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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Dossier deliberations du Conseil municipal du 5.06.2026 a publier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
D’APT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
VAUCLUSE
18
heures
00
CRIcR
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
NOO34O2
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
des
-
délégués
et
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
qui
sera
chargé
de
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
procéder
à lélection
adjoint),
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
des
senateurs
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Publié
le:
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI
ER
(Conseiller
municipal)
10/06/2026
M.
André
LECOURT
(Conseiller municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Vote
à
bulletin
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA
secret
Dl-FlORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO (Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CARMINATI, La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003402b-DE
Date
de
télétransmission
10/0612026
•
.••
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
SIX
Page
I sur
4 Le
Maire
informe
l’assemblée que
le
département
de
Vaucluse
fait
partie
de
la
liste
des
circonscriptions
concernées
par
les
élections
sénatoriales
2026.
Vu
la
circulaire
1NTP2611651C
du
Ministère
de
l’intérieur
relative
à
la
mise en
oeuvre
et
procédure
à
suivre
pour
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l’établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
en
date
du
6
mai
2026.
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
19
mai
2026
fixant
les
modes
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
désigner
et
à
élire
par
commune
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
le
27
septembre
2026.
Dans
ce
cadre,
les
conseils
municipaux
doivent
se
réunir
impérativement
le
vendredi
5
juin
2026
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs.
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
280
à
L.
293,
L.O.
438-1
et
suivants,
L.O.
500,
L.O.
501,
L.502,
L.O.
527,
L.O.
528,
L.
529,
R.
130-1
à
R.
148,
R.
271,
R.
272,
R.
274
à
R.
276,
R.
303,
R.
304,
R.
318
et
R.
319;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment les
articles
L.
2113-1
et
suivants,
L.
2121-14
à
L.
2121-18,
L.
2121-26
et
L.
2122-17,
tant
dans
leurs
versions
antérieures
que
postérieures
à
la
loi
n°
2010-1
563 du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025 visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité;
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit
(art.
L.
285).
Toutefois,
les
conseillers
municipaux
qui
sont
par
ailleurs
membres
du
collège
électoral
sénatorial
au
titre
d’un
autre
mandat
(notamment
conseiller
départemental
et
conseiller
régional)
ne
peuvent
être
comptabilisés
qu’une
seule
fois
en
qualité
d’électeur sénatorial.
En
conséquence,
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
et
aux
instructions
ministérielles,
un
remplaçant
leur
est
désigné,
sur
leur
présentation,
par
le
maire
avant
l’établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
Ces
remplaçants
sont
considérés
comme
délégués
de
droit
pour
l’élection
des
sénateurs,
sans
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
suppléants est
de
trois
quand
le
nombre
de
délégués
est
égal
ou inférieur à
cinq.
Ce
nombre
est
augmenté
de
un
par
tranche
de
cinq
délégués,
ou
par
fraction
de
cinq
délégués
(art.
L.
286).
Une
fraction
de
cinq
délégués
correspond
à
une
tranche
entamée.
De
ce
fait
la
commune
d’Apt
doit
désigner
neuf
suppléants
parmi
les
élus
ou
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
Les
suppléants appelés
à
remplacer
les
délégués
lors
de
l’élection
des sénateurs
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte de
droits
civiques et
politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
de
fonctions
de
conseiller
municipal. Le
remplacement
des
délégués
intervient
dans
l’ordre
de
présentation
des
suppléants
issus
des
listes,
conformément
aux
règles
du
scrutin
proportionnel.
Les
suppléants
sont élus
•
au
scrutin
de
liste;
•
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne;
•
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003402b-DE
Date
de
télétransmission
10106/2026
-
-
Date
de réception
préteciure
10106/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Page
2
sur
4 Chaque
liste
de
candidats
aux fonctions
de
suppléants
doit:
•
être
composée
alternativement
d’une
femme
et
d’un
homme;
•
être
déposée
auprès
du
maire
avant
l’ouverture du
scrutin;
•
mentionner
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Le
vote
a
lieu
sans
débat,
au
scrutin
secret.
Le
bureau
électoral
est
constitué conformément
aux
dispositions
réglementaires:
•
du
maire,
président;
•
des
deux conseillers
municipaux
les
plus
âgés
présents;
•
des
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes présents.
Le
déroulement
du
vote
se
fera
comme
suit:
•
scrutin
secret
obligatoire;
•
vote
sans
débat;
•
émargement;
•
procès-verbal
obligatoire.
Considérant:
•
que
la
commune
compte
plus
de
9
000
habitants;
•
que
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit;
•
qu’il
convient
de procéder
à
l’élection
des
suppléants
selon
les
modalités
prévues
par
le
Code
électoral;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Après
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
Résultats
du
scrutin:
•
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés:
33
•
Nombre
de
votants:
33
•
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls:
O
•
Nombre
de
votes
blancs:
1
•
Nombre
de
suffrages
exprimés:
32
Répartition
des
sièges
selon
la
règle de
la
plus
forte
moyenne:
•
Liste
APT
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
APT
: 6
sièges
•
Liste
UNION
DES
DROITES
POUR
APT:
1 siège
•
Liste
APT
A
DEVENIR
: 2
sièges
Proclame
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs:
Liste
APT
POUR TOUS,
TOUS POUR
APT
-
REBAUDI
Stéphane
-
JULIAN
Aurélie
-
MEYSSON
Stéphan
-
GREGOIRE
Laurence
-
ZINGHINIAIex
-
HARCHACHE
Sabrina
I Accusé
de réception
en
préfecture
I 084-21
8400034-20260605-003402b-DE
I Date
de
télétransmission
1010612026
I
Date
de
réception préfecture
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Page
3 sur
4 Liste
UNION
DES
DROITES
POUR
APT
-
GAILLARD
Frédérique
Liste
APT
A
DEVENIR
-
BONNET
Sylvie
-
DESSAUD
Jean-Marc
Le
procès-verbal
et
les résultats
doivent
être
transmis immédiatement à
la
préfecture.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003402b-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
Date
de réception
préfecture
10106/2026
Page
4
sur
4
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
z
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
18heures00
VAUCLUSE
AS!CR
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
NOO34O3
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Publie
le:
Mme
GaèlIe
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint), Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
:
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
:
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthéfémy
DOSSETTO
(Conseiller municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre PONS
(Conseiller
municipal), Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOU
Dl
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
[usé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
:10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six
Date
de
réception préfecture
101061202age
isur
14 Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
28
avril
2026
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la ville
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint)
(Présente
à
partir
du
point
2),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH
FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
32
Absents
représentés
1
Absents
excusés
O
Absents
O
Secrétaire
de
séance:
Mme
Inès
MAYSTRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
I
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception préfecture
10’°61202age
2 sur
14
Date
de
tététransmission
10/06/2026
I Ordre
du
jour:
1 -
Direction
générale
des
services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026.
2
-
Administration
Générale
-
Convention
tripartite
entre
le
Syndicat
de
Rivière
du
Calavon-Coulon
(SIRCC),
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Ville
d’Apt
-
Approbation
de
l’avenant
n°1
relatif
à
la
pose
et
à
l’entretien
de
repères
de
crues.
3
-
Administration
Générale
-
Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
signer
des
actes
notariés
relatifs
à
la
régularisation
foncière
d’un
ensemble
immobilier
sis
78
Place
Jean-Jaurès
—
Mise
en
place
d’états
descriptifs
de
division en
volumes.
4
-
Politique
de
la
Ville
-
Programmation
2026
du
Contrat
de
ville.
5
-
Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Approbation de
la
convention
d’objectifs
et
de moyens entre
la
ville
d’Apt
et
l’association
Apt
Musique
Développement
pour
l’édition
2026
du
festival
Insane.
6
-
Finances
-
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier.
7
-
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique 2025.
8
-
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption du
Compte Financier
Unique
2025.
9
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025.
10
-
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Affectation
des
résultats
2025
au
Budget
Primitif
2026.
11
-
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Affectation
des
résultats
2025 au
Budget
Primitif
2026. 12
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
des
résultats
2025
au
Budget
Primitif
2026.
13
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2026.
14
-
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2026.
15
-
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2026.
16
-
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2026.
17
-
Ressources
humaines
-
Règlement
de
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
18
-
Ressources
humaines
-
Création
et
composition
d’un
Comité
Social
Territorial
et
d’une
formation
spécialisée
communs
Ville
et
CCAS.
19
-
Ressources
humaines
-
Autorisation
budgétaire
pour
le
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
20
-
Décisions
rapportées.
Accusé
de
récepon
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
:10/0612026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six
Date
de réception
préfecture
‘°‘061202age
3 sur
14 1.
Direction
générale
des services
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
I Contre
O
Abstention
I O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
interroge
la
municipalité
sur
le
suivi
du
rendez-vous
avec
le
DASEN relatif
à
une
motion
examinée
lors
de
la
séance
précédente.
Le
Maire
indique
qu’un
rendez-vous
est
fixé
au
18
mai
et
qu’une
commission
sera
réunie
à
l’issue.
M.
BONNET
demande
que
son
intervention
relative
à
la
présence
éventuelle
d’un
parlementaire
soit
mentionnée
dans
le
procès-verbal.
Le
Maire
accepte
cette
modification.
2.
Administration
Générale
-
Convention tripartite
entre
le
Syndicat
de
Rivière
du
Calavon-Coulon
(SIRCC),
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Ville
d’Apt
-
Approbation
de
l’avenant
n°1
relatif
à
la
pose
et
à
l’entretien
de
repères
de
crues
Rapporteur:
GaêIle
LETTERON
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
rappelle
qu’une
délibération
relative
aux
travaux
de
la
traversée
était
attendue
lors
de
l’année
précédente.
Elle
souhaite
connaître
l’état
d’avancement
du
dossier
et
s’interroge
sur
un
éventuel
risque
de
perte
de financements
de
l’Etat
en
cas
de retard.
M.
ROLLAND
souligne que
la
délibération
acte
la
pose
de nouveaux
repères
de
crues
et,
ce
faisant,
la
vulnérabilité
du
secteur.
Il
rappelle
l’opposition
de
son
groupe,
ainsi
que
celle
de
nombreux
commerçants,
à
la
fermeture
du
parking
du
Calavon,
qu’il
considère comme
essentiel
à
l’économie
du
centre-ville.
Il
demande
des
précisions sur
l’avancement
du
projet
d’aménagement
et
craint
que
l’argument
du
risque
ne
conduise
à
la
suppression
définitive
de
ce
stationnement.
M.
CARMINATI
indique
que
le
projet
représenterait
un
coût
d’environ
12
millions
d’euros,
réparti
en
plusieurs
tranches,
et s’interroge
sur
l’existence
d’un
calendrier
prévisionnel.
M.
le
Maire
précise
que,
si la
fermeture
du
parking
apparaît
probable
à terme,
elle ne
pourra
intervenir
qu’à
condition
de
proposer
une
solution
de remplacement
équivalente,
estimée
entre
150
et
200
places.
Il rappelle
qu’une
délibération
a
été
adoptée
le
30
septembre
2025
afin
de
confier
à
la
SPL Territoire
Vaucluse
une
mission d’étude pour
la
création
de
parkings
de
substitution.
Il indique
que
le
calendrier
du projet
dépendra
des
résultats de
ces
études
et
qu’aucune
échéance
ne
pourra
être
fixée
tant
que
ces
solutions
n’auront
pas
été
identifiées.
Mme
LETTERON
précise
que
le
SIRCC
a
mandaté
des
bureaux
d’études
spécialisés
en hydraulique.
Le
niveau
de
protection
souhaité
par
la
commune
a été
défini
et
constitue
le
paramètre
déterminant
pour
fixer
la
nature
des
travaux
à
réaliser.
M.
PAGEAT
estime
que,
compte tenu
de
l’échéance
de
2028,
le
projet
peut
être
phasé,
notamment
en
engageant
en
priorité
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
cité
scolaire.
Il
considère
qu’une
telle
approche
permettrait
de
planifier
progressivement
les
autres
opérations, notamment
la
création
de
nouveaux parkings.
Il souligne
par
ailleurs
que
la
réalisation
d’un
projet
hôtelier
évoqué
en
commission
entraînerait
la
suppression
d’environ
60
places
de
stationnement
supplémentaires,
portant
le
besoin
global
à près
de
260
places.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
principe
d’un
découpage
en
tranches
a
été
initialement
proposé
par
la
municipalité.
Il confirme
que
la
première
phase
pourra
être
engagée
rapidement,
tandis que
la
dernière
tranche,
relative
à
la
suppression
du
parking,
reste
conditionnée
à
la
création
de
solutions
de
stationnement
alternatives.
Mme
PANNETIER-LEROYER
souligne
que
les orientations
du
projet
relèvent
de
la
compétence
de
la
commune
et
non
du
seul
syndicat.
Mme
LETTERON
précise
que
le
SIRCC
intervient en
qualité
de
gestionnaire
des
digues
dans
le
cadre
du
Programme
d’Aménagement
du
Bassin
Aptésien
(PABA),
sur
la
base
d’études
techniques.
La
commune,
pour
sa
part,
a déterminé
le
niveau
de
protection
retenu.
M.
BONNET
interroge
sur
la
date
de
fixation
du
niveau
de
protection.
de
réception
en
préfecture
084-2
840004-20280803-003408.08
Date
de
télétransmission:
10106/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
récep6on
préfecture.
10106002age
4 sur
14 Mme
LETTERON
indique
que
celui-ci
a
été
validé
lors
de
la
précédente
mandature,
avec
un
choix
d’un
niveau
de protection
élevé.
M.
BONNET
s’interroge
enfin
sur
le
risque
de
perte
des
financements
au-delà
de
2028.
M.
le
Maire
précise
que
les
subventions
peuvent
être
reportées
et
que
cette
échéance
ne constitue
pas
une
limite
stricte.
3.
Administration Générale
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
des actes
notariés
relatifs
à
la
régularisation
foncière
d’un
ensemble
immobilier
sis
78
Place
Jean-Jaurès
—
Mise
en
place
d’états
descriptifs
de
division
en
volumes
Rapporteur:
Sandrine
BEAUTRAIS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
Contre
O
I Abstention
I O
4.
Politique de
la
Ville
-
Programmation
2026 du
Contrat de
ville
Rapporteur:
I El
Hadji
NDIOUR
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 28
Contre
O
Abstention
I 5
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
demande
s’il
est
possible
techniquement
de
présenter
sur
l’écran,
par rapport
au
public,
les
points
faisant
l’objet
de
l’ordre
du
jour.
M.
le
Maire
promet
que
ce
point
sera
traité
lors
des
prochains
conseils.
Mme
CELCE
demande
que les
porteurs de
projets
soient
informés
du
tableau
et
des
raisons
pour
lesquelles
ils
sont
retenus
ou
non
retenus.
Elle
souhaite
que
le
Conseil
citoyen
soit
plus
valorisé
car
la
population
ne
semble
pas
en
connaitre
l’existence.
Elle
demande
à
connaitre
la
date
de
la
prochaine
réunion
plénière
du CLSPD.
M.
le
Maire
précise
que
les
associations
seront
nécessairement
informées
mais
que
cela
suppose
nécessairement
que
le
conseil
se
prononce
préalablement.
Mme
GUEVEL
TAVOLINI
revient
sur
un
chiffre
qui
l’a
particulièrement
frappé
dans
les
documents
remis:
30
%
du
taux
de
pauvreté
à
Apt
et
50
%
dans
les
quartiers
prioritaires.
Elle
relève
que
selon
le
compte
rendu
du
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville
en
date
du
3
mars
2026, les
six
axes
prioritaires pour
2026
ont
été
définis
: L’éducation,
l’emploi,
l’isolement,
la
transition
écologique,
la
santé
et
la
participation
citoyenne.
Elle
demande
quelles sont
les
traductions
concrètes
de
ces
priorités
dans
le
budget que
le
conseil
examine
aujourd’hui.
M.
le
Maire
expose
que
les
points
soulevés
feront
l’objet
de
réponses
durant
le
déroulement
du
budget.
M.
PAGEAT
fait
part
de son
étonnement
quant
à
la
présentation
des
actions
qualifiées
notamment
de
«
transition
écologique
»,
«
solidaire
ou
«
populaire
».
Il
estime
qu’un
niveau
minimal
d’information
serait
nécessaire
afin
de
préciser
le
contenu
et
les
objectifs
des
actions
concernées,
Il considère
par
ailleurs
que
la
répartition
des
crédits
apparaît
insuffisamment
structurée
et
qualifie
l’enveloppe
de
43
000
€
de
dispositif
manquant
de
lisibilité,
à
l’instar
d’autres
éléments
du
budget,
dont
ta
destination
précise
ne
lui
semble
pas
clairement
identifiable
: une
espèce
de
«
nébuleuse
»
dont
on
ne
sait
rien.
M.
le Maire
exprime
son
désaccord
quant
à
l’emploi
du
terme
nébuleuse.
Il rappelle
que
le
programme
a
été
élaboré
avec
des
associations
reconnues
localement
et
que
le
comité
de
pilotage
a jugé
qu’elles
étaient
en
capacité
de
mener
les actions
proposées.
Il indique,
pour
sa
part,
ne
pas
remettre en
cause
le
travail
de
ces
associations.
Il
rappelle
que
la
précédente
municipalité ainsi
que
les
représentants
de
l’État
avaient
considéré ces
actions
comme
pertinentes
et
efficaces.
Il précise
enfin
que
l’évaluation
interviendra
à
l’issue
du
contrat.
Mme
PANNETIER-LEROYER
estime
que
l’efficacité
des
actions
menées
devrait
se
traduire par
un
dynamisme
démographique
de
la
commune.
Elle
observe
qu’avec
une
diminution
d’environ
2
000
habitants
en
dix
ans,
il lui
paraît
difficile
de
qualifier
ces
actions
d’efficaces.
M.
le
Maire
considère
que
la
baisse
du
nombre
d’habitants
de
la
commune
ne
saurait,
à elle
seule,
—
permettre
de
conclure
à
une
absence
d’efficacité
des
associations
COG1ié&epbonenpréfecture
084-2
l84O,.a»4-uoun-.n03-DE
Date
de
télétransmission
10106(2026
Date
de
réception
Préfecture
10106002age
5
sur
14
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du cinq
juin
deux
mille
vingt
six M.
ROLLAND
s’interroge toujours
sur
l’abattement
de
la
taxe foncière
accordée
à Grand
Delta
Habitat
qui
représente
93
593
€.
Selon
le
compte-rendu,
M.
le
Sous-préfet
s’est
lui-même
interrogé
sur
la
valorisation
du
gardiennage,
considérant
qu’il
s’agit
d’une mission
de
droit
commun
du bailleur,
Il
est
également
mentionné que
des
plaintes d’habitants
persistent
malgré
ces
dispositifs.
Il
demande
quels
critères
objectifs
la
municipalité
va
privilégier lors
des
prochains
rendez-vous
trimestriels
avec
le
bailleur
pour
s’assurer que
cet
effort
fiscal
finance
bien
des
actions
supplémentaires
et
non
les
obligations
de
base
du
bailleur.
M.
le
Maire
précise
que
le
bien-fondé
de cette
exonération
fera
l’objet
d’une
évaluation
à
son terme.
li
indique
que,
dans
l’hypothèse
où
Grand
Delta
Habitat
ne
respecterait
pas
ses
engagements,
il
envisagerait
de
supprimer
cette
exonération
ou
d’en
réduire
le
montant
de
moitié.
5.
Direction
des
Affaires
Culturelles
-
Approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
d’Apt
et
l’association
Apt
Musique
Développement
pour
l’édition
2026
du festival
Insane
Rapporteur:
Cédric
MAROS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
maorité
Pour
I 24
Contre
9
Abstention
I O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAQUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
MAROS
rappelle
la
nécessité
d’approuver une
convention
en
raison
du
montant
de
la
subvention
allouée.
Il présente
les
principales
caractéristiques
de
l’édition
2026
et
souligne
les efforts
réalisés
par
les
organisateurs,
notamment
en
matière
de
sécurité,
de
gestion
du
public
et
d’amélioration
des
dispositifs
techniques,
en
particulier
acoustiques.
Mme
CELCE
reconnaît
les
progrès
réalisés
dans
la
constitution
des
dossiers
mais
souligne
la
persistance
d’un
point
de
tension
majeur:
les
nuisances
sonores subies
par
les
riverains,
en particulier
liées aux
basses
fréquences.
Elle
regrette l’absence
de
réunion
formelle
associant
la
municipalité,
les
organisateurs
et
les
riverains,
pourtant
prévue
dans
la
convention, et
demande
la
mise
en
place
d’un
suivi
structuré
avec
un
bilan
partagé
et
des
perspectives
d’amélioration.
M.
CARMINATI
s’attache
à
la
question
financière.
Il rappelle
que
le
festival
bénéficie
d’un
soutien
public
significatif,
incluant
notamment
des
subventions de
la
commune
d’Apt,
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
Département, chacune
à
hauteur
d’environ
35
000
€,
soit
un
total
d’environ
105
000
€.
Il évoque
également
des
difficultés
financières
rencontrées
par
l’organisation
et
souligne
les
coûts
indirects
pour
la
collectivité
(sécurité,
propreté).
Sans
remettre
en
cause
le
principe
du
festival,
il
estime
que
ces
éléments
justifient
une
position
défavorable.
M.
BONNET
exprime
de
fortes
réserves
sur
les
questions
de
sécurité,
en évoquant
notamment
les
dispositifs
mis
en
place
pour
prévenir
les
comportements
à
risque
(acool,
stupéfiants,
violences).
Il
considère
que
ces
mesures
traduisent
l’existence de
difficultés
structurelles
liées
à
l’événement.
En
réponse,
M.
MAROS
rappelle
que
ces
dispositifs relèvent
d’une
logique
de
prévention propre aux
événements
de
grande
ampleur
et
permettent
une
meilleure prise
en
charge
des
situations
sensibles.
M.
PAGEAT
conteste
l’impact
économique
du
festival
pour
la
commune,
estimant que
les
retombées
pour les
commerces
locaux
restent
limitées
et
que
les
crédits
publics
pourraient
être
orientés
vers
d’autres
priorités.
M.
PAGEAT
rappelle
que
l’argument
économique
avait
déjà
mis
en
avant
l’année
passée.
Il considère
que
l’impact
du
festival
INSANE
doit
être relativisé
dès
lors
que
la
présence
d’une
clientèle
touristique
coïncidait
aussi avec
le
week-end
de
l’Ascension.
Tous
les
gens
qui
ont
envie
d’aller
en
Provence
durant
cette
période
où
ils
espèrent
avoir du
soleil,
ne
sont pas
des
gens
qui
Lçjal.
On
cumule
084-218400034-20260605-003403-DE Date
de
télétransmission:
1010612026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six
Date
de
récephon
Préfecture
101061202age
6
sur
14 sur
cette
période-là
des
retours
économiques
qui
n’existent
pas.
La
plupart
des
gens
qui
viennent
pour
le
festival
sont
assez
peu
logés
dans
les
hôtels,
sont
assez
peu
consommateurs
dans
les
restaurants.
Il
suffit
de
discuter
avec
les
commerçants
en
ville,
ils
sont
assez
peu clients
des
magasins
en
ville.
Ils
ont
un
comportement
qui
pose des
problèmes
avec
notamment
les
supermarchés,
ce
qui
est
d’ailleurs
le
cas
aussi
d’INSANE
qui
apparemment
aurait
une
ardoise
aussi
chez
Leclerc.
Donc
la
retombée
économique est une
mauvaise
excuse.
il comprend
mal
qu’une
ville
qui
est
en
difficulté
financière
aille
gaspiller
35
000
euros
pour
un
festival
qui
ne
lui
apporte
rien.
La
population
qui
vient n’est
pas
une
population
positive
sur
le
plan
du
tourisme.
Et
pour
passer
une
partie
de
l’année
dans
d’autres
villes
touristiques,
il a
l’occasion
de
voir
des
festivals
dans
lesquels
il y
a
effectivement
des retombées
économiques.
Ce
n’est
pas
du
tout
le
cas
ici.
Donc
quand
on
est
en
difficulté,
on
essaye
logiquement
de
réserve
son
argent
pour
de
l’investissement
productif.
C’est-à-dire
qu’on
se
préoccupe
vraiment
d’avoir
des
touristes
qui
vont
venir
faire
marcher
nos
hôtels,
nos
restaurants
et
nos
magasins.
Et
pas
d’avoir
des
gens
qui
après
avoir
laissé
leur
papier hygiénique
avec
leurs
excréments
sur
les
champs,
après
avoir
mis un
bazar
invraisemblable
à
certains
moments
dans
la
ville
et
dans
la
campagne,
et
on
parle
des
animaux,
moi
je
pourrais
vous
parler
avec
facilité
de
l’impact
sur
les
animaux
domestiques.
Nous
avons.
Il se
trouve
qu’ayant
des
écuries,
je
peux
vous
dire
qu’on
a des
chevaux
qui
ont
l’air
d’avoir
fait
la
bringue
pendant. M.
PAGEAT
pense
qu’on a
quelque
chose
qui
est
une
gabegie
sans
intérêt
et
qui,
en
plus
focalise
sur
notre
ville
une population
qui
n’est
pas
celle
dont
on
a
besoin
aujourd’hui
pour
générer
des
recettes.
M.
ROLLAND
s’interroge sur
la
pertinence
du
niveau
de subvention
au
regard
du
budget
global
du
festival,
estimant
que
la
participation
de
la
commune demeure
marginale
et
pourrait
être
redéployée
au
profit
d’actions
locales
pérennes.
Mme
SANTON1
souligne
les
retombées
économiques
et
touristiques,
évoquant
la
fréquentation
importante,
les
nuitées
générées
et
la
visibilité
apportée
au
territoire.
Elle
met
également
en
avant
les
emplois
temporaires
créés
et
considère
que
ce
type
d’événement
constitue
un
atout
rare
pour une
commune
de
taille
moyenne.
M.
MARCS
rappelle
que
le
festival
s’inscrit
dans
une
stratégie
territoriale
visant
à accueillir
un
événement
à
rayonnement
national,
voire
international,
Il
insiste
sur
le
fait
que
le
festival
contribue
à
positionner
ta
commune
dans
un
réseau
d’événements
culturels
d’envergure
et
participe
à
son
attractivité
globale.
Il
souligne
également
que
le
niveau
de subvention
publique
reste
limité
au
regard
du
budget
global
du
festival,
qui
repose
majoritairement
sur
ses
recettes
propres.
Il précise
que
le
groupement
commercial
a
décidé
de
faire
vendre
des
places.
Cela
démontre
qu’ils n’ont
pas
de
problème avec
la
présence
de
ce
festival et
sur
les
retombées
que
cela
implique
sur
leur activité.
M.
PAGEAT
objecte
qu’il
y a
une
grande
différence entre
le
président
du
groupement
commercial
et
la
vie
des
commerçants
de
cette
ville.
M.
le
Maire
complète
en
indiquant
que
la
municipalité
a fait
le
choix
de
soutenir
un
événement
structurant
pour
l’image
de
la
commune,
notamment
auprès
d’un
public
jeune.
Il considère
que
le
festival
participe
au
dynamisme
du territoire, à
son
attractivité
et
à
son
rayonnement
extérieur,
Il reconnaît
néanmoins
la
nécessité
de
poursuivre
les
efforts
pour
réduire
les
nuisances
et
améliorer
la
concertation
avec
les
riverains.
6.
Finances
-
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 28
Contre
O
Abstention
I 5
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
10/0612026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
Préfecture
101061202’age
7
sur
14 7)
à
16)
Finances
—
Comptes financiers
uniques
2025,
affectations
et
budgets
primitifs
2026
M.
SACCO
présente
de
manière
globale
l’ensemble
des
délibérations
financières
relatives
aux
comptes
2025
et
aux
budgets
primitifs
2026
(budget
principal,
budget
mobilité
et
budget animation
jeunesse).
Il précise
que
les
résultats
2025
traduisent une
gestion
rigoureuse
dans
un
contexte
contraint,
marquée
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
le
maintien
d’un
niveau
d’épargne
et
la
capacité
à
dégager
des excédents
permettant
d’aborder
l’exercice
2026
dans
des
conditions
maîtrisées.
li
souligne
toutefois
que
ces
résultats
doivent
être
analysés à
l’aune
d’un
environnement
financier
difficile,
indiquant
que
«
la
commune
doit
faire
face
à
un
désengagement
progressif
de
l’Etat
et
à
une
diminution
des
marges
de
manoeuvre
des
partenaires
institutionnels
».
S’agissant
du
budget
2026,
il insiste
sur
une
construction
fondée
sur
un
équilibre
entre
ambition
et
prudence,
en
précisant
qu’il
s’agit
d’un
budget
(
mais
rigoureux
»,
visant
à
maintenir
la
continuité
du
service
public,
éviter toute
hausse
de
la
fiscalité
et
préserver
la
capacité d’investissement
sans
dégrader
la
situation
financière. Mme
CELCE
développe
une
analyse
critique
structurée,
centrée
sur
la
lisibilité
et
la
stratégie
budgétaire.
Elle
considère
que
le
budget
manque
de
vision
globale,
estimant
qu’il
«manque
cruellement
d’une
boussole
pour
orienter
l’action
publique
».
Elle
insiste
particulièrement
sur
l’absence
de
plan
pluriannuel
d’investissement,
qu’elle
qualifie
d’outil
indispensable
pour
structurer
les
choix
et
anticiper
les
opérations
futures. Elle
souligne que
cette
absence
de
projection
rend
difficile
l’appréciation
des
priorités,
déclarant
que
<‘l’on
ne
sait
pas
clairement
quels
projets
structurants
sont
engagés
ni
comment
ils
seront
financés
dans
le
temps
».
Elle
met
également
en avant
une
inquiétude
sur
certains
arbitrages
budgétaires,
notamment
la
baisse
de
certaines
enveloppes,
le
recours
à
l’emprunt
et
l’absence
de
hiérarchisation
explicite
des
investissements.
Dans
cette
logique,
elle
conclut
que
le
budget
«
reste
désespérément
technique
et
ne
traduit
pas
suffisamment
une
vision politique
cohérente
».
Mme
CELCE
évoque
la
question
des
effectifs
de
la
Police
Municipale
et
souligne
des
écarts
entre
les
données
présentées
dans
les
documents budgétaires
et
l’évolution
constatée des
effectifs,
indiquant
que
ceux-ci
seraient
passés
de
22
agents
en
2024
à
16
agents
début
2026,
et interroge
la
réalité
de
l’effectif
actuel
après
les
recrutements
annoncés.
Mme
NOTARIANNI
précise
que
trois
agents
ont
été
recrutés
récemment
et
indique
que
l’effectif
global
peut
être
estimé
à
18
agents,
en
incluant
les
agents
en
formation.
M.
BONNET
conteste
cette
évaluation
en
distinguant
les
effectifs
administratifs
des
effectifs
effectivement
opérationnels.
Il indique
que
le
nombre
d’agents
titulaires
sur
le
terrain
serait
sensiblement
inférieur,
estimant
l’effectif
réel
à
un
niveau proche
de
10
à
13
agents.
Mme
NOTARIANNI
précise
que
les
divergences
d’appréciation
tiennent
notamment
aux
modalités
de
comptabilisation
des
agents,
entre
approche
administrative
et
présence
effective
sur
le
terrain.
M.
PAGEAT
formule
une
critique
portant
sur
la
cohérence
globale
de
la
trajectoire
financière.
Il s’interroge
sur
la
compatibilité
entre
l’objectif
affiché
de
désendettement
et
le
recours
à
l’emprunt,
estimant
que
«l’on
ne
peut
pas
parler de
désendettement
réel
si
l’on
continue
à
recourir
à
l’emprunt pour
équilibrer
les
comptes
».
Il
exprime
également
une
inquiétude
sur
l’absence
de
projection
financière
consolidée,
déclarant
que
<‘le
budget
donne
le
sentiment
d’une
gestion au
fil
de
l’eau,
sans
véritable
planification
à
moyen
terme
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception préfecture
101061202’age
B sur
14 Plus
largement,
il
estime
que
les
finances communales
devraient
être
orientées
vers une
logique
plus
stratégique,
en
privilégiant
des
investissements
clairement
identifiés
et
des
projets
structurants
répondant
aux
besoins
du
territoire.
Mme
GUEVEL
TAVOLINI
replace
le
débat
dans
une
perspective
sociale
et territoriale.
Elle
rappelle
la
situation
préoccupante
d’une
partie
de
la
population
et
souligne que
«
les
chiffres
budgétaires
doivent
être
mis
en
regard
de
la
réalité
vécue
par
les
habitants
».
Elle
s’interroge
sur
la
traduction
concrète
des
priorités
affichées,
en indiquant
que
«
les
grandes
orientations
ne
se
retrouvent
pas
clairement
dans
les
lignes
budgétaires
».
Elle
met
notamment
en
avant
la
question
de
la
santé
et
de
la
précarité,
estimant
que
«
les
enjeux
majeurs
du
territoire
ne
sont
pas
suffisamment
identifiés
comme
des
priorités
budgétaires
».
Elle
conclut
en soulignant
un
risque
de
dilution
des
actions
publiques,
considérant
que
«
quand
tout
est
prioritaire,
rien
ne
l’est
réellement
».
M.
CARMINATI
adopte
une
approche
transversale,
centrée
sur
la
lisibilité
et
la
compréhension
du
budget.
Il
souligne
la
technicité
des
documents
présentés,
indiquant que
«
la
lecture
d’un
budget
de
collectivité
reste
complexe,
y
compris
pour
des
élus
expérimentés
».
Il
met
en
garde
contre
le
risque
que
cette
complexité
masque
les
véritables
enjeux
et
appelle
à
un
effort
de
pédagogie,
estimant
nécessaire
de
«
rendre
les
choix
budgétaires
plus
lisibles
pour
les
élus
et
pour
les
habitants
».
Il insiste
sur
le
fait
que
la
clarté
budgétaire
est
une
condition
essentielle
à
un
débat
démocratique
éclairé.
M.
ROLLAND
élargit
la
réflexion
à
la
question
de
l’évolution
de
la
population
et
de
l’attractivité
résidentielle.
Il
s’interroge
sur
la
part
croissante
des
résidences secondaires
et
ses
conséquences
pour
la
ville,
estimant
que
«
cela
pose
la
question
de
l’équilibre
entre
population
permanente
et
occupation
ponctuelle
du
territoire
».
Il souligne
les
impacts potentiels
sur
l’accès
au
logement,
sur
la
vie
économique
locale
et
sur
la
structuration
démographique.
Il
appelle
à
intégrer
cette
dimension
dans
la
réflexion
globale
sur
le
développement
du
territoire. M.
LAURO
reconnaît
les
interrogations
soulevées
mais
insiste
sur
les
effets
positifs
des
résidences
secondaires,
déclarant
qu’<
il
faut
aussi
considérer
ce
que
cette
population
apporte
à
la
commune
».
Il
souligne
que
celles-ci
participent
à
l’attractivité
du
territoire,
à
son
image et
à son
activité
économique,
notamment
de
manière
indirecte.
Il
considère que
cette
réalité
doit
être
appréhendée
de
manière
équilibrée,
en
affirmant
qu’il
convient
de
«
trouver
un
point
d’équilibre
entre
attractivité et
vie
locale
permanente
».
M.
le
Maire
replace
le
débat
dans
le
cadre
global
de
la
gestion
municipale.
Il
rappelle
que
la
commune
agit
dans
un
environnement
contraint,
marqué
par
la
baisse
des ressources,
l’augmentation
des
charges
et
des
obligations
réglementaires
strictes.
li indique
que
les
choix
budgétaires
résultent
d’arbitrages
nécessaires,
soulignant
que
«
la
collectivité
ne
peut
pas
répondre
à
l’ensemble
des attentes
simultanément
».
Il
affirme
que
l’objectif
de
la
municipalité
est
de
maintenir
un
niveau
de
service
public
satisfaisant,
tout
en
préservant
l’équilibre
financier.
M.
SACCO
conclut
en
insistant
sur
les
limites
d’une
lecture
strictement
comptable
du
budget.
Il rappelle
que
«
le
budget
ne
reflète
pas
entièrement
la
réalité
de
l’action
publique
»,
soulignant
que
de
nombreuses
politiques
publiques
sont portées
au quotidien
par
les
services.
Il
met
en
avant
l’importance
des
dispositifs
portés
par
le
service
animation
jeunesse
(SAJ)
et
les
services
municipaux.
Il indique
que
ceux-ci
interviennent
à
plusieurs niveaux:
accueil
des
enfants
et
des
jeunes
dans
le
cadre
des temps
périscolaires,
organisation
d’activités
éducatives,
culturelles
et
sportives,
accessibles
à
tous
les
publics,
mise
en
place
de
dispositifs
d’accompagnement,
organisation
de
séjours
et
de
camps. Ces
actions
participent
directement
à
la
politique
de
cohésion
sociale
et
d’égalité
des
chances.
Elles
permettent
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
10/06/2026
Date
de
réception préfecture
10106°2age
9
sur
14
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
iuin
deux
mille
vingt
six d’accompagner
les
jeunes
au
quotidien,
même
si
cela
ne
se
voit
pas
forcément
dans
les
tableaux
budgétaires
«.
M.
SACCO
évoque
aussi
le
rôle
du
Centre Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
des
services
municipaux
dans
la
mise
en
oeuvre
de
dispositifs
d’accompagnement
des
publics
en
difficulté
et
des
interventions
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
(services
de
l’Etat,
organismes
sociaux).
M.
SACCO
insiste
également
sur
les
actions
contribuant
à
l’animation
et
à
la
dynamique
locale
avec
l’organisation
et
le
soutien
à
des événements
culturels
et
associatifs,
les
actions
menées
en
faveur
de
la
vie
locale
et
du
tissu associatif
et les
initiatives
visant à
animer
le
centre-ville
et
les
quartiers.
Il
souligne
que
ces
actions
participent
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
à
l’attractivité du
territoire,
en
précisant
que
«
ce
sont
des
politiques
concrètes,
visibles
sur
le
terrain,
même
si
leur
traduction
comptable
ne
permet
pas
toujours
d’en
mesurer
immédiatement
l’ampleur
».
Il conclut
en
soulignant
la
nécessité
de
trouver
un
équilibre
constant
entre
rigueur
financière,
attentes
des
habitants
et
développement
du
territoire.
7.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Compte Financier
Unique
2025
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
maorité
Pour
I 23
Contre
9
Abstention
I O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
8.
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
maorité
Pour
23
Contre
9
Abstention
I O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission:
10/0612026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
récepson
préfecture
‘°‘°20ge
10
sur
14 9.
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 23
Contre
9
Abstention
I O
10.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Affectation
des
résultats
2025
au
Budget
Primitif
2026
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
maorité
Pour
24
Contre
9
Abstention
O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
11.
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Affectation
des
résultats
2025
au
Budget
Primitif 2026
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
24
Contre
9
Abstention
O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de télétransmission
10/06/2026
Date
de
réception préfecture
10106120tage
11
sur
14
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO M. Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six 12.
Finances
-
Budget
Principal
-
Affectation
des résultats
2025
au
Budget
Primitif
2026
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
I Contre
O
I Abstention
I O
13.
Finances
-
Budget
Principal
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2026
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 24
Contre
4
Abstention
I 5
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Carole
PANNETIER-
Mme
Roxane
DALMASSO
LEROYER,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
14.
Finances
-
Budget
Principal
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2026
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
22
Contre
1 1
Abstention
O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole PANNETIER
LEROYER,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
15.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Adoption
du
Budget
Primitif
2026
Rapporteur:
I Frédéric
SÀCdÔ
Demandes
de scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 22
Contre
1 1
Abstention
I o
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAQUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
tététransrnission:
10/06/2026
Date
de
réception préfecture
l0/06/20
I-’age
12
sur
14
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six 16.
Finances
-
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
-
Adoption
du
Budget
Primitif 2026
Rapporteur:
I Frédéric
SACCO
Demandes de
scrutin
particulier
I Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
la
majorité
Pour
I 22
Contre
1 1
Abstention
I O
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
17.
Ressources
humaines
-
Règlement
de
formation
des
membres
du
conseil
municipal
Rapporteur:
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
I Contre
O
I Abstention
O
Teneur
des discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
insiste
sur
la
nécessité
de
garantir
une
égalité
d’accès
entre
majorité et opposition et
appelle
à
une
transparence
dans
le
choix
des
formations.
M.
PAGEAT
s’interroge
sur
le
coût
du
dispositif
et
sur
l’opportunité
des
formations
retenues
dans
un
contexte
budgétaire
contraint.
M.
ROLLAND
souligne
l’intérêt
du
dispositif,
notamment
pour
les
nouveaux
élus, tout
en
appelant
à
une
utilisation
encadrée
et
proportionnée
des
crédits.
En
réponse,
M.
le
Maire
indique
que
l’accès
à
la
formation
sera
ouvert
à
tous
les
élus
dans
un
cadre
équitable
et
que
les
dépenses
seront
encadrées
et
maîtrisées.
Certains
élus
d’opposition,
tout
en
reconnaissant
l’intérêt du dispositif,
s’abstiennent
au
regard
des
modalités
de
mise
en
oeuvre.
18.
Ressources
humaines
-
Création
et
composition
d’un
Comité Social
Territorial
et
d’une
formation
spécialisée communs
Ville
et
CCAS
Rapporteur:
Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à l’unanimité
Pour
33
Contre
O
I Abstention
I O
19.
Administration Générale
-
Autorisation
budgétaire
pour
le
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet
Rapporteur:
I Jean
AILLAUD
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
I 33
I Contre
O
I Abstention
I O
20.
Décisions
rapportées
Intervention
finale
de
M.
CARMINATI
M.
CARMINATI
interroge
la
municipalité
sur
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique
et,
en
particulier,
sur
la
date
retenue
pour
cet
événement,
II souligne
la
nécessité
de
fixer
suffisaijnmcnt
cn
amont
cette
date
afin
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de réception
préfecture
10106120?age
13
sur
14 permettre
une
bonne
coordination
des
acteurs
(services
municipaux,
associations,
commerçants)
et
d’assurer
des
conditions d’organisation
et
de
sécurité
optimales.
En
réponse,
l’exécutif
indique
que
la
date de
la
fête
de
la
musique
est
en
cours
de
finalisation,
en
lien
avec
les
contraintes
d’organisation
et
les
partenaires
concernés,
Il précise
que
la
municipalité
veille
à
anticiper
au
mieux
cet
événement
et
que
les
services sont
mobilisés
pour
en
assurer
la
préparation
dans
de
bonnes
conditions,
tant
sur
le
plan
logistique
que
sécuritaire.
Fin
de
la
séance
: 21h20
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean
AILLAUD Accusé de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003403-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
Date
de
réception préfecture
101061208ge
14
sur
14
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLiBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
VAUCLUSE
18
heures
00
CCR
Le 05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°003404
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Commission
-
Communale
des
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Impôts
Directs
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
Publié
le:
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
10/06/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
VOTES
POUR
:33
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA
ABSTENTION(S)
: O
Dl-FlORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003304-DE
Date
de
télétransmission
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de réception
préfecture:
10/06/2026
Page
1 sur
3 En
vertu
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
dans
chaque
commune,
il
est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instaurée
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
préside cette
commission.
—
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
outre
le
Maire,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
de
huit.
—
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux rôles
des
impositions
directes
locales
—
dans
la
commune, être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
—
Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
—
Lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
—
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est effectuée de
manière
à ce
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d’habitation
et
à
la
taxe
professionnelle soient
équitablement
représentées.
—
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées, dressée
par
le
conseil
municipal.
—
A
défaut de
liste
de présentation,
les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
nommés
d’office
par
le
directeur
des
services
fiscaux,
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder à
des
désignations
d’office.
Il est précisé
qu’au sein de
la
commission
communale
des
impôts directs,
quelques
conseillers
municipaux
pourront
être admis.
li convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle commission
communale
des
impôts
directs.
Il
est
rappelé
au
conseil
que
seize
personnes
doivent
être
désignées
afin
que
huit
d’entre
elles
soient
retenues
comme
membres
titulaires
et
que
seize
autres
personnes
doivent
également
être
désignées
afin
que
huit
d’entre
elles
soient
retenues
comme
membres suppléants.
Il est
proposé
la
liste
ci-après
aux
membres
du
conseil
municipal:
Nbre
Titulaire/Suppléant
Civilité
Nom
Prénom
Adresse
1
titulaire
Monsieur
JULIAN
Frédéric
59
Bd
Elzéard
Pin
2
titulaire
Madame
BENOIT
DE
SOLLIERS
Brigitte
763
Avenue
E.
Baudouin
3
titulaire
Madame
GREGOIRE
Laurence
154
rue
des
Rocassons
4
titulaire
Madame
MAILLET
Christine
452
Ave
de
Saignon
5
titulaire
Monsieur
CHABAUD
Sébastien
242
Avenue
de
Roumanille
6
titulaire
Monsieur
MAROS
Cédric
48
chemin
des Imbardes
7
titulaire
Monsieur
SACCO
Frédéric
158
chemin
du
tennis
8
titulaire
Monsieur
SAIHI
Nouredine
60
Rue
saint
Pierre
9
titulaire
Madame
CELCE
Céline
110
rue
Saint
Martin
10
titulaire
Monsieur
JOUVAL
Dimitri
Lotissement
Villa
8 -
Avenue
de Plavignal
11
titulaire
Monsieur
HAQUETTE
Pascal
382
A
Quartier
Salignan
12
titulaire
Madame
LECROQ
Sophie
Avenue
Jean
Mermoz
13
titulaire
Monsieur
NDIOUR
El
Hadji
Chemin
Cavalier
419-A
14
titulaire
Madame
ROUSSET
Véronique
196
Rue
des
Marchands
15
titulaire
Monsieur
ROLLAND
Rémi
2
0542
4--...-DE
Date
de
télétransmission:
10/06/2026
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
Page
2 sur
3
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille vingt
six Nbre
Titulaire/Suppléant
Civilité
Nom
Prénom
Adresse
16
titulaire
Monsieur
BONNET
Patrick
374 Chemin
Esclatesang
17
suppléant
Monsieur
REBAUOI
Stéphane
1 Rue
Juiverie
18
suppléant
Madame
JULIAN
Aurélie
20
Rue
Joseph
Bernard
19
suppléant
Madame
LETTERON
Gaêlle
1057
route
de
Rustrel
20
suppléant
Monsieur
CHENET
Pierre
19
Passage
du
Ballet
21
suppléant
Madame
AYMARD
Danièle
412
Route
de
Buoux
22
suppléant
Monsieur
DEZOU
Jérémy
Ave
Normandie Niemen
BT
Ki
N°3
18
23
suppléant
Monsieur
RIZZO
Bruno
83
Rue
des
Rosiers
24
suppléant
Madame
KHALFAOUI
Charlotte
161
Quartier
de
Combemiane
25
COSTAGLIOLA-Dl
suppléant
Monsieur
FlORE
Laurent
400
avenue
de
Roumanille
26
suppléant
Madame
MAYSTRE
Inès
La
Bastide
Rouge
-
Quartier
du
Plan
27
Résidence
Saint Michel
Bat
K2
Les
suppléant
Madame
MEYSSON
Amélie
romarins
28
suppléant
Monsieur
ZINGHINI
Alex
48
A
Chemin
des
Imbardes
29
suppléant
Monsieur
BEAUTRAIS
Patrick
173
Avenue
des
genêts
30
suppléant
Madame
NOTARIANNI
Isabelle
696
avenue
de
Roumanille
31
suppléant
Madame
BON
ET
Danièle
707 Rocade
Nord
32
suppléant
Monsieur
PAGEAT
Patrick
Villa
Augustine
-
25
Quai du
Midi
Il
est
demandé
au
Conseil
de
valider
la
liste
telle
que
proposée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire d’Apt
Accusé de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003304-DE
Date
de
télétransmission
10/06/2026
Date
de
récePtion
préfecture
10106/2026
Page
3
sur
3
Valide
la
liste
telle
qu’elle
lui
a
été
présentée.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
luin
doux
mille vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
VAUCLUSE
18
heures
00
CR!CR
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N°003405
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Désignation
de membres
suppléants
à la
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
rnrissIon::ac
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Transférées
(CLECT)
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
-
Mme
Gaélle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Publié
le
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
10/06/2026
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
: 22
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
-il
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
aNJDl
M.
Barthélémy DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
Mmeflaxane
DALMASSO,
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
M.
Remi
ROLLAND,
.
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Anlssa
ARIDJ
(Conseillere
municipale),
Mme
Carole
PANNETIER-
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
MmeJanetGUEVEL
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
TAVOLINI,
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M,
Pierre
CHENET,
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
MmeCéIineCELCE
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
ABSTENT1ON(S)
: o
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETI
ER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOUVAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003405-DE
Date
de
télétransmission
:10/06/2026
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
Page
1 sur
2 Vu,
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts
imposant
la
création
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
membres
une
Commission
Locale
Chargée
d’Evaluer
les
Transferts
de
Charges
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Vu,
la
délibération
n°
003371,
du
8
avril
2026
par
le
conseil
municipal
portant
désignation
des
deux
membres
représentants
titulaires
de
la
commune
d’Apt
au
sein
de
la
Commission
Locale
Chargée
d’Évaluer
les
Transferts de
Charges
(CLECT).
Vu,
la
délibération
n°
CC-2026-42
du
16
avril
2026
du
conseil
de
!a
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
portant
constitution
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
et
précisant
que
la
Commune
d’Apt
est
représentée
par
deux
représentants
titulaires
et
par
deux
suppléants.
Considérant,
la
nécessité
de compléter
la
délibération
du
8
avril
2026
susmentionnée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
2
représentants
suppléants
de
la
commune
d’Apt
à
la
CLECT,
comme
suit:
-
Dominique
SANTONI
-
Cédric
MAROS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
désignation
des
deux
représentants
suppléants
de
la
commune
d’Apt
au
sein
de
la
CLECT,
suivant:
-
Dominique
SANTONI
-
Cédric
MAROS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003405-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
Page
2 sur
2
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six VILLE
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
VAUCLUSE
18
heures
00
GF/CR
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
N
003406
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Avenant
n6
modifiant les
articles
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
d’aménagement
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
conclueentreia
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Commune
d’Apt
et
la
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
Locale
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
d’Aménagement’
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
Territoire
Vaucluse»
M.
Patrick
ESPITALI
ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Publié
le:
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
10/06/2026
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA
Dl-FlORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO (Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
VOTES
POUR
: 3-l
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
VOTES
CONTRE•
2
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET,
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
MmeCéIineCELCE
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
ABSTENT1ON(S)
.
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GLJEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003406-DE
Date
de
télétransmission
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
Page
1 sur
3 Vu,
les
articles
L.
300-1,
L.
300-4 et
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme.
Vu,
la
délibération
n°
2257
du
27
mars
2018
confiant
à
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
la
concession
d’aménagement
pour
la
restructuration
du
centre-ville
d’Apt.
Vu,
la
délibération
n°
003191
du
17
décembre
2024
approuvant
la
conclusion
de
l’avenant
n°
5
de
la
concession
d’aménagement
avec
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse.
Vu,
le
délibération
n°
002978
du
28
mars
2023
approuvant
la
convention
cadre
pluriannuelle
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Vu,
les
délibérations
n°
003094
du
6 février
2024,
n°
003277
du
8 juillet
2025
et
n°
003289
du
30
septembre
2025
approuvant
respectivement:
•
La
réalisation de
travaux de
réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie.
•
Le
contrat
de
mandat
public
avec
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
Usine
CLERICI.
•
Les
termes
du
contrat
d’assistance
foncière
public
entre
la
SPL
Territoire
84
et
la
commune
d’Apt
pour
la
réalisation
de
stationnements
de
proximité.
Vu,
la
délibération
n°
003328
du
16
décembre
2025 portant
approbation
du
Compte
Rendu
Annuel à
la
Collectivité
(CRAC)
2024
de
la
Société
Publique
Locale Territoire
Vaucluse.
Considérant,
la
nécessité
d’actualiser
concession
conclue
avec
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
pour
la
restructuration
du
centre-ville
d’Apt.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
bilan
de
l’opération
annexé
à
l’avenant
n°6
issu
du
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2024.
Ce
dernier
laisse
apparaitre
une
diminution
du
coût
global
de
l’opération,
désormais
fixé
à
6
028 930
€
HT
contre
6
587
917
€
HT
précédemment,
soit
une
baisse
de
558
987
€
HT.
Cette
baisse
est
liée
notamment
à
la
suppression
de
l’acquisition
de
l’ancien
Office
de
tourisme,
à
l’ajustement
du
programme
de
recyclage
immobilier et
à l’actualisation
des
dépenses
et
recettes. Monsieur
le
Maire
souligne
qu”l
en résulte
une réduction
de
la
participation
globale
de
la
commune de
180
000
€
HT,
consécutive
à
la
disparition
de
l’apport
en
nature
initialement
envisagé,
sans
remise
en
cause des
engagements
relatifs
aux
équipements
publics
structurants.
Monsieur
le
maire
précise
ainsi
que
l’avenant
n°6
traduit
contractuellement
ces
évolutions
financières
et
opérationnelles
issues
du
CRAC
2024,
en
garantissant
l’équilibre
actualisé
de
l’opération
d’aménagement.
Le
présent
avenant
soumis à
l’approbation
du
conseil
municipal
a donc
pour
objet
de
•
Adapter
le
périmètre
de
la
concession
pour
intégrer
de nouvelles
opérations
structurantes (Vélo
Théâtre
et
stationnements).
•
Actualiser
le
montant
et
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
commune.
•
Prendre
en compte
des
évolutions
du
montage
financier
de
l’opération
(notamment
la
cession
d’un
bien
initialement intégré
à
la
concession).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Accusé de réception en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003406DE
Date
de
tététransmission
1010612026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille vingt six
Date
de réception
préfecture
1010612026
Page
2
sur
3 Approuve,
la
conclusion
de
l’avenant
n°
6
de
la
concession
d’aménagement avec
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse ci-annexé à
la
présente
délibération.
Prend
acte,
que:
•
Le
montant
global
de
la
participation
communale
d’un
montant
de
4
229
791
€
HT
dans
le
précédent
avenant
s’élève
à
4
116
790
€
HT, soit
une
diminution
de
113
001
€
HT.
•
La
participation
d’équilibre
d’un
montant
de
1117
619
€
(dont 325
000
€
en
apport
en
nature)
dans
le
précédent
avenant
s’élève
à
937
619
€
avec
la
suppression
de
l’apport
en
nature
et
une
baisse
de
180000€.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
le
Maire ou
son
représentant
à négocier,
conclure
et
signer
tout
document
en
application de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003406-DE
Date
de
télétransmission
101o6r2026
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
Page
3 sur
3
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six GF/CR
VILLE
D’APT
N°
003407
Etude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
oeuvre
dune
future
opération
programmée d’amélioration
de
Ihabitat
sur
le
territoire
d’Apt Publié
le
VOTES POUR
: 28
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: 5
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
18heures00
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003407-DE
Date
de
télétransmission
:10/06/2026
Date
de réception
prétecture:10/06/2026
VAUCLUSE
10/06/2026
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTON
I (Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO (Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
Page
1 sur
4
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six Par
délibération
n°
2623
en
date
du
8
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
d’opération
dénommée
«
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
—
OPAH
RU
»
avec
un
volet
à
copropriétés
de
la
Commune
d’Apt
»
pour
la
durée
2021-2026
visant
à
lutter
contre
l’habitat
indigne
et
la
précarité
énergétique.
Cette
convention,
réalisée
dans
la
continuité
des
opérations
précédemment
menées,
va
prendre
fin
le
9
août
2026.
La
reconquête
du
centre-ville
n’est
cependant
pas
terminée
et
nécessite
d’être poursuivie
compte
tenu
des
difficultés
qui
subsistent dans
le
domaine
de
l’habitat
privé.
La
municipalité
souhaite
s’inscrire
dans
une
démarche
volontariste
de
revitalisation
du
centre
ancien
et
du
quartier
prioritaire
de
façon
plus
globale,
et
compte
ainsi
s’engager dans
une
nouvelle
action
d’amélioration
de
l’habitat.
Afin
de
mesurer
la
pertinence
d’une
nouvelle
opération
sur
le
territoire,
l’ANAH
a
demandé
qu’une
étude
préalable
soit
réalisée
par
la ville
d’Apt
avant
que
de
nouvelles
démarches
soient
engagées.
L’étude
pré-opérationnelle,
pour
l’OPAH-RU
actuelle,
réalisée
par
SOIiHA,
qui
a
été
présentée
en
comité
de
pilotage
le
3
mars
2020,
avait
préconisée
la
mise
en
oeuvre
d’une
OPAH-RU
avec
un
volet
Copropriétés
Dégradées.
Il a
été
recensé
1773
résidences
principales
sur
le
périmètre
d’étude.
Il a
été
estimé
que
26%
des
logements
sont potentiellement
indignes sur
le
Centre-ville
(données
FILOCOM).
Les
enjeux
pour
le
centre-ville et
l’avenue
Victor
Hugo
sont:
—
Inciter
à
la
réhabilitation
des
copropriétés
de petites
taille
souvent
désorganisées
—
Lutter
contre
la
vacance
et
la
grande
dégradation
—
Lutter
contre
l’habitat
indigne
—
Accompagner
les
mesures
incitatives
d’amélioration
du
parc
privé
par
des opérations de
mise
en
valeur
de l’espace
public
Les
enjeux
des
copropriétés
sont:
—
Redresser
les copropriétés
en
difficulté
financière
—
Mobiliser
et
Inciter
les
copropriétés
à
réaliser
ou
à
programmer
des
travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
de
confortement
de
la
structure
—
Inciter
les
copropriétaires
à
prévoir
des
travaux
d’entretien
(calendrier
prévisionnel
et
fond
de
travaux)
Lors
du
comité
de
pilotage
OPAH
du
3
février
2026,
le
bilan
provisoire
de
l’opération
a
été
présenté
aux
partenaires signataires
de
la
convention.
Depuis 2021,
31
dossiers
ont
été
déposés
et
29
autres
devraient
être
déposés
avant
le
9
août
2026 pour
15
logements
propriétaires
occupants
et
46
logements
propriétaires
bailleurs. Ces
résultats sont
jugés
satisfaisants
par
l’ensemble
des
partenaires
(L’Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH),
la
Direction
Régionale Environnement
Aménagement
Logement
(DREAL),
la
Région
PACA
et
le
Département
de
Vaucluse).
Une
nouvelle
étude
pré-opérationnelle
est
requise
pour
définir
le
dispositif
opérationnel
le
plus
adapté
en
tenant
compte
des
résultats
de
la
dernière
tranche
du
dispositif
opérationnel
d’amélioration
de
l’habitat,
la
situation
actuelle de
l’habitat
aptésien,
les
différentes
études
réalisées
et les
missions
en
cours.
Cette
étude
pré-opérationnelle
devra
donc
comprendre
un
nouveau
diagnostic actualisé
et
très
complet
du
territoire
ciblé
et
identifiera
les
caractéristiques
du
bâti,
le
fonctionnement
du
marché
immobilier,
les
caractéristiques
socio-économiques,
l’évaluation
de
la
performance énergétique
du parc,
le
recensement
précis
de
la
vacance
et
des
logements
indignes,
l’identification
des
copropriétés
en
difficultés,
etc.
A
partir
du
diagnostic,
cette
étude
devra
décliner
les
éléments
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
opérationnelle
de
la
stratégie
choisie
et
devra
inclure:
-
la
proposition
des
dispositifs
opérationnels
(OPAH,
OPAH-RU...)
les
plus
adaptés
en fonction
des
enjeux
et
le
calendrier
de
mise
en
place;
-
les
objectifs
qualitatifs
et
quantitatifs
par
cible
et
éventuellement
par
secteur; Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003407-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
conseti
Munictpal du
cinq
IUIfl
deux
mille
vtngt
stx
Page
2
sur
4 -
le
périmètre
géographique
du
dispositif
envisagé
à
partir
des
secteurs
prioritaires
déjà
identifié:
l’étude
pré-opérationnelle
pourrait
redéfinir
le
périmètre opérationnel
définitif
et
de
différencier
les
secteurs
d’intervention
selon
les
priorités;
-
les
moyens
techniques,
humains
et
financiers
à
mobiliser;
-
les
acteurs
privés
ou
publics
à
mobiliser;
-
les
solutions
potentielles
permettant
de
faire
face
aux
îlots
dégradés;
-
les
modalités de
pilotage
et
indicateurs
de
suivi;
-
les
actions
complémentaires
à
mener.
Ces
éléments
devront
servir
de
base
à
la
décision de
la
ville
d’Apt
et
de
ses
partenaires
pour
l’engagement
du
territoire
dans
une
nouvelle
tranche
du dispositif
opérationnel
d’amélioration
de
l’habitat.
L’étude
pré-
opérationnelle
se
terminera
par
la
rédaction
d’un
projet
de
convention
d’opération,
formalisation
contractuelle
du
programme
d’intervention
déterminé
à
l’issue
des
analyses
et
conclusions
menées
auparavant. Cette
étude pré-opérationnelle
pourra
bénéficier
d’un
financement de
l’ANAH
à
hauteur
de
50%
de
son
coût
HT.
La
Région
PACA
a
également
émis
un
avis
préalable
favorable
pour
le
financement
de
l’étude
à
hauteur
de 20%
maximum
de
son
coût
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
étude,
dont
le
coût
est
estimé
à
50
000
€
HT
soit
60
000
€ TTC,
est
le
suivant:
DEPENSES
FINANCEMENTS
Coût
Etude
(HT)
50
000
€
ANAH
(50%)
25
000
€
Région
PACA
(20%)
10
000
€
Autofinancement
(30%)
15
000
€
TOTAL
DEPENSES
HT
50
000
€
TOTAL
FINANCEMENTS
50
000
€
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
de
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte des
principales
problématiques en
matière
d’habitat
privé
qui
se
posent
actuellement
sur
le
territoire
d’Apt.
Approuve
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
qui
permettra
à
la
ville
d’Apt
de disposer
d’éléments
d’analyse
et
de
cadrage
suffisants
lui
permettant
de
définir
sa
stratégie
opérationnelle
d’amélioration
de
l’habitat. Décide
de
lancer
une
consultation
pour
permettre
de
sélectionner
un
bureau
d’études
qui
réalisera
l’étude
pré-opérationnelle.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003407-DE
Date
de
télétransmission :10/06/2026
-
-
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Page
3 sur
4 Sollicite
les
aides
financières
de
l’ANAH
et
de
la
Région
PACA
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
DEPENSES
FINANCEMENTS
Coût
Etude
(HT)
50
000
€
ANAH
(50%)
25
000
€
Région
PACA
(20%)
10
000
€
Autofinancement
(30%)
15
000
€
TOTAL
DEPENSES
HT
50
000
€
TOTAL
FINANCEMENTS
50
000
€
Dit
que
la
dépense
pour
cette
étude
est
évaluée
à
50 000
€
HT
soit 60
000
€
TTC
et
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
2027.
Autorise
M.
le
Maire ou
son
représentant
à
effectuer toutes
démarches
et
à
signer
toutes pièces
relatives
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003407-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
Page
4
sur
4
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six GF/CR
VILLE
D’APT
N°
003408
Réaménagement de
la
Place
de
la
Bouquerie
—
Demande
du
Fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon pour
les
années
2026-2027-2028
—
Actualisation
du
plan
de
financement. Publié
le:
10/06/2026 VOTES
POUR
: 22
VOTES
CONTRE:
11
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI, M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
ABSTENTION(S)
: O
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
18
heures
00
Le
05
juin
2026
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frécléric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI
ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAI
S
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
norrm6
cst
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003408-DE
Date de
télétransmission
10/0612026
Date de réception
préfecture
10/06/2026
Page
1 sur
4
VAUCLUSE
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
juin
deux
mille
vingt six Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d’Apt
est
labellisée
cc
Petite
Ville
de
Demain
».
À ce
titre,
la
collectivité
s’est
engagée
dans
une
opération
de
revitalisation
du
territoire
se
traduisant
notamment
par
la
réhabilitation
des
espaces
publics
dans
une
perspective
de
développement
durable
et
de
développement
des
infrastructures
en
faveur de
la
mobilité.
Ont
déjà
été
réalisés
la
réhabilitation/piétonisation
de
la
Place
Carnot
et
de
la
Place
de
la
Mairie,
la
rénovation
du jardin
public
et
de
la
gare
routière.
De
même,
l’aménagement
de
la
Place
Jean Jaurès
vient
être
réceptionné.
Monsieur
le
Maire
précise que
par délibération
n°003094
du
6
février
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
de
réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
ainsi
que
son
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
précise que
le
coût
prévisionnel
du
réaménagement
de
la
Place de
la
Bouquerie
a
été
réévalué
à
hauteur
de
790 656
€
HT.
La
commune souhaite
poursuivre
dans
cette
voie
afin
de
rendre
son
coeur
de
ville
plus
attractif
en
l’adaptant
aux
besoins
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
souligne que
la
place
de
la
Bouquerie
vétuste
et
très
dégradée
ne
s’inscrit
plus
dans
le
plan
d’aménagement
urbain
d’ensemble.
Rendue
illisible
au
fil
des
décennies,
elle
présente également
un
danger
pour
la
sécurité
des
usagers.
Le
tracé
de
la
circulation,
les
bornes
de
faible
hauteur
qui
entourent
la
place
ou
encore
le
descellement
des
nombreux
pavés
de
l’espace
piétonnier
achèvent
d’accroître
les
risques
d’accident
et
de chute.
Par
ailleurs,
le
manque
de
lisibilité
et
la
dégradation
de
cet
espace
masquent
ses
nombreux atouts.
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
une
dépense
subventionnable
prévisionnelle
estimée
à
790
656,00
€
HT,
le
projet
de
réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
présente
les
caractéristiques
ci-après
détaillées: •
Réaménagement
d’un
espace
ouvert
de 3.000
m2,
des
zones
de
circulation et
du
stationnement.
•
Restructuration
du
tracé
actuel
de
la
chaussée
dans
l’axe
de
la
fontaine.
•
Création
d’une
zone
de
rencontre
apaisée
et
sécurisée
(piéton,
vélo,
voiture).
•
Mise
en
accessibilité
et
en
sécurité
(sens
unique,
vitesse
réduite,
places
réservées
(PMR,
livraison),
cheminements
vélo
et piéton,
aménagement
d’un
arrêt de
bus
du
réseau
urbain
Mobily).
•
Pose
de
revêtement
clair
et
drainant
en
cohérence
avec
les
travaux
réalisés
Place
Gabriel Péri
(béton
désactivé).
•
Aménagement
d’espaces
de
promenade
et
de détente
avec désimperméabilisation
du sol
•
Végétalisation,
plantation
d’arbres
et
d’arbustes,
valorisation
des
arbres
préexistants
•
Installation
de
mobilier
urbain,
mise en
valeur
de
la
fontaine
existante.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
des
réalisations
comme
la
réhabilitation
de
la
place
Gabriel
Péri
et
la
place
Jean
Jaurès
ont
démontré
l’impact
positif
de
la
requalification
des
espaces
publics
sur
les
rez-de-chaussée
commerciaux
et
sur
la
rénovation de
l’habitat.
Pareillement,
la
réhabilitation
de
la
Place
de
la
Bouquerie
aura de
multiples
impacts
au
travers
de
la
valorisation
d’un
lieu
emblématique
de
l’entrée
de
ville
qui
accueille
notamment
le
marché
multi-centenaire
d’Apt.
Cette
réhabilitation
permettra
de
dynamiser
les
terrasses
de
cafés
et
restaurants,
des
boutiques
d’artisanat
et
commerces
de
proximité.
La
dynamique
ainsi
créée
devrait
inciter
les
opérateurs
privés
à
réaliser
des
investissements
valorisant
afin
de
rénover
les
façades,
les
commerces
ou
l’habitat.
Enfin,
le
site
plus
fonctionnel
et
réhabilité
permettra
d’organiser
des
événements
culturels
et
festifs
mettant
en
valeur
l’entrée
du coeur
historique,
piétonnier et
marchand de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
le
réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
permettra
aussi
de
la
mettre
en
conformité
avec
les
normes
de
sécurité
et
d’accessibilité
de
l’espace
public.
Cela
se
traduira
par
une
amélioration
du
confort
d’usage,
du
cadre
et
de
la
qualité
de
vie
des
riverains.
De
la
sorte
l’aménagement
renforcera
encore
d’avantage les
actions déjà
mises
en
Jrflfepromouvoir
les
084-218400034-20260605-003408-DE Date
de
télétransmission :10/06/2026
VILLE
D’APT
—
CDnseiI
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date de
récepon
préfecture:
10/06/2026
Page
2
sur
4 mobilités
douces
(vélo,
piéton,
arrêt
du
bus communal
gratuit).
Il contribue
aussi
à
l’objectif
de
réduction
des
ilots
de
chaleur,
de
végétalisation
et
de
plantation
en
centre
urbain.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
considère que
le
présent
projet
soumis
au vote
du
conseil
municipal
permettra
de
renforcer
nettement
‘attractivité
économique
et
touristique de
la
collectivité
et
du
territoire
intercommunal. Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
le
projet
communal
«
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
»
Considérant,
que
le
projet
«
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie»
relève
d’un
intérêt
commun
pour
la
commune
et
la
Communauté
de
communes.
Considérant,
que
le
projet
répond
aux
besoins
du
territoire
communal
et
la
Communauté
de
communes
contribuant
à
l’attractivité,
à
l’amélioration
des
services
et
des
équipements
de
la
commune
et
portant
sur
les
thématiques
relatives
au
renforcement
des
polarités
et
la
dynamisation
des
centres
bourgs,
à
la
mobilité
durable
ainsi
que
l’adaptation
face
au
changement
climatique.
Considérant,
qu’il
contribue au
développement
local
et
à l’amélioration
des
services
rendus
à
la
population.
Considérant,
que
la
Communauté de
Communes
est
susceptible
d’attribuer
un
fonds
de
concours
pour ce
type
d’opération,
mobilisable
sur
une
période
de
trois
ans,
et
dont
le
versement
pourra
intervenir
en
une
seule
fois.
Considérant,
la
compétence
de
la
commune comme
chef
de
file
pour
les
travaux
d’aménagement
de
l’espace
public
et
le
taux
d’autofinancement
minimum
en
découlant
(30%)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
la
Communauté de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
hauteur
de
274
539
€
au
titre
du
tonds
de
concours 2026-2027-2028
pour
l’opération
«
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
le
plan
de
financement
correspondant
détaillé
ci-après:
.
Dépense
Financements
subventionnable
Taux
Montant
HT)
DETR
790
656,00
€
15,18%
120
000,00
€
Communauté
de Communes
Pays
d’Apt
Luberon
790
656,00
€
34,72%
274
539,00
€
Conseil
départemental
790656,00€
19,66%
155461,00€
Sous-total
aides publiques
Taux
de
financement
public
(70,00%)
550
ooo,oo e
Commune
d’Apt
Autofinancement
(30,00%)
240
656,00
€
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
790
656,00
€
Accusé
de réception
en
prétecture
084-21
8400034-20260605-003408-DE
Date
de
télétransmission
:10/0612026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
Page
3
sur
4 Sollicite,
ta
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon à
hauteur
de
274 539,00
€
au
titre
du
fonds
de concours
2026-2027-2028.
Autorise,
Monsieur
e
Maire
à
établir,
conclure
et
signer
tout
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003408-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
Date
de
réception Préfecture
10/06/2026
Page
4
sur
4
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six VILLE
D’APT
GFICR W
003409
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
2026
—
Actualisation
du plan
de
financement Publié
le
10/06/2026 VOTES
POUR
22
VOTES
CONTRE:
11
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO,
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Carole
PANNETIER
LEROYER, Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI, M.
Pierre
CHENET,
Mme
Céline
CELCE
ABSTENTION(S)
: O
REPUIILIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
18
heures
00
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaélle
LETTE
RON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET (Conseiller municipal),
Mme
Céline
CELCE (Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de
réception
en
préfecture
08.4-21
840003.4-20260605-003409DE
Date
de
té’étransmission
10/0612026
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
Page
1 sur
3
VAUCLUSE
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
juin
deux
mille vingt
six Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
d’Apt
est
labellisée
«
Petite
Vif
le
de
Demain
».
À ce
titre,
la
collectivité
s’est
engagée dans
une
opération
de
revitalisation
du
territoire
se
traduisant
notamment par
la
réhabilitation
des espaces
publics
dans
une
perspective
de
développement
durable
et
de
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité.
Ont
déjà
été
réalisés
la
réhabilitation/piétonisation
de
la
Place
Carnot
et
de
la
Place
de
la
Mairie,
la
rénovation
du
jardin
public
et
de
la
gare
routière.
De
même,
l’aménagement
de
la
Place
Jean
Jaurès
vient
être
réceptionné.
La
commune
souhaite
poursuivre
dans
cette
voie
afin
de
rendre
son
coeur
de
ville
plus
attractif
en
l’adaptant
aux
besoins
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
place de
la
Bouquerie
vétuste
et
très
dégradée
ne
s’inscrit
plus
dans
le
plan
d’aménagement
urbain
d’ensemble.
Rendue
illisible
au
fil
des
décennies,
elle
présente
également
un
danger
pour
la
sécurité
des
usagers.
Le
tracé
de
la
circulation,
les
bornes
de
faible
hauteur
qui
entourent
la
place
ou
encore
le
descellement
des
nombreux
pavés
de
l’espace
piétonnier
achèvent
d’accroître
les
risques
d’accident
et
de
chute.
Par
ailleurs,
le
manque
de
lisibilité
et
la
dégradation de
cet
espace
masquent
ses
nombreux
atouts.
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
une
dépense
subventionnable
prévisionnelle
estimée
à
790
656,00
€
HT,
le
projet
de
réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
présente
les
caractéristiques ci-après
détaillées: •
Réaménagement
d’un
espace
ouvert
de
3.000
m2,
des
zones
de
circulation
et
du
stationnement.
•
Restructuration
du
tracé actuel
de
la
chaussée dans
l’axe
de
la
fontaine.
•
Création
d’une
zone
de
rencontre
apaisée
et
sécurisée
(piéton,
vélo,
voiture).
•
Mise
en
accessibilité
et
en
sécurité (sens
unique,
vitesse
réduite,
places
réservées
(PMR,
livraison),
cheminements
vélo
et
piéton,
aménagement
d’un
arrêt
de
bus
du
réseau
urbain
Mobily).
•
Pose
de
revêtement
clair
et
drainant
en
cohérence avec
les
travaux
réalisés
Place
Gabriel
Péri
(béton
désactivé).
•
Aménagement
d’espaces
de
promenade
et
de
détente
avec
désimperméabilisation
du
sol
•
Végétalisation,
plantation
d’arbres
et
d’arbustes,
valorisation
des
arbres
préexistants
•
Installation
de
mobilier
urbain,
mise
en
valeur
de
la
fontaine
existante.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
des
réalisations
comme
la
réhabilitation de
la
place
Gabriel
Péri
et
la
place
Jean Jaurès
ont
démontré
l’impact
positif
de
la
requalification
des
espaces
publics
sur
les
rez-de-chaussée
commerciaux
et
sur
la
rénovation
de
l’habitat.
Pareillement,
la
réhabilitation
de
la
Place
de
la
Bouquerie
aura de
multiples
impacts
au
travers
de
la
valorisation
d’un
lieu
emblématique
de
l’entrée
de
ville
qui
accueille
notamment
le
marché
multi-centenaire
d’Apt.
Cette
réhabilitation
permettra de dynamiser
les
terrasses
de
cafés
et
restaurants,
des
boutiques d’artisanat
et
commerces
de
proximité.
La
dynamique
ainsi
créée
devrait
inciter
les
opérateurs
privés
à
réaliser
des
investissements
valorisant
afin
de
rénover
les
façades,
les
commerces
ou
l’habitat.
Enfin,
le
site
plus
fonctionnel
et
réhabilité
permettra
d’organiser
des
événements
culturels
et
festifs
mettant
en
valeur l’entrée
du
coeur
historique,
piétonnier
et
marchand
de
la
ville.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
le
réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
permettra
aussi
de
la
mettre
en
conformité
avec
les normes
de
sécurité
et
d’accessibilité
de l’espace
public.
Cela
se
traduira
par une
amélioration
du
confort
d’usage,
du
cadre
et
de
la
qualité
de
vie
des
riverains.
De
la
sorte
l’aménagement
renforcera
encore
d’avantage
les
actions
déjà
mises
en oeuvre
aux
fins
de
promouvoir
les
mobilités
douces
(vélo,
piéton,
arrêt
du
bus communal
gratuit).
Il contribue
aussi
à
l’objectif
de réduction
des
ilots
de
chaleur, de
végétalisation
et
de plantation en
centre
urbain.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
considère
que
le
présent
projet
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
permettra
de
renforcer
nettement
l’attractivité
économique
et
touristique
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003409-DE
Date
de
télétransmission
1010612026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
Page
2
sur
3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
orientations
du
Département de
Vaucluse
en
matière
de
contractualisation
territoriale
pour (‘année
2026, Considérant,
que
le
projet
répond
aux
besoins
du
territoire
communal
contribuant
à
l’attractivité,
à
l’amélioration
des
services
et
des
équipements
de
la
commune
et
portant
sur
les
thématiques
relatives
au
renforcement
des
polarités
et
la
dynamisation
des
centres
bourgs,
à
la
mobilité
durable
ainsi
que
l’adaptation
face
au
changement
climatique.
Considérant,
qu’il
contribue
au
développement
local
et
à
l’amélioration
des services
rendus
à
la
population.
Considérant,
que
ce
projet
est
éligible
aux
dispositifs
de
soutien
du
Département
de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
la
contractualisation
2026.
Considérant,
la
compétence
de
la
commune
comme
chef de
file
pour
les travaux
d’aménagement
de
l’espace
public
et
le
taux
d’autofinancement
minimum
en
découlant
(30%)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
solliciter
le
Département
de
Vaucluse à
hauteur
de
130
00000
€
au
titre
de
la
contractualisation
2026 pour
l’opération
«
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Bouquerie
«.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
le
plan
de
financement
correspondant
détaillé
ci-après:
.
Dépense
Financements
subventionnable
Taux
Montant
HT)
DETR
790
656,00€
15,18%
120
000,00€
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
790
656,00
€
34,72%
274
539,00
€
Conseil
départemental
790656,00€
19,66%
155461,00€
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement public
(70,00%)
550
000,00
€
Commune
d’Apt
Autofinancement
(30,00%)
240
656,00
€
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
790
656,00
€
Sollicite,
le
Département
de
Vaucluse
à
hauteur
de
155461,00€
au
titre
de
la
contractualisation
2026.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
établir,
conclure
et
signer
tout
document
nécessaire
en
vue
d’exécuter
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
de
réception
en préfecture
084-218400034-20260605-003409-DE Dole
de
télétransmission:
10/06/2026
Dote
de
réception
préfecture
10106)2026
Page
3
sur
3
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six AS/CR
VILLE
D’APT
N
003410
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
pour
la
réalisation
d’un
marché
public
de
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements Publié
le:
10/06/2026 VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: 4
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5
juin
2026
18heures00
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAI
S
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS (Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMI
NATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de
réception
en
prétecture
084-21
8400034-20260605-003410-DE
Date
de
télétransmission:
10/06/2026
Date
de
réception
préfecture
10/06/2026
Page
lsur3
VAUCLUSE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à
L.2113-8
précisant
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou plusieurs
marchés
publics.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
Il,
relatif
à
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande.
Vu,
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
mai
2026
approuvant
le
projet
de
convention
de
groupement
de commande
pour
la
réalisation
de
marchés
publics
de
contrôles
règlementaires.
Considérant,
que
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
et
de
certaines
communes
membres
de
mutualiser
leurs
moyens
afin
de
réaliser
un
marché
public
de contrôles
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements. Considérant,
les besoins
définis
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
et
les
communes
de
Apt,
Bonnieux,
Buoux,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Goult,
Lacoste,
Lioux,
Saint-Martin-de
Castillon
et
Saint
Pantaléon
dont
le
montant
estimatif
global
pour
une
durée
de
4
ans
est supérieur
à
216000€
HT,
Considérant,
que:
•
Le
marché
prendra
la
forme
d’un
accord-cadre
de
services exécuté
par
bons de
commande, permettant
à
chaque
membre
d’émettre
des
commandes
en
fonction
de
ses
besoins
propres.
•
Cet
accord-cadre
est
structuré
en
plusieurs
lots
correspondant
aux
différentes
catégories
de
contrôles
réglementaires
(installations
techniques,
sécurité
incendie,
équipements, hygiène
et
santé,
réseaux
et
eau).
•
Il
porte
notamment
sur
les
vérifications
réglementaires
périodiques
et
initiales
des
installations
électriques,
systèmes
de
sécurité
incendie,
ascenseurs,
installations
de
gaz,
équipements
de levage,
équipements
sportif
s,
installations
sanitaires
et
dispositifs
liés
à
la
qualité
de
l’air
et
de
l’eau.
•
Ces
prestations
incluent
l’établissement
de
rapports
réglementaires,
le
suivi
des
non-conformités
et
l’accompagnement
des
collectivités
dans
la
mise
en
conformité
de
leurs
équipements.
•
Ces
prestations
excluent
toute
opération
de
maintenance
ou
d’entretien,
le
marché
portant
exclusivement
sur
des
contrôles
réglementaires.
Considérant,
que
la
Communauté
de communes,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
assurera
l’organisation
de
la
procédure,
la
rédaction
des
pièces,
l’analyse
et
l’attribution
du
marché
en
concertation
avec
les
communes
adhérentes
au
groupement,
Considérant,
que
la
Commission
d’Appel
d’Offre
compétente
est
celle
de
la
communauté
de
communes
à
laquelle
sera
invité
un
représentant
de
chaque
commune
adhérente,
Il est
proposé
au
conseil
de
délibérer pour
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
les
termes
de
la
convention de
groupement
de
commande
ci-annexée
entre
Communauté de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(COPAL)
et les
communes
de
Apt,
Bonnieux, Buoux,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Gouit,
Lacoste,
Lioux,
Saint-Martin-de-Castillon
et
Saint
Pantaléon
en
vue
d’un
marché
public
de
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
4
ans.
Désigne,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
en
qualité
de coordonnateur. Accusé
de
récephon
en préfecture
064-21
8400034-20260605-003410-DE
Date
de télétransmission
1010612026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
iuin
deux
mille
vingt six
Date
de
réception préfecture
1010612026
Page
2
sur
3 Prend acte,
que
la
convention
est
conclue
à
compter
de
sa
signature
jusqu’à
la
complète
exécution
des
marchés,
lesquels
sont
conclus
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
soit
une
durée
maximale
de
quatre ans. Prend acte,
que
chaque
membre
du
groupement
assurera
l’exécution
et
le
financement
des
prestations
relevant
de
ses
propres équipements,
conformément
aux
stipulations
de
la
convention.
Précise,
que
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur,
conformément
à
l’article
L1414-3
du
CGCT
et
qu’un
représentant
de
chaque
membre
pourra
être
invité
avec
voix
consultative. Dit,
que
les
visites
de
maintenance
des
équipements
(extincteurs,
maintenance
des
aires
de
jeux,
...)
ne
sont
pas concernées
par
la
démarche.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
et
toute
pièce
nécessaire
à
leur
mise en
oeuvre
et
en
cas
de
mandat
prévu
par
ladite
convention,
autorise
également
le
Maire
à
donner mandat
au
coordonnateur
pour
signer
et
notifier,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune, les
marchés
correspondants.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
es
préfecture
084-21
8400034-20260605-003410-DE
Date
de télétransmission
10/0612026
Date
de
réception
prétecture
10/06/2026
Page
3
sur
3
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
18
heures
00
Le
05
juin 2026
à 18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Vie
associative
-
Subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2026 Publié
le:
10/06/2026 VOTES POUR
: 26
VOTES
CONTRE:
5
M.
Patrick
PAGEAT,
M.
Patrick
BONNET
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Eric
ALLAMANDI,
Mme
Roxane
DALMASSO
ABSTENTION(S)
: O
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 2
Mme
Laure
KALTENBACH
FOURNIER M.
Laurent
COSTAGLIOLA
Dl-FlORE
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
EI
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième
adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième adjoint),
M.
Patrick
ESPITALI ER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAI
S
(Conseillère
municipale),
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
GADOU
D
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-Dl-FIORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAQUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PAN
NETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MARCS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260605-003411-DE Date
de
télétransmission
10/06/2026
Date
de
réception préfecture
10/06/2026
Page
1 sur
4
CRICR N
003411
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six Il
est
rappelé au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°003395
du
28
avril
2026,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
et
défini
ainsi
l’enveloppe
dédiée
aux
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2026.
Il
est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération n°002965
du
22
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
d’attribution
des
subventions
sportives.
Il
est
aujourd’hui
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
la
répartition
et
le
versement
des
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessous:
Proposition
2026
Type
Nom
Association
(en
euros)
Culturel
Apt
Musique
et
Développement
35
000
Culturel
Archipal
300
Culturel
Choeur
Dom
itia
150
Culturel
Compagnie
Lézards
Bleus
250
Culturel
Culture
&
Orgues en
Pays
d’Apt
1 200
Culturel
Festival
des
Cinémas
d’Afrique
13
000
Culturel
Le
Goût
de
Lire
2 500
Culturel
Les
Musicales
du
Luberon
10
000
Culturel
MJC
d’Apt
et
ses
environs
17
150
Sport
Ska
Barre
1 500
Culturel
Théâtre
de
l’Entrouvert
500
Culturel
Vélo
Théâtre
40
000
Dév.Durable
ALTE
1000
Divers
Amitiés
Thiène-Apt
300
Divers
APEL
Ste-Anne
1 000
Divers
Apt
Accueil
200
Divers
Apt
Joue
Là
200
Divers
BCD
Giono-Bosco
500
Divers
Comité
de
Jumelage
Apt-Bakel
1 000
Divers
GCAPAL
14
000
Divers
Marché
Paysan
300
Divers
Le
Rêve
Bleu
900
Divers
Sou
des
Ecoles
Laïques
29
000
Divers
Youri
300
Patriotiques
ANSORAA
200
Patriotiques
Comité
dEntente
des
Associations
Patriotiques
750
Patriotiques
Le
Souvenir Français
600
Patriotiques
SN
d’Entraides
de
la
Médaille
Militaire
200
Patriotiques
UNPRG
200
Patriotiques
Union
Vauclusienne
des
Anciens
Combattants
200
Santé
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
200
Santé
Bibliothèque
Sonore
250
Santé
Clic
Pres’Age
250
Social
APAS
81
500
Social
APATH
500
Social
APF
France
Handicap
300
Social
COS
Mairie
dApt
8 000
Social
Croix
Rouge
Française
1 500
Pccuse
ne recepson
en
préteclure
084-218400034-20260605-003411-DE
-
-
-
-
Date
de
télétransmission:
10106/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
Date
de
réception
préfecture:
10/06/2026
Page
2
sur
4 Proposition
2026
Type
Nom
Association
(en
euros)
Social
Hébergement
&
Accueil
en
Pays
d’Apt
4
000
Social
Jardins
Familiaux du
Rimayon
300
Social
Restaurants
du
Coeur
12
000
Social
Secours Catholique
600
Social
Secours
Populaire
Français
300
Sport
Amicale
des
Pêcheurs
du Calavon
600
Sport
Apt
Badminton
5 000
Sport
Aptitudes
500
Sport
AS
Collège
d’Apt
300
Sport
Centre
Canin du
Pays
dApt
500
Sport
Club
Cyclotourisme Aptésien
1 500
Sport
Ecurie
1900/2000
300
Sport
Entente
des
Pongistes
Aptésiens
750
Sport
Fight
Spirit
Academy
9 000
Sport
Gymnastique
Volontaire
300
Sport
Jeunesse
Sportive
Aptésienne
20
000
Sport
La
Vigilante
993
Sport
Pays
dApt
Basket
2 000
Sport
Pays
d’Apt
Handball
22
000
Sport
Pôle
Espoirs
Rugby
XIII
10
000
Sport
Provence
Judo
Apt
10
800
Sport
Tennis
Club
Aptésien
6 500
Sport
Tir
Sportif
Aptésien
1 700
Sport
Triathlon
Apt
750
Sport
Union
Sault
Apt
Luberon
Ventoux
(gym)
2 000
Sport
UnionSportApt
2500
Sport
US
Apt
XIII
5 000
Sport
USEP
du
Pays
d’Apt
400
Sport
Vallée du
Calavon
XV
6 300
Sport
Vélo
Club
Aptésien
3 000
Sport
VTTLuberon
6600
TOTAL
GENERAL
401
393
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
répartition
et
le
versement
des
subventions
telles
que
proposées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Rappelle,
que
les
associations
bénéficiaires
d’une
subvention
dépassant
le
seuil
de
23
000
€
doivent
conclure
en
application
de
l’article
10
de
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations
une
convention
«
définissant
l’objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement,
les
conditions
d’utilisation
et
les
modalités
de
contrôle et
d’évaluation
de
la
subvention
attribuée
«.
Accusé
de réception en
prétecture
084-218400034-20260605-003411-DE Date
de
télétransmission
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille vingt
SIX
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
Page
3
sur
4 Dit,
que
le
montant
total
des
subventions
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
représente
la
somme
de
401
393
€ dont
185
500
€
d’aides
attribuées
aux
associations
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
€.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont prévus
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
commune.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de réception en
préfecture
084-218400034-20260605-003411-DE Date
de
télétransmission
10/0612026
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
Page
4
sur
4
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six VILLE
D’APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
z
Séance
du
vendredi
5 juin 2026
VAUCLUSE
18
heures
00
AS/CR
Le
05
juin
2026 à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
NOO3412
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Convention
de
mise
-
à
disposition
ETAIENT
PRESENTS:
M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
oHaborateur
de
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
cabinet avec
le
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
Syndicat
mixte
du
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
parc:a:urel
regional
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième adjoint),
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
Publié
le:
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller municipal),
10/06/2026
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère municipale),
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent COSTAGLIOLA
VOTES
POUR
:
Dl-FlORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO (Conseiller
VOTES
CONTRE:
O
municipal),
Mme Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
ABSTENTION(S)
.
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
ccusé
de réception
en
préfecture
084-218400034-20260605-003412-DE Date
de
télétransmission
10/0612026
Date
de
réception
préfecture:
10/06/2026
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six
-
--
-—
Page
I sur
2 Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu,
le
Code général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
333-1
et
R.
333-2
relatifs
aux
collaborateurs
de
cabinet.
Vu,
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983 modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires.
Vu,
la
loi
n°84-53
du
26janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale. Vu,
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics.
Vu,
la
délibération
n°003400
du 28
avril
2026
autorisant
le
recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet.
Considérant,
que
Monsieur
Jeremy
TEXIER,
actuellement
Responsable
de
Pôle
Affaires
Générales
au
sein
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
sera
recruté
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
du
Maire
de
la
Commune
d’Apt
à
compter
du
10
juin
2026.
Considérant,
que
dans
un
souci
de
continuité
du
service
public
et
de
bonne
organisation
des
services,
il a
été
convenu
que
l’intéressé
exercera
une partie
de
ses
missions
au
profit
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
à
raison
d’une
journée
par
semaine
pendant
une
durée
de
quatre
mois.
Considérant,
que
cette
organisation
implique
la
conclusion
d’une
convention
de mise
à
disposition
partielle
précisant
les
modalités
administratives,
fonctionnelles
et
financières,
notamment
les
conditions
de
remboursement
des
charges
supportées
par
la
Commune
d’Apt.
Considérant,
que
la
Commune
d’Apt
demeure
l’employeur
de
l’agent
et
assure
sa
rémunération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
mise
à
disposition
partielle
de Monsieur
Jeremy
TEXIER
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du Luberon,
à
raison
d’une
journée
par
semaine
pour
une
durée
de
quatre
mois
à compter
du
10juin
2026.
Approuve,
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée.
Précise,
que
le
Syndicat
mixte
du
Parc naturel régional
du
Luberon
remboursera
à
la
Commune
d’Apt
la
quote-part
correspondante
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales,
calculée
au
prorata
du
temps
de
mise
à disposition.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Dit,
que les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt six VILLE
D’APT
REPIJBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Z
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
VALJCLUSE
18
heures
00
GFICR
Le
05
juin
2026
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
W
003413
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Décisions rapportées
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Jean
AILLAUD
(Maire),
Mme
Dominique
SANTONI
(Deuxième
adjoint),
Publié
le:
M.
Frédéric
SACCO
(Troisième
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(Quatrième
adjoint),
M.
El
Hadji
NDIOUR
(Cinquième
adjoint),
Mme
Isabelle
NOTARIANNI
(Sixième adjoint),
10/06/2026
M.
Emmanuel
LAURO
(Septième
adjoint),
Mme
Charlotte
KHALFAOUI
(Huitième
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(Conseiller
municipal),
VOTES POUR
33
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
municipale),
VOTES
CONTRE:
O
Mme
LAURE
KALTENBACH-FOURNIER
(Conseillère
municipale),
Mme
Sophie
LECROQ
(Conseillère
municipale),
ABSTENTION(S)
: o
Mme
Sophie
GADOUD
(Conseillère
municipale),
M.
Laurent
COSTAGLIOLA
Dl-FlORE
(Conseiller
municipal),
M.
Barthélémy
DOSSETTO
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
MEYSSON
(Conseillère
municipale),
M.
Alexandre
PONS
(Conseiller
municipal),
Mme
Anissa
ARIDJ
(Conseillère
municipale),
Mme
Inès
MAYSTRE
(Conseillère
municipale),
M.
Patrick
PAGEAT
(Conseiller
municipal),
M.
Patrick
BONNET
(Conseiller
municipal),
Mme
Florence
SAOUDI
(Conseillère
municipale),
M.
Eric
ALLAMANDI
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Carole
PANNETIER-LEROYER
(Conseillère
municipale),
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI
(Conseillère
municipale),
M.
Pierre
CHENET
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: M.
Cédric
MAROS
(Premier
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
LECROQ,
M.
Dimitri
JOU
VAL
(Conseiller municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Roxane
DALMASSO
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
BONNET
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
M.
Frédéric
SACCO.
Accusé
de réception
en
préfecture
084-21
8400034-20260605-003413-DE
Date
de
télétransmission
10/06/2026
Date de
réception préfecture
10/06/2026
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
cinq
iuin
deux
mille
vingt six
Page
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2 Décisions
rapportées:
Date
contrôle
Numéro
de
légalité
Résumé
Convention
de
mise à
disposition
du
stade
de
Viton
auprès
de
Pôle
001338
06/05/2026
Espoir
Rugby
à
XIII
Provence
001340
06/05/2026
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
Michaèl
Guigou
à
l’occasion
de
la
fête
de
l’Aïd
El-Kebir
2026
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Frédéric
SACCO
Secrétaire
de
séance
Jean
AILLAUD
Maire
d’Apt
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400034-20260605-003413-0E Date
de
télétransmission:
10/06/2026
Date
de réception
préfecture
10/06/2026
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VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
cinq
juin
deux
mille
vingt
six