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Compte-Rendu - 21 11 26 CR Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Valsonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 11 26 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, Mairie de Valsonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2021

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Mairie de Valsonne

Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 26 novembre 2021

Par convocation en date du 20 novembre 2021, le Conseil Municipal de Valsonne s’est réuni le 26 novembre 2021 à 20H30.

Etaient présents : L’ensemble des membres du conseil à l’exception de N.Comby pouvoir à P.Vadeboin, A.Coupet pouvoir à M.Grillet, D.Crouzet pouvoir à P.Bourrassaut, C.Jolly pouvoir à JY.Rosset

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Ordre du jour :

 Désignation d'un secrétaire de séance ;

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021 ;  COR – Renouvellement de la convention pour l’instruction de droit des sols ;  COR – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;

 Rapports d’activités 2020 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif ;

 Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays de Tarare : Rapport annuel 2020 sur la qualité du service public ;

 Participation au financement du voyage scolaire des CE2, CM1 et CM2 de l’école de Valsonne ;

 Participation au financement du voyage scolaire d’un enfant en classe ULIS de l’école de Tarare ;

 Centre de loisirs : état d’avancement et perspectives ;

 Révision du Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM ;

 Décision Modificative du budget principal ;

 Délégation du conseil municipal au 1er adjoint au Maire ;

 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations ;

 Questions et informations diverses.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc Tamain est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents ou représentés.

Un échange se fait sur les travaux à réaliser sur le chemin derrière la maison de Georges Dumas et le projet d’interdire une fois ces derniers réalisés les quads cause de la détérioration de ce chemin.

3. COR – Renouvellement de la convention pour l’instruction de droit des sols

Ce point est retiré car la COR doit préalablement délibérer avant les communes et ne l’a pas encore fait.Mairie de Valsonne

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4. COR – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme notamment l’article L.423-3 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration notamment les articles L.112-8 et L.112-9 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2020-01-10-013 du 10 janvier 2020 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR) ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° COR 2014-241 du 2 juillet 2014 portant création d’un service commun d’instruction des permis de construire et des autorisations du droit des sols ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Valsonne n° 2/31/10/14 du 31 octobre 2014 portant création d’un service commun d’instruction des permis de construire et des autorisations du droit des sols ;

Vu la délibération du Bureau communautaire n° COR 2021-323 du 21 octobre 2021 approuvant les conditions générales d’utilisation de la plateforme pour le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme ;

Considérant qu’au 1er janvier 2022 toutes les communes doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisations du droit des sols (ADS) et que celles de plus de 3 500 habitants doivent procéder à l’instruction dématérialisée de toutes les demandes d’urbanisme ;

Considérant qu’au titre de sa compétence information la COR va équiper le territoire communautaire d’une plateforme de dépôt des demandes d’ADS fournie par l’éditeur du logiciel d’instruction utilisé par service commun des ADS ;

Considérant que l’utilisation de cette plateforme par les pétitionnaires, les communes et la COR nécessite de définir les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du guichet numérique permettant d’établir les engagements de chaque catégorie d’utilisateurs ;

Monsieur le Maire propose d’approuver les conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme tel qu’il les a présentées. Il sera opérationnel au 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré, approuve les conditions générales d’utilisation du guichet numérique des autorisations d’urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

5. Rapports d’activités 2020 de la COR sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

M. le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif établis par la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

Mr le Maire précise que la commune de Valsonne a un prix assez élevé car avant le transfert de la compétence à la COR, la commune avait réalisé de nombreux travaux. A noter que depuis le transfert il n’y a pas eu de travaux et même le curage desMairie de Valsonne

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canalisations laisse à désirer. Lors des orages de cette été, l’absence de curage est en partie responsable de certains débordements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif exercice 2020 ; INDIQUE que le rapport est mis à disposition du public.

M. le Maire indique que d’ordinaire un rapport sur les déchets est présenté. Pas cette année. Il indique que le budget de la COR sur le traitement des déchets révèle un déficit de 1 million d’euros en raison de 870 000 € qui n’avaient pas été payés les années antérieures et par un coût de 600 000 € dû à la fréquentation très élevée des déchetteries. Auparavant le service était bénéficiaire.

6. Syndicat Intercommunal des Eaux du Pays de Tarare : Rapport annuel 2020 sur la qualité du service public

M. le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des eaux de la Région de Tarare.

M. le Maire indique que la gestion est bonne ; que le syndicat n’intègre, à ce jour, pas la ville de Tarare. Avec le transfert de la compétence à la COR, la COR a proposé d’intégrer la ville de Tarare au syndicat. Il convient de noter que le prix de l’eau à Tarare est faible mais une étude est en cours car les réseaux pourraient à court terme nécessiter des travaux importants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable exercice 2020 ;

INDIQUE que le rapport est mis à disposition du public.

7. Participation au financement du voyage scolaire des CE2, CM1 et CM2 de l’école de Valsonne

Michèle Collin présente le projet de voyage scolaire au Puy du Fou du 17 au 20 mai 2022. Seront concernés les CE2, CM1 et CM2.

Le coût par élève est estimé à 378 €. La participation demandée aux parents est de 90€. Madame la directrice de l’école a sollicité la commune pour une subvention.

Le nombre d’enfants Valsonnais est estimé à 35.

M. le Maire propose l’attribution de 3 200 € ce qui constitue en valeur absolue une augmentation significative de la participation de la commune au voyage au regard des voyages précédents et un montant supérieur à la contribution sollicitée auprès des parents.

La participation sera versée via une subvention à l’OCCE de l’école de Valsonne pour un montant de 3 200 €.Mairie de Valsonne

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer au financement du voyage scolaire ;

DECIDE de verser une participation via une subvention de 3 200 € à l’OCCE – coopérative de l’école de Valsonne ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

8. Participation au financement du voyage scolaire d’un enfant en classe ULIS de l’école de Tarare

Michèle Collin indique qu’un enfant résident sur la commune de Valsonne est scolarisé en classe ULIS à l’école élémentaire Voltaire de Tarare. Cet enfant doit se rendre dans une classe découverte dans les Hautes-Alpes du 3 au 7 janvier 2022.

S’agissant d’un enfant qui ne peut être accueilli dans l’école de Valsonne du fait de la spécificité de l’accompagnement nécessaire, elle propose d’apporter une subvention.

M. le Maire propose d’attribuer un montant d’aide équivalent à celui accordé aux enfants de l’école de Valsonne à savoir 90€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer au financement du voyage scolaire ;

DECIDE de verser une participation de 90 € ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision.

9. Participation au financement du voyage scolaire d’un enfant en classe à St Clément-sous-Valsonne

M. le Maire indique qu’une demande similaire aux précédentes a été faite pour un enfant de Valsonne scolarisé à St Clément-sous-Valsonne. M. le Maire précise que toutes les demandes de ce type depuis des années ont toujours été rejetées dès lors que la scolarité pouvait être faite à Valsonne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE de rejeter cette demande.

10. Centre de loisirs : état d’avancement et perspectives

Michèle Collin fait le point sur le centre et précise qu’il fonctionne bien et que les parents sont ravis.

Un questionnaire a été adressé aux parents sur leurs attentes notamment en termes d’ouverture le mercredi.

M. le Maire indique qu’une réunion des maires et adjoints est prévue le 4 décembre 2021. Le centre souhaiterait que dès à présent les ouvertures soient plus importantes.Mairie de Valsonne

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Le conseil, conformément à ce qui avait été décidé lors de l’ouverte, souhaite qu’un point soit fait à la fin de l’année scolaire et que c’est à ce moment là et pas avant que la question des éventuelles ouvertures complémentaires se décidera.

Lors de la réunion du 4 décembre, M. le Maire défendra cette position.

11. Révision du Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM

Vu La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 et 16 ;

Vu La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

Vu L’article R. 731-7 du Code de sécurité intérieure ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du maire ;

Considérant qu’il convient de réviser régulièrement le Plan Communal de Sauvegarde et de diffuser le DICRIM auprès des habitants ;

Monsieur le Maire présente le processus qui a permis de procéder à la révision du Plan Communal de Sauvegarde, son contenu ainsi que le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde et le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs révisés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la décision.

12. Décision Modificative du budget principal et délibération

 Marc Tamain indique que comme chaque année il convient de réajuster très marginalement quelques lignes budgétaires (dépenses à caractère général et les frais de personnels).

Les ajustements sont les suivants ;Mairie de Valsonne

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Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré approuve cette décision modificative.

 Marc Tamain indique que lors de l’acquisition, en 2012, des parcelles AB522 et AB525 au lieu-dit La Sivelle à Valsonne, le bien n’a pas été intégré à l’actif du fait du non- règlement du prix de vente. D’un commun accord entre les parties, ledit prix avait été converti en une obligation de consentir deux servitudes : une servitude de passage et de tréfonds, et une autre servitude de passage de canalisation.

Il convient donc de régulariser cette situation et d’intégrer ce bien au prix de vente correspondant à 14 200€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’intégration à l’actif de ce bien au prix de 14 200€ ;

AUTORISE M. le Maire à enregistrer toutes les écritures comptables nécessaires à la régularisation.

13. Tableau des effectifs

M. le Maire propose d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre la promotion d’un agent il convient de créer un emploi d’agent de maîtrise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications proposées ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité, tel qu’indiqué en annexe, à compter du 1er janvier 2022 ;

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision et à procéder à la signature des actes correspondants.Mairie de Valsonne

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14. Délégation du conseil municipal au 1er adjoint au Maire

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Premier adjoint indique qu’afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêt dans laquelle le Maire pourrait se trouver, il propose que le Conseil Municipal puisse lui déléguer directement un certain nombre de délégations afin qu’il puisse déroger aux dispositions de droit commun de l’article L.2122-18 du CGCT en vertu desquelles le délégataire agit sous la surveillance et la responsabilité du maire.

Ce mécanisme d’abstention s’applique pour l’ensemble des fonctions du maire, qu’il agisse dans le cadre de ses pouvoirs propres ou par délégation de l’organe délibérant.

Pour toute situation impliquant le Maire à titre personnel, le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au premier maire-adjoint pour toute la durée du mandat un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122- 22 du CGCT.

M. le Premier Maire-adjoint propose, par délégation du Conseil municipal, d’être chargé, pour toute situation impliquant personnellement M. le Maire :

1. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

2. De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

3. D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

4. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité définie aux articles L.240- 1 et suivants du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

5. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

6. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

7. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Mairie de Valsonne

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En cas d’absence ou d’empêchement du Premier Maire-Adjoint, il est indiqué que l’exercice de la suppléance des délégations qui lui sont confiées, sera assuré par les autres Maire – adjoints dans l’ordre du tableau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, après en avoir délibéré,

DECIDE l’attribution des délégations, pour toute situation où le Maire serait impliqué à titre personnel, au Premier Maire-adjoint telles que présentées ci-dessus.

FIXE les conditions d’exercice de ces délégations telles qu’indiquées.

15. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Renonciation droit de préemption :

- Garage Rosset ;

- Maison Mme Bretonnier, route d’Amplepuis ;

- Terrain Gelay la Raye.

Autorisations d’urbanisme :

- Guichon Laurent, le Mont, construction d’une maison individuelle ;

- Guichon Laurent, le Mont, construction de deux maisons individuelles et réhabilitation d’une grange ;

- Planus Pascale, Route de Dième – changement d’huisseries

- Sordillon Jean-Yves, Route des Cassettes, modification de l’aspect extérieur.

16. Questions et informations diverses

Un tour de table est organisé.

 Jean-Yves Rosset fait le point des travaux et de la commission des travaux :

o Croissement route de Tarare/Amplepuis : signalisation au sol du stop. Maintien le stop route de Tarare ou stop route d’Amplepuis. La

commune demande l’avis du département ;

o Un devis de 9912 € a été obtenu pour renforcer le mur Ex-Gouttenoire ; o Une partie du toit de la Mairie est en mauvais état. Devis de 10 800 € pour le refaire ;

o Dans le logement de l’école : il conviendrait de refaire la salle de bain : Devis de 4 339 € ;

o La façade de la boulangerie n’est pas terminée depuis des années. Des devis ont été demandés ;

o Demande a été faite pour une main courante au cimetière ;

o Ancienne bibliothèque : elle pourrait être aménagée en deux logements ;

o Parking Planus : Deux devis en attente. Sachant que l’on a une subvention de 35 000 € du département ;

o Ancien local de Franck Munier : un projet de place de parking ne parait pas réalisable car les murs de soutènement ne sont pas surs et il faudraitMairie de Valsonne

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faire des études et les renforcer. Coût excessif pour quelques places.

Décision de remettre en location ;

o Terrain derrière auberge : à étudier en vue : terrasse/parking.

 Marie-Françoise Ducert indique que des chiens ne sont pas tenus en laisse et demande où l’on en est sur du mobilier urbain (poubelles/bancs). Actuellement rien n’est prévu.

Enfin, avant de clore la séance Monsieur le Maire fixe les prochaines réunions :

 Cérémonie le 5 décembre 2021 à partir de 9H (office religieux) et 10H pour défilé suivi d’un vin d’honneur pour la Journée nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie  Conseil municipal le 14 janvier 2022 à 20H30.

La séance est close à 23H07.

Fait à Valsonne, le 2 décembre 2021

Le secrétaire de séance Le Maire

Marc Tamain Patrick Bourrassaut