Compte-Rendu - CR CM 17 02 2016

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Compte-Rendu - CR CM 17 02 2016 Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 02 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la Séance du 17 février 2016

L’an deux mille seize, le 17 février à 19 h 38 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2016.

Présents : Monsieur Tony DI MARTINO, Madame Emilie TRIGO, Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH (arrivée à 19h40 et départ à 21h07), Monsieur Cédric PAPE (arrivée à 20h46), Madame Marie COLOU (arrivée à 19h53), Monsieur El Miloud KANFOUDI, Madame Christiane PESCI, Monsieur Sajjad KHOKHAR, Madame Catherine DENIS, Monsieur Merouan HAKEM (arrivée à 20h30), Monsieur Brahim AKROUR, Madame Claude WOHRER, Monsieur Daouda KEITA, Madame Karine LOMBARDO, Monsieur Pierre SARDOU, Madame Farida SADQI, Madame Naty MENEAU, Madame Marie-Laure BROSSIER, Monsieur Karamoko SISSOKO, Monsieur Maxime BRESSOLES, Monsieur Olivier TARAVELLA, Monsieur Daniel BERNARD, Madame Anne-Laure GUY, Monsieur Laurent JAMET, Madame Solenne LE BOURHIS, Madame Saliha AICHOUNE ( départ à 21h15), Monsieur Jean-Claude OLIVA, Monsieur Philippe RENAUDIN, Madame Sandrine SOPPO PRISO (arrivée à 19h50), Monsieur Jacques NIO (arrivée à 19h55).

Absents excusés, ont donné procuration :

Monsieur Mohamed HAKEM à Monsieur El Miloud KANFOUDI

Madame Danièle SENEZ à Madame Karine LOMBARDO

Monsieur Hervé COMBES à Monsieur Brahim AKROUR

Monsieur Mahamadou SYLLA à Monsieur Merouan HAKEM (à partir de 20h30) Madame Maïna JOUYAUX à Monsieur Pierre SARDOU

Monsieur Thierno BALDE à Madame Solenne LE BOURHIS

Monsieur Brahim BENRAMDAN à Monsieur Daniel BERNARD

Madame Françoise VAVOULIS à Monsieur Jacques NIO (à partir de 19h55)

Absent :

Monsieur Jimmy PARAT

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Monsieur Daniel BERNARD, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

Les membres du Conseil municipal ont été informés par M. Le Maire, conformément à l’article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, de deux avis de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France :

- L’avis de la CRC du 12 février 2016.

- L’avis de la CRC du 5 février 2016.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour.2

16 - 1 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 janvier 2016

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.

1 6 − 2 Débat sur le rapport d’orientations budgétaires

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR

(Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique

Citoyenne) 6 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous, Groupe Front

de Gauche et Citoyens) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et

Citoyens, Groupe BIC-EELV) APPROUVE le rapport d’orientations

budgétaires pour le budget primitif 2016 RAPPELLE que la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois.

1 6 − 3 Remplacement de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

(RIFSEEP)

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 4 CONTRE (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) APPROUVE :

Article 1er : Dans l’attente de la réforme du régime à intervenir, il est confirmé la mise en place de la RIFSEEP pour les administrateurs, y compris les agents statutaires recrutés sur un emploi fonctionnel.

Article 2 – Les montants annuels de référence et les plafonds de la RIFSEEP tels que prévus par la loi :

Part

Fonctions

Part

fonction

s

Part

fonction

s

Part

fonction

s

Part

résultats

Part

résultats

Montant

annuel de

référence.

Coeff.

MINI

Coeff

MAXI

Max

annuel

individu

el maxi.

Montant

annuel

de

référenc

e.

Coeff.

MINI

Administrateur

hors classe

4 600 € 1 6 27 600 € 4 600 € 0

Administrateur 4 150 € 1 6 24 900 € 4 150 € 0 Article 3 - Les coefficients retenus en fonction de l’emploi occupé tels que3

proposés par la Ville.

Pour les administrateurs recrutés sur un emploi fonctionnel

- Pour les administrateurs : de 1 à 3, pour la part «fonctionnelle», et de 0 à 3 pour la part «résultats» ;

- Pour les administrateurs hors classe : de 1 à 3 pour la part fonctionnelle et de 0 à 3 pour la part «résultats».

Pour les autres administrateurs

- Pour les administrateurs : de 1 à 3, pour la part «fonctionnelle», et de 0 à 3 pour la part «résultats» ;

- Pour les administrateurs hors classe : de 1 à 3 pour la part fonctionnelle et de 0 à 3 pour la part «résultats».

A la date du 28 janvier 2016, les coefficients 1 correspondent à 690 € bruts et les coefficients 3 à 2030 €, soit un total mensuel pouvant aller jusqu’à 2 720 € bruts.

Article 4 - Les critères de liquidation de la RIFSEEP

La part liée aux résultats tiendra compte des éléments suivants, appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation individuelle, et dans le strict respect du plafond des coefficients établis à l’article 2 de cette délibération :

- L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement.

Article 5 – Les modalités de maintien ou de suppression de la RIFSEEP Les modalités de maintien, de suppression ou de réduction sont les suivantes : - La RIFSEEP suivra le sort du traitement, en cas de congé de maladie ordinaire, d’accident de service ou de maladie professionnelle.

- La prime sera intégralement maintenue pendant les congés annuels et les congés de paternité, de maternité ou d’adoption.

Article 6 – Les modalités de versement de la RIFSEEP

La RIFSEEP sera versée, aussi bien pour la part liée aux fonctions que celle relative aux résultats, mensuellement.

Article 7 – Les modalités d’ajustement de la RIFSEEP

La RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement ou d’une revalorisation automatique, lorsque les montants ou les coefficients seront revalorisés ou modifiés par la réglementation en la matière.

Article 8 – L’inscription au budget communal

Les crédits relatifs à la prime dite RIFSEEP sont inscrits au budget communal.

Article 9 - L’abrogation de l’ancienne délibération

La délibération n°16 du 17 décembre 2014 est abrogée.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.4

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe

Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-

EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de

Gauche et Citoyens) AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise

disposition de services relative aux transferts prévus par la loi NOTRE entre

l’établissement public territorial Est Ensemble et la commune de Bagnolet

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à

effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer

l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette

délibération AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants à ladite convention

PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du

1er janvier 2016 soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 RAPPELLE que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois.

16 – 5 Publication de la liste des marchés publics attribués en 2015

Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la liste des marchés publics attribués en

2015 par la Ville de Bagnolet et annexée à la présente délibération RAPPELLE

que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

16 – 6 Avis sur le projet du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la

Communauté d'Agglomération Est Ensemble.

Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe

Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 2 VOIX

CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Front de

Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV) APPROUVE le projet du Programme Local

de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble (2016-2021),

annexé à la présente délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois.

16 − 4 Approbation de la convention de mise à disposition de services relative aux transferts prévus par la loi NOTRE5

Décisions du Maire :

• N°2015/256 : Décision portant approbation d’une convention passée entre la société THE OLIGARCHS PRODUCTIONS et la Ville de Bagnolet concernant la mise à disposition à durée déterminée d’un espace du préau (1 journée) situé dans le groupe scolaire Joliot Curie dans le cadre de la réalisation de la série « Le bureau des Légendes » Le montant s’élève à 600€ TTC, inscrit au budget 2015.

• N°2015/263 : Décision portant approbation d’un avenant n°1 passé entre la société CHUBB/SICLI et la Ville de Bagnolet pour l’attribution d’un marché relatif à la fourniture de matériel de lutte contre l’incendie, à la vérification et à la maintenance de l’ensemble des équipements installés et au remplacement du matériel, suite à échange standard. Le montant maximum s’élève à 50 000€ HT, portant détails des nouveaux prix à intégrer dans le marché, ces réajustements de prix n’entraînent pas de modifications notables au projet initial. Inscrit au budget 2015.

• N°2016/001 : Décision portant approbation d’un marché passé entre la société CITEOS et la Ville de Bagnolet relatif à la mise en œuvre du remplacement de matériel d’éclairage public. Le remplacement consiste en l’installation d’ampoules à profusion LED et de protection anti-vandalisme, en échange du matériel existant vétuste. L’opération se déroulera dans le secteur de la Capsulerie. Le montant s’élève à 75 275,60€ HT, inscrit au budget 2015.

• N°2016/009 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre le producteur SOSTENUTO et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle « PRESQUE OUI » à la salle des Malassis, dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016. Le montant s’élève à 1 162,34€ TTC, inscrit au budget 2015.

• N°2016/010 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre le producteur COME ON TOUR et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle « MAZARIN » à la salle des Malassis, dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016. Le montant s’élève à 1 578,68€ TTC, inscrit au budget 2015.

• N°2016/011 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre l’association ROMAINZIC et la Ville de Bagnolet pour l’organisation d’un spectacle « DOUBLE EXIL » à la Médiathèque dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016. Le montant s’élève à 1 000€ TTC, inscrit au budget 2015.

• N°2016/012 : Décision portant approbation d’une convention de partenariat entre la Cité de la musique-Philharmonie de Paris et la Ville de Bagnolet Centre social « La Fosse aux Fraises ». Mise en place d’ateliers bi hebdomadaires dans le cadre du dispositif « Projet d’éducation musicale et orchestrale » à vocation sociale en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la Ville. Le montant s’élève à 3 000€ TTC, inscrit au budget 2016.

• N°2016/021 : Décision portant approbation d’une convention passée entre l’association SOURIS VERTE et la Ville de Bagnolet pour l’encadrement de séances d’ateliers6

d’initiation et de sensibilisation, proposés aux enfants des écoles élémentaires sous forme ludique dans le cadre des temps d’activités périscolaires. Le montant s’élève à 2 591,50€ TTC, inscrit au budget 2015.

• N° 2016/022 : Décision portant approbation d’un contrat passé entre le producteur QUART DE LUNE et la Ville de Bagnolet pour la mise en place d’un concert « KUKU » le samedi 30 janvier 2016 à la salle des Malassis, dans le cadre de la saison culturelle 2015-2016, à titre gracieux.

Question orale déposée par le groupe du Front de Gauche et Citoyens

Monsieur le Maire,

Vous en conviendrez aisément : si le Ministère de l’éducation Nationale est riche, c’est bien du nombre des réformes qui se sont succédées au cours de ces dernières décennies avec comme objectif proclamé le recul des inégalités

Or, pour ne citer que les 2 dernières grandes réformes que constatons-nous ? :

En 2008 sous Nicolas Sarkozy 3h d’enseignement sont supprimées pour tous les élèves, 3h qui doivent être consacrées à l’aide personnalisée aux élèves en difficultés mais avec pour corolaire la disparition progressive des dispositifs RASED

La dernière réforme promulguée par François Hollande instituant une nouvelle réforme des rythmes scolaires à la rentrée des classes 2014 si elle n’ a pas remis en cause la règle des 24h d’enseignement, a mis en place un changement de l’organisation du temps scolaire réparti sur 4jours et demi intégrant 3h d’activités péri scolaire laissées à la charge des communes ne faisant qu’accroître les disparités et les inégalités entre élèves sur tout le territoire.

D’une manière générale cette réforme, en transférant des charges aux communes alors que l’Etat diminue sur 4 ans les dotations aux collectivités territoriales, reste très contestée, certaines communes envisageant d’ores et déjà de mettre fin au TAP dès la prochaine rentrée

A Bagnolet depuis septembre 2015, le temps scolaire est organisé sur une alternance 1jour sur 2 15h/16h30 en élémentaire et 15h45 sur 4 jours en maternelle. Le mercredi matin tous les élèves terminent à12h.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous précisez si vous avez prévu d’évaluer dans les prochaines semaines les effets de cette mise en application dans les écoles de la ville pour en faire un premier bilan qui serait transmis au conseil municipal.

RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR

LA SEANCE EST LEVEE A 21H24

Bagnolet, le 25 février 2016

LE MAIRE

Tony DI MARTINO