Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 70 Désignation d'un coordonnateur pour le rec
Déliberation - Délib Désignation d'un coordonnateur de recensemen
Déliberation - 02 Recensement d ela population designation dun c
Déliberation - Recensement désignation d un coordonnateur
Déliberation - 2022.155.DESIGNATION+D'UN+COORDONNATEUR+COMMUNAL+P
Arrêté - JU202530 Arrêté coordonnateur recensement
Déliberation - 2024 48 DESIGNATION DUN COORDONNATEUR COMMUNAL POU
Déliberation - 2024 85 1 Recensement de la voirie communale
Déliberation - Désignation d'un coordonnateur communal pour le re
Déliberation - 2024 85 1 Recensement de la voirie communale
Déliberation - 2024 70 Désignation d'un coordonnateur pour le recensement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 Désignation d'un coordonnateur pour le recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du LOIRET Nombre de membres Afférénts en Qui ont pris au Conseil exercice partàla municipal délibération 14 26 19 Date de la convocation 13 septembre 2024 Date d’affichage 13 septembre 2024 Objet de la délibération 4- Fonction publique 4-5 Régime indemnitaire 2024-070 Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement et fixation de la rémunération Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le et publication ou notification DRE Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214501421-20240919-2024 70-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FAY AUX LOGES L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à vingt heures minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire. Présents: Monsieur Frédéric MURA, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Fabrice PELLETIER, Madame Aurore YANG, Monsieur Philippe BAUMY, Madame Anne BOUQUIER, Madame Christelle TESSIER, Monsieur Bruno GODET, Monsieur Jacques ABBO, Monsieur Hervé LHOMME, Monsieur Loïc CROCHET, Madame Solène MENNECIER, Madame Stéphanie AUBAILLY-GRON, Madame Marie COSTA. Absents ayant donné un pouvoir: M. Gérard HUET à M. MURA, M. Bruno GUYARD à Mme BOUQUIER, Mme Marianne HUREL à Mme BLANLUET, Mme Mariline BOUCLET à M. Fabrice PELLETIER, Madame Anab LEFFRAY à M. Philippe BAUMY Absents excusés : M. Pascal PETITPIERRE, M. Bruno THOMAS, Mme MERIAU Aline, M. Jean-Philippe LECOINTE, M. Yann BOUGUENNEC, Mme Vanessa CHABOURINE, M. Pierre HABERT, À été nommé secrétaire : M. Hervé LHOMME Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu l’arrêté du 5 août 2023 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 susvisé, Considérant qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population dont l’enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à nommer par arrêté le coordonnateur qui sera un agent communal ; 24/9/2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le S L OT ID : 045-214501421-20240919-2024 70-DE - DECIDE de fixer pour l’exercice de cette activité la rémunération de cet agent coordonnateur comme suit : Indemnité de 1200 € brut sous la forme d’IHTS et/ou autre indemnité du régime indemnitaire ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025. Pour copie conforme Le secrétaire de séance Le Maire, Hervé LHOMME Frédéric MURA.