Compte-Rendu - xwga2k5pirz8c51

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Compte-Rendu - xwga2k5pirz8c51 Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - xwga2k5pirz8c51)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 29 AOUT 2018

L’an deux mille dix-huit, et le vingt-neuf août à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, Mr Benjamin COTTÉ, Mme Isabelle CASSEL, Mr Yann BOUCHERAT, Mme Paulette LACROIX, Mr. Jean-Noël DUFOUR, Mme Cécile GERARD-ESQUEL, Mr Frédéric OCTAVE, Mr David PAIN,

Excusés : Mme Nichole ARMES ayant donné pouvoir à Mr Yann BOUCHERAT ; Mme Catherine PETIT ayant donné pouvoir à Mme Isabelle CASSEL; Mr Alain VALLET ayant donné pouvoir à Mme Paulette LACROIX ; Mme Françoise SABYS ayant donné pouvoir à Mr David PAIN. Mr Julien CRETENET Secrétaire de séance : Mr Frédéric OCTAVE

URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE

- Mme Marie COUSSEDIERE, 1265 route de l’Hermitage : création d’un cabinet vétérinaire. - Mme Cécile BLACHE et Mr Anthony ARTHAUD, impasse du Tram : construction d’une maison individuelle

- Mr Yalcin DINC et Mr Ali OKUT, rue de la Gare : Permis modificatif pour agrandissement de l’étage et de la surface de plancher – modification des ouvertures des deux villas au rez-de- chaussée.

DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX

- HABITAT ENR pour Mr Alain BIARAT, 3B allée du Petit Bois : panneaux photovoltaïques. - Mr Stéphane BISCAINO, 6 allée du Petit Bois : Fenêtre de toit partie garage et création d’une fenêtre salle de bain.

- Mr Stéphane ASTIER, 21 impasse des Vignards : abri de jardin

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

- Vente et échanges terrains,- les Guinets, impasse du Tram : propriétés Mr Jean-Pierre Lafont, Mme Sylvie Blache / Mr Anthony Arthaud Mme Cécile Blache.

- Vente terrain à bâtir par Mr Mme Michel Mazoyer, 18 rue de la gare.

- Vente maison - Vinet Julie, 26 allée du Petit Bois.

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour ces demandes.

CREATION D’UN EMPLOI AIDÉ A DURÉE DÉTERMINÉE - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Compte tenu de la nécessité du service pour les activités scolaires et du Temps d’Activités Péri- scolaires T.A.P, Mme le maire propose de créer un emploi aidé de type «Parcours Emploi Compétences » pour une durée d’une année, à compter du 17 septembre 2018. Ce contrat est réservé à certains employeurs, en particulier aux collectivités et établissements publics territoriaux. Celui ci s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi, ainsi qu’aux salariés reconnus travailleurs handicapés, avec obligation de suivre une formation.

Ce type de contrat est placé sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste contractuel dans le cadre du dispositif «Parcours Emploi Compétences », à raison de 20h hebdomadaires annualisées par semaine.

- Précise que ce contrat à durée déterminée, sera signé pour la période du 17 septembre 2018 au 16 septembre 2019 inclus.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Autorise Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires, et à signer le contrat de travail avec l’agent qui sera recruté.RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDÉ - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.U.I. / C.A.E.)

DU 1ER OCTOBRE 2018 AU 31 MARS 2019

Mme le maire rappelle que le contrat aidé C.U.I./C.A.E. prendra fin le 30 septembre 2018, et que compte tenu des besoins du service des temps d’activités périscolaires T.A.P., il est nécessaire de reconduire ce contrat.

Ce type de contrat est placé sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, avec une formation obligatoire.

Mme le Maire propose de reconduire ce contrat aidé « C.U.I. /C.A.E »pour la période du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 mars 2019, sur un code métier d’Atsem.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de renouveler le contrat aidé « C.U.I. / C.A.E. » pour le code métier d’ATSEM, à raison de 20h hebdomadaires annualisées, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019

- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire appliqué au nombre d’heures de travail.

- Autorise Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires, et à signer le contrat de travail avec la personne qui sera recrutée pour ce poste.

ACCUEIL LOISIRS BESAYES MARCHES - REVERSEMENT PART SUBVENTION C.A.F A LA COMMUNE DE MARCHES - PERIODE DU 01.10.2017 AU 31.08.2018 Mme le Maire rappelle que l’Accueil de Loisirs Bésayes Marches (A.L.B.M.) créé en 2014 pour la gestion de Services Ordinaires de la garderie, et des Temps d’Activités des Rythmes Educatifs (T.A.P.) des deux communes, est subventionné par la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.) de la Drôme, qui a versé l’intégralité des prestations à la commune de Bésayes.

La commune de Bésayes a donc perçu les Prestations de Services Ordinaires (garderie) pour Marches selon détail ci-dessous :

- Solde 2017 PSO Prestations Services Ordinaires garderie Marches : 2 860.05€ - 1er acompte 2018 PSO Prestations Services Ordinaires garderie Marches : 2 506.17€ - 2E acompte 2018 PSO Prestations Services Ordinaires garderie Marches : 2 506.18€ -------------

Total à rembourser à MARCHES : 7 872.40€

Auquel il conviendra de déduire les frais de logiciel Parascol 85.00€

-------------

Solde à régler à la commune de Marches : 7 787.40€

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le versement de la participation communale d’un montant de 7 787.40€ à la commune de Marches, correspondant à la période du 01.10.2017 au 31.08.2018.

SOUSCRIPTION AU MODULE « MON ESPACE FAMILLE » AVEC JVS MAIRISTEM POUR LA GESTION DE LA CANTINE- GARDERIE- AIDE AUX DEVOIRS

Mme le maire explique qu’afin de répondre aux besoins des familles, et faciliter la gestion des services de cantine, garderie et aide aux devoirs en permettant les inscriptions et les paiements en ligne, il est proposé de souscrire au module « Mon espace famille » du prestataire informatique JVS Mairistem, à partir de janvier 2019, selon les coûts suivants :

-Investissement : Mise en œuvre personnalisée : 580€ HT, soit 696€ TTC.(116 € TVA récupérable) -Fonctionnement : Redevance mensuelle : 49,20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Mme le maire à souscrire au module « Mon espace famille » de JVS Mairistem, à compter du 01.01.2019. MODIFICATION ACTE CONSTITUTIF POUR REGROUPEMENT DES REGIES CANTINE, GARDERIE , AIDE AUX DEVOIRS

Mme le Maire explique qu’actuellement trois régies de recettes distinctes « cantine », « garderie péri scolaire » et « aide aux devoirs » sont en place pour l’encaissement des facturations auprès des parents d’élèves.

Compte tenu de la souscription au module « mon espace famille » pour une gestion unifiée des trois services, un regroupement en une seule régie sera possible, ce qui permettra aux familles de payer en un seul paiement regroupé.

C’est pourquoi, il est proposé de modifier l’acte constitutif de la régie de recettes, pour permettre le regroupement des trois régies en une seule, pour la gestion des services de la cantine, de la garderie, et de l’aide aux devoirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la modification de l’acte constitutif de régies de recettes en une seule régie pour la gestion des services de la cantine scolaire, de la garderie péri scolaire, et de l’aide aux devoirs.

DECISION MODIFICATIVE (ACHAT MOBILIER SCOLAIRE)

Compte-tenu de l’augmentation des effectifs à la rentrée scolaire 2018/2019, il sera nécessaire d’acquérir du mobilier scolaire (6 tables et chaises), pour un coût de 970€ TTC. Le conseil municipal autorise la décision modificative suivante :

-compte 2184 Acquisition de Mobilier (dépense investissement) : + 970€

-compte 10226 Taxe Aménagement (recette investissement) : + 970€

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires de toutes les communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Aussi, est présenté en annexe le rapport annuel 2017 de Valence Romans Agglo. En conséquence, et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de prendre acte du rapport de Valence Romans Agglo relatif à l’exercice 2017.

20h25mn, plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.