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Conseil Municipal - Compterendu CM 2mars2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu CM 2mars2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
e CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 02 mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le deux mars à 19 h 40, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution
des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 24 février 2017.
Présents :
DI MARTINO Tony, HAKEM Mohamed, TRIGO Emilie, SAEIDI AKBARZADEH
Mandana, PAPE Cédric, KANFOUDI El-Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, DENIS Catherine, HAKEM Merouan, AKROUR Brahim, WOHRER Claude, KEITA Daouda, SARDOU Pierre, SADQI Farida, SENEZ Danièle, MENEAU Naty (arrivée à 19h55), COMBES Hervé, BROSSIER Marie-Laure, BRESSOLES Maxime, SISSOKO Karamoko, PARAT Jimmy, TARAVELLA Olivier, JOUYAUX Maïna, BERNARD Daniel (arrivée à 20h36), JAMET Laurent, LE BOURHIS Solenne, GUY Anne-Laure, LEON Michel, OLIVA Jean-Claude, AICHOUNE Saliha, RENAUDIN Philippe, NIO Jacques, VAVOULIS Françoise.
Absents excusés, ont donné procuration :
COLOU Marie donne procuration à TARAVELLA Olivier, LOMBARDO Karine donne
procuration à SENEZ Danièle, SYLLA Mahamadou donne procuration à HAKEM Mohamed, BALDE Thierno donne procuration à LE BOURHIS Solenne, BENRAMDAN Brahim donne procuration à JAMET Laurent.
Absents : NIO Jacques (à partir de 22h31), AICHOUNE Saliha (à partir de 22h40),
VAVOULIS Françoise (à partir de 22h40).
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Maïna JOUY AUX, à été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 17-1 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 02
février 2017
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
17 -2 Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires
pour l’année 2017
Le Conseil Municipal, PREND ACTE, de la tenue du débat sur le Rapport
d’Orientations Budgétaires pour le budget primitif 2017 RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
17 -3 Approbation du Pacte financier et fiscal avec Est Ensemble
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous), 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV, Groupe Union des Démocrates Musulmans de France) ET 1 NON- PARTICIPATION (Groupe BIC-EELV) ADOPTE le Pacte financier et fiscal tel qu’annexé RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 -4 Publication de la liste des marchés publics attribués en 2016
Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la liste des marchés publics attribués en 2016
par la Ville de Bagnolet et annexée à la présente délibération RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-5 Autorisation donnée au Maire, dans le cadre du Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain du quartier de la
Noue-Malassis, d'adhérer à un groupement de commandes
avec la Ville de Montreuil pour la passation d'un marché
d'étude sur l'aménagement commercial, et de signer la
convention afférente
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE la signature de la convention
constitutive d’un groupement de commandes entre les Villes de Bagnolet et de Montreuil
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer la convention
constitutive du groupement de commandes dès que la présente délibération sera exécutoire PRECISE que la ville de Montreuil est désignée coordonnateur du
groupement de commande et à ce titre s'engage à exécuter les missions décrites à l’article
2.1 de la convention, à titre gracieux AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes
les subventions se rapportant à ce projet AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir 50%
des subventions que la ville de Montreuil aura perçues auprès des différents partenaires
(Caisse des Dépôts et Consignations et l'EPARECA) DIT que la dépense sera prélevée
sur le budget de l’exercice en cours RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
17-6 Institution des indemnités d’élections
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC- EELV, Groupe Bagnolet pour Tous), 7 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Union des Démocrates Musulmans de France) DECIDE d'attribuer pour chaque tour d’un scrutin électoral une rétribution sous forme :
- d’Indemnités Forfaitaires Complémentaires pour Elections (IFCE) aux agents de catégorie A.
- d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents de catégorie B et C PRECISE que le montant individuel de l’indemnité à répartir entre les agents toutes catégories confondues (A, B, C) sera de :
- 283,43 € bruts par tour de scrutin pour les responsables et adjoints administratifs, pour une journée complète correspondant à 14 heures de travail.
- 323,92 € bruts par tour de scrutin pour les agents présents au Pôle centralisateur et les agents de la manutention, pour une journée complète correspondant à 16 heures de travail PRECISE que ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution du point d'indice PRECISE que les crédits correspondants ont été prévus et inscrits au budget RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-7 Prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi
titulaire (sélection professionnelle)
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ADOPTE le programme d’accès à l'emploi
titulaire (2013-2016) :
- 2 animateurs
- 4 rédacteurs
- 2 attachés
- L'agent de maîtrise
- 1 ingénieur
- L'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe
- 1 technicien principal de 2°" classe AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Petite Couronne Ile-de-France l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et
3 notamment d'inscrire au budget les crédits nécessaires RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17 -8 Demande de concours du Fonds social européen auprès du
PLIE Ensemble pour l’Emploi, pour 2017, dans le cadre de
l’action «Accompagnement renforcé des participants du
PLIE de Bagnolet»
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE DECIDE de majorer à hauteur de 60 % la part
communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
17-9 Mise en place d’une sectorisation flottante
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE ADOPTE la sectorisation flottante sur le
secteur de la Dhuys et du Centre RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois.
17 —- 10 Organisation d’un concours de dessin de manga - approbation de la valeur des prix décernés
Amendement déposé par le groupe BIC/EELV
Motif de l'amendement :
La majorité municipale nous demande de nous prononcer sur le contenu d'un règlement d'un concours de Manga et de statuer sur l'achat de matériel de dessin pour une somme de 100 euros.
Compte tenu de l'importance un tel projet, porté par plusieurs services de la ville : Direction du développement culturel
Aide internationale,
Education populaire,
Nous avons étudié avec le plus grand intérêt cette délibération,
Le groupe BIC-EELV estime qu'il faut bien évidemment valoriser ce type de projet qui développe et stimule la créativité de nos jeunes. Il nous semble hélas que limiter la valeur totale des 6 prix à 100 euros ne permet pas d'offrir du matériel de dessin de qualité dans le cadre d'une récompense à un concours organisé par la ville.
C'est pourquoi, nous proposons de modifier cette somme en la portant à 180 euros (budget moyen de 30 euros par récipiendaire).
Amendement :
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement du concours et de fixer à 180 euros la valeur totale des 6 prix décernés pour le concours de dessin de manga.
REJETTE PAR UNE MAJORITE DE 24 VOIX CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 13 VOIX POUR (Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France).
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de
Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 NON-
PARTICIPATION (Groupe Union des Démocrates Musulmans de France)
APPROUVE le règlement du concours de dessin de manga FIXE à 100 euros la valeur
totale des 6 prix décernés AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y
rapportant RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-11 Transfert du droit de préemption urbain à Est Ensemble
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du transfert de compétence de plein droit en
matière de droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
dont le siège est à Romainville RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
17 — 12 Approbation de la charte de gestion urbaine et sociale de
proximité dans le cadre du PNRQAD Bagnolet-Montreuil
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE les termes de la charte de
gestion urbaine et sociale de proximité dans le cadre du PNRQAD Bagnolet — Montreuil
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que tous les documents
afférents RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. 17-13 Adhésion de la ville de Bagnolet à l’association
Solaires 93>
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE les conditions d’adhésion de la
ville de Bagnolet à l’association Electrons Solaires 93 AUTORISE Monsieur le Maire à
faire adhérer la ville de Bagnolet à l’association Electrons Solaires 93 AUTORISE
Monsieur le Maire à désigner parmi les élus du Conseil municipal un membre pour
représenter la ville lors des instances de l’association Electron Solaire 93 RAPPELLE
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
FN
17-14 Approbation de la convention de parrainage pour la mise à
disposition par la Ville de Bagnolet de pieds d’arbre
végétalisables (ou jardinières ou linéaires de pieds de mur)
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE la convention autorisant les
bagnoletai(e)s à végétaliser les rues de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à
signer ladite convention RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
17-15 Adhésion au syndicat de gestion Vélib'2
Dossier retiré de l’ordre du jour
17 - 16 Vœu portant sur_la création d’un commissariat de plein
exercice déposé par le Conseil municipal
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE ADOPTE le vœu RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois. 17-17 Vœu portant sur le remboursement des frais d’avocats de
Madame Marie-Laure Brossier, Conseillère municipale déposé
par le Groupe Union des Démocrates Musulmans de France
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 23 VOIX CONTRE (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV,
Groupe Bagnolet pour Tous), 4 VOIX POUR (Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front
de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Union des Démocrates Musulmans de
France) ET 11 ABSTENTIONS (Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche
et Citoyens) REJETTE le vœu RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
17 —- 18 Voeu portant sur la condamnation des violences policières suite
à l'affaire Théo
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ADOPTE le vœu RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 22h50
Bagnolet, le 09 mars 2017
LE MAIR