Procès Verbal - PV CM du 03.07.2020 3

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Procès Verbal - PV CM du 03.07.2020 3 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03.07.2020 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

CYPRI PR] DU CONSEIL MUNICIPAL

'RIEI N,

Vendredi 3 Juillet 2020

L'An Deux Mil Vingt, le Jeudi 3 du mois de juillet à 19 heures, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 29 juin 2020, à la Salle Des fêtes, à

huis clos (ordonnance du 13 mai 2020 Covid19), sous la présidence de M. Marc ARCHER,

Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

- Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER

Michelle, PERRIN Alain, GRANGE Françoise, DUCHIER Eric, MARTIN AUZANNEAU

Muriel, SONNTAG Jean-Jacques, GIRAUD Karine, SAUZARET Sébastien, BROCART

Françoise, TURC Jean-Edouard, FIALON Bérangère, DUPIN Michel, BONNEFOI Sébastien,

BEM MARQUES MARTINS Maria Paula, DARNON Eric

Etait(ent) Absent(s) et/ou Excusé(s) :

Procuration(s) :

Mme BLANCO Béatrice donne pouvoir à BONNEFOI Sébastien

Secrétaire de séance :

Mme MARTIN AUZANNEAU Muriel

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Création de 4 postes de conseillers municipaux délégués

6. Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués. 7. Lecture de la charte de l’élu local.

8. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

9. Désignation du représentant de SAINT-CYPRIEN au SIVU des Granges. 10. Désignation du représentant au SIEL

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 18

Nombre de suffrages exprimés 19

Page 1sur9Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

Dont nombre de Procuration(s) 1

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

Mme MARTIN AUZANNEAU Muriel a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal (Mme Brocart) a pris la présidence

de l'assemblée (article L2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal, a dénombré 18

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du

CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

Elle a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu

au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme GIRAUD Karine

- M. TURC Jean-Edouard

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a

fait constater à la présidente qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe. Le candidat a

déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

A la suite de cela, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins.

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls : O0

-__ Nombre de suffrages déclarés blancs : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages obtenus : ARCHER Marc : 15

Au vu des résultats, M. ARCHER Marc a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Page 2sur9Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

3. Détermination du nombre d’adjoints

Le maire a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et suivants du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant

à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maximum.

Au vu de ces éléments, M. le Maire propose de créer 5 postes d’adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'Unanimité,

- FIXE à 5 le nombre de postes d’adjoints au Maire

- CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 5 adjoints au

Maire.

4. Election des adjoints

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le conseil a laissé un délai pour le dépôt de listes.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste avait été déposée. Elle se compose de la manière suivante :

- 1% adjointe : Rachel MEUNIER-FAVIER

- 2°%% adjoint : Laurent CARUANA

- 3°" adjointe : Michelle BROSSIER

- 4% adjoint : Alain PERRIN

- 5° adjointe : Françoise GRANGE

- Nombre de votants : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages déclarés blancs : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 16:

- Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus : 16

Au vu des résultats, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

- 1% adjointe : Rachel MEUNIER-FAVIER

- 2% adjoint : Laurent CARUANA

- 3% adjointe : Michelle BROSSIER

- 4® adjoint : Alain PERRIN

- 5°®% adjointe : Françoise GRANGE

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5. Création de 4 postes de conseillers municipaux délégués

Afin de permettre une implication d’un plus grand nombre de conseillers à la gestion des

affaires de la commune mais aussi d'assurer l'efficacité de l’action communale, il est proposé

de créer 4 postes de conseillers délégués dans les domaines suivants :

- Communication

- Vie scolaire CME

- Sécurité citoyenneté

- Patrimoine bâti

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'Unanimité,

- FIXE à 4 le nombre de conseillers délégués

6. Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020

constatant l'élection du maire et de 5 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à :

- Madame MEUNIER-FAVIER Rachel, 1° Adjointe

- Monsieur CARUANA Laurent, 2°" Adjoint

- Madame BROSSIER Michelle, 3°" Adjointe

- Monsieur PERRIN Alain, 4°" Adjoint

- Madame GRANGE Françoise, 5°" Adjointe

- Madame GIRAUD Karine, conseillère municipale déléguée

- Madame AUZANNEAU Muriel, conseillère municipale déléguée

- Monsieur SONNTAG Jean-Jacques, conseiller municipal délégué

- Monsieur DUCHIER Eric, conseiller municipal délégué

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des

élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la

loi ;

Considérant que pour la strate de la commune, le taux maximal de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 51,6% ;

Considérant que pour la strate de la commune, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint

en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 19,80% :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité (15 Pour et 4 Abstentions),

- FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des

Adjoints et des Conseillers municipaux délégués comme exposé ci-dessus.

- ADOPTE le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.

Page 4 sur 9Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

-__ PRECISE que cette délibération prend effet immédiatement.

- AJOUTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses de fonctionnement du

budget principal au chapitre 65.

indemnités des élus

Taux de

Fonction Nom Pindice brut

terminal

Maire ARCHER Marc 35.30 %

1€ Adjointe MEUNIER-FAVIER Rachel 21%

2ème Adjoint CARUANA Laurent 12,50 %

3ème Adjointe BROSSIER Michelle 12,50 %

4ème Adjoint PERRIN Alain 12,50 %

5ème Adjointe GRANGE Françoise 12,50 %

Conseillère | GIRAUD Karine 3,80 % municipale déléguée

Conseillère | AUZANNEAU Muriel 3,80 % municipale déléguée

Conseiller municipal | SONNTAG Jean-Jacques 3,80 % délégué

Conseiller municipal | DUCHIER Eric 3,80 % délégué

7. Lecture de la charte de l'élu local.

8. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

En vertu de l’article L2122-22 du CGCT, le maire peut, par délégation du conseil municipal,

être chargé et pour la durée de son mandat

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux : 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de

bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

Page 6 sur 9Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation : 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il est proposé :

- De déléguer à Monsieur le Maire pour la durée du mandat toutes les attributions

prévues par l’article L2122-22 du CGCT

- De fixer la limite à laquelle Monsieur le Maire sera en mesure de procéder à la

réalisation des emprunts aux montants inscrits au budget

- Le droit de préemption pourra porter sur l’ensemble des zone U et AU du PLU.

- Pour les actions en justice, Monsieur le Maire sera compétent tant pour les décisions

d'agir en justice au nom de la commune que pour les décisions de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, ainsi que pour les transactions ou

protocoles d'accord. Cela porte sur tous les domaines et juridictions devant

lesquelles la commune peut être amenée en justice. Monsieur le Maire pourra porter

plainte au nom de la commune.

- En matière de ligne de trésorerie, Monsieur le Maire sera compétent dans la limite de

500 000 €.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la Majorité (15 Pour et 4 Abstentions),

- DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire dans les conditions ci-dessus

exposées.

9. Désignation du représentant de SAINT-CYPRIEN au SIVU des Granges.

Les statuts du SIVU des Granges prévoient que les organes délibérants des communes doivent désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical. Il est proposé de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Sont candidats Madame MEUNIER-FAVIER Rachel (titulaire) et Madame BROSSIER Michelle (suppléante).

Il est procédé à un vote : les deux candidates obtiennent 15 voix Pour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (15 voix Pour et 4 abstentions),

- DESIGNE Madame MEUNIER-FAVIER Rachel en qualité de déléguée titulaire au

SIVU des Granges,

- DESIGNE Madame BROSSIER Michelle en qualité de déléguée suppléante au SIVU

des Granges,

Page 7 sur 9Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

10.Prime exceptionnelle COVID 19

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction

publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020

et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime

exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Il est proposé d'instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser « la mobilisation

significative durant cette période» au profit des agents mentionnés ci-dessous

particulièrement présents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour

assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- Fonctions concernées :

o Agents ayant fait l’objet d'une réquisition pour l’organisation des élections municipales

o Agents de la Direction Générale des Services

o Agents mobilisés durant la période

- Le montant de cette prime est plafonné à 1000€

- Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020. Elle sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- VALIDE la mise en place de la prime COVID 19 et ses modalités d'attribution.

-_ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

DIT que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

11.Désignation du représentant au SIEL

Les statuts du SIEL prévoient que les organes délibérants des communes doivent désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical.

Il est proposé de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.

Sont candidats Monsieur SONNTAG Jean-Jacques (titulaire) et Monsieur CARUANA Laurent (suppléant).

Il'est procédé à un vote : les deux candidats obtiennent 19 voix Pour.

Page 8 sur9Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (19 voix Pour),

- _ DESIGNE Monsieur SONNTAG Jean-Jacques en qualité de délégué titulaire au

SIEL,

- DESIGNE Monsieur CARUANA Laurent en qualité de délégué suppléant au SIEL,

QUESTIONS DIVERSES

- Sébastien BONNEFOI informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’un groupe

d'opposition de 4 membres sera constitué.

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance.

Fait à Saint Cyprien, le 20 juillet 2020

LE NAI

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