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Conseil Municipal - Compterendu CM 29062016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu CM 29062016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
oo CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 29 juin 2016
L’an deux mille seize, le 29 juin à 19 h 30 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23
juin 2016.
Présents : Monsieur Tony DI MARTINO, Monsieur Mohamed HAKEM, Madame Emilie
TRIGO, Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH, Monsieur Cédric PAPE, Madame
Marie COLOU, Monsieur El Miloud KANFOUDI, Madame Christiane PESCI, Monsieur Sajjad KHOKHAR, Madame Catherine DENIS, Monsieur Merouan HAKEM, Monsieur Brahim AKROUR (départ 00h09), Madame Claude WOHRER, Madame Karine LOMBARDO, Monsieur Pierre SARDOU, Madame Farida SADQI, Madame Danièle SENEZ, Madame Naty MENEAU (départ à 22h29), Monsieur Hervé COMBES (départ à 23h44), Madame Marie-Laure BROSSIER (départ à 00h20), Monsieur Karamoko SISSOKO (arrivée à 20h25 et départ à 23h50), Monsieur Maxime BRESSOLES, Monsieur Olivier TARAVELLA, Madame Maïna JOUY AUX (arrivée à 20h05), Monsieur Daniel BERNARD, Madame Anne-Laure GUY, Monsieur Laurent JAMET, Madame Solenne LE BOURHIS (départ à 23h45), Monsieur Brahim BENRAMDAN (départ à 21h10), Madame Saliha AICHOUNE, Monsieur Jean-Claude OLIVA, Monsieur Philippe RENAUDIN, Monsieur Jacques NIO (départ à 23h58), Madame Françoise VAVOULIS (départ à 23h02).
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur Hervé COMBES à Monsieur Cédric PAPE (à partir de 23h44) Madame Naty MENEAU à Madame Claude WOHRER (à partir de 22h29) Monsieur Daouda KEITA à Monsieur Olivier TARAVELLA
Madame Marie-Laure BROSSIER à Monsieur Maxime BRESSOLES (à partir de 00h20) Monsieur Karamoko SISSOKO à Madame Emilie TRIGO (jusqu’à 20h25) Monsieur Karamoko SISSOKO à Monsieur Tony DI MARTINO (à partir de 23h50) Monsieur Mahamadou SYLLA à Monsieur Mohamed HAKEM
Monsieur Thierno BALDE à Monsieur Brahim BENRAMDAN (jusqu’à 21h10) Monsieur Brahim BENRAMDAN à Monsieur Daniel BERNARD (à partir de 21h10) Madame Sandrine SOPPO PRISO à Monsieur Jean-Claude OLIVA
Absents :
Monsieur Brahim AKROUR (à partir de 00h09)
Madame Maïna JOUY AUX (à partir de 20h05)
Monsieur Jimmy PARAT
Monsieur Thierno BALDE (à partir de 21h10)
Madame Solenne LE BOURHIS (à partir de 23h45)
Monsieur Jacques NIO (à partir de 23h58)
Madame Françoise VAVOULIS (à partir de 23h02)
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Madame Solenne LE BOURHIS, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.
16-1 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 19 mai
2016
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
16-—-2 Approbation du compte administratif 2015
Le Conseil Municipal, À LA MAJORITE PREND acte de la présentation faite du compte administratif 2015, telle qu’elle figure dans le document joint CONSTATE pour la comptabilité du budget principal de la ville, l’identité des chiffres avec les indications du compte de gestion du trésorier relatives : au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, et des rattachements ARRETE les résultats définitifs tels que présentés dans le document joint RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
> Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 | Charges à caractère général | 11 592 590.78
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | 43 887 057.12
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 2 CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens)
Chapitre 014 | Atténuation de produits | 0.00
A L’'UNANIMITE
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante | 4 643 552.32
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 66 | Charges financières | 4 725 066.31
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 67 | Charges exceptionnelles | 7 302 640.50
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 72 150 907.03 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
> Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 042 [Opération d’ordre de transfert entre sections [1 374 438.37 PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 1 374 438.37 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 013 | Atténuation de charges | 498 277.75
PAR UNE MAJORITE DE 36 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS {Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes 5 393 446.16 diverses.
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 73 [Impôts et taxes [44 525 058.88
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 74 | Dotations et participations | 13 223 252.18
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 CONTRE {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 75 | Autres produits de gestion courante | 421 594.57
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 76 | Produits financiers | 2.31
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 77 | Produits exceptionnels | 560 552.75
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 64 622 184.60 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
> Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 002 | Résultat de fonctionnement reporté | 1 516 402.07
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 042 | Opération d’ordre de transfert entre section | 7422 711.63
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELY) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 8 939 113.70 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 102 098.10 erreur dans la délibération le vrai montant
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 204 | Subventions d’équipement versées | 90 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 36 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles | 1 866 153.66
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 23 | Immobilisations en cours | 20 616.20
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
[Opération d’équipements (918 à 15001 ci-dessous) | 7746 775.57
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 16 | Remboursement d'emprunts | 27 514 364.95
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELY) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières | 54.74
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 45 | Opération pour le compte de tiers | 1 925.75
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Opérations programmées
Opérations individualisées
Opération 918 | Mairie ZAC Benoît Hure | 3 215 881.22
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Opération 941 | Réhabilitation groupe Scolaire Joliot Curie | 2 108 119.03
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Groupe Bagnolet pour Tous)
Opération 960 Réhabilitation groupe Scolaire Jules Ferry | 70 407.96
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION {Groupe Bagnolet pour Tous)
Opération 973 Investissement courant pour AP | 1 442 424.09 PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Opération 12001 | Rénovation urbaine la Noue Malassis | 76 260.00
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Groupe Bagnolet pour Tous) Opération 15001 | APCP LES NOUE LES MALASSIS | 833 683.27
PAR UNE MAJORITE DE 36 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC- EELV, Groupe Bagnolet pour Tous), 1 CONTRE {Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 37 341 988.97 €.
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
> Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves | 7 000 000.00
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 40 | Opérations d’ordre de transfert entre sections | 422 711.63
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 7 422 711.63 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
> Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
>
Chapitre 10 | Dotation, fonds divers et réserves (hors 1068) | 1416 735.58
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 13 | Subventions d’investissement | 685 664.31
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 16 [Emprunts et dettes assimilés | 46 413 063.12
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE {Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous) Chapitre 45 [Opération pour le compte de tiers | 1925.75
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 48 517 388.76 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS {Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 001 [Résultat d’investissement reporté [| __4 120 669.06
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Chapitre 040 [Opération d’ordre de transfert entre sections | _1374438.37 PAR UNE MAJORITE DE 39 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 5 495 107.43 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELY) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous) APPROBATION GLOBALE DU COMPTE ADMINISRATIF VILLE 2015 BUDGET VILLE :
Section de fonctionnement 73 525 345,40 72 044 896,23
Section d'investissement 44 764 700,60 49 891 827,13
Report en section de 1 516 402,07
fonctionnement (002)
Report en section 4 120 669,06
d'investissement (001)
Section de fonctionnement 73 525 345,40 73 561 298,30 35 952,90
Section d'investissement 55 156 166,35 60 060 020,89 4 903 854,54
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous)
16—3 Affectation de résultats 2015
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV), 6 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet pour Tous) DECIDE d'arrêter les résultats de clôture du compte administratif 2015 aux montants suivants : 35 952,90 euros en fonctionnement, 9 247 795,59 euros en investissement, les restes à réaliser en investissement sont repris pour un montant de 10 391 465.75 euros en dépenses et 6 047 524. 70 en recettes DECIDE d’affecter les résultats d’investissement et de fonctionnement 2015 de la manière suivante : En fonctionnement le résultat cumulé de 35 952,90 euros est affecté au compte aux 002 excédents de fonctionnement reporté, En investissement le résultat cumulé de 9 247 795,59 euros est affecté au compte au 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté hors restes à réaliser, les restes à réaliser en investissement sont repris pour un montant de 10 391 465.75 euros en 16 — 4
16—5
16-6
dépenses et de 6 047 524. 70 € en recettes DIT que ces écritures seront reprises à la prochaine décision modificative RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Approbation du compte de gestion 2015
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELY),) 2 CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens) DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2015 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Autorisation du Maire à signer la convention pour l'obtention
de l'aide au fonds de soutien relatif aux prêts toxiques
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à
signer la convention avec le représentant de l’Etat, Monsieur le Préfet de Seine
Saint Denis, prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444
du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à
certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des
contrats financiers structurés à risque RAPPELLE que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Garantie d'emprunts Antin résidence — Annule et remplace la
précédente délibération
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE ANNULE ET REMPLACE la délibération n°198 du 8 avril 2016 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts suivants: Un montant total de 2 022 099.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°46538, constitué de 2 Lignes du Prêt. Un montant total de ! 041 879,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°49663, constitué de 2 Lignes du Prêt. Un montant total de 1 420 745,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
9 16-—7
16—8
et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°49665, constitué de 2 Lignes du Prêt. Un montant total de 1 595 461,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°49830, constitué de 2 Lignes du Prêt. Lesdits Contrats sont joints en annexe et font parties intégrantes de la présente délibération DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et portent sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement S'ENGAGE pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Dotation de Solidarité Urbaine et Fonds de solidarité des
communes d'Ile-de-France
Le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport présenté par le Maire relatif
à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de solidarité des
Communes de la Région Ile-de-France. Dépenses et recettes liées au
Développement Social Urbain ou contribuant à l'amélioration des conditions de
vie, financées dans l'exercice 2016 DIT que le présent rapport sera transmis
conformément à la réglementation en vigueur aux services de l'Etat compétents
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Sollicitation__de la réserve parlementaire du député
Razzy HAMMADI__— remise en état des __ installations
frigorifiques de la cuisine centrale
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous) 4 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) SOLLICITE une subvention d’un montant de 25.000 euros au titre de la réserve parlementaire de M. Razzy HAMMADI, député de la Seine-Saint-Denis, pour la remise en état des installations frigorifiques de la cuisine centrale AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir et à solliciter tout autre financement ou subvention pour la réalisation de cette opération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
10 16—-9
16—10
Métropole du Grand Paris - Commission Locale d'Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) : Désignation d'un titulaire
et d'un suppléant de la Ville de Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens) APPROUVE la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, pour la Ville de Bagnolet, à la commission locale d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris :
-__ représentant titulaire : Tony DI MARTINO
- représentant suppléant : Olivier TARAVELLA
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Approbation d'une charte de l'élu local
Amendement déposé par le groupe du Front de Gauche et Citoyens
Ajouter un considérant :
Considérant que dans le cadre des élections municipales de 2014 les candidats têtes de liste à Bagnolet ont signé la charte dite « Anticor »
Après en avoir délibéré :
Autorise la signature par le Maire en fonction de la charte « Anticor » Approuve la charte de l’élu local jointe en annexe à la présente délibération lue en séance et délivrée à l’ensemble des élus qui s’engagent à la signer en leur nom propre
Exposé des motifs :
L’amendement reprend la précision indiquée dans la note
AMENDEMENT APPROUVE A L’UNANIMITE
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE AUTORISE la signature par le
Maire en fonction de la charte « Anticor» APPROUVE la charte de l’élu
local, jointe en annexe à la présente délibération, lue en séance et délivrée à
l’ensemble des élus qui s'engagent à la signer en leur nom propre RAPPELLE
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics
relatifs aux Travaux d'Aménagement des Espaces Publics du
Quartier des Malassis
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de
Gauche et Citoyens) APPROUVE le choix de la Commission d'Appel d'Offres
qui s'est réunie le 13 juin 2016 d'attribuer le lot n°1 relatif aux travaux de
Voirie Réseaux Divers au groupement composé des entreprises JEAN
LEFEBVRE et EUROVIA pour un montant de 7 718 041,27 € HT soit 9 261
649,52 € TTC pour la tranche ferme (142 049,47 € HT pour la tranche
optionnelle), le lot n°2 relatif aux travaux d’Eclairage Public à l’entreprise BIR
(Bâtiment Industrie Réseaux) pour un montant de 830 154,00 € HT soit 996
184,80 € TTC, le lot n°3 relatif aux travaux d’Aire de Jeux à l’entreprise
MABILLON pour un montant de 206 636,01 € HT soit 247 963,21 € TTC et le
lot 4 relatif aux travaux d’Espaces Verts à l’entreprise MABILLON pour un
montant de 977 812,34 € HT soit 1 173 374,80 € TTC pour la tranche ferme
(17 734,24 € HT pour la tranche optionnelle) AUTORISE M. Le Maire à
signer le marché relatif aux travaux d’aménagement des espaces publics du
quartier des Malassis selon les conditions d'attribution de la Commission
d'Appel d'Offres en date du 13 juin 2016 DIT que les dépenses
correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELF,
Groupe Bagnolet pour Tous) APPROUVE le tableau des effectifs, mis à jour
le 29 juin 2016, tel qu’il est annexé à la présente délibération DIT que les
crédits correspondants ont été inscrits au budget communal RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Prise en charge partielle d'emplois d'avenir mis à la disposition
de la ville par des associations sportives et socio-éducatives
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 5
CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 6 ABSTENTIONS
AUTORISE Monsieur le Maire, à verser au groupement les coûts de l’emploi
et la gestion des salariés dans le secteur associatif ayant adhéré au groupement
d’employeur dénommé «Bagnolet Terre d'emploi» AUTORISE Monsieur le
Maire à signer la convention de mise à disposition des salariés du groupement
au profit du service enfance ainsi que tous documents s’y rapportant
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Réévaluation de la grille tarifaire CMS et CMD
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE AUTORISE l'augmentation des
tarifs pour les actes de prothèses dentaires, de parodontologie, d’odontologie
pédiatrique et de soins de pédicurie-podologie RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Approbation de la stratégie territoriale de securité et _de
prévention de la délinquance (STSPD)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) 7 ABSTENTIONS / Groupe Front
de Gauche et Citoyens) APPROUVE le diagnostic partagé réalisé
APPROUVE cette stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la STSPD et tout
document y afférent RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Réactualisation de la convention et de la tarification de mise à
disposition du Château du Pare à Yzeure
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE la convention
d'occupation temporaire et la tarification de mise à disposition du Château du
Parc -Yzeure 03400 — ALLIER DIT que la recette de location sera imputée au
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budget communal RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
Proposition d'une convention et d'une tarification pour la mise
à disposition de "La Vignerie'"' à Oléron
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE la convention
d'occupation temporaire et la tarification pour la mise à disposition de La
Vignerie - Saint Georges d'Oléron - Charentes Maritimes DIT que la recette de
location sera imputée au budget communal RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur l'ensemble
du périmètre du Programme National de Requalification des
Quartiers Anciens Dégradés (PNROAD)- Secteur Bagnolet.
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
Bagnolet pour Tous), 10 CONTRE {Groupe Socialistes, Radicaux et Société
Civile, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) ET 1 NON-
PARTICIPATION (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile) DECIDE
de prendre en considération le projet d’aménagement sur l’ensemble du
PNRQAD - Secteur Bagnolet APPROUVE la mise en place d’un périmètre de
sursis à statuer conformément au plan et à la liste des parcelles ci-annexés DIT
qu'en application de l'article L 111-10 du Code de l’urbanisme, le sursis à
statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant des travaux,
constructions ou installation susceptibles de compromettre ou de rendre plus
onéreux l'exécution du projet d'aménagement INDIQUE que la présente
délibération fera l'objet d'une mention en caractères apparents dans un journal à
diffusion départementale et affichée pendant un mois en mairie en application
de l’article R 111-47 du code de l’urbanisme RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Charte _de _relogement du Programme National de
Requalification des Quartiers Anciens Dégradés ( PNROAD)
Montreuil-Bagnolet - APPROBATION
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE la charte de
relogement du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens
Dégradés (PNRQAD) Montreuil-Bagnolet, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de relogement du
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés
(PNRQAD) Montreuil-Bagnolet RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Principes guidant l'octroi des garanties d'emprunt contractés
par__les bailleurs sociaux pour le développement _et
l'amélioration du parc de logements sociaux.
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EEL), 7 CONTRE {Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe
Bagnolet pour Tous ) DIT que les demandes de garantie d’emprunts contractés
par les bailleurs sociaux pour le développement et/ou l’amélioration du parc de
logements sociaux seront analysées au regard des critères principaux et des
critères secondaires suivants: Les critères principaux :1) La localisation des
nouvelles opérations : Privilégier les programmes situés dans les quartiers
déficitaires en logement social et hors QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).
Garantir en priorité les opérations situées dans les quartiers des Coutures, de la
Dhuys et du Centre-Ville afin de rééquilibrer l’offre en logement social sur le
territoire. 2) L'origine de l’opération : Privilégier les garanties d’emprunt pour
les opérations incluses dans les projets d'aménagement soutenus par les
pouvoirs publics et dans lesquels la Ville est partie prenante (ex: PRU,
NPNRU, ZAC, PNRQAD...).Les critères secondaires : 1) La nature des
logements sociaux produits : Prioriser les programmes à garantir en fonction du
type de logements sociaux produits. Privilégier les opérations de logements très
sociaux (PLA-T) et sociaux (PLUS), par rapport aux opérations de logements
sociaux intermédiaires (PLS). Privilégier les programmes mixtes (PLA-I-
PEUS-PLS) et négocier en contrepartie des contingents de logements de types
PLA:-I et PLUS._Ecarter les demandes de garanties pour les programmes
financés exclusivement en PLI (intermédiaire). En effet, le logement financé en
PLI ne constitue pas du logement locatif social conventionné. 2) La nature de
l'opération : Privilégier les constructions neuves afin d'augmenter le contingent
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municipal à hauteur de 20 % des logements sociaux de chaque opération.
Etudier la garantie des programmes de réhabilitation au cas par cas. En effet,
bien qu’elle puisse permettre d’augmenter le contingent de la ville, les
logements étant occupés, les positionnements par la Ville ne pourront avoir lieu
immédiatement.3) Le maître d’ouvrage : Privilégier les opérations des bailleurs
(développement ou VEFA) ayant du patrimoine sur la ville DIT que les
opérations à garantir en priorité seront celles dont au moins un des critères
principaux sera respecté. Si un nombre trop important de demandes sont
identifiées « prioritaire », les critères secondaires pourront ainsi les départager
DIT qu’au regard de leurs caractéristiques particulières, certaines demandes de
garanties pourront toutefois être étudiées au cas par cas si cela est nécessaire,
même si elles ne respectent pas les critères principaux et secondaires définis.
RAPPELLE que l'octroi de chaque garantie d'emprunt se fera par une
délibération spécifique du Conseil municipal RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Désignation d'un représentant de la Commune de Bagnolet à la
commission d'appel d'offres ou jury de concours appelé à
intervenir dans les procédures de passation de marché de
Deltaville dans le cadre de la convention publique
d'aménagement sur le quartier de la Noue
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) 5 ABSTENTIONS {Groupe Front de
Gauche et Citoyens) DESIGNE les élus suivants pour représenter la Ville de
Bagnolet avec voix délibérative au sein de la commission d’appel d’offres ou
au sein du jury de concours appelé à intervenir dans les procédures de passation
menées par Deltaville dans le cadre de la convention publique d’aménagement
sur le quartier de la Noue :
- Titulaire : Marie COLOU
-__ Suppléant : Olivier TARAVELLA
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Travaux aménagement accueil Hôtel-de-Ville : sollicitation du
concours du fonds de soutien à l'investissement public local
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE les travaux
d'aménagement de l'accueil de l'hôtel de ville AUTORISE Monsieur le Maire
à solliciter le concours du fonds de soutien à l’investissement public local pour
cofinancer ces travaux AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout
organisme, public comme privé, pour cofinancer ces travaux RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Travaux crèche Désiré Vienot : sollicitation du concours du
fonds de soutien à l'investissement public local
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE les travaux de
restructuration et d’extension de la crèche Désiré Vienot AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter le concours du fonds de soutien à
l'investissement public local pour cofinancer ces travaux AUTORISE
Monsieur le Maire à solliciter tout organisme, public comme privé, pour
cofinancer ces travaux RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
Trayaux groupe scolaire Jules Ferry : sollicitation du concours
du fonds de soutien à l'investissement public local
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE les travaux
d’extension du groupe scolaire Jules Ferry AUTORISE Monsieur le Maire à
solliciter le concours du fonds de soutien à l’investissement public local pour
cofinancer ces travaux AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout
organisme, public comme privé, pour cofinancer ces travaux RAPPELLE que
la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Autorisation donnée au Maire de solliciter tout cofinancement
auprès de tout organisme sur les opérations réalisées dans le
cadre du Projet de Rénovation Urbaine
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE les opérations
présentées dans les fiches synthétiques annexées réalisées dans le cadre du
projet de rénovation urbaine AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute
demande de cofinancement auprès de tout organisme, public comme privé, sur
le fondement de ces fiches synthétiques RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Avenant n°5 à la convention publique d'aménagement entre la
Ville de Bagnolet et Deltaville sur le quartier de la Noue
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) 5 CONTRE (Groupe Front de
Gauche et Citoyens) APPROUVE l'avenant n°5 à la convention publique
d'aménagement portant: restriction du périmètre d’intervention de
l’aménageur, modification du programme d’intervention, modification de la
participation de la Ville de Bagnolet à l’opération, et prorogation de la durée de
la convention publique d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2020 PRECISE
que la participation de la Ville de Bagnolet s’élève à 31 142 161 € HT DIT que
la Ville, au 31 décembre 2016, a versé 3 976 202€ HT en numéraire et
610 000 € en nature DIT que le versement du solde de la participation
s’échelonnera sur quatre exercices : - en 2016: 2400 000€ au titre de
l'équilibre général de l'opération et 7 613 980 € HT soit 9 136 776€ TTC
affectés aux coûts des équipements publics.- en 2017 : 2 068 345 € au titre de
l'équilibre général de l'opération et 6 776 251 € HT soit 8 131 501 € TTC
affectés aux coûts des équipements publics. - en 2018 : 6 439 272 € HT soit
7727127€ TTC affectés aux coûts des équipements publics. - en 2019:
1258 111€ HT soit 1 509 733€ TTC affectés aux coûts des équipements
publics AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention
publique d'aménagement RAPPELLE que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois.
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16 — 28
Etude urbaine secteur République - Gallieni - Robespierre :
signature d'un protocole de financement entre la commune de
Bagnolet et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe'
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de
Gauche et Citoyens) APPROUVE le protocole de financement de l'étude
urbaine et de faisabilité portant sur le périmètre d'études République - Gallieni
- Robespierre, entre la commune de Bagnolet et l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France, ci-annexé AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas
d'empêchement, son représentant légal à signer ladite convention RAPPELLE
que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Cession des places de stationnement, propriétés communales,
situées dans le Parking P4 Sud sises avenue du Général de
Gaulle à la Compagnie Foncière et Financière et
d'Investissement Immobilier (C.O.F.F.I.M.) — Délibération
constatant la désaffectation et approuvant le déclassement du
bien de la commune de Bagnolet affecté à l'usage direct du
public
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
Bagnolet pour Tous) 8 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens,
Groupe BIC-EELV) CONSTATE la désaffectation des biens de la commune
de Bagnolet affectés à l’usage direct du public et concernant le parking P4 Sud
situé avenue du Général de Gaulle, sur tout ou partie des parcelles cadastrées
AB 222, AB 189, AB 190 et le lot de volume 17 dépendant des parcelles AB
213, AB 214, AB 215 et AB 216 APPROUVE le déclassement des biens de la
commune de Bagnolet affectés à l’usage direct du public et concernant le
parking P4 Sud situé avenue du Général de Gaulle, sur tout ou partie des
parcelles cadastrées AB 222, AB 189, AB 190 et Le lot de volume 17 dépendant
des parcelles AB 213, AB 214, AB 215 et AB 216, et leur incorporation au
domaine privé communal AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas
d’empêchement son représentant, à signer tout document à intervenir
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant Le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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16 — 30
Délibération réitérant la cession des places de stationnement,
propriétés communales, situées dans le Parking P4 Sud sises
avenue du Général de Gaulle à la Compagnie Foncière et
Financière et d'Investissement Immobilier (C.O.F.F.I.M.)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
Bagnolet pour Tous) 8 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens,
Groupe BIC-EELV) REITERE la cession du parking P4 Sud situé avenue du
Général de Gaulle, sur tout ou partie des parcelles cadastrées AB 222, AB 189,
AB 190 et le lot de volume 17 dépendant des parcelles AB 213, AB 214, AB
215 et AB 216, au prix de 2 500 000 € augmenté des frais de notaire qui seront
à la charge de l’acquéreur, à savoir la Compagnie Foncière et Financière et
d'investissement Immobilier (C.O.F.F.I.M.), société anonyme immatriculée au
R.C.S de Paris sous Le numéro 353 575 053 dont le siège social est situé 18, rue
Tilsitt 75017 Paris et représentée par son président Monsieur DUTREIX
Dominique ou toute autre société appartenant au groupe dont il détient la
majorité du capital dans un délai d'1 an à compter de la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement son représentant, à
signer tout acte ou tout document à intervenir (compromis de vente, acte de
vente, etc.) DIT que cette recette sera imputable au budget communal DIT que
les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Arnaud
BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN-BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue
Kléber à 93100MONTREUIL RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
Approbation de la convention d'entretien des espaces dédiés au
public situés 47 avenue Stalingrad
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE la convention entre la
Commune de Bagnolet et ANTIN RESIDENCES pour l'entretien de l’espace
situé 47 avenue de Stalingrad AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas
d’empêchement son représentant, à signer la convention et tous actes y
afférents RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
20 16— 31
Socialistes,
Modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure
{ELPE) pour l'année 2017
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR {Groupe
Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) 8
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV)
APPROUVE la modification du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieur
(TLPE) pour l'année 2017 comme suit :
| © Taux de la taxe locale sur la publicité extérieure :
TARIF MAXIMAL DE BASE :
— Communes et EPCI de moins de 50 000 habitants : 15,40 € par m° et par an
e que ce tarif maximal de base fait l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré-enseignes pré-enseignes (supports non numériques) | (supports numériques)
superficie _inférieu] superficie superficie | superficie superficie | superficie superficie ou égale à 12m? |supérieure à | supérieure| inférieure ou supérieure |inférieure ou | supérieure 12 m à 50m? |égale à 50 m° à 50 m°? égale à 50m? |à 50 m° et inférieure ou
égale
à 50 n°
ax2 ax4 a* € ax2 a*x3=bE€ bx2
a* €
* a = tarif maximal de base
21 Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Enseignes pré-enseignes pré-enseignes (supports non numériques) (supports numériques)
superficie superficie superficie | superficie inférieul superficie | superficie superficie supérieure à 7 m°| supérieure à supérieure| ou supérieure | inférieure ou supérieure] et inférieure ou |12 m° àS0m? |égale à 50 m° à 50 m° égale à 50 m°? à 50 m° égale à 12 m°? et inférieure 4
égale
à 50 m
15,40 € 30,80 € | 61,60 € 15,40 € 30,80 € 46,20 €
Pour l'application des tarifs indiqués ci-dessus, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble, dépendances comprises au profit d’une même activité.
| @ Taxe locale sur la publicité extérieure et droits de voirie (pour les enseignes) :
Le Conseil Municipal décide d’appliquer UNIQUEMENT la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’ensemble des enseignes présentes sur la ville et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (fanf en saillie qu'en retrait de la voie publique).
© Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (pour les enseignes de moins de 7 mètres carré) :
Lorsque la superficie de l’enseigne (ou des enseignes) est inférieure à 7 mètres carré, celle(s)- ci sera (ou seront) exonérée(s) de droit.
| Q Modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure :
Le Conseil Municipal décide la modalité de recouvrement suivante :
Recouvrement « au fil de l’eau » :
La collectivité effectuera un premier recouvrement sur la base de la déclaration annuelle et des éventuelles déclarations supplémentaires effectuées entre la date de la déclaration annuelle et le 1° septembre. Pour liquider la taxe, la collectivité consolidera l’ensemble des déclarations, en calculant la taxe due sur la base de la déclaration annuelle, corrigée des montants dus prorata temporis pour les supports créés ou supprimés depuis le 1° janvier. Si besoin est, pour les déclarations supplémentaires effectuées entre le 1” septembre de
l’année N et le 29 février de l’année N+1, la collectivité procédera au recouvrement (ou au
reversement du trop-perçu) dès le dépôt de chaque déclaration. Date de mise en application
est le ler janvier 2017 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial de la ville de
Bagnolet
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
BIC-EELV) 5 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens)
APPROUVE le Plan Climat Air Energie Territorial RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Adhésion de la Ville à la compétence « Développement des
énergies renouvelables" du SIPPEREC
Amendement déposé par le groupe BIC EELV
Motivations
L'heure de la Transition énergétique est venue. Reprendre en main notre destin
énergétique est possible en développant localement les énergies renouvelables.
Nous partageons le même constat et la même volonté. Nous divergeons par
contre sur le comment faire. Un peu partout en Europe des citoyens engagés et
responsables se réunissent et investissent ensemble dans l'élaboration et la
création de coopératives de production d’énergie électrique renouvelable. Ces
nouveaux modèles de fonctionnement s’adaptent parfaitement aux territoires
d’où ils émergent et des partenariats inédits peuvent être combinés entre les
particuliers, les entreprises locales et les collectivités territoriales. Par exemple,
aux Lilas se constitue le 28 juin « Electrons solaires 93», une coopérative
d’énergie renouvelable citoyenne, avec des citoyens des Lilas et des villes
voisines, dont la nôtre, Bagnolet. C’est ce genre d’expérience qui nous semble
répondre à la situation. Vous proposez d’adhérer à la compétence
« développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC. Le SIPPEREC
fait partie des grands syndicats de la région parisienne, comme le SEDIF, le
SIAAP, etc. Ces syndicats se caractérisent par leur taille (le SIPPEREC réunit
100 communes) qui leur permet d’offrir des marchés aux plus grandes
entreprises (en l’occurrence ici des filiales de Suez et de Veolia). C’est leur
raison d’être. L’opacité structurelle de leur gestion ne permet pas aux citoyens,
ni même aux élus, d’exercer un véritable contrôle sur leurs activités. Nous
souhaitons mettre des garde-fous minimaux à ce transfert de compétences et,
en particulier, éviter qu’il ne bride l’initiative citoyenne et qu’il ne draine tous
les investissements de la collectivité dans ce domaine. C’est le sens de
l'amendement proposé.
23 Amendement : Rajouter : cette adhésion est limitée à une durée de quatre ans.
Après évaluation de l’action, elle pourra être renouvelée ou non, par l’équipe
municipale issue des élections en 2020.
AMENDEMENT REJETE PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX
CONTRE, 3 POUR ET 5 ABSTENTIONS
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR {Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe
Front de Gauche et Citoyens), 3 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
ADHERE à la compétence « Développement des énergies renouvelables »
prévue à l’article 6bis des statuts du SIPPEREC AUTORISE le Maire à
prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération nécessaire à
l'exercice de la compétence transférée et notamment à signer les procès-
verbaux de mise à disposition des éventuelles installations, les éventuelles
conventions d’études et de mises en œuvre nécessaires à l’exercice de la
compétence « Développement des énergies renouvelables» qui
appartiendraient à la collectivité RAPPELLE que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
Vœu déposé par la majorité municipale
Le Conseil Municipal de Bagnolet, réuni le 29 juin 2016 souhaite soutenir et
relayer les protestations des parents d’élèves du département mobilisés depuis
plusieurs années contre le non-remplacement des enseignant(e)s en Seine Saint
Denis.
Depuis la rentrée scolaire 2015, ces parents ont comptabilisé plus de 20.000
journées non remplacées dans les écoles maternelles et élémentaires de notre
département.
Malgré une rencontre au ministère de l’éducation nationale en avril 2016, et
une mobilisation le 16 juin dernier devant les inspections des villes de Seine
Saint Denis, dont celle de Bagnolet, à laquelle ont participé des
représentant(e)s des parents d’élèves, le maire de notre ville Tony Di Martino
et plusieurs élu(e)s municipaux ainsi que des représentant(e)s du député Razzy
Hammadi, les informations précises quant aux taux d’encadrement global n’ont
toujours pas été fournies.
Ainsi, le Conseil Municipal de Bagnolet appuie la demande faite par les
députés de Seine Saint Denis auprès de Najat Vallaud Belkacem, ministre de
l'Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et
demande à ce que soient fournis aux parents, municipalités et élu(e)s qui en
font la demande régulièrement les éléments suivants :
24 - Pourcentage d’absences non remplacées dans le département entre 2012 et
2016,
- Pourcentage d’absences d’enseignant(e)s non anticipées
- Les prévisions quant à l’évolution des effectifs d’élèves scolarisés dans le 17
degré,
- L'évolution du rapport P/E depuis 2012
- L'évolution du nombre de personnels au sein des « Brigades » et le nombre de
ZIL dans le département et par circonscription
Le Conseil Municipal de Bagnolet, conscient de la persistance de ce problème
de non remplacement des enseignant(e)s dans les écoles de notre ville et plus
largement de notre département continuera à se mobiliser aux côtés des parents
d’élèves de Bagnolet afin que tous les moyens et notamment financiers soient
mis en œuvre afin de garantir un accueil irréprochable des élèves sequano-
dyonisiens, et ce dès la rentrée de septembre 2016.
VŒU ADOPTE A L’UNANIMITE
Décisions du Maire :
+ N°2015/238: Décision portant approbation des moyens mis en œuvre pour l’organisation d’une conférence « Le mariage forcé : une violence universelle » le 24 novembre 2015 au Cin’Hoche.
+ N°2015/240: Décision portant approbation des moyens mis en œuvre pour la représentation du procès reconstitué sur le « mariage forcé » par 21 élèves du lycée Saint-Benoît de l’Europe avec mise à disposition de la salle du Conseil municipal le 3 décembre 2015.
+ N°2016/002 : Décision portant approbation d’un contrat de prêt passé entre Passociation « Lutherie Urbaine» et la Ville de Bagnolet pour l’exposition intitulée « Lutherie Inouïe » du 1 au 29 février 2016 au Château de l’Étang pour le public scolaire bagnoletais. Le contrat de prêt est à titre gratuit.
°* N°2016/051: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'organisme « Cursus Groupe » et la Ville de Bagnolet pour la participation de 40 personnes à des formations « Informatique et Management ». Le montant s’élève à 24 540 € TTC, inscrit au budget 2016.
* N°2016/055: Décision portant approbation d’une convention passée entre lorganisme « Starxpert » et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un agent communal à une formation «Création de support de formation zimbra », organisée le 16 novembre 2015. Le montant s'élève à 780 € TTC, inscrit au budget 2016.
25 N°2016/118: Décision portant approbation d’un contrat de prêt passé entre Monsieur Raphaël Jean Riffe, artiste peintre, et la Ville de Bagnolet pour l'exposition intitulée « Introspectus » qui s’est déroulée du 11 avril au 8 mai 2016 au Château de l'Étang pour le public bagnoletais. Le contrat de prêt est à titre gratuit.
N°2016/121 : Décision portant approbation d’un marché passé entre la société Rebitec et la Ville de Bagnolet relatif à la reprise de sépultures pour les cimetières de Bagnolet. Marché à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 40 000 € HT, inscrit au budget 2016.
N°2016/125: Décision portant approbation d’une convention passée entre le CIDEFE et la Ville de Bagnolet pour la mise en place d’un programme de formation à destination des élus. Le montant s’élève à 2 130 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/148: Décision portant approbation d’une convention passée entre La Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Bagnolet pour une aide financière exceptionnelle à l’informatisation « Relais d’Assistantes Maternelles » pour l’achat de matériels informatiques pour un coût d’opération total de 1 243 € HT.
N°2016/153: Décision portant approbation d’une convention passée entre Passociation « Tous Pour Un Vélo » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier Guy Toffoletti) pour la mise en place d’ateliers de réparation de vélos une fois par mois à la Cyclow, l’organisation d’une bourse à vélos le 5 juin 2016 et des trois balades à vélo annuelles avec le centre Guy Toffoletti d’avril à juin 2016. Le montant s’élève à 1 000 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/159 : Décision portant approbation d’une convention passée entre Passociation « Ecoute la nature » et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de 6 séances d’ateliers maternels relatifs au développement durable pour le 3ème cycle des T.A.P. Le montant s’élève à 660 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/164 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association « XVIII-21 Musique des lumières » et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle « Erratie » à la salle des Malassis le jeudi 19 mai 2016. Le montant s'élève à 2 637,50 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/165: Décision portant approbation d’une contribution financière de la Ville de Bagnolet au bénéfice d’ERDF pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité concernant la construction de la SCI Mississauga située au 195, rue Robespierre. Le montant s’élève à 8 261,04 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/166 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association « Suga Music » et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un concert mercredi 4 mai et de 5 ateliers d’écriture de 2 heures les mercredis (18, 25 mai et les 2, 9 juin). Restitution Le 11 juin à la Fête de la musique en direction de jeunes du
26 centre social et culturel de quartier Anne Franck dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016. Le montant s’élève à 1750 €, l’association étant non assujettie à la TVA, inscrit au budget 2016.
N°2016/167: Décision portant approbation d’un contrat passé entre «Face Cachée» SARL et Ia Ville de Bagnolet pour un spectacle de conte « Petite Lentille » à la médiathèque le mercredi 25 mai 2016. Cette représentation est pour tout public à partir de 7 ans, dans le cadre de la 7°"° édition de « Tout Bagnolet raconte ». Le montant s’élève à 791,25 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/168 : Décision portant approbation d’une convention passée entre INFA et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un agent communal à une formation « DESJEPS » organisée du 04 avril 2016 au 21 octobre 2017. Le montant s’élève à 6 378 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/170 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'EURL « La Ferme de Tiligolo » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier Anne Frank) pour la mise en place d’un spectacle interactif avec la présence d’un clown fermier mettant en scène les bébés animaux vivant de sa ferme et les enfants du public le 4 juin 2016. Le montant s'élève à 1 364,11 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/173: Décision portant approbation d’une convention d’objectif de financement n°15-154 passée entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine- Saint-Denis et la Ville de Bagnolet (Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèche — équipements d’accueil de jeunes enfants), inscrit au budget 2016.
2016/174: Décision portant approbation d’un marché passé entre la société «Edile Construction » et la Ville de Bagnolet portant sur les travaux d’extension de la crèche Désiré Viénot pour un montant de 218 452,88 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/175: Décision portant approbation de la création d’une sous-régie d’avances pour la préparation et le fonctionnement des séjours été organisés à Yzeure du 6 au 15 juillet 2016, du 18 au 27 juillet 2016, du 2 au 11 août 2016 et du 13 au 22 août 2016 au « Château du Parc » à Yzeure. Le montant s’élève à 22 400 €, inscrit au budget 2016.
N°2016/176: Décision portant approbation de la création d’une sous-régie d’avances des séjours jeunes bagnoletais et familles bagnoletaises pour la préparation et le fonctionnement du séjour itinérant été organisé au Portugal à Pousada de Juventude de Oeiras du 9 au 23 juillet 2016. Le montant s’élève à 9 000 €, inscrit au budget 2016.
N°2016/177: Décision portant approbation de la création d’une sous-régie d’avances pour la préparation et le fonctionnement des séjours été organisés au centre de vacances de la Ville de Bagnolet à Oléron du 9 au 29 juillet et du 5 au 25 août à la « Vignerie ». Le montant s’élève à 30 000 €, inscrit au budget 2016.
27 N°2016/178: Décision portant approbation d’une convention passée entre l'Association « Un Brin de Thé » et la Ville de Bagnolet pour une intervention de deux clowns improvisateurs pendant la fête de quartier du centre social et culturel de quartier Anne Frank et l’antenne Anatole France le 4 juin 2016. Le montant s’élève à 300 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/180 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre « SMartFr La Nouvelle Aventure » et la Ville de Bagnolet pour un spectacle de conte « La traversée du givre» à la médiathèque le samedi 21 mai 2016. Cette représentation est pour tout public à partir de 3 ans dans le cadre de la ème édition de « Tout Bagnolet raconte ». Le montant s'élève à 600 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/181 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association «Les petits ruisseaux » et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle « chocolat blues » le vendredi 13 mai, salle des Malassis. Le spectacle a lieu le jour du vernissage de l’exposition présentée du 13 au 17 mai au centre social et culturel de quartier Pablo Neruda dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016. Le montant s’élève à 3 534,25 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/201 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre la société Berger-Levrault et la Ville de Bagnolet pour l’assistance et l’évolution du Progiciel ATAL IL Le montant s’élève à 3 726 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/203 : Décision portant défense des intérêts de la Ville dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville de Bagnolet à Monsieur Marc Lardreault qui a déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Montreuil aux fins de solliciter l’annulation des titres de recettes émis à son encontre. Maître Francis Pudlowski assure la défense des intérêts de la Ville, inscrit au budget 2016.
N°2016/204 : Décision portant approbation d’un marché passé entre le bureau d’études « Objectif ville » et la Ville de Bagnolet sur la procédure adaptée relative à l’étude de commercialité diligentée par la collectivité, dans le but de répondre au projet de redynamisation de la place Lucien Sampaix, sise dans le quartier des Malassis. Le montant s’élève à 14 600 € HT, inscrit au budget 2016.
N°2016/205 : Décision portant approbation d’un marché passé entre la société «Soirs et Fêtes » et la Ville de Bagnolet relatif à la réalisation du spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2016. Le montant s'élève à 19 708,33 € HT, inscrit au
budget 2016.
N°2016/209 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l'association « The Soul Searchers » et la Ville de Bagnolet pour la mise en place d’un spectacle de danse lors de la fête mondiale du jeu le samedi 28 mai 2016. Le montant s’élève à 600 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/210 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association «The Soul Searchers» et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un évènement Battle compétition pour des danseurs amateurs et professionnels le
28 samedi 21 mai au gymnase Joliot-Curie. Le montant s’élève à 2 200 € TTC,
inscrit au budget 2016.
N°2016/212 : Décision portant approbation d’une convention passée entre ATC et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un agent communal à une formation « BAFD » organisée du 02 au 10 juin 2016. Le montant s’élève à 490 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/213 : Décision portant approbation d’une convention passée entre ATC et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un agent communal à une formation « BAFD » organisée du 02 au 10 juin 2016. Le montant s’élève à 490 € TTC,
inscrit au budget 2016.
N°2016/214 : Décision portant approbation d’une convention passée entre CEMEA et la Ville de Bagnolet pour la participation d’un agent communal à une formation « BAFD » organisée du 28 mai au 05 juin 2016. Le montant s’élève à
576 € TTC, inscrit au budget 2016.
N°2016/215 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association «The BrassTa » et la Ville de Bagnolet (centre social et culturel de quartier les Coutures) pour la mise en place d’un concert le 5 juin 2016 durant la fête de quartier. Le montant s’élève à 1 000 € TTC, inscrit au budget 2016.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 00H36
Bagnolet, le 06 juillet 2016
LE MAIRE
Ke Tony DI MARTINO
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