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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 28 Plan financement demande subventions lecture publique
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 28 Plan financement demande subventions lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
pays df RT 1 F Reçu en préfecture le 14/04/2025 D” s/
Publié le 14/04/2025
et À R R l G AN S ID : 040-200069417-20250404-D 2025 28-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 28/2025
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle 2025 -— réseau du livre & du jeu
Le Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes :
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales, ou à leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de financement ;
CONSIDERANT que le service culture assure notamment une mission de développement et d'animation auprès du réseau de lecture publique du Pays d'Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que l’action culturelle participe au développement du territoire en matière d’accès pour l'égalité aux savoir et à la culture.
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer le plan de financement dédié aux actions présentées ci-dessous et de solliciter les subventions comme suit :
DEPENSES (EN € TTC) RECETTES (EN € TTC)
POSTES/ACTIONS
ATELIERS JEU PUBLIC 4 887,92 € CCPOA(55%) 6 499,22 €
SPECTACLES JEUNE PUBLIC 5540,60 € DEP. LANDES (45%) 5 317,55 €
MoIs DU DOCUMENTAIRE 1388,25 €
TOTAL DES DÉPENSES 11816,77€ TOTAL DES RECETTES 11 816,77 €
ARTICLE 2 — Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade le 04 avril 2025
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-28 p. 1/1