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Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110271 01)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
CONVENTION
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Chantal ERNOULT, adjoint au Maire chargée des affaires culturelles, agissant en vertu d’une délibération en date du
ET
La Ville de Sainte-Adresse représentée par Monsieur Jean-Paul BRAVARD, adjoint au Maire à la Ville de Sainte-Adresse,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 er –
La Ville du Havre et la Ville de Sainte-Adresse collaborent pour l’organisation du Festival de Jazz « Dixie Days » qui se déroulera les 10, 11 et 12 juin 2011.
Le Festival se déroulera le long du bord de mer, promenade François Lebel à Sainte-Adresse et Boulevard François er au Havre.
Article 2 –
La Ville de Sainte-Adresse prendra en charge tout l’organisation du Festival.
Article 3 –
La Ville du Havre apportera son soutien à la Ville de Sainte-Adresse, par la prise en charge à hauteur de 16 000 euros, de prestations techniques (mise à disposition de scènes équipées en son et lumière – présence de techniciens) et par le versement d’une subvention de 15 000 euros.
Article 4 –
La mention de la collaboration (et en particulier le logo de la Ville du Havre) figurera sur l’ensemble des documents d’information relatifs à cette manifestation.
Article 5 –
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Article 6 –
Les informations recueillies, notamment la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les résultats de l’activité de l’association, font l'objet d'un traitement informatique destiné, via un logiciel interne à la Ville du Havre, dénommé « SATEL ». Ces informations sont uniquement consultées par les agents des services municipaux habilités à y accéder en raison de leur fonction.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la Ville de Sainte Adresse bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui laconcernent. Si elle souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, la Ville de Sainte Adresse doit en faire la demande écrite à la direction des marges de manœuvre de la Ville du HAVRE.
La déclaration concernant l’application « SATEL » relative aux subventions et prestations en nature accordées aux associations est déclarée à la CNIL sous le numéro d’identification 1182385 du 10/10/2006, modifiée le 17 novembre 2009.
Fait au Havre, le
Jean-Paul BRAVARD Chantal ERNOULT
Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Ville de Sainte-Adresse Ville du Havre