Compte-Rendu - fyxsvvxu3z1c6v

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Compte-Rendu - fyxsvvxu3z1c6v Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - fyxsvvxu3z1c6v)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, et le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mr Benjamin COTTÉ, Mme Isabelle CASSEL, Mr Yann BOUCHERAT, Mme Paulette LACROIX, M. Jean-Noël DUFOUR, Mr David PAIN, Mr Alain VALLET. Excusés :

Mr Frédéric OCTAVE ayant donné pouvoir à Mr Yann BOUCHERAT.

Mme Nichole ARMES. Mme Cécile GERARD ESQUEL.

Mr Julien CRETENET. Mme Françoise SABYS, Mme Catherine PETIT. Secrétaire de séance : Mr Jean-Noel DUFOUR

CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE : DU 1ER JUILLET AU 31 AOUT 2018 Mme le maire expose au conseil municipal que :

- vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et leurs établissements publics,

- vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3.2e alinéa.

- Vu l’article 34 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

- Considérant qu’en raison de surcroît de travail au service technique espaces verts, pendant la période des congés d’été, il y a lieu de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er juillet au 31 août 2018. - Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial de 2ème classe, Echelle C1, échelon 2, pour la période du 1er juillet au 31 août 2018.

 Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 22 heures.

 Indique que le candidat à ce poste devra être titulaire du permis B, et avoir des connaissances en lien avec le poste proposé.

 Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi.