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Arrêté - 1333853
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Heimsbrunn.
Lien du pdf (Arrêté - 1333853)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 068-216801290-20230619-ARRETE_06202348-AR
37
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 48/2023 CANTON DE KINGERSHEIM
COMMUNE DE HEIMSBRUNN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE
ET LES NUISANCES SONORES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HEIMSBRUNN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-1 et
suivants, L.2214-4 et L.2542-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.1334-31, R.1134-32 et
R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.571-1 A et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
Considérant qu'il convient de protéger la santé et la tranquillité publique ;
Considérant que le bruit constitue une nuisance portant atteinte à la santé des personnes
et à leur qualité de vie ;
Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la lutte contre le bruit dans sa
Commune
ARRÊTE
Article 1° :
Est interdit sur le territoire de la Commune de Heimsbrunn, tout bruit anormalement
gênant, causé sans nécessité ou par défaut de vigilance ou de précaution et susceptible de troubler la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit.
Article 2 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs comportements, de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par des travaux qu’ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d'outils ou d'appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, taille-haies, débrousailleuses, tronçonneuses, motoculteurs, perceuses, ponceuses, scies électriques, bétonnières, appareils à haute pression, ou tous dispositifs ou outils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
puiéte Es ID : 068-216801290-20230619-ARRETE_06202348-AR
Du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h.
Interdit les dimanches et jours fériés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lutterbach
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux de Soultz
HEIMSBRUNN, le 19 juin 2023
Le Maire :
Jean-Paul MOR