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Déliberation - 01 reouverturesentederrierelesjardinspourcreationsentierdupatrimoinea 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 reouverturesentederrierelesjardinspourcreationsentierdupatrimoinea 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/01/2021
MAIRIE
LE BELLAY-EN-
Reçu en préfecture le 14/01/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20210108-01 2021-DE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01
En exercice : 11
Présents : 10
Absent(s) : 1
DATE DE LA Le huit janvier deux mille vingt et un à dix-huit heures et quarante-cinq
CONVOCATION minutes
31/12/2020
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la
PUBLIC mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de
31/12/2020 la commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR -— Patricia BAZOT —
CONSEILLERS Olivier MAUGER- Olivier FLIGNY- Guillaume LEVEQUE — Laurent RONDEAU —
Isabelle ROBERT — José MATIAS CARVALHO DE MOURA.
Absent : Monsieur Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Madame Elizabeth DUFOUR
Réouverture sente
derrière les jardins
pour création du
sentier du patrimoine
en collaboration avec
le PNR
Votants : 10 ; à Be Mg Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Afin de pouvoir proposer un sentier du patrimoine, nous devons réouvrir la
N°01 sente « Derrière les jardins » qui permettra de se promener en passant par les
champs derrière le village jusqu’à la statue de la vierge route de Chars.
OBJET :
Pour réaliser ce projet, nous devons :
-_ Borner la sente par un géomètre (devis en cours pour un montant de
2 034,99 € HT)
- Prévoir de retirer les petits arbres qui ont poussé sur le chemin et
rendre un accès correct et praticable du parcours. Les devis ne sont pas
encore établis, car nous devons déterminer ce que nous souhaitons.
- Prévenir les différents habitants par un courrier de l'obligation de taille
des haies et de ne plus jeter leur tonte côté champ.
Le PNR est partenaire de cette action avec une aide financière à hauteur de
70 % (le plafond des dépenses est de 30 000 € HT).
Le PNR propose une aide à la réhabilitation et à la valorisation des chemins de
randonnées.
Liberté + Égalité + Fraternité
mu, co re À
1: o
Adresse :
er. Ca
Comm
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 34 67 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 du Vexin français Envoyé en préfecture le 14/01/2021
Reçu en préfecture le 14/01/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20210108-01_2021-DE
Le conseil municipal doit délibérer sur :
L’autorisations faite au Maire de solliciter le PNR pour obtenir une
subvention à hauteur de 70 % du montant des travaux ;
Qu'il s'engage à réaliser l'opération sous la maitrise d'ouvrage et à
associer le PNR ;
Qu'il s'engage à ne pas solliciter d’autres partenaires financiers ;
Qu'il s'engage à ne pas commencer les travaux avant réception de la
notification de la subvention du PNR ;
L'autorisation donnée au Maire à signer à la convention d’une durée de
5 ans prévoyant l'engagement à conserver la vocation des chemins en
question, à respecter les principes de la charte européenne du tourisme
durable dans les espaces protégés et à proposer l'inscription des
chemins en question au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée ;
D'inscrire cette dépense au budget des crédits correspondants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
Approuve à l’unanimité :
L’autorisations faite au Maire de solliciter le PNR pour obtenir une
subvention à hauteur de 70 % du montant des travaux ;
Qu'il s'engage à réaliser l'opération sous la maitrise d'ouvrage et à
associer le PNR ;
Qu'il s'engage à ne pas solliciter d’autres partenaires financiers ;
Qu'il s'engage à ne pas commencer les travaux avant réception de la
notification de la subvention du PNR ;
L'autorisation donnée au Maire à signer à la convention d’une durée de
5 ans prévoyant l'engagement à conserver la vocation des chemins en
question, à respecter les principes de la charte européenne du tourisme
durable dans les espaces protégés et à proposer l'inscription des
chemins en question au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée ;
D'inscrire cette dépense au budget des crédits correspondants.
CACHET MAIRIE
Fait à le ELA EN VEXIN, le 12/01/2021
EXTR/ acer cowonme
Liberté + Égalité + Fraternité
cost aug.
Ù Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
( } Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
\ } 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au vendredi 9h à 13h {fermé mercredi)
4 ” er. ©"
Comm
Tél:0134674275 Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 du Vexin tits