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Déliberation - CM 10.06.24 Deliberations 017 a 020
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Glun.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10.06.24 Deliberations 017 a 020)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le A2. /06 /2ù.
ID : 007-210700977-20240610-2024_017-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLU N (Ardèche)
1/ Séance du 10 juin 2024. Délibération n°2024-017
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier, FOURNON Chantal, VINCENT Jacqueline.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 3 juin 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
Madame HEYDEL GRILLERE Laurence, arrivée à 20h25, n'a pas pris part au vote.
OBJET : Révision des tarifs de location et du règlement de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle polyvalente est régulièrement utilisée moyennant une participation distincte selon qu'il s’agit d’un preneur domicilié sur la commune ou à l'extérieur du territoire communal, et gratuitement pour les associations communales.
Il rappelle également les dépenses engagées cette année pour restructurer et agrandir cette salle et propose d'augmenter les tarifs en vigueur, sachant qu'actuellement la participation demandée pour le nettoyage ne couvre plus la somme versée à l'entreprise de nettoyage. Les commissions « finances » et « jeunesse — vie associative » se sont réunies le 8 avril
2024 afin de mettre à jour le règlement intérieur et les tarifs de location de la nouvelle salle
polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'appliquer à compter du 1° septembre 2024 les tarifs suivants pour
l'utilisation de la salle polyvalente :
Weekend été Weekend hiver Jour ouvré été Jour ouvré hiver Réveillon du
jour de l'an
Résidents 300 € 350 € 100 € 125 € 350 €
Non-résidents 500 € 550 € 250 € 275€ 650 €
Associations 2 gratuites 2 gratuites 2 gratuites 2 gratuites
locales 3ème : 80€ 3ème : 80€ gème : 40 € 3ème : 40€ 350 €
Associations
extérieures 340 € 390 € 240 € 260 € 550 €
Entreprises ou
locations à but 900 900 700 700 Sur demande commercial
Période hiver : du 15/10 au 15/04. Période été : du 16/04 au 14/10. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 |
Publié le A2106 [2U.
ID : 007-210700977-20240610-2024_017-DE
F7
- VALIDE le nouveau règlement présenté par les commissions « finances » et « jeunesse — vie associative ».
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en PrÉfeeure le 17/06/2024 $° L
Publié le A%{o€ (24 - 0
ID : 007-210700977-20240610-2024_017CONTRAT-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Mairie de GLUN — Chemin de la Plaine — 07300 GLUN — &: 04.75.08.12.66 — & : mairie@glun.fr
CONTRAT DE LOCATION
SALLE DES FETES DE GLUN
Entre :
% La Commune de GLUN représentée par son Maire,
Monsieur Jacques LUYTON,
Chemin de la Plaine - 07300 GLUN
D'une part,
+ Et le(s) locataire(s)
Particulier(s)
Nom et Prénom :
PONT ITRIT TT TITI TEE TRES RP EEE TEE PEER LITE CTI III TE ILE TETE ECC ET TE CIEL EE CEE EEE EEE EE EEE EEE CEE CE EEECEE CEE CEE EEE CCE EEE EE RER EE EEE EEE EEE RECRUE
0000 000 nn n Se nee no ner en een en none een ee eme en ae nes 0000 660002 R 00 0 000 ORAN SR SOS SPORTS DOCS A PemVA RSS SDS een ones so sense ere nets s
nn 0 000 Rene nes sn o rennes en enr aen ass een en en een une ses eee non eee 00m N RDS 000 PP PET OR SO DOS ES RVERSS SDS SDS para one sn ones espece sense tase
nos none consonnes nee p non ane ne non nn onto ones nee ent en 0e 00 00m Penn en en 060000000000 S SE HR SD 60 ON PEN SRR TRS Lee re pannns sense sensenebsssenssensone
Téléphone fixe : ss Téléphone portable : ss Mail errors eprnaesrsnsnsnsenenenesnnneneenenenneenenenenereneneeeenenestsnenenene seen eme eanneneneteseeteeeneenen er eeeeen ones oen
Ou
Association(s)
Nom et siège
See en none een en ones se none nn nn nne nes e eme nn en see ee nennme notes ess eee coo nee sansse ons nenenen ne ee 0000 pen aRtane tn Res con een nes pe pos pes nne pese neo eeseueres
ose mes son on no ne eee con nem nn ne nono prose sens nn ane see ten nen cesse benne ns ns 0060 m0 0000 SPP eRS OR 0e 000 00 pee nes eee vos Pre anae nos nee sonné sreeee ses
000 00 0000 000 0000 UN 000 00060 nono nee 0 nn 0000 000000 RS eR R R0 D 00 0 R SNS RR CS Sen NT en don RO RON EN Dé R OR en Dos een uen on ses esse nteese sos snesesense
D'autre part,
. ee à *%* !la été dit et convenu ce qui suit :
- La salle des fêtes de Glun est louée au locataire susnommié ;
LEO ssnssese sos ssosmesssssssneesneesecee OU QU snsssrernmesrnesnssosssonsssssoe AU sssconocvocessmeoees sen nenensoss ee
- A POCCasiOn de css sono nos vos ees sonne vensoo an onenee see coe seesenesencesesnneen ee senoen ressens ses onenesneneese Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le AY SG [2 «
ID : 007-210700977-20240610-2024_017CONTRAT-CC
Documents obligatoires à fournir :
- Le contrat de location dûment complété. “D, "led
- Une attestation d'assurance «responsabilité civile», couvrant le locataire pour Q'… CADRE :
tous risques inhérents au motif de la location et indiquant le lieu de la © RESERVE
réservation, est exigée au moment de la réservation. Te A LA:
- Chèque du montant de la location de € D : MAIRIE 7
- Chèque de caution de 1000,00 €. O
- _ Règlement intérieur ci-joint signé et précédé de la mention « lu et approuvé ». |
Le contrat de location, les chèques et l'attestation d'assurance devront être libellées au même nom.
Chèques à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
ETATS DES LIEUX +.
Entrée +. Sortie
Date et heure |
“Nombre de tables: ::". pee.
| Nombre de Chaises LEAPRE" .: Nombre de Chaises : Be Pots àeau "A LA
Verres er MAIRIE. :
Signature du locataire:
précédée de la mention
« lu et approuvé »
Signature de
l'administration :
Les clefs seront remises lors de l'état des lieux (entrant = sortant). L
La caution sera restituée à l'issue de l'état des lieux sortant si aucune dégradation n ‘a été constatée et
conformément au règlement intérieur ci-joint.
Je SOUSSIBNÉ(E), .…....neniinenennenenenenenneneneneneneesenennenentse
+ déclare accepter le règlement intérieur de la salle polyvalente et m'engage à le respecter ;
+ certifie exact les renseignements complétés dans le présent contrat ;
% m'engage à fournir les documents mentionnés dans le présent contrat sous peine de
caducité.
À anrnoorscrssesssnsarnennee ser ene sec esnenseeenmesneneeeeneeseseese PAL CRE
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »).
Date de dépôt de la demande : | e GAPRE ; : - RESERVE
Acceptée le: ; LE AA en _ MAIRIE Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 … , .
Publié le A+ ioG [2% > LOT
ID :-007-210700977-20240610-2024_017CONTRAT-CC
3 REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE LL
Mairie de GLUN — Chemin de la Plaine — 07300 GLUN — Ÿ : 04.75.08.12.66 — À : mairie@glun.fr
REGLEMENT INTERIEUR
SALLE DES FETES DE GLUN
pe Article préliminaire.
Le présent règlement concerne la salle communale régulièrement prêtée, louée, ou mise à disposition sous quelque forme que ce soit.
Le public concerné est : les associations communales ou extérieures, les organisateurs de spectacles
et manifestations, l’école de la Commune, les institutions publiques et les particuliers.
Salle concernée : Salle des fêtes — chemin de la Plaine, 07300 GLUN.
Dans le présent document, la Commune, propriétaire et loueur, est dénommée « la Commune », et les occupants à quelque titre que ce soit, « le locataire ».
Fr Article 1.
Procédure de réservation :
Les demandes doivent être adressées, par écrit, à Monsieur le Maire de Glun.
Elles doivent comporter l’objet et les dates de début et de fin prévues pour la manifestation ainsi que les coordonnées du demandeur.
La réservation n’est effective qu’à réception par le secrétariat du contrat de location complétés et signés par le demandeur, ainsi que des documents obligatoires demandés (page 2 du contrat de location).
Ces derniers devront être retournés au moins deux mois avant la manifestation.
Pour être complet un dossier devra être composé des pièces suivantes :
° Le présent règlement dûment signé par le bénéficiaire ; la signature du règlement suppose que le bénéficiaire en a bien pris connaissance, et s'engage, lui ou la personne morale dont il est le
représentant, à en respecter strictement les dispositions ;
° Le contrat de location dûment rempli et signé par les deux parties, commune et bénéficiaire ;
« L’attestation d'assurance Responsabilité Civile fournie par le bénéficiaire spécifiant le lieu et la date de location ;
e le paiement de la location ;
e Le versement de la caution.
Le contrat de location, les chèques (à l’ordre du Trésor Public) et l'attestation d'assurance devront être
libellées au même nom.
Annulation / désistement :
En cas de désistement, le bénéficiaire est tenu d'informer, par écrit, la commune au moins un mois
avant la date d'occupation prévue. Au-delà de ce délai, le paiement de la location ne sera pas restitué sauf d
« Décès de l’un des demandeurs, d’un ascendant ou d’un descendant dir
pièce faisant apparaître le lien de parenté) ;
+ Maladie grave (fournir un certificat médical) ;
+ Hospitalisation (fournir certificat d’hospitalisation).
Tout autre cas de force majeure sera soumis à l'appréciation du Maire.
pe Article 2.
Tarifs et gratuité :
Les tarifs de la location sont ceux en vigueur à la date effective du contrat de location.
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Lubié le À 126128 {D :007-219700977-20240640-2024_017CONTRAT-CC
Ils sont votés par le Conseil Municipal et font l’objet d’une grille tarifaire revue périodiquement.
Les salles sont gratuites pour :
° les manifestations organisées par le conseil municipal ou/et les services municipaux de Glun ;
° les manifestations de la Communauté d’agglomérations Arche Agglo dont la commune de Glun est membre :
e les associations ayant leur siège social sur le territoire de la commune de Glun :
- 1x: pour leurs réunions de fonctionnement ou usage à leur initiative (assemblée générale, bureau, information publique...) ;
- 1x: pour une manifestation organisée, moyennant une contribution financière des
participants et/ ou ouvertes aux personnes extérieures, telle que les bals ou loto.
Grille tarifaire :
Weekend été Weekend JoUROUVEÉ Jour ouvré per du
hiver été hiver jour de l’an
Résidents 300 € 350€ 100 € 125 € 350 €
_Non- 500 € 550 € 250 € 275€ 650 € résidents
Associations | 2 gratuites 2 gratuites 2 gratuites 2 gratuites 350€
locales 3ème : 80 € 3ème : 80 € 3ème : 40 € 3ème : 40 €
Associations 340 € 390 € 240 € 260€ 550 € extérieures
Entreprises
ou locations 900 900 700 700 Sur demande
à but
commercial
Période hiver : du 15/10 au 15/04. Période été : du 16/04 au 14/10.
S'LO7 Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
4 Publié le 49 lo [24 :
Ca Article 3. ID : 007-210700977-20240610-2024_017CONTRAT-CC
Mise à disposition des salles :
Les clefs des salles sont remises, sur place, au locataire aux heures suivantes :
- Location Weekend : le vendredi à 10h30 ou après rendez-vous pris auprès du secrétariat de
mairie ;
- Location jours ouvrés : le matin de la location à 8h15.
Cette remise se fait en présence d’un élu délégué ou d’un agent communal.
Etats des lieux et caution :
ILest procédé à un état des lieux de la salle, signé par un représentant de la commune et le locataire. Le chèque de caution, dont le montant de 1000 euros est défini par délibération du conseil municipal, sera demandé lors de la signature du contrat de location.
Le contrat de location et les chèques devront être libellées au même nom.
La commune s'engage à fournir une salle propre.
La mise en place, le rangement, l'entretien et le nettoyage de la salle sont à la charge de l'utilisateur. Les punaises, agrafes et adhésifs sont interdits sur les murs et le matériel.
L'utilisateur devra veiller à la propreté des parties extérieures, parking, terrasse, etc.
A l'issue de la location, un état des lieux de sortie sera réalisé et les clefs seront remises au
représentant communal.
En cas de dégradation sur le bâtiment, le matériel mis à disposition ou autres bâtiments ou
équipements publics situés à proximité, le chèque de caution pourra être encaissé.
4 Article 4.
Sécurité :
L'utilisateur s'engage à respecter les consignes de sécurité suivantes :
- les portes d'accès et les issues de secours doivent être totalement dégagées ; - _ilest interdit de fumer dans la salle, conformément au décret n° 92-748 du 29 mai 1992 ; - tout matériel éventuellement installé par l’utilisateur en plus de celui qui est mis à sa disposition par la Commune doit répondre aux exigences de sécurité en vigueur. Il est en outre de la responsabilité de l'utilisateur de veiller à ce que ce matériel soit installé suivant ces mêmes exigences ;
- Article MS52 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié par l'arrêté du 11 décembre 2009, relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Présence de l'exploitant :
$1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant (par délégation dûment écrite et signée) doit se trouver dans l'établissement pour : : Décider des éventuelles premières mesures de sécurité ; - Mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre les moyens de secours à disposition dans l'établissement ;
82 Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de
sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant (président d'association par exemple) ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve : : Que les consignes claires soient données à (aux) la personne(s) présente(s) sur le site et chargées de la sécurité incendie. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le AY{OG {244 - Capacité générale : ID : 007-210700977-20240610-2024_017CONTRAT-CC
Capacité théorique de la salle (en nombre de personnes) : Elle est déterminée dans le procès-verbal de la Commission de Sécurité : 130 personnes.
Cette capacité correspond à 1 personne par m?, norme imposée par la réglementation sur les salles polyvalentes et selon la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage.
L'effectif théorique ne doit jamais être dépassé.
Police :
L'utilisateur doit prendre toutes les dispositions de police nécessaires afin que l’ordre soit respecté tant dans la salle qu'aux abords immédiats.
Vol:
La Commune ne peut pas être tenue pour responsable des vols de marchandises, objets ou articles divers que l'utilisateur entreposerait dans la salle ou ses abords, avant, pendant et après la
manifestation.
Incendie :
L'utilisateur, en fonction de la manifestation, doit se conformer aux règles en vigueur qui s'appliquent à la nature de ladite manifestation.
pe Article 5.
Assurances :
L'utilisateur doit souscrire une assurance en responsabilité civile en qualité d'utilisateur et
d’organisateur le couvrant pour tous risques inhérents au motif de la location et indiquant le lieu de
la réservation. Ce document est exigé au moment de la réservation.
Le contrat de location et l'attestation d'assurance devront être libellées au même nom.
pe Article 6.
Dégradations :
Les utilisateurs sont responsables des dégradations causées pendant la durée d’utilisation de la salle. La réparation des dégradations constatées est effectuée par les soins de la commune propriétaire des locaux, aux frais et dépens de l'organisme utilisateur.
/p Article 7.
Dispositions diverses :
Gardiennage : le personnel municipal ou élu municipal, chargé de la gestion de la salle n'est pas dans l'obligation d'assister à la manifestation. il signalera cependant à l'utilisateur les heures où il sera présent.
Chauffage : la mise en œuvre du chauffage est à la charge de la Commune, responsable de l'application des mesures propres à assurer des économies d'énergie. Le chauffage des salles est
préréglé. Bruit : les salles étant situées dans une zone habitée, l'utilisateur s'engagf:
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Rubliése ARE (2e its D: 097-210700977:20240640-2024_017CONTRAT-CC
des riverains, notamment en réglant en conséquence la sonorisation si c de façon tardive et devra être totalement interrompue à partir de 2h00 le
devront être tenues fermées à partir de 22h00.
Ouverture d’une buvette, taxes : l’utilisateur est tenu d'effectuer les déma
afférentes à la manifestation (autorisation d'ouverture d’une buvette, décl
Animaux : les animaux ne sont pas admis dans la salle.
weekend. Les portes
rches administratives
aration S.A.C.E.M., etc).
Je soussigné(e), sers sr srmesrmnnnnses seen enennenrenees
e
A. enererrsnnenee snrmreneesenernnes snnernrresrenne .
Signature (précédée de
+ déclare accepter le règlement intérieur de la salle polyvalente et m'engage à le respecter.
1e... ere eee sure
la mention « lu et approuvé »). Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 .
Publié le 4A2.(6G/2ù .
ID : 007-210700977-20240610-2024_018-DE
De
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
2/ Séance du 10 juin 2024. Délibération n°2024-018
Présents: LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux. Absente: MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier, FOURNON Chantal, VINCENT Jacqueline.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 3 juin 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
Madame HE YDEL GRILLERE Laurence, arrivée à 20h25, n'a pas pris part au vote.
OBJET : Participation aux frais scolaires des enfants de Glun scolarisés à La Roche de Glun.
Monsieur Xavier TRAVERSE, adjoint au Maire et adjoint aux affaires scolaires, indique que le Conseil Municipal de La Roche de Glun, par délibération du 19 décembre 2023, a décidé de rompre la convention du 8 mars 2004 encadrant la participation réciproque des communes aux frais scolaires.
En l'absence de convention spécifique, la participation financière de la commune pour les enfants de Glun scolarisés à La Roche de Glun devient légale du fait de l'absence d'école publique à Glun.
Par délibération du 19 décembre 2023, la commune de La Roche de Glun a déterminé les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 :
- Coût pour un élève en maternelle : 1580,00 euros,
- Coût pour un élève en élémentaire : 795,00 euros.
Pour l'année scolaire 2022/2023, Glun comptait 2 élèves en maternelle et 9 élèves en élémentaire, scolarisés aux écoles de La Roche de Glun.
La participation de la commune de Glun s'élève donc à 10 315,00 euros.
Par ailleurs, la commune de Glun précise qu’à compter de ce jour, les obligations d'informations légales, complétées par la délibération du 9 avril 2024 du Conseil Municipal de La Roche de Glun, seront les suivantes :
- Se communiquer dès septembre la liste des élèves inscrits dans la commune
d'accueil ;
- Informer systématiquement l'autre commune de tout nouvel élève inscrit ;
- Se réunir, si besoin, à la demande de l’une ou de l’autre commune.
L'obligation de communication des nouvelles inscriptions d'enfants glunois dans une école de La Roche de Glun constitue une condition à la participation financière précitée. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publéle A2/06/24.
ID : 007-210700977-20240610-2024_018-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de verser à La Roche de Glun la somme de 10 315,00 euros pour les frais scolaires des enfants de Glun scolarisés à La Roche de Giun.
- VALIDE les obligations et conditions de la présente délibération.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 ,
Publié le A2106 /28-
ID : 007-210700977-20240610-2024 019-DE
" |
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
3/ Séance du 10 juin 2024. Délibération n°2024-019
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés : BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier, FOURNON Chantal, VINCENT Jacqueline.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 3 juin 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
Madame HEYDEL GRILLERE Laurence, arrivée à 20h25, n’a pas pris part au vote.
OBJET : Reversement, à l’école privée St-Pierre, de l'intégralité de la participation de la Commune de La Roche de Glun pour les frais scolaires 2022/2023.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 19 décembre 2023, le
Conseil Municipal de La Roche de Glun n'a pas validé l'avenant 19 à la convention de
financement d’une partie des frais scolaires des enfants rochelains scolarisés à l'école Saint- Pierre de Glun.
Suite à différentes rencontres entre les commissions « affaires scolaires » des deux communes,
il a été décidé lors du Conseil Municipal de La Roche de Glun du 9 avril 2024 de délibérer sur de nouveaux tarifs. Cette délibération détermine la participation à 300,00 euros par enfant déjà inscrit à l'école de Glun. Un échéancier détaille les sommes que La Roche de Glun versera pour l’année scolaire 2022/2023 et celles à venir :
- 2022/2023, 9 élèves : 2 700,00 euros ;
- 2023/2024, 10 élèves : 3 000,00 euros ;
- 2024/2025, 6 élèves : 1 800,00 euros ;
- 2025/2026, 3 élèves : 900,00 euros ;
- 2026/2027, 2élèves : 600,00 euros.
Comme les années précédente, il est proposé de reverser l'intégralité de cette participation à l'école Saint-Pierre de Glun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de participation aux frais scolaires de la commune de La Roche de Glun pour ses enfants scolarisés à Glun,
- S'ENGAGE à reverser, à l’école privée Saint-Pierre, l'intégralité de la participation demandée pour 2022-2023 pour les 9 élèves résidant à La Roche de Glun.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le Â2-/06 / 22, .
ID : 007-210700977-20240610-2024_020-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE G LU N (Ardèche)
4! Séance du 10 juin 2024. Délibération n°2024-020
Présents : LUYTON Jacques, Maire.
PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.
ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers Municipaux. Absente : MOURROZ Sandrine.
Absents excusés: BOURDIN Ghislaine pouvoir à TRAVERSE Xavier, FOURNON Chantal, VINCENT Jacqueline.
Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques.
Convocation le 3 juin 2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de GLUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUYTON Jacques, Maire.
Madame HEYDEL GRILLERE Laurence, arrivée à 20h26, n'a pas pris part au vote.
OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l’école.
Monsieur Xavier TRAVERSE, adjoint au Maire et adjoint aux affaires scolaires, présente aux membres du conseil la demande du président de l’école privée de Glun, précisant les difficultés qu'elle va avoir pour boucler son budget 2023-2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 9 voix POUR :
- DECIDE le versement d’une participation exceptionnelle d’un montant total de 6 000,00 euros.
Fait les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jacques LUYTON