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Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 278 Modification de designations dans les commissions et organismes exterieurs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7533A-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-278
DEL-2021-278
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
94
Délibération
Date
d'affichage
1 DÉC. 2021
Déposée en
Préfecture le
1 DÉC. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 18 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix huit du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze novembre deux mille vingt et un, s'est réuni Salle du Météore - 27 route de Frangy à Meythet en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Frédérique BANGUÉ, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Stéphane BOUCLIER, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI-MAURIS, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Pierre GEAY, Fabien GERY, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MONMONT, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Agnès PRIEUR- DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Guillaume TATU, Jean- Louis TOÉ, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Michel BEAL à Catherine BOUVIER, Corinne BOULAND à Tony PESSEY, Karine BUI- XUAN-PICCHEDDA à Bénédicte SERRATE, Gilles FRANÇOIS à Samuel DIXNEUF, Aurélie GUEDRON à Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Charlotte JULIEN à Alexandre MULATIER-GACHET, Antoine de MENTHON à Denis DUPERTHUY, Patricia MERMOZ à Gilles ARDIN, Gérard PASTOR à Elisabeth EMONET, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE
Etait excusé
Jean-François GIMBERT
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7533A-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-278
OBJET
ERREUR MATÉRIELLE - DÉLIBÉRATION TÉLÉTRANSMISE LE 24 NOVEMBRE 2021
MODIFICATION DE DÉSIGNATIONS DANS LES COMMISSIONS ET LES ORGANISMES EXTÉRIEURS DU GRAND ANNECY
Frédérique LARDET, rapporteur
Vu les délibérations n° D-2020-352 du 30 juillet 2020, n° DEL-2021-114 du 27 mai 2021 et n° DEL-2021- 159 du 24 juin 2021 du Conseil communautaire portant désignation de nouveaux représentants du Grand Annecy dans les Commissions et plusieurs organismes extérieurs,
Vu les élections municipales de la commune de Veyrier-du-Lac qui se sont tenues le 4 juillet 2021, au terme desquelles Thomas Terrier n’est plus Conseiller communautaire,
Vu l’arrêté de délégation n° ARR-2021-33 du 28 octobre 2021 portant délégation de fonction de Pierre Bruyère, Vice-Président en charge de la gestion de l’eau,
Considérant les demandes exprimées par les Communes de Sevrier (courrier du 16 septembre 2021) et de St-Félix (courrier du 4 octobre 2021),
Considérant la démission de Pierre Francillard, maire-adjoint d’Héry-sur-Alby et représentant du Grand Annecy auprès du Syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran (SMIAC) en date du 31 août 2021,
Considérant la demande de Ségolène Guichard, élue Vice-Présidente de la Région Auvergne-Rhône- Alpes le 2 juillet 2021, de ne plus siéger dans diverses instances où elle a été désignée pour représenter le Grand Annecy,
Considérant la demande de Charlotte Julien de ne plus siéger à l’Assemblée générale de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie,
Considérant la demande de l’IUT d’Annecy de désigner un suppléant au représentant titulaire déjà désigné (courrier du 13 octobre 2021),
Il convient de procéder à certaines modifications et compléments détaillés ci-dessous :
1 – Commission infrastructures et mobilité
- Remplacer Laurent LAVIGNE (conseiller municipal démissionnaire de la commune de St-Félix) par Christèle DENIS (conseillère municipale de St-Félix).
- Intégrer David FLANDIN, Maire-Adjoint de Sevrier.
2 – Organismes extérieurs
- Syndicat mixte interdépartemental d’aménagement du Chéran (SMIAC)
Le Grand Annecy dispose de 6 représentants titulaires et 6 suppléants au SMIAC.
Le Conseil communautaire décide de désigner Françoise MUGNIER, 1er Maire-adjoint d’Héry-sur-Alby, en lieu et place de Pierre FRANCILLARD. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7533A-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-278
- Syndicat intercommunal du Lac d’Annecy (SILA)
Le Grand Annecy dispose de 30 représentants titulaires au SILA dont 13 représentants titulaires au Bureau et 8 Vice-Présidents.
Le Conseil communautaire décide de désigner Frédérique LARDET en qualité de membre titulaire et Vice-Présidente du SILA, en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Comité de bassin « Fier et lac d’Annecy »
Le Grand Annecy dispose de 9 représentants élus au Comité de bassin « Fier et lac d’Annecy » pour élaborer le contrat de bassin.
Le Conseil communautaire élit Marc ROLLIN en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Entente intercommunale avec la commune de Lathuile pour la gestion de l’eau potable
Le Grand Annecy dispose de 3 sièges au sein de cette entente.
Le Conseil communautaire décide de désigner Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Etablissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)
Adhérent à l’EPF 74 par délibération du Conseil communautaire du 13 janvier 2017, le Grand Annecy dispose de :
- 13 représentants titulaires et 13 suppléants au sein de l’Assemblée générale - 7 représentants titulaires et 7 suppléants au sein du Conseil d’administration
Le Conseil communautaire décide de désigner :
- Roland DAVIET en qualité de membre titulaire de l’Assemblée générale, en lieu et place de Thomas TERRIER
- Denis DUPERTHUY en qualité de membre titulaire de l’Assemblée générale, en lieu et place de Ségolène GUICHARD
- Xavier OSTERNAUD en qualité de membre titulaire de l’Assemblée générale, en lieu et place de Charlotte JULLIEN
- Alexandre MULATIER-GACHET en qualité de membre suppléant de l’Assemblée générale, en lieu et place de Denis DUPERTHUY
- Roland DAVIET en qualité de membre titulaire du Conseil d’administration, en lieu et place de Ségolène GUICHARD
Les représentants du Grand Annecy à l’EPF 74 sont donc les suivants :
Assemblée générale EPF 74 Conseil d'administration EPF 74
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Xavier OSTERNAUD Frédérique LARDET Nora SEGAUD-LABIDI Olivier BARRY
Nora SEGAUD-LABIDI Aurélien MODURIER Christiane LAYDEVANT Patrick LECONTE Odile CERIATI-
MAURIS Olivier BARRY Roland DAVIET Tony PESSEY
Christiane LAYDEVANT Patrick LECONTE Isabelle BASTID Odile CERIATI-
MAURIS
Olivier TRIMBUR Eric PEUGNIEZ Marie-Luce PERDRIX Jacques ARCHINARD
Denis DUPERTHUY Pierre-Louis MASSEIN Bruno LYONNAZ Catherine BOUVIER
Isabelle BASTID Bénédicte SERRATE Christophe PONCET Gilles VIVIANT
Marie-Luce PERDRIX Sandrine DALL'AGLIO
Raymond PELLICIER Tony PESSEY AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7533A-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-278
Christophe PONCET
Alexandre MULATIER-
GACHET
Gérard PASTOR Jacques ARCHINARD
Bruno LYONNAZ Catherine BOUVIER
Roland DAVIET Gilles VIVIANT
- Groupement d’intérêt public « La Foncière de Haute-Savoie »
Le Grand Annecy dispose de :
- 2 représentants titulaires et 2 suppléants au sein de l’Assemblée générale du GIP
- 1 représentant titulaire et 1 suppléant au sein du Conseil d’administration du GIP Le Conseil communautaire décide de désigner Denis DUPERTHUY en qualité de membre titulaire de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration, en lieu et place de Ségolène GUICHARD.
- Association Aqua Publica Europa
Le Grand Annecy dispose d’un siège auprès de cette association.
Le Conseil communautaire décide de désigner Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Association AMORCE
Le Grand Annecy dispose d’un siège auprès de cette association.
Le Conseil communautaire décide de désigner Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Gestion de l’eau potable du plateau des Glières – Entente intercommunale Le Grand Annecy dispose de 3 sièges au sein de cette entente.
Le Conseil communautaire décide de désigner Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Entente intercommunale avec Rumilly Terre de Savoie (fourniture d’eau depuis les installations du point d’eau de chez Grillet)
Le Grand Annecy dispose de 3 sièges au sein de cette entente.
Le Conseil communautaire décide de désigner Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER.
- Fédération nationale des sociétés concédantes et régies (FNCCR) Le Grand Annecy dispose d’un siège auprès de cette fédération.
Le Conseil communautaire décide de désigner Pierre BRUYERE en lieu et place de Thomas TERRIER.
- THESAME
Le Grand Annecy dispose d’un siège à l’Assemblée Générale.
Le Conseil communautaire décide de désigner Thomas MESZAROS en lieu et place de Ségolène GUICHARD. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211118-7533A-DE-1-1 en date du 01/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-278
- IUT
Par délibération n° D-2020-316 du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire a désigné Thomas MESZAROS pour représenter le Grand Annecy auprès de l’IUT.
Le Conseil communautaire décide de désigner Aurélien MODURIER en qualité de suppléant.
LE CONSEIL DECIDE :
De valider l’ensemble des modifications et compléments énoncés ci-dessus.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Voix POUR : 85
Voix CONTRE : 1 (Pierre-Louis MASSEIN)
ABSTENTION(S) : 8 (Michel BEAL, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Vanessa BRUNO, Michel MUGNIER-POLLET, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Jean-Luc RIGAUT)
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.