Procès Verbal - PV CM 19.05.22 3

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Procès Verbal - PV CM 19.05.22 3 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.05.22 3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, SAINT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

eV DRIEN DU CONSEIL MUNICIPAL NATURELLEMENT BIEN ! L =

en ” Jeudi 19 mai 2022

L’An Deux Mil Vingt-deux, le jeudi 19 du mois de mai à 19 heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 13 mai 2022, à la salle du conseil,

Sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

Mesdames et Messieurs: MEUNIER-FAVIER Rachel, BROSSIER Michelle, BERTHET- MARTINEZ Françoise, BROCART Françoise, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, SAUZARET Sébastien, , GIRAUD Karine, BRUSQ

Pascal, , LINOSSIER Laurent,

Etait(ent) Absent(s) : PIN Grégory, LANCRY-FORESTIER Laura

Procuration(s) :

CARUANA Laurent donne pouvoir à ARCHER Marc

PERRIN Alain donne pouvoir à BROSSIER Michelle

MARTIN AUZANNEAU Muriel donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel

TURC Jean-Edouard donne pouvoir à BERTHET-MARTINEZ Françoise

Secrétaire de séance :

BROSSIER Michelle

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022

o Décisions du Maire

| RESSOURCES HUMAINES

1.Modification du tableau des effectifs

IL ADMINISTRATION GENERALE

2.Convention avec la DGFIP pour l’expérimentation du compte financier unique

8.Attribution de prix et récompenses :

4.Avenant à la convention avec la commune de Craintilleux pour la police pluricommunale

IL URBANISME

5. Régularisation foncière de voies communales

- QUESTIONS DIVERSESEffectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 13

Nombre de suffrages exprimés 19

Dont nombre de Procuration(s) 4

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

BROSSIER Michelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

M. le Maire fait remarquer qu'il s’agit du premier conseil municipal qui a lieu dans la salle du

conseil depuis les élections de 2020 et il évoque également le projet de donner un nom à

cette salle municipale.

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022

Sans remarques de l'assemblée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

- Décisions du Maire

Conformément aux dispositions de la délibération du 3 Juillet 2020, le maire informe le conseil municipal des décisions qu'il a prises :

Entreprise /

Date Objet Personne Montant

Avenant N°2 au contrat

Avril 2022 | d'assurance « flotte automobile » GROUPAMA 2 310.31€ TTC / an

Mission Contrôleur technique

pour construction du préau et ALPES 2 250€ HT

réfection de la cour d'école CONTROLES

Mission Coordination Sécurité et

Protection de la Santé pour ALPES

construction du préau et réfection | CONTROLES 2175€HRT

de la cour d'école1.Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Suite à la mutation d’un agent, il convient de supprimer un poste d’attaché territorial et créer

un poste de rédacteur territorial pour l'agent en charge de la direction des services.

Grade Durée Date de

hebdomadaire modification

Attaché territorial 35h 01/06/2022 Suppression suite mutation

Rédacteur territorial | 35h 01/06/2022 Création pour recrutement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECIDE d'adopter la suppression d'un poste d'attaché territorial et la création

d'emploi d’un poste de rédacteur territorial

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.

2.Convention avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)

pour l’expérimentation du compte financier unique

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier

unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales. Ce

compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces

documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre

en cause leurs prérogatives respectives.

Notre commune ayant été retenue pour participer à la vague 3 de cette expérimentation

avec la mise en œuvre du compte financier unique en 2023, il convient de signer une

convention avec la DGFIP pour mettre en place le référentiel budgétaire et comptable

M57.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la convention avec la DGFIP telle que présentée ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente

délibération

3.Attribution de prix et récompenses :

Par délibération du 27 janvier 2022, le Conseil Municipal a acté l'attribution de prix et récompenses :

o Sessions de karting pour les enfants de CM2

Calculatrices scientifiques pour les enfants de CM2

Cadeaux pour les enfants du CME (valeur jusqu’à 50 € par enfant)

Bons cadeaux pour les lauréats du concours du fleurissement

Bons cadeaux pour les personnes apportant leur concours bénévole à la commune Anniversaires de mariage : bons d'achat de 60€ au restaurant Q

©

©

©

©Il est proposé au Conseil Municipal de compléter les conditions d'attribution, comme suit :

- Chaque enfant de CM2 quittant le groupe scolaire se verra doter d'une calculatrice de type collège d’une valeur comprise entre 20 et 30€ ainsi qu’une session de karting de 10 minutes sur le circuit Performance Drive de la commune

- Bons d’achats pour les lauréats du concours du fleurissement selon le classement du concours dans chaque catégorie :

- maisons fleuries : 1° prix un bon de 50€, 2°" prix un bon de 40€, 3ème prix un bon de 30€

puis pour les suivants un bon de 10€

- balcons fleuris : 1°’ prix un bon de 40€, 2°" prix un bon de 20€, 3ème prix un bon de 10€

- catégorie enfant : un bon de 15€

Ces bons sont utilisables chez un horticulteur lequel les transmettra ensuite à la commune une facture accompagnée des bons d'achats.

Chaque participant recevra un bouquet de fleurs d’une valeur de 10€

- Bons cadeaux pour les personnes apportant leur concours bénévole à la commune :

journée d'aide à l’école 50€, apport de compétences techniques 150€, personne oeuvrant en faveur de l'intérêt général de la commune 100€

- Anniversaires de mariage : attribution d’un bon d'achat de 60€ par couple résidant la

commune pour les anniversaires en 5 ou 10 à partir de 50 ans de mariage. Ce bon est

nominatif et utilisable pour des repas à l'auberge de la commune « Autour du Tilleul »,

laquelle transmettra ensuite à la commune une facture accompagnée des bons d’achats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _VALIDE les motifs de remise énumérés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses relatives à ce sujet.

4. Avenant à la convention avec la commune de Craintilleux pour la

police pluricommunale.

Par délibération du Conseil Municipal du 16 février 2017, un service commun de Police

Municipale a été créé avec la commune de Craintilleux.

La convention a été renouvelée pour la période du 1° Mars 2021 jusqu'au 30 avril 2026, cette convention a été approuvée en conseil municipal par la commune de Saint-Cyprien en date du 28 janvier 2021 et la commune de Craintilleux en date du 12 février 2021.

En raison du changement de policier municipal, il convient de prendre un avenant à cette convention notamment pour augmenter le temps de mise à disposition qui passera d'une demi- journée à une journée hebdomadaire.

Le montant de la participation financière est fixé au prorata de la mise à disposition soit 20%

du coût réel annuel selon la charge financière de l’année antérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

-__APPROUVE l'avenant à la convention avec la commune de Craintilleux telle que

présentée ci-dessus

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente

délibération

5. Réqularisation foncière de voies communales

L'emprise des deux voies communales, VC n°101 dite Rue des Grandes Terres et VC n°4A dite

Avenue de l'Industrie sont communales sur leur majeure partie mais elles s'étendent aussi sur les parcelles appartenant à Loire Forez agglomération, respectivement cadastrées section AO n°310, 271, 280, 284 et section AO n° 282, 288.

Il convient de procéder avec Loire Forez agglomération au transfert de propriété à titre gratuit des parcelles ci-dessous, d'une contenance totale de 373 centiares :AO 271 30 ca

AO 280 31 ca

AO 282 117 ca

AO 284 84 ca

AO 288 14 ca

AO 310 97 ca

La rétrocession à titre gratuit à la commune de certaines de ces parcelles était déjà prévue lors de l'aménagement par la communauté de communes Forez Sud, notamment la parcelle AO n°310 dans le cadre du lotissement « Les Landes Il ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

APPROUVE la régularisation foncière telle que présentée ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente

délibération

-__ QUESTIONS DIVERSES

Arrivée du nouveau policier municipal : M.Morad VIVIER a pris ses fonctions ce lundi 16 mai. ll est accompagné par Jean Jacques SONNTAG pour découvrir la commune et les instances

avec lesquelles il va travailler.

Arrivée du nouveau Directeur Général des Services: M. Didier RODIERE prendra ses fonctions au 13 juin, il est actuellement en poste à la mairie de Pralong et intervient au sein des services communs de Loire Forez Agglomération

Remerciements à Céline VARNIER qui aura assuré l'intérim depuis le départ d'Emilie

PERRIN .

La commune de Saint Cyprien a été retenue avec la commune de Lézigneux par Loire Forez Agglomération pour l'expérimentation d'un pédibus pour l'école.

Point sur le permis de construire déposé par SCI R1 : la commune a été condamnée par le

tribunal administratif à verser la somme de 400€ aux personnes ayant déposé un recours contre ce permis de construire. En raison du PLUI en cours de validation, le maire aurait dû prendre un sursis à statuer au lieu d'accorder ce permis en date du 26/01/2021. En effet, le terrain sur lequel devait voir le jour le projet d'un immeuble de 6 logements serait déciassé en zone naturelle au PLUI , cependant l'accord avait été donné par l'ensemble des personnes associées et la commune ne pensait pas être poursuivie. À ce jour, se pose la question de faire appel de cette décision du tribunal administratif car cela engendrera des frais

supplémentaires d'avocats.

Point sur manifestations de juin : Fête de l'été le 17 juin, Gala de danse des Primevères le 25

juin, fête de l'école le 2 juillet. Ce serait important que les élus et notamment les nouveaux

puissent être présents.

Rappel des élections législatives qui se dérouleront les 12 et 19 juin

Projet d'inauguration de l’extension de la mairie : vendredi 2 ou 23 septembre dans l'attente

de la réponse du président de la région M. Laurent WAUQUIEZ

Point sur le conseil d'école :

- le remplacement de Brigitte JUBAN, en retraite depuis le 1% avril, est assuré en totalité jusqu'à la fin de l'année scolaire mais ce ne sera plus le cas à la rentrée de septembre. En raison de la contrainte budgétaire des charges de personnel, il est proposé de réduire le

nombre de postes d'ATSEM à 2 et % pour les 3 classes de maternelles. -_ Risque de fermeture de classe à la rentrée 2023

- Les travaux de la cour de l'école sont reportés en raison des résultats de l'étude

géotechnique

- Fête de l'école le 2 juillet même si cette date ne semble pas convenir à tous (enseignants et élèves absents). A cette occasion, il y aura la remise des écharpes aux nouveaux élus du CME suite aux élections du 9 juin.

- Remise des calculatrices et des places de karting aux élèves de CM2 le 17 juin à 18h© Distribution du prochain bulletin municipal les 8 et 9 juillet

© Jury du concours des maisons fleuries le 9 juillet

© Prochain CM le jeudi 7 juillet 2022

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15

Fait à Saint Cyprien, le 20 mai 2022

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

BROSSIER Michelle