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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 124 Lancement dune etude mobilite 1
Document publié le Lundi 24 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 124 Lancement dune etude mobilite 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 68
- présents suppléants : 1
- procurations : 4
- suffrages exprimés : 73
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/124 À
L'an deux mille vingt, le 1°" septembre à dix-huit heures, en séance publique à la salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits le 24 août 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO, Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO,
Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul
COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Présents suppléant : Viviane BARBAZAN
Titulaires ayant donné procuration :
Mme Gisèle ROUILLON, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M. Bernard PLANO Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL, Mme Sylvie ORTEGA, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M. Laurent LAGES, M Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Nathalie SALCUNI, Absents excusés: Jean-Marc BEGUE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Jean-Marc GRANIE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet _: Lancement d'une étude mobilité
Suite aux travaux de la convention avec la CAF et aux démarches en cours (aire de covoiturage,
Transport à la Demande, Voie Verte, ..), la CCPL a délibéré en juin 2020 (B2020/056) pour
demander un financement à l'Etat.
Sur les 15 000 € du coût estimé de l'étude, la Préfecture a réservé la somme de 7 000 € au titre
de la DETR.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-124-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020 Cette étude se justifie par le contexte juridique suivant :
- la loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24/12/2019 a pour objectif de couvrir tout le
territoire national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) pour éradiquer les « zones blanches »,
- [a CCPL doit délibérer avant le 31 mars 2021 pour savoir si elle souhaite ou non prendre la
compétence « Mobilités »
Les enjeux sur le territoire sont de plusieurs ordres: social, économique, touristique, de
services, environnemental, … Plusieurs étapes peuvent être abordées afin d'avoir un véritable outil d'aide à la décision.
Pour avoir une vision d'ensemble des besoins de la CCPL, il est nécessaire de réaliser une étude qui pourrait porter sur les points suivants :
1- Identifier l'offre et les besoins réels de mobilité du territoire et de ses habitants à travers
une approche qualitative et quantitative, en associant dans les réflexions l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, élus, acteurs économiques, tissu associatif) à travers des ateliers qui pourraient être animés par la CCPL (ce qui lui donnerait plus de visibilité) et des enquêtes.
a) en identifiant les initiatives transports / mobilité existantes sur le territoire et celles
qui pourraient émerger: les besoins et attentes du territoire et des habitants, les projets
porteurs pour l'attractivité du territoire (éco mobilité, vélo..),
b) en synthétisant les études de la littérature existante (diagnostics, études réalisées,
fiches territoire...)
c) en organisant le dialogue des acteurs des politiques de la mobilité avec les territoires
(collectivités territoriales, blocs communaux, AOM, employeurs), les offreurs de solutions
(transporteurs, associations), ceux de l'action sociale et de l'emploi ainsi que les habitants,
2- Evaluer les enjeux liés à une prise ou non de la compétence « Mobilité » par la CCPL pour une
présentation aux élus par le biais d'un outil d'aide à la décision,
3- Avoir un éventail de solutions de mobilités qui soient évaluées sur leur impact social,
environnemental, économique. et chiffrées, qui s'appuierait sur les besoins, l'existant et de nouvelles solutions en émergence à créer.
Le travail en interne sera privilégié et un bureau d'étude viendra en accompagnement
méthodologique. L'action sur le terrain sera indispensable, en liaison avec les acteurs locaux qui ont des initiatives à nous proposer et avec les utilisateurs, actuels ou futurs, des transports du territoire.
Le Bureau d'Etude accompagnera la CCPL sur la méthodologie à mettre en œuvre, rédigera les rapports à la fin de chaque phase et créera un outil d'aide à la décision sur la prise ou non de
compétence « Mobilité ».
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-124-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020 Il est proposé au Conseil Communautaire de valider le lancement de l'Etude Mobilité sur le Territoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE
- de valider le lancement de l'étude mobilité sur le territoire,
- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour copie conforme,
Le Président,
Bernard PLANO
Affichée le 09 SEP. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-124-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020