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Déliberation - 2024 70 Désignation d'un coordonnateur pour le recensement
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférénts
en
Qui
ont
pris
au Conseil
exercice
partàla
municipal
délibération
14
26
19
Date
de
la
convocation
13
septembre
2024
Date
d’affichage
13
septembre
2024
Objet
de
la délibération
4-
Fonction
publique
4-5
Régime
indemnitaire
2024-070
Désignation
d’un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
et
fixation
de
la
rémunération Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification DRE
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240919-2024
70-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
septembre
à vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA. Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Gérard
HUET
à
M.
MURA,
M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
BOUQUIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
Mme
BLANLUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Anab
LEFFRAY
à M.
Philippe
BAUMY
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
MERIAU
Aline,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
M.
Pierre
HABERT,
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques ;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
;
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et notamment
le titre V
;
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
l’arrêté
du
5
août
2023
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°2003-485
susvisé,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
dont
l’enquête
se
déroulera
du
16 janvier
au
15
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
le
Maire
à
nommer
par
arrêté
le
coordonnateur
qui
sera
un
agent
communal
;
24/9/2024 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L OT
ID
: 045-214501421-20240919-2024
70-DE
- DECIDE
de
fixer
pour
l’exercice
de
cette
activité
la
rémunération
de
cet
agent
coordonnateur
comme
suit
: Indemnité
de
1200
€
brut
sous
la
forme
d’IHTS
et/ou
autre
indemnité
du
régime
indemnitaire
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hervé
LHOMME
Frédéric
MURA.