aux frontières de la Haute-Garonne,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique des Hautes- Pyrénées,
M. le Directeur départemental de la sécurité publique du Tarn-et- Garonne,
M. le Directeur du SRPJ,
SUPPLEANTS
M. le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Ariège,
Mme la Directrice départementale de la sécurité publique du Gers,
M. le Directeur de l'ENSAPN de Toulouse,
Mme la Directrice départementale et chef de la circonscription de sécurité publique de Cahors,
M. le Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Garonne,
M. le Chef du service de sécurité de proximité à Toulouse,
M. le Chef de la Sûreté départementale de Toulouse
Mme la Directrice départementale adjointe et chef de circonscription à Castres
M. le Délégué régional du S.G.A.M.I Sud-Ouest,
Arrêté N°2014363-0005 - 23/01/2015 Page 241 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
GRADE DE MAJOR
ESCODA Luc ARGENCE Eric
CSP Touiouse SDIG Tarbes
(ALLIANCE — Police Nationale) (ALLIANCE — Police Nationale)
MARTINEZ Didier MONS Xavier
CSP Toulouse SDIG Auch
{UNION SGP -— Unité Police) (UNION SGP -— Unité Police)
GRADE DE BRIGADIER-CHEF
BONICI Franck ROUZIES Gilles
CSP Toulouse CSP Albi
(ALLIANCE -— Police Nationale) (ALLIANCE — Police Nationale)
RICARD Patrice MONTOTO Michel
CSP Millau DDSP 31 Toulouse
(UNION SGP - Unité Police) (UNION SGP -— Unité Police)
GRADE DE BRIGADIER
ORENGO Christophe SCHUSTER Pierre
CSP Albi CSP Toulouse
(ALLIANCE - Police Nationale) (ALLIANCE - Police Nationale)
MARIN Christophe HERMET Franck
CSP Toulouse CSP Albi
(UNION SGP — Unité Police) (UNION SGP — Unité Police)
GRADE DE GARDIEN DE LA PAIX
VELLERET Fabien LABARCAT Cédric
CSP Toulouse CSP Montauban
(ALLIANCE — Police Nationale) (ALLIANCE - Police Nationale)
CABOS Nicolas LOMBART Yohan
-CSP Tarbes . Lez : CSP Decazeville
(UNION SGP — Unité Police) (UNION SGP — Unité Police) PERIE Patrick PAYRI Philippe
CSP Toulouse DDSP 31 —-CS
(FPIP) (EPIP)
ARTICLE 3 La directrice des ressources humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX, le JA os 4
10 264 Béatrice ce LAGARDE ST ur
Page 242 Arrêté N°2014363-0005 - 23/01/2015.FT \ EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014363-0006
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 29 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 29/12/2014 - Arrêté portant composition de
la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application en fonction dans le ressort de la
région poitou- charentes
Arrêté N°2014363-0006 - 23/01/2015 Page 243 w = ee Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
SUD-OUEST
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES PERSONNELS
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'état,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié
par le décret n° 86-247 du 20 février 1986, notamment l'article 9,
VU le décret n° 95-654 du 09 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale,
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux Secrétariats Généraux pour l'Administration du
Ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure,
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des Secrétariats Généraux pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur,
VU l'instruction ministérielle du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel aux
commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives
paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de discipline,
VU les résultats du scrutin des 1°, 2, 3 et 4 décembre 2014,
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour l'Administration du
Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,
-ARRETE-
ARTICLE 1er La composition de la commission administrative paritaire inter-départementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en
fonction dans le ressort de la région Poitou-Charentes est fixée ainsi qu'il suit :
Page 244 Arrêté N°2014363-0006 - 23/01/2015 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité - PRESIDENTE
M. le secrétaire général adjoint du S.G.A.M.I Sud-Ouest - BORDEAUX —
M. le directeur départemental de la sécurité publique de ia Vienne — POITIERS-
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente Maritime — LA ROCHELLE-
Mme la directrice interrégionale de la police judiciaire - ORLEANS = - _
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente — ANGOULEME -
Mme la directrice départementale de la sécurité publique des Deux-Sèvres - NIORT —
M. le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de fa Vienne - POITIERS
SUPPLEANTS
M. le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Charente-Maritime - LA ROCHELLE
M. le chef du service départemental de l'information générale — POITIERS -
Mme le chef de la sûreté départementale — LA ROCHELLE -
M. le chef de la circonscription de sécurité publique - ROCHEFORT —
Mme le chef de la circonscription de sécurité publique - SAINTES —
M. le chef de la sûreté départementale - POITIERS -
M. le chef de l'antenne de police judiciaire de POITIERS -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
GRADE DE MAJOR
M. CHARLES Patrick M. Hugues VAN KERCKHOVE
DDSP 79 /SDIG NIORT CSP ANGOULEME
M. Frédéric DELORT M. Emmanuel GRIFFON
CSP SAINTES CSP CHATELLERAULT
2
Arrêté N°2014363-0006 - 23/01/2015 Page 245 GRADE DE BRIGADIER-CHEF
M. KATTNIG Frédérik M. Sébastien SEGUIN
DDSP79 / SDIG NIORT CSP ANGOULEME
M. PISSARD Alain M. Pascal VALES
DDSP 86/ SDIG POITIERS CSP NIORT
GRADE DE BRIGADIER
Mme FOURNET Angélique M. GARNIER Thierry
CSP LA ROCHELLE CSP NIORT
M. DESCAMPS Pierre Emmanuel M. Nicolas LEGEAY
DDSP 86/ SDIG POITIERS CSP ANGOULEME
GRADE DE GARDIEN DE LA PAIX
Mme Christelle TOUCHET M. Damien POITEVINEAU
CSP POITIERS CSP THOUARS
M. Nicolas LABUSSIERE M. Yannick DAVY DE CUSSE
CSP ANGOULEME CSP ROCHEFORT
ARTICLE 3 La directrice des ressources humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX, le 29/42/44
3
Page 246 Arrêté N°2014363-0006 - 23/01/2015 Arrêté N°2014363-0006 - 23/01/2015 Page 247 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014363-0007
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 29 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 29/12/2014 - Arrêté portant composition de
la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application en fonction dans le ressort de la
région limousin
Page 248 Arrêté N°2014363-0007 - 23/01/2015 2
122 L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
SUD-OUEST
DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES PERSONNELS
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'état,
le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires,
modifié par le décret n° 86-247 du 20 février 1986, notamment l'article 9,
le décret n° 95-654 du 09 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale,
le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux Secrétariats Généraux pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure,
l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des Secrétariats Généraux pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur,
l'instruction ministérielle du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel
aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions
consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de
discipline,
les résultats du scrutin des 1°, 2, 3 et 4 décembre 2014,
la proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,
-ARRETE-
ARTICLE er La composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
en fonction dans le ressort de la région Limousin est fixée ainsi qu'il suit :
Il
Arrêté N°2014363-0007 - 23/01/2015 Page 249 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité - PRESIDENTE
M. le secrétaire général adjoint du S.G.A.M.I. Sud-Ouest - BORDEAUX —
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Vienne - LIMOGES -
M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze - TULLE -
Mme la directrice départementale de la sécurité publique de la Creuse - GUERET -
M. le directeur du service régional de la police judiciaire - LIMOGES -
M. le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Vienne - LIMOGES -
Mme le chef du SDIG - LIMOGES -
SUPPLEANTS
Mme le directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de sécurité publique — BRIVE- LA-GAILLARDE -
M. le directeur adjoint du service régional de la police judiciaire - LIMOGES -
Mme le chef de la sûreté départementale - LIMOGES -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
GRADE DE MAJOR
M. Stéphane BASBAUDOU M. Pascal CAYLA
CSP LIMOGES CSP LIMOGES
M. Christophe GOUBE M. Pascal DOUBLET
CSP BRIVE LA GAILLARDE FMU 87 LIMOGES
Page 250 Arrêté N°2014363-0007 - 23/01/2015 GRADE DE BRIGADIER-CHEF
M. Mustapha TEMSOURY M, David LACROUX
CSP BRIVE-LA-GAILLARDE CSP GUERET
M. Rodolphe SILVA M. Alain TRANCHANT
CSP BRIVE LA GAILLARDE DDSP87/SD LIMOGES
GRADE DE BRIGADIER
Mme Séverine BOURGOIN M. Jérôme BESSE
CSP BRIVE-LA-GAILLARDE CSP BRIVE-LA-GAILLARDE
M. Dominique PERUQUE M. Philippe DALAT
CSP LIMOGES CSP BRIVE-LA-GAILLARDE
GRADE DE GARDIEN DE LA PAIX
M. Aurélien LE MAGUET M. Laurent NADEAU
CSP TULLE CSP LIMOGES
Mme Karen DE SMEDT M. Ludovic SAVY
CSP LIMOGES CSP LIMOGES
ARTICLE 3 | La directrice des ressources humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX, le CH AS 1 doit
[ID Béatrice LAGARDE __—
3
Arrêté N°2014363-0007 - 23/01/2015 Page 251 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014363-0008
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 29 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 29/12/2014 - Arrêté portant composition de
la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application en fonction dans le ressort de la
région aquitaine
Page 252 Arrêté N°2014363-0008 - 23/01/2015 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE SUD-OUEST
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
SUD-OUEST
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DES PERSONNELS
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état,
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret n° 86-247 du 20 février 1986, notamment l'article 9,
VU le décret n° 95-654 du 09 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure,
VU l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur,
VU l'instruction ministérielle du 4 août 2014 relative à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions nationales et locales d'avancement et de discipline,
VU les résultats du scrutin des 1%, 2, 3 et 4 décembre 2014,
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,
- ARRETE -
ARTICLE er La composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application en fonction dans le ressort de la région Aquitaine est fixée ainsi qu'il suit :
Arrêté N°2014363-0008 - 23/01/2015 Page 253 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité — PRESIDENTE
M. le secrétaire général adjoint du S.G.A.M.I. Sud-Ouest - BORDEAUX -
Mme la directrice départementale de la sécurité publique de la Gironde - commissaire central -
BORDEAUX -
M. le directeur interrégional de la police judiciaire - BORDEAUX -
Mme la directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest - BORDEAUX -
M. le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées Atlantiques - PAU -
M. le directeur départemental de la sécurité publique des Landes - MONT-DE-MARSAN -
Mme le directeur départemental de la sécurité publique de la Dordogne - PERIGUEUX -
M. le délégué interrégional au recrutement et à la formation SUD OUEST - BORDEAUX -
SUPPLEANTS
M. le directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Gironde - BORDEAUX —
M. le directeur interrégional adjoint de la police judiciaire = BORDEAUX =
M. le directeur départemental de ia sécurité publique de Lot et Garonne - AGEN -
M. le directeur zonal adjoint de la police aux frontières Sud-Ouest - BORDEAUX -
M. le chef du service départemental de l'information générale - BORDEAUX -
M. le directeur de l'école nationale de police - PERIGUEUX -
Mme le chef de district et commissaire central - BAYONNE -
M. le directeur départemental de la police aux frontières - HENDAYE -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
GRADE DE MAJOR
M. Olivier HOURCAU M. Philippe CAGNIMEL
CSP BORDEAUX CSP DAX
M. Aymed KORBOSLI M. Michel CHOUIPPE-MACE
CSP BORDEAUX CSP ARCACHON
Page 254 Arrêté N°2014363-0008 - 23/01/2015 GRADE DE BRIGADIER-CHEF
M. Eric MARROCQ M. Richard BENOIT
CSP BORDEAUX DDSP 64 PAU
M. Philippe ROLLAND M. Joseph CILLUFFO
CSP BORDEAUX CSP PAU
GRADE DE BRIGADIER
M. Daniel DOMENGE M. Philippe DE SOUSA
CSP PAU FMU 24 PERIGUEUX
M. Patrice PEYRUQUEOU M. Marc RENAUDAT
CSP BAYONNE CSP BORDEAUX
GRADE DE GARDIEN DE LA PAIX
M. Thomas TALAYA M. Frédéric MELLA
DZPAF SO BORDEAUX CSP VILLENEUVE SUR LOT
M. Didier RAYNAUD Mme Stéphanie GLEIZES
DDPAF BORDEAUX CSP BORDEAUX
Mme Ingrid DUMAS M. David SERRA
CSP BORDEAUX CSP PERIGUEUX
ARTICLE 3 La directrice des ressources humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du
Ministère de l'intérieur Sud-Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX, le 3 HS 44
1 D Béatrice LAGARDE
Arrêté N°2014363-0008 - 23/01/2015 Page 255 Page 256 Arrêté N°2014363-0008 - 23/01/2015 EE = Liberté » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014364-0009
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 30 Décembre 2014
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
du 30/12/2014 - arrêté portant composition du
comité technique du SGAMI Sud- Ouest
Arrêté N°2014364-0009 - 23/01/2015 Page 257 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Article 1°:
Page 258
CA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD OUEST
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
Officier de l'ordre national du mérite
Officier de la Légion d'Honneur
la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code
de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 26 mai
2014 ;
l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de
l'intérieur ;
les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 ;
Arrête
La composition du comité technique du S.G.A.M.I Sud-Ouest est fixée ainsi qu'il
suit :
Arrêté N°2014364-0009 - 23/01/2015 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
Mme la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité - PRESIDENTE
M. le Secrétaire général adjoint du S.G.A.M.I. Sud-Ouest - BORDEAUX -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
-- REPRESENTANTS TITULAIRES
M. ZERROUQUI
(FSMI FO)
M. PERENNES
(FSMI FO)
M. RUBIO
(FSMI FO)
M. LAMANTIA
(FSMI FO)
Mme DAPAZ
(SNAPATSI)
M. BORZA
(SNAPATSI)
Mme BOURGETEL
(SNAPATSI)
Mme HAKKAR
(INTERCO CFDT)
M. GODET
(INTERCO CFDT)
M. BONNAUD
(C.G.T)
REPRESENTANTS SUPPLEANTS
M. TOMASIN
(FSMI FO)
M. BERINGUIER
(FSMI FO)
Mme MAGNE
(FSMI FO)
Mme GARCIA
(FSMI FO)
M.MENEGATTI
(SNAPATSI)
Mme DELPRAT
(SNAPATSI)
M. BOULOGNE
(SNAPATSI)
Mme DELOUBES
(INTERCO CFDT)
M. BLONDIN
(INTERCO CFDT)
M. PRIKHODKO
(C.G.T)
ARTICLE 3 La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde.
Fait à BORDEAUX, le 30/4AÆ( ut
LC PE
éatrice LA GARGE
Arrêté N°2014364-0009 --23/01/2015 Page 259 = EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015016-0002
signé par
Pour la Préfète déléguée pour la Défense et la Sécurité
le 16 Janvier 2015
Administration territoriale de la Gironde
Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité Sud- Ouest
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud- Ouest(SGAMI)
Arrêté portant composition de la commission
de réforme interdépartementale pour la région
Poitou- Charentes concernant le corps
d'encadrement et d'application hors CRS
Page 260 Arrêté N°2015016-0002 - 23/01/2015 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
SUD OUEST
LA PREFETE DELEGUEE
POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Bureau des affaires sociales
Arrêté portant composition de la commission de
réforme interdépartementale pour la région Poitou
Charentes concernant le corps d'encadrement et
d'application hors CRS
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation
des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale, et notamment l’article 57 ;
VU le décret n°96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel DAPN/RH/RS n° 954-617 du 9 novembre 1995 désignant les médecins régionaux de la
police nationale pour assurer les fonctions de secrétaire des comités médicaux et commissions de réforme ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 1996 relatif à la création des commissions de réformes compétentes à
l'égard des fonctionnaires actifs de la police nationale et aux modalités de désignations des représentants des
personnels à ces commissions ;
VU les résultats des élections concernant le corps d'encadrement et d'application du 04 décembre 2014 ;
VU les résultats des élections des représentants du personnel à la commission de réforme compétente à
l'égard du corps d'encadrement et d'application de la région Poitou Charentes du 14 janvier 2015 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général Adjoint du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de
l'intérieur du Sud-Ouest ;
Arrêté N°2015016-0002 - 23/01/2015 Page 261 - ARRETE -
ARTICLE 1 : La Commission de réforme interdépartementale pour la région Poitou Charentes est compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application hors CRS affectés dans
les départements de cette région dont la gestion incombe au SGAMI Sud-Ouest.
ARTICLE 2 : Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou son représentant, qui dirige les
délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit :
- le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ;
-__le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;
- deux représentants du personnel appartenant au même grade ou à défaut au même corps
que l'intéressé, nommés à l’article 3 ;
-_ deux membres du Comité Médical.
Le secrétariat de la commission de réforme Interdépartementale pour la région Poitou
Charentes est assuré par le Docteur BONNET Patrick, Médecin Inspecteur Régional de la
Police Nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le Docteur Pierre SARLANGUE, adjoint au
médecin inspecteur régional de la Police Nationale, est désigné pour le suppléer dans l'exercice
des fonctions de secrétaire de cette instance.
ARTICLE 3 : Les représentants du personnel désignés ci-après élus par les représentants du personnel de la
commission administrative paritaire interdépartementale pour la région Région Poitou
Charentes sont nommés membres de la commission de réforme interdépartementale pour la
région Poitou Charentes
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. LEQUET Franck - M. ROBIN Frédéric
MAIOR - M. DEFIOLLES Eric - M. GAUD Christian
- M. DENIMAL Frédéric - MME. DUBOIS Catherine
ERIGADIER GHEF - M. BILLOT Yann - M. COURTEUGE Jean marc
- M. ROSINAC Vincent - M. DUTHEIL Stéphane
BRIGADIER - M. DAUTRICHE Laurent - M. COCCO Fabrice
- _M.ZIANE Marouane - M. SANTOIRE Pascal
RENE DELIERS - Mme TEXIER Myriam - M. BABIN Mickael
ARTICLE 4 — La commission de réforme interdépartementale pour la région Poitou Charentes se réunira à
Bordeaux, au siège du S.G.A.M I. Sud-Ouest.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général Adjoint du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur du Sud-Ouest, le Médecin Inspecteur Régional de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 16 janvier 2015
s
(l D { DE
Page 262 Arrêté N°2015016-0002 - 23/01/201 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2014342-0006
signé par
Pour le Préfet de la Gironde
le 08 Décembre 2014
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
du 8/12/2014 - portant modification
d'agrémetn de la SELARL BIO LAB 33
Arrêté N°2014342-0006 - 23/01/2015 Page 263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
Agence Régionale de Santé d'Aquitaine
_ Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie Le Préfet de a Région Aquitaine : :
Flle Auloseatons LUS CN (Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérte
Arrêté préfectoral
portant modification d'agrément de la SELARL BIO LAB 33
le livre II de la sixième partie du Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 6212-72 à
R. 6212-92;
la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de société des
professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé :
la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiée par l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale;
le décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2001 modifié portant l'agrément de la Société d'Exercice Libéral
à Responsabilité Limitée ou SELARL dénommée BIO LAB 33 dont le siège social est fixé au
106 avenue Montaigne à SAINT MEDARD EN JALLES (33160) ;
l'arrêté en date du 7 janvier 2011 modifié de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites dénommé BIO LAB 33
sis 106 avenue Montaigne à SAINT MEDARD EN JALLES (33160) ;
le courriel en date du 24 octobre 2014 de M. Philippe MARTIN, cogérant de la SELARL BIOLAB 33
informant du transfert des deux sites de LA TESTÉ DE BUCH situés : 15 rue Captalat et 62 avenue
du Général de Gaulle au 47 rue Lagrua ;
le courriel en date du 20 novembre 2014 de M. Philippe MARTIN précisant d'une part l'adresse
exacte et d'autre part la date d'ouverture du nouveau laboratoire de biologie médicale ;
le courriel en date du 2 octobre 2014 de M. Jean ESCOUBAS signalant qu'il y a eu confusion dans
l'intitulé de l'adresse du laboratoire de biologie médical situé à AMBARES (33440) ;
le courriel en date du 5 décembre 2014 de M. Philippe MARTIN précisant la date exacte de transfert fixée au lundi 15 décembre 2014
ARRETE
Article 1°: À compter du 5 décembre 2014, les dispositions des articles 1° et 2°" de l'arrêté du 25 mai 2001 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
La Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ou SELARL dénommée BIO LAB 33 dont le
siège social est fixé au 106 avenue Montaigne à SAINT MEDARD EN JALLES (33160) exploite le
laboratoire de biologie médicale multi sites BIO LAB 33 dont l'établissement principal est situé
106 avenue Montaigne à SAINT MEDARD EN JALLES (33160) et qui est implanté sur les sites ci-dessous
Esplanade Charles de Gaulle = 33000 BORDEAUX - Téléphone 05.56 90.80.60 - Télécopie 05,56 2408.03
Découvrez la nouvelle organisation de l'Etat en Gironde sur www. gironde gouv.fr
Page 264 Arrêté N°201 4342-0006 - 23/01/2015 + 4 avenue de la Libération — AMBARES (33440)
- 74-76 avenue René Cassagne - CENON (33150)
= 39 boulevard Victor Hugo — CREON (33670)
— 124 avenue du Médoc - le Vigean - EYSINES (33320)
= 62 avenue Pasteur - FLOIRAC (33270)
- 87 avenue du Général de Gaulle - LA BREDE (33650)
— Park Agora bâtiment À 47 rue Lagrue — LA TESTE DE BUCH (33260)
- 45-47 avenue de la Libération - LATRESNE (33360)
- 12 avenue Pasteur - LE HAILLAN (33185)
= 47 cours du Maréchal Leclerc - LEOGNAN (33850)
- Centre commercial Génicart- LORMONT (33310)
- 4 rue du Pradina - PAUILLAC (33250)
- 106 avenue Montaigne - SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Article 2: Un recours hiérarchique contre cette décision peut être formé, dans les deux mois de sa
notification, devant le Ministre chargé de la Santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, dans les deux mois suivant la notification ou la publication du présent arrêté
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 8 Décembre 2014
Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
d'Aquitaine
/
ORC
Esplanade Charles de Gaulle - 33000 BORDEAUX - Téléphone 05.56.90.60.60 - Télécopie 05 56.,24.08.03
Découvrez Ia nouvelle organisation de Etat en Gironde qur w.airon Aa A Page 25 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015001-0002
signé par
Le Comptable des Finances publiques
le 01 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde (DRFTIP)
Délégation de signature de M Pierre MARTY
comptable responsable du SIP de MERIGNAC
à ses agents en matière de contentieux et
gracieux fiscal et en matière de recouvrement.
Page 266 Arrêté N°2015001-0002 - 23/01/2015 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D’AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Service des impôts des particuliers de Mérignac
106, avenue du Château d’eau
33 707 MERIGNAC CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Mérignac
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°’
Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte GOULLIART, à Mme Charlotte MELIN et à M
Serge BERNARD, inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts
des particuliers de Mérignac, à l'effet de signer :
1° dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de
montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
PME lies.”
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015001-0002 - 23/01/2015 Page 267 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
5° lorsqu'un contribuable a commis une erreur manifeste en établissant une déclaration ou en cas
d'erreur du service lors de la saisie informatique des éléments déclaratifs, le dégrèvement contentieux
correspondant, quel qu'en soit le montant.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant sur la remise, la modération ou le rejet portant
sur l'assiette (droits ou pénalités) :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- Mme Sylvie DURIEUX - Mme Chantal DELAS
- Mme Catherine GUILLON - Mme Mireille CORREIA
- Mme Fabienne LABEYRIE - Mme Ghislaine GREGOIRE
- Mme Virginie MENDO
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- Mme Danièle ANTONGORRY - Mme Nadine BALHADERE
- Mme Marie-Christine BURRET - M. Christophe BOUDEY
- Mme Léa QUENDOLO - M. Christophe CAMPIONI
- Mme Catherine DUFOUR - Mme Vanessa DRIVET
- M. Xavier DUHALDE - Mme Amandine VERON
- M. Nicolas PUCHEU - Mme Josette FEUGAS
- Mme Christine SEGUIN - Mme Anne-Marie LAFOND
- Mme Marie-Odile RICARD - Mme Catherine DUCOS
EE ns,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 268 Arrêté N°2015001-0002 - 23/01/2015 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
19 les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée maximale! Somme maximale pour
agents des décisions | des délais de laquelle un délai de
gracieuses paiement paiement peut être
accordé
inspecteur des . M. LENOIR Fabrice finances publiques 60 000 € 12 mois 60 000 €
contrôleur des . Vi LAGRANGE finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
contrôleur des . M. DAUTREY Yann finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
er: contrôleur des . Mme LALANNE Céline finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
contrôleur des . nine LERIO-NGUVEN finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
: contrôleur des . Mme BAUD Régine finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
re contrôleur des . Mme BIDAUD Véronique finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
. contrôleur des . Mme DUCOS Monique finances publiques 1 000 € 8 mois 5 000 €
Mme CAZABIEILLE- |, 2997 agmnistrant 500 € 6 mois 5 000 € ANGLADE Nicole bubliques
x agent administratif Mme EVORA Irène des finances 500 € 6 mois 5 000 €
publiques
agent administratif . Mme LAPORTE Caroline des finances 500 € 6 mois 5 000 €
publiques
ue agent administratif . Mme CARRERE Laetitia des finances 500 € 6 mois 5 000 €
publiques
agent administratif . M. CERCELLIER Pascal des finances 500 € 6 mois 5 000 €
publiques
PF j À =
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015001-0002 - 23/01/2015 Page 269 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3° les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme DEAU LAGRANGE Maryline contrôleur des finances publiques
Mme DUCOS Monique contrôleur des finances publiques
Mme LALANNE Céline contrôleur des finances publiques
Mme CAZABIEILLE-ANGLADE Nicole | agent administratif des finances publiques
Mme LAPORTE Caroline agent administratif des finances publiques
Mme EVORA Irène agent administratif des finances publiques
M. CERCELLIER Pascal agent administratif des finances publiques
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable soussigné et des adjoints visés à l’article 1er,
délégation de signature est donnée à Mme DEAU-LAGRANGE et à Mme DUCOS, à l'effet de signer,
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour
ester en justice, ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service.
PME lies.”
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 270 Arrêté N°2015001-0002 - 23/01/2015 EX = = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des Limite Limite Durée Somme
des agents décisions |des décisions des décisions| maximale des maximale pour
contentieuses gracieuses en gracieuses en] délais de laquelle un
matière matière de paiement délai de
d’assiette pénalités de paiement peut
recouvrement être accordé
inspecteur des
SR SRReSE finances publiques 30 000 € 30 000 € 1 000 € 8 mois 5 000 €
contrôleur des nine CARBONEL finances publiques 10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 3 000 €
contrôleur des cine PONS finances publiques 10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 3 000 €
contrôleur des jme SALVADOR finances publiques 10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 3 000 €
contrôleur des time CHRISTIANY finances publiques 10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 3 000 €
contrôleur des VIRE finances publiques 10 000 € 10 000 € 200 € 6 mois 3 000 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
À Mérignac, le 1er janvier 2015
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
EE ns,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015001-0002 - 23/01/2015
Pierre MARTY
Page 271 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015005-0030
signé par
Le Comptable des Finances publiques
le 05 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde (DRFTIP)
Délégation de signature de M Franck
LHEUREUX comptable en charge de la
trésorerie de COUTRAS à ses agents.
Page 272 Arrêté N°2015005-0030 - 23/01/2015 DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE COUTRAS
Place du 19 mars 1962
33230 COUTRAS
ARRÉTÉ DU 05/01/2015
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Franck LHEUREUX nommé Trésorier de COUTRAS par décision du 01/09/2014 déclare :
ARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR (à compter du 05/01/2015)
- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Rémi PUTEGNAT, Inspecteur des Finances Publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de COUTRAS,
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit,
par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
- d'exercer toutes poursuites,
- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires
au bon déroulement desdites procédures,
- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de la Trésorerie de Coutras et aux affaires qui s’y rattachent.
ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE (à compter du 05/01/2015)
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Yvonne FLORIO , Contrôleur Principal des Finances Publiques
- Monsieur Jérôme ETCHEVERLEPO, Contrôleur Principal des Finances Publiques
- Monsieur Franck SCOUARNEC, Contrôleur des Finances Publiques
- Monsieur Antoine MERILLOT, Contrôleur des Finances Publiques
- Madame Béatrice LAFFITTE-FITOU, Contrôleur des Finances Publiques
- Madame Isabelle LE ROYER, Contrôleur des Finances Publiques
- MADAME FLORENCE PIGNON, CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES
ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE (à compter du 05/01/2015)
Délégation spéciale de signature est donnée à :
- Monsieur Franck SCOUARNEC, Contrôleur des Finances Publiques, en matière d’octroi de délai de
paiement pour des côtes inférieures à 3 000 €.
- MADAME ISABELLE LE ROYER, CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES, EN MATIÈRE D’OCTROI DE DÉLAI DE
PAIEMENT POUR DES CÔTES INFÉRIEURES À 3 000 €.
- MADAME FLORENCE PIGNON, CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES, EN MATIÈRE D’OCTROI DE DÉLAI DE
PAIEMENT POUR DES CÔTES INFÉRIEURES À 3 000 €
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Gironde. Il annule et
remplace le précédent établi le 1° septembre 2014
C:\Users\aparachou-cp\AppData\Local\Temp\Délégation de signature tresorerie 10032012-GESTION FLHX- 01-01-2015.odt
Arrêté N°2015005-0030 - 23/01/2015 Page 273 Le Trésorier
Franck LHEUREUX
Bon pour pouvoir,
Signature du mandant
Le(s) mandataire(s)
Béatrice LAFFITTE-FITOU
Bon pour acceptation de pouvoir,
Signature(s) du (ou des) mandataire(s)
Le(s) mandataire(s)
Franck SOUARNEC
Bon pour acceptation de pouvoir,
Signature(s) du (ou des) mandataire(s)
Page 274
Le(s) mandataire(s)
Rémi PUTEGNAT
Bon pour acceptation de pouvoir,
Signature(s) du (ou des) mandataire(s)
Le(s) mandataire(s)
Yvonne FLORIO
Bon pour acceptation de pouvoir,
Signature(s) du (ou des) mandataire(s)
Le(s) mandataires(s)
Antoine MERILLOT
Bon pour acceptation de pouvoir,
Signature(s) du (ou des) mandataire(s)
Arrêté N°2015005-0030 - 23/01/2015 Les} mandataire(s}
Jérôme ETCHEVERLEPO
Bon pour acceptation,
Signaturefs) du (ou des) mandatairefs!
Lets} mandataire(s)
{sabelle LE ROYER
Bon pour acceptation de pouvoir,
Sionature(s) du (ou des mandataires)
Le(s} mandataire(s}
Florence PIGNON
Bon pour acceptation,
Signatureis! du {ou des) mandataire(s)
Arrêté N°2075005-0030 - 25/01/2015 Page 275 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015006-0015
signé par
Le Comptable des Finances publiques
le 06 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde (DRFTIP)
Délégation de signature de Mme Dominique
HARAMBOURE comptable responsable du
SIP de LANGON à ses agents en matière de
contentieux et gracieux fiscal et recouvrement
Page 276 Arrêté N°2015006-0015 - 23/01/2015 EX = É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LANGON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme PRIOLEAU Marie Thérèse, Inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de LANGON, à l'effet de signer :
1° dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions
prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois
et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
pes 4 =
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015006-0015 - 23/01/2015 Page 277 1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
— dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CAUCHARD Annie DUPERRIEUX Françoise PIRON Brigitte
RASPAUD Françoise DARMAILLACQ Vinciane ERISTEE Renée
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
- dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ALLARD Thierry BETBEZE Muriel SAINT MARC Béatrice
BAIGNEAU Sophie MASSE Betty FRICOUT Thomas
NIGAUX Nadège BRAUD Brigitte RAMEAU Christophe
LEGLISE Laurence LOBRE Marie Josée MONTURY Bérengère
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
MODOLO Catherine Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
Principal
BOUDEY Géraldine Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
LAMOLIE Annie Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
pe El ss
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 278 Arrêté N°2015006-0015 - 23/01/2015 EX = É Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde
A Langon, le 5 Janvier 2015
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Mme Dominique HARAMBOURE
ape 4 =
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015006-0015 - 23/01/2015 Page 279 EE = Libuwrre » Egalité « Fraternué RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE GIRONDE
Arrêté n °2015020-0007
signé par
Le Comptable des Finances publiques
le 20 Janvier 2015
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale des Finances publiques d'Aquitaine et de la Gironde (DRFTIP)
Délégation de signature de Mme Marie- José
MARBOEUF comptable responsable du SIE
de LANGON à ses agents en matière de
contentieux et gracieux fiscal et recouvrement
Page 280 Arrêté N°2015020-0007 - 23/01/2015 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de LANGON
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. RAYMOND MICHEL, Inspecteur, adjoint au
responsable du service des impôts des entreprises de LANGON, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite de 60 000 £ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant,
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
TR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015020-0007 - 23/01/2015 Page 281 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d’office et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
FONTEYREAUD Christelle DUDZIAK Delphine
DUFLADE Nathalie
FELLAH Céline DELIA VAL Raphaël
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après :
POIRIER Anne-Marie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom grade limite des décisions durée maximale des Somme maximale pour laquelle
des agents gracieuses délais de paiement un délai de paiement peut être
accordé
LAFON Jean-Claude Contrôleur 10 000€ 3 mois 7 500€
DELOUBES Sylvie Contrôleur 10 000 € 3 mois 7 500€
DELIA VAL Laëtitia agent 2 000 € -—- -—-
ROUZADE Catherine agent 2 000 € -—- -—-
TR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 282 Arrêté N°2015020-0007 - 23/01/2015 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet :
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
SUBERBIE Catherine
DUVIGNAC Josette
Article 5
Le présent arrêt sera publié au recueil des actes administratifs du département de GIRONDE.
A LANGON, le 20 janvier 2015,
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises
Marie-José MARBOEUF
TR
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Arrêté N°2015020-0007 - 23/01/2015 Page 283