Procès Verbal - proces verbal du 04.07.2022

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Procès Verbal - proces verbal du 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 04.07.2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 27 Juin 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX

LE QUATRE JUILLET A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, Mme CUEILLE Caroline, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST-BOULET Monique, Mme LONGOUR Gisèle, M. MAUGEIN Benjamin, M. POUJADE Jean-Philippe, M. MEILHAC Benoît, M. LATHIEYRE Pascal.

Excusées : Mme GRIVEL Bernadette (pouvoir donné à FOREST-BOULET Monique) Mme JOUIN-BREARD Pauline,

Absent : M. CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (13/15).

Secrétaire de séance : M. POUJADE Jean-Philippe

AJOUT À L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour :

- Demande d'aide LEADER - Projet Chansèves

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2022

Le procès-verbal de la séance du 19 Mai 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 è r e CLASSE

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :

Que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant le tableau des emplois adopté le 04 Juillet 2022

Pour une bonne organisation des services, Le Maire propose à l'assemblée délibérante, suite à un

surcroît d’activité, la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, à temps non

complet d’une durée hebdomadaire de 24 heures à compter du 1er Septembre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adopter la création d'emploi ainsi proposée et à compter du 1er Septembre 2022

- décide la suppression du poste adjoint administratif 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 22h

- décide de créer un poste adjoint administratif 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 24h

- précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des

emplois ont été inscrits au budget 2022, chapitre 012RECRUTEMENT D’UN ADJOINT D’ANIMATION CONTRACTUEL

Etabli en application de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984, modifiée concernant les communes de moins de 2 000 habitants

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 3-3-5°,

Considérant que le commun employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE

Que l’emploi permanent de « Animateur éducatif accompagnement périscolaire » dans le grade d’Adjoint d’Animation Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (19 heures hebdomadaires) créé à compter du 04 juillet 2022 par délibération n°2022/06/51 a vocation à être occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, compte tenu que la commune compte moins de 2000 habitants, cet emploi pourra être pourvu par un agent pour une durée de 1 an et dans les conditions de l’article 3-3 5° de la loi n°84-53 précitée.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. En cas de suppression, l’avis du Comité Technique est obligatoire.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 Juin 2019,

Le Maire propose à l'assemblée :

- La suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe à temps non complet de 22 h

- La Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe à temps non complet de 24 h

- La suppression d’un emploi d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet de 1.58 h

- La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet de 19 h

- La Création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet de 19hLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la création de l’emploi proposé à compter du 04 Juillet 2022.

Le tableau des emplois est ainsi modifié et arrêté comme suit à compter du 1er septembre 2022 :

FILIERE FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE ANIMATION

CADRE

EMPLOI

Rédacteur

Administratif

Territorial

Adjoint Administratif

Territorial

Adjoint Agent de Maîtrise Adjoint

Territorial

d’Animation

Technique Territorial

Territorial

GRADE

Rédacteur

Principal

2ème classe

Adjoint

Administratif

Principal 1ère

classe

Adjoint

Technique

Principal 2ème

classe

Agent de

Maîtrise

Adjoint

d’animation

Adjoint

Administratif

Principal

2ème classe

Agent de

Maîtrise

Principal

EFFECTIF

1 emploi 1 emploi 1 emploi

1 emploi à temps

non complet

19.52 heures

(recrutement

contractuel)

1 emploi

à temps

complet

1 emploi à

1 emploi à

temps non

complet

à temps

complet

à temps

complet

à temps non

complet

24 heures

temps

complet 19 heures

(Recrutement

contractuel)

(Recrutement

contractuel)

(Recrutement

contractuel)

PASSAGE A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE M57 – BUDGET PRINCIPAL

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cesmouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, à compter du 1er janvier 2023.

Attention, la M57 remplace la comptabilité M14. Le budget principal M14 basculera donc en M57. Les budgets Eau et Assainissement sont régis par la comptabilité M49 et ne seront donc pas concernés.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 dite abrégée avec vote par nature à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,

- Vote : Décision à l’unanimité

- Résultat du vote : Adoptée Votants : 13 Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

PASSAGE A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE M57 – BUDGET CAISSE DES ECOLES

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue par strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder àl’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE, à compter du 1er janvier 2023.

Attention, la M57 remplace la comptabilité M14. Le budget Caisse des écoles M14 basculera donc en M57. Les budgets Eau et Assainissement sont régis par la comptabilité M49 et ne seront donc pas concernés.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 dite abrégée avec vote par nature à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus,

Membres votants de la Caisse des écoles : Mme CUEILLE Caroline, Mme GRIVEL Bernadette, Mme LONGOUR Gisèle, Mme FOREST-BOULET Monique, M. CHALMEY Sébastien.

- Vote : Décision à l’unanimité

- Résultat du vote : Adoptée Votants : 04 Pour : 04 Contre : 00 Abstention : 00

TRANSFERT D’EMPRUNT DU BUGET EAU AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 24 Juin 2021 il avait été pris une décision de contracter deux emprunts sur le Budget Eau (délibération n° 2021/06/52). Il explique que n’ayant pas la nécessité de faire des travaux relatifs à ce budget, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer ces emprunts sur le Budget Principal.

Pour rappel :

1er Emprunt

Montant emprunté : 30 000 €

Durée : 4 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,15 %Amortissement : annuités constantes

Frais de dossier : 15 €

2ème Emprunt (pour financement du FCTVA)

Montant emprunté : 5 000 €

Durée : 2 ans

Périodicité des échéances : annuelle pour les intérêts, remboursement du capital en totalité au terme des deux ans.

Taux d'intérêt annuel fixe : 0,20 %

Frais de dossier : 10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :

De transférer les deux emprunts du Budget Eau au Budget Principal

Autorise Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès du Crédit Agricole Centre-France un contrat de prêt pour un montant total de 30 000 € et un contrat de prêt pour un montant total de 5 000 €.

REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que pour sécuriser le financement des investissements prévus au budget principal, il est souhaitable de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000 €.

Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole Centre-France et de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes de ces deux propositions, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition suivante :

Emprunt (Crédit Agricole)

Montant emprunté : 150 000 €

Durée : 12 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt fixe : 1,73 %

Frais de dossier : 150 €

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès du Crédit Agricole Centre-France un contrat de prêt pour un montant total de 150 000 € pour financer les investissements.

REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que pour sécuriser le financement des investissements prévus au budget principal, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 220 000 €.

Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole Centre-France et de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes de ces deux propositions, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition suivante :

Ligne de Trésorerie (Caisse d’Épargne)

Montant maximum emprunté : 220 000 €

Durée : 1 an

Périodicité de remboursement des intérêts : Annuelle

Taux d'intérêt variable : 0,45 %Frais de dossier : 220 € (commission d’engagement)

Commission de non utilisation : 10 %

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès de la Caisse d’Épargne un contrat pour cette ligne de trésorerie d’un montant total de 220 000 € pour financer les investissements.

TRAVAUX DE VOIRIE 2022 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant les travaux de voirie 2022 portant sur la réfection de la voie communale structurante n°3 traversant les villages du Mons et du Four vers la RD 83E1. L’assistance à maîtrise d’ouvrage a été réalisée par le service voirie de Xaintrie Val’Dordogne. La consultation portait sur un enduit en enrobé à chaud avec une variante GE + bi-couches.

Pour information une offre a été proposée en enrobé à froid (non demandée), le Conseil Municipal fait le choix de ne pas la retenir.

Au vue des faibles écarts constatés entre les deux variantes, et tenant compte de la pérennité de l’enrobé à chaud par rapport à la variante, le Conseil Municipal fait le choix de ne retenir que les offres en enrobé à chaud dont voici le détail :

Entreprise DEVAUD TP pour un montant de 132 385.00 € HT soit 158 862.00 € TTC Entreprise EUROVIA pour un montant de 115 000.00 € HT soit 138 000.00 € TTC Entreprise COLAS pour un montant de 119 271.00 € HT soit 143 125.20 € TTC Entreprise TERRACOL pour un montant de 99 920.00 € HT soit 119 904.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de retenir l’entreprise TERRACOL pour un montant de 99 920.00 € HT soit 119 904.00 € TTC

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

TRAVAUX DE CRÉATION D’UN TERRAIN DE TAMBOURIN 2022 – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant les travaux de création d’un terrain de Tambourin sur les parcelles AL 134,135 et 370, propriétés de la commune. En effet le terrain actuel ne correspond plus au niveau actuel de l’équipe senior, laquelle évolue en Nationale 1.

Voici le détail des propositions reçues :

Entreprise TERRACOL pour un montant de 64 463.10 € HT soit 77 355.72 € TTC Entreprise RIVIERE TP pour un montant de 64 703.62 € HT soit 77 644.34 € TTC Entreprise SAS GUEPE FRELON pour un montant de 72 000.00 € HT soit 86 400 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents.

DECIDE de retenir l’entreprise TERRACOL pour un montant de 64 463.10 € HT soit 77 355.72 € TTC

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce projet.

VOTE POUR : 12 CONTRE : 1

DEMANDE D’AIDE LEADER – PROJET CHANSÈVES (Extension du hangar, création d’un parcours d’orientation et d’un sentier d’interprétation)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier qui concerne l’extension du hangar des Chansèves dans lequel sont stockés les ULM de l’association Corrèze Vol Libre ainsi que le projet de création d’un parcours permanent d’orientation associé à un parcours de randonnée etd’interprétation.

Il rappelle que le site de l’espace de loisirs aériens des Chansèves loué depuis plus de 20 ans à l’association Corrèze Vol libre participe grandement à l’attrait et la mise en valeur de notre territoire en permettant aux touristes et autochtones de découvrir notre magnifique vallée de la Dordogne vue du ciel.

Le bâtiment qui accueille cette activité est aujourd’hui trop petit et une extension est donc à prévoir.

Un avenant à l’actuel bail avec Corrèze Vol libre est en cours de rédaction.

Monsieur le Maire rappelle également que ce site a été le témoin d’un important parachutage d’armes le 14 juillet 1944, lequel a permis de libérer la basse Corrèze.

Afin de parfaire l’attractivité de ce site il est projeté de réaliser, à proximité de l’espace aérien, un circuit permanent de courses d’orientation. Les parcelles concernées, étant pour majeure partie soumise au régime forestier, une convention de partenariat avec l’ONF est en cours de rédaction. Elle sera également co-signée par l’association ADCK (Argentat Dordogne Canoë Kayak), laquelle aura en charge l’animation de cette activité. Un sentier de randonnée et d’interprétation est également envisagé afin de proposer une balade ludique agrémentée de panneaux lesquels présenteront la gestion de la forêt faîte par l’ONF ainsi que la faune et la flore locale ; ils retraceront également les faits d’Histoire du site.

Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à préciser que cette demande d’aide fait l’objet d’une première phase de travaux. En effet, dans un second temps, un aménagement intérieur du bâtiment sera réalisé afin d’y créer un site mémoriel vidéoprojeté des évènements de juillet 1944.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 71 478.30 € HT soit 85 773.96 € TTC.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

DÉPENSES MONTANT HT en € RECETTES MONTANT en €

Travaux de Terrassement 2 165.60 € FEADER - LEADER 39 980.64 €

Travaux de Maçonnerie 12 153.70 € ETAT - DETR 17 202.00 €

Charpente – Couverture - Bardage 50 500.00 € AUTOFINANCEMENT 14 295.66 €

Travaux entretien 1 500.00 €

Achat Balises - Course d'orientation 2 259.00 €

Achat Panneaux - Sentier d’interprétation 2 900.00 €

TOTAL 71 478.30 € TOTAL 71 478.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de réaliser ce projet ;

- Approuve le projet présenté pour une estimation de 71 478.30 € (HT) et son plan de financement ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du GAL Vallée de la Dordogne Corrézienne au titre du programme LEADER.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande d’aide LEADER et à prendre toutes les dispositions nécessaires ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation de ce projet.

AFFAIRES DIVERSES

Conseil de Jeunes :Intervention de Monsieur Emilien REYNIER, Maire du Conseil des Jeunes, et de Madame Loane ARRESTIER, Adjointe au Maire du Conseil des Jeunes.

Ils ont fait part des projets que les jeunes ont proposés lors de leur dernier conseil : - Organisation de plusieurs manifestations (concours de Pétanque, pratique du Bana bana) - Création d’un compte Facebook, d’une boutique de souvenirs, d’une épicerie - Instaurer une navette pour les gens qui habitent sur les hauteurs

- Organiser des jeux de société avec l’école

- Organiser une journée nature : enlèvement des détritus

- Création d’une salle au tiers-lieu pour installer un baby-foot avec distributeur boissons, gâteaux

- Installer une boîte à livres

- Création d’un parcours santé

- Organiser des sorties piscine, ski, karting, chasse aux trésors, Paint ball… - Avoir une page sur le bulletin municipal

- Création d’un jardin communal partagé pour les personnes défavorisées et les personnes âgées

Bureaux de Votes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier envoyé tous les ans par la Préfecture demandant si la commune souhaite modifier l’instruction des bureaux de vote et l’implantation des lieux d’affichage. Il rappelle que sur la commune il y a deux bureaux de vote et deux lieux d’affichage. Le Conseil Municipal décide de ne rien changer.

Autorisation travaux –coupe de bois LATHIEYRE / EYRIGNOUX :

Monsieur le Maire informe qu’une coupe de bois conséquente va être faite par l’entreprise PARLANT pour le compte de Mr LATHIEYRE Pascal et Mr EYRIGNOUX Jean Claude sur la route en allant à Bros.

Il est demandé de faire un état des lieux et une permission de voirie.

Demandes de subvention :

Madame Marie NACRY fait le point sur les demandes reçues et constate qu’il manque certaines associations de la commune. Il est demandé de relancer les associations et de traiter les demandes au prochain Conseil Municipal.

Marché de Pays :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre d’Agriculture propose de faire une visite officielle et demande de choisir une date.

Pour : 11 Contre : 02

Il est proposé le jeudi 11 Août 2022 à 17h.

Recensement INSEE :

Monsieur le Maire indique qu’il va y avoir le recensement de la population organisé par INSEE début 2023 (du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023). Il convient de nommer un Coordonateur Communal qui a pour rôle de superviser le recensement, de gérer le (s) agent (s) recenseur(s) et faire le lien entre la commune et l’INSEE.

Monsieur Christian DU PRADEL est nommé Coordonateur Communal

Chiens errants :

Monsieur Benjamin MAUGEIN signale que sur la route du Temple divaguent deux chiens de chasse. Il essaie depuis plusieurs jours de les apprivoiser afin de voir s’ils sont pucés , et a fait par ailleurs un appel à propriétaire via plusieurs réseaux sociaux.

SPA – Relance Prestation de fourrière animale :

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de la SPA qui fait objet d’une relance concernant un contrat de prestations de fourrière animale. Il indique que la commune avait déjà refusé de renouveler le contrat car trop onéreux.

Le CM se prononce à nouveau contre.

Redevances SPANC :Le CPIE informe de l’augmentation des tarifs. Le Conseil Municipal décide de mettre ce point au prochain conseil.

Histoires de passage – 16 Juillet 2022 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 16 juillet 2022 il y a Histoires de Passage. Il présente le programme :

15h – Découverte de la vie végétale en visitant le site de PONTY COMPOST 16h – Présentation autour de la balle du jeu du tambourin

17h - Intervention sur le parking de l’école

18h30 - Intervention Ancienne école

19h30 - Apéro au Bistrot du Pays « chez Maryse » sur une séance « La femme et l’écologie à plusieurs voix

20h – Pop culture à l’orgue de Barbarie pendant un diner du Pré à l’assiette organisé sur la place du village

22h – Théâtre avec la participation de Véronique LESERGENT « La nuit avec une ampoule accrochée à une feuille »

La séance est levée à 01h45PAGE DE SIGNATURES – PV du 04 Juillet 2022

Délibération n°2022/06/49 – Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Délibération n°2022/06/50 – Recrutement d’un Adjoint d’Animation contractuel Délibération n°2022/06/51 –Mise à jour du Tableau des emplois

Délibération n°2022/06/52 –Mise en place de la nomenclature M57 – Budget Principal Délibération n°2022/06/53 – Mise en place de la nomenclature M57 – Budget Caisse des Ecoles Délibération n°2022/06/54 – Transfert d’emprunt du Budget Eau au Budget Principal Délibération n°2022/06/55 – Réalisation d’un contrat de prêt – Budget Principal Délibération n°2022/06/56 – Réalisation d’une ligne de Trésorerie – Budget Principal Délibération n°2022/06/57 – Validation choix entreprise – Travaux Voiries 2022 Délibération n°2022/06/58 – Validation choix entreprise – Travaux création d’un terrain de Tambourin Délibération n°2022/06/59 – Demande d’aide LEADER – Projet Chansèves

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 12

Elu représenté : 01

Elus excusés : 02

Elus absent : 01

Exprimés : 13