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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28.04.2026 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ë COMMUNE DE MAIRIE DE SAINT- CŸ PRIEN ” CYPRIEN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 28 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de MAIRIE SAINT-CYPRIEN s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Rachel MEUNIER-FAVIER, Maire, suivant convocation transmise le 29 avril 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, PERRIN Alain, BERTHET-MARTINEZ Françoise, GIRAUD Karine, DUCHIER Eric, FIALON Bérangère, BRUSQ Pascal, TURC Jean-Edouard, SORLIN Grégory, MAISON Ludivine, LAURIA Marine, ROYON Pierre-Yves, BRUSQ Corinne, ARNAUD David
Excusé ayant donné procuration : MARCEL Marie-Thérèse à MEUNIER-FAVIER Rachel, COUZON Norbert à CARUANA Laurent, BOUCHUT Mariane à LAURIA Marine
Absents : BROSSIER Michelle
Secrétaire de séance : MAISON Ludivine
Nombre de conseillers :
+ En exercice : 19
e Présents : 15
e Votants : 18
La séance du conseil municipal débute à 19:00. Il est fait appel des membres de l'assemblée permettant de constater que le quorum est atteint.
Le secrétaire de séance est désigné en la personne de Ludivine MAISON.
Le président de la séance, Rachel MEUNIER-FAVIER, rappelle l'ordre du jour :
4. Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
2. Election d'un nouvel Adjoint
3. Référent Déontologue Elus
4. AFFECTATION DU RESULTAT 2025
5. APPROBATION BUDGET 2026
En amont de l'étude des dossiers, il est proposé aux conseillers municipaux de procéder à la validation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal. Celui-ci est validé à l'unanimité.
2026-032 - Installation d'un nouveau Conseiller Municipal
Suite au décés de Madame Michelle BROSSIER, une place de conseiller municipal est vacant. Le Sous- Préfet de Montbrison a
été averti de cette vacance. Le Code électoral prévoit que : Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller
municipal élu sur cette liste (art. L 270 du code électoral). Il convient de désigner le candidat venant immédiatement après le
dernier élu sur la liste déposée à la préfecture, nonobstant le fait que l'intéressé ait occupé un rang différent sur la liste inscrite
sur les bulletins de vote.
Monsieur Michel DUPIN venant immédiatement après le dernier élu, ne peut assumer cette mission.
Aussi, le prochain candidat est Madame Stéphanie THIBLIER.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° Prend Acte de l'intallation du nouveau conseiller municipal en la personne de Madame Stéphanie THIBLIER.
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-033 - Election d'un nouvel Adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, nottamment ses articles L. 2122-2 et suivants, L. 2122-7 et L. 2122-
7-2,
Vu la délibération N° 2026-14 du 20 mars 2026 déterminant le nombre des adjoints au maire (4)
Vu la délibération N° 2026-15 du 20 mars 2026 relative à l'election des adjoints au maire,
Considérant la vacance du poste de 2ième adjoint au maire, suite au décés de Madame Michelle BROSSIER,
Considérant que pour le bon fonctionnement de la commune et ses services, il est nécessaire de pourvoir ce poste vacant en respéctant les règles d'élection des adjoints,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de remplacer un adjoint au Maire, celui-ci est désigné parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, l'élection a lieu au srutin individuel et secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, ouï et délibéré :
+ Décide à l'unanimité le maintien du nombre d'adjoints au Maire à 4* + Décide de pourvoir au remplacement du poste d'adjoint vacant
+ Procède à l'élection de l'adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue
Est candidat : Karine GIRAUD
Nombres de Votants : 18
nombres de bulletins trouvés dans l'urne : 18
Nombres de bulletins blancs et nuls : 0
Nombres de suffrages exprimés : 18 Marjorité absolue : 10
e Karine GIRAUD a obtenu 18 voix
Elle est donc proclamée élu et installé dans ses fonctions.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-034 - Référent Déontologue Elus
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-1-1,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique,
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, et son arrêté d’application du 6 décembre 2022,
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.
Plusieurs collectivités territoriales, ou groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus, par délibérations concordantes.
Loire Forez agglomération propose de mutualiser la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
Il est proposé au conseil municipal de désigner, pour la durée du mandat, M. Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université, spécialiste de déontologie de la vie politique et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus.
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels mis à disposition par l’agglomération, à savoir une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre et une page dédiée sur l'intranet.
La saisine s’effectue via le formulaire en ligne accessible sur l’intranet de Loire Forez agglomération : https://www.loireforez.fr/« 'hique-et-deontologie-des-elus/
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine. A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmettra à un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Il sera indemnisé dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 : 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ainsi que la date de la saisine.
Loire Forez agglomération se chargera du versement au référent déontologue des sommes correspondantes au nombre de saisines recevables sur la base d’un état trimestriel. Elle procèdera ensuite à l’établissement des titres de recettes correspondants auprès des communes concernées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e de désigner Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université et vice- président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus,
°_ D’approuver la convention avec Loire Forez agglomération ci-annexée, qui fixe les modalités de la saisine du référent déontologue des élus, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et ainsi que les modalités financières,
+ D’autoriser Madame le Maire à la signer et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : O
2026-035 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Lors de l'établissement du CFUn une erreur matériel est survenue.
Aussi, il convient d'annuler la délibération N° 082026, et de valider l'affectation du résultat tel que proposé ci-dessous CF 2025 ]
RESULTAT RESULTAT CUMULE SOLDE DES CHIFFRES À CFU2024 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATFION
DE RESULTAT
797 531,00 € INVESTISSEMENT 791 261,29 €
2 653 457,29 € FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/7225 2 553 457,29 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 2 553 457,29 €
TOTAL AFFECTE AU 002 fonctionnement 2 553 457,29 €
Total affecté au cj 1068:
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter {liane 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPRENDRE { LIGNE 091) - 6 269,71 €
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
2026-036 - APPROBATION BUDGET 2026
Lors du vote du Budget, il a été affecté le résultat 2025.
Ce dernier ne correspond pas avec la réalité, suite à une erreur matérielle.
Il convient donc de valider le Budgat Primitif 2026 tel que présenté ci-dessous : BP 2025 BP 2075 REALISF 2025 205 carac Gén 557 306,26 133 6 000,00 27 707,65 € 850 servi 93300,00€| 104 € 204 taxes 1336 1471 € Finan 20 etPart | 29093200€| 312 6 172 172 € Redevance pol Eau 5 598,37 500,00 10 Ordre 102 858,74 0,00 0,00€ Sctinvest | 2097 42
( 1 939 227,04
[TOTAL | 384426801€ 147647714€| 4%4146529€] [TOTAL | 3839669,04€ 210020716€| 4341465,29€|
D DEPENSESINVESTISSEMENT FO RECETTESINVESTISSEMENT TION |BP 2025 2025 206
FCTVA et 68 582,76 73
Fonct 883,20 407
370 967. 1108
Dette €| 15%
6,00
DENOMINATION 2025
Immo Corp Sauf OP 29
60 000,00
21|immo 774
2 107
Excédent Fonct 0,00
et Dette
021 Fonct | 2097 70464
Sect à Sect 102 113 358,74
97
[TOTAL [acssscne, 7035726586] 5453329200] |[roTAL | 677 ET 60562140€| 5453532989 €|
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
- Une convention à titre gracieux avec les Pm de Bonson a été passée, afin de pouvoir avoir une présence sur la commune, suite à l'arrêt maladie de notre PM. Cette dernière a une limite au 08 mai 2026. - La fête patronale aura bien lieu cette année, malgrés les travaux du complexe sportif. - Un article a été effectué sur le Progrès concernant les indemnités des élus, afin d'être en transparence avec les administrés. Cet article informe que l'enveloppe globale n'est pas consommée et que tous les élus ont une indemnités. Madame THIBLIER demande la possibilité de raccrocher les visites des bâtiments communaux, au vu de sa nouvelle intégration au conseil.
Rachel MEUNIER-FAVIER indique que l'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19:31.
Le président de sé nc : Le secrétaire de séance,
Ludivine MAISON, Conseillère Municipale