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Déliberation - Deliberations 2024 001 a 005
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 001 a 005)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le 04/02/12.
ID : 007-210700977-20240129-2024 001-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
1/ Séance du 29 janvier 2024. Délibération n°2024-001
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal (arrivée à 19h40), HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline pouvoir à TRAVERSE Xavier, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 22 janvier 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Participation communale forfait scolaire Ecole Privée de Glun année scolaire 2023-2024.
M. TRAVERSE, adjoint en charge des affaires scolaires, fait part du travail de la commission des affaires scolaires. Après étude des documents comptables de l'école, la commission propose le montant de 1450 € pour un élève en maternelle et 800 € pour un élève en primaire pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 10 voix POUR :
- DECIDE de fixer le montant de 1450 € pour un élève en maternelle et 800 € pour un élève en primaire, tel que proposé par la commission des affaires scolaires pour l'année 2023-2024.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTONEnvoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 ,
Publié le OAÀ/C2/2% ro
ID : 007-210700977-20240129-2024_002-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
2! Séance du 29 janvier 2024. Délibération n°2024-002
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal (arrivée à 19h40), HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, conseillers Municipaux.
Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline pouvoir à TRAVERSE Xavier, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 22 janvier 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Convention du 8 mars 2004 - participation de la commune de La Roche de Glun concernant les élèves de La Roche de Glun scolarisés à l’école de Glun.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision unilatérale de la municipalité de la commune de La Roche de Glun, de ne pas accepter l'avenant n°19 à la convention de réciprocité d'accueil et de financement entre l'école publique de La Roche de Glun et l’école privée sous contrat d'association de Glun, en date du 8 mars 2004.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR :
- PREND ACTE des faits énoncés,
- CHARGE la commission « affaires scolaires » de participer à une rencontre avec leurs homologues compétents de la commune de La Roche de Glun. Celle-ci, dans un dialogue constructif, devrait permettre d'envisager de nouvelles relations entre les deux écoles.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTONEnvoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024 ,
Publié le GA f<22 Zu.
ID : 007-210700977-20240129-2024_003-DE
ad
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLU N (Ardèche)
31 Séance du 29 janvier 2024. Délibération n°2024-003
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal (arrivée à 19h40), HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline pouvoir à TRAVERSE Xavier, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 22 janvier 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Télétransmission des actes — Avenant à la convention de mise en œuvre avec la Préfecture de l'Ardèche, sous-Préfecture de Tournon sur Rhône.
Suite au changement de progiciel comptabilité — finances — ressources humaines — état civil — recensement — élections, le dispositif de télétransmission des actes change également. ll convient de réviser la convention initialement passée avec la Préfecture détaillant les modalités de transmission par voie électronique.
VU les articles 2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application,
Vu la convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'état signée le 20 juin 2012,
Vu les délibérations du conseil municipal de Glun du 2 avril et du 14 mai 2012 autorisant le
Maire à signer la dite convention
Considérant le souhait de la commune de Glun de changer de dispositif de transmission des actes soumis au contrôle de légalité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE le projet d’avenant à la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture de l'Ardèche, sous-Préfecture de Tournon sur Rhône,
- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes pièces relatives à la bonne exécution de ce dispositif.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTONEnvoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le O01/C2/2ù4-
ID : 007-210700977-20240129-2024_004-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
4 Séance du 29 janvier 2024. Délibération n°2024-004
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal (arrivée à 19h40), HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline pouvoir à TRAVERSE Xavier, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 22 janvier 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Voirie Rue du Quai - Aménagement à proximité — Sécurisation accès école et chemin piétonnier.
Monsieur le Maire rappelle que le coût de la rénovation de la voirie de la rue du Quai avait été budgétisé en 2023.
Une étude de réfection de la voirie (de la croix de mission à l’accès sud à la digue) et également de l'espace jouxtant (sous les platanes, sortie aqueduc sud), a été réalisée par le cabinet DMN.
L'assistance des travaux est confiée aux « services techniques aux communes » d’Arche Agglo, dans le cadre de la convention récemment approuvée.
Le montant de la réalisation approche les 100 000 euros HT.
Après avis de la commission voirie du 16 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ APPROUVE le projet « Voirie Rue du Quai - Aménagement à proximité — Sécurisation accès école et chemin piétonnier » tel que décrit et présenté, pour un montant
maximum de 100 000 euros HT,
- CHARGE M. le Maire de compléter les dossiers de subventions ou aides, notamment auprès du département de l'Ardèche et de la CNR.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTONEnvoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le OA /©2/2Ù -
ID : 007-210700977-20240129-2024_005-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN (Ardèche)
5/ Séance du 29 janvier 2024. Délibération n°2024-005
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, FOURNON Chantal (arrivée à 19h40), HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline pouvoir à TRAVERSE Xavier, ROUSSET Philippe, VINCENT Jacqueline pouvoir à FOURNON Chantal.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 22 janvier 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
OBJET : Enfouissement éclairage public Rue du Quai.
Monsieur le Maire et Antoine ALLEMAND, conseiller et délégué du comité syndical au SDEO07, exposent l'étude menée avec le SDEO7.
L’enfouissement de l'éclairage publique interviendrait dans le même temps que la réfection de la voirie Rue du Quai, afin de mutualiser les interventions liées aux deux projets.
Un devis a été réalisé. Des ajustements pourraient encore intervenir, mais le coût pour la commune ne dépassera pas 25 000,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE le projet « Enfouissement éclairage public Rue du Quai » tel que décrit et présenté, pour un montant maximum de 25 000,00 euros HT restant à charge de la
commune,
- CHARGE M. le Maire de compléter les dossiers de subventions ou aides, notamment
auprès du SDEO7.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON