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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 124
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 07 124)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 28/04 /D22
[ ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_124-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_07_124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à PUY-DE-SERRE, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 29 juin 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés
Votants
PRÉSEN
ayant donné pouvoir : 2
: 33
TS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M, PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line) Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 22/7/2224 <<
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_124-DE
EXCUSÉS :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
| OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE D'OPERATION DE REVITALISATION DES TERRITOIRES | (ORT) POUR LE PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » | |
Monsieur le Président rappelle que la commune de Benet a été retenue dans le cadre du programme « Petites
Villes de Demain ». Ce dispositif issu du plan de relance et de l'agenda rural vise à accélérer la transition des territoires ruraux. Il s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité. Il donne les moyens de concrétiser leur projet de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Enfin, permet aux collectivités retenues de bénéficier d'un appui en ingénierie, de financement pour réaliser des études et d'un accès privilégié au « Club des Petites Villes de Demain » pour définir et réaliser leur projet de revitalisation.
La commune de Benet, en collaboration avec la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a candidaté au
programme Petites Villes de Demain afin de bénéficier des moyens financiers et humains supplémentaires pour
mener à bien un projet visant à renforcer sa fonction de centralité un enjeu partagé à l'échelle de l'intercommunalité et traduit dans le projet de territoire {le CRTE).
La commune de Benet, accompagnée de L'Etat et de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s'est
engagée dans le programme Petites Villes de Demain en signant la convention d'adhésion le 14 avril 2021. Cette approbation engage la collectivité à rédiger une convention-cadre dans un délai de 18 mois.
Monsieur le Président explique que la convention-cadre « Petites Villes de Demain » vaut convention d'Opération
de Revitalisation des Territoires (ORT) créée par l'article 157 de la Loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018. Cet outil juridique doit permettre aux collectivités de
mettre en œuvre un projet global de territoire qui vise à conforter leur centralité, en conférant notamment de nouveaux droits juridiques et fiscaux tels que le dispositif Denormandie.
L'ORT est cosigné par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, la commune de Benet, l'Etat ainsi que d'autres partenaires, (tels que La Région Pays de la Loire ou le Département de la Vendée - en tant que délégataire des aides à la pierres) susceptibles d'apporter leur soutien où de prendre part aux opérations prévues par la convention.
Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain », une gouvernance a été mise en place. Deux comités de
pilotage se sont tenus le 1% décembre 2021 puis le 23 mars 2022, en présence des services de l'Etat et de
l'ensemble des partenaires techniques et locaux, ancrant la démarche de projet dans un cadre institutionnel et partenarial.
La convention ORT des Petites Villes de Demain a une durée de 5 ans et fait l'objet d'une délimitation de
périmètres d'interventions pour le centre-ville de la commune de Benet et de manière à intégrer les équipements structurants et les projets en cours qui pourront participer à leur dynamisation.
Le plan d'action des « Petites Villes de Demain » de Benet s'articule autour de 5 orientations :
- Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affichéle 22/2222 Es
| ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_124-DE
- Orientation 2 : Commerce - équipement - service — Favoriser l'offre commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et de maintien d'une offre d'équipements et de services répondant aux besoins des habitants du bassin de vie et en particulier activités en direction des 1100 scolaires et collégiens sur la commune
- Orientation 3 : Mobilité - Développer l'intermodalité, l'accessibilité et les connexions intra et extra communale
- Orientation 4: Culture — Tourisme - Patrimoine — Favoriser et développer la vie culturelle, valoriser les
richesses naturelles, paysagères, patrimoniales, du territoire
- Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie - Construire une ville durable et mettre en valeur les formes
urbaines pour une plus grande qualité de vie
Monsieur le Président précise que la convention pourra être modifiée par voie d'avenant, notamment pour faire
évoluer le projet en ajoutant de nouvelles actions et de nouveaux périmètres. Une étude sera lancée à l'échelle de la Communauté de Communes pour cibler, sur le reste du territoire, des zones à rattacher à l'ORT.
Monsieur te Président invite le Conseil Communautaire à en délibérer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et notamment son l'article 157,
Vu le programme « Petites Villes de Dernain » lancé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020,
Vu la labélisation de la commune de Benet au programme « Petites Villes de Denain » le 11 janvier 2021,
Vu les délibérations n°49, 50 et 51 du Conseil Municipal de la ville de Benet du 25 mars 2021,
Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire de Vendée Sèvre Autise le 13 avril 2021,
Vu la convention d'adhésion signée 14 avril 2021 par l'Etat, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et la commune de Benet,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- D'approuver la convention ORT ainsi que les périmètres opérationnels et le programme d'action.
D'autoriser la possibilité d'étudier sur le territoire, l'intégration de nouvelles zones à annexer au périmètre actuel de l'ORT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Approuve la convention d'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) ainsi que les périmètres
opérationnels et le programme d'action, telle que jointe en annèxe de la présente délibération.
Autorise la possibilité d'étudier sur le territoire, l'intégration de nouvelles zones à annexer au périmètre actuel de l'ORT.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 5juillet 2022
Le secrétaire d£ séance, Le Présiden1 < AS
HET
Michetl OSSARD
Auteur de l'acte: Michel BOSSAR Î dels-Æonmimunauté de fmunes Vendée Sèvre Autise Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le Zoe 22 se
ID : 085-248500563-20220705-2022CC_07_124-DE Es
AT NATIONALE ASE ve e Sèvre
, DES TERRITOIRES ue Semen ANNULÉ
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pour la commune de Benet
ENTRE
- La Commune de Benet
Représentée par son Maire Monsieur Daniel David,
autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 13 juin 2022
- La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Représentée par son Président Monsieur Michel Bossard,
autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 5 juillet 2022
Ci-après désignées par « les collectivités bénéficiaires »,
D'une part,
ET
- L'État,
Représenté par le Préfet du département de la Vendée, Gérard Gavory
Ci-après désigné par « l’État » ;
- Le Conseil régional des Pays de la Loire,
Représenté par la Présidente du conseil Régional, Christelle Morançais
- L'Agence National de l’Amélioration de l'Habitat,
Représentée par le Président du conseil Départemental de la Vendée, délégataire des aides à la pierre, Alain
Leboeuf
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit.
1/19
...6, 009008... %.60.9,9,9,2 9. Petites vies Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de
20000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de
concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de
l’environnement, où il fait bon vivre. Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de
relance et de transition écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite
des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles
de l’Etat et des partenaires financiers du programme.
« Les petites villes » jouent un rôle fédérateur au sein des bassins de vie ruraux ou péri-urbains. Cependant, depuis
quelques années, certaines d’entre elles ont perdu de leur attractivité. Si certaines communes ont pu maintenir leur
dynamique, préserver leur patrimoine ou encore valoriser leurs atouts et relancer des activités, d’autres rencontrent
des difficultés. Dans le Sud-Vendée, les « petites villes » sélectionnées dans le cadre du programme « Petites villes de
demain », occupent une place dans l’armature territoriale par leur rôle de centralité, mais certaines laissent
transparaitre quelques signes de fragilité : des logements dégradés, des commerces disparus, une déprise
démographique et économique, ou encore un vieillissement de la population.
Il est important de prendre en compte l’évolution de nos modes de vies actuels. En effet, on assite aujourd’hui à de
nombreux changements comme un nouveau mode de consommer, une forte utilisation de la voiture, un étalement
urbain de plus en plus conséquent, etc.
Les centres-bourgs des petites communes possèdent de réelles opportunités pour réinvestir des potentiels délaissés,
réhabiliter des bâtiments, valoriser les espaces publics et le patrimoine propre à chaque territoire et le rendre plus
attractif.
Pour contribuer à cette revitalisation et répondre aux différents enjeux, l’État a lancé le programme des « Petites villes
de demain », le ler octobre 2020.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour
répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction
de leurs besoins. De plus, le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses
parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance. Pour réussir ces grandes
transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont
les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des
moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés. La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme
2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.
La commune de Benet a souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la
convention d'adhésion en date du 14 avril 2021.
2/19
Patitas villes Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des
actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des
fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires
publics et privés.
Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d’une large communication et d'une
évaluation sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2
du Code de la construction et de l'habitation [et opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) au sens de
l'article L.303-1 du Code de la construction et de l’habitation.]
Ce programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour en faire des territoires
démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et qui contribuent aux objectifs de développement durable. II
s’agit de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier
l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble
des parties prenantes du projet local.
Grâce à ce programme « Petites Villes de Demain », les communes et intercommunalités bénéficient d’un soutien des
partenaires nationaux, régionaux et départementaux afin de concevoir leur projet de territoire et mener des projets de
revitalisation :
- Un soutien en ingénierie : pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur
2:95 projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d'un
L poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l'apport d'expertises externes.
- Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et
des actions à mettre en place.
O sa : 2 : . : . : . z /@ - L'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l'innovation, l'échange
à à d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Présentation du territoire signataire
Benet a été retenue dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». En effet, il s’agit d’un pôle relais comme
signifié dans le SCoT du Sud Vendée, tout comme les communes de La Châtaigneraie et Mouilleron-Saint-Germain. C'est
une commune qui joue un véritable rôle de centralité sur le territoire dû à son bassin d'emploi, ses services diversifiés,
son patrimoine, sa localisation, son d'attractivité.
C'est une commune d'environ 4000 habitants, située en limite sud-est du Département de La Vendée, aux portes de la
Région Pays de la Loire, entre Niort (10km) et Fontenay-le-Comte (18km). Cette commune de 5000 hectares est aussi
située dans le périmètre du Parc Naturel régional du Marais Poitevin. Son territoire étendu résulte de la jonction de 3
communes : Benet, Lesson et Sainte-Christine.
La commune a une situation privilégiée puisqu'elle est traversée par des infrastructures importantes : la RD 148 (voie
de liaison Fontenay-le-Comte / Niort), ou encore l'autoroute A83 (Nantes / Niort, au nord-ouest).
Le territoire est donc à la fois marqué par son caractère rural et son fonctionnement multipolarisé avec Niort,
Fontenay-le-Comte et, plus faiblement, La Rochelle.
3/19
- Patiter villes Benet fait partie de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. Centralité réellement affirmée, elle représente
à elle seule 25 % de la population et 26 % des emplois de la Communauté de Communes.
Vendée Sèvre Autise a été créée en 1993. Elle compte 15 communes et environs 16 500 habitants. C’est un territoire
relativement accessible et distribué puisqu'il est situé aux portes du Département de la Vendée et de la Région Pays
de la Loire. Malgré son caractère rural, la Communauté de Communes n'échappe pas à la tendance de
« métropolisation » avec un besoin des populations de se concentrer autour de pôles d'activités et de services. Dans
cette optique, les pôles de Niort, La Rochelle et Fontenay-le-Comte mais également les pôles internes au territoire
également comme Benet ou encore, Rives d’Autise, St-Hilaires-des-Loges et Vix qui attirent la population locale.
Le territoire Sud-Vendée présente une plus grande fragilité sociale que le reste du département. La part de la population
à bas revenu est ainsi nettement plus élevée en Sud Vendée, comme la part du chômage de longue durée. Le revenu
moyen des ménages (23 389 € en 2016) est légèrement inférieur à celui observé sur l’ensemble du département (24
537 €). Toutefois, au sein du territoire, on relève des disparités d’une commune à l’autre. En effet, le revenu fiscal
de référence moyen à Benet est de 26 868 € (supérieur à la moyenne départementale).
Le territoire connait un ralentissement démographique. En effet, la croissance démographique s’est affaissée depuis
2011 avec une croissance moyenne annuelle de +0,4% par an contre +1,1% entre 2006 et 2011. Le territoire a tout de
même gagné 1260 habitants depuis 2006, soit 8% de population nouvelle. Les communes les plus dynamiques sur le
plan démographique sont celles qui sont tournées vers des pôles externes et notamment Benet avec Niort ou Vix avec
La Rochelle. Malgré un solde naturel négatif depuis 2014, le nombre d’habitants continue à croître en raison d’un solde
migratoire positif.
En relation avec le solde naturel qui diminue et surtout le nombre de décès qui augmente, le vieillissement de la
population locale continue de s’accentuer. Les 60 ans et plus sont de plus en plus nombreux et représentent 30% de la
population locale. Ils sont davantage représentés par rapport à la moyenne ligérienne. On peut toutefois souligner que
l'indice de jeunesse de la commune de Benet en 2017 (83,6) est supérieur à celui de la Communauté de Communes
(78,8) et du Département (77,2). Ce rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et les plus de 60 ans met donc
en évidence que ce vieillissement est un peu moins marqué sur la commune de Benet qu’à l'échelle intercommunale et
départementale.
Vendée Sèvre Autise est un territoire familial qui se distingue par une forte proportion de personnes vivant seules. A
Benet, les 65 ans et plus représentent la part la plus importante des personnes vivant avec une proportion supérieure
(49,7%) à celle du Département (44,4%).
Le nombre de ménage a progressé de +0,9% par an entre 2011 et 2016 sur la Communauté de Communes Vendée-
Sèvre-Autise. On observe une diminution du nombre de personnes par ménages. Il est important de noter la baisse du
nombre moyen d'occupants par résidence principale. Si le territoire attire toujours de nouveaux habitants, cette
multiplication du nombre de ménage génère des besoins croissants de logements pour accueillir la population
nouvelle, mais aussi pour stabiliser la population existante.
Le territoire est marqué par un parc de logements dominé par la résidence principale avec un parc vacant à
reconquérir. Le parc de 8 427 logements est composé pour 96,8% de maisons individuelles. 77,3% des logements sont
occupés par le propriétaire. Le taux de vacance de 8,6% contre 5,3% à l’échelle départemental mais similaire à la
moyenne nationale. Le territoire présente un parc de logements anciens avec près de la moitié du parc construit avant
1970 dont 31,1% avant 1919. Le parc récent construit après 2006 représente 13,5% de l'ensemble. A Benet, on compte
30,8% de logements construits avant 1945. Les logements les plus anciens se situent pour une grande partie d’entre
eux dans le centre-boureg.
L'usage de l'automobile est prédominant : la voiture représente 88% des flux pendulaires et de nombreux sites ne sont
pas accessibles autrement qu'en voiture. Les relations sont fortes avec les pôles urbains de Niort et de Fontenay-le-
Comte en termes de déplacements, notamment pour les trajets domicile-travail avec 44% des actifs du territoire qui
4/19
Pathas villes travaillent dans l'un de ces deux pôles. On peut voir l'importance des liaisons entre Benet et Niort : plus de la moitié de
flux sortants (55%) de la Communauté de communes en direction de la Communauté d'Agglomération Niortaise ont
pour origine Benet.
L'offre cyclable est insuffisante tout comme l'offre de transports collectifs : Seulement 2 lignes régionales (Niort-
Fontenay et La Rochelle-Fontenay) traversent le territoire avec 3 arrêts identifiés Le territoire compte 2 aires de
covoiturage sur le territoire mais avec peu ou pas de gestion des intermodalités.
Le territoire est porté par un tissu économique diversifié dont la dynamique est portée par l’industrie et la
construction. On compte 2780 salariés dans les 1256 établissements présents sur le territoire, tous secteurs confondus.
Les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont les employés, ouvriers et professions intermédiaires. La
part de cadre est inférieur à la moyenne régionale. Cependant, on compte sur Benet un taux de cadre supérieur à la
moyenne régionale. En effet, la population est liée à la périurbanisation de Niort (marché de l’emploi à très forte tonalité
tertiaire}. Benet concentre un tiers des emplois de la communauté de communes.
L'offre d'équipements y est plutôt développée. Le territoire présente des équipements :
- Scolaire: Une bonne couverture territoriale en enseignement primaire et secondaire. En revanche, L'offre
d'enseignement supérieur est indisponible sur le territoire. Benet accueille deux écoles maternelles, deux
écoles primaires et deux collèges pour un total de plus de 1100 élèves scolarisés sur la commune.
- Santé: Une maison de santé pluridisciplinaire répartis sur 2 sites (Benet et Maillezais), un centre de soins
infirmiers (Benet) et un service de soins infirmiers à domicile (St-Hilaire-des-Loges et Maillezais), deux cabinets
de santé (Damvix et Rives d’Autise}, 6 pharmacies (Benet, Damvix, Maillezais, Rives d’Autise, St-Hilaire-des-
Loges et Vix). Malgré l'implication de la Communauté de Communes dans un projet qui vise à améliorer l'offre
de soin et l'exercice professionnel notamment à travers la réalisation de la Maison de santé pluridisciplinaire
et les cabinets de santé, les problèmes de démographie médicale demeurent.
- Sportif: Suite à un diagnostic régional réalisé en 2017, le territoire a été identifié comme étant à soutenir
prioritairement en matière de sport. La Communauté de Communes assure l’entretien et la gestion de 4 salles
omnisports : 2 salles à Benet comprenant un studio de danse, St-Hilaire-des-Loges et Rives d’Autise.
- Services à la personne : Benet accueille une Maison France Service qui propose un accompagnement dans
l’accès au numérique et la réalisation des démarches administratives. La commune acceuille aussi des
équipements sociaux et culturels (le centre socio-culturel « Le kiosque », et la bibliothèque « Le Transfo »)
d'influence communautaire.
Situé au cœur du Marais poitevin, le territoire est riche d’un patrimoine naturel, historique et culturel à valoriser |
L'activité touristique qui en découle, constitue indéniablement un levier pour le développement local et un enjeu
économique majeur pour le territoire. En effet, la situation géographique est avantageuse, le patrimoine naturel et
culturel est unique, l'offre touristique et de loisirs est attractive.
Benet se positionne comme un pôle de proximité en termes de commerces, de services et d'équipements pour le
territoire. C'est une commune dynamique et attractive qui bénéficie d’un cadre de vie de qualité. Cependant elle
présente sur certains points des fragilités. Le programme Petites Ville de Demain pourrait lui permettre de renforcer
son rôle de centralité en développant de nouveaux projets.
5/19
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6/19
4 : ë ë La réalisation du diagnostic multithématique de la commune de Benet (annexe 1 de cette présente convention) ainsi
qu'une cartographie des enjeux (annexe 2 de cette présente convention) ont eu pour objectif de comprendre les
dynamiques en cours sur le territoire. Ces éléments ont permis de faire émerger les enjeux de la commune.
ENJEUX
v’Reconquérir le Parc de logement ancien
Y’Accompagner la diversification de l'offre en logements pour fluidifier les parcours résidentiels YMaitriser l’urbanisation et la consommation foncière
COMMERCE, ÉQUIPEMENT, SERVICE
Y Maintenir les commerces en centre-ville en maitrisant le développement commercial en périphérie
Y Développer une offre adaptée aux nouveaux besoins et soutenir les nouvelles formes de commerces
Y Conforter Benet comme pôle structurant en termes d'offre de services en garantissant les équilibres territoriaux
Ÿ Construire un centre-ville inclusif
MOBILITÉ
Améliorer et sécuriser les déplacements en centre-ville
Y Dévelapper les déplacments doux et l'intermodalité
Y'Apaiser le cœur de ville sans nuire à la commercialité
Y Assurer l'accessibilité du centre-ville à tous
CUETURE, TOURISME, PATRIMOINE
Mettre en valeur et protéger le patrimoine bâti
Valoriser le patrimoine naturel
“Requalifier les espaces publics
Développer l'offre touristique et en particulier l'hébergement
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Favoriser une économie durable, locale et circulaire
Qualité de vie/ lien social
Tendre vers une ville durable
Les documents applicables au territoire
Il est nécessaire de prendre en compte les différents documents et contrats en cours sur le territoire pour la mise en
place du projet de territoire. En effet, pour se faire, il doit être vu à différentes échelles et doit inclure une stratégie de
développement d'ensemble. Les documents locaux de planification, comme les SCoT ou les PLUI, servent les mêmes
objectifs d'équilibre et de complémentarité entre le centre, les périphéries et le bassin de vie que l'ORT.
Document d'urbanisme et de planification Programmes et contrats territoriaux
Echelle - PLU approuvé le 3 novembre 2004 et modifié pour la
communale dernière fois le 28 janvier 2021
Echelle = Schéma de Cohérence Territoriale : Sud est-Vendée | - Contrat de Relance et Transition Écologique :
extra- - Programme Local de Habitat : échelle EPCI
communale intercommunale - Charte du Parc Naturel Régional du Marais
- Schéma directeur des déplacements : échelle Poitevin
intercommunale - Contrat Local de Santé : échelle EPCI en
- Plan Climat Air Energie Territorial: échelle collaboration avec l'EPCI Pays de Fontenay-
intercommunale Vendée
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du | - Opération Programmée d’Amélioration de
Marais Poitevin et de la Sèvre Niortaise l'Habitat : échelle EPCI
- CTG convention territoriale globale — CCVSA CAF
7/19 + = se e + + =» v + = + » se » » eee oo 0 0 0 0 0" 00 00° e
e = = + + ss + * e 0.0.9. 5,4,0,9%,0%,%,0 92 2,9. ,e Petites villes Article 2 — Les ambitions du territoire
Les enjeux (cités en article 1 de cette convention) ont conduit à l'élaboration du projet de développement et de
redynamisation. Le projet de territoire de Benet est en adéquation avec le projet territorial de l'intercommunalité. Il
s'agit d'une démarche globale qui porte l’ambition politique et stratégique du territoire.
Vendée Sèvre Autise a dressé les priorités stratégiques du territoire pour les prochaines années. Les enjeux autour de
l'accès à des services de santé sont plus particulièrement au centre de toutes les attentions. Deux autres thématiques
sont également jugées majeures : le développement économique et le logement. La mobilité et l’accès au logement
viennent ensuite dans l’ordre des priorités. Enfin, il va de soi que le fait de mettre plus particulièrement l'accent sur ces
sujets n’exclu pas le fait de maintenir et consolider les autres services mis en place sur la communauté de communes,
et particulièrement ceux liés à la petite-enfance, l’enfance, la jeunesse et la culture.
La vision stratégie est décliné est 3 axes sur la base du CRTE de Vendée Sèvre Autise :
Cohésion sociai - Un territoire privilégiant la qualité de vie et le bien être des habitants
- Renforcer le maillage en services de santé et leur accessibilité
- Développer une politique volontariste en matière d’habitat orientée vers l'amélioration du parc de logement et
son accessibilité pour tous.
- Accompagner la transformation numérique
- Consolider l'offre culturelle et valoriser le patrimoine
- Créer les conditions favorables au développement des pratiques sportives
- Structurer l’action sociale
Développement économique - Une économie à développer dans sa diversité
- Accompagner et accélérer un développement économique qui se déploie dans toutes les directions : commerce
de centralités, tourisme, artisanat, agriculture
- Conforter les pôles de proximité et valoriser les centres bourgs
- Accompagner la structuration de l'offre touristique
- Favoriser une économie durable, sociale et circulaire
Transition écologique - Un aménagement durable du territoire
- Accompagner les entreprises et l’agriculture dans la transition écologique
- Améliorer la gestion de l’eau et préserver les milieux naturels
- Prendre en compte les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de sobriété foncière dans les
politiques d'aménagement
- Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle existantes et en développer de nouvelles
- Réduire les consommations énergétiques et renforcer l'autonomie énergétique du territoire
- Mettre en place des actions permettant de réduire l'impact carbone du territoire et de valoriser son patrimoine
- naturel
La stratégie du CRTE de Vendée Sèvre Autise, les différents documents stratégiques du territoire, le études et diagnostics
réalisés ainsi que les échanges avec les élus et partenaires du programme PVD, ont permis d'établir les ambitions de la
commune de Benet.
8/19
Petites vütes Une amélioration de l'habitebilité du centre-ville Des logements anciens restaurés et revalorisés
Des réponses aux différents âges de là vie Des logements multigénérationnels et adaptés à tous
Une offre de services et équipements consolidée Des équipements crées et consolidés
Un accès au sport pour tous Un pratique sportive tous publics qui rayonne sur ie territoire
— Sur la commune
Des déplècements renforcés
. Vers es communes voisines Benet, ville jeune et /
dynamique à ï : à : ù L \ Un développement économique et commercial équilibré
Des liens simplifiés vers les équipements et services publics
Un centre-ville inclusif et accessible à tous — - 2 re Des déplacements facilités
Des réponses aux aspirations d'une jeunesse nombreuse
Une réapprogriation des espaces pubücs Des espaces publics valorisés, vecteur de rencontre et de convivialité
Des circuits courts renforcés
La création de lien sociai Un espace de cooking : lieu d'échange et de rencontre
Un tiers-lieu en centre-bourg afin créer un nouvel espace à but social et solidaire
. . Lo ue \ La culture et le patrimoine en coeur de ville Favoriser l'accès à la cuture dans la territoire ruraux Benet, ville agréabie qui priviég'e F
le cadre de vie des habitants h . , ° De nouveaux hébergements hôteliers et touristiques crées
Un offre touristique développée
Vers une :abellsation Village Etape ?
Une sécurité renforcé Des liens étroits avec les services de gendarmerie
Des projets concertés Une commune co-contruite
La nature en ville Une végétalisation des espaces développées
Des mobliités afternatives
Des zones de Non Traitements respectée
Une vike verte —
Des bâtiments rénovée energétiquement
Une consommation de l'espace limitée
Un accès au numérique développé Un conseillé numérique dédié
_ . Des circulations apaïsés Des mob'lités douces développées Benet, ville durable et innovante s P *0PP
Des atouts territoriaux mis en valeur: Marais Poitevin
- Une identité renforcée -
Une vaiorisation des éléments de patrimoine
Des entrées de villes accueillantes et à l'image du territoire
De ces ambitions ont alors découler les orientations et objectifs de la stratégie de développement et de
redynamisation de la commune.
Article 3 — Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques et les objectifs du projet de redynamisation.
Le déploiement de la stratégie et du plan d'actions prend appui sur la mise en place d’une opération de revitalisation
9/19 de territoire (ORT). L'ORT vise une requalification d'ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc
de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie
attractif propice au développement à long terme du territoire.
L'ORT donne également de la visibilité au projet, c’est un atout pour mobiliser les aides de droit commun. Car une ORT
est d’abord un projet politique de reconquête et de consolidation des fonctions de centralité, un signe fort à destination
de tous les acteurs locaux pour bâtir un projet intégré à une échelle intercommunale permettant de penser la répartition
des fonctions urbaines {habitat, commerces, services, etc.) de façon harmonieuse entre le/les centres et leur périphérie.
La mise en place de l'ORT va permettre d'offrir de nouveaux outils aux élus pour atteindre leur objectif de
redynamisation.
Les orientations stratégiques de la commune de Benet font échos aux résultats du diagnostic, à différentes études, à
des rencontres avec différents acteurs du programme, à des échanges avec les élus et acteurs du territoire, puis selon
les opportunités.
Pour construire ce projet de territoire, l'intention de Benet est de partir des enjeux et besoins actuels en prenant en
compte le passé, l'histoire, les spécificités de la commune (sa géographie et ses spécificités contemporaines : urbaines,
économiques, paysagères, sociales) pour constituer ce qui fera le Benet de demain. Ce projet vise alors à se projeter,
anticiper les besoins et enjeux nouveaux et ainsi trouver de nouveaux usages à un lieu, réinvestir des potentiels délaissés
en centre-ville, valoriser des éléments de la commune, requalifier des espaces dans le but d'améliorer le cadre de vie et
de développement le cœur de la commune.
La présente convention fixe les orientations stratégiques suivants :
e Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat
o Objectif 1 : Revitaliser habitat en apportant des réponses aux différents âges de la vie et ainsi engager
la commune dans une démarche « ville amie des aînées »
o Objectif 2 : Développer et restaurer l’offre d’habitat public et privé
e Orientation 2 : Commerce - équipement — service — Favoriser l’offre commerciale dans le cœur de bourg et
déployer une stratégie d'accueil et de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux
besoins des habitants du bassin de vie et en particulier activités en direction des 1100 scolaires et collégiens
sur la commune
o Objectif 1 : Maintenir et consolider accueil de nouveaux équipements et services publics
o Objectif 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
o Objectif 3 : Accompagner et promouvoir la pratique sportive, le sport santé, le sport bien-être
© Objectif 4 : Renforcer la sécurité
e Orientation 3: Mobilité — Développer l’intermodalité, l'accessibilité et les connexions intra et extra
communale
o Objectif 1 : Développer les modes doux de déplacements et leurs interconnexions et compléter les
continuités piétonnes et cyclistes en centre-bourg
o Objectif 2 : Favoriser les solutions alternatives de mobilité
e Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine — Favoriser et développer la vie culturelle, valoriser les
richesses naturelles, paysagères, patrimoniales, du territoire
o Objectif 1 : Diversifier les vecteurs de promotion touristique afin de renforcer l’attrait du territoire et
le Marais Poitevin
Objectif 2 : Conforter l'identité du territoire en protégeant et mettant en valeur le patrimoine
o Objectif 3 : Développer l'accès à la culture dans les territoires ruraux
e Orientation 5 : Cadre de vie — Construire une ville durable et mettre en valeur les formes urbaines pour une
10/19
Patiten vbles plus grande qualité de vie
© Objectif 1 : Renforcer l’image et l'identité de la commune
o Objectif 2: Permettre la réappropriation des espaces publics du centre-bourg conduisant à la
valorisation du cadre de vie et la création de lien social
o Objectif 3 : Relever les défis des enjeux climatiques : Favoriser la mise en place d'une ceinture verte
afin de dessiner un nouveau paysage d’une ville durable et résiliente
Le projet de territoire détaillé est annexé à la convention (annexe 3).
En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage,
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l’objet d’avenant.
Article 4 — Le plan d’action
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des
acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de
la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant
de la présente convention.
La commune de Benet se compose de plusieurs secteurs d'intervention. Les secteurs d'intervention ont été définis en
fonction des enjeux et des projets en cours ou à venir pour la redynamisation de la commune ; et en fonction des
dispositifs et outils de l'ORT connus au jour de signature de la présente convention. La collectivité se laisse l'opportunité
de modifier ces secteurs d'interventions le cas échéant si le contenu de l'ORT venait à être modifié de façon
conséquente.
Le tracé du périmètre ORT doit nécessairement englober le centre-ville de la commune labellisé petites villes de demain
mais il peut également englober d’autres quartiers et sites avoisinants dont le développement est destiné à renforcer
la centralité du territoire.
Pour Benet, cinq périmètres ont été identifié :
- 1% périmètre : le centre-bourg. Il s’agit du secteur est le plus ancien de la commune. ilillustre la stratégie de Benet
d'appuyer les actions et les investissements sur le centre ancien qui concentre notamment les commerces de
proximité et les potentiels de renouvellement urbain. I! s’agit d’un secteur d'intervention multithématique à traiter
pour redynamiser le centre-bourg.
- 2" périmètre : le pôle du Pré-Renaudet : Dans ce périmètre est intégré le l’Ehpad Villa BENETO, le cabinet de
médical et le cabinet de kinésithérapeute de la commune. Il s’agit d’un pôle social, multigénérationnel. En effet, ce
secteur fait l’objet d’une réhabilitation en vue d’accueil un nouveau secteur d’habitat inclusif.
- 3ème périmètre : le Moulin du Joug. Un projet vise à créer un village touristique sur cette zone. Elle bénéficie de
nombreux atouts en termes de paysage, de liaisons aux centre bourg, d'accessibilité. Ce projet pourrait permettre
une réelle attractivité vers le cœur de bourg.
- aÿe périmètre : le complexe sportif. Benet souhaite développer son complexe des sports en créant et confortant
des équipements sportifs. De plus, Benet souhaite créer une piscine. Cet équipement est essentiel à l'apprentissage
de la natation (notamment pour 1100 les scolaires présents sur la commune). Cet équipement pourra profiter à
tout le territoire de Vendée Sèvre Autise.
- 5ème périmètre : l'entrée EST. Cette entrée qui vise à être requalifiée est composé de nombreuses habitations
anciennes. Ces bâtisses symboliques de la commune font partie du patrimoine. Il est nécessaire de les protéger.
11/19
Patitac villes Ces secteurs regroupent les actions en faveur du développement et de la redynamisation de la commune de Benet.
C'est dans cet objectif que sont prévues des opérations conjointes de réaménagement urbain, de rénovation de
l’habitat, de mise en valeur des espaces publics, d’attractivité commerciale.
Les secteurs d'intervention sont présentés en annexe 4 de la présente convention.
4.1 Les actions
Les actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans des fiches action. Elles ont vocation à alimenter
directement le plan d'action du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant
sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT (cf. article 6.3.)
pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme Petites villes de demain de l’ANCT.
4.3. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action. Les projets feront l’objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d’action, lors du comité de pilotage ultérieur à la
signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et
de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
L'ensemble des fiches action est présenté en annexe 5 de la présente convention.
Article 5 - Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l'ANCT, la
Banque des territoires, le Cerema, l’Ademe...), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme. pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de redynamisation, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de cet
accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à
12/19
Patites vtles apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et
dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la
date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de
conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune de Benet assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des
habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s'engager résolument dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique.
Benet signataire s'engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de l’animation du programme
et de son évaluation.
Benet signataire s'engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les
partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations...) afin d’initier et
de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui
découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en
accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature de la convention cadre,
d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement
du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d'ouvrage.
6.3 L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration et la mise
en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l'apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de
ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d'expérimentation
de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT) de postes de chefs de projet, en complément des crédits apportés par les
opérateurs partenaires du programme. Il s'engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le
programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l'État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
13/19 - L’'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d'intervention
(France Service, tiers-lieux, …) et dans ses domaines d’expertise comme par exemple la revitalisation
commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et
en particulier du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs
projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services
bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
-__ L’Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d'amélioration
de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités {la lutte
contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés,
le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu'opérationnelle. Cet accompagnement
peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou
opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi que
pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie
foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et
commerciale) ;
- L’'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité (OFB),
la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement {AFD), etc.
6.4. Engagements de la Région
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d'aménagement du
territoire, de développement économique, de tourisme et d'environnement, apportera son concours aux actions visées
par le programme.
Elle s'engage à désigner dans ses services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du programme ainsi
qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
La Région s'engage à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme compatibles avec ses
politiques publiques et cadres d'intervention, sous réserve que les porteurs de projet déposent un dossier complet pour
instruction et répondent aux sollicitations de la collectivité pour l'instruction du dossier et éclairer l'exécutif sur la
décision à intervenir.
La Région, via ses cadres d'interventions ou les dispositifs européens, pourra apporter un appui financier aux opérations
et actions inscrites au programme. Ces opérations devront faire l’objet d’une sollicitation officielle de subvention, avec
un dépôt de dossier. L'éligibilité sera instruite et étudiée au regard des dispositifs sollicités en vigueur et des
disponibilités financières. La décision fera l’objet d’une délibération de la Commission Permanente de la Région.
6.5. Partenariat avec le Département
La commune de Benet pourra solliciter le département de la Vendée sur des actions et projets du programme qui sont
compatibles avec les politiques publiques et cadres d'intervention de celui-ci.
6.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap
collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
14/19
Patites villes acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation
de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux
types de formes : la participation des publics à l'élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles
synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
Les communes souhaitent partager le projet de redynamisation et sa mise en œuvre auprès et avec la population.
Toutefois, le contexte sanitaire a rendu difficile le partage pour le diagnostic. Cependant, la participation citoyenne sera
facilitée et intégrée dans la suite de la mise en œuvre du programme. Les élus envisagent des dispositifs de concertation
et de co-construction avec les habitants et les acteurs socio-économiques sur certains projets.
Benet disposent d’ores-et-déjà de moyens et supports de communication et de concertation sur lesquels elles pourront
s'appuyer. On peut notamment citer les bulletins municipaux, les sites internet, l'application communale, réunion public
annuelle, etc.
6.7. Maquette financière
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle (consolidation au
31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsi qu’à la direction de programme
PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD
de l’'ANCT en même temps que la convention cadre.
La maquette financière pluriannuelle figure en annexe 6 de la présente convention.
Le planning prévisionnel de la mise en place des actions figure en annexe 7 de la présente convention.
Article 7 —- Gouvernance du programme Petites villes de demain
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du
programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
l'occasion de la convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.
7.1. Méthode et instance
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la définition de la
stratégie et l'élaboration du projet de redynamisation ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions,
Benet s’engage à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
- La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs services ;
- Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain, dont le rôle est précisé à l’article 7.2 de la
présente Convention ;
- L'intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet : développement des mobilités
douces, rénovation énergétique des bâtiments, densification urbaine et réduction de la consommation d’espace,
qualité de vie ;
- L'association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet :
enquête, démarche participative, communication sur les projets adaptée ;
- La communication des actions à chaque étape du projet via les supports de communication communaux et
intercommunaux : bulletins, lettre d’infos, réseaux sociaux, …
15/19
Patitus vüles De plus, les instances de pilotage au niveau local se décomposent de la manière suivante :
e Un comité technique {équipe-projet)
- La supervision du chef de projet, il suit la bonne exécution de la convention et de ses avenants ;
- Il regroupe les différents acteurs techniques du projet (chef de projet, élus, agents, services techniques
municipaux et intercommunaux). Ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique
du Projet. Des réunions de travail peuvent être organisé avec l’ensemble des partenaires concernés par le
programme Petites Villes de Demain.
- Cette équipe s'appuie sur les experts techniques mobilisés au sein des services déconcentrés de l’Etat et des
partenaires ;
L'équipe projet peut également compter sur les services de l'Etat et ses opérateurs associés ainsi que sur les partenaires
institutionnels composant le comité de projet. !l pourra faire appel à tout autre expert pouvant nourrir le travail du
comité.
e Un comité de projet
Il s'agit du comité de pilotage au niveau intercommunal.
La commune signataire et l'EPCI seront représentés chacun par deux élus référents dont le maire et le Président de
l'EPCI.
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l’exécutif, des services de l’Etat, de la Caisse
des dépôts — Banque des territoires, de l’Anah, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en
appui du programme Petites villes de demain, et de représentants des collectivités départementales et régionales si
elles sont cosignataires. Les Partenaires techniques et locaux y sont invités et représentés selon les besoins sur
proposition du Président de l’'EPCI ou des maires.
Le Comité valide les orientations et suit l'avancement du projet et réalise le cas échéant les évolutions et mise à jour
nécessaire du programme.
Il se réunit de façon formelle à minima de façon semestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de
garantir la bonne dynamique du projet.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d’orientations et d’actions (inclusion,
adaptation, abandon...) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
7.2. Chef de projet
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des dossiers,
analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des
projets ;
- Établit le tableau de suivi de l'exécution ;
- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
16/19
Pathas viles Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des orientations
et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs..). Il est tenu à jour par le chef de
projet PVD. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de
bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de
l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus
une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d'évaluation du programme national
PVD.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Chaque action fera l'objet d'une évaluation dont les critères sont mentionnés dans chacune des fiches actions
respectives annexées à la présente convention.
Un tableau de suivi reprenant l’ensemble des indicateurs figure en annexe 8 de la présente convention
Article 10 — Utilisation des logos
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente telle que figurant en Annexe 9, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat
entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à
l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît (i) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui
de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle
afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et / ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou
pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu’en soit la
raison.
La commune est invitée faire figurer le panneau signalétique Petites villes de demain en entrée de ville.
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
° _ identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L'Etat
s'engage pour l'avenir des territoires »;
° ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres à
chaque Partie.
Article 11 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
17/19
= 2,069 e Patites villes La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu’à l’ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
Article 12 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C’est notamment le cas lors
d’une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente convention.
Article 14 - Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les
parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre
des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du code de la
justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Nantes à l'effet
d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu
tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents
du ressort de la juridiction de Nantes.
18/19
Petites villes Fait en 6 exemplaires,
Le 6 juillet 2022 à Benet,
L'Etat La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
Représenté par le Préfet de la Vendée Représentée par le Président,
Monsieur Gérard GAVORY Monsieur Michel BOSSSARD
La commune de Benet La Région Pays de la Loire
Représentée par le Maire Représentée par la Président
Monsieur Daniel David Madame Christelle Morançais
L'Agence National de l’Amélioration de l'Habitat
Représentée par le Président du conseil Départemental
de la Vendée, délégataire des aides à la pierre
Monsieur Alain Leboeuf
Patitus vêüles
19/19 ANNEXES Sommaire des annexes
ANNEXE 1 — DIAGNOSTIC MULTITHEMATIQUE DE LA COMMUNE DE BENET.. 4
ANNEXE 2 - CARTOGRAPHIE DE ENJEUX DE BENET esse 22
ANNEXE 3 — STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET DE REVITALISATION 25
ANNEXE 4 — PERIMETRE D'INTERVENTION DE LA CONVENTION CADRE VALANT ORT.................. 28
ANNEXE 5 — PLAN D'ACTION ieiieissssssssseseseseceeeeseéeesereameeneeneeeeeseeeneeteeeeesesnnes 33
Etude de faisabilité sur l'habitat inclusif ss 34
Amenager le pole sanitaire et social du « pre renaudet » en y integrant des offres d’habitats
NCIUSIT id esse eiresseeeeneeenieenete seen eee nesseeeseneecreeeeeessese einen 36
Urbaniser le village de « plaisance »..................................... ss 39
Rehabiliter et restaurer l'habitat ancien en centre-ville... ss 42
Renover energetiquement des batiments communaux ss 45
Amenager un ilot de services, commerces, tiers-lieu et habitat... 49
Faciliter et renforcer l’accessibilite aux equipements et services publics en deployant des outils
NUMETIQUES eee eeiniesereesseeeeneeseenseeensneneeeeseeenesnseeeenee eee 51
Ameliorer les liaisons entre le centre et les equipements structurants.…............................... 53
Rehabiliter un batiment en cœur de bourg afin d'accueillir une nouvelle mairie et la maison
frANCE SETVICES er reenrreerrnrneesererriisieesenseenennesnenneeiesne sense 55
Amenager un espace de COWOTKING......................... sise 58
Maintenir un equilibre commercial entre le centre-bourg et sa peripherie 60
Etude et creation d’une piscine couverte se 62
Developper la plaine des sports et un parcours de sante... 64
Developper le partenariat avec les services de gendarmerie 66
Compléter les continuités piétonnes et cyclistes sur le territoire... 68
Developper « les peux » et acces dans le centre-bourg.…............................... 70
Etudier et aménager une plateforme multimodale 72
Etudier une offre de station multi-energie ss 74
Creer de l’hebergement hotelier et touristique... ss 75
Viser une labellisation « village etape » en porte du marais poitevin.....…............................... 78
Valoriser les edifices classes et les elements de petit patrimoine 80
Installation d’une micro-folie afin de favoriser la dynamique assoicative et le rayonnement du
transfo et du tiers-lieu sieste 82
Etude et requalification des entrees de villes... 85
Etude et requalification de la place du champ de foire... 89
Encourager les plantations... sen OT Promouvoir les energies renouvelables... 93
Developper une ceinture verte et des zones de non-traitements 95
Soutenir le maraichage biologique et les circuits- courts... 97
ANNEXE 6 — MAQUETTE FINANCIERE... iiéeitreeeeeneeenereneenneees 99
ANNEXE 7 — CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISE EN PLACE DES ACTIONS... 105
ANNEXE 8 - TABLEAU DE SUIVI DES ACTIONS... iii 108
ANNEXE 9- CHARTE GRAPHIQUE didier 109 ANNEXE 1 — DIAGNOSTIC MULTITHEMATIQUE DE LA
COMMUNE DE BENET DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE DE
BENET
Petite ville de demain
Mairie de à LS E =
Vendée 2 Pit RÉPUBLIQUE enel * Sèvre < Ce FRANÇAISE
Autise Petites villes ..
ne. * de demain Fraternité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
5 Aujourd’hui, en France, 98% des communes ont moins de 20 000 habitants et plus de la
moitié des communes françaises comptent moins de 500 habitants. Ces petites
communes disposent de nombreux atouts sur leurs territoires. On peut citer la qualité de
vie, la proximité avec la nature, la capacité à fédérer les acteurs locaux, etc. Cependant,
un certain nombre d’entre elles connaissent des fragilités par exemple des difficultés
d'accès aux services publics, de la vacance commerciale, des logements vétustes, une
consommation foncière importante.
Dans ce contexte, un dispositif d’État a été mis en place en 2020 pour aider ces
communes à améliorer la qualité de vie des habitants et accompagner les transitions en milieu rural : le programme « Petites Villes de Demain ».
Piloté par L'Agence Nationale de la Cohésion de Territoire (ANCT), ce programme est à destination des
communes de moins de 20 000 habitants qui exercent un rôle de centralité sur le territoire (mais qui
présente des signes de fragilité). Il a pour objectif de renforcer les fonctionnalités des petites villes afin
d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et de conforter leur rêle structurant, renforcer le maillage du
territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux nouveaux (démographiques, économiques,
écologique ou sociaux actuels et à venir). C’est donner aux communes rurales les moyens, outils et
connaissances pour mettre en œuvre des projets de revitalisation personnalisés.
Il s'agit d'un programme sur-mesure qui s'adapte aux territoires et qui ajuste les
projets en fonction de leurs propres enjeux, de leurs moyens mobilisables. Ce
programme mise sur l'implication citoyenne et l'innovation, tout en donnant les clés aux élus locaux pour consolider leur projet de territoire.
Ce programme d'appui est élaboré en partenariat avec les collectivités territoriales,
la Banque des Territoires, l'ANAH, les chambres consulaires, et de nombreux autres
partenaires publics, associatifs et privés comme par exemple l'Association des
petites villes de France, l'Association Sites et Cités remarquables de France, le
Cerema, la Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de
l’environnement, la Fédération nationale des agences d'urbanisme, la Fédération des Parcs Naturels
Régionaux de France, la CCI France, etc.
Grâce à ce programme « Petites Villes de Demain », les communes et intercommunalités bénéficient
d’un soutien des partenaires nationaux, régionaux et départementaux afin de concevoir leur projet de territoire et mener des projets de revitalisation :
o
2) - Un soutien en ingénierie : pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en
© - Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet
©
‘æ: O
a
œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple
avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l'apport d’expertises
externes.
de territoire et des actions à mettre en place.
o - L'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l'innovation,
œ l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme. Benet est une commune de presque 4000 habitants 7
située en limite sud-est du département de La Vendée, À.
aux portes de la Région Pays de la Loire, entre Niort M
(10km) et Fontenay-le-Comte (18km). Cette commune > <> de 5000 hectares aussi située dans le périmètre du En Se A Parc Naturel régional du Marais Poitevin. Eee >< Le territoire est donc à la fois marqué par son = à, 17 E- caractère rural et son fonctionnement multipolarisé ls PL | 7 en ATV avec Niort, Fontenay-le-Comte et, plus faiblement, La & F . ne ‘ 1 Rochelle.
Benet a été retenue dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». En effet, il s'agit d’un pêle
relais comme signifié dans le SCoT. C'est une commune qui joue un véritable rêle de centralité sur le x
territoire dû à son un bassin d'emploi, ses services diversifiés, son patrimoine, sa localisation, son
d'attractivité.
Benet fait partie de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. Centralité réellement affirmée,
elle représente à elle seule 25 % de la population et 26 % des emplois de la Communauté de Communes.
= L Retmenauk - En
L'Orra toussan Paysa
pause
SUMAAELR Civucu mo Haeire ra tous
Par à
Patanay vendée AT Martin 8e Frotgntau
Rues d'au E
Authey sur trndss
Montreud
Gousie: fantemss
Roule Lourdaun
ta Maïares uonst
ürtersi Mie
Si Sigismond
RS es > 5 in — \ € Gao vendée
Son territoire étendu résulte de la jonction de 3 communes : Benet, Lesson et Sainte-Christine.
La commune s'inscrit à l'interface entre deux entités paysagères majeures :
- La plaine calcaire de Lesson,
- Le marais de Sainte-Christine, Aziré, Nessier.
La commune a une situation privilégiée puisqu'elle est
traversée par des infrastructures importantes : la RD 148,
voie de liaison Fontenay-le-Comte / Niort, puis, l'autoroute
A83 (Nantes / Niort}, au nord-ouest. Évolution de la population
Depuis 1968, la population de Benet n'a cessé d'augmenter. Aujourd’hui, elle compte environ 4000
habitants. Ce développement démographique peut s'expliquer par le desserrement des grandes villes
(Niort, La Rochelle) et des villes moyennes (Fontenay-le-Comte) qui bénéficie aux communes situées
dans leurs premières voire leurs secondes couronnes. C’est le cas de Benet situé à 10 km de la capitale
des Deux-Sèvres. La bonne santé du tissu économique Vendéen participe aussi au développement de la
commune. L'amélioration des voies de communication permettent aux ménages d'accéder à plusieurs marchés d'emplois et à leurs diversités.
Cependant, une telle évolution de la commune entraine de nouveaux besoins auxquels il faut répondre :
le développement des espaces ruraux sur les paysages, les besoins en équipements, les besoins en
logements, etc.
Une population vieillissante, mais un indice de jeunesse supérieur à la moyenne départementale
Les tranches d'âge sont plutôt équilibrées comme le montre le Population par âge
graphique ci-joint. Cependant, comme sur de nombreux
territoires, la commune est marquée par un vieillissement de
la population, notamment la classe des 60 à 74 ans qui est
passée de 14% en 2012 à presque 19% en 2018. On peut "15à29ans toutefois souligner que l'indice de jeunesse de la commune en, 30 à 44 ans 2017 (83,6) est supérieur à celui de la Communauté de
Communes (78,8) et du Département (77,2). Ce rapport entre
la population âgée de moins de 20 ans et les plus de 60 ans met 60 à 74 ans
donc en évidence que ce vieillissement est un peu moins «75 à 89 ans marqué sur la commune qu'à l'échelle intercommunale et
départementale.
0 à 14 ans
45 à 59 ans
# 90 ans ou plus
Une population liée aux caractéristiques du marché de l'emploi local
Population active de 15 à 64 ans selon la Sur les 1677 actifs ayant un emploi sur la commune, les
catégorie socioprofessionnelle catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont
les employés, ouvriers et professions intermédiaires. La 800 572
population est liée à la périurbanisation de Niort (marché 600 395 de l’emploi à très forte tonalité tertiaire) et présente ainsi 400 125 210 =
une surreprésentation des catégories sociales 200
correspondant à ces fonctions : employés, professions
intermédiaires, cadres et professions intellectuelles S &
supérieures).
Une forte proportion de farnille
Un territoire familial qui se distingue par une forte proportion de personnes vivant seules. On peut
également souligner que ce sont les 65 ans et plus qui représentent la part la plus importante des
personnes vivant seules sur la commune, avec une proportion supérieure (49,7%) à celle du Département (44,4%). La taille des ménages diminue. En effet, aujourd'hui, le nombre moven d'occupants par résidence
principale est de 2,3 personnes. Ce constat général de là baisse du nombre moyen d'occupants par
résidence principale est lié à de multiples changements de société : la décohabitation des jeunes,
l'augmentation des familles monoparentales (suite aux séparations, aux divorces), et surtout,
l'allongement de la durée de la vie.
Composition des ménages
On peut noter que sur les 71,7% de ménages avec famille :
- 33,7% sont des couples sans enfants,
- 31,3% sont des couples avec enfants,
- 6,7% sont des familles monoparentales.
Les famili nt en moyenne 1,2 enfant. DRE es familles ont e ÿ , Du % 1,5 sans famille
» Ménages d'une
personne
= Ménages avec
famille(s)
Le Sud-Vendée, une population fragile
Le territoire Sud-Vendée présente
Les revenus dans les communes des Pays de la Loire néanmoins une plus grande fragilité
sociale que le reste du département. Le
6 niveau de vie des ménages est plus faible
que sur le reste du département. Les
conditions de vie des ménages
dépendent en partie de la situation
professionnelle de leurs membres. Parmi
les personnes âgées de 15 ans ou plus, le
territoire compte ainsi davantage
d'ouvriers mais moins de cadres et
professions intellectuelles supérieures.
Le Sud Vendée présente une fragilité
Sp green rene À sociale. En effet, les 10 % des ménages les
pe plus pauvres du Sud Vendée perçoivent
LA des revenus par unité de consommation
= (UC) inférieurs à 8 000 euros en 2017.
. . , À :
A" Pays de 1 Late 20 980 € Cette situation entraîne des enjeux
locaux en termes de conditions de vie, en
COS lien avec le tissu économique du Sud Vendée et les conditions d'emploi de ses
habitants (salaires, temps partiels, etc.). La part de la population à bas revenu est ainsi nettement plus
élevée en Sud Vendée, comme la part du chômage de longue durée.
On peut alors affirmer que le territoire du sud Vendée est marquée par une population fragile.
Cependant, il semble important de nuancer ce propos. Benet semble se situer au-dessus de là moyenne
départementale. En effet, la médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) à
Benet est de 21 530 contre 20 580 sur la Communauté de communes. Aussi, le taux de pauvreté est
moins élevé. Il s'élève à 7% contre 11,2% sur VSA et 14,5% en France. La commune compte 49% des
ménages fiscaux imposés contre 43% sur la Communauté de communes. À Benet on observe une hausse du nombre de foyers bénéficiaires de l’Allocation de Logements
Familiale et plus haute que la moyenne Vendéenne. 51 personnes sont bénéficiaires du RSA sur la commune en 2018 contre 92 en 2016 (Observatoire de Vendée)
RTS EN Een EE Nombre de ménages fiscaux 1659 299 634 6757
Nombre de personnes dans les ménages 3982 681 034 15849
fiscaux
Médiane du revenu disponible par unité de : 21 990 21 320 20580
consommation {en euros}
Part des ménages fiscaux imposés {en %) 49 47,4 43.3
ENJEUX
Maintenir la progression de la population en assurant l'accueil des nouveaux habitants
Y_ Une population âgée et vieillissante - Attirer les jeunes ménages pour renouveler la population
et maintenir les équipements existants (écoles, clubs de sport, associations culturelles, etc).
Ÿ_ Gérer et accompagner le vieillissement de la population en termes de logements (personnes âgées en perte d'autonomie) et d'accès aux équipements, services et commerces
“Des ménages toujours plus nombreux et plus petits - Répondre aux besoins en logements de
ces ménages
Ÿ Un contexte économique incertain - Gérer les difficultés de logement liées à la crise
économique Soutenir les entreprises locales
Ÿ_ Un niveau de vie des ménages plus faible que sur le reste du département - Offrir des possibilités de logements locatifs à loyers modérés notamment
Une offre de services à la population fragilisée - Maintenir l'offre d'équipements et de services
existante, faciliter l'accès aux commerces, équipements et services du territoire, développer
l'offre de logement à proximité des principaux pôles d'équipements et de services, développer
des logements multigénérationnels avec des espaces communs et de convivialité
10 AXE 1 : Habitat
95% de maisons 90% de résidences De grands logements 2000 logements ee Lo individuelles principales individuels
La commune de Benet a enregistré des taux de constructions élevés entre 2007 et 2013. La demande
de construction revient à la hausse ces dernières années.
Un parc résidentiel marqué par de grands logements individuels
Benet est composée en majorité de maisons (89%)
qui sont organisées pour la plupart autour de 4 ou 5
pièces. Les appartements représentent 11% des
logements sur la commune. Ils comptent environ 3
pièces.
La commune enregistre un plus grand nombre de
propriétaires que de locataires. En effet, sur 3873
habitants (données de 2018), 3150 sont propriétaires,
89 * Logements vacants soit 78,5% ; 709 sont locataires soit 20,7% (dont 142
sont locataires d’un logement HLM loué vide : 4,5%) :
et 14 personnes sont logées gratuitement soit 0,6%.
L'offre de locatif est assez peu développée sur la commune. Cependant, on remarque qu'il y a un
parcours résidentiel sur la commune (du locatif à l'achat).
Répartition des logements sur la
commune
Résidences principales
= Résidences secondaires
. o Localisation dre locpunents Sora soir FE NET Des logements sociaux récents
On compte 64 logements sociaux © Dr
sur la commune en 2019. Comme ne es
on peut le voir sur la carte ci-joint, L © n ‘ere les logements sont plutôt récents Eu Q.. mp: pr puisque leurs étiquettes de © En N f a : consommation sont en majorité Benet sert me «C» à 75% Le nombre de a ox | locataires des logements HLM sur
la commune est en évolution
passant de 3,4 en 2008 à 4,5 en 2018.
€ Bag Ter À Tome mu
Des logements anciens Date de constreution des logements
É " « Avant 1919
On compte 30,8% de logements construits avant 1945 sur la &Z À] = De 1919à 1945
commune. Les logements les plus anciens se situent pour | J dDe 1046 à 1970
une grande partie d'entre eux dans le centre-bourg. Les Lod NZ De 10 à 1000
logements construits avant 1975 ne sont soumis à aucune | , - . . re . De 1991 à 2005
règlementation thermique. Si aucun travail d'économie
d'énergie n'a été réalisé depuis la construction, les
logements disposent alors d’une étiquette énergie « G ».
Cette situation concerne particulièrement le territoire du SCoT Sud-Est Vendée, où dans certaines
communes les logements construits avant 1975 constituent plus de 50% des parcs de logements.
De 2006 à 2015 Les logements les plus anciens ont besoin é des tes selon leur époque de construction sur La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
d'être rénovés. La vétusté du parc de
logement est une problématique de la 200
commune. Ce parc ancien soulève des 2000
enjeux forts au regard du centre-ville et des EL 85e 7 #2 us
populations fragiles. Des questions 5e cu doeasm man 2m 19901888 19602006 | 2006-2011 Avant | De1949 De1975 | De1982 De1920 De1999 | De2006 | Après
1949 à 21974 &1981 | 81989 à1358 à2005 à 2012 2012 posent en termes de rénovation thermique,
de mise en accessibilité, d’accompagnent Qéégemenaton | Aucune | Aucune ras | Prioug | ATISBS | RT2000 | RT2005 | AT20
des propriétaires pour la rénovation des Sommes | % % Héaveure vus économe | 6 G F t 9 se £ A logements dégradés. eme | Source : FILOCOM, MÉDDTL d'après DGFiP, 2013
L'ancienneté d’emménagement des ménages
o ; . Ancienneté d'emménagement des ménages en 58,5% des ménages habitent sur la commune
2018 depuis plus de 10 ans dont 28,8% d’entre eux
30 13 225 23,8 habitent la commune depuis plus de 30 ans. Ce
20 84 13,8 : | 12,2 taux est révélateur du cadre de vie, de la qualité
me. [ | F [ i des équipements et services de la commune.
Depuis De2à4 De5à9 De10à De20à 30ansou
moins de ans ans 19 ans 29ans plus 2 ans Composition des ménages
Ménages d'une
personne
= Autres ménages
L’adéquation offre et demande de logements sans famille » Ménages avec
famille(s)
- Le type de ménage et le type de logement
On remarque que plus d’un quart de la population vit seule. 44%
des personnes de plus de 80 ans affirment vivre seuls. Aussi, près de 75% des ménages sont composés
de minimum 2 personnes. De plus, on remarque un constat général de la baisse du nombre moyen d’occupants par résidence principale.
La commune compte 95% de maisons individuelles, majoritairement de grandes habitations (T4). Elle
est composée de logements plutôt grands : 60% des résidences principales ont 5 pièces ou plus.
On remarque ces dernières années une grande évolution de la demande de logements locatifs.
l'est nécessaire d'adapter ce parc de logement aux attentes nouvelles des habitants. Ce parc doit être revalorisé pour permettre à tous les ménages d’être logés dans de bonnes conditions, d'accompagner
le parcours résidentiel des ménages, d'accueillir du public ciblé (actifs, familles, personnes vivant seules,
etc).
- Le revenu des ménages et le prix des logements
Benet Vendée France
Part des ménages fiscaux imposés (%) 49 47,4 43,3%
Médiane du revenu disponible (par unité de 21530 21320 21120
consommation)
Taux de pauvreté 7 9,2 14,8%
Prix médian du m2 :
des maisons à vendre 1742 1936
des appartements à vendre 2007 3491
Loyer médian du m2 :
des maisons 8,31 9,29
des appartements 10,6 11,2
Prix médian du m2 des terrains à vendre 63 93 Coût de la construction neuve en 2011 On peut en conclure que le prix du
- — foncier est intéressant sur la Coût mnyen Coût moyen Coût global moyen
| duterain | delamaison | delaconstruction | commune. En effet, les taux sont | CC Vendée Sèvre Autise | 32490€ | 127849€ use | légèrement moins élevés que le Vendée | B0aose | 133676€ | 16523€ | département Vendéen. De plus, la Pays de la Loire 55148€ | 136426€ 174030€ | médiane du revenu disponible par
unité de consommation est plus
élevée que le département. Le foncier semble alors accessible aux habitants de la commune.
Source : Indicateurs DREAL PdL/ EPTA - S0es
En 5 ans, 458 logements ont été subventionnés pour de la réhabilitation sur la Communauté de
Communes Vendée Sèvre Autise, soit 7% des résidences principales du territoire. 89 logements ont été
subventionnés à Benet durant l'OPAH {2099-2014}. (35 propriétaires occupants, 6 propriétaires
bailleurs, 48 assainissements non collectifs). Le territoire est dans Une dynamique politique d'aides aux
logements.
Légende
Nombre de bgements vacarits
® 1
œ ?
Hombre de Ligements Incatfs
le
& :
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‘@: Autres
LES ms or
Zoé Lu du dotument d'urbartéme
Les logements vacants à Benet (ADILE) Localisation des logements dégradés sur la commune (Etude
OPAH « habitat et développement- 2014)
On observe une augmentation des logements vacants entre 2012 et 2017. Le taux s'élève à 8% sur la
commune. Les communes rurales Française ont en moyenne un taux de vacance résidentielle moyen
de 8,8%
Selon l'étude OPAH réalisée en 2014, la répartition des logements privés potentiellement indignes en
2011 sur la commune était de 63. Ce taux figure parmi les plus faibles du territoire CCVSA.
Il y a deux friches sur la commune de Benet : le quartier Plaisance et le quartier du Pré Renaudet.
Concernant l'occupation des sols de Benet, 4592 hectares de terres agricoles (91%), 412 hectares de
territoires artificialisés (8%) et 25 hectares de forêts et milieux semi-naturels (1%).
L’artificialisation des sols ne cesse d'augmenter. On peut notamment le voir sur la carte ci-dessous qui
montre l’évolution de l'occupation des sols entre 1960 et 2019 : Le SCOT affirme la volonté de maitriser l’artificialisation des sols : « Envisager le développement du
territoire en priorisant l'optimisation des enveloppes urbaines existantes et minimiser les extensions urbaines au-delà des enveloppes existantes ».
[n0 |} (812 FRAGILITÉS
Un cœur de bourg agréable
< Un centre-ville ancien harmonieux, qualitatif,
avec un certain cachet. Proche d’une campagne
préservée (Marais Poitevin) défini dans le SCOT
comme « socle patrimonial, support d'une qualité
de vie spécifique » et « urbanité patrimoniale »
+ De nombreux appartements et maisons
anciennes en plein centre-ville à revaloriser
+ Prix du foncier intéressant
Un fort potentiel de réhabilitation en centre ancien
° Logements plutôt grands: l'opportunité de
répondre à l'objectif d'accueil des familles sur le
centre-ville ?
° 2 Friches sur la commune à réhabiliter
«< Diversifier l’offre selon le type de population
{résidences séniors, mixité sociale, jeunes
adultes)
+ Développer l'attractivité du territoire par la
valorisation des richesses naturelles et
patrimoniales
Une politique Vendéenne en faveur des logements
« A l’échelle intercommunale : l'OPAH
+ _Al’échelle départementale : « Plan
Départemental d'Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées de la
Vendée », programme d'aides à la rénovation
des logements, programme « Habiter Mieux »
Une offre à revaloriser et à diversifier
Une nécessaire remise à niveau du parc ancien
Adapter l'offre existante et les besoins repérés :
Vieillissement de la population, familles / Beaucoup
de grands logements
Très peu d'offres locatives: Les besoins en
logements locatifs sont importants : nombreuses
demandes dans le public et le privé, notamment du
fait du niveau d'équipements et de services dont
dispose la commune et de sa proximité avec Niort.
Des logements vétustes
Ancienneté du logement: Précarité énergétique
(intérieur comme extérieur), besoin de rénovation ?
Perte de l'attractivité résidentielle en centre-bourg
au profit des zones périphériques (logements neufs)
Des contraintes d'urbanisme marquées
Sites classés, monuments historiques, marais, etc. ENJEUX
-__ Reconquérir le Parc de logement ancien
o Valoriser et entretenir le foncier existant (tant privé que public)
o Reconauérir les friches (2 sur la commune)
o Rénovation (énergétique) des logements
o Encourager et aider les propriétaires à améliorer leur logement ancien.
- Accompagner la diversification de l’offre en logements pour fluidifier les parcours résidentiels
o Revitaliser l'habitat en apportant des réponses aux différents âges de la vie
o Maintenir une offre foncière abordable
© Proposer une offre de locatif : notamment du fait du niveau d'équipements et de
services dont dispose la commune et de sa proximité avec Niort
o Offrirun logement adapté aux publics spécifiques : Une offre de services à la population
fragilisée.
o Soutenir les parcours résidentiels
o Diversifier l'offre en logement et soutenir l'accession à la propriété dans l’ancien.
- _ Mäitriser l'urbanisation et la consommation foncière
Orientations du PLH
cr ra 2 Maintenir et attirer les jeunes Soutenir l'amélioration des Mieux maitriser le foncier : Suivi
ménages : Logement locatif, logements existants : Les de la consommation foncière, accession à la propriété économies d'énergie et requalification du bâti l'environnement, l’insalubrité,
l'adaptation des logement AXE 2 : Commerce, Équipements et services
Un secteur d'activité et d'emploi
Benet a le statut de “polarité intermédiaire”. En effet, la
commune concentre plus de 1000 emplois sur son territoire
(majorité dans le secteur tertiaire).
Benet a sur son territoire de grandes entreprises :
- Fleurette : Construction de véhicules automobiles ayant
un effectif de 200 personnes
- Le Groupe SARIA: Unités de méthanisation ayant un
effectif de presque 100 personnes.
Des Zones d'Activités sont au nombre de 3 sur la commune :
- Les champs francs : 342 528 hectares
- Petite Cambaud : 42 102 hectares
- Moulin du joug : 195 580 hectares
Au vu de ces secteurs d'activités, les catégories
socioprofessionnelles les plus représentées sont les employés,
ouvriers, et les professions intermédiaires.
Une évolution des entreprises et des établissements
Emploi par secteur d'activité
à « Commerce, Transport, Services Divers = Administration publique, Enseignement, Santé humaine et Action Sociale » Industrie Agriculture Construction
Population active de 15 à 64 ans selon la
catégorie socioprofessionnelle
Ps = Agriculteurs = Artisants, commerçants, chefs d'entreprise = Cadre et professions
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
= Ouvriers
La commune compte presque 180
Répartition des établissements par effectifs en entreprises sur son territoire et 210
% établissements. On remarque une évolution
80 61,8 des entreprises depuis 2016 {ce qui induit
60 une hausse des créations d'établissements).
40 30,3 25 entreprises ont été créées en 2020 dont 20 6,7 h ; 19 en individuelle (majoritairement dans les 0 activités de services, la construction, le
Osalariés 139 10à49 50à199 200et+ commerce de gros, l'administration publique).
Les entreprises sont surtout des PME. En effet, plus de 90% des entreprises ont moins de 10 salariés.
Les petites entreprises n’ont pas toujours besoin de disposer de grands locaux. C'est pourquoi on remarque sur la commune que des artisans, commerçants et professionnels travaillant parmi les
habitants et pas nécessairement en Z.A.E.
Une réelle continuité commerciale en centre-bourg
Concernant les commerces en centre-bourg, on peut noter que l’activité est plutôt favorable.
Le pôle commercial de Benet est composé d’une quarantaine d'établissements commerciaux et de
services. La dynamique commerciale du centre-ville est soutenue par la présence, au sein de ce centre,
d’un Intermarché. L'activité commerciale se structure le long de la rue de la Combe et son prolongement vers la rue de la gare. On retrouve en centre-bourg, une vingtaine de , …. , . , Répartition des commerces à Benet
commerces : un boucher/ charcutier, une fleuriste, un 6,70%
PMU, un tabac presse, deux boulangeries, un coiffeur,
une cave, une esthéticienne... « Grandes surfaces
Cependant, l'accès au foncier fragilise le = Commerces spécialisés
développement commercial en centre-ville et alimentaires
complique les successions. De plus, le développement Le. ne n » Commerces spécialisés non
du commerce est de plus en plus difficile dû à alimentaires
l’évolution de celui-ci et notamment le développement
du numérique.
Localisation des commerces dans le centre-ville de Benet
Di4
Zone du Moulin du Joug
« Fa s “4 æ Ÿ
+ E
+.
e # :
+ #::
| er "
+ d ‘
Ve
{ Mie # dut
LT
a y n'e
On remarque une continuité commerciale le long de la rue de la Combe et rue de la Gare.
La zone d'activités du Moulin du joug, le long de la RD 148, propose une offre alternative, avec plusieurs
activités de services (concessionnaires automobiles, restaurant) et un projet de développement autour
d’un village de commerçants. Elle bénéficie des logiques de flux sur cet axe, sans fragiliser le centre-
ville. Cet équilibre est à préserver.
La polarité de Benet, incontestable dans une logique de proximité, est évidemment soumise à la
concurrence de celles de Niort et de Fontenay sur des fonctions structurantes.
Des projets sont en cours de discussion concernant les commerces en centre-ville :
- Un projet de tiers-lieux dans l’ancienne charcuterie “Berthomé” en centre-ville. L’immeuble a
été préempté. La commune souhaite développer l'Economie Sociale et Solidaire sur son territoire. C’est pourquoi, cet immeuble pourrait accueillir une friperie, une recyclerie. L’ESS
permet de développer les richesses des territoires à travers la création d'activité, d'emploi, de
lien social. Elle permet de favoriser l'humain, le collaboratif et le développement local. Ces types
de projets sont en accord avec les valeurs de la commune et de ses habitants.
- Un projet d'aménagement de l'amphithéâtre du champ de Foire pour accueillir de nouveaux
commerces. FRAGILITÉS
Des commerces et entreprises diversifiés qui
animent le territoire
Un nombre de commerces satisfaisant au vu de
la taille de la commune
Un secteur d'emploi
Entreprises variées en tailles et secteurs
d'activités
Une évolution des entreprises et des
établissements
Les commerces et les services sont proches des
équipements publics (mairie, école, France
Services...), et des zones d'habitat.
Une périphérie concurrentielle ?
Axe départemental RD 148
Développement zone du Moulin du Joug. Équilibre
à préserver
Maintenir Intermarché en centre- ville
Quelques points de vigilances
Environnement économique incertain ?
L'accès au foncier fragilise le développement
commercial en centre-ville et complique les
successions
Des locaux adaptés aux types de commerces ?
° Hausse de l'offre commerciale (sur toute la + Une topographie spécifique qui pose question en
commune) termes d'accessibilité et de mise aux normes des
commerces
Des potentiels de développement °< Des entrées des villes qui mettent peu en valeur les
+ Des commerçants dynamiques services de la commune
+ Un contexte urbain propice au plaisir d'achat
{retour des produits locaux, circuit court etc)
+ Potentiel de croissance dans le secteur de
l’économie verte et de l'économie sociale et
solidaire (nouvelles formes de commerce)
°< Zone du Moulin du Joug
ENJEUX
- Maintenir les commerces en centre-ville
o Renforcer la concentration et la continuité de l'offre commerciale
o Soutenir les commerçants, associations de commerçants
o Rendre attractif le centre-ville : Amplifier les actions évènementielles pour animer le
centre-ville
o Assurer les conditions d'accessibilité à l'offre commerciale (stationnement, vélo
(signalisation et communication) et sa modernisation en adéquation avec les attentes
des consommateurs {offre locale, numérique)
- Maitriser le développement commercial en périphérie
o Trouver un équilibre entre centre-bourg et périphérie : Le secteur du Moulin du Joug
devra être envisagé en intégrant les relations, ancrages et complémentarités de
fonctions avec le centre urbain de la commune: liaisons, maintien d'activités « urbaines
» dans le centre, etc.
o Règlement documents d'urbanisme
- Développer une offre adaptée aux nouveaux besoins et moderniser l’image du centre-ville et
soutenir les nouvelles formes de commerces
o Développement du numérique, nouveau mode de travailler : coworking, tiers-lieux)
o Renforcer l’image du centre-ville: communication et signalétique : Améliorer la
signalisation du centre-bourg et de ses commerces. Benet se positionne comme un pêle de proximité en termes de commerces, de services et
d'équipements pour le territoire. Comme on peut le voir sur cette carte, la commune possède de
nombreux équipements et services en centre-ville.
Cartes des équipements en centre-bourg
4)
=}
fa Salle polyvalente
ÿe Me en
@ Mairie
es . U
de Le Transfo ; ; à;
en À, Ë & Ecole Sainte-Mathilde in) : | EHPAD
£
0 | Fe De, â = a Collège Saint-Martin
Une maison France service : Vers un meilleur accès aux services numériques
Benet accueille une Maison France Service qui propose un accompagnement dans l'accès au numérique
et la réalisation des démarches administratives. Ce service est un réel atout pour le territoire en termes
de développement et d'accès aux services grâce au déploiement du numérique.
Une offre de soins fragiles
Vendée Sèvre Autise se trouve dans un
APL aux médecins généralistes des communes de contexte d'offre de soin fragile. Le
LE Vendée, Sévie, Autise territoire assiste a une certaine fragilité wi La Cabe de l'offre de spécialistes (ex : pédiatrie, Saint-Hilaire Loge-Fougereuse , ne psychiatrie) et paramédicales (ex
sartetteraie x Gÿ orthophonie).
a ga Champderiers À Benet, compte tenu de la structure par
” Germond ane âge de la population, les habitants ont
accès en moyenne à 2,6 consultations ou
tampagné visites de médecine générale par an et ai re L par habitant. (La moyenne française est | ue d de 3,2 et la moyenne PVD est de 3,5). [ ni Men 7 Même si l'offre de santé mériterait d’être TENSIONS développée, la commune est dotée de
© Commune earencéet-25; à Cfeinsufsamte Offre saristacame pai services de soins tels que : un EHPAD (97
sure résidents), 2 médecins généralistes, 2
dentistes, 2 infirmiers, 2 kinés. Les équipements scolaires
La commune accueille deux écoles maternelles, deux écoles primaires et deux collèges pour un total de plus de 1100 enfants scolarisés sur la commune.
Des équipements sportifs d'influence communautaire
On compte sur la commune 21 associations sportives, et une vingtaine de disciplines. Le nombre de
licenciés de moins de 18 ans est en baissent passant de 877 inscrits en 2020 contre 710 en 2021. Les équipements et services de la commune sont en bon état.
L'Office Municipal des Sports anime et gère les associations sportives de la commune et joue un rôle de relais entre les associations et la municipalité.
Sur la commune on compte : deux salles omnisports, deux salles de taille plus restreinte, deux terrains
de foot enherbés et un terrain stabilisé, un city park, un boulodrome et un terrain de pétanque.
Benet est dans une dynamique ou le sport est accessible à tous, autant en collectif qu’en individuel.
C'est aussi pourquoi la commune souhaiterait créer une nouvelle piscine. Le but sera alors de présenter
une offre d'équipements sportifs le plus complet possible afin de favoriser l'accès à un plus grand
nombre : les scolaires, les sportifs et les associatifs, le grand public. De plus, la natation scolaire est
obligatoire et est inscriter au programme d'enseignement de l’élémentaire. La commune de Benet souhaite accompagner et promouvoir la pratique de la natation sur son territoire.
Des équipements sociaux et culturels développés
Des équipements sociaux et services d'aides sont proposés aux habitants de la commune. En effet on y
trouve une permanence de la Mission Locale du Sud Vendée, Un centre multi-accueil petite enfance
{intercommunal).
Deux grands services participent au dynamisme de la commune :
- Le kiosque : Un centre socio-culturel. C’est un lieu de proximité ouvert à tous où chacun peut
proposer, réaliser des projets et être aidé dans différentes démarches personnelles ou professionnelles. Ils organisent par exemple des ateliers (cuisine, art florale, informatique, etc),
des activités et des sorties pour les jeunes et les familles (conférence/débat, groupes
d'habitants écocitoyens, sortie pêche, etc), des services à but social et solidaire (friperie,
transport solidaire, Lessiv& Café).
- Le Transfo: Il s’agit d’un lieu composé d’une bibliothèque et de différentes salles, espace de
restauration et un auditorium.
Un vie locale dynamique
70 associations dynamiques qui organisent évènements et manifestations sur la commune comme par
exemple des gala de danse, des vides grenier, des repas, des rencontres sportives qui permettent
d'animer le territoire et de convivialité. On y retrouve des associations sportives mais aussi de loisirs/ créativité, (patchwork, travaux manuel, peinture), association de protection du patrimoine, etc.
10 = à à = mn
Des équipements et services diversifiés qui animent
le territoire
* Des équipements pour la jeunesse (Maison
Intercommunale de la Petite Enfance, écoles,
collèges)
+ Des services pour la
Intercommunale de Santé)
* Un centre-ville qui concentre les activités
* Des équipements et services qui rayonnent au
niveau intercommunal (Transfo, Kiosque)
* Des équipements vers le numérique: France
Services —La Poste / Conseiller numérique
(France Services). Vers un accompagnement
dans la mise en place des démarches
numériques (dématérialisation).
+ 70 associations dynamiques
santé (Maison
Un tissu associatif d'importance
FRAGILITÉS
Une population fragile et vieillissante
Nécessité de développer l'accès aux services
(numérique et accessibilité au sens propre : PMR etc),
nécessité de développer des services et équipements
à but sociale et solidaire
Un accès difficile au service de santé (Besoin de
nouveaux professionnels de santé)
Des équipements d'importance afin de répondre aux
besoins de la population
Nécessite des moyens humains et financiers
Nécessite de les mettre en valeur (dès l’entrée de
ville)
Nécessite des locaux adaptés et accessible à tous
Ÿ”_ Conforter Benet comme pôle structurant du Sud Vendée en termes d'offre de services tout en
garantissant les équilibres territoriaux
o Maintenir et développer une offre de qualité accessible à tous
o Développer des projets d'économie social et solidaire à travers des structures comme
le Kiosque ou de nouveaux équipements
Ÿ” Construire un centre-ville inclusif
o S’adapter aux dynamiques démographiques et ses évolutions (Vieillissement de la
population) et une offre de services adaptés
o Vulnérabilité sociale : population fragile. Offrir un cadre de vie qualitatif épanouissant
{offre en mobilité, pratiques sportives et de loisirs accessibles), des structures
d'accompagnement,
o Développer l’accès au numérique et l'accompagner / Faciliter la transition numérique
11 AXE 3 : Mobilité et espace public
Des espaces publics divers et d'intérêts
Les espaces publics, par leurs diversités, constituent un véritable patrimoine. Ils reflètent l’identité de
la commune. Benet est caractérisé par des espaces publics variés. On peut notamment citer les places,
les placettes, les peux, les ports, etc. Ces espaces à multiples usages sont des indicateurs de la qualité
de vie de la commune. Ils peuvent être mis en valeur grâce à leurs usages, les matériaux utilisés, les
éléments qui les entourent (éléments de patrimoine, paysage, etc). Il est nécessaire de conserver et de
mettre en valeur ces lieux de rencontres indispensables à la qualité de la vie sociale. Cette mise en valeur
des espaces publics doit être effectuer de manière harmonieuse (bonne association entre bâti
traditionnel et contemporain). Un réseau de sentiers est bien développé sur la commune pour relier le
centre-bourg et offre de belles vues sur le paysage comme le chemin de Plaisance.
Benet, une commune bien desservie
Benet est une commune qui est bien desservie et qui offre une bonne accessibilité notamment due à : L'’autoroute A83 à proximité puis la RD148 qui traverse la commune (en évitant le centre-ville)
L'axe routier reliant Fontenay-le-Comte à Niort (RD148) traverse la commune de Benet et fait office de
déviation {« déviation napoléonienne ») en écartant du centre-bourg un flux important de véhicules {moyenne entre 9 et 10 000 véhicules par jour).
Des déplacements plus difficiles dans le centre-ville
La commune connait des spécificités dues à sa topographie. En effet, Benet est marqué par : un relief
marqué puis des rues étroites et fortement fréquentées (Rue de la Combe par exemple).
Ces spécificités peuvent avoir des répercussions sur le développement des mobilités douces sur le
territoire. Sur la commune, les déplacements doux sont développés partiellement. Certaines rues,
certains espaces ne sont pas aménagés pour les déplacements doux. Cela résulte des contraintes du
territoire. Il est difficile de développer les voies cyclables et piétonnes sur des voies passantes, des chaussées resserrées, trottoirs étroits : ce sont des espaces non sécurisants.
L’accessibilité à certains équipements peut représenter un frein pour certains publics au vu des pentes
sur certains chemins. Le déploiement de déplacements doux (piétons ou cyclables) permettrait
l'amélioration du cadre de vie, un accès aux commerces et services, une amélioration des circulations
dans le centre bourg ainsi qu’une l'amélioration de la sécurité des différents usagers. La commune
souhaite développer son réseau de mobilités douces. Elle à notamment pour projet le réaménagement de la voie ferrée. Benet dispose aussi d’une aire de covoiturage.
Deux projets identifiés :
- La mise en œuvre d’un point multimodalité sur Benet au niveau de l’ancienne gare avec une
offre de services complète (covoiturage, parc-relais, stationnements vélos, dépose minute, recharge électrique et mobilier urbain connecté)
- Aire de camping-car — 12 emplacements sur un délaissé de l’ancienne gare (maintenant privée) avec un accès piéton sur la RD148
Le Kiosque (centre socio-culturel de Benet), avec l'appui de relais dans les mairies, a mis en place un
transport solidaire sur la commune. De plus, le Kiosque aussi des service grâce au dispositif
« K'mobilité ». Le centre propose des activités comme : Un service atelier code de la route et conduite
12 animé par un moniteur auto-école indépendant, un service de covoiturage, un service réparation
véhicule dans le cadre du dispositif Mobiliz, un service location de véhicules {vaiture, vélo, mobylette).
Une forte utilisation de la voiture
Malgré la présence de certaines offres de transports collectifs, l’usage de l’automobile y est largement
prédominant. Le PCAET, en cours d'élaboration, met l'accent sur l'importance de l'impact des
transports sur le climat, la pollution de l’air et sur la consommation énergétique à l'échelle du territoire.
Sur la commune 94% des ménages possèdent au moins une voiture.La question du stationnement est
très importante en centre-ville (On compte actuellement 100 places de stationnements).
Lieu de domicile et lieu de travail
En Vendée, en 2018, 64,9 % des actifs en emploi exercent leur activité en dehors de leur commune de
résidence. La Vendée est un département où le nombre
de navetteurs à beaucoup augmenté (+0,5% en
moyenne chaque année entre 2006 et 2016).La
déconnexion de plus en plus fréquente du lieu de travail 89,9
rendre au travail
et du lieu de résidence est favorisée par l'amélioration de 100
voies de communication, mais aussi par la recherche d'un 50 4 2,1 1 2,1
meilleur cadre de vie. Ce phénomène a une incidence 0 e M + s :
directe sur l’étalement urbain et sur l'équipement des < SE Ÿ nu S n
ménages en voiture.
AU total sur la commune de Benet, on compte 1685 actifs
de 15 ans ou plus ayant un emploi. 1231 d’entre eux {soit 73%) travaillent sur une autre commune que
Benet (leur commune de résidence) et 454 travaillent et résident sur la commune (soit 27%).
Sur les 1231 actifs (73%) des actifs qui travaillent en dehors de la commune :
- 638 vont vers Niort (ce qui équivaut à 42% des relations sortantes de la
Communauté de commune en direction de la CAN)
- 121 vont vers Fontenay
On peut voir l'importance des liaisons entre Benet et Niort. Plus de la moitié de flux sortants (55%) de
la Communauté de communes VSA en direction de la Communauté d'Agglomération Niortaise ont pour
origine Benet.
Ce grand nombre de flux montre l'importance d’un travail sur la mobilité et le télétravail afin de réduire
le nombre de voitures à usage individuel sur cet axe. Le télétravail se développant, il serait tout à fait
envisageable de créer des espaces de travail (coworking) sur la commune afin de réduire ces flux,
rompre l'isolement lié à la pandémie, créer des synergies au sein de cet espace à l’organisation flexible.
Au total, 31 % des relations Domicile-Travail sont des relations de proximité, internes à la CCVSA et 22
% sont même intra-communales. (selon l'étude SDD)
Peu d'aménagements existent pour conforter la pratique quotidienne du vélo (sécurisation des
itinéraires cyclables, offre de stationnement au niveau des points d'intérêt dans les centres-bourgs).
La distance médiane entre le lieu de travail et le lieu de domicile est de 24 km. Le temps médian entre
le lieu de travail et le lieu de domicile est de 15 minutes.
13
Part des moyens de transport utilisés pour se FORCES FRAGILITÉS
Un territoire facile d'accès et bien desservi
Sortie d'autoroute
RD 148
Des flux Domicile-Travail facilités
Des espaces publics divers et d'intérêts
Des déplacements difficiles en centre-ville
Voies étroites : Difficile mise en place du vélo en
centre-ville. Rue principale étroite et non
sécurisante. Trouver des alternatives pour les
déplacements à vélo.
Relief, déclivité
* Espaces publics d'intérêt historique, urbain/paysager «< Beaucoup de circulation (Rue de La Combe) ° Sentiers d'intérêts paysagers : peux
° Diversité et richesse des espaces publics (ruelles, peux, Une forte utilisation de la voiture
parc, places et placettes) e< Des entrées de villes dédiées à l'automobile
+ Boisement, espace vert en centre-ville e Des déplacements doux en cours de
développement
Un fort potentiel de développement et de valorisation «< Des transports collectifs peu développés (la ligne
+ Des espaces inexploités 16 ne passe que 2 fois par jour en centre bourg)
° Vers de nouveaux usages des espaces publics?
+ Importance des flux domicile-travail entre Benet et Points à améliorer
Niort: développement du Co-working? ° Renforcer les liens intercommunaux °< Travailler les entrées de ville (donner envie aux
usagers de la RD 148 de venir dans le centre
Manque de transports pour les jeunes
Un politique en faveur de déplacement
° Schéma directeur des déplacements / mobilisation .
associative MobiliTerre, Kiosque, Atelier Méca
+ Pistes cyclables, Voies vertes entre communes et
autres territoires
ENJEUX
Améliorer et sécuriser les déplacements en centre-ville
o Sécuriser les espaces : Aménager l’espace urbain pour sécuriser les parcours (RD148)
o Développer les mobilités douces et encourager ces usages (donner de l'espace aux
piétons. Privilégier l’espace piéton autour des commerces et des services. Valoriser les
peux).
o Améliorer l’intermodalité et le cheminement entre les espaces
s Les peux
# Lienentre les territoires (Sainte-Christine/ Lesson/ les ports/ autres communes
alentours)
Y”_ Apaiser le cœur de ville sans nuire à la commercialité
o Réorganiser et optimiser le stationnement, réinterroger la place de la voiture
o Améliorer la visibilité de l’offre de stationnement
o Travailler les entrées de ville : faciliter, fluidifier, valoriser les accès au centre-ville + Faire en sorte que les gens s'arrêtent à Benet.
Assurer l'accessibilité du centre-ville à tous
o Requalifier les entrées de villes
© La mise en accessibilité des transports, équipements et services publics
o Développer/ créer de la lisibilité entre les espaces et entre les territoires : améliorer la lisibilité des zones à dominance piétonne
14 AXE 4 : Patrimoine, tourisme, culture
Le patrimoine naturel
Trois unités paysagères sont présentes sur le territoire du SCOT sud-est Vendée: une Unité paysagère
du Marais Poitevin, Unité paysagère de la Plaine du Bas Poitou, Unité paysagère du Bocage Vendéen.
Située à proximité de la polarité Niortaise, la commune de Benet s'inscrit à l'interface entre deux entités
paysagères majeures : le grand plateau agricole et le Marais Poitevin, vecteur d’attrait touristique. La
commune s’est adaptée à la particularité du relief marqué par un effet de talweg et s'inscrit dans ce
fond de vallée. On observe donc sur le territoire une diversité des entités paysagères.
Benet est une commune du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. À ce titre, elle bénéficie de
nombreux points de vue, de sites classés et inscrits. Le territoire du PNR accueille aussi de nombreuses
espèces : 3 300 espèces animales, 35 habitats d'intérêt européen, un site Natura 2000 de 68 000 ha,
une zone humide de reconnaissance internationale pour des oiseaux hivernants et migrateurs, des
hectares de vasières, de prés salés, de prairies.
I existe des mesures de protection qui couvrent le territoire. À travers la maitrise de l’artificialisation de
l’espace, le SCOT réduit le risque d'incidence notable sur cette zone Natura 2000 à travers l'orientation
« 2b3- Mettre en valeur les milieux participant aux corridors écologiques » le SCOT préserve les haies et
les boisements possédant un intérêt paysager et/ou écologique en tenant compte des activités et des
usages
Le patrimoine culturel et architectural
La commune de Benet possède un site inscrit aux Monuments historiques : les fours à chaux et le tunnel
puis un monument classé : l’église Sainte Eulalie.
Le four à chaux est inscrit aux Monuments Historiques depuis 1994, il est composé de sa carrière
d'origine, d'une bluterie {usine pour broyer éteindre et tamiser avant l'ensachage) et de 3 fours à chaux
rassemblés dans un ensemble en pierre de taille. Le transport du charbon et l'expédition de la chaux se
faisait grâce à la voie ferrée toute proche. Ce monument a été retenu par la mission Bern en 2018 en
relation avec la fondation du patrimoine des pays de Loire.
Des travaux de rénovation et de sécurisation sont commencés depuis janvier 2020, soutenus par la
Région Pays de la Loire, le Département de la Vendée et la DRAC de La Roche-sur-Yon.
L'église Sainte Eulalie est quant à elle presque entièrement rénovée. L'église Sainte Eulalie c’est 2
églises en une. En effet sa façade romane était tellement exceptionnelle que les bâtisseurs du XVème
siècle ont choisi de la préserver quand ils ont construits une des plus grandes églises gothiques de Vendée.
Benet c'est aussi la découverte de l’histoire du bourg à travers le sentier d'interprétation qui suit les
peux qui serpentent sur les 2 versants des collines, le vieux lavoir rénové, les ruines du château et son
jardin médiéval et la fresque des enfants artistes du Chevalet.
Depuis 2008 la municipalité fait découvrir les richesses patrimoniales de la commune grâce à des guides
bénévoles passionnés.
Benet possède aussi un patrimoine lié à l’eau. Avec de nombreux ports et installations portuaires, le
patrimoine de Benet était lié aux échanges commerciaux sur le fleuve (lien entre l’intérieur des terres
15 et les côtes). Ce patrimoine est alors composé de petits ports, de ponts, constitué d'écluses et de
barrages, de digues et de canaux.
K 6) OA | FRAGILITÉS
-Un patrimoine bâti remarquable propre au
territoire °
Des monuments majeurs
Des éléments en bon état
Un centre-ancien homogène
ancien, matériaux, continuité)
Richesse du petit patrimoine autour de l’eau
(parcellaire
-Un patrimoine naturel vernaculaire
Zones ENS, Natura 2000
Paysages Vendéens : colline, marais,
Espaces publics d'intérêt paysager et
historique (certaines zones).
Trame végétale et une biodiversité spécifique
-Intérêt croissant pour le patrimoine communal
“Attache Vendéenne”
Un territoire calme, nature, campagne ouil
fait bon vivre
-Un patrimoine naturel et culturel menacé
Un patrimoine traditionnel banalisé
Petit patrimoine pas mis en valeur
Manque de connaissance des éléments qui nous
entoure
Risque de disparition patrimoine naturel : Changement
climatique, risque naturel et anthropique
Risque de disparition du patrimoine culturel marqueur
de l’identité et de l'histoire de la commune
-Un patrimoine pas assez mis en valeur
Un patrimoine pas assez mis en valeur (peux, petit
patrimoine, etc).
Manque de connaissance et de liens entre les éléments
architecturaux
Besoin de protéger les lieux d'histoire: marqueur de
l'identité de la commune
Réflexion pour la mise en valeur des entrées de
villes pour faire ressentir l'histoire de la commune et la
richesse culturelle et naturelle du territoire.
-Des contraintes d'aménagements
Gestion des pentes (topographie)
Gestion des franges urbaines
Territoire avec des zones protégées donc difficulté
d'aménagement (si besoin...)
ENJEUX
Mettre en valeur et protéger le patrimoine bâti
© Une histoire ancienne de la ville à révéler et valoriser (mémoire, intérêt collectif) et un
patrimoine propre à la commune à protéger et à mettre en valeur
o Une morphologie de centre ancien à conserver (intégration des constructions neuves) o Reveler/ porter à connaissance les éléments de petit patrimoine (Circuits, parcours)
Ÿ Valoriser le patrimoine naturel
o Mettre en scène le paysage : Valoriser les points de vue, protéger les différentes entités,
préserver la lisibilité du noyau ancien
o Maitriser le développement urbain en préservant les paysages ruraux: améliorer l'intégration des bâtiments d'activité en entrée de ville et des sièges d'exploitations. +
maitriser les projets en renouvellement urbain, les futures extensions urbaines en
veillant à l'insertion des aménagements et des constrictions dans la pente.
Y Des espaces publics
O
©
O
O
Trouver de nouveaux usages, créer des lieux de convivialité/ lien social/ Famille
Mettre en valeur des espaces inexploités, trouver de nouveaux usages à certains site
Améliorer ou valoriser les espaces publics d'intérêt historique urbain et/ou paysager
Travailler les entrées de ville. Mettre en avant le lien avec le Marais.
16 Le tourisme
Une offre de loisirs diversifiée : entre activités, nature et itinérances
Vendée Sèvre Autise est un territoire situé aux portes du Marais Poitevin, proche de grandes
destinations touristiques et de la côte Atlantique.
Le territoire propose différents modes d'itinérances : itinérance fluviale, à vélo, pédestre ou encore
équestre. Des animations sont réalisées par les collectivités comme les balades estivales les vendredis
(230 visiteurs en 2016), des balades spectacles (400 visiteurs en 2016) ainsi que des animations faites par le PNR et diverses associations.
Le territoire regorge d’un patrimoine remarquable sur un territoire rural. On compte 2 Petites Cités de
Caractères : Faymoreau et Nieul-sur l’Autise, 1 musée labélisé Musée de France : Centre minier de
Faymoreau, 6 sites classés Monument Historique dont les abbayes de Mallezais et de Nieul-sur-l’Autise.
La fréquentation touristique est stable (voire en légère hausse) depuis les 10 dernières années.
Actuellement, une part importante des visiteurs du Marais (35% selon l'Office du Tourisme) logent sur
la côte et y viennent lorsque la météo est moins clémente ou sur une journée programmée dans leur
séjour. Les touristes venant sur le territoire font des déplacements dans un rayon d'environ 80 km
autour de leur lieu d'hébergement. Les autres sites visités sont souvent : l'ile de Ré, le Puy du Fou et
Fouras. Les demandes de balade à vélo pour les touristes déjà sur place ou itinérants augmentent.
Une clientèle majoritairement Française et familiale ) La clientelle du territoire
. . , . Famill Aujourd’hui, la campagne est la 2ème destination touristique en Fes
France derrière le littoral. Les touristes cherchent donc les atouts de Couol . » Couples
la campagne lors de leur séjour : le calme, la nature.
.. us , * Amis/ Les origines de la clientèle du Sud Vendée est : 65 Familles
- Clientèle française provenant de la région, avec 94% de Groupes séjours français, dont 68% en provenance du grand ouest. consitués - Les visiteurs étrangers (Britanniques, Belges, Néerlandais.
- Une clientèle familiale et excursionniste
- _ Is'agit à 39% de clientèles récurrentes s'étant déjà rendues au moins deux fois sur le territoire
depuis 2009.
- Une clientèle consommatrice de visites culturelles et patrimoniales : de sites touristiques (55
%), de villes et de villages (53 %), de producteurs locaux (71 %), de restaurants (46 %)
Encore plus fortement qu’à l'échelle de la Vendée, la clientèle du territoire voyage majoritairement en
famille (65 %). Les couples représentent 23 % des clientèles. Ils sont moins nombreux qu'à l’échelle
Vendéenne mais sont la seconde clientèle principale locale. Viennent ensuite, avec 10 % des personnes
interrogées, les « groupes informels » (entre amis où entre amis et famille). Et enfin les « groupes
constitués », qui avec 2 % des personnes interrogées, sont davantage représentés localement qu'aux
échelles supras. Le territoire dénombre clairement une plus forte proportion de personnes voyageant
avec enfant(s) : 60 %. Parmi ces personnes, 54 % voyageant avec 2 enfants.
Plusieurs constats :
- Une sur représentation de la génération X : 48% (40 à 54 ans).
- Une sous-représentation des membres des générations plus jeunes : « Ÿ » (20 à 39 ans) et «Z » (19 ans et moins).
- Etune représentation presque équivalente à la moyenne départementale des générations plus
âgées : les « Baby boomers » (55 à 74 ans) et les « Silencieux » (+ de 75 ans).
17 Un territoire marqué par un manque d'hébergement touristique
Sur le territoire on compte une offre d'hébergement limitée, tant en capacité qu’en qualité. Il n'y a plus
d'hôtellerie dans un contexte complexe en milieu rural. Les campings sont dans l'ensemble peu qualifiés
et de petite capacité à contrario des attentes du marché. L'offre en restauration est aussi peu développée sur le territoire.
Le Schéma Départemental de Développement Touristique 2017-2021 fixe dans son axe stratégique n°5
l'objectif de « Favoriser la montée en gamme des hébergements marchands de la Vendée ».
eee ER FRAGILITÉS
-Une localisation idéale -Une offre hôtelière à développer
+ Bonne accessibilité routière * Une clientèle principale d’excursionnistes : Peu
° À la croisée de grandes destinations touristiques de touristes en long séjour (Futuroscope, Puy du Fou, côte Atlantique) * Peu d'offre de restaurants
+ Effort de préservation du Marais poitevin site classé / | + Peu d'offre d'hébergements diversifiés
Grand site de France
+ Le Marais Poitevin porteur d’une identité forte, une | -Un manque de communication sur les atouts de la marque Vendée de forte notoriété commune et du territoire ° Communication, marketing territorial,
-Une offre touristique diversifiée numérique, signalétique, entrée de ville
+ Une offre touristique diversifiée (nature, itinérances, |" Une mise en réseau de l'offre touristique
patrimoine) de qualité. Grand Site de France, Musée de insuffisante avec les territoires voisins France, Petites Cités de caractère, Abbayes du Sud
Vendée
* Le Marais Poitevin offrant Un cadre exceptionnel
propice aux itinérances douces
-Un profil de visiteurs récurrent
+ Offre de qualité: Des valeurs qui correspondent aux
tendances des attentes des consommateurs
(authenticité, terroir, nature...)
+ Des couples et des familles attirés par la dimension
nature (mystérieuse) et tranquillité
ENJEUX
Ÿ_ Des retombées pour le territoire
o Retombées économiques et sociales : L'économie et les emplois générés ne se limitent
pas au seul secteur de l'hébergement et de la restauration : impact aussi les commerces
et services ainsi que l’ensemble de la production : l’agriculture, l'industrie, le secteur du bâtiment et des travaux publics.
o Retombées culturelles : Partage de cultures et ouverture sur le monde
Y_ Amélioration du cadre de vie : La création de services, loisirs et les aménagements profitent
aussi à la population (ex : aménagement et qualification des espaces urbains, transport, loisirs, itinérances, entretien du patrimoine, animations culturelles, etc.)
Y_ Accélération de l'attractivité en termes d'image :
o Le tourisme permet au territoire d’apparaitre sur la carte et d'exister dans l'imaginaire collectif.
o llrenvoie une image positive qui constitue un accélérateur pour les autres dimensions
de l'attractivité : économique, résidentielle, etc.
Y__ Nécessiter de développer l'offre d'hébergement, d'accueil des touristes
18 AXE 5 : Environnement et commune durable
En faveur de l’environnement, Le SCOT prévoit notamment de :
+ Préserver la ressource en eau aussi bien d'un point de vue qualitatif que quantitative. (Tension
entre les différents usages agricoles, industriels et domestiques de l’eau ainsi que vis-à-vis de la
préservation du marais Poitevin).
Réduire de la production des déchets Amélioration de la valorisation des déchets
Valoriser le rôle des haies bocagères dans la gestion des risques naturels
Renforcer l'autonomie énergétique du territoire en développant les énergies renouvelables
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments
Prévenir l'exposition aux risques naturels et industriels
Diminuer les pollutions et les nuisances
Encourager la gestion environnementale des espaces économiques
L'environnement est un aspect important sur la commune de Benet. L'environnement est un aspect
important sur la commune de Benet. En effet, la commune dispose de 3 parcs éoliens composés chacun
de 5 éoliennes. Leur puissance totale est de 38,5 KW (2 parcs éoliens Wolkwind et un parc Vendée
Energie).
La commune dispose aussi d’un methaniseur Bionerval (pour les déchets de restauration et d'industrie
agro-alimentaire) d’une puissance de KW qui produit de l'électricité par cogénération puis d’un autre
methaniseur Agricol Methagaz qui produit 80 m3/h du biogaz injecté dans le réseau.
Les 3 parcs éoliens ainsi que les deux méthaniseurs participent grandement à la couverture énergétique
du territoire de CCVSA déjà à 50% renouvelable zéro carbone.
Is apportent une valorisation fiscale de plus de 200 000 euros/ an à la communauté de communes
Vendée Sèvre Autise.
La Communauté de Communes a fait le choix de s'engager dans la réalisation d'un PCAET qui a fait
l’objet d'une approbation du Conseil de Communauté en avril 2021.
L'intercommunalité, à travers son plan de relance, est dans une optique de réduction des
consommations énergétiques et renforcer l'autonomie énergétique du territoire
Orientations Objectifs à l'horizon 2050
- Devenir un territoire à énergie positive -Diviser par 2 les consommations énergétiques
- Limiter le changement climatique -Multiplier par 2 la production d'énergie
- Lutter contre la pollution de l’air renouvelable
- Favoriser une économie durable, locale et -Diviser par 2,3 les émissions de Gaz à Effet de
circulaire Serre (GES)
- S'adapter au changement climatique -Multiplier par 5 la captation carbone
- Communiquer et promouvoir les initiatives -Réduire fortement les polluants atmosphériques
suivants : dioxyde de souffre et oxyde d'azote
Les 6 orientations stratégiques du PCAËET sont déclinées en 22 actions opérationnelles.
Parmi ces actions, on retrouve par exemple :
- Le renforcement de la rénovation énergétique de l'habitat
- Le développement des mobilités actives
- Le projet de PILE {Priorisation des Investissements Liés à l'Energie) qui vise à réduire la consommation
énergétique du patrimoine public
- La création d'une structure intercommunale de production d'énergie renouvelable
19 Vers une gestion raisonnée et harmonieuse des espaces pour
une meilleure qualité de vie, créatrice de lien social
La Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise, à travers son Contrat de Relance et de
Transition Ecologique, vise à faciliter la relance économique, la transition écologique et la cohésion des
territoires. Les objectifs et orientations émis dans ce contrat se traduise à travers les ambitions de la commune de Benet. En effet, le territoire est dans une démarche :
- D'aménagement durable du territoire
La commune souhaite favoriser le développement du territoire dans une vision de sobriété foncière.
L’artificialisation des sols, l'imperméabilisation, les déplacements contraints ont un impact sur le
territoire d'autant plus qu’il est situé aux portes du Marais Poitevin (et est donc composé d'une faune
et flore spécifique, d’une richesse paysagère). L'étalement urbain conduit à modifier les paysages, et a un impact majeur sur les terres agricoles du territoire.
La sobriété foncière permet d'aller vers une plus grande qualité urbaine : réhabilitation et mobilisation
des logements vacants, optimisation du foncier, réinvestissement des dents creuses, des friches. Ces
leviers sont incontournables pour poursuivre le développement tout en modérant la consommation
foncière. Ils permettent d'assurer l'attractivité du territoire en réinvestissant les espaces délaissés.
La commune souhaite aussi travailler sur les entrées des villes. Ce sont des endroits qui délimitent la
ville de la campagne, souvent situés en périphérie des bourgs. Ces zones attirent des activités
économiques commerciales et industrielles (comme la zone du Moulin du Joug à Benet). Ces franges
urbaines concentrent les enjeux d'aménagement urbain actuels: concilier le développement économique, les voies de déplacement et la qualité de vie.
La dimension visuelle est essentielle dans la perception de la qualité de la ville et des entrées de villes.
Cependant, il est nécessaire d'y ajouter la dimension sociale, la convivialité, la sécurité, l'environnement sonore, le végétal, l’organisation des déplacements, du stationnement, etc.
Afin de qualifier l’espace, il parait indispensable de prendre en compte les formes et composantes
patrimoniales, l’espace publics et les paysages qui permettront un aménagement harmonieux.
Cet aménagement durable du territoire a aussi pour but de réduire les consommations énergétiques,
et d'accompagner l’évolution des mobilités, et notamment le développement des mobilité douces (cyclables ou piétonnes), et les aires de covoiturages.
- _ Une économie à développer dans sa diversité
Situé au cœur du Marais poitevin, le territoire de Vendée Sèvre Autise est riche d’un patrimoine naturel,
historique et culturel à valoriser. L'activité touristique qui en découle, constitue un levier pour le développement local et un enjeu économique majeur.
Le SDOT prévoit 3 axes dans sa stratégie 2019-2023 :
- Construire une destination attractive
- _ Structurer l'offre et enrichir l'expérience client
- Créer les conditions de l'excellence touristique
Benet souhaite se tourner vers une économie durable, sociale et circulaire.
L'économie sociale et solidaire (ESS) est au cœur des dynamique de la municipalité ainsi que du Kiosque
(centre socio-culturel de Benet). En effet, il s’agit d’une économie qui est d’abord consacré à l'humain,
tout en favorisant le développement local à travers la création de richesse (activité, emploi, lien social).
20 Cette nouvelle économie allie performance économique durable, impact environnemental,
développement de l’emploi, lien social et rayonnement territorial.
C'est en ce sens que Benet souhaite se développer. Les notions de tiers-lieux et de coworking sont au
cœur des nouvelles dynamiques de la commune.
- Un territoire privilégiant la qualité de vie et le bien être des habitants
En étant lauréat du dispositif Petites villes de demain, Benet à pour objectif de conforter son rôle de
centralité sur le territoire, de se dynamiser et donc d'améliorer le cadre de vie de ses habitants. Cela
passe par la mise en valeur patrimoniale, l'accroissement de l'offre commerciale, le développement des
pratiques sportives, l'accessibilité aux services de santé, l'accompagnement des parcours résidentielle,
ou encore le développement du numérique.
Benet accorde beaucoup d'importance à l'inclusion sociale. Elle souhaite que tous puissent participer à
la vie économique, sociale et culturelle de la commune.
21 ANNEXE 2 - CARTOGRAPHIE DE ENJEUX DE BENET
22 auTyArSANS
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23 Den.
Secteur du Pré Renaudet
Sdteur du
Village Tlatéance
Tissu résidentiel le plus ancien (avant 1970), nécessitant une attention
particulière pour un accompagnement à la rénovation
Site en friche : « Le Pré Renaudet » nécessitent une requalification afin d'y
développer une offre d’habitat inclusif
Site en friche : « Le village Plaisance » à réhabiliter et à urbaniser
Continuité commerciale de Benet à soutenir et à développer afin de
maintenir l’activité commercial en centre-ville
Intermarché : Locomotive du centre-ville
Zone d’activité du « Moulin du Joug » : Pôle commerciale périphérique dont
le développement est à contenir dans une logique de complémentarité avec
l’offre du cœur de ville
Cellule commerciale pouvant accueillir un tiers-lieuen centre-ville :
l’occasion d'accueillir une nouvelle forme d’activité tout en créant du lien
social
Pôle sportif de la commune à développer et à consolider en vue d’accueillir
de nouveaux équipements
Route départementale Fontenay- Niort dont les entrées de ville sont à
requalifier pour révéler l'identité de la commune tout en anticipant de
nouveaux usages
Zone nécessitant des aménagements afin de créer des liaisons douces
{notamment le long de l’ancienne voie ferrée) ainsi que vers les villages et
communes voisines
Des peux, continuité piétonnes et cyclistes à renforcer, afin d'être mis en
valeur et faciliter les déplacements doux dans le centre-bourg
Secteur à aménager dans le but de développer une interface multimodale
Espaces publics à requalifier et réaménager afin d'améliorer le cadre de vie
des habitants et créer du lien social
Zone de création d’un village touristique qui permettrait de diversifier les
vecteurs de promotion touristique afin de renforcer l'attrait du territoire et
le Marais Poitevin
Développer l'accès à la culture dans les territoires ruraux : Vers la création
d’une Micro-Folie en cœur de ville
Habitat
IN
Commerce
Equipement
Service
Cf]
Mobilité
Espace public
Culture
Tourisme
Patrimoine
24 ANNEXE 3 — STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET DE
REVITALISATION
25 enel
Benet, Petite Ville de Demain
STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET DE REVITALISATION
Sur la base du diagnostic, il convient de déterminer un projet partagé et cohérent du territoire au regard
de ses priorités, avec une approche transversale et intégratrice des enjeux. Le projet territorial pourra
évoluer et être complété en adéquation avec le projet territorial de l’intercommunalité.
De façon transversale, la volonté politique est également de pouvoir mettre en œuvre au sein de chaque
action une dimension énergétique et environnementale qui permette de contribuer à l’effort collectif en
faveur de l’atténuation du dérèglement climatique.
Orientation 1 : Habitat- De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat
*_ Objectif : Revitaliser l'habitat en apportant des réponses aux différents âges de la vie et ainsi
engager la commune dans une démarche « ville amie des aînées »
o Action 1 : Étude de faisabilité sur l'habitat inclusif
o Action 2 : Aménager le pôle sanitaire et social du « Pré Renaudet » en y intégrant des
offres d’habitats inclusif et une résidence autonomie
Ÿ Objectif : Développer et restaurer l'offre d'habitat public et privé
o Action 3 : Urbaniser le village de « Plaisance » (réhabilitation de friches)
o Action 4 : Réhabiliter et restaurer l'habitat ancien en centre-ville
o Action 5 : Rénover énergétiquement des bâtiments communaux
o Action 6: Développer des logements sociaux, d'urgence et pour réfugiés afin de
répondre aux besoins du territoire
Orientation 2 : Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre commerciale dans le cœur de bourg
et déployer une stratégie d'accueil et de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant
aux besoins des habitants du bassin de vie et en particulier activités en direction des 1100 scolaires et
collégiens sur la commune
Ÿ__ Objectif : Maintenir et consolider l'accueil de nouveaux équipements et services publics
o Action 7: Aménager un îlot de services, commerces, tiers-lieu et habitat dans les
immeubles situés entre la nouvelle Mairie France Services et la rue de la Cure
o Action 8 : Faciliter et renforcer l'accessibilité aux équipements et services publics en
déployant des outils numériques
o Action9: Améliorer les liaisons entre le centre-bourg et les équipements structurants
o Action 10: Réhabiliter un bâtiment en cœur de bourg afin d'accueillir une nouvelle
Mairie et la maison France Services
o Action 11 : Aménager un espace de coworking
Ÿ_ Objectif : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
o Action 12 : Maintenir un équilibre commercial entre le centre-bourg et sa périphérie et
notamment avec la zone du Moulin du joug (cellules commerciales place du Champ de
foire)
Ÿ_ Objectif : Accompagner et promouvoir la pratique sportive, le sport santé, le sport bien-être
o Action 13 : Etude et création d’une piscine couverte
o Action 14 : Développer la plaine des sports et un parcours de santé
Ÿ__ Objectif : Renforcer la sécurité
o Action 15 : Développer le partenariat avec les services de gendarmerie
Orientation 3 : Mobilité — Développer l’intermodalité, l'accessibilité et les connexions intra et extra
communale
26 *”_ Objectif : Développer les modes doux de déplacements et leurs interconnexions et compléter
les continuités piétonnes et cyclistes en centre-bourg
o Action 16 : Compléter les continuités piétonnes et cyclistes sur le territoire
o Action 17 : Développer « les peux » et accès dans le centre-bourg en construisant une
signalétique et en valorisant le jardin Paul David
Ÿ”_ Objectif : Favoriser les solutions alternatives de mobilité
o Action 18 : Etudier et aménager la faisabilité d’une plateforme multimodale autour du
point d'arrêt des cars interrégionaux {aire de covoiturage paysagée et multimodale,
auto-partage) sur la route Fontenay le Comte — Niort
o Action 19 : Etudier une offre de station multi-énergie
Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine — Favoriser et développer la vie culturelle, valoriser les richesses naturelles, paysagères, patrimoniales, du territoire
Ÿ_ Objectif : Diversifier les vecteurs de promotion touristique afin de renforcer l'attrait du territoire et le Marais Poitevin
o Action 20 : Créer de l'hébergement hôtelier et touristique sur la Zone du Moulin du
Joug
o Action 21 : Viser une labellisation « village étape » en porte du marais poitevin
Ÿ”_ Objectif : Conforter l'identité du territoire en protégeant et mettant en valeur le patrimoine
o Action 22 : Valoriser les édifices classés et les éléments de petit patrimoine
Ÿ”_ Objectif : Développer l'accès à la culture dans les territoires ruraux
o Action 23 : Installation d’une micro-folie afin favoriser la dynamique associative et le
rayonnement du Transfo et du tiers-lieu
Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie —- Construire une ville durable et mettre en valeur les formes
urbaines pour une plus grande qualité de vie
Ÿ_ Objectif : Renforcer l’image et l'identité de la commune
o Action 24 : Etudier et requalifier les entrées de villes
Ÿ” Objectif: Permettre la réappropriation des espaces publics du centre-bourg conduisant à la
valorisation du cadre de vie et la création de lien social
o Action 25 : Etudier et aménager le quartier médiéval
o Action 26 : Etudier et requalifier la place du Champ de foire
“Objectif : Relever les défis des enjeux climatiques : Favoriser la mise en place d’une ceinture
verte afin de dessiner un nouveau paysage d’une ville durable et résiliente
o Action 27 : Encourager les plantations
o Action 28 : Promouvoir les énergies renouvelabies
© Action 29 : Développer une ceinture verte et des Zones de Non-Traitements (ZNT)
o Action 30 : Soutenir le maraichage biologique et les circuits-courts
27 ANNEXE 4 — PERIMETRE D’INTERVENTION DE LA
CONVENTION CADRE VALANT ORT
28 Vue d'ensemble des différents secteurs d'intervention de Benet Secteur 1 : le centre-bourg
Secteur 2 : le Pré-Renaudet Secteur 3 : la zone du Moulin du Joug
31 Secteur 5 : l'entrée EST
M ol
ps us
PA w
1e]
32 ANNEXE 5 — PLAN D'ACTION
33 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE rs DE LA COHÉSION
Fratenrité DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 1
ETUDE DE FAISABILITÉ SUR L'HABITAT INCLUSIF
Orientation stratégique Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une
offre attractive de l'habitat
Action nom Étude de faisabilité sur l'habitat inclusif
Action n° 1
Statut Validé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La commune de Benet est lauréate de l’AMI habitat inclusif. En ce sens,
elle bénéfice d’un accompagnement à la carte pour monter son projet de
vie sociale et partagé : des habitats inclusifs.
Le besoin en ingénierie et accompagnement est donc multiple et
transversal et comprend notamment :
Phase 1 :
-Un accompagnement au cadrage et au montage de projets/opérations
{mission intermédiaire) en lien avec l'étude du Conseil Départemental 85
sur la stratégie de développement de l'habitat inclusif
-Une expertise financière, juridique et foncière du projet
Phase 2 :
-Les études de programmation (appui AMO pour le lancement des études
de proto aménagement, programmation)
Partenaires Le bureau d'études Egis a été retenu.
L'EPF est aussi partenaire du projet (convention entre la Commune et EPF
85..
Dépenses prévisionnel/définitif Le coût de l’étude est de 35 700 euros mais la commune de Benet étant
lauréat de l’AMI Habitat inclusif, cette étude est 100% prise en charge.
Plan de financement
Calendrier Le début : juin 2022
Fin : décembre 2022
Lien autres programmes Fiche action également inscrite dans le CRTE de Vendée Sèvre Autise
AMI Habitat inclusif
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de friches réhabilitées
Nombre de logements crées
Nombre de structures créatrice de lien social et de mixité
générationnelle
34 Conséquence
centralité
sur la fonction de Cette action est inscrite dans le périmètre d'intervention de la convention
cadre valant ORT. Cette étude est l'étape n°1 du projet de l’habitat
inclusif.
35 RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
ser DE LA COHÉSION Parrainé DES TERRITOIRES LOI CF! Ji ie
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 2
AMENAGER LE POLE SANITAIRE ET SOCIAL DU « PRE RENAUDET » EN Y
INTEGRANT DES OFFRES D'HABITATS INCLUSIF ET UNE RESIDENCE AUTONOMIE
Orientation stratégique Orientation 1: Habitat - De la réhabilitation à la restructuration: vers une offre
attractive de l’habitat
Action nom Aménager le pôle sanitaire et social du « Pré Renaudet » en y intégrant des offres
d’habitats inclusif et une résidence autonomie
Action n° 2
Statut Validé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La commune de BENET souhaite répondre à la demande de logements inclusifs
apparue depuis l'ouverture en 2020 de l’'EHPAD Villa BENETO, 9 lits, géré par le CCAS
de BENET.
L'EHPAD Villa BENETO remplace l’'EHPAD les Hauts de Plaisance qui comportait 30 lits
en pavillons adaptés pour des personnes âgées peu dépendantes. Cette offre n'existe
plus. La volonté de la commune est de recréer une offre correspondant à cette
demande pour personne âgées de plus de 65 ans ou porteuses de handicap désireuses
d'échapper à la solitude d’habitats peu adaptés à leur situation et parfois éloignés des
services et commerces du centre-ville.
Le site du projet est situé en face de l’EHPAD Villa BENETO, de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire et à proximité des cabinets de kinés. Le prolongement de la liaison
douce, « chemin des écoliers » qui passe devant l'EHPAD est prévu vers le centre-
bourg.
La ville a su maintenir en son centre de nombreux commerces et services : services
sociaux et médico-sociaux, commerces de proximité, mobilisation associative avec
notamment le centre social « Le Kiosque » labellisé « Fabrique de Territoire, l’accès aux
droîts avec France Services —La Poste.
Sur le plan de l’habitat, les collectivités sont actives avec la mise en œuvre d'OPAH
successives. Cependant, il s'agit d’un territoire avec une population vieillissante avec
des problématiques d'habitat à résoudre en lien avec ce vieillissement.
Le premier enjeu vise à mieux accompagner le vieillissement de la population, en
recréant une offre de logements adaptés. La volonté de la commune est de recréer
une offre correspondante pour satisfaire les besoins des personnes âgées de plus de
65 ans ou porteuses de handicap désireuses d'échapper à la solitude d'habitats peu
adaptés à leur situation et parfois éloignés des services et commerces du centre-ville.
La commune et L'EHPAD Villa BENETTO se sont déjà engagés dans la démarche
transversale « ville amie des aînés ».
36
sr 3 Le second enjeu du projet est que celui-ci se situe sur un site en friche. La ville dispose
actuellement d’une friche occupée par d'anciennes installations appartenant à une
coopérative agricole dans le quartier du Pré Renaudet, quartier distant de 600 m du
centre-ville. Avec PVD, la Vitle de Benet s’est inscrite dans une démarche ORT qui passe
notamment par des opérations de requalification de ses friches. Il s’agit de tendre vers
une plus grande sobriété foncière avec l'objectif fixé par la loi Climat et résilience de
2021, d'une diminution soutenue du rythme d’artificialisation et de consommation des
espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici à 2030. La revitalisation de son centre-
ville et la requalification de ses friches existantes répondent bien à cet objectif.
Les futurs résidents pourront bénéficier de France Services —-La Poste et du conseiller
numérique. Les nombreuses associations de la commune, dont le centre social « le
Kiosque » labellisé fabrique de territoire, sont prêtes à apporter leur concours à
l'animation du projet. Une « Halle de quartier » lieu d'animation, conviviale et
commerciale et culturelle est intégré dans le projet global. Les liaisons douces vers le
centre-bourg seront complétées et prolongées.
A terme, le secteur sera susceptible d'accueillir de nouveaux équipements où services
: éventuellement d’autres cabinets de santé, une extension à domicile de l'EHPAD, une
antenne de la maison départementale des solidarités et de la famille de Fontenay-le-
Comte.
Le site à investiguer comprend plusieurs parcelles bâties qui resteront à démolir et/ou
dépolluer.
Partenaires Le projet est mené en collaboration avec la Mairie, le CCAS, l'EHPAD Villa BENETO,
l'association ADMR, le Centre-Socio-Culturel, le Kiosque, le Conseil Départemental,
l'EPF 85
Une convention d'action foncière sur le site du pré Renaudet entre la ville et l’EPF a
été établie en vue de réaliser un programme de logements et de conforter le pôle
médico-social.
L’Etablissement Public Foncier de là Vendée a acquis pour le compte de la commune
de Benet les parcelles AC443 AC444 AC445 et AC551 pour une superficie totale de
4372 m?. Le bâtiment artisanal qui l’occupe actuellement sera détruit et le terrain
remis en état.
Une étude est en cours du Conseil départemental de la Vendée sur la stratégie de
développement de l'habitat inclusif dont la finalité est de prioriser les projets
susceptibles d’être financés au regard des besoins à satisfaire, de proposer un cahier
des charges à respecter par les porteurs de projets, de prioriser les montages
économiquement et socialement les plus aboutis et les plus structurés entre les
différents partenaires.
La commune à aussi la possibilité de bénéficier de l'aide à la vie partagée (AVP]. il s’agit
d’une une aide individuelle, versée par le Conseil départemental aux porteurs de
projet d'habitats inclusifs conventionnés avec le département, pour financer le projet
37 de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif. Le montant de
l’aide varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les
habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants.
L'ANCT est aussi partenaire du projet. En effet, Benet étant lauréat de l’'AMI habitat
inclusif, l'ANCT proposé une étude de faisabilité du projet.
L’ARS est aussi un des partenaires du projet.
Dépenses
prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Calendrier Début : 2022
Fin : 2024
Lien autres programmes
et contrats territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
AMI Habitat inclusif
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de logements crées
Nombre de friches réhabilitées
Nombre de structures créatrice de lien social et de mixité générationnelle
Conséquence sur la
fonction de centralité
Le projet se situe dans un secteur d'intervention de la convention cadre valant ORT.
Ce projet d'habitat inclusif va contribuer au dynamisme de la commune en :
-__ Offrant des logements adaptés au vieillissement de la population
- _ Réhabilitant une friche
- Créant du lien social et des interactions entre les habitants
- Développant un pôle médico-social
- Contribuant au développement des commerces, équipements et services de
la commune
- Créant un maillage territorial (développement des mobilités douces, accès aux
équipements et services, etc).
Annexes
F4
« VERT NEC
n
38 Œ
RÉPUBLIQUE AGENCE
Érecrreits
D Le FRANÇAISE NATIONALE Fe { oO
DES TERRITOIRES h ui —
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 3
URBANISER LE VILLAGE DE « PLAISANCE »
Orientation stratégique Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une
offre attractive de l'habitat
Action nom Urbaniser le village de « Plaisance »
Action n° 3
Statut En projet, en réflexion
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Le quartier « Plaisance » est le quartier de l’ancien EPHAD et d’une usine
de parpaings désaffectée de Benet. Ce site est actuellement en friche.
Le renouvellement urbain et notamment la reconquête des friches sont
des enjeux importants d'autant plus que cette friche est située proche du
cœur de bourg de Benet. Les friches urbaines offrent des opportunités
économiques, sociales et environnementales pour les collectivités
territoriales, en même temps qu’un moyen de protéger les espaces
naturels et l’agriculture périurbaine. Elles permettent la redynamisation
de quartiers en déshérence, la création de logements proches des centres
urbains, le développement de nouveaux services ou lieux culturels,
l'aménagement d'espaces verts publics.
C’est pourquoi la commune souhaite urbaniser ce village « Plaisance » et
créer de nouveaux logements. Le but est de requalifier l'espace dans son
ensemble et sous différents aspects (urbain, paysager, architectural).
Partenaires L'étude urbaine et de faisabilité, sous maîtrise d'ouvrage de l’EPF, a été
confiée au groupement d’études « Résonance / 2LM » en avril 2020. Cette
étude a consisté, dans un premier temps, à élaborer un diagnostic urbain
et paysager à partir d’un périmètre élargi afin d'intégrer l'ensemble des
enjeux de ce secteur (structuration du bâti, circulation, stationnement,
gestion de l'entrée de ville, connexion avec le centre...). Puis, la réflexion
a été recentrée sur le périmètre initial défini par les élus à partir des
contraintes techniques connues et de la mutabilité des fonciers.
L'étude a ainsi permis de définir différentes hypothèses programmatiques
(entre 40 et 70 logements).
Les opérations d'aménagement ou de construction qui seront réalisées
sur les ensembles fonciers acquis et portés par l'EPF devront s'appuyer
39 sur des choix techniques allant dans le sens d’un grand respect de
l'environnement, d’une maîtrise des énergies et de qualité architecturale.
La commune de Benet a sollicité l’'EPF de la Vendée en 2019 afin de l’aider
à maîtriser du foncier (environ 21 000 m2} dans le cadre d’un projet de
restructuration à proximité du centre ancien. Ce projet devait se faire à
partir du site de l’ancien EHPAD « Les Hauts de Plaisance », et à plus long
terme, de l'acquisition de terrains situés en contrebas, actuellement
occupés par une entreprise de commerce de matériaux de construction.
C'est pourquoi, une première convention de veille foncière a été signée
le 3 septembre 2019 entre la commune de Benet et l’EPF de la Vendée.
Une autre convention a été signée entre la commune de Benet et l’EPF 85
en aout 2021. La commune de Benet et l’EPF de la Vendée ont donc
convenu de s'associer pour engager une politique foncière visant à
réaliser des programmes de logements, dans les conditions qui
permettront d'atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs de
production souhaités par la commune.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Fin : 2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de logements crées
Nombre de friches réhabilitées
Conséquence sur la fonction de
centralité
Ce site s'inscrit dans un périmètre de la convention cadre valant ORT. Il
est situé tout près du cœur de bourg de Benet.
Ce projet aura pour conséquence de redonner de la vie a un site en friche,
créer de nouveaux logements, créer des liaisons et un accès direct vers le
centre-bourg.
Annexes
40 41 Es
EC ÉRLe Lee L DE LA COHÉSION EN AS En DES TERRITOIRES petit lle etites vilies de demain
FICHE ACTION N° 4
REHABILITER ET RESTAURER L'HABITAT ANCIEN EN CENTRE-VILLE
Orientation stratégique Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une
offre attractive de l'habitat
Action nom Réhabiliter et restaurer l'habitat ancien en centre-ville
Action n° 4
Statut Validé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action À Benet, on compte environ 35% de logements construits avant 1970 sur
la commune. Les logements les plus anciens se situent pour une grande
partie d’entre eux dans le centre-bourg. Les logements construits avant
1975 ne sont soumis à aucune règlementation thermique. Si aucun travail
d'économie d'énergie n’a été réalisé depuis la construction, les logements
disposent alors d'une étiquette énergie « G ». Cette situation concerne
particulièrement le territoire du SCOT Sud-Est Vendée, où dans certaines
communes les logements construits avant 1975 constituent plus de 50%
des parcs de logements.
Les logements les plus anciens ont besoin d’être rénovés. La vétusté du
parc de logement est une problématique des petites communes. Ce parc
ancien soulève des enjeux forts au regard du centre-ville et des
populations fragiles. Des questions se posent en termes de rénovation
thermique, de mise en accessibilité, d'accompagnent des propriétaires
pour la rénovation des logements dégradés.
Les enjeux majeurs sont d’enrayer les processus de dégradation des
cœurs de ville, de préserver l'identité locale en protégeant le patrimoine,
lutter contre la précarité énergétique, rendre les centres anciens plus
attractifs, rééquilibrer le peuplement, améliorer la mobilité et le
stationnement.
Depuis 1998, la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise met en
œuvre des opérations volontaristes en faveur de l'habitat (OPAH, OLAH),
en vue de répondre aux évolutions des besoins des habitants en matière
de logements. L’optique étant de travailler sur le parc de logements
existants, vivier notamment de l’accession à la propriété sur le territoire.
La nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) a
officiellement débuté le 15 février 2020, suite à la signature d'une
convention d'OPAH entre le Conseil Départemental de la Vendée
42 (délégataire des aides à la pierre sur le département) et la Communauté
de Communes Vendée-Sèvre-Autise.
Cette opération est conclue pour une période de 3 ans, jusqu'au 14 février
2023, et peut-être reconduite par avenant pour 2 années
supplémentaires (jusqu'au 14 février 2025).
Le périmètre de l'opération est celui de la Communauté de Communes
Vendée-Sèvre-Autise.
Cette action importante pour le territoire s'inscrit dans une politique plus
globale en matière d'Habitat. En effet, en fin d'année 2016, dans le cadre
d’une démarche volontaire, la Communauté de Communes Vendée-
Sèvre-Autise s'est donc dotée d’un nouveau PLH. À travers son
programme d'actions (2017-2022), il vise à répondre aux orientations
suivantes :
+ Maintenir et attirer de jeunes ménages
+ Soutenir l'amélioration des logements existants
+ Mieux maîtriser le foncier
Ce dispositif permet de soutenir financièrement les propriétaires
occupants et les propriétaires bailleurs, d'améliorer les façades et
d'effectuer des économies d’énergies.
Dans le cadre du dispositif petites villes de demain, Benet pourra
bénéficier de nouvelles aides comme le dispositif Denormandie dans
l’ancien, des dispositifs d'interventions immobilières et foncières {Aide de
lAnah au profit d'opérateurs publics, para-publics ou privés visant à
rénover des immeubles entiers en vue de la vente de logements en
accession sociale ou en locatif conventionné (VIR) ou portage locatif
conventionné sur 9 ans avant revente (DIIF)}.
Partenaires Le Département de la Vendée en tant que délégataires des aides à la
pierre et la communauté de communes (signature d’une convention
OPAH)
L'Agence National de l'Habitat: La mission de l’Anah est d'améliorer le
parc de logements privés existants en accompagnant les collectivités
territoriales dans leurs politiques locales de l'habitat et en aidant les
ménages à mener des travaux d'amélioration dans leur logement.
L'agence intervient ainsi dans le cadre de la rénovation énergétique, du
redressement des copropriétés fragiles et en difficulté, de la lutte contre
l'habitat indigne, de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Cette action a été engagé avant que la commune soit labellisée petite ville
de demain. Cette action va perdurer sur toute la durée du programme.
43 Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
En lien avec la convention OPAH du territoire
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation ou d'une
restructuration
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Conséquence sur la fonction de Réhabiliter l'habitat ancien c’est :
e Lutter contre la précarité énergétique centralité
e Lutter contre l'habitat indigne
e Rendre attractif l'habitat du cœur de bourg
e Avoir un effet de levier sur les services, commerces, équipements du
centre-ville
Annexes
44 Es
RÉPUBLIQUE AGENCE A2 5 FRANÇAISE NATIONALE $ OS deu DE LA COHÉSION CS re
Rai DES TERRITOIRES ! 7 =
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 5
RENOVER ENERGETIQUEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
Orientation stratégique Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une
offre attractive de l'habitat
Action nom Rénover énergétiquement des bâtiments communaux
Action n° 5
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action L'objectif est de favoriser les économies d'énergie, réduire les émissions
de CO? et encourager le développement des énergies propres.
En effet, ces bâtiments publics énergivores, représentent également un
coût important, tant en termes financiers qu'en termes d'empreinte
carbone sur le territoire.
La rénovation énergétique des bâtiments publics intégrée dans un projet
global de rénovation permet :
- de réduire les coûts liés à la consommation d'énergie (chauffage,
éclairage...),
- de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et d'améliorer ainsi la
qualité de l'air,
- d'améliorer le cadre de vie des usagers
À Benet, des bâtiments publics ont déjà fait l’objet de rénovation
énergétique :
e Le groupe scolaire
e Le centre socio-culturel
e La nouvelle Mairie
e La salle polyvalente
La majorité des bâtiments communaux ont déjà fait l'objet de rénovation
énergétique. Le but est de pérenniser cette démarche et d’effectuer une
veille sur d’autres bâtiments communaux (par exemple sur les locatifs
municipaux)
Partenaires L'Etat (comme partenaires financier)
Le Sydev {comme partenaire financier et technique)
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
45 Calendrier Cette action a été engagé avant que la commune soit labellisée petite ville
de demain. Cette action va perdurer sur toute la durée du programme.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de bâtiments communaux ayant faire l’objet d’une rénovation
énergétique
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Conséquence sur la fonction de La commune pourra remplir ces objectifs de s'inscrire dans une ville
centralité durable, répondre aux objectifs du PCAET :
e Devenir un territoire à énergie positive
e Limiter le changement climatique
e Lutter contre la pollution de l'air
e Favoriser une économie durable, locale et circulaire
e S’adapter au changement climatique
e Diviser par 2 les consommations énergétiques (Horizon 2052)
Annexes
46 En Cor
RÉPUBLIQUE AGENCE 1 2 FRANÇAISE NATIONALE AT _
se DE LA COHÉSION | 3 ns De Far GES TERRITOIRES Li |
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 6
DEVELOPPER DES LOGEMENTS SOCIAUX, D'URGENCE ET POUR
REFUGIES AFIN DE REPONDRE AUX BESOINS DU TERRITOIRE
Orientation stratégique Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la restructuration : vers une
offre attractive de l'habitat
Action nom Développer des logements sociaux, d'urgence et pour réfugiés afin de
répondre aux besoins du territoire
Action n° 6
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Aujourd’hui, des inégalités ne cesse de se creuser. On observe une réelle
différence dans l'accès aux ressources sociales. Cela est dû par exemple
aux différences liées à l'emploi, à la santé, au droit, mais aussi aux
problématiques du vieillissement, des déséquilibres de peuplement, de
précarité, etc. Plus récemment, la crise sanitaire participe à l’accentuation
de ces inégalités.
Benet souhaite lutter contre ces fragilités sociales en agissant notamment
sur le logement. En effet, elle souhaite développer l'offre de logements
sociaux, d'urgence, pour réfugiés afin de répondre aux besoins sociaux du
territoire.
On compte environ 70 logements sociaux sur la commune. Le nombre de
locataires des logements HLM sur là commune est en évolution passant
de 3,4 en 2008 à 4,5 en 2018.
Le but est d'anticiper les besoins et ainsi développer de nouveaux
logements sociaux, implanter un ou plusieurs logements d'urgence et
pour réfugiés et ainsi faire face aux enjeux nouveaux de la commune.
Partenaires L'Etat (comme partenaires financier)
La CAF
Le Département
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Cette action va perdurer sur toute la durée du programme.
Lien autres programmes et contrats | Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
territorialisés
47 Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Nombre et type de logements crées et/ ou réhabilité
Conséquence sur la fonction
centralité
de L'action sociale est un levier de cohésion sociale, axé sur la qualité de la
vie en société et l'implication des habitants dans son développement.
Cela aura alors pour conséquence de lutter contre les inégalités tout en
favorisant l'intégration de la population dans la vie de la commune.
Annexes
48 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE EE AS
ou, DES TERRITOIRES Petit Le etites vilies
de demain
FICHE ACTION N° 7
AMENAGER UN ILOT DE SERVICES, COMMERCES, TIERS-LIEU ET
HABITAT
Orientation stratégique Orientation 2: Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre
commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et de
maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux besoins des
habitants du bassin de vie
Action nom Aménager un flot de services, commerces, tiers-lieu et habitat dans les
immeubles situés entre la nouvelle Mairie France Services et la rue de la Cure
Action n° 7
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Les tiers-lieux sont des acteurs centraux de la vie de leurs territoires. Leurs
activités, contribuent au développement économique et à l'activation des
ressources locales. Ce sont les nouveaux lieux du lien social, de
l'émancipation et des initiatives collectives.
La commune de Benet souhaite créer un tiers-lieu au cœur d’une zone
d'habitat dans le centre de bourg ou cohabiterait une friperie, bouquinerie,
et bricothèque : « La Boutique ».
Anciennement une boucherie, ce bâtiment doit faire l’objet d'une rénovation
{energétique).
Aujourd'hui, des bâtiments ont été acquis.
e Le bâtiment va accueillir: au rez-de-chaussée le tiers-lieu « La
Boutique » et à l'étage des logements. Ces logements pourront être
des logements d'urgences (CF- Fiche action N°6).
e Un autre bâtiment, imbriqué au premier, situé rue de la Cure a aussi
été acquis. Il s’agit d’une maison et d’une cour.
Partenaires Le centre socio-culturel le Kiosque (comme partenaires dans l’action). En
effet, le Kiosque animera le tiers-lieu.
L'Etat, la Région et la CAF (comme partenaire financier de l'opération)
Le bureau Frenesis a été retenu afin d'effectuer la mission de maitrise
d'œuvre du projet.
Dépenses prévisionnel/définitif Cout du projet (uniquement sur un des deux bâtiments) = 239 466 HT
49 Couts des deux acquisitions : 265 000 euros
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Il s’agit du coût prévisionnel pour l’aménagement d’un seul des deux
bâtiments qui va accueillir le tiers-lieu auquel il faut ajouter le coût des deux
acquisitions pour un montant de 265 000 euros.
Calendrier
Dépenses HT Recettes
Mission de maîtrise d'œuvre complète
{MO, diag, bureaux de contrôle} 26 926,95 | Subvention Etat DETR / DSIL- 50% 119 733,48
Fonds Réglonal Développement
Diagnostics, bureau de contrôle, SPS 19 840,00 | Tiers-Lieux 14 % 33 525,37
Travaux de rénovation 201 700,00 | Caisse d'Allacations Familiales 16% 38 314,71 Commune de Benet 20%
{financement par l'emprunt) 47 893,39
LC Total HT] 239 466,95 Totall 239 466,95
[TOTAL TTC | 287360,34|
Début 2022
Fin : 2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de nouveaux équipements crées ou réhabilités
éments mis en place visant à améliorer l'accès aux services Nombre d'é
publics et équipements
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Nombre d'éléments crées visant la création de lien social et à renforcer la
dynamique associative
Conséquence sur la fonction de
centralité
Ce projet aura pour conséquence la création de lien social, le développement
d’un équipement en cœur de bourg, le développement de la dynamique
associative.
Annexes
50 Es . RÉPUBLIQUE AGENCE Frs À FRANÇAISE NATIONALE sn TJ se DE LA COHÉSION STE
Frais DES TERRITOIRES ES . ei : LE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 8
FACILITER ET RENFORCER L'ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS ET
SERVICES PUBLICS EN DEPLOYANT DES OUTILS NUMERIQUES
Orientation stratégique Orientation 2: Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre
commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et
de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux
besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Faciliter et renforcer l'accessibilité aux équipements et services publics en
déployant des outils numériques
Action n° 8
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Aujourd’hui, on remarque des écarts en matière de disponibilité,
d'accessibilité financière, d'intérêt et de culture numérique. Ces inégalités
sont d'autant plus marquées en zone rurale.
De manière générale, la fracture numérique est le fossé entre ceux qui ont
accès à internet et ceux qui n’y ont pas accès. Cependant, la fracture
numérique est multiforme et comprend de nombreuses facettes telles
que l'accès, le caractère abordable, les moyens techniques et humains
pour se servir d'internet, les zones blanches, etc.
Afin de lutter contre cela, Benet met en place des moyens
d'accompagnement afin de faciliter les accès aux équipements, services
publics en déployant des outils numériques.
Depuis 2020, la commune accueille une maison France Services.
Ces guichets uniques permettent d'accompagner des personnes ayant
besoin d’aide pour effectuer des démarches administratives du quotidien
(santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d'emploi,
accompagnement au numérique).
Aussi, dans le cadre du dispositif France Relance, la commune de Benet a
recruté un conseiller numérique (Julien Benoit) dont les missions sont de
contribuer à l'accompagnement, la formation et l'usage des services
numériques, à destination de différents publics: les scolaires, les
associations, les services municipaux mais aussi les commerçants qui
souhaite prendre le virage du numérique.
51 Puis, Benet va accueillir en 2022 une micro folie qui sera équipée d’un
FabLab.
Partenaires Le centre-Socio-culturel le Kiosque (lien avec les jeunes publics, animation,
etc)
Le Transfo et le tiers-lieu « La boutique » : siège de la micro-folie
Le conseillé numérique (réalisation d'ateliers tous publics et favoriser
l'accès au numérique)
Dépenses prévisionnel/définitif L'opération « Transformation numérique des Collectivités » : 21 730
euros HT
L'opération « socle numérique » afin d'équiper les écoles avec du matériel
informatique.
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Plan de financement « Transformation numérique des collectivités » dans
le cadre du plan France Relance
__ Dépenses HT ..— Recettes Subvention France
Logiciels GED - GRU 1 395,00 | relance 90% 19 557,00
Formation dés agents | 885,00 | Commune de Benet 2 173,00
Solution affichage interactif intérieur
et extérieur | 19 450,00! |
Total HT 21 730,00! Total 21 730,00
[TOTAL TTC 26 076,00|
Plan de financement prévisionnel " Socle Numérique"
Dépenses HT Recettes
Dépenses
d'équipements Subvention France
numériques 35 426,51 | relance 70% 24 798,56
Commune de Benet 10 627,95
Total HT | 35 426,51 Total | 35 426,51
TOTAL TTC 42 511,81
Calendrier Avant, pendant et après le programme Petites villes de demain
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE
France Relance
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'éléments mis en place visant à améliorer l’accès aux services
publics et équipements
Conséquence sur la fonction de Les outils mis en place vont bénéficier aux habitants de tout le territoire
centralité du bassin de vie de Benet.
Cela va permettre de lutter contre les inégalités face au numérique et
garantir un meilleur accès et une compréhension des nouveaux usages du
numérique.
Annexes
52 Ex Tv RÉPUBLIQUE AGENCE um nf FRANÇAISE ANSE A; i es * TS
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 9
AMELIORER LES LIAISONS ENTRE LE CENTRE ET LES EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
Orientation stratégique Orientation 2 : Commerce — équipement — service — Favoriser l’offre commerciale
dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et de maintien d’une offre
d'équipements et de services répondant aux besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Améliorer les liaisons entre le centre et les équipements structurants
Action n° | 9
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Les liaisons douces proposent une alternative écologique aux déplacements en
voiture. Elles permettent la desserte locale entre quartiers, vers les équipements,
commerces et services par exemples, ou assurent des liaisons à plus grandes
échelles.
Les liaisons douces comportent un réel intérêt pour le cadre de vie de la commune
et le bien-être des habitants.
ls peuvent contribuer à réduire les distances, offrir des parcours agréables pour les
déplacements quotidiens et sont propices aux activités sportives (jogging, cyclisme,
marche).
Ce sont aussi des vecteurs de découverte des territoires et de leurs paysages.
La création des déplacements actifs sur la commune de Benet constitue des travaux
d’investissements dits « verts » et s'inscrit pleinement dans le cadre de la transition
énergétique engagée par le gouvernement. Ce schéma de développement
permettra de développer les nouvelles mobilités en proposant aux citoyens des
alternatives aux déplacements en voiture, tout en renforçant l'attractivité du centre-
bourg, de ses commerces et services. Afin de créer des liaisons vers les équipements
structurants, il est nécessaire de tenir compte des caractéristiques très particulières
du centre-ville de Benet : voie centrale commerçante, étroite, enserrée par deux
coteaux escarpés.
Le secteur sud du bourg est plutôt résidentiel pavillonnaire orienté vers le Marais
Poitevin, le secteur central concentre commerces et services, le secteur nord-est
regroupe des pôles petite enfance, scolaires, sportifs et débouche sur la route de
Niort, le point multimodal en devenir et les zones d'activités.
L'objectif est de relier tous les pôles résidentiels, services, scolaires, sportifs,
activités, multimodal par des trottoirs aux normes et/ou des liaisons cyclables en
sites propres ou partagés selon les possibilités.
53 Des travaux d'aménagements de voies ont déjà été réalisés les années passées.
Benet souhaite élargir son schéma de déplacements doux à travers un programme
2022. Il s’agit d'assurer un cheminement entre le centre de Benet, les écoles, les
équipements sportifs et l'arrêt de car de Richebonne.
Le programme de travaux se situe sur les rues suivantes :
- Impasse de la Gare : 140 ml;
- Rue Philippe Mathé : 140 ml;
- Les écoles : 500 ml;
- Rue de la Tiffardière : 580 ml;
- Rue de l'Eglise : 110 ml;
- Aire sportive multigénérationnelle.
Partenaires La mission de maîtrise d'œuvre est assurée par la société SICAA Etudes.
Dépenses
prévisionnel/définitif
415 530 euros HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Recettes
DETR / DSIL 37,4%
Région Pays de la Loire { 35,7 % des
dépenses éligibles, soit 32,6% du montant
opération)
Commune de Benet 30%
Dépenses HT
Mission de maîtrise d'œuvre complète 16 945,52 155 268,50
135 602,86
124 659,16
415 530,52
398 585,00
415 530,52
Travaux d'aménagement
Total HT Total
[TOTAL TTC | 498 636,62
Calendrier Début : 2022
Fin : 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
Cela va permettre de compléter le maillage existant, fournir un accès vers les
équipements de la commune, valoriser les liaisons (circuits des peux, dénivelés,
biodiversité, desserte de sites patrimoniaux, historiques, culturels ou récréatifs),
convergences vers le centre commerçant du bourg.
Annexes 7 Ta Pre npnason
les rtautes Hourrenee
LFem
des Hauts de
Plétance
Le Quararaine
54 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
ps D: LA COHÉSION es DES TERRITOIRES
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 10
REHABILITER UN BATIMENT EN CŒUR DE BOURG AFIN D'ACCUEILLIR
UNE NOUVELLE MAIRIE ET LA MAISON FRANCE SERVICES
Orientation stratégique Orientation 2 : Commerce — équipement — service — Favoriser l’offre commerciale
dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et de maintien d’une
offre d'équipements et de services répondant aux besoins des habitants du bassin
de vie
Action nom Réhabiliter un bâtiment en cœur de bourg afin d'accueillir une nouvelle Mairie et
la maison France Services
Action n° 10
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La mairie actuelle est située place de la Résistance au cœur du centre-ville et à
proximité des nombreux commerces et services du centre-bourg.
Le bâtiment de la Mairie regroupe actuellement tous les services administratifs, la
salle du conseil-salle des mariages, le bureau du maire. Le nombre de bureaux
devient insuffisant en particulier au rez-de-chaussée. Les adjoints ne bénéficient
pas de bureaux dédiés. L’entrée principale n’est pas accessible aux personnes à
mobilité réduite. La salle du conseil n’est plus adaptée à la taille d'un conseil
municipal d’une commune de 4000 habitants (27 conseillers)
La municipalité souhaite continuer de dynamiser le centre-ville. Cette réhabilitation
fait suite à l'aménagement de la place de la Mairie en 2018.
Dans un souci de simplification et d’attractivité elle a élaboré le projet de regrouper
tous les services administratifs avec ceux de la Poste-Maison France Services au
Public dans le bâtiment qui abrite déjà le bureau de Poste. Cette opportunité est
aujourd’hui envisageable depuis le départ de la bibliothèque et la libération du
logement à l'étage.
Les travaux permettront de rassemble tous les services publics (mairie, police
municipale, MSAP, bureau de poste) dans le même bâtiment, respectant les normes
d'accessibilité, de rénovation thermique et la sécurité incendie, permettant aussi
de créer des espaces d'accueil privé et une salle de conseil de la taille à la commune.
La salle du conseil sera également transférée.
Partenaires Agence FRENESIS a été retenue. Une proposition de travaux a été effectué une pour
un montant total de 62 650,00 £ HT, soit 75 180,00 € TTC.
55 L'Etat et le Sydev sont aussi partenaires de ce projet. Ils ont soutenu financement
cette action,
Dépenses
prévisionnel/définitif
962 459,93 HT
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Plan de financement de la nouvelle Mairie
Dépenses HT Recette
Mission de
maîtrise
d'œuvre
complète 62 650,00 | DETR 255 495,00
DSIL 170 330,00
Diagnostic
amiante,
bureau de
controle 10000,00 | Région 138 232,50
Construction
du bâtiment et
assurance 818 900,00 | Département 92 155,00
Equipements 70909,93 |Sydev 50 000,00
Commune de Benet -
financement
emprunt 256 247,43
Total HT 962 459,93 Total 962 459,93
1154 951,9
TOTAL TTC 1
Calendrier Fin des travaux mai 2022
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Nombre de nouveaux équipements crées ou réhabilité
Nombre d'éléments mis en place visant à améliorer l’accès aux services publics et
équipements
Conséquence sur la fonction
de centralité
La réhabilitation de ce bâtiment permet de rassembler en Un lieu différents services
publics et ainsi faciliter les démarches des usagers et une meilleure accessibilité aux
équipements
Ce bâtiment, cœur de la commune, met en valeur le centre de Benet ainsi que la
place centrale de la commune (déjà réhabilitée en 2018)
56 Annexes
57 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE AD n FRANÇAISE NATIONALE Bee DE LA COHÉSION AS ASS Frnes DES TERRITOIRES p tit lle:
etites vilies
de demain
FICHE ACTION N° 11
AMENAGER UN ESPACE DE COWORKING
Orientation stratégique Orientation 2 : Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre commerciale
dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et de maintien d’une offre
d'équipements et de services répondant aux besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Aménager un espace de coworking
Action n° 11
Statut En projet, en réflexion
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action En Vendée, en 2018, 64,9 % des actifs en emploi exercent leur activité en dehors de
leur commune de résidence. La Vendée est un département où le nombre de
navetteurs a beaucoup augmenté. La déconnexion de plus en plus fréquente du lieu
de travail et du lieu de résidence est favorisée par l’amélioration de voies de
communication, mais aussi par la recherche d’un meilleur cadre de vie. Ce
phénomène a une incidence directe sur l’étalement urbain et sur l'équipement des
ménages en voiture.
En Vendée, 90% des moyens de transports utilisés pour se rendre sur le lieu de travail
est la voiture. Au total sur la commune de Benet, on compte 1685 actifs de 15 ans
ou plus ayant un emploi. 1231 d’entre.eux (soit 73%) travaillent sur une autre
commune que Benet (leur commune de résidence) et 454 travaillent et résident sur
la commune (soit 27%).
Sur les 1231 actifs (73%) des actifs qui travaillent en dehors de la commune :
-638 vont vers Niort (ce qui équivaut à 42% des relations sortantes de la Communauté
de commune en direction de la CAN)
-121 vont vers Fontenay
On peut voir l'importance des liaisons entre Benet et Niort. Plus de la moitié de flux
sortants (55%) de la Communauté de communes VSA en direction de la Communauté
d'Agglomération Niortaise ont pour origine Benet.
Ce grand nombre de flux montre l'importance d’un travail sur la mobilité et le
télétravail afin de réduire le nombre de voitures à usage individuel sur cet axe.
Le télétravail se développant, il serait tout à fait envisageable de créer des espaces
de travail (coworking) sur la commune afin de réduire ces flux, rompre l'isolement lié
à la pandémie, créer des synergies au sein de cet espace à l’organisation flexible.
58 Cela nécessite alors de trouver un lieu propice et adapté. Les locaux de l’ancienne
Mairie seront libérés début juillet 2022.
Ce bâtiment pourrait accueillir un espace de coworking. En effet, des bureaux y sont
déjà créés. De plus, cet espace dispose d’une grande salle {ancienne salle du conseil
de la Mairie) qui pourrait trouver un autre usage. La location de bureau pourrait
s'effectuer à la journée ou à la derni-journée (selon les besoins) pour du télétravail,
pour des autoentrepreneurs, etc.
Une étude à destination des habitants de Benet va être menée à l'été 2022 dans le
but de questionner sur l'intérêt des habitants à occuper les bureaux.
Partenaires
Dépenses
prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Calendrier Etude : 2022
Début est travaux : 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et | Nombre de nouveaux équipements crées ou réhabilités
d'évaluation Nombre d’élément visant la création de lien social
Conséquence sur la | Un espace de coworking en plein centre de Benet pourra permettre dynamiser le
fonction de centralité cœur de bourg en créant un nouvel usage à un lieu.
Cela permettra aux habitants d'accéder à un lieu propice au télétravail, lutter contre
l'isolement et créer du lien social.
Cela permettra aussi d'améliorer le confort quotidien de certains habitants en
limitant les nombreux déplacements domicile-travail
Annexes Lx 7: MS PTT LIENS ES: | EG) a
Cote
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59 Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE A LS FRANÇAISE NATIONALE LUF, }
EE, Phi ee LE etites villes
de demain
FICHE ACTION N° 12
MAINTENIR UN EQUILIBRE COMMERCIAL ENTRE LE CENTRE-BOURG
ET SA PERIPHERIE
Orientation stratégique Orientation 2: Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre
commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et
de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux
besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Maintenir un équilibre commercial entre le centre-bourg et sa périphérie
et notamment avec la zone du Moulin du Joug (cellules commerciales
place du Champ de foire)
Action n° 12
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La commune de Benet souhaite renforcer la centralité et l’attractivité de
son centre-bourg en mettant en œuvre diverses actions de protection et
de développement commercial.
L'objectif :
e Protéger le linéaire commercial inscrit dans le PLU
e Veiller sur la vacance commerciale en centre-ville
e _Implanter de nouvelles cellules sur la place du Champ de Foire.
Il s’agit d’un projet concerté avec la communauté de communes Vendée
Sèvre Autise.
Le centre bourg de Benet est marqué par un linéaire commerciale situé
rue de La Combe (rue principale de la commune). La dynamique
commerciale en centre-ville est soutenue par l’Intermarché qui joue un
véritable rôle de locomotive en centre-ville.
Le projet est alors de renforcer cette dynamique sur la place du champ de
foire en y créant de nouvelles cellules commerciales.
Projet place du champ de foire :
Permettre l'implantation de bâtiments commerciaux à proximité du
supermarché, d'environ 900 m?, comportant plusieurs cellules.
Il s'agit d’un projet de commerçants réalisé par des investisseurs. Le plan
d'ensemble est défini et prescrit par la commune
Partenaires Le cabinet Urbanova (en 2020) à accompagné les élus dans une étude afin
de :
60 -Modifier et simplifier le PLU afin d'intégrer le repérage et la protection
du linaire commercial
Effectuer une étude de faisabilité sur l'implantation des bâtiments
commerciaux à proximité du Intermarché.
Dépenses prévisionnel/définitif Cout de l'Etude d'urbanova :
Mission 1 :
modification simplifiée du PLU en vue d'intégrer des Hnéaires commerciaux
bre de
Jour œut
TOTAL HT mission 1
TOTAL TFC
Mission 2 :
étude de faisabilité pour l'imptantation d'un bâti € tial
nbre de jour cout
phase 1
réunion de dérnarroge [mutuulisée mission 1} 0 ü
Diognostic et lab de 2 à 3srénerios 6 3600
réunion de présentation (mutuolisée mission 1) 0 o
Phase 2 Mise en £ du choix retenu et cahier des tions 3 1800
réunion de présentation scénario finat 0,75 450
TOTAL HT mission 2 | 9 5400
20% taxe 1080
TOTALTIC 6480
æ 8400 euros HT
Plan de financement prévisionnel
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Ce projet est en adéquation avec le dispositif petites villes de demain dont
un des enjeux est de maintenir les commerces en centre-ville. L'objectif
est réellement de maintenir et de consolider l'offre commerciale en
centre-ville tout en garantissant un équilibre commercial avec la zone du
Annexes
Moulin du Joug.
61 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Lier GT LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ZAC rer
Petite
FT «
vi de demain
FICHE ACTION N° LE
ETUDE ET CREATION D'UNE PISCINE COUVERTE
Orientation stratégique Orientation 2 : Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre
commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et
de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux
besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Etude et création d’une piscine couverte
Action n° 13
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Benet étudie la faisabilité d’une piscine durable ouverte une bonne partie
de l’année, pour favoriser l'apprentissage de la natation par les 1100
jeunes des écoles et collèges qui méritent les mêmes facilités de
développement personnel que dans les centres urbains.
La communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise, déjà lourdement
engagée dans les activités aquatiques du Lac de Chassenon, n'ayant pas
la possibilité de conduire un tel projet, la commune de Benet a décidé de
relever le défi, fidèle à sa vocation de pôle relais du Pays de Fontenay et
de Petite Ville de Demain.
Les conditions financières s'y prêtent avec l'extinction de plusieurs
emprunts en 2023-2024 et le niveau encore très bas des taux.
L'emplacement fait consensus sur le terrain communal situé rue de
l’'Aumênerie entre la maison intercommunale de la petite enfance et
l’ancienne voie ferrée, en face du pôle sportif et scolaire des Champs du
Bois. La création d’un réseau de chaleur fait partie des hypothèses à
consolider car le coût énergétique est un point dur du projet.
La piscine sera ouverte aux élèves des communes voisines et à toutes les
générations et pourra profiter au bassin de vie de la commune.
Etude à destination des habitant a été distribuée dans le bulletin
municipal de juin 2022 . L'objectif est de connaitre les attentes et les
intérêts des habitants à ce sujet.
Partenaires l'Etat, la Région et le Département, les Fédérations sportives, l'Europe,
(comme partenaires financeurs du projets)
62 Le ministère de l'Education national, des professeurs de sports, la
communauté de communes (comme partenaires dans l'action — le
conseil, le fonctionnement du lieu, l'animation, etc)
Le Sydev (comme partenaires technique : énergie, chauffage, etc).
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2022-2023-2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de nouveaux équipements crées ou réhabilités
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Nombre d'éléments crées visant la création de lien social et à renforcer la
dynamique associative
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cet équipement essentiel à l'apprentissage de la natation pourra
bénéficier à l’ensemble du territoire et du bassin de vie de Benet. Il s’agit
d'un équipement à destination des tous les publics dans une démarche
d'accessibilité à différentes pratiques sportives pour tous.
Cela permettra de compléter la dynamique sportive et associative du
Annexes
territoire.
63 Eu
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Es DE LA COHÉSION Frais DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 0
DEVELOPPER LA PLAINE DES SPORTS ET UN PARCOURS DE SANTE
Orientation stratégique Orientation 2: Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre
commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et
de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux
besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Développer la plaine des sports et un parcours de santé
Action n° 14
Statut Validé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l'action On compte sur la commune 21 associations sportives, et une vingtaine de
disciplines. Les équipements et services de la commune sont en bon état.
L'Office Municipal des Sports anime et accompagne les associations
sportives de la commune et joue un rôle de relais entre les associations
et la municipalité.
Sur la commune on compte : deux salles omnisports, deux salles de taille
plus restreinte, deux terrains de foot enherbés et un terrain stabilisé, un
city park, un boulodrome et un terrain de pétanque.
Benet est dans une dynamique ou le sport est accessible à tous, autant en
collectif qu’en individuel
Cependant, un constat a été réalisé sur la commune :
e Un manque de créneaux dans les salles omnisports
e Une utilisation de salles des fêtes pour des associations sportives
e Des demandes de nouvelles disciplines
e Des surfaces en déshérence
L'objectif est alors de préparer un aménagement cohérent et prospectif
de la plaine des sports répondant aux besoins de la population, des
associations, des écoles et collèges.
1) Cela passe par la création d’une aire
multigénérationnelle :
Développer le sport pour tous en créant une aire de FITNESS et l'intégrer
au sein d’un Parcours de Santé (en lien avec le programme des liaisons
douces 2022) en accès libre. 3 usages :
e Public enfants (- 12 ans) : parcours ludique et de motricité ;
64 e Public sportifs assidus, clubs, jeunes, etc : station de fitness &
cross training ;
e Publics, séniors, sportifs occasionnels, etc : appareils de fitness
guidés.
Dans un lieu ouvert à tous : agrémenté de tables de pique-nique et de
mobilier urbain.
2) Un mur d'escalade
Développer le sport individuel : créer un mur d'escalade dans la salle
omnisports verte sur un support existant. Ce projet porté (entre autres)
par les professeurs d'EPS des collèges avec argumentation pour
présentation à la CCVSA. Prochaine étape: décision de CCVSA, dossier
reporté en 2023.
Le but est aussi d'apporter une réflexion au espaces inutilisés sur la plaine
de sport (voir carte ci-dessous) : création de terrains de pétanque, skate
park, salle multi-activités, etc ?
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cela va permettre de développer la pratique du sport pour tous, renforcer
la dynamique sportive et associative du territoire, conforter le maillage
Annexes
65 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE dibrere
Égser
Fretereisé
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites vil de demain
FICHE ACTION N° no
DEVELOPPER LE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES DE GENDARMERIE
Orientation stratégique Orientation 2: Commerce — équipement — service — Favoriser l'offre
commerciale dans le cœur de bourg et déployer une stratégie d'accueil et
de maintien d’une offre d'équipements et de services répondant aux
besoins des habitants du bassin de vie
Action nom Développer le partenariat avec les services de gendarmerie
Action n° 15
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La sécurité publique étant une composante à part entière de la qualité de
vie des habitants, il a été décidé de donner la possibilité aux élus d'inclure
un volet sécurité dans leur projet « Petites Villes de Demain ».
Il s'agit d'appuyer cette démarche de développement territorial par la
signature d’un contrat de sécurité déclinant localement l’ensemble de
l'offre de protection de la Gendarmerie nationale.
Au regard du diagnostic effectué, la gendarmerie décline localement une
offre de protection et de sécurité adaptée au territoire, incluant
l'engagement de moyens et la mise en œuvre d'actions.
La collectivité territoriale contractante s'engage à soutenir l’action de
l’État en intégrant notamment les enjeux de sécurité dans les domaines
qui lui sont propres.
Le contrat élaboré entre la commune de Benet, l'Etat et le commandant
de gendarmerie départemental de Fontenay-le-Comte prend en compte
le volet sécurité dans les projets d'aménagement urbains (zones
d'activités, nouvelles constructions, aménagement urbain, voiries, etc) en
lien avec la communauté de brigades de Maillezais, la compagnie de
Fontenay-le-Comte et le groupement de gendarmerie de la Vendée (85).
Ce contrat vise à faciliter dans leur domaine de compétence et selon leur
moyen, l'engagement opérationnel des gendarmes en faveur de la
population.
Partenaires Un contrat de sécurité sera signé en 2022 entre la commune de Benet,
l'Etat ainsi que le commandant de gendarmerie départemental de
Fontenay-le-Comte.
Dépenses prévisionnel/définitif
66 Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Toute la durée du programme PVD
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'éléments visant à renforcer la sécurité sur le territoire
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
67 RÉPUBLIQUE AGENCE A À FRANÇAISE NATIONALE LR T I |
De DE LA COHÉSION AND RES =
Écoui DES TERRITOIRES =
Petites ville
de demain
FICHE ACTION N° 6
COMPLETER LES CONTINUITES PIETONNES ET CYCLISTES SUR LE
TERRITOIRE
Orientation stratégique Orientation 3: Mobilité — Développer l’intermodalité, l'accessibilité et les
connexions intra et extra communales
Action nom Compléter les continuités piétonnes et cyclistes sur le territoire
Action n° 16
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La communauté de communes de Vendée Sèvre Autise a décidé d'élaborer un
Schéma Directeur de Déplacement sur le territoire de l’intercommunalité. Ce
dernier Vient en complément du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en
apportant des réponses concrètes en matière de mobilités, dans le but de réduire
l'impact environnemental des transports tout en répondant aux enjeux sociaux
et économiques.
Schéma Directeur de Déplacements a pour objectif de répondre à trois enjeux
majeurs :
- Environnementaux (réduire l'empreinte environnementale et la
dépendance énergétique du territoire; réduire la pollution de l'air;
avoir un impact positif sur le territoire ; réduire les nuisance sonores)
- Sociaux (faciliter l'accès à l’emploi, aux soins, services, commerces et
loisirs ; améliorer le confort et la sécurité des déplacements ; renforcer
le lien social et l'entraide)
- Économiques (favoriser le développement des commerces locaux;
élargir les zones de recrutements des entreprises; renforcer l'attrait
touristique du territoire en misant sur la valorisation des modes actifs).
Différentes mesures découlent du schéma directeur des déplacements de VSA et
notamment : améliorer l'offre en transport en communs et faciliter
l'intermodalité; facilité et sécuriser l'usage des modes actifs; informer et
communiquer; favoriser et accompagner les changements de comportements
(développer l’autopartage, le covoiturage) ; garantir l’accessibilité à tous.
La commune de Benet, souhaite développer les liaisons sur l’ancienne voie ferrée
ainsi que vers les villages et communes voisines. La commune doit, pour cette
ation, être en étroite collaboration avec la communauté de communes dans
l'élaboration de nouvelles continuités.
Partenaires La communauté de commune Vendée Sèvre Autise
68 Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Calendrier Début : 2022
Fin : 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Evolution du linéaire de voies douces et cyclables
Nombre d'espaces et de structures aménagés en faveur des mobilités
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Nombre d'espaces publics créés, valorisés ou requalifiés
Nombre de sites, d'éléments de patrimoine valorisés
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cela aura pour conséquence de créer du lien entre les différents communes
voisines et ainsi Valoriser les territoires sur différents points (découverte du
patrimoine, du paysage, des richesses naturels et culturels).
Annexes
69 Ex
MARNE AArOaus PR Es DE LA COHÉSION ES PER Prateraici DES TERRITOIRES P tit les etites vies de demain
FICHE ACTION N° 17
DEVELOPPER « LES PEUX » ET ACCES DANS LE CENTRE-BOURG
Orientation stratégique Orientation 3 : Mobilité — Développer l'intermodalité, l'accessibilité et les
connexions intra et extra communale
Action nom Développer « les peux » et accès dans le centre-bourg en construisant une
signalétique et en valorisant le jardin Paul David
Action n° 17
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La commune de Benet est engagée dans la réhabilitation de ses « peux »,
ces petits sentiers qui sillonnent le bourg avec un double objectif :
développer des liaisons douces afin de créer des alternatives agréables au
déplacement en voiture puis favoriser la promenade et la découverte
patrimoniale, naturelle et artistique.
En 2012, la commune a commencé à travailler avec le collège du Marais
Poitevin et l'association historique et généalogique de Benet à la création
de panneaux d’information.
La commune souhaite conforter ses peux, aspect singulier du territoire,
grâce à une signalétique valorisante et aussi en valoriser le jardin Paul
David qui se situe sur le chemin des peux.
Le jardin Paul David est un espace de 5000 m2 jouxtant le Transfo.
Transformer en espace de détente, il abrite aujourd’hui un jardin petite
enfance, un terrain de boule, des tables de pique-nique, un petit
amphithéâtre en pierre qui permet aux associations et à la bibliothèque
de proposer des animations durant les beaux jours.
Benet souhaite donc faire découvrir la commune à travers ses peux, faire
une balade artistique, de loisir, de découverte.
Partenaires Cabinet 1D2
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Etude 2022
Travaux 2023
70 Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Nombre d'éléments visant à renforcer l’image de la commune, du
territoire, du Marais Poitevin
Nombre d'espaces publics créés, valorisés ou requalifiés
Nombre de sites, d'éléments de patrimoine valorisés
Nombre de vecteurs de promotion touristique
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cela permettra de mettre en avant le patrimoine de la commune, faire
connaitre des cheminements inutilisés, améliorer le cadre de vie des
habitant, montrer l'identité de la commune.
Annexes
71 Es
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE ZI à LL Les DE LA COHÉSION LS | 4
Pme DES TERRITOIRES SL F i se
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 18
ETUDIER ET AMENAGER UNE PLATEFORME MULTIMODALE
Orientation stratégique Orientation 3 : Mobilité —- Développer l’intermodalité, l’accessibilité et les
connexions intra et extra communales
Action nom Etudier et aménager la faisabilité d'une plateforme multimodale autour
du point d'arrêt des cars (de Richebonne) sur la route Fontenay le Comte
— Niort
Action n° 18
Statut En projet
Niveau de priorité Median
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Le département de la Vendée et la commune de Benet souhaitent
implanter une aire de co-voiturage, à Richebonne.
Ce projet à fait l’objet d’une concertation avec les riverains lors de
plusieurs rencontres sur site et d’une présentation en réunion publique.
Une première esquisse dessinée par le département avait été présentée
aux riverains de l'impasse de la Gare. Suite aux remarques entendues, le
département a été à nouveau solliciter pour étudier d'autres variantes.
La question de l’autopartage et les nouvelles formes de se déplacer sont
au cœur des discussions de la commune.
C'est pourquoi Benet souhaite créer une plateforme multimodale qui
associerait l’arrêt de car de Richebonne avec l'aire de covoiturage, des
garages à vélos, une plateforme d’autopartage, etc. Le but est aussi
d'organiser un rabattement de liaisons douces vers cet arrêt.
Le schéma directeur des déplacements de VSA prévoir notamment de :
favoriser et accompagner les changements de comportements
(développer l’autopartage, le covoiturage)
Le Pays de Fontenay Vendée est aussi engagé dans cette démarche, Un
échange avec ce territoire pourra être envisagé afin d’effecteur un
partage de connaissances et d'expériences.
Partenaires Le Département de la Vendée
La communauté de communes Vendée Sèvre Autise
La Région
72 Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier La réflexion sur le projet a débuté en 2020. Depuis la réflexion est toujours
en cours.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'espaces et de structures aménagés en faveur des mobilités
Conséquence sur la fonction de Cela permettra de développer une plateforme multimodale le long d’une
centralité voie très fréquenté : la RD 148.
Cela permettra aussi de de limiter les déplacements individuels, créer du
lien social, agir pour l'environnement.
Annexes
73 RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
gi DE LA COHÉSION
Fur DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° LE
ETUDIER UNE OFFRE DE STATION MULTI-ENERGIE
Orientation stratégique Orientation 3 : Mobilité — Développer l'intermodalité, l'accessibilité et les
connexions intra et extra communale
Action nom Etudier une offre de station multi-énergie
Action n° 19
Statut En projet
Niveau de priorité Median
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Une station multi-énergie est une infrastructure routière destiné à
apporter de l'énergie aux véhicules sous différente formes dans le cadre
de latransition énergétique. Diverses énergies peuvent être mise à
disposition pour les différentes technologies de véhicule, on peut y
retrouver celle qui se trouve dans les stations-services classiques
(essence, diesel, GPL) mais aussi de l'électricité pour les véhicules
électriques (station de recharge), du dihydrogène pour les véhicules à
hydrogène ou encore du gaz naturel pour véhicules.
Partenaires Il s'agirait dans un premier temps d'effectuer une étude sur la faisabilité
du projet.
Ce projet pourra s'inscrire dans le futur plan de déploiement du SYDEV
Le Département, la Région.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'espaces et de structures aménagés en faveur des mobilités
Nombre de projets en lien avec la protection de l’environnement
Conséquence sur la fonction de | Cela permettra de développer les mobilités, prendre en compte
centralité l’évolution et anticiper les besoins futurs, accompagner vers la transition
écologique, le développement des alternatives à la mobilité
Annexes
74 RÉPUBLIQUE AGENCE A À /\ FRANÇAISE NATIONALE A TA —
Bite DE LA COHÉSION QT CARPE
Prés DÉS TERRITOIRES 3 D
Petites ville: de demain
FICHE ACTION N° 20
CREER DE L’HEBERGEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE
Orientation stratégique Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine — Favoriser et développer
la vie culturelle, valoriser les richesses naturelles, paysagères,
patrimoniales, du territoire
Action nom Créer de l'hébergement hôtelier et touristique sur la Zone du Moulin du
Joug
Action n° 20
Statut En projet, en réflexion
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Vendée Sèvre Autise est un territoire situé aux portes du Marais Poitevin,
proche de grandes destinations touristiques et de la côte Atlantique.
Le territoire propose différents modes d’itinérances : itinérance fluviale, à
vélo, pédestre ou encore équestre. Des animations sont réalisées par les
collectivités comme les balades estivales les vendredis (230 visiteurs en
2016), des balades spectacles (400 visiteurs en 2016) ainsi que des
animations faites par le PNR et diverses associations.
Le territoire regorge d'un patrimoine remarquable sur un territoire rural.
On compte 2 Petites Cités de Caractères : Faymoreau et Nieul-sur l'Autise,
1 musée labélisé Musée de France : Centre minier de Faymoreau, 6 sites
classés Monument Historique dont les abbayes de Mallezais et de Nieul-
sur-l'Autise.
La fréquentation touristique est stable (voire en légère hausse) depuis les
10 dernières années.
Cependant, Vendée Sèvre Autise est marquée par un manque
d'hébergement touristique. Sur le territoire on compte une offre
d'hébergement limitée, tant en capacité qu’en qualité. Le territoire
compte des chambres d'hôtes et des gîtes. Cependant, il n'y a plus
d’hôtellerie dans un contexte complexe en milieu rural. Les campings sont
dans l’ensemble peu qualifiés et de petite capacité à contrario des attentes
du marché. L'offre en restauration est aussi peu développée sur le
territoire. Les hébergements pour des évènements festifs sont également
très recherchés.
75 Le Schéma Départemental de Développement Touristique 2017-2021 fixe
dans son axe stratégique n°5 l'objectif de « Favoriser la montée en gamme
des hébergements marchands de la Vendée ».
La zone du Moulin du Joug est propice à l'installation d'hébergement
hôtelier (hôtel + bungalows type lodges). En effet, il dispose de nombreux
atouts
- Une vue sur le Marais Poitevin
- Un espace facile d'accès et bien desservi
- Un accès au centre-bourg via une voie douce complété en 2022.
(pour bénéficier des commerces, équipements, services de la
commune et d’un itinéraire vers le Marais-Poitevin)
Partenaires Le Cabinet In Extenso a réalisé en 2019 un schéma de développement et
d'organisation touristique de la communauté de communes Vendée Sèvre
Autise.
Le département de la Vendée a réalisé une étude sur «les offres
intercommunales en hébergements touristique marchands » en 2021 afin
d'étudier l'offre sur le territoire de Vendée Sèvre Autise.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2022-2024
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
e Des retombées pour le territoire
o Retombées économiques et sociales: l’économie et les
emplois générés ne se limitent pas au seul secteur de
l'hébergement et de la restauration: impact aussi les
commerces et services ainsi que l’ensemble de la production:
l’agriculture, l’industrie, le secteur du bâtiment et des travaux
publics.
o Retombées culturelles : Partage de cultures et ouverture sur
le monde
e Amélioration du cadre de vie : La création de services, loisirs et les
aménagements profitent aussi à la population (ex : aménagement et
qualification des espaces urbains, transport, loisirs, itinérances,
entretien du patrimoine, animations culturelles, etc.)
e Accélération de l'attractivité en termes d'image :
o Le tourisme permet au territoire d’apparaitre sur la carte et
d'exister dans l'imaginaire collectif.
76 o ll renvoie une image positive qui constitue un accélérateur
pour les autres dimensions de l'attractivité : économique,
résidentielle, etc.
La zone est aussi inscrite dans un périmètre d'intervention de la convention
cadre valant ORT.
Annexes
77 Ex 1 ? PA RÉPUBLIQUE AGENCE gs RON
FRANÇAISE NATIONALE ACROSS Lime DE LA COHÉSION LIN CARS ESS
Fmns DES TERRITOIRES PTS ES
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 21
VISER UNE LABELLISATION « VILLAGE ETAPE » EN PORTE DU
MARAIS POITEVIN
Orientation stratégique Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine — Favoriser et développer
la vie culturelle, valoriser les richesses naturelles, paysagères,
patrimoniales, du territoire
Action nom Viser une labellisation « village étape » en porte du marais poitevin
Action n° 21
Statut En projet, en réflexion
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Obtenir la labellisation « Village étape » permettrait à Benet de :
e S’engager dans une démarche d'accueil de qualité afin de
proposer aux usagers de la route les services et commerces de
votre commune.
e Valoriser les atouts de son territoire mais aussi assurer
des retombées économiques supplémentaires pour les
professionnels de la commune
e Unoutil de mobilisation de tous les acteurs du territoire autour
d’un projet de développement économique et touristique
commun.
Afin d’être labellisé, Benet doit répondre à certains critères comme :
Une bonne situation :
° Être à 5 minutes où 5 kilomètres maximum d’une nationale ou
d’une autoroute non concédée
e Avoir une population inférieure à 5000 habitants.
Une véritable offre de services :
+ Proposer une restauration traditionnelle avec un nombre de
couverts suffisant.
° Offrir au moins un hébergement hôtelier pouvant être complété
par des chambres d'hôtes de qualité et/ou un terrain de camping.
+ Disposer de commerces detype boulangerie, épicerie, boucherie,
presse mais également d'une pharmacie, d’un garage, d’un
distributeur automatique.
Des équipements publics de qualité :
78 e L'accès à des places de stationnement ombragées, ainsi qu’à des
sanitaires équipés pour les personnes à mobilité réduite.
e La mise à disposition d’une aire d'accueil de camping-cars, de jeux
et de pique-nique.
Engagements durables :
e Entrent également en compte les engagements des communes
tant sur le plan du développement durable que de l’accessibilité.
e De même le bourg doit être actif dans l’'embellissement de son
cadre de vie en termes de fleurissement et d'aménagements.
Des offres de découverte :
e Disposer d’un point d’information touristique.
e Bénéficier de chemins de randonnée et/ou de monuments
historiques.
Partenaires Fédération Française des villages étapes
Ministère de la transition écologique
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre d'éléments visant à renforcer l’image de la commune, du
territoire, du Marais Poitevin
Conséquence sur la fonction de | Les usagers de là route pourront profiter des atouts de la commune
centralité (commerces, services, éléments de patrimoine, visite de la commune, etc)
Cela pourrait profiter aux commerçants et acteurs du tourisme locaux.
Annexes
79 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Liberu DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ATEN, | _ SES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 7)
VALORISER LES EDIFICES CLASSES ET LES ELEMENTS DE PETIT
PATRIMOINE
Orientation stratégique Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine — Favoriser et développer
la vie culturelle, valoriser les richesses naturelles, paysagères,
patrimoniales, du territoire
Action nom Valoriser les édifices classés et les éléments de petit patrimoine
Action n° 22
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La commune de Benet regorge d’un patrimoine naturel et architectural
d'exception et propre au territoire.
L'Eglise Sainte Eulalie est un monument classé. Cette Eglise a une
spécificité architecturale. De style gothique (XV siècle), l’église Sainte-
Eulalie de Benet conserve une magnifique façade romane {XII siècle).
La commune de Benet possède un site inscrit aux Monuments
historiques: les fours à chaux. Les Fours étaient associés aux mines de
Faymoreau, bien connues dans la région, pour là fourniture du charbon
nécessaire à la calcination de la pierre calcaire. Il s’agit d’un rare vestige
d'une production industrielle locale qui méritait d’être restauré. Les
travaux consécutifs à la reconnaissance du site par la Mission Stéphane
Bern de 2018 en collaboration avec les architectes du patrimoine et la
fondation du patrimoine ont permis la restauration de ce site. || accueille
aujourd’hui des animations (cinéma, théatrre, etc).
Benet c'est aussi la découverte de l’histoire du bourg à travers le sentier
d'interprétation qui suit les peux qui serpentent sur les 2 versants des
collines, le vieux lavoir rénové, les ruines du château et son jardin
médiéval. Depuis 2008 la municipalité fait découvrir les richesses
patrimoniales de la commune grâce à des guides bénévoles passionnés.
Benet possède aussi de nombreux éléments de petit patrimoine et
notamment un patrimoine lié à l’eau. Il est composé de petits ports, de
lavoirs, de ponts, de digues et de canaux (par exemple a Aziré ou à
Lesson).
80
bar
NU I Des murs en pierre sèches sont aussi présents sur la commune. Classé
métier d’art rare depuis 2010, le métier de murailler, bâtisseur de murs
en pierre sèche, correspond à un savoir-faire inscrit au label patrimoine
culturel immatériel de l'Unesco depuis 2018. Benet accord alors une
grande importance à ces murets, marqueur de l'identité de la commune.
Benet souhaite conserver et mettre en valeur ces éléments de
patrimoine.
Depuis quelques années, la commune à effectué des travaux de
réhabilitation des éléments de petit patrimoine (lavoir du château, puits,
murets en pierres sèche).
Depuis 2019, la commune a mis en place, et ce pour 3 ans, a l'initiative du
Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, la commune à engagé une
réflexion pour encourager la reconstruction de murs en pierres sèches,
sans aucun liant, conformément à la pratique traditionnelle qui s’est
perdue depuis de nombreuses années. Afin d'encourager cette pratique,
la commune pourrait apporter une aide financière afin de réaliser les
travaux.
Benet souhaite continuer dans cette démarche et ainsi restaurer les
éléments de petit patrimoine de la commune. Cela nécessite alors une
bonne connaissance des éléments présents sur la commune ainsi qu’une
veille constante sur l’état des éléments.
Partenaires Département
DRAC
Fondation du patrimoine
Fondation Stéphane Berne
Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Sur la durée du programme PVD
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes
81 = x»
RÉPUBLIQUE AGENCE 21 n FRANÇAISE NATIONALE !
La DE LA COHÉSION SES us DÉS TERRITOIRES ——
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 23
INSTALLATION D’'UNE MICRO-FOLIE AFIN DE FAVORISER LA DYNAMIQUE
ASSOICATIVE ET LE RAYONNEMENT DU TRANSFO ET DU TIERS-LIEU
Orientation stratégique Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine — Favoriser et développer
la vie culturelle, valoriser les richesses naturelles, paysagères,
patrimoniales, du territoire
Nom de l’action Installation d’une micro-folie afin favoriser la dynamique associative et le
rayonnement du Tranfo et du tiers-lieu
Action n° 23
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Avec plus de 4 000 habitants, Benet est la commune la plus importante du
territoire intercommunal et joue un rôle de rayonnement économique,
commercial et culturel.
La vitalité associative est exceptionnelle par la présence de 70 associations
sociales, culturelles, sportives et de loisirs. Parmi celles-ci, le centre socio-
culturel « Le Kiosque » est labellisé « Fabrique de Territoire » et rayonne
sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Fait remarquable, Benet accueille près de 1 200 élèves dans 2 écoles
maternelles, 2 écoles élémentaires et 2 collèges publics et privés. C’est une
chance qui confère aussi à la commune une responsabilité particulière vis-
à-vis de l’accueil et de la formation des jeunes.
Afin de permettre l’accès à la culture pour tous, Benet va implanter une
Micro Folie sur son territoire.
Il s'agit d’un équipement culturel et numérique dont le but est de
permettre un accès à la culture pour tous, de sensibiliser aux pratiques
artistiques les populations qui en sont le plus éloignées, s'appuyer sur la
créativité des habitants afin qu’ils soient les acteurs de la vie culturelle.
Ainsi, c'est un lieu dédié aux échanges culturels et professionnels, sa
programmation donne également accès à la culture par une approche
virtuelle de célèbres musées tels que le Musée du Louvre ou le Musée
d'Orsay. C’est un véritable lieu de vie culturel dédié à la créativité.
La Mirco Folie c’est aussi un musée numérique. Un FabLab y sera associé.
Celui-ci sera situé dans le nouveau tiers-lieu de la commune. || sera
composé de :
82 e L’impression 3D : Acquisition de 3 imprimantes afin de réaliser des
projets de fabrication divers en plastique. Des ateliers de modélisation
3D seront proposés afin que les utilisateurs puissent créer leurs
propres pièces personnalisées. Public cible : adolescents et adultes.
e La robotique : Acquisition de divers robots afin d'apprendre les bases
de la programmation et de l'électronique. Public cible : enfants et
adolescents (possibilité adultes).
e La découpe laser : Acauisition d'une découpe laser. Des ateliers de
création de modèles seront proposés et l’utilisation de la machine sera
strictement encadré avec respect des consignes de sécurité.
Public cible : adultes.
e La réalité virtuelle : acquissions de 3 casques VR de proposer des
expériences en réalité virtuelle. Les applications installées seront
choisies pour leur intérêt culturel.
La commune a répondu à l’appel à projet et a été retenu.
Elle sera implantée dans le cœur du bourg de Benet, au sein du Transfo et
du tiers-lieu « la Boutique ».
Le Transfo est l’espace culturel de la commune de Benet, réalisé en
2017. Cet espace est situé au cœur de la commune, le long de la rue
principale {rue de la Combe). 1l offre aux habitants sur un territoire élargi,
aux associations et aux écoles un lieu d'animation, de vie sociale et
culturelle. Il est co-géré par la bibliothèque municipale Gabriel Delaunay
et le centre socio-culturel le Kiosque.
L’ambition est de toucher un large public sur le territoire de la commune
et des environs, en développant et en diversifiant une offre culturelle déjà
existante et structurée.
L'objectif est d'inciter à la curiosité culturelle et permettre l'accès à de
nouvelles offres pour tous :
- Le grand public (partenariat Communautés de Communes,
Bibliothèque de Vendée, Centre Socio-Culturel, tissu économique,
etc...)
- Les scolaires et les enseignants
- Les séniors et le grand âge {partenariat EHPAD)
- Les associations (culturelles, sportives et de loisirs)
Partenaires Kiosque
Transfo
Ministre de la culture
Dépenses prévisionnel/définitif Dépenses en investissement : 45 974, O5 euros HT
Dépenses en fonctionnement : 15 000 euros HT (annuel)
83 Plan de financement prévisionnel /
définitif Dépenses Investissement HT Recettes
Musée Numérique 30 443,86 | Subvention Etat 80% 36 779,24
FabLab 15 530,19 | Commune de Benet 20% |9 194,81
Total HT 45974,05 |Total 45 974,05
TOTAL TTC 55 168,86
Fonctionnement annuel
Abonnements supports
divers 2 500,00
Charges de personnel 12 500,00
TOTAL TFC 15 000,00
Calendrier 2022
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de nouveaux équipements crées ou réhabilités
Nombre d'espaces publics créés, valorisés ou requalifiés
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cette micro folie va bénéficier au bassin de vie de Benet. Les scolaires,
adultes, séniors, associations, auront accès à un équipement culturel. Cela
va permettre de développer le cœur de bourg de la commune et conforter
Annexes
le dynamisme du Transfo. = NE SOS
84 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE bete
és
Bron
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° pZ
ETUDE ET REQUALIFICATION DES ENTREES DE VILLES
D
Orientation stratégique Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de
vie
Action nom Requalifier les entrées de villes
Action n° 24
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Benet est la porte d'entrée du Département de la Vendée et de la Région
Pays de la Loire, du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin et du Grand
Site de France.
La traversée de la commune s'effectue par une route départementale qui
traverse la plaine, ancienne route napoléonienne : la RD 148
Véritable déviation du cœur de bourg, elle ne laisse percevoir ni
patrimoine historique et paysager du boure, ni la présence du Marais
poitevin. Elle écarte du centre-bourg un flux important de véhicules
{moyenne entre 9 et 10 000 véhicules par jour). Cependant, les élus
constatent que les usagers traversant la commune via cet axe ne se
rendent pas compte qu’ils passent par Benet.
La municipalité souhaite requalifier cette route qui constitue son entrée
de bourg et notamment l'entrée EST, en révélant au travers cet
aménagement son identité, en anticipant de nouveaux usages et modes
d'habiter (tourisme, économie, cadre de vie, connexions douces,
valorisation culturelle, etc).
Deux études ont été réalisé :
- Un atelier Hors les murs en lien avec le Parc Naturel Région du
Marais Poitevin et des étudiants en architecture (université de
Versailles). Cet atelier permet de faire venir une équipe
pluridisciplinaire d'étudiants pour mener une étude sur le terrain
et apporter un regard croisé pendant plusieurs jours sur des
questions liées à l'architecture, l’urbanisme, le paysage, les
usages du territoire, les démarches prospectives Ils ont pu
proposer divers aménagements (sur cette voie mais aussi sur
d’autres secteurs de la commune)
- Un diagnostic et des propositions d'aménagements par section
sur cette voie ont été réalisé par le CAUE.
85 Actuellement, une consultation est en cours concernant la réalisation de
l'étude de l'aménagement de la RD 148 dans la traversée de
l'agglomération de BENET {entrée EST).
Cette étude doit permettre de déterminer les potentialités du site et ses
contraintes (diagnostic), et doit permettre de donner les premières
orientations d'aménagement potentielles ainsi que d'assurer à la
collectivité la faisabilité économique, technique et juridique de
l'opération.
L'étude doit prendre en compte les enjeux paysagers, architecturaux et
urbains et de ceux sur l'accessibilité et les déplacements.
Le projet doit :
- Avoir une vision d'ensemble des aménagements à réaliser sur le long
terme sur ce secteur du bourg,
- Privilégier la fréquentation des piétons et deux roues,
- Améliorer le confort et la sécurité des usagers,
- Améliorer la liaison entre le centre bourg historique, la RD 148 et les
différentes zones urbanisées
- Renforcer le lien entre le centre historique et la centralité commerciale
en développant la communication entre les différents espaces publics,
- Affirmer l'identité du centre bourg en mettant en valeur le patrimoine
communal.
Partenaires Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin dans la cadre de l'atelier Hors
les murs
Le CAUE en tant que conseil dans l’aménagement futur de cette entrée
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Ces études ont été réalisé en 2021.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation
L'aménagement de cette entrée de ville permettra aux Usagers de Conséquence sur la fonction de
centralité prendre conscience qu'ils traversent le bourg de Benet. En effet le but est
de mettre en valeur l'entrée sous différents aspect (paysage,
aménagement, patrimoine, etc) et inciter les usagers à entrer dans le
cœur de bourg de Benet.
Annexes
86 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lier
AGENCE
NATIONALE
CE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
. ALAN
RRSUT OT PET CERN MSIE
Petites ville:
de demain
FICHE ACTION N° 25
ETUDIER ET AMENAGER LE QUARTIER MEDIEVAL
Orientation stratégique Orientation S : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de
vie
Action nom Etudier et aménager le quartier médiéval
Action n° 25
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action On compte à Benet des espaces verts, publics, en centre-bourg.
Benet c’est une ville remplie d'histoire. Certains lieux ont donc gardé une
identité et un patrimoine, un attachement des habitants, lieu de
rencontres et de détente. Il est nécessaire de conserver et de requalifier
ces espaces afin de les revaloriser. C'est le cas notamment du quartier
médiéval de la commune.
Benet est une commune au passé médiéval. Nous pouvons aujourd’hui
apercevoir les ruines d’un ancien château. De nombreuses maison ou
murs de Benet ont été réalisés avec les pierres du château. Il reste
aujourd’hui deux tours, un élément de rempart et une fenêtre.
Cet espace public doit être réinvestis et réappropriés par les habitants. Ce
lieu va faire l’objet d'étude en vue d’une requalification et d’une
revalorisation.
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2023
Lien autres programmes
territorialisés
et contrats Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de sites, d'éléments de patrimoine valorisés
Nombre d'espaces publics créés, valorisés ou requalifiés
Nombre d'éléments crées visant la création de lien social et à renforcer
la dynamique associative
Nombre d'éléments visant à renforcer l’image de la commune, du
territoire, du Marais Poitevin
87 Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Conséquence sur la fonction de | Cela va permettre de réinvestir des espaces publics en cœur de bourg, de
centralité les réhabiliter et de trouver de nouveaux usages pour ces lieux
patrimoniaux.
Annexes
88 RÉPUBLIQUE AGENCE en NAN FRANÇAISE NATIONALE LAC ee
Lee DE LA COHÉSION SE ee Laurens DES TERRITOIRES D al *
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 26
ETUDE ET REQUALIFICATION DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Orientation stratégique Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de
vie
Action nom Etude et requalification de la place du Champ de foire
Action n° 26
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action La place du Champ-de-Foire de Benet a une vocation commerciale et
conviviale. En effet, ce site accueille le marché du lundi matin, et
l’Intermarché qui apporte en plein centre, toute la semaine, les services
d'une grande surface.
Benet a décidé d'ouvrir de nouvelles perspectives commerciales sur le
champ de foire afin de conforter l’installation de commerce en centre-
boure.
Une étude a été réalisé par le cabinet Urbanova. Permettre l'implantation
de bâtiments commerciaux à proximité du supermarché, d'environ 900
m?, comportant plusieurs cellules.
Dans l'opération d'aménagement global de la place du Champ-de-Foire,
des toilettes autonettoyantes seront installées.
L’aménagements sera réalisé en réorganisant les espaces et les
circulations, donnant plus de place au piéton, avec une végétalisation des
espaces stationnés.
Partenaires Etude réalisé par le cabinet Urbanova
Des commerçants de la commune
Dépenses prévisionnel/définitif Dépense prévisionnelle : 55 000 euros HT {comprenant le mobilier urbain.
Ne comprenant pas : le terrassement et raccordement aux toilettes,
éclairage, bordures).
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier 2022-2023
Lien autres programmes et contrats | Fiche action dans le CRTE de VSA
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de nouveaux équipements crées ou réhabilités
89 Nombre d'éléments mis en place visant à améliorer l'accès aux services
publics et équipements
Nombre d'espaces publics créés, valorisés ou requalifiés
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Conséquence
centralité
sur la fonction de Cela va permettre de créer une plus grande animation dans le cœur de
bourg et proposer de nouveaux locaux aux commerçants qui souhaitent
s'y implanter. Cela va conforter la dynamique commerciale en cœur de
bourg.
Annexes o
J
90 E = AD
FRANÇARE NATIONALE à Lim DE LA COHÉSION «TS RES Fur DES TERRITOIRES : QE Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
ENCOURAGER LES PLANTATIONS
Orientation stratégique Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de
vie
Action nom Encourager les plantations
Action n° 27
Statut Validé
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Le SCOT réduit le risque d'incidence notable sur cette zone Natura 2000
à travers l’orientation « 2b3- Mettre en valeur les milieux participant aux
corridors écologiques » le SCOT préserve les haies et les boisements
possédant un intérêt paysager et/ou écologique en tenant compte des
activités et des usages.
Le PCAET indique : « Action n°27 : Favoriser la plantation d'arbres et la
gestion durable des espaces boisés »
Benet souhaite encourager les plantations sur la commune par le biais de
plusieurs actions :
- L'opération « Opération une naissance, un arbre » : ayant pour
objectif la création d’un verger d’espèce anciennes pour l’avenir.
L'enfant née devient parrain d’un fruitier patrimonial situé à la
jonction de nouveau quartier dans le bourg
- La plantation de haies et bosquets
Partenaires La région est partenaires du projet « arbre de naissance »
La chambre d'agriculture et le département de la Vendée sont partenaires
de la plantation de haies et de bosquets sur la collectivité.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Avant, pendant et après le programme Petite ville de demain
Lien autres programmes et contrats | Fiche action également inscrite dans le CRTE de VSA
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de projets en lien avec la protection de l’environnement
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
91 Conséquence sur la fonction de | Cela aura pour but d'améliorer la qualité de vie des habitants mais aussi
centralité de développer la biodiversité, filtration de l’eau, préservation du paysage
ou encore adaptation au changement climatique.
Annexes
92 Ex a RÉPUBLIQUE AGENCE es À FRANÇAISE NATIONALE ZA ru
le DE LA COHÉSION ANSE TS ee. DES TERRITOIRES SES EE
Petites villes
de dernain
FICHE ACTION N° 28
PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES
Orientation stratégique Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de vie
Action nom Promouvoir les énergies renouvelables
Action n° 28
Statut Engagé
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Les collectivités locales jouent un rôle clef dans la lutte contre le
changement climatique, la maîtrise des consommations d'énergie et la
promotion des énergies renouvelables. Elles exercent leurs compétences
en matière de transition énergétique à plusieurs échelles à travers divers
outils, soit spécifiquement dédiés aux questions Climat-Air-Énergie
{SRADDET, PCAET, ..), soit en lien avec d’autres thématiques sectorielles
(PLUIi, ….).Elles sont donc idéalement positionnées pour conduire des
projets structurants, allant dans le sens d’une énergie verte produite et
consommée localement.
L'environnement est un aspect important sur la commune de Benet. En
effet, la commune dispose de 3 parcs éoliens composés chacun de 5
éoliennes. Leur puissance totale est de 38,5 MW (2 parcs éoliens
Wolkwind et un parc Vendée Energie).
La commune dispose aussi d’un methaniseur Bionerval (pour les déchets
de restauration et d'industrie agro-alimentaire} d’une puissance de 3MW
qui produit de l'électricité par cogénération puis d’un autre methaniseur
agricole Methabiogaz qui produit 80 m3/ h du biogaz injecté dans le
réseau.
Les 3 parcs éoliens ainsi que les deux méthaniseurs participent
grandement à la couverture énergétique du territoire de CCVSA déjà à
50% renouvelable zéro carbone.
Ils apportent une valorisation fiscale de plus de 200 000 euros/ an à la
communauté de communes Vendée Sèvre Autise.
La Communauté de Communes a fait le choix de s'engager dans la
réalisation d'un PCAET qui a fait l’objet d'une approbation du Conseil de
Communauté en avril 2021.
L'intercommunalité, à travers son plan de relance, est dans une optique
de réduction des consommations énergétiques et renforcer l'autonomie
énergétique du territoire
93 Benet souhaite alors faire perdurer ces démarches environnementales et
promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire.
Partenaires
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Sur toute la durée du programme PVD
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de projets en lien avec la protection de l’environnement
Nombre de projet visant le bienêtre et la qualité de vie des habitants
Conséquence sur la fonction
centralité
de Les conséquences sont des retombées positives en termes de coûts, de
valorisation des ressources locales, de développement économique et de
création d'emplois. La commune est engagé dans une réelle démarche de
protection de l’environnement.
Annexes
94 En
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
de DE LA COHÉSION HN à Fe DÉS TERRITOIRES T =
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 29
DEVELOPPER UNE CEINTURE VERTE ET DES ZONES DE NON-
LUNA EE
Orientation stratégique Orientation S : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de
vie
Action nom Développer une ceinture verte et des Zones de Non-Traitements
Action n° 29
Statut En projet, en reflexion
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l'action La nécessité pour les collectivités de limiter l’étalement urbain se fait de
plus en plus sentir. Les nombreux problèmes que ce phénomène cause
(allongement des distances parcourues, pertes de terres agricoles,
destructions des milieux naturels et de la biodiversité...) poussent à
l’action |
Mettre en place une ceinture verte à Benet lui permettrait de :
e limiter l’étalement urbain et la suburbanisation et favoriser
la consolidation urbaine;
e protéger et mettre en valeur les activités économiques qui
dépendent des territoire naturels et agricoles, notamment
l’agriculture et le tourisme:
e donner accès à une agriculture de proximité, qui facilite la mise
en place de circuits courts
e protéger les cours d'eau;
e créer des trames écologiques, favorables à la biodiversité:
e pérenniser des paysages caractéristiques et culturellement
significatifs, incluant les paysages agricoles;
e Protéger la santé de la population riveraine
Le futur PLU — i sera une occasion privilégiée pour inscrire cette action
dans le plan de développement durable de la commune.
Benet souhaite aussi créer des zones de non traitements :
La protection de la santé des populations riveraines de zones de
traitement par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des
exploitants agricoles constitue l’un des axes prioritaires du plan d'action
gouvernemental lancé en 2018 pour une agriculture plus économe en
pesticides. Les zones de non traitements sont des distances de sécurité à
respecter vis à vis des éléments environnants et tout particulièrement des
95 habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables et des cours
d'eau.
Partenaires Echange avec VSA, le département, la Région.
Chambre d'agriculture
DDTM
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Sur toute la durée du programme PVD et après.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de projets en lien avec la protection de l’environnement
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Cela va permettre de limiter l’étalement urbain et la suburbanisation et Conséquence sur la fonction de
centralité favoriser la consolidation urbaine;
Protéger et mettre en valeur les activités économiques qui dépendent des
territoire naturels et agricoles, notamment l’agriculture et le tourisme ;
Donner accès à une agriculture de proximité, qui facilite la mise en place
de circuits courts;
Créer des trames écologiques, favorables à la biodiversité ;
Pérenniser des paysages caractéristiques et culturellement significatifs,
incluant les paysages agricoles ;
Annexes
96 EE» s , RÉPUBLIQUE AGENCE Tr,
FRANÇAISE NATIONALE FIN | —. tee DE LA COHÉSION NIUE LU oe = DES TERRITOIRES Cr D
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 30
SOUTENIR LE MARAICHAGE BIOLOGIQUE ET LES CIRCUITS-
(O8) 4
Orientation stratégique Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie — Construire une ville durable
et mettre en valeur les formes urbaines pour une plus grande qualité de
vie
Action nom Soutenir le maraichage biologique et les circuits-courts
Action n° 30
Statut En projet, en réflexion
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune de Benet
Description de l’action Mieux manger est devenu un sujet de société dont un nombre croissant
de collectivités s'emparent pour des raisons environnementales, sociales
et de santé.
Les enjeux liés à la mise en œuvre d’une relation plus directe entre
producteurs et consommateurs sont nombreux et variés (nouveaux
débouchés pour les producteurs, demande de produits du terroir,
restauration du lien social, valorisation de la fraîcheur et de la traçabilité
des aliments...) et peuvent être intégrés différemment en fonction de la
forme que prendra le projet.
C'est pourquoi Benet souhaite encourager les circuits-courts.
Ce projet est en lien avec le PAT en cours d'élaboration par la
communauté de communes de Vendée Sèvre Autise. L’Axe 4 du PCAET de
VSA indique « Favoriser une économique locale, durable et circulaire ».
Le développement de l'approvisionnement en produits locaux, permet de
limiter les transports et donc de réduire les émissions de Gaz à effet de
Serre et la consommation énergétique.
Il permet aussi de mieux consommer et surtout de développer des
emplois locaux et durables.
Le futur PAT pourra servir à alimenter le restaurant scolaire et l’'Ehpad.
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) permet de réfléchir à l'alimentation
sous toutes ses facettes :
- Production, transformation et distribution alimentaire, plus globalement
l'économie liée à l'alimentation ;
- Nutrition et santé;
- Accès à l'alimentation :
- Inclusion par l'alimentation (emploi) ;
97 - Lutte contre le gaspillage alimentaire ; - Évolution des pratiques
agricoles.
Partenaires La communauté de communes Vendée Sèvre Autise, les producteurs
locaux, la Région et le Département.
Dépenses prévisionnel/définitif
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Calendrier Sur toute la durée du programme PVD et après.
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action inscrite dans le CRTE de VSA
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de projets en lien avec la protection de l’environnement
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie des habitants
Nombre d'éléments crées visant la création de lien social
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cela permettra la création de lien social et la valorisation des ressources
locales.
Annexes
98 ANNEXE 6 — MAQUETTE FINANCIERE
99 MAQUETTE FINANCIERE PLURIANNUELLE - RELATIVE AU PROGRAMME PE
POUR LA COMMUNE DE BENET -— juin 2022
Action Maître d'ouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Eta
Action 1 : Étude de faisabilité sur
l'habitat inclusif
Commune
Benet
de 37 S00€HT
Action 2: Aménager le pôle
sanitaire et social du «Pré
Renaudet » en y intégrant des
offres d'habitats inclusif et une
résidence autonomie
Commune
Benet
de
Action 3 : Urbaniser le village de
« Plaisance »
Commune
Benet
de
Action 4 : Réhabiliter et restaurer
l'habitat ancien en centre-ville
Commune
Benet
de
Action 5: Rénover
énergétiquement des bâtiments
communaux
Commune
Benet
de
Action 6: Développer les
logements sociaux, d'urgence,
Commune
Benet
de pour réfugiés afin de répondre aux
besoins du territoire
Action 7: Aménager un îlot de Commune
services, commerces, tiers-lieu et|Benet
habitat dans les immeubles situés
entre la nouvelle Mairie France
Services et la rue de la Cure
Action 8: Faciliter et renforcer | Commune
l'accessibilité aux équipements et | Benet
services publics en déployant des
outils numériques
Action 9: Améliorer les liaisons Commune
entre le centre et les équipements | Benet
structurants
Action 10: Réhabiliter un! Commune
bâtiment en cœur de bourg afin|Benet
d'accueillir une nouvelle Mairie et|
la maison France Services
de
de
de
|
119 733,48€H 239 466, 95 € HT 47 893, 39€ HT
+ acquisitions
265 000 €
Equipements Equipements collectivité : | France
collectivité : 21 730 12173, OO € HT 19 557,00 € HT
€RT Equipements scolaires :| France Relance
Equipements 10 627,95 € HT 24 798,56 € HT
scolaires :
35 426,51 € HT
Total: 57 156€ HT
415 530, 52 € HT 124 659,16 € HT 1155 268, 50 €H1
1 000 000 € HT 300 000 € HT 425 825 € HT Action 11: Aménager un espace | Commune de
8 400 € HT
de coworking Benet
[— a——— — L
Action 12 : Maintenir un équilibre Commune de 8 400€ HT
commercial entre le centre-bourg |Benet
et sa périphérie
Action 13 : Etude et création d’une Commune de
piscine couverte Benet |
| z a —+ —]
ActION 14 : Développer la plaine Commune de
des sports et un parcours de santé |Benet |
|
Action 15: Développer le|Commune de!
partenariat avec les services de |Benet
| gendarmerie
Action 16: Compléter les Commune de!
continuités piétonnes et cyclistes |Benet |
sur le territoire
L_ 2 1 ————
Action 17 : Développer « les Commune de
peux» et accès dans le Benet |
centre-bourg en construisant une
signalétique et
l'en valorisant le jardin Paul David
|Action 18 : Étudier et aménager |Commune de!
une plateforme multimodale |Benet
[autour du point d'arrêt des cars
|interrégionaux (aire de
| covoiturage paysagée, auto- | partage) sur la route Fontenay le
| Comte — Niort
Action 19: Etudier une offre de Commune de
{station multi-énergie Benet
Action 20 : Créer de|Commune de |
l'hébergement hôtelier et|Benet |
touristique sur la Zone du Moulin |
du Joug
Action 21 : Viser une labellisation | Commune de
« village étape» en porte du|Benet
marais poitevin
Action 22: Valoriser les édifices Commune de
classés et les éléments de petit Benet
patrimoine
Action 23 : installation d’une | Commune de 45974,05£€HT 9 194,81€ HT 36 779, 24€ HT
micro-folie afin favoriser la |Benet
dynamique associative et le
rayonnement du Tranfo et du
tiers-lieu
Action 24: Etudier et requalifier | Commune de
les entrées de villes Benet
Action 25 : Etudier et aménager le Commune de
quartier médiéval Benet
Action 26 : Etudier et requalifier la | Commune de|55 000€ HT
place du Champ de foire Benet Action 27 : Encourager les |Commune de
plantations Benet
Action 28: Promouvoir les|Commune de
énergies renouvelables Benet
Action 29 : Développer une |Commune de
ceinture verte et des Zones de |Benet
Non-Traitements (ZNT)
Action 30 : Soutenir le maraichage |Commune de|
biologique et les circuits-courts |Benet
Total crédits Etat sollicités par
type de crédits
Plan de relance FNADT DETR/ DSIL Volet te
44 355,56 737 606,22 ANNEXE 7 — CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISE EN
PLACE DES ACTIONS
105 Planning prévisionnel de la mise en place des actions
He Etude/ Consultation Ex Chantier/ Réalisation rt Livraison CM
2022 2023 2024
Avant 2022 T1 T2 T3 T4 Ti T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1
Action 1
Action 2
Action 3
Action 4
Action 5
Action 6
COMMERCENEQUIPEMENT, SERVICE
Action 7
Action 8
Action 9
Action 10
Action 11
Action 12
Action 13
Action 14
Action 15 Action 16
Action 17
Action 18
Action 19
Action 20
Action 21
Action 22
Action 23
Action 24
Action 25
Action 26
Action 27
Action 28
Action 29
Action 30 ANNEXE 8 - TABLEAU DE SUIVI DES ACTION
Orientation 1 : Habitat - De la réhabilitation à la
restructuration: vers une offre attractive de
l'habitat
LRKK SK
Nombre et type de logements crées et/ ou réhabilité
Nombre de logements/ de bâti ayant fait l’objet d’une ré
Nombre d'opérations de réhabilitation de friches (densit
Nombre de structures créatrices de lien sociale et de mi
Nombre de bâtiments communaux ayant faire l’objet d’1
Orientation 2 : Commerce — équipement — service
— Favoriser l’offre commerciale dans le cœur de
bourg et déployer une stratégie d'accueil et de
maintien d’une offre d’équipements et de
services répondant aux besoins des habitants du
bassin de vie
S Nombre de nouveaux équipements crées où réhabilités
o Sportif
o Commercial
o Culturel
o Social
Nombre d'éléments mis en place visant à améliorer l’acc
Orientation 3: Mobilité — Développer
l'intermodalité, l'accessibilité et les connexions
intra et extra communale
Evolution du linéaire de voies douces et cyclables
Nombre d'espaces et de structures aménagés en faveur
Orientation 4 : Culture — Tourisme — Patrimoine —
Favoriser et développer la vie culturelle, valoriser
les richesses naturelles, paysagères,
patrimoniales, du territoire
SK Nombre de sites, d'éléments de patrimoine valorisés
Nombre de vecteurs de promotion touristique
Orientation 5 : Environnement - Cadre de vie —
Construire une ville durable et mettre en valeur
les formes urbaines pour une plus grande qualité
de vie
SKK
KSK
Nombre d'espaces publics créés, valorisés ou requalifiés
Nombre d'éléments crées visant la création de lien socia
Nombre d'éléments visant à renforcer l’image de la com
Nombre d'éléments visant à renforcer la sécurité sur let
Nombre de projets en lien avec la protection de l'enviroi
Nombre de projet visant le bien-être et la qualité de vie ANNEXE 9- CHARTE GRAPHIQUE
L'utilisation du logo est strictement réservée aux structures et projets qui ont reçu le soutienou sont
en partenariat avec le programme Petites villes de demain. Ce logo ne peut être utilisé seul. Il doit
être utilisé avec celui de l'ANCT.
Petites villes de demain #e85957 #184590
R:232 C:2 R:24 C:99
v:89 M:77 V:69 M :78
B:87 J:59 B:144 J:2
N:0 N:0
Fo:
AS TRUE
de demain
Petites villes de demain
— D
Tes LIST CR ICE
"de demain
COULEURS SECONDAIRES
#494d7a #e57d40 #0cb94d
R:73 C:81 R:229 C:6 R:156 C:47
V:77 M:71 V:125 M:60 V:185 M:9
B:122 J'27 B:64 J:79 B:77 J:83
N:12 N:0 N:0
109 110