Procès Verbal - proces verbal du 19.10.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 19.10.2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Monceaux-sur-Dordogne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19.10.2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE

MONCEAUX-SUR-DORDOGNE

Date de convocation : 13 Octobre 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

LE DIX-NEUF OCTOBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES

Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR DORDOGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ARRESTIER Vincent, Maire.

Présents : M. DU PRADEL Christian, Mme NACRY Marie, M. DU PRADEL Xavier, M. DUBOURG Bruno, Mme FOREST -BOULET Monique, M. MAUGEIN Benjamin, M. MEILHAC Benoît, M. POUJADE Jean-Philippe.

Excusés : GRIVEL Bernadette (pouvoir à DUBOURG Bruno)

LONGOUR Gisèle (pouvoir à ARRESTIER Vincent)

CUEILLE Caroline (pouvoir à MAUGEIN Benjamin)

LATHIEYRE Pascal (pouvoir à DU PRADEL Christian)

JOUIN-BREARD Pauline

Absent : CHALMEY Sébastien

Formant la majorité des membres en exercice (13/15).

Secrétaire de séance : FOREST-BOULET Monique

Monsieur le Maire a demandé de faire une minute de silence en hommage à l’enseignant Dominique BERNARD assassiné le 13 Octobre 2023 à ARRAS.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 07 Septembre 2023 est adopté à l’unanimité sans observation.

CRÉATION D’UN POSTE 35H – ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-6°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que le commun employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :

Que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.Considérant le tableau des emplois adopté le 04 Juillet 2022,

La commune de Monceaux-sur-Dordogne ayant candidaté à la labélisation « Maison France

Service », au regard de la hausse d’activité prévisible et pour une bonne organisation des

services, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, la création d’un poste

d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Territorial relevant de la catégorie hiérarchique

C à temps complet de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er Janvier 2024.

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adopter la création d'emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère

Classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 heures hebdomadaires à

compter du 1er Janvier 2024. Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.

- Décide que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 525 du grade de recrutement.

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget 2024, chapitre 012

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET A COURT TERME – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que pour sécuriser le financement des avances du FCTVA, il est souhaitable de recourir à un emprunt d’un montant de 100 000 €.

Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole Centre-France et de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes de ces deux

propositions, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

décide de retenir la proposition suivante :

Emprunt (Crédit Agricole)

Montant emprunté : 100 000 €

Durée : 2 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d'intérêt fixe : 4.00 %

Frais de dossier : 100 €

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès du Crédit Agricole Centre-France un contrat de prêt pour un montant total de 100 000 € pour financer des avances de FCTVA.

REALISATION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose que pour sécuriser le financement des investissements prévus au budget principal et en attente du versement de subventions attribuées, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 €.

Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole Centre-France et de la Caisse d’Épargne Auvergne Limousin.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous leurs termes de ces deux propositions, et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, décide de retenir la proposition suivante :

Ligne de Trésorerie (Caisse d’Épargne)

Montant maximum emprunté : 150 000 €

Durée : 1 an

Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle

Taux d'intérêt variable : indice ESTER + 0,48 %

Frais de dossier : 150 € (commission d’engagement)

Commission de non utilisation : 0.10 %

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et signer auprès de la Caisse d’Épargne un contrat pour cette ligne de trésorerie d’un montant total de 150 000 € pour financer les investissements et en attente du versement de subventions attribuées.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, des membres présents, décide d’appliquer, à compter du 1er novembre 2023, les tarifs de location des salles communales comme suit :

Journée : 8h00 au lendemain 9h00 au plus tard

Week-end : du samedi 8h00 au lundi 9h00 au plus tard

*tout dépassement de cet horaire engendrera la facturation d'une journée supplémentaire

Origine de la demande Nature activité

Salle polyvalente Salle Moustoulat

Journée W.E. Journée W.E.

En sus : électricité En sus : électricité

Collectivités Toutes activités Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Associations

Activités Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Evènement Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Evènement Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Particuliers résidant à

Monceaux Evènement privé 125,00 € 200,00 € 50,00 € 70,00 €

Particuliers ne résidant

pas à Monceaux Evènement privé 150,00 € 250,00 € 70,00 € 100,00 €

Professionnels

Réunions 100,00 € 200,00 € 50,00 € 70,00 €

Vente 250,00 € 400,00 € 70,00 € 120,00 €

En sus des tarifs de location indiqués dans le tableau ci-dessus viennent s’ajouter : - La consommation électrique relevée au compteur : Prix du KWh = 0,20 € - Les frais éventuels pour dégradation ou pour un nettoyage complémentaire assuré par la commune qui seront retenus sur la caution. Nettoyage complémentaire = 150 €.

VOTE : POUR : 12 CONTRE : 1SUBVENTIONS 2023 - ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des courriers reçus concernant des demandes de subvention de différentes Associations.

Au vu de l’inscription au budget principal 2023 en dépenses de fonctionnement d’un montant de 3 000 € à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations et aux personnes privées » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’accorder des subventions aux Associations pour l’année 2023 selon le tableau ci-des- sous :

ASSOCIATIONS

MONTANT SUBVENTION

ACCORDÉE EN 2023

AMAC 250 €

COMITE DES FETES 250 €

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 250 € TAMBOURIN 250 €

ASSOCIATION GYM FEMININE MONCELLOISE 250 € TELETHON 80 €

SPAUR 150 €

FIL DES AIDANTS 50 €

AFFAIRES DIVERSES

Clés aux Associations :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la gym féminine a en sa possession 2 clés de la salle polyvalente. Il informe que Mme Hélène CHIBAL a fait la demande de 2 clés supplémentaires. Le Conseil Municipal ne valide pas la demande de 2 clés supplémentaires.

Collectivités Forestières Limousin Périgord :

Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’adhésion 2023 pour un montant de 130 € qui a pour but de défendre au mieux les intérêts de la Commune concernant l’espace forestier public. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et fait le choix de ne pas adhérer.

Vente de Bois – Section Le Temple :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bois coupés sur la section Le Temple ont été vendus pour un montant de 32 010 € à ARGIL SAS à Egletons. Il précise que sur ce montant, seront retenus les frais de l’ONF à hauteur de 10% soit 3 201 €.

Fondation du patrimoine – Travaux Eglise :

Monsieur Christian DU PRADEL informe le Conseil Municipal qu’un architecte conseil de la Fondation du Patrimoine, en concertation avec l’architecte des Bâtiments de France, est venu pour faire le point sur les travaux envisagés au niveau de l’Eglise. Il donne le compte rendu des prescriptions concernant les travaux à faire.

Monsieur Xavier DU PRADEL indique qu’il est surpris du manque de prescriptions concernant le problème de l’humidité, lequel semble être une cause importante de la dégradation de l’Eglise. Monsieur Xavier DU PRADEL propose de faire parvenir le compte rendu des prescriptions à Monsieur GAYE qui a eu suivi le dossier des travaux de l’Eglise jusqu’ici. Monsieur Christian DU PRADEL va prendre contact avec la Fondation du Patrimoine pour plus d’informations.Courrier Commun des enseignants :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier concernant les enseignants non remplacés. Il est proposé de voir avec Madame Sandra MERZEAU la directrice de l’école de Monceaux. Le Conseil Municipal décide de faire une lettre de motion de soutien.

Jeu de la Vallée de la Dordogne Corrézienne :

Monsieur le Maire présente le jeu de société « Vallée de la Dordogne Corrézienne » réalisé par le PETR. Il indique que la promotion de ce jeu sera faite le Mercredi 25 Octobre 2023 à la Médiathèque d’Argentat et qu’il sera disponible dans différents points de vente, notamment « Chez Maryse ».

Monsieur le Maire propose d’en offrir à l’école pour Noël (1 pour chaque classe) et de voir avec Mme MERZEAU Sandra pour en offrir aux élèves de sa classe (classe des grands). Le prix de ce jeu est 15 € pour les collectivités et 24 € pour les particuliers.

Com-Com XVD - Points d’apports Volontaires - PAV Déchets :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes fait une proposition pour 10 points d’apports volontaires sur la commune pour les déchets Carrefour Bros – Champeaux, Escourbaniers, La Boule, Vergnolles, Le bourg Place de l’Eglise, Carrefour Route de Moutoulat, Le Chambon, Moustoulat, Rue du Malefarge (entre chez Mr PHILBEE et Mr CEYRAT), Saulières.

Monsieur le Maire indique qu’il doit donner un avis pour les propositions d’implantations des PAV. Le Conseil Municipal décide que Monsieur le Maire émette un avis défavorable avec comme argument pas de visibilité sur le coût de ce futur service, tant pour la collectivité que pour la population. Le Conseil Municipal estime également que de nombreux points sont encore à travailler (personnes âgées, abords des lieux publics…)

Référent Déontologue :

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale concernant la désignation d’un référent déontologue. Le Conseil Municipal ne se prononce pas n’ayant pas assez d’information.

Repas des Aînés :

Madame Marie NACRY explique que lors de la dernière séance il a été décidé de faire un repas, elle informe qu’elle est en attente de devis de plusieurs traiteurs (GUBERT et LES GARENNES DU GOUR).

RGPD :

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de la mise en place et d’un suivi de la conformité RGPD dans le cadre d’une démarche groupée des Communes et des établissements du territoire de la Communauté de Communes XVD (proposition de GAIA) Le Conseil Municipal ne donne pas suite pour le moment.

Courrier CD 19 – Syndicat Mixte Ouvert (SMO) :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier concernant le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour une supervision départementale.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.ZAEnR :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a un travail à faire sur une carte de la commune pour définir des zones potentielles pour recevoir des énergies renouvelables. Il y a un travail qui se fait à l’échelle du Département et de la Région. Il propose d’en parler à la Commission Citoyenne, de faire une réunion publique et pour terminer de délibérer en Conseil municipal une fois les zones définies. Cette délibération devra être prise avant le 31 décembre de cette année.

La séance est levée à 0h30PAGE DE SIGNATURES – PV du 19 Octobre 2023

Délibération n°2023/07/72 – Création d’un poste 35H Adjoint Administratif Principal 1ère Classe Délibération n°2023/07/73 – Réalisation d’un contrat de Prêt à court terme – Budget Principal Délibération n°2023/07/74 – Réalisation d’une ligne de Trésorerie – Budget Principal Délibération n°2023/07/75 – Tarifs de location des salles polyvalentes

Délibération n°2023/07/76 – Subventions 2023 - Associations

MEMBRE DU CM SIGNATURE

ARRESTIER Vincent

DU PRADEL Christian

NACRY Marie

DU PRADEL Xavier

CUEILLE Caroline

CHALMEY Sébastien

DUBOURG Bruno

FOREST-BOULET Monique

GRIVEL Bernadette

JOUIN-BREARD Pauline

LATHIEYRE Pascal

LONGOUR Gisèle

MAUGEIN Benjamin

MEILHAC Benoît

POUJADE Jean-Philippe

Nombre d’élus en exercice : 15

Elus présents : 09

Elu représenté : 04

Elus excusés : 05

Elus absent : 01

Exprimés : 13