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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV du CM du 07.07.2022 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
-
Jeudi 07 Juillet 2022
L’An Deux Mil Vingt-deux, le jeudi sept du mois de juillet à 19 heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est
réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 30 juin 2022, à la salle du
conseil, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER Michelle, BERTHET-MARTINEZ Françoise, PERRIN Alain, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, MARTIN AUZANNEAU Muriel, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, SAUZARET Sébastien, GIRAUD Karine, PIN Grégory,
Etait(ent) Absent(s) : LANCRY-FORESTIER Laura
Procuration(s) :
BROCART Françoise donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel
TURC Jean-Edouard donne pouvoir à BERTHET-MARTINEZ Françoise
BRUSQ Pascal donne pouvoir à PIN Grégory
LINOSSIER Laurent donne pouvoir à BROSSIER Michèle
Secrétaire de séance :
BERTHET-MARTINEZ Françoise
ORDRE DU JOUR
o Désignation du secrétaire de séance
o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2022
o Décisions du Maire
I AFFAIRES SCOLAIRES
1.Modification du règlement intérieur – Restaurant scolaire
II INTERCOMMUNALITE
2.Approbation convention de mise à disposition individuelle réciproque – Mr RODIERE Didier DGS.
III AFFAIRE GENERALE
3. Inauguration de la Mairie
4. Cours de l’Ecole
5. Modification date Conseil de Septembre.
- QUESTIONS DIVERSES Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de Conseillers en Exercice : 19
Nombre de membres Présents 14
Nombre de suffrages exprimés 18
Dont nombre de Procuration(s)
Nombre de membres n’ayant pas pris part au vote
4
(Cf. Délibérations)
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille
d’émargement, il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n’apporte aucune
observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.
- Désignation du secrétaire de séance
BERTHET-MARTINEZ Françoise a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (article L.2121-15 du CGCT).
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2022
Sans remarques de l’assemblée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
- Décisions du Maire
Conformément aux dispositions de la délibération du 3 Juillet 2020, le maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises :
Date Objet Entreprise / Personne Montant
28 Juin
2022
Achat TOTEM Tactile extérieur ADTM 15 662.80 € HT
1.Modification du règlement intérieur – restaurant scolaire
La régie cantine a présenté, courant de l’année, des impayés d’un montant environnant les
8 000,00 €. A ce jour, après plusieurs relances, le montant actuel d’impayé s’élève à
1 346.00 €.
Le règlement intérieur du restaurant scolaire doit être modifié. En effet, dans l’article 4 –
Modalités de paiement, est fait mention : « A réception de la facture environ toutes les 6
semaines ».
Afin d’optimiser la facturation tant pour la commune que pour les parents, il est proposé
d’effectuer la facturation à chaque fin de mois. Cela permettra une gestion plus cohérente
pour la Régie, mais aussi pour les parents sur la gestion de leur budget.
Aussi la modification de l’Article 4 est présenté comme suit : « Emission de facture à chaque fin de mois, demande de paiement sous 15 jours. Une
relance sera émise sous 30 jours. Si non régularisée, la commune transmettra le non-
paiement au Trésor Public pour recouvrement. »
Le Conseil Municipal est sollicité sur cette modification.
Ouï et délibéré :
Le Conseil municipal, à l’Unanimité :
- Approuve la modification de l’article 4 du Règlement intérieur- Restaurant scolaire
comme décrit ci-dessus ;
2.Approbation convention de mise à disposition individuelle réciproque.
Monsieur le Maire expose au membre de l’assemblée que dans le cadre du changement de
Direction au sein de la commune, une mise à disposition individuelle réciproque afin
d’accueillir Mr RODIERE Didier est proposée à compter du 16 mai 2022 jusqu’au 12 juin
2022 date de la mutation vers la commune de Saint-Cyprien à raison de 71 h, puis du 13 juin
2022 au 08 juillet 2022 vers Loire Forez Agglomération à raison de 34 h.
De fait la mise à disposition est estimée à un montant de 1036€ pour 37H (71h-34h).
Il est proposé d’approuver la convention telle qu’exposée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition individuelle réciproque, telle
qu’annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
3.Inauguration de la Mairie :
L’inauguration de la Mairie aura lieu le 23 septembre 2022 à 18h30.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’y associer la population Cypriennoise. Les membres de l’assemblée sont en accord avec cette proposition.
4. Cours de l’Ecole.
Monsieur le Maire fait un point sur les futurs travaux du réaménagement de la cours de l’Ecole.
Les travaux ont pris du retard dû à des imprévus. Pour autant, la démolition et le désamiantage du Préau vont commencer le 22 août et seront terminés pour la rentrée. Les Marchés concernant la réfection de la cour et la création d’un nouveau préau, ont été lancés le 27 juin 2022. Le dépôt des plis est prévu pour le 18 Juillet 2022. Si ces marchés sont fructueux, les travaux pourront débuter aux vacances de la Toussaint.
5. Modification date Conseil de septembre
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblées de modifier la date du Conseil de septembre.
En effet suite au résultat des marchés publics, et afin de ne pas perdre de temps, il est nécessaire de prévoir le Conseil municipal prévue initialement le 22 septembre. Il propose la date du 08 Septembre, afin de valider les marchés.
Les membres du Conseil approuvent la modification de date du prochain Conseil Municipal au 08 Septembre 2022. - QUESTIONS DIVERSES
o Information Vente Auberge : la vente de l’auberge et de la licence 4 a été acté chez le notaire en date du 4 juillet 2022.
o 14 juillet 2022 : un apéritif républicain sera organisé après la cérémonie.
o Bulletin Municipal : Madame Rachel MEUNIER-FAVIER fait le point sur les inscriptions afin d’assurer la distribution du Bulletin Communal. Elle fait remarquer que très peu d’élus y sont inscrits.
o Journée avec le CME : Rachel MEUNIER-FAVIER expose un retour sur la journée CME.
Le CME est parti en visite à la caserne des sapeurs-pompiers d’Andrézieux Bouthéon sur la matinée, retour en Mairie pour la pose déjeuner. L’après-midi, ils se sont rendus au Musée de Feurs pour l’exposition « Playmobil ».
La journée a été, dans l’ensemble, bien appréciée par l’ensemble du CME.
o Point sur la Conférence de l’AMF : Monsieur Marc ARCHER fait un point sur la conférence avec l’AMF. Il en ressort un constat alarmant pour nos collectivités. Une annonce sur les pertes régulées de nos dotations fait état d’environ 15 à 17 % sur le mandat, ce qui équivaut environ à 100 000 €.
Le point d’indice des fonctionnaires augmente de 3.5% à compter de Juillet 2022, ce qui représente pour notre collectivité une augmentation de 21 470 € par an. Tous cela s’en aucune compensation de l’état. Il est plus que nécessaire de revoir nos projets afin de ne pas impacter sévèrement notre trésorerie.
o Remerciement des associations sur l’attribution de Subvention : Les Primevères, le Comité des fêtes, le FNACA et le Tennis, nous remercient de l’attribution de subvention.
o Dossier INTERMARCHE : Monsieur Laurent CARUANA relate le rendez-vous avec la CDAC, sur le dossier Permis de Construire Intermarché. La CDAC a émis un avis défavorable sur le dossier concernant la surface construite qui n’est pas en adéquation avec le SCOT et le futur PLUi. Intermarché a deux mois pour faire appel s’il le souhaite.
o Ancien Local de la Poste :
Madame Michèle BROSSIER informe les membres du Conseil qu’il est possible de mettre en location l’ancienne Poste. En effet le local d’environ 30 m² pourrait convenir à une location type couturier, médical….
o Prochain CM le jeudi 08 Septembre 2022
Plus aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h16
Fait à Saint Cyprien, le 07 Juillet 2022
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
BERTHET-MARTINEZ Françoise Marc ARCHER