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Procès Verbal - DELB 20180264 01
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180264 01)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Exploration spatiale,
Nombre de
délégués titulaires
en exercice : 9
République
Française
SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE
DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mil dix-huit, le 17 avril, à dix-huit heures,
Les Membres du Comité du Syndicat Intercollectivités pour la Gestion et le Développement d'un Centre Informatique, légalement convoqués le 10 avril 2018, se sont réunis dans la Salle
Pierre Souny de l'Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence de Salim TURAN, Président.
Etaient présents :
Salim TURAN, Marc MIGRAINE, Lue DESMARETS, Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
Membres titulaires, Alix VAILLANT, Membre suppléant.
Marie-Catherine GAILLARD, Karim BENAOUDA, Florent SAINT-MARTIN, Agnès CANAYER, Membres titulaires, étaient excusés et repectivement représentés par Luc DESMARETS, Salim TURAN, Marc MIGRAINE, Alix VAILLANT.
Dominique BELLENGER, Membre titulaire, était absent et non représenté.
Marie-Laure DRONE, Nicolas LANGLOIS, Sandrine GOHIER, Patrick TEISSERE, Membres suppléants, étaient excusés.
Marc MIGRAINEa été désigné Secrétaire de Séance.
5. FINANCES SYNDICALES - EXERCICE 2017 - COMPTE ADMINISTRATIF — EXPOSE — ADOPTION.-LE COMITE SYNDICAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités Locales;
VU l'instruction comptable M14 du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget:
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE, à l’unanimité,
19. de voter le Compte Administratif de l'exercice 2017 ;
2°- de prendre acte des informations contenues dans les annexes conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Etont, les Membres présents à la séance, signé au registre
24 MAI 2016 Le Havre, le
ACTE EXÉCUTOIRE
Réception par le Sous-Préfet le 2 4 MAI 20i8
Publication, le
24 MAÏ 206S.LG.D.CIL
Séance du 17 AVRIL 2018
Signatures
Membres titulaires
Dominique BELLENGER — | Karim BENAOUDA Agnès CANAYER
Luc DEX : TS Marie-Catherine GAILLARD ET
Florent SAÏNT-MARTIN "| Florence THIBAI Sal O1 ne RAINOT Fe | 27
Membres Suppléants
Yves BEGOS LousaCOUPPEY Marie-Laure DRONE
Laurent GILLE Sandrine GOHIER Nicolas LANGLOIS "|
Alain RICHARD
n
Patrick TEISSERE DA